Amendement n° CD119 Rejeté

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des associations de collectivités territoriales et de leurs groupements, notamment de l’association des maires de France, de l’association des maires ruraux de France, de l’association des communautés de France, de l’association France Urbaine et de l’association Fédération nationale des SCoT. »

Cet amendement vise à introduire, dans le Comité d’action territoriale de la future agence, des représentants des associations de collectivités territoriales et de leurs groupements.  Cette future agence ayant vocation à bénéficier en premier lieu aux collectivités territoriales, l’adjonction de ses représentants permettra de faire bénéficier au Comité d’action territoriale d’un point de vue « territorial » accru, y compris dans l’efficacité des relations entre les agences et services de l’État au service des collectivités que ce comité est appelé à piloter.