Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD716 Tombé
M. Gérard Menuel LRet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« liquéfié »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , en gaz naturel comprimé ou en superéthanol E85 ».
Exposé sommaire
Cet amendement demain l’insertion du superéthanol E85, celui-ci ayant été omis dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.