Proposition de loi ·
Ancrage territorial alimentation
Proposition de loi ·
Ancrage territorial alimentation
Proposition de loi · 25 novembre 2015
ancrage territorial alimentation
16 amendementsProposition de loi · 16 décembre 2015
ancrage territorial alimentation
37 amendementsRapport · 16 décembre 2015
rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280)
Proposition de loi · 14 janvier 2016
Ancrage territorial alimentation
Proposition de loi · 2 mars 2016
Ancrage territorial alimentation
Rapport · 2 mars 2016
rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n°303).
Proposition de loi · 19 mai 2016
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Proposition de loi · 6 juillet 2017
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Proposition de loi · 12 juillet 2022
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Proposition de loi · 23 juillet 2024
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