Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° 30 Adopté
M. Hervé Pellois SRCet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« groupements »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge 40 % de produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, ou issus d’approvisionnements en circuits courts, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits, dont 20% de produits issus de l’agriculture biologique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux mettre en coordination le volontarisme et l’ambition dans la sélection des critères de qualité des produits avec le droit existant. En effet, la volonté d’inscrire l’utilisation de produits de qualité, doit pouvoir se coordonner avec l’ambition de développement durable et de respect de la saisonnalité des produits.
Cosignataires
Ericka Bareigts, Philippe Bies, Marie-Hélène Fabre, Jean Grellier, Jean-Luc Laurent, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Germinal Peiro, Hervé Pellois, Catherine Troallic
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.