Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 714 Tombé
M. Stéphane Travert SRCet 25 cosignataires· PO702808· déposé le 19 septembre 2014· sort le 26 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ou hybrides rechargeables »,
les mots :
« à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules fonctionnant au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, au gaz naturel liquéfié ».
Exposé sommaire
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.
Cosignataires
Christian Assaf, Pierre Aylagas, Christophe Borgel, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Yves Daniel, Hélène Geoffroy, Yves Goasdoué, Geneviève Gosselin-Fleury, Laurent Grandguillaume, Joëlle Huillier, Sandrine Hurel, Laurent Kalinowski, Arnaud Leroy, Michel Liebgott, Rémi Pauvros, Hervé Pellois, Patrice Prat, Marie Récalde, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Michel Vergnier, Paola Zanetti
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.