Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° CL843 Sans sort
M. Florent Boudié LAREMet 38 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 30 mars 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Abadie, Laetitia Avia, Yaël Braun-Pivet, Émilie Chalas, Jean-Michel Clément, Typhanie Degois, Coralie Dubost, Nicole Dubré-Chirat, Christophe Euzet, Jean-Michel Fauvergue, Richard Ferrand, Paula Forteza, Raphaël Gauvain, Marie Guévenoux, Dimitri Houbron, Sacha Houlié, Catherine Kamowski, Alexandra Louis, Jacques Maire, Fabien Matras, Stéphane Mazars, Jean-Michel Mis, Paul Molac, Naïma Moutchou, Didier Paris, Jean-Pierre Pont, Éric Poulliat, Bruno Questel, Rémy Rebeyrotte, Thomas Rudigoz, Pacôme Rupin, Jean Terlier, Alice Thourot, Alain Tourret, Manuel Valls, Cédric Villani, Guillaume Vuilletet, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.