Amendement n° CE451 Sans sort

La dernière phrase de l'article L.121-4-1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « La promotion de la santé à l'école telle que définie aux 1° à 7° du présent II relève en priorité des médecins et infirmiers de l'éducation nationale ; les élèves de l'enseignement agricole en sont bénéficiaires. ».

Le Président de la République a inscrit l'enseignement agricole dans son pacte éducatif. Les élèves de l’enseignement agricole ont les plus grandes difficultés à bénéficier des visites médicales relevant de la médecine scolaire de l'éducation nationale comme leurs camarades scolarisés dans le système éducatif général, ce qui est difficilement compréhensible. A ce jour, la médecine scolaire destinée aux élèves de l'enseignement agricole est mise en œuvre de façon très disparate selon les territoires et exige des procédures souvent atypiques.