Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° CE459 Retiré
M. Serge Bardy SRCet 14 cosignataires· PO419610· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« peut être »,
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
La préservation des espaces agricoles et naturels est une nécessité reconnue de tous. Chaque année nombre d’espaces agricoles disparaissent et sont consommés au profit d’autres activités.
La mise en place d'une commission de protection des espaces agricoles est salutaire mais peut parait insuffisante en soi si celle-ci n'est pas amenée à statuer obligatoirement sur les domaines de compétences qui lui sont reconnus.
Cosignataires
Jean-Pierre Allossery, Serge Bardy, Chantal Berthelot, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Pascale Got, Jean Grellier, Marie-Lou Marcel, Frédérique Massat, Hervé Pellois, Dominique Potier, Barbara Romagnan, Gilles Savary, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.