« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025-2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 24 juin 2026 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Suspension et reprise de la séance
(L’amendement no 967 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je vous propose de mettre les amendements identiques aux voix sans attendre l’expiration du délai prévu par le règlement. (Assentiment.)Je mets aux voix les amendements identiques nos 352, 885 et 1040.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 45 Contre 78
(Les amendements identiques nos 352, 885 et 1040 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l’amendement no 405.
Mme Justine Gruet (DR). Nous proposons de remplacer la notion d’aggravation par celle d’altération de l’état de santé de la personne malade. En effet, la notion d’aggravation implique une appréciation dynamique et comparative de l’évolution de l’état de santé, alors que la notion d’altération permet de caractériser l’état de santé sans introduire cette dimension évolutive supplémentaire. Plus neutre, elle limite les difficultés d’interprétation.
(L’amendement no 405, repoussé par la commission et le gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir. La séance est levée.