« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025-2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 11 juin 2026 (2e séance)
Présidence de Mme Clémence Guetté
Après l’article 2
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). C’est un amendement de cohérence avec ce que je défends depuis le début de la discussion, à savoir qu’il est absolument nécessaire de mieux expertiser cette proposition.Je le répète, et je le dis aussi aux ouvriers et aux salariés de l’entreprise : l’Assemblée nationale, menée par le bloc de gauche et avec la complaisance du Rassemblement national, est en train de légiférer au doigt mouillé sur un sujet fondamental.Je veux que soit bien vue et entendue la position du Rassemblement national, qui, dans son grand courage, vient de s’abstenir sur le principal article du texte. Sur une question somme toute assez simple – faut-il nationaliser ArcelorMittal France –, dans un débat de politique économique où l’on devrait sans difficulté prendre position, il y a des gens dans cet hémicycle qui sont contre : c’est nous, même si vous n’êtes pas d’accord ; il y a des gens qui sont pour : c’est vous, les députés de la gauche – même si nous ne sommes pas d’accord, nous vous respectons. Mais le Rassemblement national de Marine Le Pen et Jordan Bardella de Monaco (Rires sur plusieurs bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR), lui, n’arrive pas à prendre position. Il n’a pas d’idée sur le sujet. Le débat économique et industriel est essentiel pour l’avenir du pays, on parle de la politique de l’acier, on parle d’ArcelorMittal, et le Rassemblement national n’a ni idées ni position !Que le monde économique et les investisseurs regardent bien ce qui se passe dans cet hémicycle et constatent ce qu’est le programme de ce parti ! En réalité, il ne pense rien sur les sujets économiques et ne veut pas aider les entreprises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Philippe Ballard (RN). C’est tout ce que vous avez à dire après dix ans au pouvoir ?
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Je soutiens l’amendement de mon collègue Sitzenstuhl et m’étonne, moi aussi, de ce qui vient de se passer. Le Rassemblement national s’est en effet abstenu sur l’article 1er. Soit dit en passant, c’est plutôt une bonne chose car, quand ils ne s’abstiennent pas, ils votent des impôts supplémentaires et augmentent la fiscalité de nos entreprises. Songez, chers collègues du RN, à l’amendement formidable à 24 milliards d’euros que vous avez voté lors du dernier budget : il visait les multinationales ayant des activités en France et aurait fracassé ArcelorMittal France. (Protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Il vaut donc mieux que vous vous absteniez de temps à autre, mais cela en dit long sur la réalité de votre positionnement économique et il y a de quoi avoir peur : si vous n’êtes pas capables de trancher sur un sujet aussi simple, qu’en sera-t-il sur celui des retraites ? Là aussi, avec docteur Jordan et mister Le Pen, ce n’est pas très clair ! On ne sait plus ce que vous pensez sur aucun sujet, il n’y a plus rien de cohérent au Rassemblement national ! (Mêmes mouvements.)Vous allez voir les entreprises et vous leur dites que vous les soutenez, que vous êtes avec elles. Mais d’un côté, Jordan Bardella, devenu le candidat des riches, va boire du champagne à Monaco en regardant le grand prix de Formule 1 avec tous les patrons du CAC40, et de l’autre, miss Le Pen est en train de voter des nationalisations avec les communistes. À un moment donné, il faut choisir : est-ce que vous êtes communistes – ce que vous avez toujours été dans votre politique économique de gauche – ou est-ce que vous êtes libéraux ? On n’y comprend plus rien.Le plus beau est que vous avez demandé un scrutin public pour finalement vous abstenir devant l’ensemble des Français… histoire que tout le monde sache bien que vous n’avez ni courage ni colonne vertébrale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 37 Contre 138
(L’amendement no 28 n’est pas adopté.)
Article 3
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 17 et 22, qui tendent à supprimer l’article 3. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 17.
Mme Marie Lebec (EPR). Nous sommes défavorables à cette nationalisation : elle est mal préparée ; elle ne saurait constituer une réponse à la crise structurelle du secteur de l’acier ; elle représente une menace pour l’avenir d’ArcelorMittal France ; elle va au rebours de la politique que nous menons depuis dix ans…
Mme Marie Lebec (EPR). …en faveur de l’attractivité.Bref, rien ne va dans cette proposition de loi. Tel est le sens de la suppression proposée par cet amendement.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 22.
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Nous en arrivons au moment le plus important, à la question du financement. La réalité, que nous devons aux salariés présents dans les tribunes, aux Français qui nous écoutent, c’est que cette proposition de loi, entre la nationalisation et les investissements nécessaires, a un impact de 15 milliards d’euros, qui est gagé par une taxe sur le tabac. Or vous savez très bien que ce gage financier ne sera pas levé par le gouvernement.C’est le jeu parlementaire ; je ne vous ferai pas de faux procès. Toutefois la question reste fondamentale. On peut avoir un avis concernant l’État stratège, la capacité de l’État à porter une filière en difficulté, mais il nous faut le courage de dire que nos poches sont vides (Exclamations sur divers bancs), que nous n’avons pas 15 milliards à consacrer au soutien d’une activité économique. Penser le contraire reviendrait à méconnaître complètement la réalité de nos finances publiques, même si le débat à ce sujet relève de l’examen du PLF, lequel n’est souvent pas la première chose qui vous intéresse.Encore une fois, il faudrait 15 milliards en vue de cette nationalisation : vous savez très bien que ce n’est ni sérieux, ni crédible, ni réalisable. Le financement constitue donc la question à laquelle, madame, monsieur les rapporteurs, vous n’avez pas répondu. Comment fait-on pour racheter Arcelor ? Comment fait-on pour investir dans des fours électriques qui nous permettent de décarboner ? Nous n’en avons pas les moyens ! Vous devez la vérité, sinon à la France, sinon à la représentation nationale, du moins aux employés qui pensent que ce serait une bonne solution et que vous prétendez défendre !
Mme la présidente (LFI-NFP). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Nicolas Sansu (GDR). Avis défavorable. Tout d’abord, monsieur Cazeneuve, le montant nécessaire n’a pas été estimé à 15 milliards mais entre 3 et 4 milliards. À un moment donné, il faut arrêter d’essayer de faire peur : ça ne sert à rien. (MM. Sylvain Maillard et Guillaume Kasbarian s’exclament.)
M. Nicolas Sansu (GDR). Ensuite, 850 millions d’euros de l’État restent à mobiliser, puisque les investissements concernant la décarbonation ne sont pas faits.
M. Nicolas Sansu (GDR). Madame la ministre, je peux finir ? Ces investissements projetés, vous le savez, sont tous caducs ; le seul four à arc électrique prévu est payé pour moitié grâce aux certificats d’économie d’énergie (C2E), c’est-à-dire par une taxe sur les clients d’EDF. Pour le reste, il faudrait ne pas diminuer les crédits du plan France 2030 et accepter peut-être la taxe Zucman (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Eh oui ! Les choix sont là, il existe des possibilités !
M. Sylvain Maillard (EPR). La taxe Zucman pour nationaliser ! C’est la meilleure !
M. Nicolas Sansu (GDR). Enfin, vous ne pouvez pas ignorer que l’usage – c’est même une obligation – est de gager les mesures contenues dans les propositions de loi, sachant que le gage retenu n’est pas forcément le meilleur. Si nous avions pu y substituer la taxe Zucman, nous l’aurions fait, bien entendu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Sébastien Martin. Favorable. Nous dénonçons depuis tout à l’heure l’absence de clarté de ce texte. Le rapporteur vient de nous éclairer : c’est donc la taxe Zucman qui va financer la nationalisation d’ArcelorMittal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Sébastien Martin. C’est donc ça ! Peut-être serait-il intéressant que le Rassemblement national fasse enfin son coming out de gauche ? S’il veut favoriser cette nationalisation à la mode des années Mitterrand, il va lui falloir se déclarer favorable à la taxe Zucman. Assumez d’être de gauche, au Rassemblement national ! Votre politique économique est de gauche,…
M. Sébastien Martin. …ce n’est pas Mme de Bourbon des Deux-Siciles qui dira le contraire. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Vous voyez que tout en respectant le timing fixé de manière informelle, il importait de prolonger un peu le débat : lorsque l’on pousse les rapporteurs dans leurs retranchements,…
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). …la farce surgit. S’agissant des 850 millions, pourquoi pas ? Jusque-là, la proposition est à peu près sérieuse ; mais cela laisse au bas mot 2,5 milliards à trouver. C’est donc la taxe Zucman qui est censée financer cette nationalisation. Je veux que les ouvriers, les salariés d’ArcelorMittal l’entendent : vous avez ici des groupes de gauche qui, avec le soutien tacite du Rassemblement national, suggèrent de nationaliser une entreprise en finançant l’opération par une taxe inconstitutionnelle, contraire à tous nos principes juridiques, qui ne sera jamais admise au sein de notre droit positif. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Comme en son temps la taxe Hollande – un taux d’imposition de 75 % pour les contribuables les plus riches –, cette mesure serait immédiatement retoquée par nos sages ! Elle ne rapporterait donc pas un euro au budget de l’État ; pire, celui-ci devrait dédommager les entreprises et éventuellement les particuliers qui l’auraient acquittée avant son annulation. Ce texte, c’est de la poudre aux yeux ! Je suis triste que vous fassiez croire aux salariés, aux ouvriers de l’entreprise (Mêmes mouvements) que vous réglerez les problèmes de l’acier français et européen avec la taxe Zucman. Encore une fois, jamais, dans notre ordre juridique, cette taxe inconstitutionnelle ne pourra voir le jour ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Stéphane Peu (GDR). Vous êtes gonflés ! Un rapport sénatorial, validé par le Sénat, a obligé le premier ministre à reconnaître un problème que personne au gouvernement ni à Bercy n’avait pu chiffrer : chaque année, 211 milliards d’euros de cadeaux sont faits aux entreprises, sans aucune contrepartie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – « C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Sylvain Maillard (EPR). Et les retraites de la SNCF ? Les aides outre-mer ? Les aides à la presse ?
M. Stéphane Peu (GDR). Le rapporteur au Sénat, le président de la commission d’enquête, l’un communiste, l’autre Républicain, ont reconnu ensemble qu’il ne s’agissait pas d’en proposer la suppression, mais qu’il fallait à tout le moins quelques contreparties et un peu de transparence ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) Vous êtes capables de gaspiller 211 milliards sans savoir qui en bénéficie ni dans quel intérêt ; il faut même que ce soit le Sénat qui en fasse le compte. En revanche, lorsqu’une nationalisation, évaluée à 3 milliards, est indispensable à la souveraineté industrielle du pays, vous nous traitez de gens pas sérieux ! Mais les gens pas sérieux, c’est vous ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) C’est vous qui avez gaspillé l’argent de la nation pour faire des cadeaux aux entreprises !Une autre remarque pour finir, après quoi je ne parlerai plus – en tout cas dans le cadre de l’examen de ce texte. (Sourires.)
M. Stéphane Peu (GDR). …avec un accent qui vise à faire peur. D’abord, nous ne mangeons plus les enfants, c’est terminé… (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ensuite, heureusement que le général de Gaulle n’a pas réagi comme vous : autrement, cet hémicycle ne garderait pas la mémoire des communistes qui ont permis la sécurité sociale ou le statut de la fonction publique ! (Les députés des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS se lèvent et applaudissent.) Enfin, pour détendre un peu l’atmosphère et paraphraser le vieux slogan : il n’y a que les bêtes à cornes qui ont peur du rouge !
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix les amendements identiques nos 17 et 22.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 44 Contre 103
(Les amendements identiques nos 17 et 22 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 105 Contre 45
(L’article 3 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Titre
Mme la présidente (LFI-NFP). L’amendement no 18 de Mme Marie Lebec est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 31 Contre 149
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 2.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Si vous aviez adopté notre amendement no 1 à l’article 1er, le titre que nous proposons ici aurait tout dit de la doctrine mariniste, doctrine consistant en ce que l’État occupe sa place, toute sa place, dans la défense de l’industrie française (Exclamations sur divers bancs),…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …qu’il occupe sa place, toute sa place, dans la structuration d’une filière, sans céder aux caricatures ni à l’incompétence des macronistes. Ces derniers ont abandonné l’industrie : lorsqu’il n’y a plus d’argent à se faire, de banquiers d’affaires bidons à rémunérer, de copains à qui rendre l’adversaire, d’agents de l’étranger à faire entrer dans notre beau pays, il n’y a plus non plus de macronistes pour défendre, avec l’argent public, l’industrie française.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Rendez l’argent que vous avez volé à l’Europe !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Vous aussi, chers collègues de gauche, donnez dans la caricature en refusant d’entendre que la nationalisation ne peut être l’alpha et l’oméga d’une politique publique,…
Mme Agnès Pannier-Runacher. Alors, votez contre !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …mais seulement un instrument de stratégie économique parmi d’autres – structuration de la filière, simplification normative, sécurisation des matières premières et des marchés nécessaires, coopération avec nos partenaires étrangers. Encore une fois, vous n’avez pas voulu l’entendre ; c’est dommage, car en refusant la main tendue par le Rassemblement national,…
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …vous avez joué le rôle souhaité par les macronistes, celui de votre propre caricature – ce que vous aimez faire, d’ailleurs, car vous ne souhaitez pas vraiment accéder au pouvoir. C’est là l’une des différences entre mélenchonisme et marinisme : nous servons la France, nous voulons gouverner ; vous voulez protester, crier et, en définitive, toujours permettre que les macronistes s’en sortent – qu’ils gouvernent, puisque, je le répète, vous ne voulez pas le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Pierre Cazeneuve. (« Ah ! » sur divers bancs.)
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Ce sera là ma dernière prise de parole. M. Tanguy vient de dire quelque chose de formidable : il a parlé de « la doctrine mariniste », qui consiste à préconiser une action préférentielle. C’est inapplicable en droit, donc illégal ;…
M. Pierre Cazeneuve (EPR). …ce serait de surcroît infaisable, puisqu’une telle action devrait être émise par ArcelorMittal, ce à quoi ses dirigeants ne consentiront jamais, car ils n’en ont pas envie. Il faudrait donc que l’État soit propriétaire et actionnaire d’ArcelorMittal ! Inapplicable et infaisable, voilà un très bon résumé de votre politique économique !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Tu ne sais même pas de quoi tu parles ! Va donc demander à ton père – ou à ta sœur ! (Exclamations sur divers bancs.)
M. Erwan Balanant (DEM). Madame la présidente, ça vaut un rappel à l’ordre ! Ce n’est pas possible !
Mme la présidente (LFI-NFP). Continuez, monsieur Cazeneuve, vous avez la parole.
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 51 Contre 139
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 33.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). C’est mon dernier amendement rattaché à ce texte : il vise à supprimer la seconde partie du titre, avec laquelle je ne suis pas d’accord. Celui-ci serait ainsi recentré sur le contenu, c’est-à-dire la nationalisation d’ArcelorMittal France. Je ne veux pas vous laisser faire croire que cette opération, comme par magie, renforcerait la souveraineté industrielle de la France ; ce n’est pas le cas.
M. Alexis Corbière (ECOS). Cela fait une heure et demie que vous le répétez !
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Tel est le cœur du désaccord que nous avons au sujet de ce texte et, pour moi, des contrevérités qu’il véhicule. Je suis l’un des seuls à avoir rappelé, à l’occasion de son examen, que le problème de l’acier n’était pas franco-français, mais mondial : jamais vous ne répondez sur ce point !La réponse efficace est européenne. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Elle a d’ailleurs été apportée au mois de mai par le Parlement européen qui, à une très large majorité – donc avec les voix de la gauche ! –, a adopté des mesures visant à augmenter les droits de douane sur un certain nombre de surproductions de pays tiers et à réduire les quotas d’importation.Ce sont bien ces mesures, défensives et protectionnistes, qui protègent l’industrie européenne et, ce faisant, l’industrie française. Pour réindustrialiser, il faut savoir se protéger quand c’est nécessaire ; nous l’avons fait pour l’acier.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Enfin, pardonnez-moi de le dire une dernière fois : il faut foutre la paix aux entreprises ! Il faut baisser les impôts sur les entreprises et arrêter d’accabler les travailleurs de charges. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Il faut faire confiance aux entreprises, comme nous l’avons fait pendant sept ans avec Emmanuel Macron et Bruno Le Maire. C’est cette politique qui permet de faire baisser le chômage et de rouvrir des usines en France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 198 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 37 Contre 154
(L’amendement no 33 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
M. Frédéric Weber (RN) (RN). Après l’examen des amendements, notre position demeure inchangée. La nationalisation est certes un outil, mais dans le cas présent, elle constitue une réponse brutale, coûteuse et insuffisamment préparée face à une situation qui exige méthode, stratégie et constance.Nous avons proposé une voie crédible, immédiatement mobilisable : celle d’une action spécifique pour protéger nos intérêts stratégiques.
M. Frédéric Weber (RN). Cette voie n’a pas été retenue.Dans ces conditions, fidèles à notre ligne de responsabilité, nous faisons le choix de l’abstention. (Exclamations, applaudissements et sourires sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et Dem.)
M. Frédéric Weber (RN). C’est toujours dans l’intérêt des salariés que nous prenons position dans cet hémicycle. Voter contre ou s’abstenir, ce n’est pas la même chose ; contrairement à vous, nous ne mélangeons pas tout ! (Brouhaha sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Oui, nous réindustrialiserons la France en baissant le coût de l’énergie, qui étouffe nos sites de production, en allégeant la fiscalité, en mettant en place un protectionnisme intelligent qui protège sans isoler, en redonnant de la visibilité ! Nous recréerons un terreau fertile pour nos industries !Aux Français qui nous regardent, je veux dire ceci : nous sommes lucides, déterminés, vertueux et confiants ! (Mme Dieynaba Diop et Mme Ayda Hadizadeh font signe à l’orateur de partir. – Brouhaha.)2027 arrive à grands pas, le temps du redressement est venu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Marie Lebec (EPR) (EPR). Au moment de voter sur ce texte, il faut dire la vérité.Le débat qui nous occupe dépasse la question de l’avenir d’ArcelorMittal. Les véritables questions, au fond, sont les suivantes : quelle politique industrielle voulons-nous ? Comment se battre face aux États-Unis et à la Chine, qui s’inscrivent de plus en plus dans une logique de capitalisme prédateur ?Ce débat révèle nos différences évidentes quant à la manière de concevoir la politique industrielle. Pour certains, il suffirait que l’État rachète une industrie pour que les problèmes disparaissent. Nous ne le croyons pas. Une politique industrielle se construit avec de l’investissement, de l’innovation, de la compétitivité et une action déterminée au niveau européen. Elle ne se résume pas à changer le nom de l’actionnaire.Une politique industrielle ne se fait pas à coups de symboles et de mises en scène. Il y a deux ans, certains d’entre vous se pressaient devant les caméras en bleu de travail pour célébrer la reprise de Duralex et s’appropriaient le courage des salariés pour faire croire que leur recette fonctionnait. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Se déguiser en ouvrier ne fait pas une politique industrielle.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Ça vous rend heureux qu’il y ait des problèmes chez Duralex ?
Mme Marie Lebec (EPR). Les images ont fait le tour des réseaux sociaux, mais vos résultats ont été beaucoup moins convaincants.L’industrie française mérite mieux que des slogans ; les salariés méritent mieux que des illusions. (Mêmes mouvements.) Ils méritent une politique qui se bat pour la filière de l’acier, pour les emplois, pour l’innovation et pour la compétitivité.
M. René Pilato (LFI-NFP). C’est à vous que nous devons l’état de la France aujourd’hui !
Mme Marie Lebec (EPR). C’est pourquoi nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 106 Contre 49
(La proposition de loi est adoptée.) (Les députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR se lèvent et applaudissent longuement en direction des tribunes du public, où plusieurs personnes lèvent le poing.)
M. Nicolas Sansu (GDR). Je remercie tous les collègues qui ont permis l’adoption de cette proposition de loi en deuxième lecture. Vous le savez, le chemin n’est pas terminé : il faudra à nouveau la présenter au Sénat. J’espère qu’un jour le gouvernement acceptera que nous procédions à une lecture définitive.À défaut, le débat national qui s’ouvre placera ArcelorMittal et sa nationalisation au cœur du débat public, car il y a là un enjeu de souveraineté industrielle. Tel est bien l’objectif. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)Chers amis, je l’ai dit dans mon propos introductif : quand la gauche se rassemble, elle est belle et utile au pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Discussion d’une proposition de loi adoptée par le Sénat
Mme la présidente (LFI-NFP). L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (nos 2415, 2868).
Présentation
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
M. Roland Lescure. La proposition de loi que nous examinons vise à abroger purement et simplement, dans nos territoires ultramarins, les interdictions établies par la loi Hulot en réautorisant la recherche et l’exploration pétrolières. Ce faisant, elle revient sur dix ans de progrès environnementaux pour lesquels nous nous sommes collectivement battus, et pour lesquels je me suis personnellement engagé. Au regard du chemin parcouru, ce texte me paraît tout simplement anachronique.La France a pris des engagements environnementaux pionniers en matière énergétique. Cela a commencé en 2015 avec l’accord de Paris sur le climat, qu’elle a initié et promu au niveau international. Le premier bilan mondial de cet accord, réalisé lors de la COP28 à Dubaï, a conclu qu’il était nécessaire de renoncer aux combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques, de manière juste, ordonnée et équitable.Nous avons ensuite mis en place la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui trace une trajectoire de réduction des gaz à effet de serre. La troisième version de ce document, soumise à consultation du public depuis vendredi dernier, propose l’arrêt total de la consommation de pétrole d’ici 2045, avec un scénario réaliste et crédible de sortie progressive des hydrocarbures. Cette ambition implique une électrification massive de tous nos usages.Enfin, nous avons adopté en 2017 la loi dite Hulot, qui met fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Je l’ai moi-même votée, avec les députés de la majorité présidentielle. Cette loi est l’une de nos mesures les plus fortes et les plus emblématiques en matière de transition énergétique. La France a été le premier pays au monde à inscrire dans la loi l’interdiction de toute nouvelle exploitation pétrolière.Ce cadre ambitieux porte ses fruits : depuis la fin des années 1980, la production pétrolière française a été divisée par cinq ; aucune exploitation offshore n’est menée dans nos eaux territoriales.La diminution drastique de notre production s’est faite sans accroître notre dépendance vis-à-vis des hydrocarbures internationaux. Au contraire, la part des énergies fossiles dans notre mix énergétique est passée de 90 % dans les années 1970 à 60 % aujourd’hui.Ce bilan est un succès dont nous pouvons être fiers. En revenant sur les engagements environnementaux que nous avons pris à l’égard de nos concitoyens, des entreprises et de nos partenaires internationaux, cette proposition de loi entamerait largement notre crédibilité.Cela étant, j’entends bien que l’enjeu de ce texte n’est pas seulement environnemental. Je comprends sa raison d’être, monsieur le rapporteur. Il soulève une question importante : celle du développement économique en outre-mer.Les enjeux sont majeurs, j’en suis conscient : un taux de chômage de 8 à 10 points supérieur à celui de la métropole, un PIB par habitant de 26 000 euros à La Réunion ou de 18 000 euros en Guyane, contre 41 000 en moyenne nationale, des prix 10 à 15 % plus élevés qu’en métropole et un taux de sortie du système scolaire sans diplôme environ deux fois plus élevé. Nous devons continuer à répondre à ces défis en faisant mieux et plus.Votre proposition de loi ne répond cependant pas aux enjeux de développement économique des territoires ultramarins. Soyons réalistes : le pétrole n’est pas la solution. D’abord, il n’existe pas de ressources pétrolières exploitables dans des conditions économiquement viables dans ces territoires.
M. Roland Lescure. On a déjà fouillé. Des moyens colossaux ont été mobilisés pour effectuer ces recherches, en particulier en Guyane. Vous le savez, des campagnes ont été conduites en 1964, puis en 1972, 1975, 1976 et 1977. TotalEnergies a mené des explorations au large de la Guyane en 2018, avant d’abandonner en 2019. M. Pouyanné l’a redit il y a quelques jours, les chances de succès d’exploration d’hydrocarbures en Guyane sont « extrêmement faibles ».Et quand bien même nous finirions par trouver du pétrole – autorisons-nous à rêver ! –, les coûts et les délais d’exploitation seraient bien trop importants. Aucune exploitation ne pourrait voir le jour avant au moins vingt ans, puisqu’il faudrait dix ans d’autorisations et presque autant pour le forage. Ce serait bien trop tard pour répondre à l’urgence sociale, économique et énergétique que prétend résoudre ce texte.
M. Roland Lescure. Cette proposition de loi crée un mirage : celui d’une richesse qui tomberait du ciel – ou, en l’occurrence, qui émergerait des bas-fonds – pour résorber comme par magie les problèmes économiques et sociaux des territoires d’outre-mer. Or on ne construit pas un modèle social et économique solide sur un mirage, mais sur des emplois durables, sur la forêt, sur la mer, sur le spatial, sur le tourisme et sur l’énergie, oui, mais sur l’énergie renouvelable.C’est pourquoi nous voulons continuer de donner d’autres perspectives de développement durable aux territoires ultramarins.
M. Roland Lescure. Nous devons leur permettre de se projeter dans l’avenir. La ministre Naïma Moutchou consacre toute son énergie à l’identification de projets vecteurs de développement et à leur financement.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Et la loi contre la vie chère, elle arrive quand ?
M. Roland Lescure. La stratégie énergétique que nous déployons pour la France ne consiste pas à revenir en arrière, mais bien à investir dans notre avenir énergétique en soutenant massivement le développement d’une offre d’énergie décarbonée, abordable, abondante et acceptable par tous, y compris pour les territoires ultramarins.Après avoir publié la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour l’Hexagone le 13 février 2026, nous avons relancé les discussions concernant les PPE des zones non interconnectées. L’enjeu est de développer une offre électrique décarbonée passant notamment par les énergies renouvelables, comme le photovoltaïque en Guyane. Avec la ministre Maud Bregeon, nous saisirons prochainement l’Autorité environnementale et la Commission de régulation de l’énergie sur le projet de PPE transmis fin mars par le préfet de Guyane, avec un objectif de publication avant le début de l’année 2027.Nous accompagnerons également l’augmentation de la demande d’électricité, notamment à travers le lancement d’un grand plan d’électrification dans tous les secteurs : le logement, le transport, l’industrie. Il concernera aussi les territoires ultramarins.Contrairement au pétrole, ces perspectives de développement sont bien réelles.Monsieur le rapporteur, si cette proposition de loi évoque l’ensemble des territoires ultramarins, je crois comprendre que c’est la Guyane et son développement qui vous préoccupent particulièrement.La filière minière responsable constitue un exemple des moyens que nous souhaitons soutenir. Nous voulons développer l’exploitation des ressources aurifères en Guyane, dont l’existence est avérée, contrairement à celle du pétrole. Une exploitation primaire et responsable est possible ; l’orpaillage illégal doit être proscrit. Nous devons aider au développement d’une filière respectueuse de la qualité de l’eau, de la biodiversité et de la préservation de la forêt équatoriale, avec l’accord des Guyanais et des parties prenantes du territoire.Enfin, la Guyane possède un potentiel considérable en matière d’énergies renouvelables. Le développement de filières solaire, hydroélectricité et biomasse contribuera à créer des emplois durables et à assurer l’autonomie énergétique du territoire ; il s’inscrira pleinement dans notre trajectoire de décarbonation. La Guyane est déjà un modèle d’excellence énergétique, avec une énergie à 64 % d’origine renouvelable. Elle devrait atteindre 100 % d’énergies renouvelables dans son mix électrique dès 2027, et l’autonomie énergétique d’ici 2030.L’État soutient plusieurs investissements innovants dans le secteur de l’énergie. La centrale électrique de l’Ouest guyanais (CEOG) permettra un stockage et une redistribution de l’énergie photovoltaïque par transformation en hydrogène, notamment grâce à un financement de la Banque publique d’investissement (BPIFrance) et de l’Agence de la transition écologique (Ademe). La centrale du Larivot, qui entrera en service en 2027, produira une énergie 100 % renouvelable grâce à une biomasse certifiée durable issue de l’huile de colza ; elle permettra de diviser par trois les émissions de CO2 du territoire tout en créant de l’emploi.C’est ce modèle de développement économique et énergétique durable que nous souhaitons continuer à accompagner. Mesdames et messieurs les députés, se remettre demain à forer des hydrocarbures serait un contresens social et environnemental et ne résoudrait aucun problème à l’heure où la France est plus que jamais engagée dans le chantier de l’électrification.Vous l’avez compris, le gouvernement est défavorable à cette proposition de loi. J’espère néanmoins vous avoir convaincus qu’il est très favorable à un développement économique, social et énergétique de nos territoires ultramarins fondé sur des ressources propres réelles et susceptibles d’être exploitées dans des conditions durables et prospères. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à M. Jean-Victor Castor, rapporteur de la commission des affaires économiques.
M. Jean-Victor Castor (GDR). Le sénateur Georges Patient, la sénatrice Marie-Laure Phinera-Horth et des représentants de la collectivité territoriale de Guyane sont présents dans les tribunes. Je ne parle pas en mon nom, ni en celui du groupe GDR, mais au nom des Guyanais. Tous les élus de Guyane – les cinquante et un élus de la collectivité territoriale, les quatre parlementaires, à savoir les deux sénateurs et les deux députés, et les vingt-deux maires – ainsi que l’ensemble des organisations et des chambres consulaires ont pris position sur le texte proposé par le sénateur Patient. On ne peut pas faire mieux.S’opposer à ce que le débat ait lieu en proposant des amendements de suppression constitue une atteinte absolue à la démocratie représentative et à la possibilité d’entendre ce que dit le territoire. En tant que Guyanais, j’interdis à quiconque de parler et de se sentir plus expert que moi. Ici même, lors du débat relatif au zéro artificialisation nette (ZAN), nous avons eu des échanges tendus avec le ministre Béchu, qui nous a dit que de toutes les façons, il fallait que le ZAN soit appliqué en Guyane.Le territoire guyanais est constitué à 97 % de forêts. Le collègue Zulesi, la présidente Clémence Guetté, ici présente, le collègue Leseul et moi-même avons mené une mission d’information sur l’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane. Quand ces collègues sont venus en Guyane, la première chose que j’ai voulu faire, c’était de leur faire survoler le territoire. Ils ont tous eu la même réaction : « Mais il n’y a que de la forêt ! »Monsieur Lescure, vous nous promettez qu’enfin, la France métropolitaine s’intéressera aux territoires d’outre-mer. Soyez sérieux : cela fait des dizaines et des dizaines d’années que l’on promet l’égalité sociale, le développement économique endogène, et cetera, et cetera, et cetera. Vous n’avez aucune connaissance de la réalité de nos pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Aucune ! Dans votre intervention, vous n’avez à aucun moment parlé de la région à laquelle nous appartenons – le canal du Mozambique pour Mayotte et le plateau des Guyanes pour la Guyane.Chers collègues, savez-vous qu’il y a de l’exploration et de l’exploitation pétrolières sur l’ensemble du plateau des Guyanes et que toutes les compagnies pétrolières sont présentes sur le canal du Mozambique ? Il faut cesser cette hypocrisie française qui consiste à dire « nous protégeons, nous protégeons, nous protégeons », alors que, par ailleurs, vous bénéficiez de l’exploration et de l’exploitation pétrolières qui se font partout dans le monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)Je suis ici debout, face à vous, pour vous dire que je suis un Sud-Américain, un Amazonien, et que je sais ce qui se passe dans ma région. Davy Rimane et moi-même nous sommes rendus au Guyana à la demande de l’ambassadeur de France, qui nous a priés d’aller voir ce qui s’y passait. Le Guyana a foré plus de trente fois avant de trouver des puits rentables. J’ai rencontré tous les experts, ceux du Brésil, ceux du Suriname et ceux du Guyana ; tous disent que la Guyane présente les mêmes caractéristiques géologiques et pédologiques et que nous avons affaire à la même nappe de pétrole et de gaz. (M. le ministre fait un signe de dénégation.)
M. Frédéric Maillot (GDR). Vous n’y êtes jamais allé, monsieur le ministre !
M. Jean-Victor Castor (GDR). Que M. Lescure utilise la parole de M. Pouyanné, soit, mais il est un peu gênant que des collègues de gauche prennent M. Pouyanné comme référence. Alors qu’il a obtenu des permis de recherche sur des surfaces maritimes de 26 000 kilomètres carrés, il n’a eu que quatre mois pour réaliser des forages en 2018-2019. C’est totalement impossible ! Sur quels éléments vous fondez-vous pour dire que c’est un mirage et qu’il n’y a pas de pétrole ? Chiche, monsieur le ministre : si vous considérez qu’il n’y a rien, qu’est-ce qu’on interdit ?
M. Jean-Victor Castor (GDR). Vous n’avez pas à avoir peur : s’il n’y a rien, aucune compagnie pétrolière ne viendra explorer et faire de la recherche. Votre postulat de départ consiste à dire que c’est un mirage. Levez l’interdiction : la collectivité territoriale de Guyane aura toute la compétence pour donner les autorisations, et on verra ce que l’on verra. Vous voulez interdire de savoir. Le Guyana a mis le temps qu’il fallait, parce que cet État avait la volonté et qu’il savait que cela pouvait être une manne importante. Passer de 4 à 5 milliards de dollars de PIB à 26 milliards, c’est énorme pour des pays qui ont de très faibles populations.Mon collègue Davy Rimane, la totalité des élus de Guyane, le monde socio-économique guyanais et moi-même ne sommes pas des climatosceptiques. Nous sommes des personnes très réalistes. Nous vivons dans des territoires – en Guyane, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon – où les choses se passent au moment où nous débattons. Au moment où je vous parle, de jeunes Guyanais quittent d’ores et déjà notre pays pour aller travailler au Guyana. Je l’ai dit en commission, quel que soit le président de la République qui sera élu en 2027, quel que soit le nouveau gouvernement, la situation en Guyane et dans le canal du Mozambique sera intenable. Face aux dynamiques à l’œuvre et à leurs conséquences économiques, commerciales, financières, diplomatiques et environnementales, nous ne pouvons pas laisser la Guyane hors du champ.S’agissant du risque majeur de fuite, vous voyez bien où se situe la Guyane : une fois que les plateformes pétrolières seront implantées au Brésil, à quarante-cinq minutes de la frontière à vol d’oiseau, la Guyane sera immanquablement affectée en cas de fuite dans ce pays. Il en sera de même en cas de fuite au Suriname ou au Guyana. Collègues, revenez sur terre ! Ne soyez pas déconnectés des réalités que nous vivons ! Il y a trois ou quatre jours, j’étais à Oiapoque, à la frontière. Trois ministres de Lula étaient présents. Oiapoque était une ville d’à peine 500 habitants il y a quelques dizaines d’années. Elle en compte déjà 40 000, et elle en comptera 150 000 d’ici cinq ans.Et en France, que se passe-t-il ? Quel est le regard de l’État ? Rien ne se passe. L’immobilisme est total, alors que la population s’appauvrit ! Monsieur le ministre, vous avez cité quelques indicateurs économiques et sociaux. Savez-vous à combien s’élève le taux de suicide chez les peuples autochtones, à l’intérieur de la forêt guyanaise ? Il atteint parfois des niveaux huit à douze fois supérieurs à ceux observés en France métropolitaine.Vous n’avez pas parlé de la précarité et du nombre de personnes sous le seuil de pauvreté. En 2017, 30 % de la population guyanaise vivait sous le seuil de pauvreté – vous trichez sur ce seuil, qui est plus bas que celui de la métropole, pour que les chiffres ne gonflent pas. Cinq ans après, en 2022, ce chiffre s’élevait à 53 %. Imaginez une hausse de 23 % du nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en l’espace de cinq ans en France ! S’il vous plaît, arrêtez les discours, arrêtez les promesses. Au moment où je vous parle, les Guyanais, mais aussi les habitants des autres territoires, en particulier Mayotte, suivent nos discussions et s’y intéressent.Toutes les promesses qui ont été faites pour la reconstruction de Mayotte m’ont fait penser à l’île de Saint-Martin, qui comporte une partie hollandaise et une partie française. Dans la partie hollandaise, tout a été reconstruit en un an ou un an et demi. Dans la partie française, la reconstruction n’est toujours pas terminée. La France n’est pas à la hauteur. Pendant près d’un siècle, les promesses qui ont été faites n’ont jamais été tenues. J’évoquerai les autres sujets lorsque je m’exprimerai en tant que rapporteur sur les amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
(À seize heures cinquante, Mme Nadège Abomangoli remplace Mme Clémence Guetté au fauteuil de la présidence.)
M. Davy Rimane (GDR). Je vais vous faire une confidence. Lorsque je suis arrivé dans cet hémicycle en 2022, je pensais que nos désaccords porteraient sur les solutions. Je découvre année après année que la discrimination prend naissance dans l’action politique et que c’est en ces lieux qu’elle fait son lit. Nous avons perdu de vue que nous sommes ici pour apporter des réponses aux problèmes de nos concitoyens. En ce jour, je suis en rupture, mais aligné. En rupture avec l’hypocrisie qui prédomine sur les bancs de cette assemblée et avec ceux qui se drapent avec complaisance dans une vertu complètement hors sol. Aligné avec ce qui m’anime : la défense de ceux qui, à des milliers de kilomètres d’ici, attendent, dans des conditions de vie souvent indignes, que leur situation évolue.On nous explique que voter ce texte serait une faute écologique. Permettez-moi de poser une question simple : qui a construit sa prospérité pendant deux siècles grâce au charbon, au pétrole et au gaz ? Pas la Guyane. Mais les pauvres doivent rester verts, n’est-ce pas ? Le réchauffement climatique est une réalité ; personne ici ne le conteste, certainement pas nous, Guyanais, qui vivons sur une terre qui abrite l’un des plus grands massifs forestiers de la planète. Mais il existe une différence entre l’écologie et l’injustice. L’écologie, c’est réduire les émissions. L’injustice, c’est demander les mêmes efforts à ceux qui ont bâti leur richesse grâce aux énergies fossiles et à ceux qui n’ont jamais eu accès au même niveau de développement. Le Guyana exploite, le Suriname exploite, le Brésil exploite, le Venezuela exploite. Partout autour de la Guyane, les États exercent leur droit souverain à décider de leur modèle de développement.On nous répond que « le pétrole ne garantit pas le développement ». Personne n’a jamais prétendu le contraire. Avons-nous d’autres propositions concrètes à mettre sur la table ? Non, le budget de la nation pour nos territoires dits d’outre-mer nous le montre allègrement. Le pétrole n’est pas une politique publique, ni un projet de société, ni une garantie de réussite, mais il peut constituer un levier. Je remarque d’ailleurs que ceux qui nous expliquent aujourd’hui qu’il ne faut surtout pas explorer et exploiter continuent, eux, à consommer massivement des hydrocarbures importés de l’autre bout du monde.Certains d’entre vous, pour justifier leur vote contre ce texte, vont aussi nous parler de biodiversité. Ce texte ne crée aucun puits de pétrole et n’autorise aucune exploitation ; il rétablit uniquement la possibilité d’explorer. Comme l’a dit mon collègue Castor, si vous êtes si certains qu’il n’y a rien à trouver, pourquoi interdire la recherche ?La vérité, c’est que ce débat pose une question qui dépasse largement celle des hydrocarbures : qui décide pour la Guyane ? Les Guyanais ou ceux qui parlent en leur nom sans jamais avoir à assumer les conséquences de leurs choix ? À droite comme à gauche, vous êtes persuadés de savoir mieux que nous ce qui est bon pour nous. Le résultat est toujours le même : on décide à notre place. J’aimerais reprendre à mon compte les paroles du prince parolier français Kery James : « À trop respirer le rejet, j’ai le poumon perforé ».Depuis des décennies, cet hémicycle ne nous écoute pas. Cette législature ne fait pas exception. Vous restez centrés sur vous-mêmes et vous nous tuez à petit feu en projetant sur nos territoires une vision qui n’est pas la nôtre. Vos partis politiques, quels qu’ils soient, n’ont le terme d’outre-mer à la bouche que lorsqu’il s’agit d’obtenir des bulletins de vote ou de déclamer de grands discours sur la République, la diversité et les discriminations. (M. Frédéric Maillot applaudit.) Mais lorsqu’un territoire formule une demande politique claire, soutenue par ses élus, ses maires, sa collectivité territoriale, son monde économique et une grande partie de sa population, soudainement, la parole locale n’est plus légitime. À l’heure où je m’exprime devant vous, une grande majorité des mairies de Guyane ont fermé leurs portes pour exprimer leur soutien à ce texte. Pendant que nous débattons, la Guyane demeure confrontée à des besoins immenses, qui débordent largement votre imagination.Alors je prends le risque de me tromper, car l’immobilisme est devenu une certitude d’échec. Oui, je préfère prendre le risque d’une décision plutôt que de subir éternellement les conséquences de l’inaction. La question n’est pas de savoir si le pétrole est l’avenir de la Guyane, mais si les Guyanais ont le droit d’en décider eux-mêmes.Ce texte, au fond, parle surtout de respect – un respect dû à une population qui n’entend plus être regardée comme un territoire administré, mais comme une société capable de choisir son propre destin. J’ai été élu par des femmes et des hommes qui, malgré tout, continuent d’espérer et refusent la résignation. Je leur dois la sincérité, je leur dois de porter leur voix, même lorsqu’elle dérange. En tant que député, je continuerai, tant que j’ai la force de le faire, à rappeler une chose simple : nous ne demandons pas la permission d’exister, nous manifestons le droit de décider de notre avenir. La République nous doit. La réparation doit commencer. Laissez-nous décider de notre avenir. Vous l’avez suffisamment fait à notre place, avec le résultat que l’on connaît. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR. – M. Elie Califer applaudit également.)
(À dix-sept heures, Mme Clémence Guetté remplace Mme Nadège Abomangoli au fauteuil de la présidence.)
M. Matthieu Bloch (UDR). Ce débat nous offre un moment de vérité. Nous avons pu assister, lors de l’examen du texte en commission, à la continuation de la très mauvaise tambouille de 2024, qui aura fait perdre encore trois ans à notre pays. Nous avons vu La France insoumise, les écologistes, les socialistes et les macronistes voter ensemble pour supprimer l’article 1er de ce texte : la gauche idéologique et l’extrême centre dans le même bateau, unis par le même réflexe.Je veux toutefois, sans sectarisme, saluer le travail du collègue Jean-Victor Castor. En tant que rapporteur, il a essayé, patiemment, d’expliquer aux collègues de son propre camp politique, malheureusement imperméables à ses arguments, que la réalité de la Guyane n’est pas une abstraction écologique : c’est une crise sociale permanente, un enclavement organisé, une dépendance entretenue. Quelle a été leur réponse ? Des amendements de suppression, votés à l’unisson. Voilà la bien-pensance à l’œuvre ! Ce qui rend ce vote proprement scandaleux est que ce texte ne propose pas d’ouvrir des plateformes pétrolières demain matin, mais de rouvrir juridiquement la possibilité d’explorer et d’évaluer – bref, de savoir. Cette possibilité n’a rien d’irréversible ni d’automatique ; elle sera soumise à des procédures de contrôle. Mais, visiblement, même le droit de savoir est de trop.Dans les années 1970, on disait : « En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées ». En 2026, on peut dire : « En France, on a peut-être du pétrole, mais la gauche et la Macronie nous empêchent d’avoir des idées ». Pendant ce temps, le Brésil, le Suriname et le Guyana exploitent alors que nous importons 90 % de nos hydrocarbures. Notre facture énergétique dépasse 57 milliards d’euros. Nous faisons traverser des milliers de kilomètres à des pétroliers pour alimenter nos territoires ultramarins, au nom d’une vertu écologique dont l’effet concret sur le climat est strictement nul – comme le bilan des macronistes. (M. Yoann Gillet applaudit.)Cette vertu est une posture, ou plutôt une imposture. La neutralité carbone n’est pas la disparition instantanée des hydrocarbures. Même les scénarios les plus ambitieux prévoient des besoins significatifs pendant encore des décennies. La question n’est donc pas de savoir s’il faut des hydrocarbures ou non, mais si on préfère dépendre des autres ou essayer de reprendre un peu d’indépendance.Ce qui est à l’œuvre, c’est une vieille tentation qui court de l’extrême gauche à l’extrême centre, celle de la rééducation politique et morale : une élite éclairée devrait expliquer au reste du pays ce qu’il faut manger, comment il faut se déplacer, ce qu’il faut produire, ce qu’il faut abandonner et, désormais, ce que l’on peut être autorisé à explorer.Le groupe UDR soutiendra résolument cette proposition de loi. Nous irons même plus loin en défendant un amendement pour étendre cette possibilité d’exploration à l’ensemble du territoire de la République, car il faut être cohérent : si l’exploration est légitime, alors elle l’est partout en France, d’autant que nous nous devons aussi de respecter notre Constitution, qui déclare que « la France est une République indivisible ».Si nous voulons dépendre le moins possible de l’extérieur, ce n’est pas par coquetterie. Si nous voulons dépendre le moins possible de l’état des marchés et des crises géopolitiques, ce n’est pas par orgueil. Mesurons à quel point la situation est grotesque : alors que le blocage du détroit d’Ormuz a fait grimper le prix à la pompe dans des proportions inédites, les habituels donneurs de leçons refusent d’étudier la possibilité de trouver des hydrocarbures dans notre sous-sol. « Nous enverrions un mauvais signal », disent-ils, avec la certitude d’être dans le camp du bien, comme d’habitude. Mais qui paiera cette obstination idéologique lorsque d’autres crises géopolitiques surviendront ? Les Français, encore les Français, toujours les Français. Ce sont les Français, particulièrement les plus modestes, qui paient votre addition, pas les donneurs de leçons écolo-socialo-macronistes.Mes chers collègues, il nous faut sortir du dogme. Envoyons un autre signal à nos compatriotes : celui de la recherche permanente d’une plus grande indépendance, celui de la volonté de mieux protéger notre souveraineté, et donc celui de notre souci constant du pouvoir d’achat de nos compatriotes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Alexandre Loubet (RN). Pourquoi la France, qui importe 99 % de ses hydrocarbures, est-elle l’un des seuls pays au monde à s’interdire d’exploiter son gaz et son pétrole ? Avec la loi Hulot de 2017, le gouvernement d’Édouard Philippe nous a interdit de rechercher, d’explorer et d’exploiter de nouveaux gisements d’hydrocarbures sur le territoire national. Ce prétendu acte de courage écologique était en réalité un acte de trahison patriotique.Regardons la réalité en face : alors que les énergies fossiles représentent 58 % de la consommation finale des Français, nous en importons 99 % pour plus de 50 milliards d’euros chaque année. Or, depuis 2017, les crises géopolitiques se multiplient, les cours du gaz se sont envolés, les prix des carburants ont explosé. Autrement dit, dans l’attente de l’électrification des usages et de la montée en puissance du nucléaire, nous sommes contraints de dépendre des hydrocarbures étrangers. Par idéologie, la Macronie nous impose donc de financer les monarchies pétrolières, les États-Unis, ou encore l’Algérie et la Russie. C’est absolument inacceptable !La proposition de loi que nous examinons vise à lever l’interdiction de rechercher, d’explorer et d’exploiter des hydrocarbures dans les territoires d’outre-mer. C’est une mesure de bon sens que le Rassemblement national soutiendra. Il le fera car elle peut offrir un puissant levier de développement à nos territoires ultramarins, où nos compatriotes comptent hélas parmi les plus pauvres de France ; il le fera car elle relève de l’intérêt national, puisqu’elle permettrait de renforcer notre souveraineté énergétique.Le bon sens consiste à préférer produire sur notre sol les ressources que nous consommons plutôt que les acheter à des puissances étrangères qui ne nous veulent pas toujours du bien. Pourtant, cette proposition de loi a été rejetée lors de son examen en commission des affaires économiques. Mesdames et messieurs les députés de gauche et du centre, en votant contre ce texte, vous vous laissez aveugler par votre idéologie. Par idéologie, vous condamnez notre pays à la dépendance énergétique, vous condamnez notre pouvoir d’achat et la compétitivité de nos entreprises à la volatilité des cours mondiaux, vous condamnez nos territoires d’outre-mer à se priver de potentiels de développement majeurs et nos compatriotes ultramarins à l’appauvrissement.Quant à ceux qui nous disent que rien n’est jamais possible ou qui contestent la présence d’hydrocarbures dans notre pays, je leur réponds : vous mentez, car on ne trouve pas ce qu’on s’interdit de chercher. Vous mentez car en métropole, nous exploitons soixante-trois concessions, essentiellement dans les bassins parisien, aquitain et alsacien, mais la loi Hulot interdit de nouvelles prospections. Vous mentez car, grâce aux îles Éparses et à Mayotte, la France contrôle près de la moitié du canal du Mozambique, où l’on estime que les réserves de gaz équivalent à celles de la mer du Nord ou du golfe Persique. TotalEnergies y a d’ailleurs investi près de 18 milliards d’euros, mais côté mozambicain et non côté français, puisque c’est interdit. Vous mentez, enfin, car en Guyane, seuls neuf forages d’exploration ont été réalisés en cinquante ans, dont un s’est révélé fructueux. Il représenterait à lui seul près d’une année de notre consommation nationale de pétrole.Mais par idéologie, monsieur le ministre et la gauche, vous refusez de poursuivre les recherches. Pendant ce temps, qu’observons-nous dans les pays voisins de la Guyane ? Le Venezuela détient les plus importantes réserves pétrolières prouvées au monde. Il a fallu vingt-trois forages au Guyana et quatre au Suriname avant de prouver qu’il y avait bien du pétrole. N’en déplaise aux collègues d’extrême gauche, même le président Lula vient d’autoriser des recherches de pétrole près de la frontière maritime franco-brésilienne. Qu’attendons-nous ?Le Rassemblement national soutient cette proposition de loi et souhaite même aller plus loin. Nous défendrons donc un amendement visant à abroger la loi Hulot, avec un double objectif. D’abord, nous voulons étendre la levée de l’interdiction à l’ensemble du territoire national, car nous avons des potentiels inexploités en métropole, comme en témoignent les gisements de gaz de couche récemment découverts en Moselle, dans ma circonscription. Ensuite, nous entendons supprimer l’échéance couperet de 2040, qui condamne à une mort programmée la grande majorité des soixante-trois sites actuellement en activité sur notre sol.Mesdames et messieurs les députés, comme le Rassemblement national, je vous appelle à ne pas faire le choix du dogme et de l’idéologie, mais celui de la science, du bon sens et de l’intérêt national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Erwan Balanant s’exclame.)
Mme Olga Givernet (EPR). Je veux d’abord reconnaître la sincérité des préoccupations qui ont conduit au dépôt de cette proposition de loi. Derrière ce texte, il y a une ambition que personne ici ne peut contester : celle d’ouvrir davantage de perspectives économiques pour les territoires ultramarins. Elle exprime une interrogation légitime sur notre souveraineté énergétique dans un contexte international devenu instable.Ces préoccupations méritent d’être entendues, mais c’est précisément parce qu’elles sont sérieuses que nous devons nous demander si la réponse proposée est bien la bonne. Voulons-nous revenir sur le choix qu’a fait la France, en 2017, d’interdire la recherche et l’exploration des hydrocarbures sur son territoire ? Les effets du dérèglement climatique sont déjà visibles partout et plus encore dans les outre-mer et les territoires vulnérables. Ce texte nous engagerait dans une direction inverse de celle que nous devons suivre. Il nous propose en effet de rouvrir la porte à de nouveaux projets pétroliers et gaziers, à l’heure même où la communauté scientifique nous appelle à réduire notre dépendance aux énergies fossiles.Certains voudraient réduire ce débat au seul sujet de l’exploration. Or l’impact est beaucoup plus large, puisque l’exploration n’est pas une fin en soi – derrière elle, il y a toujours une perspective d’exploitation. Et cette dernière n’est pas la réponse à nos enjeux de souveraineté énergétique. Les perspectives économiques avancées pour justifier cette proposition de loi sont décalées. Après plusieurs décennies de campagnes d’exploration au large de la Guyane, le PDG de TotalEnergies lui-même a affirmé devant le Sénat en 2024 qu’il n’y avait pas d’hydrocarbures en France – vous venez de le rappeler, monsieur le ministre. Autrement dit, nous prendrions le risque de revenir sur des choix politiques majeurs au nom de bénéfices qui n’ont pu être démontrés.J’entends parfois l’argument selon lequel il serait incohérent de refuser l’exploitation des hydrocarbures sur notre territoire tout en continuant à en importer. Toutefois, le véritable enjeu ne réside pas dans le lieu de production des énergies fossiles, mais dans la persistance de notre dépendance aux énergies fossiles. Remplacer une dépendance importée par une dépendance produite localement ne réglerait en rien le problème : cette dépendance est précisément l’une des causes du dérèglement climatique qui frappe déjà nos territoires, et les outre-mer figurent parmi les premiers exposés à ses conséquences. La solution consiste à accélérer la transition énergétique, à investir dans les technologies d’avenir et à réduire durablement notre dépendance aux énergies fossiles. Elle reposera sur l’innovation, sur l’électrification de nos usages et sur les filières qui feront la compétitivité de demain. La souveraineté de la France ne peut se construire que sur l’avenir, non sur le retour à un modèle passé dont nous connaissons déjà les limites et les effets néfastes.C’est d’ailleurs tout le sens de la programmation pluriannuelle de l’énergie publiée en février, qui fixe la trajectoire énergétique du pays pour les prochaines années. La France a fait le choix de préparer l’avenir en construisant un modèle énergétique plus résilient, plus souverain et plus durable pour l’ensemble de ses territoires. Cette ambition se retrouve d’ailleurs pleinement en Guyane. Par sa propre programmation pluriannuelle de l’énergie, celle-ci s’est fixé un objectif particulièrement ambitieux : atteindre l’autonomie énergétique à l’horizon 2030. Pour y parvenir, elle a choisi de s’appuyer sur ses propres atouts en développant l’hydroélectricité, le solaire, la biomasse et les solutions de stockage de l’énergie. Sa PPE prévoit ainsi que les énergies renouvelables représenteront plus de 80 % de sa production électrique et que les efforts d’efficacité énergétique permettront d’économiser chaque année près de 150 gigawattheures d’électricité. Elle organise également l’électrification des communes de l’intérieur grâce à des solutions locales. Autrement dit, la Guyane s’est déjà engagée dans une trajectoire de souveraineté énergétique fondée sur l’innovation, sur la transition énergétique et sur la valorisation durable de ses ressources. La proposition de loi nous conduirait à nous éloigner de cette stratégie de transition énergétique de long terme.La France défend une trajectoire ambitieuse. Elle a été la première au monde à interdire l’exploration et l’exploitation de nouveaux gisements d’hydrocarbures. Elle défend cette position dans les négociations internationales. Nous avons besoin de constance, de cohérence et de vision ; nous devons maintenir le cap. Y renoncer aujourd’hui, après tant d’efforts déjà consentis, serait une faute politique et stratégique.Oui, nous devons accompagner les outre-mer dans leur développement économique, renforcer leur autonomie énergétique, valoriser pleinement leurs immenses atouts ; mais nous ne leur rendrions pas service en les engageant dans l’engrenage du forage pétrolier. C’est pourquoi le groupe Ensemble pour la République votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Maxime Laisney (LFI-NFP). Monsieur le rapporteur, cher Jean-Victor Castor, vous avez raison. Vous avez raison sur plusieurs points, mais il nous reste un désaccord.Vous avez évidemment raison lorsque vous dénoncez la situation sociale tragique de la Guyane. Un taux de chômage de 17 %, des prix supérieurs de 14 % à ceux de l’Hexagone, un taux de pauvreté de 53 % : tout cela est bien réel, insupportable, inacceptable, et souligne l’urgence d’agir. Vous avez aussi raison lorsque vous expliquez que cette situation ne tombe pas du ciel, mais qu’elle est le fruit pourri de décennies d’abandon de ceux qui ont gouverné jusque-là ; je signale que mon mouvement, La France insoumise, n’en fait pas partie. Vous avez encore raison lorsque vous soulignez la survivance d’une forme de colonialisme dans cet abandon du pouvoir hexagonal à l’égard des territoires dits d’outre-mer.C’est pour toutes ces raisons que vous pourrez compter, en 2027, sur Jean-Luc Mélenchon pour, d’une part, lutter activement et sans attendre contre la pauvreté, par le renforcement du blocage des prix, par l’indexation des salaires sur l’inflation, par l’augmentation du smic et des prestations sociales, par le développement des services publics et des infrastructures (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) ; pour, d’autre part, discuter sans tabou de l’autonomie des territoires ultramarins, quand les populations concernées la souhaiteront et au rythme qu’elles auront choisi, avec un principe de non-régression sociale et environnementale vis-à-vis du reste de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)C’est sur ce dernier point que nous sommes en désaccord avec votre proposition de loi. Nous croyons sincèrement que vous ne faites pas partie des climatosceptiques, mais force est de constater que c’est le cas des groupes qui soutiennent votre texte visant à relancer la recherche, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Le Rassemblement national veut même en autoriser l’exploitation partout en France, et pas seulement dans les territoires ultramarins. C’est pour eux que nous allons le redire : notre planète Terre est engagée dans un processus de changement climatique, lequel est provoqué par les émissions de gaz à effet de serre générées par les activités humaines, à commencer par l’utilisation massive des énergies fossiles. Ce changement climatique a des conséquences dramatiques qui vont s’accentuer et qui mènent déjà des gens à perdre leur maison, leur territoire, leurs proches.Monsieur le rapporteur, vous connaissez les projections pour la Guyane dans le cas où la tendance ne s’inverserait pas : érosion du trait de côte, risque de submersion marine, risque de mouvements de terrain, feux de forêt, augmentation des maladies vectorielles, etc. Bref, il faut impérativement sortir des énergies fossiles le plus tôt possible. Cela commence par éviter d’ouvrir de nouveaux puits de pétrole. Je précise que nous nous opposons aussi aux demandes de prolongation des concessions ou de nouvelles exploitations dans l’Hexagone ; je me suis moi-même opposé à l’ouverture de nouvelles exploitations dans mon département de Seine-et-Marne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous n’avons pas pour habitude de prendre pour argent comptant ce que dit Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies. Toutefois, quand la multinationale explique qu’elle a déjà effectué plusieurs forages, en investissant plusieurs millions d’euros, et qu’elle a conclu à l’absence de gisements commercialisables au large de la Guyane, nous avons tendance à penser qu’elle n’a aucun intérêt à mentir pour renoncer volontairement à des profits. (M. le rapporteur fait un signe de dénégation.) Elle ne se prive pas d’ouvrir de nouveaux puits ailleurs dans le monde.D’ailleurs, comme le montre l’exemple du Guyana ou celui du Suriname, les profits faramineux des compagnies pétrolières ne ruissellent pas jusque sur les habitants. Au Guyana, près de la moitié de la population vit toujours avec moins de 5,50 dollars par jour. Comme le dit Matthieu Auzanneau, auteur du livre Or noir : « L’irruption du pétrole bouleverse plus souvent les sociétés qu’elle ne les fait évoluer harmonieusement. »Pour conclure, nous partageons l’avis de Fabien Gay : « Imaginer que nous apporterons l’égalité républicaine en confiant les clés du camion à telle ou telle entreprise, souvent étrangère, relève du mirage. Aucune entreprise ne raffinera du pétrole en Guyane dans dix, quinze ou vingt ans. Et, de toute manière, c’est aujourd’hui – pas dans quinze ans ! – qu’il faut agir en faveur du développement social et écologique, afin de répondre à la soif d’égalité républicaine qui s’exprime partout, y compris dans les territoires ultramarins. »Nous n’avons pas déposé d’amendement de suppression de l’article 1er pour ne pas empêcher le débat, mais nous voterons contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Karim Benbrahim (SOC). Les manifestations du dérèglement climatique s’enchaînent. Elles se succèdent à une fréquence croissante et leur intensité se fait de plus en plus forte. Nous avons tous en mémoire le passage de l’ouragan Chido à Mayotte ; et l’intensification, annoncée par les météorologues, du phénomène El Niño aura un impact dévastateur sur tous les territoires ultramarins. Dans notre pays, ce sont les territoires d’outre-mer qui sont les plus exposés aux conséquences de la surexploitation des énergies fossiles.Les scientifiques sont formels : pour gagner le combat contre le dérèglement climatique, il faut s’abstenir d’exploiter tous les gisements fossiles. Le consensus scientifique établit qu’il faut laisser entre 60 et 90 % des énergies fossiles dans le sol. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) elle-même, qui n’est pourtant pas hostile au pétrole, le dit très clairement : pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et limiter le réchauffement climatique à 1,5 oC, objectif désormais quasi inatteignable, il ne faut plus développer de nouveaux champs pétroliers et gaziers. Ouvrir de nouvelles exploitations entraîne l’augmentation de notre consommation de carbone. Il y a déjà trop de gisements exploités ; en exploiter davantage ne fera qu’aggraver nos difficultés.La crise énergétique que nous connaissons rappelle aussi l’impératif de réduire notre consommation de pétrole et de gaz. Il ne peut y avoir de souveraineté sans rompre avec notre addiction aux énergies fossiles. La loi Hulot de 2017 est l’un des rares virages opérés ces dix dernières années vers la bifurcation que nous devons réaliser. Elle a engagé la France dans une voie menant à la fin de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures. Revenir sur cet objectif ne renforcerait pas notre souveraineté ; des explorations ont déjà été réalisées en Guyane et aucune compagnie pétrolière au monde ne voit de rentabilité économique à exploiter un gisement trop profond. C’est une autre voie que nous devons emprunter : celle de l’efficacité et de la sobriété énergétiques, celle du développement des énergies décarbonées. En revanche, revenir sur l’objectif de la loi Hulot enverrait un signal inquiétant. Ce serait revenir dix ans en arrière sur la route de la transition énergétique. Ce serait un signe d’hésitation, alors que notre engagement doit être résolu et que le message envoyé aux acteurs économiques doit être clair.Nous n’ignorons rien des difficultés économiques et sociales que connaissent les territoires ultramarins. Le groupe Socialistes et apparentés a multiplié les initiatives pour soutenir le développement de ces territoires et pour lutter contre la vie chère. A-t-il été fait suffisamment pour soutenir le développement économique des outre-mer ? Certainement pas. Nous continuons donc à promouvoir une vision ambitieuse pour ces territoires, qui ont besoin d’un plan fort. L’avenir des territoires ultramarins ne peut pas se construire sur un modèle incertain dont nous devons tourner la page. Notre responsabilité est d’y soutenir un modèle durable qui s’appuie sur l’économie verte, sur le développement des énergies renouvelables et de filières compatibles avec les enjeux de notre planète. Cet avenir passe par le renforcement des services publics et par l’amélioration des infrastructures défaillantes. Il passe aussi par une meilleure maîtrise des prix, par la diversification de l’agriculture et par le lancement d’un grand plan d’équipement pour rattraper le retard en matière d’accès à l’eau, d’énergies renouvelables, d’accès à internet et de grands services publics.J’entends et je comprends l’espoir que suscite cette proposition de loi en termes de retombées économiques pour votre territoire. Toutefois, nous connaissons le fonctionnement des compagnies pétrolières : les profits sont captés par une minorité et les retombées pour les populations sont bien maigres. Les risques seraient en revanche partagés avec tous les Guyanais. L’écosystème du territoire serait gravement affecté et subirait des dommages environnementaux irréversibles. Or mettre en péril l’écosystème, c’est aussi fragiliser l’économie du territoire, sa capacité d’adaptation face à la crise climatique et ce qui fait vivre les populations.Enfin, la promesse dessinée dans cette proposition de loi ne peut aboutir. La science et les techniciens nous indiquent que la structure géologique de la Guyane ne présente pas de potentiel pétrolier. Pendant huit années, entre 2011 et 2019, plusieurs compagnies ont réalisé des forages. Elles ont toutes cessé leurs explorations, faute de pétrole exploitable.Cette proposition de loi ne répond donc ni à l’enjeu climatique, ni aux besoins économiques des territoires ultramarins, ni à l’impératif de souveraineté nationale. Le groupe Socialistes et apparentés votera contre le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
M. Lionel Duparay (DR). Cette proposition de loi vise à abroger dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi dite Hulot du 30 décembre 2017. Le groupe Droite républicaine soutient le texte. En effet, les territoires ultramarins font face à des défis économiques et sociaux majeurs qui incluent des taux de chômage pouvant atteindre entre 15 % et 30 % selon les territoires, un coût de la vie supérieur de 30 % à 40 % à celui de l’Hexagone, ainsi qu’une forte dépendance aux importations énergétiques, souvent supérieure à 80 %. Ces réalités appellent une approche pragmatique, adaptée aux spécificités locales. Dans ce contexte, la possibilité de conduire des travaux de recherche et d’exploration constitue un enjeu central de souveraineté et de développement économique.La transition écologique ne peut se construire au détriment du développement des territoires ultramarins. Elle doit au contraire leur permettre de mobiliser tous les leviers nécessaires à leur essor, dans le respect des exigences environnementales et des engagements climatiques de la France. Autoriser la recherche et l’exploration des hydrocarbures permettrait l’évaluation objective des ressources disponibles et préserverait notre capacité de décision souveraine sur le long terme.Par ailleurs, le contexte géopolitique et énergétique international, marqué par une forte volatilité des prix de l’énergie, qui ont récemment connu des variations de plus de 50 % – je pense aux tensions géopolitiques, mais aussi à la crise du covid-19 –, et par des tensions d’approvisionnement, rappelle la nécessité pour la France et pour ses territoires de sécuriser leurs ressources et de réduire leur dépendance stratégique.Alors que la France importe environ 99 % de son pétrole et 98 % de son gaz, il semble légitime de ne pas interdire par principe toute perspective d’exploration, notamment lorsque des pays voisins développent activement leurs capacités de production.Des découvertes majeures de réserves estimées à plusieurs millions de barils réalisées ces dernières années au Suriname et au Brésil démontrent le potentiel énergétique de la région du plateau des Guyanes. Si aucune découverte commercialement exploitable n’a été confirmée en Guyane à ce jour, il apparaît donc pertinent, au vu des progrès technologiques et de l’amélioration des connaissances géologiques, de ne pas fermer définitivement la porte à de futures explorations.Enfin, cette proposition de loi ne remet nullement en cause l’ambition climatique de la France. Elle vise à rétablir une capacité d’évaluation et d’action dans des territoires qui doivent pouvoir choisir eux-mêmes leur trajectoire de développement. Il s’agit de concilier de manière équilibrée protection de l’environnement, création d’emplois – potentiellement plusieurs milliers d’emplois, directs et indirects, selon les projets –, attractivité économique et renforcement de la souveraineté énergétique. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback applaudit.)
Mme Julie Laernoes (ECOS). Un rapport scientifique publié aujourd’hui conclut que dans les prochaines années, l’augmentation des températures sera supérieure à l’objectif de + 1,5 oC fixé par l’accord de Paris. Cette proposition de loi percute ainsi de manière dramatique l’actualité scientifique : mesurez-vous le contresens total que constitue ce débat ?Ce texte, qui prétend répondre aux enjeux de développement économique et de souveraineté énergétique des territoires ultramarins, est en réalité une démission écologique, un pari économique catastrophique et une menace pour les territoires les plus exposés au changement climatique. Il revient sur l’une des rares avancées écologiques de l’ère Macron, à savoir la loi de 2017 mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Le groupe Écologiste et social s’y opposera donc avec la plus grande fermeté.En premier lieu, ce texte est en contradiction frontale avec nos engagements climatiques. Depuis l’accord de Paris, le constat est connu : pour maintenir le climat à un niveau supportable, il faut stopper partout l’exploitation et la consommation des énergies fossiles. Or, en cherchant à faire de la Guyane et des autres territoires ultramarins les laboratoires d’une relance pétrolière française, ce texte propose exactement l’inverse.Cette vision, profondément contestable et irresponsable, repose sur une fiction économique. Alors que cinq campagnes d’exploration ont été menées en Guyane depuis les années 1960, aucune n’a démontré l’existence de gisements exploitables. Malgré l’attirance de M. Pouyanné pour l’or noir, TotalEnergies a définitivement abandonné ses projets, c’est dire ! Ce texte prétend répondre aux difficultés économiques de la Guyane et des outre-mer grâce à des ressources dont la présence sur place n’a jamais été établie et qui sont par ailleurs responsables de la catastrophe climatique en cours.La comparaison entre la Guyane et le Guyana ou le Suriname ne repose sur aucun fondement scientifique. Les structures géologiques sont différentes et la présence de ressources commercialement exploitables n’a jamais été démontrée côté français. Enfin, à supposer qu’un gisement soit découvert, son exploitation n’aurait pas lieu avant quinze ans. À cet horizon temporel, nous aurons dû cesser toute activité fossile pour pouvoir continuer à vivre sur une planète habitable. Car le problème n’est pas l’origine géographique du pétrole que nous consommons, mais notre dépendance au pétrole lui-même !
Mme Julie Laernoes (ECOS). Ce texte est un mirage délétère pour des territoires déjà fragilisés par les conséquences de l’extraction et de la combustion fossiles. Partout, le recul du trait de côte, la multiplication des événements météorologiques extrêmes et la dégradation des récifs coralliens menacent déjà les populations locales. Cessons d’entretenir l’illusion qu’elles seraient les bénéficiaires de l’exploitation pétrolière !
Mme Julie Laernoes (ECOS). Partout dans le monde, les bénéfices sont captés par les majors pétrolières tandis que les immenses coûts environnementaux, sanitaires et sociaux restent à la charge des territoires concernés.
Mme Julie Laernoes (ECOS). L’Irak, l’Angola, le Nigéria ou le Venezuela démontrent que l’abondance pétrolière n’est pas une garantie de prospérité partagée. Elle est synonyme de dépendance, de pauvreté, d’inégalités accrues, d’effondrement écologique et de vulnérabilité économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Certes, je ne me suis jamais rendue en Guyane et je suis députée de l’Hexagone ; mais comme vous, monsieur Castor, je suis députée de toute la République, pour toute la République. À ce titre, j’ai pleinement conscience des difficultés auxquelles sont confrontées nos collectivités d’outre-mer – la vie chère, le chômage, les inégalités, l’insécurité, les difficultés d’accès aux services publics, le sous-investissement chronique de l’État central et le sentiment d’abandon. Ces réalités sont incontestables et nous devons les entendre. Mais c’est précisément pour cette raison que je refuse de vendre de faux espoirs en sacrifiant notre combat collectif pour le climat !L’idée selon laquelle il suffirait d’extraire davantage de ressources polluantes, au mépris du climat, pour résoudre les difficultés économiques et sociales des territoires ultramarins est une vieille promesse du passé et une folie dangereuse pour le futur. Ce modèle porte un nom : l’extractivisme.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Dans les outre-mer, il résonne avec une histoire que nous ne devrions jamais oublier, histoire que rêvent de revivre nos collègues d’extrême droite, dont le soutien au texte est révélateur !C’est parce que je suis une députée de gauche, écologiste, profondément attachée à l’égalité entre tous les citoyens et tous les territoires de la République, que je refuse de réduire une nouvelle fois les outre-mer à être des territoires d’extraction de ressources qui nous mènent à notre perte. Les territoires ultramarins méritent mieux et ils attendent mieux !Contrairement à ce que vous affirmez, ce texte ne fait pas consensus en Guyane. Déjà, dans les années 2010, des projets pétroliers ont suscité une forte contestation locale. Des associations comme Guyane Nature Environnement ont engagé des recours pour s’y opposer.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Ces mobilisations démontrent qu’en Guyane, des femmes et des hommes défendent un autre avenir que cette chimère aussi dangereuse qu’illusoire. Les territoires ultramarins méritent et réclament des investissements massifs dans les services publics, dans l’agriculture, la pêche, la sylviculture et les énergies renouvelables, et non d’être relégués à l’arrière-garde fossile.Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera résolument contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – MM. Maxime Laisney et Jimmy Pahun applaudissent également.)
M. Nicolas Turquois (DEM). Je veux tout d’abord dire que nous comprenons les motivations à l’origine de ce texte ainsi que les interrogations – et parfois les frustrations – qui s’expriment en Guyane et dans certains territoires ultramarins. Nous connaissons les difficultés auxquelles les habitants de ces territoires sont confrontés : coût de la vie élevé, besoins importants en infrastructures, en emplois, en perspectives économiques.Nous comprenons l’aspiration légitime de ces territoires à disposer de davantage de leviers pour construire leur avenir et valoriser les ressources présentes au sein de leur environnement. Le groupe Les Démocrates considère cependant que la réponse apportée par cette proposition de loi n’est pas la bonne, et ce pour trois raisons.La première est d’ordre environnemental. Les outre-mer français constituent un patrimoine naturel exceptionnel, qui concentre l’essentiel de la biodiversité française et abrite des écosystèmes marins parmi les plus riches et les plus fragiles au monde. Rouvrir la possibilité de rechercher, d’explorer puis, à terme, d’exploiter des hydrocarbures ferait peser sur ces espaces des risques considérables.Même lorsque les technologies progressent, l’exploration et l’exploitation pétrolières ne sont jamais exemptes de risques – pollution accidentelle, atteintes aux milieux marins, perturbation de la faune et de la flore, conséquences potentiellement durables sur les activités de pêche ou de tourisme. Or, contrairement à ce qu’a dit M. le rapporteur, la présence de gisements exploitables à grande échelle dans les territoires concernés n’est pas démontrée. Nous prendrions donc des risques environnementaux importants, sans disposer de garanties quant aux bénéfices économiques réels qui pourraient en découler.La deuxième raison tient à la cohérence de notre stratégie énergétique et climatique.
Mme Lisa Belluco (ECOS). Cohérence n’est pas le mot qui vient spontanément à l’esprit !
M. Nicolas Turquois (DEM). Depuis plusieurs années, la France a fait le choix de réduire progressivement sa dépendance aux énergies fossiles. C’est un engagement international et européen, qui répond aussi à une nécessité économique et stratégique de long terme. Dans un contexte où les effets du changement climatique frappent déjà durement de nombreux territoires ultramarins – qu’il s’agisse de l’érosion côtière, de l’intensification des phénomènes météorologiques extrêmes ou des atteintes aux écosystèmes –, il n’apparaît pas cohérent de rouvrir aujourd’hui la voie à de nouvelles activités liées aux hydrocarbures.Nos concitoyens, nos collectivités et les acteurs économiques ont besoin de visibilité. Les orientations adoptées en 2017 ont fixé un cap. Le remettre en cause créerait une incertitude, alors même que nous devons continuer à accélérer massivement les investissements dans les solutions d’avenir.Enfin, une troisième interrogation concerne les enjeux de souveraineté. Les espaces maritimes ultramarins sont déjà au cœur de nombreuses convoitises économiques et géopolitiques. Si des ressources fossiles importantes devaient être identifiées, elles pourraient susciter un intérêt considérable de la part d’acteurs étrangers et renforcer certaines tensions dans des zones déjà sensibles. Avant d’ouvrir une telle perspective, il faudrait être certain de disposer de tous les moyens nécessaires pour protéger durablement nos intérêts stratégiques et prévenir toute forme de prédation économique.Notre débat est légitime. Il traduit une préoccupation réelle pour le développement économique des outre-mer. Nous soutenons cet objectif nécessaire et attendu, mais nous pensons que l’avenir de nos territoires ne réside pas dans un retour aux énergies fossiles. L’avenir de nos territoires est plutôt à rechercher dans la valorisation durable de nos ressources naturelles et le développement des énergies renouvelables, dans l’économie bleue, l’innovation, la recherche et la protection d’un patrimoine environnemental qui constitue l’une des plus grandes richesses stratégiques de la France.Pour toutes ces raisons, même s’il est attentif aux préoccupations et aux attentes qui se manifestent en Guyane, le groupe Les Démocrates votera contre cette proposition de loi. (M. Jimmy Pahun applaudit.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). En 2017, dans l’élan de l’accord de Paris, la France a fait le choix ambitieux de devenir le premier pays au monde à inscrire dans la loi l’arrêt de la recherche d’hydrocarbures. Ce choix reposait sur le pari de l’exemplarité et sur l’espoir de susciter un effet d’entraînement mondial.Près de dix ans plus tard, force est de constater que cet effet ne s’est pas produit : les rares pays qui nous ont suivis ne sont pas de grands producteurs. Le mouvement s’est même inversé : en juillet 2025, la Nouvelle-Zélande est revenue sur cette interdiction, tandis que nos voisins européens relançaient leur exploration offshore. Le monde autorise désormais ce que nous continuons, seuls, à nous interdire.Faut-il revenir sur cette interdiction simplement parce que les autres le font ? Non. Si nous devons la lever, c’est pour une raison plus profonde, qui est d’abord guyanaise : le développement des territoires concernés. La Guyane et Mayotte comptent parmi les plus pauvres de France, avec des taux de pauvreté respectifs de 53 % et 77 %. Leurs marchés intérieurs étant trop étroits pour soutenir une industrie manufacturière, la valorisation de leurs ressources naturelles demeure l’un des rares leviers de développement endogène.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Regardons le Guyana voisin : hier classé parmi les pays les plus pauvres du monde, il enregistre actuellement les meilleurs taux de croissance de la planète – plus de 43 % en 2020 et plus de 62 % en 2022 – et il investit cette manne dans des ponts, des routes et des hôpitaux. Quel contraste avec la Guyane, où l’État interdit la possibilité d’explorer, sans offrir la moindre perspective de substitution crédible !Cette aspiration, les territoires l’expriment pourtant eux-mêmes. L’initiative de ce texte revient à un élu guyanais, le sénateur Georges Patient ; Jean-Victor Castor, député de la Guyane, en est aujourd’hui le rapporteur ; son examen intervient dans le cadre de la journée réservée au groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Les élus guyanais sont unis par-delà leurs familles politiques, au point que les députés guyanais de gauche ont acté publiquement leur rupture avec la gauche hexagonale sur ce sujet. Mesurons-le : sur place, par-delà les étiquettes, la levée de l’interdiction fait consensus. Le groupe Horizons & indépendants, profondément attaché à l’écoute des territoires, estime que notre premier devoir est d’entendre cette voix.À cette première raison s’ajoute un argument que le contexte politique rend chaque jour plus pressant : celui de notre dépendance. La France achète à l’étranger 99 % du pétrole et du gaz qu’elle consomme et cette dépendance se concentre dangereusement : en 2024, l’Amérique du Nord est devenue notre première source de brut, avec 23 % du total de nos importations, tandis qu’une part majeure du pétrole mondial transite par des routes sous tension, comme le détroit d’Ormuz. Se refuser à produire chez nous ce que nous achetons à des États parfois hostiles, c’est renoncer à reprendre le contrôle de notre approvisionnement.Rassurez-vous, chers collègues : lever cette interdiction ne revient pas à ouvrir la porte à une exploitation effrénée.
M. Erwan Balanant (DEM). Édouard Philippe n’était-il pas premier ministre quand elle fut décidée ?
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Le texte n’impose rien ; il restaure une possibilité juridique. Chaque projet demeurera soumis à l’ensemble des exigences de notre droit minier et environnemental, qui figure parmi les plus stricts au monde.Quant à nos engagements climatiques, ils ne sont en rien trahis : la neutralité carbone visée pour 2050 ne signifie pas le zéro fossile.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Selon le scénario Zéro émission nette de l’Agence internationale de l’énergie, le pétrole représentera encore 12 % de la consommation mondiale d’énergie à cette date.Enfin, la question des retombées locales sur la fiscalité, l’emploi, le financement de la transition énergétique sera déterminante. Si l’exploitation devait avoir lieu un jour, elle devrait profiter en premier lieu aux populations concernées. Chers collègues, écoutons la demande locale, sortons du dogme qui consiste à continuer d’interdire parce que nous avons interdit il y a dix ans. Une loi n’est pas un monument : on doit la juger à l’aune de ses résultats.
M. Erwan Balanant (DEM). Et le réchauffement climatique n’existe pas ?
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR). Le groupe Horizons & indépendants votera pour cette proposition de loi, pour le développement de nos outre-mer comme pour notre souveraineté énergétique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
M. Erwan Balanant (DEM). La maison brûle et on l’asperge de pétrole !
M. Laurent Mazaury (LIOT). L’ADN de notre groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient en un mot, un mot puissant, un mot juste : la proximité. Le texte que nous examinons aujourd’hui n’est pas hors sol. C’est un texte de chair, de terre et de mer, un texte de territoire.Depuis cette tribune, nous le rappelons sans cesse, et je le dis avec force : les outre-mer ne sont pas et ne seront jamais de simples extensions administratives ou lointaines de l’Hexagone ! Nos territoires ultramarins ont leurs propres réalités économiques, leurs propres défis sociaux et des géographies spécifiques qui exigent du législateur une écoute absolue et, surtout, un immense respect. C’est pourquoi nous entendons et soutenons avec enthousiasme l’appel légitime de nos collègues de Guyane.Par cet appel, ils revendiquent plus de dignité et d’autonomie décisionnelle. Avec une farouche volonté, ils souhaitent pouvoir enfin tracer eux-mêmes leur trajectoire de développement et valoriser les richesses potentielles de leur environnement. Alors oui, la loi de 2017 a fixé un cap, celui de la transition écologique, auquel notre groupe souscrit pleinement.
M. Laurent Mazaury (LIOT). …la transition ne peut pas se faire contre les territoires, en imposant une double peine à des populations qui subissent de plein fouet le changement climatique, alors qu’elles n’en sont aucunement responsables. Nous devons refuser l’immobilisme, cette condescendance passive qui consiste à nier le besoin vital de développement économique des outre-mer sous le prétexte d’un dogme environnemental.Mais regarder la réalité en face, c’est aussi être exigeant. Lever l’interdiction, oui, mais avec audace, responsabilité et au bénéfice direct des populations locales. C’est là le cœur de notre combat.
M. Laurent Mazaury (LIOT). Cette ouverture doit être synonyme de progrès partagé. Nous posons des conditions claires et fermes.Premièrement, la justice économique. Si les richesses du sous-sol sont exploitées, la valeur doit être captée d’abord et avant tout par les territoires et leurs habitants, et non par des acteurs lointains.Deuxièmement, la sécurité environnementale. Nos écosystèmes sont des trésors de biodiversité. L’excellence technologique et des garanties de sécurité maximales doivent encadrer chaque projet, notamment en mer, pour protéger notre économie bleue, notre pêche et notre tourisme.Troisièmement, la souveraineté. Ce texte doit être un levier pour l’avenir. C’est pourquoi nous soutiendrons activement les amendements visant à associer cette exploitation à un investissement massif dans la sobriété, l’efficacité énergétique et, bien sûr, les énergies renouvelables.Monsieur le ministre, refuser de faire du surplace exige aussi que l’État prenne ses responsabilités. Nous attendons du gouvernement un accompagnement sans faille, des investissements massifs dans les infrastructures, la formation de la jeunesse ultramarine et la lutte contre la pauvreté.Mes chers collègues, je choisis donc la confiance, car faire confiance aux territoires, c’est leur donner les outils de leur émancipation. Nous voulons une écologie de l’action, une économie du concret et une décentralisation qui donne enfin du pouvoir à ceux qui vivent sur place, loin de Paris. Cette proposition de loi rompt avec la logique jacobine de l’interdit uniforme, fait le pari de la responsabilité territoriale et ouvre la voie à un avenir choisi et non subi. Pour toutes ces raisons, la majorité du groupe LIOT, comme toujours fort de ses différences, soutiendra avec force et conviction cette proposition de loi.
Mme la présidente (LFI-NFP). La discussion générale est close.La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Victor Castor (GDR). Je ne répondrai pas à toutes les interventions.Monsieur le ministre, je souhaite d’abord vous parler de Total. L’entreprise n’a jamais véritablement exploré le potentiel pétrolier de la Guyane. Pour l’unique forage qu’elle a réalisé, en 2018, elle s’est appuyée sur des données sismiques datant de 2011 qu’elle avait rachetées, sans campagne d’exploration, c’est-à-dire avec une connaissance extrêmement limitée du sous-sol. Par ailleurs, le titulaire principal du permis Guyane maritime n’était pas Total, mais Tullow Oil et Shell, qui ont mené l’essentiel des travaux d’exploration. Il est donc faux de prétendre que le potentiel pétrolier guyanais a été pleinement évalué.Il faut également rappeler que l’État ne détient aucune participation dans le capital de TotalEnergies et n’exerce donc aucun contrôle direct sur les choix stratégiques du groupe. Enfin, les performances de Total reposent largement sur d’autres activités que l’exploration pétrolière – vous le savez tous ici. En résumé, un seul forage réalisé en s’appuyant sur des données anciennes ne permet en aucun cas de conclure à l’absence de ressources exploitables en Guyane. Le postulat de départ – s’il y avait du pétrole, M. Pouyanné l’aurait annoncé – est donc faux.Je veux appeler votre attention sur un autre point. Nous avons débattu dans cet hémicycle à propos de la Nouvelle-Calédonie Kanaky. Les collègues qui parlent de façon péremptoire et paternaliste…
Mme Julie Laernoes (ECOS). Je suis une femme, alors le paternalisme, je connais !
M. Jean-Victor Castor (GDR). Chère collègue écologiste, faites attention à la façon dont vous vous adressez aux élus de Guyane, de Mayotte ou de Martinique. Vous n’avez pas à décider pour nous, à fixer notre trajectoire de développement. Les Guyanais ont-ils été consultés au sujet de la loi Hulot et de son périmètre ?
M. Damien Girard (ECOS). Ni plus ni moins que les autres Français !
M. Jean-Victor Castor (GDR). Laissez-moi terminer ! Par ailleurs, à l’époque, le Conseil d’État vous avait avertis en insistant sur le fait qu’il fallait tenir compte des territoires ultramarins. Ces derniers contribuent déjà largement à la lutte contre le réchauffement climatique. La forêt représente 97 % du territoire guyanais. Vous nous parlez de protéger la forêt et de lutter contre le réchauffement climatique : les orpailleurs illégaux ont complètement détruit 18 000 kilomètres carrés de sols forestiers.
M. Jean-Victor Castor (GDR). On ne parle pas d’un peu de pollution, mais d’intoxication au mercure ! Ce fléau touche jusqu’à la ville de Kourou. Les promesses, cela fait quarante ans qu’on nous en fait ! Certains d’entre vous ont fait partie de gouvernements de gauche – Mme Voynet, par exemple – durant cette période où l’orpaillage a commencé à détruire la forêt et sa faune. C’est ce combat qu’il faut mener en Guyane, au lieu de nous interdire de tracer notre propre trajectoire !Quant au milieu halieutique, il subit les destructions causées par des filets dérivants qui font parfois trente ou quarante kilomètres de long, placés par des pêcheurs qui viennent de Corée ou d’ailleurs. Que fait le pouvoir régalien ? Que font les écologistes ?
M. Jean-Victor Castor (GDR). Nous sommes très vigilants sur la question du climat et la protection de la nature – c’est dans nos gènes ! Nous n’avons pas de leçons à recevoir des pays occidentaux !
M. Jean-Victor Castor (GDR). Nos us et coutumes impliquent que nous prenions ces questions en compte. (M. Davy Rimane applaudit.)Mais qui financera la transition écologique en Guyane ? Croyez-vous vraiment à ce que vous dites quand vous parlez d’un futur 100 % énergies renouvelables en Guyane ? Vous rendez-vous compte que la production d’énergies renouvelables ne représente que 25 % de notre consommation ? Et savez-vous pourquoi on utilise des hydrocarbures pour les 75 % restants ? Il n’y a pas de routes, chers collègues ! Sept de nos vingt-deux communes sont complètement isolées. Accepteriez-vous qu’en France, plus de 40 000 personnes ne puissent pas circuler durant quatre à cinq mois ? (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Jean-Victor Castor (GDR). Laissez-moi parler ! Les habitants de Maripasoula, de Papaïchton, de Grand-Santi ont été contraints de passer par le Suriname – en prenant un avion depuis une île frontalière jusqu’à la capitale, Paramaribo – puis de prendre la route jusqu’à Albina avant de remonter presque toute la côte pour atteindre Cayenne ! Qui aurait accepté cela ici ? Personne ! (M. Frédéric Maillot applaudit.) Nous ne croyons donc plus aux promesses. Nous souhaitons simplement décider nous-mêmes des trajectoires de développement endogène, car nous disposons des ressources nécessaires.Un dernier point : la Chine contrôle 80 % de la chaîne des terres rares, de l’extraction à la fabrication de produits que nous utilisons tous, moi compris, comme les puces de nos téléphones. Sous l’impulsion de l’Europe, la France a décidé d’inventorier ses ressources minérales. La Guyane a été choisie dans le cadre de ce programme : un tiers du territoire guyanais est passé au crible. Donc, pour une question de souveraineté sur les terres rares, la France trouve normal de raser, de déboiser et d’exploiter. Cela ne gêne personne,…
M. Jean-Victor Castor (GDR). …y compris à gauche !Mon collègue Davy Rimane et moi avons dû intervenir en début de législature car certains collègues de gauche avaient décidé de publier des communiqués appelant à exploiter la biomasse solide en Guyane, c’est-à-dire à déforester pour produire de l’énergie. Mais aujourd’hui, quand des autochtones ou des habitants de la Guyane coupent un arbre, l’Office national des forêts (ONF) vient leur causer des problèmes. Dans le même temps, on importe du bois du Suriname et du Brésil !Ce sont autant d’incohérences – des incohérences et non des frustrations, monsieur le ministre. Les Guyanais – et plus largement les habitants des territoires d’outre-mer – ne sont pas frustrés : ils constatent simplement l’échec complet de toutes les politiques publiques menées par l’État dans nos pays ! Nous voulons déterminer nos trajectoires et nous saurons le faire. Nous ne pouvons de toute façon pas faire pire que ce que vous avez fait chez vous, en Occident ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Jiovanny William applaudit également.)
Discussion des articles
Mme la présidente (LFI-NFP). J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte du Sénat, puisque la commission n’a pas adopté de texte.Sur les amendements identiques nos 2 et 31, je suis saisie par les groupes Écologiste et social, Rassemblement national et de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Kévin Pfeffer (RN). Mon collègue Alexandre Loubet l’a dit : cette proposition de loi va dans la bonne direction et les premiers intéressés, les élus de Guyane, l’appellent de leurs vœux. Par conséquent, le Rassemblement national votera en sa faveur.Mais pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Nous défendrons des amendements à l’article 1er afin d’étendre la possibilité de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures à l’ensemble du territoire national. Ce qui est vrai en outre-mer est vrai partout sur le territoire. La logique macroniste dogmatique qui consiste à interdire systématiquement et aveuglément l’exploitation de nos propres ressources énergétiques a des conséquences que nous connaissons bien : des importations forcées, une dépendance accrue à l’étranger et une vulnérabilité face aux envolées de prix, comme on le constate en ce moment. Cela ne nous exonère évidemment pas de préparer l’avenir et de réussir la transition énergétique ; mais cette transition ne se décrète pas, elle ne s’impose pas du jour au lendemain. Elle ne justifie pas non plus de renoncer aux ressources dont nous disposons aujourd’hui, alors que nous importons 99 % du pétrole et du gaz que nous consommons.En Moselle, nous connaissons bien ce débat : dans leur grande majorité, les élus locaux sont favorables à l’exploitation des gaz de couche. Le volume du gisement est déjà connu, il est immédiatement exploitable et représente cinq années de consommation de gaz du département. La meilleure démonstration du caractère absurde de ces interdictions systématiques, c’est que ce sont précisément les recherches engagées sur les gaz de couche qui ont permis de découvrir dans le sous-sol mosellan une réserve d’hydrogène naturel renouvelable.
M. Kévin Pfeffer (RN). Il s’agit potentiellement de la plus grande réserve de ce type au monde. Plusieurs scientifiques et industriels européens en étudient actuellement les perspectives. La souveraineté énergétique implique de produire davantage en France : c’est donc la fin de la loi Hulot et du macronisme énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
M. Frantz Gumbs (DEM). Il est vrai que la France cultive une image internationale forte en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Ce texte va à l’encontre de cette image.Il est vrai également que la Guyane est riche : c’est une richesse pour ce qu’on appelle le Nord industrialisé, grâce à son immense forêt amazonienne, une richesse pour l’Europe, grâce à l’enclave européenne de la base spatiale de Kourou, et une richesse pour la France en termes de biodiversité, on l’a dit, mais aussi grâce à son or et ses autres ressources minières. La Guyane est riche ; mais les Guyanais, eux, ne le sont pas, loin de là : 17 % de chômage, soit deux fois plus que dans l’Hexagone, un taux de pauvreté également plus élevé, sachant que le coût de la vie en général, en particulier le prix de l’essence, est nettement plus élevé qu’au Suriname voisin.J’observe aussi que la demande qui nous est faite aujourd’hui émane de tous les corps constitués, de tous les corps politiques, socioprofessionnels et associatifs de la Guyane. Un tel consensus est assez rare pour être signalé. Dans ces conditions, on ne peut les accuser d’être climatosceptiques ou écocidaires. Si on ne leur permet pas de tenter leur chance, qui peut aussi en être une pour la France, je vous pose la question, monsieur le ministre : quelle alternative de développement le gouvernement offre-t-il pour aider les Guyanais à sortir leurs pieds des vieux souliers qu’ils portent depuis trop longtemps ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 31, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 2.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Comme nous l’avons déjà fait en commission, nous défendons un amendement de suppression de l’article 1er. J’entends, monsieur le rapporteur, tous les éléments que vous avez apportés au débat et le groupe écologiste partage bon nombre de vos colères et des préoccupations que vous avez exprimées. Néanmoins, en toute sincérité, nous ne voyons pas le lien entre la possibilité d’exploiter des hydrocarbures et le développement de la Guyane. Les exemples de pays qui exploitent des hydrocarbures sont assez éloquents : la richesse ne profite qu’aux multinationales – pas très françaises par essence –,…
Mme Julie Laernoes (ECOS). …mais les conséquences de l’exploration et de l’exploitation sont, elles, réelles pour la population locale.On ne peut plus nier l’existence du réchauffement climatique. En tant qu’écologistes, nous constatons aussi que votre texte est l’occasion pour le Rassemblement national de déposer nombre d’amendements pour ouvrir l’exploitation d’hydrocarbures non plus seulement dans les territoires ultramarins,…
Mme Julie Laernoes (ECOS). …mais aussi dans les territoires hexagonaux. Au vu de certains exemples, je me demande si nous n’allons pas en venir à rouvrir des centrales à charbon.
Mme Julie Laernoes (ECOS). La question est extrêmement grave et justifie la plus complète sincérité. Nous allons assister à une augmentation des températures de + 1,5 °C et nous en voyons déjà les conséquences dramatiques pour tous les citoyens français, où qu’ils vivent. Or cette proposition de loi nie ces faits : ce n’est pas une solution, mais une fausse promesse pour la Guyane et pour l’ensemble des territoires ultramarins.C’est pourquoi il est important de voter cet amendement de suppression. Il s’agit de mettre fin à cette discussion anachronique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, pour soutenir l’amendement no 31.
Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR). Je ne vais pas revenir sur les multiples arguments en faveur de la suppression de cet article, mais je tiens à mettre l’accent sur plusieurs points. On nous parle de souveraineté, mais on ne réduit pas une facture énergétique de près de 58 milliards d’euros en exploitant une ressource qui n’existe pas – si l’on en croit les différents experts qui se sont penchés sur le sujet, et il me semble que le patron de Total, qui discute avec ses partenaires au plan international, a une vue que l’on peut considérer comme experte.Surtout, pourquoi investir dans une technologie qui exige des investissements massifs, qui suppose des délais de développement longs – dix à quinze ans avant toute possibilité d’exploitation – et qui présente un risque d’échec élevé, alors même qu’il est possible, pour ne pas dire probable, qu’elle sera devenue obsolète dans l’intervalle ? D’autant qu’aujourd’hui, des alternatives existent – des technologies bas-carbone en grande partie beaucoup plus compétitives, moins risquées et plus sûres. Pour avoir travaillé sur la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane et pour avoir été à l’origine en 2023, monsieur le rapporteur Castor, de l’établissement d’un inventaire des ressources minérales de la Guyane – non pour les lui prendre, mais pour accompagner son développement –, je peine à comprendre qu’on ne se saisisse pas de ces nouvelles technologies, qui peuvent être développées avec des niveaux d’investissement équivalents et un retour sur investissement pour la Guyane beaucoup plus rapide. Là est l’enjeu.Un mot sur le dérèglement climatique : les représentants guyanais m’ont interpellée, quand j’étais à la COP, sur l’urgence de sortir des énergies fossiles parce qu’ils étaient parmi les premières victimes du dérèglement climatique. Je vous fais part de mon expérience : je ne juge pas, je constate.
Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR). Enfin, je rappelle que l’Agence internationale de l’énergie, qui est une émanation de l’OCDE, indique dans son rapport de 2021 qu’il est clairement établi qu’aucun nouveau champ pétrolier ou gazier ne doit être approuvé si l’on veut respecter les accords de Paris.
M. Jean-Victor Castor (GDR). L’avis sera défavorable, mais je me félicite que Mme Pannier-Runacher s’exprime sur le sujet, car lorsqu’elle était ministre de la transition écologique, j’ai eu l’occasion de l’interpeller à plusieurs reprises. Je me souviens, madame la ministre, vous avoir demandé de pouvoir participer aux COP – j’ai même dû vous relancer plusieurs fois.
M. Jean-Victor Castor (GDR). La dernière fois que je vous ai interpellée, c’était pour vous dire que les orpailleurs illégaux étaient arrivés dans la station de captage de La Comté – c’est-à-dire qu’après avoir intoxiqué au mercure toute la population de l’intérieur, ils allaient faire de même avec la population de toute la Guyane. Quelle a été la réaction des pouvoirs publics ? Rien.
M. Jean-Victor Castor (GDR). Le parc national vient de publier son dernier rapport, madame la ministre : il y a plus de 189 sites d’orpaillage illégaux dans le cœur du parc, pourtant censé être la zone la plus protégée de la forêt guyanaise. Quand je vous dis que les Guyanais ne vous croient pas, c’est bien parce qu’ils savent comme moi que vous avez été au pouvoir, que vous avez assumé des responsabilités en tant que ministre. Donc, nous ne vous croyons pas !
M. Jean-Victor Castor (GDR). Sur la question du réchauffement climatique, nous vous le redisons : nous ne sommes pas des climatosceptiques.Enfin, juste un mot concernant le Guyana : ils sont en train de construire une route, une vraie route, qui partira de Georgetown et rejoindra la frontière du Brésil – soit 450 kilomètres de route, qui seront réalisés en deux à trois ans. Savez-vous combien de routes la France a construites en Guyane, madame la ministre ? 450 kilomètres, en quatre cents ans de présence.
M. Roland Lescure. Vous l’aurez compris : c’est un avis favorable à ces amendements de suppression, puisque le gouvernement est opposé à la proposition de loi.Monsieur le rapporteur, vous défendez votre territoire avec passion, et c’est tout à votre honneur. Cela étant, je ne suis pas sûr, ayant été moi-même parlementaire, que délégitimer les autres parlementaires qui défendent, eux aussi, leurs propres convictions avec passion soit la meilleure manière d’avoir un débat apaisé sur un sujet important. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ainsi, je présume que vous avez voté la nationalisation d’ArcelorMittal, à laquelle j’étais moi-même opposé tout en sachant qu’il était parfaitement légitime que vous la votiez : voilà qui montre que nous pouvons avoir un débat apaisé malgré des désaccords fondamentaux, y compris sur les sujets que vous mentionnez tels que l’orpaillage illégal ou encore le développement économique de la Guyane.Mon inquiétude, raison pour laquelle j’ai parlé de mirage dans mon intervention liminaire, c’est qu’on donne ici l’impression aux Guyanais qu’on va régler des problèmes réels, sur le traitement desquels on peut avoir des désaccords fondamentaux, en les faisant rêver à un mirage. J’ai ici une carte – je ne la présenterai pas dans l’hémicycle, puisqu’il est interdit de montrer des documents en séance, mais je suis tout à fait prêt à la communiquer à l’ensemble des parlementaires – qui récapitule l’ensemble des forages qui ont été faits depuis 1976 au large de la Guyane : toutes les côtes ont été forées à 2 000 mètres, à 3 000 mètres, à 5 000 mètres, à 6 000 mètres, et pas seulement par Total mais par des consortiums qui réunissaient Esso, Shell et d’autres. Il y a eu énormément d’explorations, et toutes ou presque sans aucun succès – « Il y a peut-être un peu de pétrole, mais insuffisamment pour que ce soit profitable », ont-ils conclu pour celle qui a donné les meilleurs résultats. Adopter cette proposition de loi serait donc présenter un mirage aux Guyanais en leur faisant miroiter des développements qui n’interviendront de toute façon pas avant vingt ans, et en oubliant l’essentiel, c’est-à-dire le développement économique des territoires. Parlons-en, débattons de l’orpaillage légal, responsable, qui peut constituer une alternative à ce que vous proposez. Je suis vraiment déçu qu’on déplace le sujet, qui est un vrai sujet, dans la zone des mirages qui, malheureusement, ne produisent rien d’autre que du rêve.
M. Jean-Victor Castor (GDR). Je ne peux pas vous laisser dire cela, monsieur le ministre. Je n’ai pas fait l’inventaire des constructions pétrolifères édifiées au Guyana, mais si vous parlez de votre carte, je pourrais vous en présenter d’autres qui montrent que la Guyane a exactement les mêmes caractéristiques géologiques et pédologiques.
M. Jean-Victor Castor (GDR). Non, c’est totalement faux. Pourquoi la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) n’a-t-elle jamais communiqué aux collectivités de Guyane les éléments bruts des prospections que les compagnies ayant procédé aux recherches sont censées lui fournir après la fin du permis de recherches ? À aucune collectivité ! Et concernant l’inventaire des ressources minérales (IRM), un point d’étape a été présenté récemment par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) : il est apparu que l’organigramme du comité de pilotage de l’inventaire ne comportait aucune instance guyanaise ! Ni les élus, ni la Fédération des opérateurs miniers de Guyane, ni les autochtones, personne ! Ce ne sont que des gens exogènes au territoire. Pensez-vous que ce soit normal ? La raison de tout cela est simple : tout est caché, tout est masqué, il a été décidé depuis des années que notre territoire devait rester sous cloche ! Raison de plus pour ne pas vous croire. Mais la nature a horreur du vide et quand les activités illégales prennent le dessus sur les activités légales, il n’y a plus personne pour arrêter les dégâts. Et je vous le dis ici : vous êtes en train de cautionner une catastrophe gigantesque en Guyane en permettant aux cartels de prendre la main ! Trafic d’or, trafic d’armes, prostitution, trafic d’êtres humains et orpaillage illégal ! Ce sont les mêmes qui s’infiltrent petit à petit dans les institutions guyanaises.Que voulez-vous donc, au juste ? Laissez-nous définir en Guyane, comme dans les autres territoires ultramarins, la façon dont nous voulons conduire notre développement, y compris pour ce qui concerne l’accès à nos ressources et la biodiversité. Savez-vous que nous ne percevons rien, absolument rien du produit de la taxe carbone ? Pas un euro ne va à la Guyane !
M. Davy Rimane (GDR). Sans revenir sur l’argumentation qu’a pu développer mon collègue Castor, une chose me paraît évidente au travers de ce débat : le gouvernement fait une fixation sur les hydrocarbures. Mais en vérité, les Guyanais n’ont encore jamais eu à valider le principe d’aller explorer ou quoi que ce soit d’autre : vous effacez de fait l’idée même de laisser un territoire décider. Vous continuez à ne pas écouter ce qu’on vous dit, vous continuez à vouloir nous imposer quelque chose que nous n’avons pas validé. La Guyane a vu sortir un décret par lequel l’État étend des zones protégées. On ne nous a rien demandé, c’est appliqué de facto ! À chaque fois que vous prenez des mesures pour garantir votre main verte à l’échelle de la nation, c’est sur le dos des Guyanais !Je veux bien tout entendre, mais avec quoi finance-t-on notre territoire ? Dernièrement, nous avons demandé dans l’hémicycle la construction d’une route pour désenclaver l’Ouest guyanais. On nous a accordé une piste, en nous disant de nous en contenter, que c’était mieux que rien.Même ici, vous ne nous respectez pas ! Nous faisons des heures d’avion et parcourons des milliers de kilomètres pour venir vous expliquer quelle est notre réalité, et cela vous glisse dessus. Et certains d’entre vous (L’orateur se tourne vers les bancs du groupe EcoS) ont l’outrecuidance de nous dire ce que nous devons faire au quotidien, et comment. (Mme Lisa Belluco proteste contre le mouvement de l’orateur, qui revient alors à sa position initiale, tourné vers la présidence.)Chers collègues, la vraie question est la suivante : prenez-vous le temps d’écouter et d’analyser ce que les députés ultramarins disent ? Si c’était le cas, vous n’auriez pas cette posture dogmatique et purement politique face à la proposition de loi. Nous parlons de vies humaines, que vous ne pouvez pas laisser basculer dans le néant en érigeant l’écologie en totem ! Ça ne tient pas la route !Dans tous les cas de figure, que les amendements de suppression soient adoptés ou non, les votes d’aujourd’hui auront des conséquences, et vous risquez d’allumer en Guyane quelque chose que vous ne serez nullement en mesure de maîtriser. Je vous invite à faire bien attention.
M. Davy Rimane (GDR). Ce ne sont pas des menaces ! Dire que plus de 50 000 personnes vivent dans des bidonvilles et que des jeunes filles de 12 ans se prostituent pour avoir à manger et à boire, ce n’est pas menacer, c’est décrire la réalité humaine. Apprenez à respecter ceux qui viennent parler ici ! Ils ne font pas part de lubies tirées de nulle part, ils disent la réalité claire et nette d’un territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – MM. Lionel Duparay et Laurent Marcangeli applaudissent également.)
Mme Anchya Bamana (RN). J’ai entendu M. le ministre parler du développement économique des outre-mer. Or, à Mayotte, nous n’avons même pas d’eau pour vivre, et cela ne pose aucun problème au gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)La loi Hulot a fait des citoyens ultramarins des Français de seconde zone, condamnés à être dépendants d’importations d’énergie. Dans un monde de compétition féroce où tous nos voisins lancent des études tous azimuts dans le canal du Mozambique, il est inacceptable que nous ne puissions pas compter sur nos ressources naturelles afin de construire notre développement.La France ne peut pas continuer à ignorer ce qu’elle possède, à laisser d’autres en publier l’inventaire et à débattre de l’exploitation d’un sous-sol qu’elle n’a même pas évalué. Nous devons pouvoir cartographier les ressources naturelles et, un jour, les exploiter. Des écologistes dogmatiques n’ont pas à nous imposer leur vision décroissante de notre développement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Jiovanny William (SOC). Ce que j’ai entendu cet après-midi est effarant. Je rappelle quelques chiffres : 80 % de la biodiversité de la France se trouve dans les territoires ultramarins et 97 % de son espace maritime relève des outre-mer. Malgré cela, certains nous reprochent de déplacer le débat ! La législation sur la décarbonation cause du tort à nos territoires mais, quand nous interrogeons le gouvernement, il répond qu’il travaille sur le sujet et qu’il s’occupera des outre-mer ensuite. Pour nous, les ultramarins, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) renchérit les engrais de 20 % parce qu’on nous applique une législation sans tenir compte des réalités et des spécificités locales. À nous, pour qui la législation sur la décarbonation entraînera une hausse de 20 % du prix des billets d’avion, on suggère de voyager moins.
M. Jiovanny William (SOC). La proposition de loi a le mérite de vous réveiller. Sachez bien que les territoires ultramarins ne se laisseront pas faire – ni la Guyane ni les autres !Il y a des gisements de gaz au large de la presqu’île de la Caravelle, en Martinique. Qu’en fait-on ?
M. Jiovanny William (SOC). Rien. Il est inadmissible de nous dire que nous serions climatosceptiques, alors que nos territoires sont les plus pauvres de France. Merci pour cette proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 et 31.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 33 Contre 68
(Les amendements identiques nos 2 et 31 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Je suis saisie de deux amendements, nos 3 et 24, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 3.
Mme Julie Laernoes (ECOS). Il vise à rendre les choses équitables entre le territoire hexagonal et le territoire ultramarin, en supprimant de la loi de 2017 plusieurs dérogations et mécanismes transitoires, afin de garantir une application pleine et immédiate de l’interdiction de la recherche et de l’exploitation d’hydrocarbures. Nous voulons mettre fin à la possibilité de poursuivre l’exploitation ouverte par certains contrats conclus avant 2017, qui concernent tous l’Hexagone.
Mme la présidente (LFI-NFP). Sur les amendements nos 24 et 32, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement no 24.
M. Alexandre Loubet (RN). Il vise à étendre la levée de l’interdiction de rechercher et d’exploiter des hydrocarbures à l’ensemble du territoire national. Ce qu’il nous est proposé de faire dans les outre-mer doit être appliqué partout, donc aussi en métropole. Comme l’a indiqué mon collègue Kévin Pfeffer, des gisements de gaz ont été repérés dans ma circonscription de Moselle. Pourquoi s’abstenir de les exploiter ? Je ne doute pas qu’il y en ait partout ailleurs dans le pays.
M. Alexandre Loubet (RN). Nous sommes au bal des hypocrites. L’hypocrisie est d’abord celle de la gauche et du centre, qui prétendent défendre l’intérêt national et les territoires ultramarins mais qui, avec la loi de 2017, ont condamné le pays à la dépendance énergétique et nos compatriotes ultramarins à l’appauvrissement. Vous prétendez aussi défendre l’écologie,…
M. Alexandre Loubet (RN). …mais la moitié de l’impact carbone de la France est liée à ses importations. Autrement dit, pour réduire nos émissions de carbone, il vaudrait mieux produire sur notre sol, avec les ressources dont nous disposons,…
M. Alexandre Loubet (RN). …plutôt qu’importer de l’énergie de pays qui se moquent des contraintes environnementales. Je rappelle en effet que l’essentiel de nos hydrocarbures proviennent des États-Unis, du Nigeria, du Kazakhstan, de l’Algérie et de la Russie. Pourtant, vous préférez dépendre de ces pays, qui méprisent l’écologie dans les grandes largeurs, plutôt que produire ici avec des normes vertueuses.Permettez-moi aussi de souligner l’hypocrisie des députés Horizons, dont je salue la prise de conscience, à moins qu’il s’agisse de cynisme électoral. En effet, vous soutenez la proposition de loi. Pourtant, qui a interdit en 2017 l’exploitation des hydrocarbures sur le sol national ? Le gouvernement d’Édouard Philippe, que vous soutenez ! Que de temps perdu depuis, alors que l’ensemble de nos voisins relancent l’exploration et l’exploitation de gisements ! Je suis fier qu’en 2017, les huit députés RN (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, qui se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de l’orateur) aient voté contre cette interdiction et aient proposé qu’au moins les territoires d’outre-mer ne soient pas concernés par la loi qui l’instaurait !
Mme la présidente (LFI-NFP). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Frédéric Maillot (GDR). Pour poursuivre dans la dénonciation des incohérences, je vous emmène faire un petit tour à La Réunion. La loi Hulot vise à mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures – le gaz ou le pétrole. En revanche, elle encourage les forages pour faire de la géothermie, technologie pour laquelle La Réunion est idéale puisque l’île abrite le volcan le plus actif au monde.Néanmoins, une fois de plus, une hypocrisie restreint l’effet de la loi Hulot, puisque la zone d’exploration la plus propice se trouve au sein du parc national. Et même en dehors du parc national, l’obtention d’un permis de forage relève du parcours du combattant. On a une totale incohérence avec, d’un côté, une loi qui favorise les forages pour les énergies propres et, de l’autre, des services de l’État qui entravent les projets et freinent la délivrance des permis.En soutien à mes homologues guyanais et aux pays dits d’outre-mer, je vous le dis, chers collègues qui croyez avoir les mains blanches – ou vertes – à propos de l’écologie dans nos territoires : à force d’hypocrisie, en prétendant depuis trop longtemps agir pour nous – mais sans nous –, depuis des décennies, vous agissez contre nous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – M. Davy Rimane applaudit également.)
Mme Julie Laernoes (ECOS). On voit bien quel est le triste dessein du Rassemblement national, qui profite de ce texte et de la situation des outre-mer pour tenter de faire ses choux gras du climatoscepticisme et de l’extractivisme de prédation ambiants. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Théo Bernhardt (RN). Avant, vous nous traitiez de carbofascistes !
Mme Julie Laernoes (ECOS). Nous ne sommes pas dogmatiques mais pragmatiques. Avez-vous conscience des effets des énergies fossiles sur le réchauffement climatique ? Il faut résolument en sortir, ce qu’explorer et forer ailleurs ne permettrait pas. Il faut se sevrer et rompre avec le mirage économique qui fait croire que le pétrole est synonyme d’argent facile. Or aucune exploration menée en Guyane n’a rien donné jusqu’alors. Même sans parler du danger climatique, rien ne dit qu’il y ait du pétrole.Il faut entre dix et quinze ans pour mettre un puits en exploitation. Dans dix à quinze ans, si on ne change rien, le réchauffement climatique aura dépassé les 2 oC et on sera sur la trajectoire d’une hausse de 4 oC. Pensez-vous vraiment que la Guyane aura alors besoin de plus de pétrole et l’Hexagone de plus de forages ?
Mme Julie Laernoes (ECOS). Qui cela enrichira-t-il ? De manière pragmatique et posée, nous affirmons que le pétrole en Guyane est un mirage dangereux, qui ouvre la porte à un délire climatosceptique et extractiviste au service des plus riches et des puissants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Marc Pena applaudit également.)
Mme la présidente (LFI-NFP). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 43 Contre 79
(L’amendement no 24 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 5, puis l’amendement no 6.
Mme la présidente (LFI-NFP). La parole est à Mme Olga Givernet, pour soutenir l’amendement no 21.
Mme Olga Givernet (EPR). Il vise à supprimer Saint-Pierre-et-Miquelon du champ d’application du texte. Des activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures risqueraient d’y créer un conflit d’usage avec la pêche et les autres activités maritimes. L’archipel cherche à valoriser durablement ses ressources marines et la présence de réserves d’hydrocarbures n’y est pas établie.