Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-CF953 Sans sort
M. Michel Lauzzana LAREMet 27 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 septembre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Sophie Beaudouin-Hubiere, Claire Bouchet, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Guillaume Chiche, David Corceiro, Jean-Pierre Cubertafon, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Jeanine Dubié, Pascale Fontenel-Personne, Alexandre Freschi, Valérie Gomez-Bassac, Victor Habert-Dassault, Yannick Haury, Philippe Huppé, Daniel Labaronne, Fabien Lainé, François-Michel Lambert, Luc Lamirault, Véronique Louwagie, Monica Michel-Brassart, Xavier Paluszkiewicz, Isabelle Santiago, Benoit Simian, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.