Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE1028 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
A l’alinéa 37, substituer au mot :
« agriculteur »,
le mot :
« candidat ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. La rétrocession peut s’effectuer tant à un propriétaire exploitant qu’à un propriétaire bailleur (apporteur de capitaux qui met à bail le bien).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.