Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° 39 Tombé
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 30
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :
« produits, »,
insérer les mots :
« en veillant à la proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à expliciter l'ancrage territorial de l'alimentation en mettant l'accent sur la priorité à donner, quand cela est possible, à des relations de proximité géographique entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire locale, de la fourche à l'assiette.
Il permet ainsi de traduire, dans les mêmes termes que ceux utilisés dans le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime, les objectifs de la politique de l'agriculture, l'alimentation, et la pêche maritime définis par la loi d'avenir de l'agriculture, l'alimentation, et la forêt du 13 octobre 2014.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.