Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La gestion et l’entretien des 381 000 kilomètres de voirie départementale suppose un fort niveau de proximité que ne seront pas en mesure d’assumer efficacement les régions.
A titre d’exemple comment feront elles pour assurer la viabilité hivernale et en particulier le déneigement des routes départementales de montagne ? La qualité du service public pourrait y perdre, ce qui conduirait à l’exact contraire de l’objectif de la réforme.
De surcroit, le transfert de cette compétence risquerait de dénaturer, au moins en partie, la vocation de la région qui doit demeurer la collectivité en charge de la stratégie, de la préparation de l’avenir et de l’innovation.
Enfin, si l’on transfère aux régions cette compétence et que l’on souhaite dans le même temps renforcer les départements sur le champ de l’ingénierie auprès des communes et EPCI, comment ces derniers feront-ils, amputés de leurs ingénieurs « routes », pour assurer cette mission en faveur des collectivités infra-départementales ? Il y aurait là une contradiction profonde.
Aussi, pour toutes ces raisons, il convient de laisser au département la gestion de la voirie départementale.
Cosignataires
Pierre Aylagas, Gisèle Biémouret, Daniel Boisserie, Florent Boudié, Brigitte Bourguignon, Jean-Yves Caullet, Guy-Michel Chauveau, Jean-Michel Clément, Pascal Deguilhem, Jean-Louis Destans, Henri Emmanuelli, Marie-Hélène Fabre, Alain Fauré, Yann Galut, Jean Grellier, Colette Langlade, Annie Le Houerou, Christophe Léonard, Marie-Lou Marcel, Philippe Martin, Frédérique Massat, Philippe Nauche, Germinal Peiro, Marcel Rogemont, Michel Vergnier