Ancrage territorial de l'alimentation · ancrage territorial alimentation
Amendement n° 34 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Brigitte Allain ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016sous-amendement à l'amendement n° 30
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« produits »,
insérer les mots :
« relevant de l’alimentation durable, c’est-à-dire des produits ».
Exposé sommaire
Cet amendement réhabilite dans l'article 1er la notion d'alimentation durable, qui permet une meilleure compréhension des objectifs, en rassemblant dans un terme générique les produits énumérés par la suite.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.