Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° 35 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Brigitte Allain ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 30
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot :
« produits »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« . 20 % des produits servis sont issus de l’agriculture biologique. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à clarifier la part de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique à l’horizon 2020. Le chiffre de 20 % réaffirmé dans le plan « Ambition Bio » doit être clairement inscrit dans cette proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.