Inclusion dans l’emploi par l’activité économique · Inclusion dans l’emploi par l’activité économique
Amendement n° AS23 Retiré
M. Pierre Cordier LR· Commission des affaires sociales· déposé le 1 septembre 2020· sort le 9 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« mentionnés au premier alinéa du présent II ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de cet alinéa est trop restrictive en ce qu’elle ne fait référence qu’aux seuls acteurs mentionnés au II du présent article et exclut de facto d’autres financeurs potentiels tels que les Régions par exemple. Afin de permettre l’engagement le plus large possible dans la mise en place de l’expérimentation, cet amendement propose de supprimer la référence légistique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.