Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° I-208 Retiré
M. Rémi Pauvros SERet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2016· sort le 20 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Le tableau du 1° du B du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la dernière colonne de la vingtième ligne, le montant : « 65,07 » est remplacé par le montant : « 66,07 » ;
2° À la dernière colonne de la trente-neuvième ligne, le montant : « 53,07 » est remplacé par le montant : « 54,07 ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de permettre de reverser un centime de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au financement de l’AFITF.
Le reversement de ce centime d’euro permettrait de créer les conditions de la recherche de l’équilibre budgétaire pour l’exercice 2017 de l’Agence de financement des infrastructures de transport en France (AFITF).
Cosignataires
Sylviane Alaux, Catherine Beaubatie, Florent Boudié, Isabelle Bruneau, Vincent Burroni, Jean-Yves Caullet, Jean-Paul Chanteguet, Philippe Duron, Sophie Errante, Marie-Hélène Fabre, Olivier Faure, Richard Ferrand, Pascale Got, Philippe Kemel, Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Jean Launay, Arnaud Leroy, Martine Lignières-Cassou, Jean-René Marsac, Patrick Mennucci, Rémi Pauvros, Philippe Plisson, Marcel Rogemont, Gilles Savary, Jean-Michel Villaumé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.