Mme Marion Maréchal-Le PenNIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2015· sort le 20 février 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
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Exposé sommaire
Les voiries départementales représentent 381 000 kilomètres de gestion et d'entretien. Les départements ruraux, bientôt absorbés dans des superstructures régionales, seront les premiers à subir les pesanteurs de l'extension du périmètre régional. En effet, les régions ne pourront pas assurer dans les meilleurs délais des interventions d'urgences relatives à des intempéries ou des accidents. C'est la qualité du service public de proximité qui perdrait en qualité.
La Région est en charge de la stratégie , de l'avenir et de l'innovation ; lui transférer une tache opérationnelle supplémentaire bouleverserait l'équilibre des compétences.