M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Je suis évidemment défavorable à cet amendement de suppression, sur lequel je passerai un peu plus de temps parce qu’il me permet d’aborder le contenu général de l’article. Précisons, tout d’abord, sur le plan juridique, que les circonstances aggravantes existent déjà. Nous ne les inventons pas pour les agriculteurs. En outre, c’est le juge qui décidera du quantum de peine. La décision lui revient, il conserve son autonomie.Vous nous demandez pourquoi nous prévoyons une telle exception pour les agriculteurs. Il y a au moins trois raisons à cela, évoquées par plusieurs de nos collègues. La première, c’est que l’on constate 15 000 infractions par an, soit un ordre de grandeur absolument colossal.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). Je comprends que ce soit quantité négligeable pour vous. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Vous voulez ramener ce chiffre à un pourcentage ? C’est peut-être de l’ordre de 15 %, je ne sais pas… Quand on parle de 0,02 % du cheptel bovin français, vous trouvez que c’est dommage de parler en pourcentage, mais là, vous dites que 15 000, ce n’est pas grand-chose en comparaison du nombre d’exploitations.
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). C’est beaucoup, je suis désolé ! Je pense aux agriculteurs qui nous regardent et à qui vous dites que ces 15 000 vols ou dégradations ne sont pas si graves, en fait…
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). La deuxième raison, c’est que certaines exploitations ne peuvent pas être protégées. Des barbelés ou des clôtures ne suffisent pas. Par définition, il s’agit de surfaces extrêmement étendues. La troisième, c’est que nous avons adopté la LOA, qui dispose que l’agriculture relève d’un intérêt général majeur. Cela doit se traduire dans les faits. Soyons cohérents !
M. Jean-René Cazeneuve (EPR). L’agriculture est fondamentale pour nourrir les Français. Elle est fondamentale pour notre souveraineté. Nous devons être derrière nos agriculteurs. Soyons du côté des agriculteurs, pas du côté des voleurs !
M. Jordan Guitton (RN). …pour justifier la suppression de cet article par la baisse du nombre de vols depuis 2018 dans le monde agricole. La gendarmerie nationale a été obligée de créer une cellule spéciale de lutte contre la délinquance et les vols qui frappent le milieu agricole.
Mme Manon Meunier (LFI-NFP). C’est tout ce que vous trouvez à dire ?
M. Jordan Guitton (RN). L’article 18 est fondamental et envoie un message important. Vous dénoncez le manque de moyens, mais qui vote contre tous les crédits à destination des gendarmeries depuis 2022 ? C’est vous ! Vous vous opposez à tout !
M. Jordan Guitton (RN). Je me souviens de toutes vos motions de rejet préalable. Je siège à la commission des lois depuis 2022 : vous votez contre tous les crédits pour les gendarmes et l’implantation des gendarmeries.
M. Jordan Guitton (RN). La différence entre vous et nous, c’est que vous êtes une opposition de destruction, alors que nous, au Rassemblement national, nous sommes une opposition de construction, aux côtés des agriculteurs et des forces de l’ordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Jordan Guitton (RN). Vous ne ferez croire à personne que les vols de GPS ou de GNR – gazole non routier – et les intrusions dans les bâtiments d’élevage ne touchent pas de plus en plus le monde agricole. Vous soutenez les voyous, nous soutenons les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP). Rendez l’argent ! Escrocs ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (RN). Ça ne va pas bien ? Ce n’est pas un suppôt du Hamas qui va nous faire la morale !
M. Benoît Biteau (ECOS). Je veux bien que vous nous disiez que nous sommes hors-sol et que nous ne connaissons rien au monde agricole, mais il se trouve que je suis moi-même agriculteur et que j’ai été victime à de nombreuses reprises de vols et de dégradations dans ma ferme. À chaque fois, et je tiens le dossier à votre disposition, j’ai porté plainte pour contester le vol de plusieurs milliers de litres de gazole, de batteries, de boîtes à outils, j’en passe et des meilleures, mais ces plaintes ne sont jamais suivies de condamnations. Plutôt que d’amplifier les peines, débloquons des moyens supplémentaires pour que la justice puisse enquêter et trouver les coupables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
(L’amendement no 208 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LFI-NFP). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Mme la présidente (LFI-NFP). Chers collègues, je vous informe que nous avons examiné 177 amendements cet après-midi, soit 36 amendements par heure. Il nous reste 284 amendements à examiner. Il faudrait donc huit heures pour achever l’examen du projet de loi.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NFP). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. La séance est levée.