Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° AS291 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 33 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Atger, Didier Baichère, Belkhir Belhaddad, Julien Borowczyk, Christophe Castaner, Philippe Chalumeau, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Marc Delatte, Audrey Dufeu, Catherine Fabre, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Monique Iborra, Caroline Janvier, Fadila Khattabi, Fiona Lazaar, Christine Le Nabour, Monique Limon, Sylvain Maillard, Didier Martin, Thomas Mesnier, Charlotte Parmentier-Lecocq, Pierre Person, Michèle Peyron, Bénédicte Pételle, Mireille Robert, Laëtitia Romeiro Dias, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock, Annie Vidal, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.