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Amendement n° CE460 Retiré

M. Serge Bardy SRCet 14 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6

Dispositif

Après l’alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « A l’issue de cette première année, et tout au long de leur mandat, ils peuvent bénéficier, chaque année, de modules de formations en vue de l’actualisation de leurs connaissances ou d’une meilleure adaptation à leurs missions. ».

Exposé sommaire

La formation des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance et du directoire apparait en effet nécessaire lors de la prise de fonction. Cependant, et comme dans toute activité professionnelle, il apparait important de reconnaitre le droit de formation continue aux personnes qui exercent ce mandat. L’ouverture de ce droit, dans des conditions mesurées, permettra à ces membres d’assurer au mieux leurs missions.

Cosignataires

Jean-Pierre Allossery, Serge Bardy, Chantal Berthelot, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Pascale Got, Jean Grellier, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Hervé Pellois, Dominique Potier, Barbara Romagnan, Gilles Savary, Stéphane Travert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.