Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1025 Tombé
M. Fabrice Brun LRet 18 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 7 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il a un caractère transdisciplinaire. »
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement permet de maintenir le principe d’un apprentissage à l’école des déplacements à vélo pour tous les élèves entrant dans l’enseignement secondaire, tout en ajustant le dispositif aux modalités de mise en oeuvre du futur programme gouvernemental du « savoir rouler à vélo », tel qu’il a été décrit par Madame la Ministre lors de la séance publique du 26 mars dernier au Sénat.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Mansour Kamardine, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Didier Quentin, Robin Reda, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.