Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE437 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
A l’alinéa 37, substituer au mot :
« agriculteur »,
le mot :
« candidat ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La rétrocession peut s’effectuer tant à un propriétaire exploitant qu’à un propriétaire bailleur (apporteur de capitaux qui met à bail le bien).
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Luc Bleunven, Pascale Boistard, Jean-Michel Clément, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Marie-Hélène Fabre, Matthias Fekl, Guillaume Garot, Pascale Got, Jean Grellier, Annick Le Loch, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Christian Paul, Hervé Pellois, Dominique Potier, Émilienne Poumirol, Frédéric Roig
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.