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Amendement n° CE1622 Rejeté

M. Bruno Duvergé DEMet 16 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 18 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 54

Dispositif

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai d’un an après la publication de la présente loi concernant la revitalisation des bourgs-centres et des villes rurales. Ce rapport devra notamment présenter des pistes pour la revitalisation des centres bourgs des plus petites villes et des bourgs-centres non intégrées dans le dispositif « Action cœur de villes », en s’attachant notamment au développement de la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, des commerces, des habitations, des activités culturelles, à la réhabilitation du patrimoine et la préservation de l’environnement.

Exposé sommaire

La revitalisation des bourgs-centres et des villes rurales doit pouvoir permettre de rompre avec l’isolement de certains territoires et permettre de les relier entre eux. Il est donc indispensable de mener une réflexion en faveur des territoires ruraux pour répondre à la diversité des situations et aux besoins des habitants en développant la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, les moyens de transports, la réhabilitation du patrimoine et la préservation de l’environnement. C’est tout l’objet de cette demande de rapport.

Cosignataires

Jean-Noël Barrot, Philippe Bolo, Marguerite Deprez-Audebert, Nathalie Elimas, Isabelle Florennes, Laurent Garcia, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Florence Lasserre, Max Mathiasin, Patrick Mignola, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Richard Ramos, Thierry Robert, Nicolas Turquois

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.