Amendement n° AS155 Retiré

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ».

Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que certains financeurs potentiels (tels que les conseils régionaux) ne soient pas exclus du financement de l’expérimentation. En l’état, le texte ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II de l’article 4, ce qui risque de provoquer un certain flou juridique sur les modalités de financement par des acteurs institutionnels qui ne seraient pas directement candidats à l’expérimentation. Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’association TZCLD.