Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1758 Sans sort
M. Francis Vercamer —et 28 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Olivier Becht, Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Frédérique Dumas, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Joachim Son-Forget, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.