Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD2293 Tombé
M. Jean-Marie Sermier LRet 14 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« liquéfié »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , en gaz naturel comprimé ou en superéthanol E85 ».
Exposé sommaire
Le superéthanol E85 a été omis dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions.
La contribution très significative du Superéthanol E85 à la transition énergétique (réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et réduction de 90 % des émissions de particules par rapport à l’essence) doit, en effet, être accompagnée et encouragée puisque grâce à l’homologation des boitiers de conversion E85, ce carburant est désormais accessible à 90 % du parc automobile fonctionnant à l’essence, à la condition de les doter d’un boitier de conversion E85.
Il paraît donc important que les autorités contribuent à renforcer le maillage des stations-services délivrant du biocarburant.
Cosignataires
Damien Abad, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Annie Genevard, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.