Sénat · Pyrénées-Atlantiques

Mme Frédérique Espagnac

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SER · commission des finances

Scrutins

2 255

depuis 2017

Votes exprimés

97 %

1 198 pour · 685 contre · 307 abst.

Loyauté au groupe

100 %

0 dissidences

N'a pas pris part

Date	Scrutin	Sa position	Son groupe	Résultat
09/04/2024	Ensemble du texte · Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection suivi du texte	non	—	Adopté
09/04/2024	Ensemble du texte · Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété suivi du texte	oui	—	Adopté
09/04/2024	Ensemble du texte · Continuité du service public de transports et droit de grève suivi du texte	non	—	Adopté
09/04/2024	Amendement n° 9 · Continuité du service public de transports et droit de grève suivi du texte	oui	—	Rejeté
02/04/2024	Amendement n° 5 · Lutte contre les dérives sectaires suivi du texte	non	—	Adopté
02/04/2024	Ensemble du texte · Sécuriser et réguler l'espace numérique suivi du texte	oui	—	Adopté
02/04/2024	Ensemble du texte · Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC)suivi du texte	non	—	Adopté
27/03/2024	Amendement n° 13 · Homicide routier suivi du texte	oui	—	Adopté
26/03/2024	Ensemble du texte · Aide publique au développement suivi du texte	non	—	Adopté
26/03/2024	Amendement n° 8 · Aide publique au développement suivi du texte	oui	—	Rejeté
26/03/2024	Amendement n° 4 · Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC)suivi du texte	sans choix	—	Adopté
26/03/2024	Amendement n° 35 · Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC)suivi du texte	non	—	Adopté
26/03/2024	Amendement n° 22 · Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC)suivi du texte	oui	—	Rejeté
26/03/2024	Ensemble du texte · « Tests PME »suivi du texte	sans choix	—	Adopté
21/03/2024	Ensemble du texte · Accord économique et commercial global UE - Canada suivi du texte	oui	—	Adopté
21/03/2024	Ensemble du texte · Accord économique et commercial global UE - Canada suivi du texte	non	—	Rejeté
21/03/2024	Amendement n° 1 · Accord économique et commercial global UE - Canada suivi du texte	non	—	Rejeté
19/03/2024	Ensemble du texte · Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles suivi du texte	oui	—	Adopté
14/03/2024	Ensemble du texte · Dispositions législatives relatives à la santé suivi du texte	oui	—	Adopté
13/03/2024	Scrutin · Scrutin n°155 - séance du 13 mars 2024	oui	—	Adopté
12/03/2024	Ensemble du texte · Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques suivi du texte	non	—	Adopté
12/03/2024	Amendement n° 4 · Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques suivi du texte	non	—	Adopté
12/03/2024	Amendement n° 1 · Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques suivi du texte	oui	—	Rejeté
12/03/2024	Amendement n° 16 · Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques suivi du texte	non	—	Rejeté
07/03/2024	Ensemble du texte · Création d'un statut de l'élu local suivi du texte	oui	—	Adopté
07/03/2024	Amendement n° 189 · Création d'un statut de l'élu local suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
07/03/2024	Amendement n° 308 · Création d'un statut de l'élu local suivi du texte	oui	—	Rejeté
07/03/2024	Amendement n° 223 · Création d'un statut de l'élu local suivi du texte	oui	—	Rejeté
07/03/2024	Amendement n° 170 · Création d'un statut de l'élu local suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
07/03/2024	Amendement n° 45 · Création d'un statut de l'élu local suivi du texte	oui	—	Rejeté
07/03/2024	Amendement n° 243 · Création d'un statut de l'élu local suivi du texte	sans choix	—	Rejeté
06/03/2024	Amendement n° 128 · Création d'un statut de l'élu local suivi du texte	non	—	Rejeté
05/03/2024	Amendement n° 98 · Création d'un statut de l'élu local suivi du texte	oui	—	Rejeté
05/03/2024	Ensemble du texte · Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense suivi du texte	sans choix	—	Adopté
28/02/2024	Amendement n° 171 · Rénovation de l'habitat dégradé suivi du texte	non	—	Adopté
28/02/2024	Amendement n° 155 · Rénovation de l'habitat dégradé suivi du texte	non	—	Rejeté
28/02/2024	Amendement n° 131 · Rénovation de l'habitat dégradé suivi du texte	non	—	Rejeté
28/02/2024	Amendement n° 159 · Rénovation de l'habitat dégradé suivi du texte	oui	—	Rejeté
28/02/2024	Ensemble du texte · Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse suivi du texte	oui	—	Adopté
28/02/2024	Amendement n° 1 · Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse suivi du texte	non	—	Rejeté
28/02/2024	Amendement n° 2 · Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse suivi du texte	non	—	Rejeté
28/02/2024	Amendement n° 4 · Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse suivi du texte	non	—	Rejeté
27/02/2024	Ensemble du texte · Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO)suivi du texte	oui	—	Adopté
15/02/2024	Ensemble du texte · Santé et bien-être des femmes au travail suivi du texte	oui	—	Rejeté
15/02/2024	Ensemble du texte · Santé et bien-être des femmes au travail suivi du texte	oui	—	Rejeté
15/02/2024	Ensemble du texte · Santé et bien-être des femmes au travail suivi du texte	oui	—	Rejeté
15/02/2024	Amendement n° 14 · Santé et bien-être des femmes au travail suivi du texte	oui	—	Rejeté
15/02/2024	Amendement n° 6 · Santé et bien-être des femmes au travail suivi du texte	oui	—	Rejeté
15/02/2024	Ensemble du texte · Préserver des sols vivants suivi du texte	oui	—	Rejeté
15/02/2024	Ensemble du texte · Préserver des sols vivants suivi du texte	oui	—	Rejeté

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