« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 27 janvier 2026 (2e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Discussion commune et votes
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous y arriverez aussi, collègues !
Mme Julie Delpech (EPR). Le chaos que vous prétendez dénoncer, vous le signez ici même avec l’encre de l’irresponsabilité.
M. Emeric Salmon (RN). Si on n’a plus le droit de déposer de motion de censure…
Mme Julie Delpech (EPR). Entre les leçons du week-end et les actes du mardi, vous avez choisi : ce sera le sabotage pour tous, et tant pis pour nos TPE !
Mme Julie Delpech (EPR). En ce qui concerne l’autre côté de l’hémicycle, il y a une heure, dans un réquisitoire électoraliste, le président Ciotti tançait le gouvernement sur le laxisme de sa politique en matière de sécurité. Et voilà qu’il s’apprête à voter une motion de censure contre le budget des ministères de l’intérieur, de la justice, de la défense et la création de 1 600 postes de policier !
Mme Julie Delpech (EPR). Une fois de plus, ce double discours est criant d’hypocrisie et de cynisme. Quand on prétend défendre les Français, on ne bloque pas l’Assemblée nationale en usant de tous les stratagèmes du chaos. Quand on prétend défendre les Français, on ne transforme pas une arme constitutionnelle en outil de communication. Quand on prétend défendre les Français, on respecte le temps de la démocratie parlementaire. S’il est besoin de le rappeler, une motion de censure n’est pas un acte anodin mais un acte grave, exceptionnel et destiné à n’être utilisé qu’en dernier recours.
Mme Julie Delpech (EPR). Ils sont parvenus à vider de son sens un outil essentiel à notre République et à transformer un mécanisme grave en vieux réflexe pavlovien.C’est une alliance de circonstance dont le seul dénominateur commun est la passion du blocage. D’un côté, ceux qui voient dans chaque ligne budgétaire une trahison de la révolution mondiale ; de l’autre, ceux qui attendent que le pays s’effondre pour venir, pensent-ils, ramasser les débris. À force de crier à la crise, on finit par fabriquer l’instabilité qu’on prétend dénoncer et de laquelle on dit vouloir sauver la France.Le vrai clivage n’est pas entre la majorité et l’opposition, ni entre la droite et la gauche, il est entre ceux qui veulent faire fonctionner la République et ceux qui veulent la bloquer. Entre ceux qui acceptent la complexité de gouverner et ceux qui préfèrent la facilité du slogan. Il n’y a qu’à regarder le contenu des motions déposées pour comprendre qu’elles sont interchangeables, tant la prose est la même. Ce n’est pas un budget qu’il est proposé de censurer, c’est la possibilité même d’un compromis, c’est l’idée qu’au-delà de nos désaccords, la France doit continuer d’avancer. La réalité, c’est que le Rassemblement national et La France insoumise sont contre tout, tout le temps.
Mme Julie Delpech (EPR). Pour peu qu’une idée émane du gouvernement, elle devient maudite à leurs yeux.
M. Emeric Salmon (RN). Nous avons voté avec vous des amendements qui n’ont pas été retenus par le gouvernement !
Mme Julie Delpech (EPR). Les Français en ont marre et ils le disent. Ils en ont marre qu’au lieu du compromis, certains cherchent constamment à jeter la pomme de discorde au milieu de cet hémicycle, à pointer du doigt les groupes politiques qui travaillent ensemble et font le choix de l’apaisement et de la responsabilité.Nous, députés Ensemble pour la République, gardons un cap clair : assurer la stabilité de nos institutions ; permettre au Parlement de travailler ; légiférer pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. Les Français ne nous ont pas élus pour organiser le désordre et nous concentrer sur des intérêts partisans. Ils nous ont élus pour produire des lois utiles et travailler dans leur intérêt. Chaque motion de censure inutile nous conduit un peu plus loin dans l’instabilité. Ce qui devrait être un moment de vérité n’est rien d’autre qu’une impasse.Quelle est l’alternative ? À l’extrême gauche, on veut tout dépenser sans rien produire. À l’extrême droite, on veut tout fermer sans rien construire. Ces motions de censure ne sont pas des actes politiques, elles sont une démission collective. Par refus de choisir, leurs auteurs essaient d’empêcher ceux qui ont le courage de le faire. Depuis quand cette assemblée s’est-elle donné comme boussole la chute du gouvernement, alors qu’elle devrait chercher à faire tenir notre pays ? En déposant ces motions de censure, ce n’est pas le premier ministre et le gouvernement qui sont visés, mais la stabilité de la France. Ce n’est pas le gouvernement qui est pénalisé, mais les Français qu’ils prétendent défendre. En rejetant ce budget et en faisant croire qu’une loi spéciale suffit à notre pays, ce sont nos fonctionnaires qu’ils visent, nos entreprises qui attendent de la visibilité et les retraités qui ont plus que jamais besoin de certitudes.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Vous réduisez le nombre de fonctionnaires !
Mme Julie Delpech (EPR). Entrons un instant dans le détail de ce qu’il est proposé de censurer aujourd’hui. Car derrière l’utilisation du 49.3, il y a des choix importants pour les dépenses de l’État. La seconde partie du projet de loi de finances n’est pas un simple catalogue comptable, c’est le moteur de l’État. C’est ici que se joue l’avenir de nos écoles, la modernisation de notre justice, l’équipement de nos policiers et le soutien à nos agriculteurs. Ce budget, c’est le choix de protéger les missions régaliennes. C’est la garantie que nos armées auront les moyens de nous défendre dans un monde qui, du Groenland au Venezuela, en passant par l’Ukraine, s’embrase. C’est le maintien d’un effort historique pour notre système éducatif, malgré un contexte budgétaire où chaque euro compte. C’est le financement de la transition écologique, non par des slogans, mais par des investissements concrets dans nos territoires. Le premier ministre l’a rappelé : ce texte est le fruit de trois cent cinquante heures de discussions. C’est un texte de compromis, un texte d’équilibre, un texte de raison. Mais pour les auteurs de ces motions, le compromis est une insulte et la raison, un défaut de communication. Ce budget n’est pas parfait, nous le reconnaissons tous, il n’est le texte de personne.
Mme Julie Delpech (EPR). Mais certains dans cette assemblée ont fait le choix de l’assumer, pour qu’enfin notre pays puisse être doté d’une ligne claire.La France n’a pas besoin de vacarme permanent mais d’un débat apaisé. Elle n’a pas besoin de tribuns du fracas mais d’artisans du compromis. Elle n’a pas besoin d’une assemblée bloquée mais d’institutions efficaces. La France a besoin de stabilité, de sérieux, de crédibilité et de responsabilité. C’est pour cette raison que le groupe Ensemble pour la République ne votera pas ces motions de censure. Non par confort, non par habitude, mais parce que nous refusons de laisser l’instabilité devenir une méthode politique. Nous ne nous trompons pas de combat. Nous ne sommes pas ici pour souffler sur les braises d’une assemblée polarisée. Nous sommes ici pour doter la France d’un budget et travailler dans l’intérêt des Français. On ne bâtit rien sur le ressentiment. On ne gouverne pas avec des « non » systématiques. Pour la France, pour nos institutions, et pour le respect du travail parlementaire qui est piétiné chaque jour un peu plus, nous nous opposerons à ces vaines tentatives d’attiser le chaos.Alors oui, une fois n’est pas coutume, le Rassemblement national, La France insoumise et leurs alliés veulent, ensemble, faire tomber le gouvernement. Nous, nous voulons faire avancer le pays. Voilà, je crois, chers collègues, le véritable clivage qui nous divise aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP) (LFI-NFP). Chers collègues, avez-vous parlé de ce budget à vos proches ? Avez-vous annoncé à vos enfants que 55 000 contrats d’engagement jeune vont disparaître ?
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Avez-vous annoncé à leurs amis en apprentissage qu’ils perdront l’aide au permis de conduire ? Aux parents d’élèves que 4 000 postes d’enseignants seront supprimés ? À votre partenaire que les allocations familiales seront rabotées jusqu’à 900 euros par an ? Avez-vous prévenu vos parents que le bureau de poste à côté risquait de fermer et que leurs aides au logement disparaîtront ? Parlez-leur, écoutez-les, et vous voterez la censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)D’autant que ce budget n’est pas seulement macroniste. C’est aussi un point de fusion avec l’extrême droite. C’est la double peine, ou la double « Le Pen », puisqu’il reprend des mesures historiques du Rassemblement national, avec les voix du Parti socialiste. Suppression des aides au logement pour les étudiants étrangers qui nous font l’honneur de venir contribuer à l’université française ? D’où vient cette idée ? Je l’ai trouvée à la page 4 de la profession de foi de Jean-Marie Le Pen en 2002, qui proposait de soumettre les APL à la préférence nationale.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). J’entends dire « excellent » à mon extrême droite. Vous devriez la mettre en veilleuse et nous épargner les applaudissements à Jean-Marie Le Pen – négationniste de la Shoah et tortionnaire en Algérie – un 27 janvier, jour anniversaire de la libération du camp d’Auschwitz-Birkenau. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)De même, ce budget augmente de 100 euros le prix du timbre pour les titres de séjour. D’où vient cette idée ? Cette fois, c’est dans un amendement de Marion Maréchal-Le Pen daté de 2014 que je l’ai retrouvée. Donc, les différentes mesures de ce budget consacrées aux étrangers sont des copiés-collés de propositions de l’extrême droite, reprises par le gouvernement macroniste et adoptées avec les voix du Parti socialiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rien que de toucher ces papiers, j’en ai la nausée. Il est donc temps de refuser ce budget et de voter la censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)D’autant que cette censure est à portée de main. À la mi-janvier, le gouvernement tenait à trente-deux voix, ce qui n’était déjà pas grand-chose. Vendredi dernier, il tenait à dix-neuf voix, encore moins. Il perd une voix et demie par jour. Collègues hésitants, ces derniers jours vous ont montré la réalité du pouvoir : des gens qui partent se goberger avec le Medef pendant que les plans de licenciements se succèdent partout dans le pays. Dans la banque, l’assurance, le transport, l’agroalimentaire, en quatre jours, des suppressions de postes ont été annoncées chez Teisseire, Capgemini, Colruyt, Fedex, Ubisoft, Forsee Power, Amazon et j’en passe. Qu’ont fait les ministres ? Rien, pas un son, pas une image. Avez-vous confiance dans ces gens ? Pas nous, et vous non plus ne pouvez pas leur faire confiance. Ils ne savent pas gérer leurs dossiers, ils n’en disent rien, ils sont complices au jour le jour de tout ce qui arrive à ce pays. Cela mérite la censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Maintenir le clan Macron au pouvoir, c’est dégager la piste d’atterrissage pour d’autres textes tout aussi inacceptables. Que trouvons-nous dans les cartons du gouvernement ? Un projet de loi dit de simplification économique qui détricote l’Office français de la biodiversité et démantèle le droit d’information des salariés. Un texte instaurant une présomption de légitime défense, pour que la police dispose d’une immunité totale lorsqu’elle ouvre le feu. Au nom de mon groupe, j’ai une pensée pour les proches d’El Hacen Diarra, étranglé, tabassé et mort dans la nuit du 15 janvier entre les mains de la police française. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Qu’y a-t-il d’autre dans les cartons du gouvernement ? Le projet de loi Yadan-Hollande, qui criminalise toute critique de la politique de l’État israélien. Et aussi un projet de recolonisation de la Kanaky Nouvelle-Calédonie. Ne pas voter la censure, c’est ouvrir la voie à tous ces textes de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour sûr, ils sont confortables, les sièges en velours. Certains sont prêts à tout pour y rester. Mais dans le pays, personne n’est dupe : 73 % des Françaises et des Français sont contre votre budget et parmi eux, 66 % des sympathisants socialistes. Et pour cause : ils ont bien suivi les débats. Ils ont comparé les positions au début de la négociation et le résultat obtenu.Rappelez-vous : en septembre, le Parti socialiste annonçait quatre principes de négociation. Le premier était de soutenir les classes populaires. Où en sommes-nous ? 1,5 million de foyers perdent la prime de Noël. Bravo, champions !
M. Pierre Cordier (DR). Arrêtez de les critiquer, vous étiez avec eux il y a un an ! Vous aurez besoin des socialistes aux prochaines législatives !
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Deuxième principe : relancer l’économie par un plan vert. Les deux tiers du fonds Vert ont disparu, et 500 écoles ne seront pas rénovées. Bravo, champions !Troisième principe : mettre à contribution les grandes fortunes. Ni ISF – impôt de solidarité sur la fortune –, ni taxe Zucman, à l’arrivée les grandes fortunes paieront toujours moins que la boulangère ou le fleuriste du coin. Bravo, champions !Quatrième principe : maintenir le déficit public à moins de 5 % du produit intérieur brut. Là, c’est bon, l’objectif est atteint. Le Parti socialiste a tout sacrifié, ses principes, ses électeurs, ses idées, son programme, pour maintenir le déficit à moins de 5 %. Voilà un projet de vie qui fait rêver : bazarder tout un programme et des engagements électoraux pour un déficit à 5 %. J’entends certains parler de victoire, mais à quoi ressemble le mur des victoires au siège du Parti socialiste ? Un mur où sont affichés Azincourt, Bérézina, Trafalgar, budget Lecornu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À quoi ressemble leur imaginaire de la victoire politique ? Dans le monde réel, on ne trouve pas une seule proposition socialiste dans le texte du projet de loi de finances, mais il bénéficie des voix des socialistes. Si le capitaine du Titanic était adhérent au Parti socialiste, il aurait serré la main de l’iceberg !D’autant que le deal avec le PS est signé, du côté macroniste, par une équipe de super menteurs. On entend dans les couloirs des parlementaires tentés de laisser passer le budget en comptant sur les miettes – croyant peut-être que les miettes font un repas, bien que cela n’ait jamais été le cas dans l’histoire du monde – mais surtout en essayant de faire confiance au gouvernement. Aucun engagement gouvernemental n’a été tenu depuis le début. Par exemple, la macronie avait promis il y a quelques mois, la main sur le cœur, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui devait rapporter 2 milliards d’euros. Finalement, elle aura rapporté cinq fois moins. Car la disposition a été volontairement et délibérément rédigée pour autoriser l’évasion fiscale et donc, permettre au gouvernement d’offrir aux super-riches une échappatoire à ses propres engagements.
M. Pierre Cordier (DR). C’est le sort des impôts au taux élevé et à l’assiette réduite !
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Cette situation n’est pas totalement originale. Avec le recul historique, nous avons déjà connu un budget commun réunissant du Parti socialiste jusqu’à LR. C’était en 1958, sous le gouvernement d’union nationale, le plan Pinay-Rueff, une thérapie de choc libérale. Cette grande coalition s’est accordée sur une politique ni de gauche, ni de gauche, qui comportait plusieurs dispositions : la hausse de la TVA, la désindexation des salaires sur l’inflation, et comme un ultime pied de nez à la situation actuelle, c’est cette coalition LR-PS qui, en 1958, mit fin aux protections tarifaires pour les agriculteurs et agricultrices en France. Chaque grande coalition LR-PS a toujours été responsable de malheurs sur des décennies, et seul l’oubli de l’histoire par certaines et certains leur permet de barboter dans le bouillon des erreurs anciennes.
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Et ce budget n’arrive pas à n’importe quel moment : les 15 et 22 mars, il y aura des élections municipales en France. Je rappelle à celles et ceux qui nous écoutent qu’il est possible de s’inscrire sur les listes électorales par internet jusqu’au 4 février, et jusqu’au 6 février en mairie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est important, c’est l’occasion de décider ce que vous voulez pour votre ville. Si vous voulez l’eau publique, les kits scolaires gratuits, les référendums d’initiative citoyenne, votez pour les listes des Insoumis, sinon vous soutiendrez d’autres propositions. Mais quelles que soient vos opinions politiques, sachez que ce budget retire 2 milliards d’euros aux collectivités territoriales, donc aux mairies. Cela signifie que le vote de ce budget revient à mettre des menottes aux futurs exécutifs locaux que vont élire les Françaises et les Français. Le gouvernement veut empêcher les futurs élus municipaux d’appliquer leur programme. En plus du reste, ce budget est donc un court-circuit démocratique.Comme le disait la grande Frida Kahlo…
M. Hadrien Clouet (LFI-NFP). Frida Kahlo, c’est une artiste mexicaine, poétesse, je vous enverrai les détails. Comme elle l’a écrit : « Tout existe et évolue en répondant à une seule loi, la vie […] personne n’est détaché de personne et personne ne lutte pour lui seul ». Ainsi, chers collègues, vous n’allez pas voter pour vos petites personnes, vous allez voter pour le pays entier, pour le libérer du macronisme. Ce vote a un nom très simple : censure. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
Mme Océane Godard (SOC). …qui a mis en exergue l’attachement des Français à leur pays. Nos concitoyens sont traversés par un sentiment puissant : la fierté d’être Français. Ce sentiment est massivement partagé, par huit Français sur dix.Pour nous, parlementaires, l’intérêt de cette enquête réside dans le fait qu’elle révèle une forme de distorsion. En effet, quand les Français répondent à des questions politiques sondant leur lien à la société, leur réponse renvoie alors à une opinion occultant des pans entiers de la vie sociale qui sont de l’ordre de la convivialité, de la positivité. Je parle de distorsion car, lorsque l’élément le plus réactif est neutralisé, à savoir l’actualité et la politique, alors la société française se vit et se ressent dans un autre registre, beaucoup moins conflictuel. Selon nous, cette enquête confirme un message, que nous devons collectivement entendre : le conflit n’est pas le climat.
Mme Océane Godard (SOC). Cette fierté représente plus qu’un affect : elle est en définitive une ressource pour rebondir, pour nous interroger sur notre façon d’incarner, de construire, de penser le débat démocratique aujourd’hui en France,…
Mme Océane Godard (SOC). … a fortiori depuis juillet 2024, puisque les Français ont choisi de ne pas donner de majorité absolue au président de la République. Voici, je crois, ce que nous devons collectivement entendre et ce que confirme d’une certaine manière cette enquête : les partis politiques sont au service de la prise de décision et de la gouvernabilité.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). 73 % des Français sont contre ce budget !
Mme Océane Godard (SOC). Ils ne sont pas au service du gouvernement de la France ; ils ne sont pas non plus au service de la paralysie, du blocage et du chaos, ce qui implique nécessairement de reconnaître le point de vue adverse – c’est le fondement du compromis.J’ai écouté les propos que M. Tanguy vient de tenir à cette tribune. Ils traduisaient – je les ai interprétés ainsi – une forme d’agacement, de frustration. Je comprends votre frustration car, dans cette séquence budgétaire, l’échec est cuisant pour le RN. Votre brouhaha n’a rien produit pour les Français, qui constatent qu’il n’est pas utile de voter RN pour voir son pouvoir d’achat augmenter ; il n’est pas utile de voter pour le RN pour obtenir la suspension de la réforme des retraites ;…
Mme Océane Godard (SOC). …il n’est pas utile de voter RN pour préserver les services publics, les collectivités, les TPE-PME, les associations.
M. Emeric Salmon (RN). C’est à cause du PS que la CSG a augmenté !
Mme Océane Godard (SOC). En revanche, il est utile de voter RN pour que rien ne change,…
M. Emeric Salmon (RN). Les Français auraient préféré que la CSG reste inchangée !
Mme Océane Godard (SOC). …pour abîmer l’esprit de démocratie qui nourrit notre République, au risque de nous embarquer dans une trumpisation de la société. Là réside précisément la gouvernabilité que les socialistes ont utilement défendue.
Mme Océane Godard (SOC). …nous disons que nous avons œuvré, travaillé, négocié non pas pour sauver le gouvernement, mais pour préserver, précisément, la gouvernabilité de la France.
Mme Océane Godard (SOC). En effet, à l’aune des désordres mondiaux ; à l’aune des injustices et inégalités grandissantes ; à l’aune de l’impossibilité pour nos services publics d’assurer pleinement, désormais, leur mission de service rendu aux publics ; à l’aune des mesures que le monde socio-économique nous implore de prendre ; à l’aune de l’urgence en matière de logement, d’emploi, d’insertion, d’environnement ; à l’aune de l’injustice passive que constitue le fait que, chaque soir, 3 000 enfants dorment dans la rue – injustice que nous refusons avec force ; à l’aune des valeurs de justice, de solidarité, de fraternité, de sororité, de tolérance ; à l’aune de la responsabilité qui nous incombe en tant qu’élus de la République, le groupe Socialistes et apparentés a fait le choix, en pleine conscience,...
Mme Océane Godard (SOC). ...de s’extraire des vieux réflexes partisans pour penser plus grand, pour construire une démocratie qui ne repose plus sur le seul fait majoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ce n’est ni une compromission ni un renoncement. Nous sommes une force d’opposition constructive. L’histoire retiendra qu’un groupe de soixante-neuf députés, socialistes,...
Mme Océane Godard (SOC). ...a été l’acteur d’un compromis exigeant, posant les prémices d’un nouvel acte de maturité de la démocratie, pour reprendre le terme défendu par Cynthia Fleury.
Mme Océane Godard (SOC). Concrètement, les négociations avec le gouvernement ont conduit à ce que les efforts fiscaux ne pèsent pas sur les ménages. Ce sont les 400 plus grandes entreprises qui financeront majoritairement l’équilibre budgétaire. Les TPE-PME de nos territoires sont préservées. De plus, les négociations des socialistes ont garanti la fin de l’année blanche. Autrement dit, en 2026, les pensions de retraite, le RSA, les bourses étudiantes, les APL, les allocations familiales, les minima sociaux, la prime d’activité seront réévalués, contrairement à ce que le gouvernement avait prévu. Le barème de l’impôt sur le revenu sera lui aussi relevé. Pas moins de 3 millions de travailleurs aux revenus modestes verront leur pouvoir d’achat augmenter. Voilà le fruit des négociations.À ces mesures qui ont des conséquences directes pour les Français, ajoutons celles qui visent à desserrer l’étau sur le logement social, à savoir l’attribution de moyens supplémentaires aux bailleurs sociaux ou encore les garanties relatives au dispositif MaPrimeRénov’ et au fonds Vert. Les étudiants pourront enfin accéder aux repas à 1 euro proposés par les Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Vous avez supprimé les APL pour les étudiants étrangers !
Mme Océane Godard (SOC). Cette mesure répond à la situation absolument insupportable subie par un nombre croissant d’étudiants, que l’on retrouve dans les files des banques alimentaires.Outre ces avancées pour les Français, nous avons dénoncé avec force les coupes drastiques dans les budgets de l’ensemble des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion dans les territoires. Les missions locales, les acteurs de l’insertion par l’activité économique,…
Mme Océane Godard (SOC). …les entreprises adaptées seront préservés. Nous avons obtenu aussi la réintégration du bilan de compétences dans le compte personnel de formation ou encore la poursuite de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, chère à Laurent Grandguillaume, qui m’a précédée, de 2012 à 2017, comme député de la première circonscription de la Côte-d’Or. Ce sont autant de filets de sécurité indispensables pour un grand nombre de Françaises et de Français, qui leur permettent de se sentir à leur place dans la société.J’entends que ce nouvel acte de maturité de la démocratie, pour lequel le groupe socialiste s’est engagé, soulève des étonnements,...
Mme Océane Godard (SOC). …privilégiant colère, invective et autres excès de langage et de posture. Mes chers collègues, je vous pose la question : la démocratie parlementaire telle que nous la vivons serait-elle condamnée...
Mme Océane Godard (SOC). …à s’exprimer uniquement sous une forme polarisée, soit la censure, soit le soutien du gouvernement ? Les socialistes répondent non. Avec courage, exigence et responsabilité, ils saisissent l’occasion offerte par cette situation démocratique inédite pour dire aux Français que le compromis et l’indignation ne sont pas incompatibles.
Mme Océane Godard (SOC). Tandis que certains optent pour la censure a priori et a posteriori,…
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Plus personne ne veut du macronisme ! C’est vous qui le sauvez !
Mme Océane Godard (SOC). …nous prouvons que l’indignation peut s’incarner autrement qu’en bloquant, en censurant, en hurlant, en clivant.Les socialistes ont mis un pied dans la porte pour modifier la copie budgétaire initiale. Les négociations ont été âpres et respectueuses, complexes et dignes.
Mme Océane Godard (SOC). Les Français auront un budget, qui n’est pas celui des socialistes, mais qui témoigne que la démocratie parlementaire n’est pas inutile pour la vie des Français, pour la vitalité économique et associative de nos territoires, pour les collectivités, pour la stabilité de notre République. Oui, nous comprenons le réel et nous savons qu’atteindre l’idéal nécessite patience, ténacité, lucidité ainsi qu’un peu d’humilité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Océane Godard (SOC). Nous ne voterons pas les motions de censure. Nous pourrons dire que le travail de négociation exigeant et courageux engagé par les socialistes contribuera demain à ce que les héritiers de la démocratie ne soient plus sans héritage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit aussi.)
M. Emeric Salmon (RN). Demain, il ne restera qu’une vingtaine de députés socialistes !
M. Corentin Le Fur (DR) (DR). Six mois après sa présentation initiale par le premier ministre de l’époque, ce budget est peut-être en passe de trouver enfin, péniblement, une issue – permise par le 49.3, parfois utilisé à tort dans le passé, mais qui était devenu inévitable pour sortir de l’impasse que nous connaissons et qui n’a que trop duré.Cependant, que d’atermoiements ! Que d’énergie dilapidée ! Surtout, que de temps perdu, au détriment de la France et des Français ! Nous avons donné le triste spectacle d’un pays à l’arrêt,...
M. Corentin Le Fur (DR). …embourbé dans de vaines tergiversations et miné par des débats budgétaires qui n’en finissent plus. La faute en revient, il faut le dire, à des partis politiques représentés aux extrêmes de cet hémicycle, qui ont refusé tout compromis, qui sont restés campés sur des postures inflexibles et qui n’ont eu au fond qu’un seul but : empêcher l’adoption d’un budget.
M. Corentin Le Fur (DR). Ce budget, pourtant, est attendu par les collectivités, par les entreprises, par les associations et, bien sûr, par nos compatriotes. En effet, il n’est rien de pire que l’incertitude et l’instabilité, qui détruisent la confiance et minent la croissance.Ces débats ont aussi montré, et c’est heureux, que le travail parlementaire pouvait déboucher sur des avancées bien réelles. C’est finalement ce qu’il y a de plus noble : être capable de dépasser nos clivages afin de faire œuvre utile pour le pays. Je sais que de nombreux députés, de tous bords, ont contribué à améliorer et à enrichir ce budget, au prix d’un travail fastidieux, exigeant, parfois ingrat, qui nous a occupés pendant des jours et des nuits.Je tiens à saluer tous ceux qui se sont montrés constructifs, en particulier les députés du groupe Droite républicaine,…
M. Corentin Le Fur (DR). …qui ont refusé la fatalité de la copie budgétaire initiale, absolument inacceptable. Je vous le dis même si vous le savez, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, jamais nous n’aurions pu voter la première version de ce texte, tant elle était défavorable aux classes moyennes et à la France qui travaille. À l’époque, ne l’oublions pas, le budget prévoyait de supprimer deux jours fériés ; c’était une provocation à l’encontre des Français qui travaillent – leur défense est le moteur de mon engagement politique. La France qui travaille, c’est cette France populaire qui fait vivre le pays et qui n’en peut plus d’être taxée, imposée, ponctionnée pour entretenir d’autres dans l’assistanat. J’en sais quelque chose : dans ma belle circonscription des Côtes-d’Armor,…
M. Erwan Balanant (DEM). Presque aussi belle que celle de Quimperlé !
M. Corentin Le Fur (DR). …vivent des Français modestes, qui savent ce qu’est l’effort. Je pense aux ouvriers de Kermené, de la Cooperl, de LDC, de Boscher volailles. Je pense aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), aux aides à domicile. Je pense aux agriculteurs, aux artisans, aux soignants et aux commerçants. Je pense à tous ces métiers de la première ligne. Il était inconcevable que leur pouvoir d’achat puisse être attaqué !Durant six mois, les députés de la Droite républicaine se sont battus pour améliorer ce budget. Nous nous sommes battus pour que les impôts des classes moyennes n’augmentent pas.
M. Corentin Le Fur (DR). Nous avons obtenu la réindexation de l’impôt sur le revenu.Nous nous sommes battus pour protéger les retraités qui ont travaillé toute leur vie. Nous avons obtenu la réindexation des retraites.Nous nous sommes battus pour que le coût du travail ne soit pas alourdi. Nous avons obtenu le maintien des allégements de charges.Nous nous sommes battus pour tous les Français ruraux qui, souvent, n’ont pas de solution alternative à la voiture. Nous avons obtenu l’annulation du malus automobile.Nous nous sommes battus pour maintenir le soutien à l’apprentissage, indispensable pour nos jeunes comme pour nos entreprises. Nous avons obtenu ce maintien.Nous nous sommes battus pour préserver les marges de manœuvre des collectivités locales, qui font vivre nos territoires. Leur contribution à l’effort national a été divisée par deux.Nous nous sommes battus pour les enfants en situation de handicap – ce combat m’est cher. Nous saluons l’augmentation du nombre d’AESH, même s’il faudra aller plus loin dans l’intérêt de nos enfants, en donnant enfin un statut et un salaire décent à toutes ces femmes qui sont l’incarnation magnifique de l’inclusion scolaire (Applaudissements sur les bancs du groupe DR), que nous appelons de nos vœux.En outre, il n’est plus question de taxe Zucman,…
M. Corentin Le Fur (DR). Face à la dérive taxatrice et à la folie fiscale d’une grande partie de la gauche et du RN,…
M. Emeric Salmon (RN). Vous ne vous êtes pas opposés à la surtaxe d’impôt sur les sociétés ! Huit milliards !
M. Corentin Le Fur (DR). …il a fallu lutter pied à pied pour empêcher que l’on n’achève de faire de notre pays un enfer fiscal – ce qu’il est, hélas, trop souvent. Toutes ces victoires, il a fallu se battre pour aller les chercher ! C’est le fruit d’un travail de longue haleine. La mobilisation de la Droite républicaine, derrière Laurent Wauquiez et Nicolas Ray, a fait honneur au travail parlementaire.
M. Corentin Le Fur (DR). Ces victoires, nous les avons obtenues, arrachées, non pas pour nous-mêmes, mais pour les Français, pour les entreprises, pour notre pays. Grâce à tout cela, le présent budget ne ressemble plus du tout au musée des horreurs que M. Bayrou avait tenté de nous vendre.
M. Corentin Le Fur (DR). Néanmoins, nous sommes parfaitement lucides. Ce budget est-il idéal ? Bien sûr que non ! Ce budget aurait-il été celui de la Droite républicaine ? Évidemment pas ! Il suffira de nous donner une large majorité en 2027…
M. Corentin Le Fur (DR). …pour que nous le prouvions.Il s’agit donc d’un budget de compromis, et le propre du compromis est précisément de ne satisfaire personne complètement mais d’assurer l’essentiel. Ce budget préserve le pouvoir d’achat des ménages ; il préserve les petites et moyennes entreprises ; il préserve les entrepreneurs, notamment les autoentrepreneurs.Toutefois, il reste largement imparfait. Nous regrettons avant tout qu’il ne s’attaque pas suffisamment au chantier fondamental de la réduction de la dépense publique. Vous le savez, notre pays est, hélas, biberonné à la dépense et miné par une suradministration qui décourage les projets, plombe nos comptes et étouffe l’initiative. Il reste sous respiration artificielle tant il est perfusé aux déficits et à la dette, au point de frôler l’overdose. Ainsi, faute de courage, nous laissons la responsabilité du fardeau à nos enfants ; c’est une fatalité à laquelle je ne peux me résoudre.Je salue néanmoins, monsieur le premier ministre, madame la ministre de l’action et des comptes publics, vos efforts pour encadrer le budget des agences et des opérateurs de l’État,…
M. Corentin Le Fur (DR). …et pour amorcer une baisse – trop tardive mais bien réelle – de la dépense publique. C’est un premier pas essentiel – et dont je vous remercie –, qui en appelle d’autres.
M. Corentin Le Fur (DR). Je sais que nous devons en partie cette avancée à l’obstination et à la pugnacité de notre rapporteur général, Philippe Juvin, dont la force de travail, la capacité de persuasion ainsi que le sens du dialogue durant l’intégralité de ces débats auront grandement contribué à améliorer la copie finale du budget.Au chapitre des déceptions, je regrette la baisse totalement disproportionnée du budget de l’aide publique au développement, amputé bien au-delà du raisonnable cette année encore. Mes chers collègues, ne vous laissez pas contaminer par le vent mauvais du repli sur soi !
M. Corentin Le Fur (DR). Prenez garde à cette course à la démagogie, qui nous ferait renoncer à la solidarité internationale ! Si l’aide publique au développement est un héritage du général de Gaulle, c’est surtout le moyen d’éviter de voir des populations en souffrance chercher massivement refuge en Europe.
M. Corentin Le Fur (DR). D’autre part, je regrette que le gouvernement n’ait pas fait un geste, même modeste, pour recruter davantage d’examinateurs du permis de conduire. C’est loin d’être anecdotique. Dans mon département des Côtes-d’Armor, il faut souvent six mois pour obtenir une date d’examen. Quel désastre, monsieur le ministre de l’intérieur, quand on sait à quel point le permis est la condition sine qua non pour vivre, étudier et travailler dans cette Bretagne rurale à laquelle je suis si profondément attaché !Enfin, pour la France qui travaille, il fallait supprimer totalement le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires. Je regrette que vous n’ayez pas repris cette mesure de justice sociale en faveur du travail et du mérite, qui était un combat de notre famille politique pour les ouvriers français.Certes, monsieur le premier ministre, nous aurions préféré un budget avec bien plus d’économies sur la dépense publique et moins d’impôts – il en reste, hélas, sur les grandes entreprises ; toutefois, ce budget demeure cent fois, mille fois préférable à l’incertitude et à l’instabilité. Pour paraphraser Raymond Aron, en politique, le choix n’est pas entre le bien et le mal, mais entre le préférable et le détestable, et nous considérons que, même imparfait, un budget sera toujours préférable à pas de budget du tout. Qui peut sérieusement croire qu’une censure renforcerait notre pays ?
M. Corentin Le Fur (DR). Qui peut sérieusement croire que, face à une situation internationale aussi inquiétante, alors que des menaces majeures pèsent aujourd’hui sur l’Europe, il serait dans notre intérêt de faire tomber le gouvernement et de priver la France d’un budget ?
M. Emeric Salmon (RN). Vos électeurs y croient ! Les Haut-Savoyards l’ont montré !
M. Corentin Le Fur (DR). Ce serait évidemment pure folie !Ouvrons les yeux, mes chers collègues : les ambitions hégémoniques et les appétits belligérants des grandes puissances se réveillent. Avides de puissance et de conquête, des États autoritaires font primer la violence et la loi du plus fort sur le droit international. Les États-Unis veulent faire main basse sur le Groenland, la Chine veut soumettre Taïwan, la Russie cherche à asservir l’Ukraine. Dans ce contexte, la France ne peut se faire hara-kiri ou se morfondre dans des guéguerres intestines.La censure serait une folie à l’heure où l’accord avec le Mercosur fait peser une menace existentielle sur l’agriculture française.
M. Emeric Salmon (RN). L’accord avec le Mercosur est une raison suffisante pour censurer !
M. Corentin Le Fur (DR). Mes chers collègues, si je connais votre opposition unanime à cet accord et si je sais qu’elle est sincère, l’Allemagne – qui est prête à brader l’agriculture française pour sauver son industrie – se délecte de nos divisions internes au moment où elle cherche à faire adopter ce traité inique.
M. Emeric Salmon (RN). Comme vous êtes à plat ventre, elle va y parvenir !
M. Corentin Le Fur (DR). Plus que jamais, la situation exige d’être unis, de sortir de notre torpeur et d’une forme de nombrilisme coupable.
M. Corentin Le Fur (DR). Notre regretté collègue Olivier Marleix, dont j’entends encore résonner la voix dans cet hémicycle, nous disait que rien de grand ne se fait sans un minimum d’unité nationale. Lui qui croyait tant à la souveraineté française savait mieux que personne que, chaque fois que notre pays est divisé, nous sommes marginalisés.Les Français ne sont pas dupes des postures. Ils voient bien que des partis extrêmes que tout oppose sont prêts à s’unir par pure tactique politicienne pour jouer ensemble la stratégie du pire, souffler sur les braises et attiser le chaos. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
M. Emeric Salmon (RN). Parce que votre alliance avec le Parti socialiste ne relève pas de la magouille ?
M. Corentin Le Fur (DR). Bas les masques, quand le RN et LFI votent ensemble 36 milliards de hausses de taxes et d’impôts nouveaux sur les ménages et les entreprises ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR). Bas les masques, quand le RN et LFI, véritables alliés de circonstance, votent ensemble la censure et répètent qu’ils censureront quiconque, tout le temps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Corentin Le Fur (DR). Bas les masques, quand le RN et LFI contestent le vote des Français de juillet 2024, au point qu’ils voulaient revoter dès le lendemain. Quelle drôle de conception de la démocratie et du choix souverain des Français ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous racontez n’importe quoi !
M. Corentin Le Fur (DR). Certains cherchent à nous faire croire que la situation serait moins pire sans budget – mais qui peut croire une pareille ineptie ? (Mme Émilie Bonnivard applaudit). Pas de budget, c’est le gel assuré des crédits de nos armées, alors que les incertitudes géopolitiques actuelles exigent une hausse de leurs moyens. Pas de budget, c’est une hausse mécanique de l’impôt sur le revenu pour tous ceux qui le paient, puisque les barèmes ne seraient pas revalorisés sur l’inflation. Pas de budget, c’est pas de mesures d’urgence pour les agriculteurs, notamment pas d’exonérations des indemnisations d’abattage pour les éleveurs frappés, hélas, par les crises sanitaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Est-ce bien ce que vous voulez pour la France et les Français ? Sont-ce là vos raisons pour voter la censure ?
M. Emeric Salmon (RN). Les électeurs veulent que vous dégagiez !
M. Corentin Le Fur (DR). Surtout, pas de budget, c’est la poursuite de cette instabilité délétère dont notre pays pâtit depuis trop longtemps, instabilité qui se répercute malheureusement sur la consommation, sur l’investissement et sur la croissance, c’est-à-dire sur la santé de la France.
M. Corentin Le Fur (DR). Je regrette l’attitude de ceux qui font primer leurs intérêts partisans, leurs ambitions électorales, leurs agendas personnels sur l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Corentin Le Fur (DR). Le seul enjeu, c’est la France et comment lui être utile !J’en profite, monsieur le premier ministre, pour saluer votre humilité, votre écoute et votre capacité à vous remettre en question durant tout le débat budgétaire – qualités partagées par la ministre de l’action et des comptes publics et par le ministre de l’économie.
M. Corentin Le Fur (DR). Si je regrette Michel Barnier, qui aura été un grand premier ministre pour la France (Applaudissements sur les bancs du groupe DR),…
M. Corentin Le Fur (DR). … je crois que vous vous inscrivez dans ses pas, avec la même droiture et le même sens de l’intérêt général. Je sais que vous n’avez pas déclenché le 49.3 de gaieté de cœur – ce n’était ni votre choix initial ni le nôtre –, mais vous avez eu la lucidité de comprendre que les Français voulaient passer à autre chose et voir leur pays avancer. Dès lors, évidemment, par esprit de responsabilité, le groupe de la Droite républicaine ne votera pas la censure ; ce serait une pure folie !
M. Corentin Le Fur (DR). Nous ne voterons pas la censure parce que nous souhaitons que notre pays sorte de cette inertie mortifère. Nous ne voterons pas la censure parce que nous souhaitons le réarmer face à la montée des tensions internationales et au retour des impérialismes.
M. Corentin Le Fur (DR). Le Breton que je suis – j’en salue d’autres dans cet hémicycle – sait qu’en période de gros temps, on ne lâche pas la barre. (M. Andy Kerbrat s’exclame.) Un pays sans budget est un pays affaibli ; un pays sans budget est un pays qui ne compte plus, qui n’investit plus, qui ne prépare pas son avenir et qui ne peut pas tenir son rang. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)
M. Corentin Le Fur (DR). Elle est, et restera, le parti de l’ordre, de la responsabilité et de la stabilité. Elle ne cherchera jamais à nuire à la France, ni aux Français. En République, la responsabilité n’est pas une faiblesse, elle est une exigence. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Philippe Bonnecarrère (NI) (NI). Notre pays adore les motions de censure, les cérémonies et les anniversaires. Aussi le cinquantenaire du dernier budget à l’équilibre présenté par Raymond Barre aurait-il mérité d’être salué à sa juste valeur. Le seul énoncé de ces cinquante ans de déficits continus souligne notre addiction à la dépense publique et à la dette, et résonne comme un appel à l’humilité.Cela me conduit à évoquer le « grand décalage » – qui vous changera du « grand remplacement ». Décalage entre l’approche individuelle et la perception collective, d’abord. Alors que nos artisans, nos industriels, nos commerçants, nos agriculteurs et professions libérales ont très souvent, à titre individuel, des projets d’investissement, alors que nos acteurs économiques tiennent le pays au quotidien et lui permettent d’avancer –– je leur en rends hommage –, dès que l’on passe au niveau collectif, le relatif optimisme que l’on observe à l’échelon individuel disparaît et le pessimisme devient la règle. Comment combler ce fossé ?Décalage, ensuite, entre, d’une part, les défis du moment, les dangers d’un rapport de force débridé prôné par des pays prédateurs et, d’autre part, les difficultés du Parlement à élaborer et à adopter un budget donnant notamment les moyens à nos armées de mieux nous protéger et à notre agriculture d’assurer notre souveraineté alimentaire. L’hommage rendu à des régimes autoritaires – que certains essaient aujourd’hui d’oublier –, couplé à la critique permanente d’un déclin européen, n’ayant d’autre objectif que de faire éclater ce qui a été construit, certes de manière imparfaite, avec nos voisins, est un discours qui fait du mal à notre pays. Doter la France d’un budget est le minimum dû à nos concitoyens face aux problèmes géopolitiques.Pour ma part, j’estime que résoudre ce double décalage relève du patriotisme – de ce que j’appellerais un « nouveau patriotisme », qui engloberait l’économie et la défense, la solidité démocratique et la résilience individuelle ou collective.Tout à l’heure, un orateur s’exprimant au nom du Rassemblement national a évoqué « le parti de l’étranger ».
M. Philippe Bonnecarrère (NI). Je me contenterai de dire que le plus patriote n’est pas forcément celui qui parle le plus de la patrie !Est-ce à dire que c’est un bon budget qui nous est soumis ? Bien sûr que non ! Mais c’est le seul possible et je ne crois pas qu’un autre ait été proposé. Plutôt que de s’étonner d’un recours au 49.3, je suggère au Parlement un exercice d’introspection pour mesurer comment nous avons arbitré entre responsabilités budgétaires et lignes politiques ou autres postures.En septembre dernier, conscient de la difficulté de l’exercice budgétaire à venir, j’avais réuni un conseil dit de circonscription, composé d’une personne par commune. Mes concitoyens tarnais avaient noté une absence de projet de long terme et la difficulté d’échapper à des revendications personnelles. Ils avaient conclu à la nécessité de rechercher le plus petit dénominateur commun, aspiré à un budget pluriannuel, et mis en avant la nécessité de ne pas rechercher l’impossible et de s’appuyer sur ce qui marche. La suite leur a assez largement donné raison.Si les motions de censure sont rejetées, nous aurons des crédits pour l’agriculture.
M. Philippe Bonnecarrère (NI). Pour reprendre l’exemple tarnais, notre troupeau est vacciné à 100 % et nous atteindrons vite la fin des vingt-huit jours marquant la disparition du risque d’incubation. Vu que 264 dossiers d’aides d’urgence ont été déposés par les éleveurs de mon département, le fonds d’urgence sera utile. Je formule le souhait que nos éleveurs puissent se concentrer sur leur métier, revenir rapidement sur les marchés à l’exportation, retrouver des prix satisfaisants et qu’une évolution du protocole sanitaire supprime l’épée de Damoclès qui pèse toujours sur leurs têtes.Je voudrais terminer par quelques propositions. La première concerne le besoin d’une forte déconcentration. Je vous ai entendu, monsieur le premier ministre, évoquer le sujet devant les assises de Départements de France. Plus l’État décidera à l’échelon départemental, plus nous renforcerons la proximité et, surtout, l’efficacité de l’action publique.Outre la nécessaire clarification en matière de décentralisation, je souhaite que nous puissions passer un jour d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration. Est-ce trop demander que d’envisager une société fondée sur la confiance ?Au-dessus de toutes les vertus, mes concitoyens tarnais mettent en avant le biaïs, le bon sens de la montagne – ou comment faire beaucoup avec peu. Il n’est pas interdit de s’en inspirer ! Dans ces conditions, vous comprendrez que je ne peux envisager de m’associer aux motions de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Laure Miller applaudit également.)
M. Sébastien Lecornu. Il y a des moments où la politique cesse d’être un commentaire pour redevenir un choix. Nous y sommes. Cette motion de censure ne porte pas sur une ligne, encore moins sur une procédure, elle porte sur une question beaucoup plus simple et beaucoup plus rude : voulons-nous assumer la dépense publique de la France telle qu’elle est…
M. Sébastien Lecornu. …ou continuer à la dénoncer tout en refusant d’y toucher ?Depuis des semaines, un même réflexe traverse le débat : on réclame toujours plus de crédits, parfois des économies, mais personne ne veut s’accorder afin de trouver une majorité pour dire lesquelles. Dans le même temps, on feint de s’étonner de la dette, du déficit et de la fragilité de notre pays.
M. Sébastien Lecornu. Cette contradiction n’est pas une erreur ; pour certains, c’est une stratégie, qui consiste à ne jamais décider et à ne pas vouloir travailler à un compromis pour pouvoir, toujours, accuser.
M. Sébastien Lecornu. Le présent projet de budget, quant à lui, décide. Il décide que la France ne peut plus vivre comme si ses finances n’avaient pas de limites. Il décide que l’effort doit porter d’abord sur la dépense publique, puisque la fiscalité est stable par rapport à 2025. Il décide que l’État doit apprendre à faire mieux, parfois avec moins, sans casser ce qui tient le pays. C’est précisément pour cela qu’il est attaqué ou caricaturé.Pour la première fois depuis longtemps, les chiffres disent une chose claire : la dépense ralentit réellement. En 2026, la progression de la dépense publique, en volume, hors charge de la dette, tombera à 0,5 %, contre 1,4 % en 2025 et plus de 2 % les années précédentes. Ce n’est ni un artifice ni un tour de passe-passe ; c’est un choix politique : celui de rompre avec l’illusion que tout est prioritaire et que rien n’a de coût.Ce choix permet une chose essentielle : ramener le déficit public à 5 % du PIB, non pas demain ni après l’élection présidentielle, mais maintenant. Nous l’avions d’ailleurs déjà ramené en 2025, avec le gouvernement de François Bayrou, à 5,4 % du PIB.C’est ici que la clarification devient indispensable. Celles et ceux qui refusent ce budget refusent en réalité de dire où ils feraient réellement des économies.
M. Sébastien Lecornu. Ils parlent de justice mais sans jamais expliquer comment ils financeraient leurs promesses.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Nous l’avons dit en français mais peut-être aurait-il fallu l’imager ?
M. Sébastien Lecornu. Ils parlent de sérieux mais ils votent systématiquement contre toute mesure qui l’incarne.Il faut le dire clairement : pendant ces trois cent cinquante heures de débat parlementaire, il n’y a pas eu d’alternative crédible ; il n’a été question d’aucune solution qui ne passe pas soit par plus de dette, soit par plus d’impôts, soit par des économies qui n’existent pas. Certains moments ont même frisé la caricature.
M. Sébastien Lecornu. On a d’abord vu surgir des impôts imaginaires, des recettes proclamées mais jamais démontrées, des milliards annoncés sans base solide, sans rendement établi, sans crédibilité économique ; et je ne parle pas des mesures qui méconnaissent les règles élémentaires de l’État de droit – rien moins que le respect du droit de propriété ou l’égalité devant les charges publiques.
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). Et le racisme, c’est quoi : un délit ou une opinion ?
M. Sébastien Lecornu. Le gouvernement a repoussé toutes ces propositions, non par dogmatisme mais par souci de sérieux. Je tiens à remercier les groupes politiques qui nous y ont aidés.J’avais déjà rappelé devant vous, à l’automne dernier, ce que disait Georges Pompidou : on ne peut pas traire indéfiniment la même vache en faisant semblant d’ignorer qu’elle finit par ne plus donner de lait.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). C’est pour cela que nous avons proposé de changer de vache !
M. Sébastien Lecornu. Or c’est exactement ce que font ceux qui prétendent financer l’action publique par des recettes fictives. Non seulement nous n’aurons pas touché à la vache mais nous aurons procédé – je le crois – à une juste répartition du lait.
M. Sébastien Lecornu. Cependant, il y a sans doute pire encore que les impôts imaginaires : il y a les économies imaginaires, celles que l’on annonce sans jamais dire où elles tombent ; celles que l’on empile sur le papier, sans identifier de responsable ; celles qui laissent à penser à nos concitoyens qu’au fond, tout cela serait facile ;…
M. Sébastien Lecornu. …celles qui finiront, tôt ou tard, par abîmer encore un peu plus notre contrat social.Nous l’avons vu ici même pendant les débats, ainsi qu’au Sénat, où nos amis de la droite sénatoriale – qui, dans la presse, se prétendent plus rigoureux – ont adopté à l’arrivée un budget à 5,3 % de déficit du PIB. Comment se traduit alors la rigueur dont ils parlent ? Par des économies magiques, invisibles, indolores. En réalité, ce n’est pas de la rigueur, c’est une facilité. Cela ne coûte pas grand-chose de faire la leçon. Toutefois, cet épisode devrait permettre à chacun d’en tirer quelques-unes pour soi-même, ne serait-ce que par souci de crédibilité.Un budget sérieux ne repose ni sur des impôts fantômes ni sur des économies incantatoires ; il repose sur des choix assumés, chiffrés, traçables. C’est le travail que nous avons mené avec les ministres – et je les en remercie.Je veux donc dire un mot – car, là encore, le débat public tourne parfois à l’incohérence – des économies proposées dans ce projet de budget. Certains, qui font mine de ne pas les voir, expliquent qu’avec lui nous ne ferions pas assez d’efforts, qu’il serait trop timide, presque inexistant en matière de maîtrise de la dépense. Or ce sont souvent les mêmes qui, dans quelques semaines – pour ne pas dire quelques jours –, dénonceront ces mêmes économies comme étant trop dures, trop brutales, trop injustes. Ce jeu, bien connu, n’est pas nouveau ; il est simplement de moins en moins crédible, pour ne pas dire de plus en plus lassant.
M. Sébastien Lecornu. La semaine dernière encore, ce budget était qualifié par certains de « socialiste ». Cette semaine, les mêmes commentateurs ou presque commencent à le présenter comme étant quasiment d’extrême droite.Voilà où nous en sommes, dans une grande démocratie comme la France.
M. Sébastien Lecornu. Quand un budget n’est le texte de personne et qu’il est issu du compromis, chacun y projette ses peurs ou ses postures. Cependant, ce grand écart permanent dit moins de ce budget que de l’embarras politique de celles et ceux qui le commentent. Il est d’ailleurs devenu de bon ton d’affirmer qu’il serait mauvais.
M. Sébastien Lecornu. Ceux qui le disent sont souvent ceux que nous n’avons ni vus ni entendus tout au long de cette séquence budgétaire. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Julien Guibert (RN). Comment aurions-nous pu faire passer des amendements si nous avions été absents ? Un peu de dignité, gardez la tête haute !
M. Sébastien Lecornu. Ils sont absents des discussions, absents des compromis, absents des choix…
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Vous parlez des députés du bloc central ? On ne les a pas vus !
M. Sébastien Lecornu. …mais ils sont très présents aujourd’hui dans la dénonciation. Ont-ils au moins lu le texte ?Je ne ferai l’affront à personne de comparer ce budget à certains autres, adoptés – pourtant avec des majorités absolues – au cours des vingt dernières années. Ce serait sans doute trop cruel.J’entends aussi de nombreux discours anxiogènes à propos des entreprises. Là encore, la vérité doit être dite calmement et fermement : le cadre applicable n’est en rien modifié par rapport à 2025. La stabilité est totale. Ceux qui prétendent le contraire prennent une responsabilité considérable : celle d’affaiblir la confiance, donc l’investissement, donc l’emploi, donc la croissance.
M. Sébastien Lecornu. On peut s’opposer au gouvernement en l’attaquant sur ses actes réels mais pas sur des décisions imaginaires. C’est une question de crédibilité et même – j’ose le dire – de patriotisme. Que certains défendent leurs intérêts personnels – y compris fiscaux – n’a rien de bien nouveau. Toutefois, la décence doit désormais commander la prudence et, dans une démocratie comme la nôtre, il faudra faire preuve, demain, d’une plus grande transparence.Cependant, le cœur politique de ce budget se situe encore ailleurs ; il se trouve dans l’effort militaire. En 2026, les crédits de la défense augmenteront de 6,5 milliards d’euros – un effort massif, historique.
M. Pierre Cordier (DR). Il faudra que les entreprises bénéficient de ces sommes !
M. Sébastien Lecornu. En 2017, le budget de la défense, hors pensions, s’élevait à 32 milliards d’euros, une somme qui correspondrait aujourd’hui à environ 38 milliards. En 2026, il atteindra 57 milliards. L’écart est donc de 19 milliards, soit 0,6 point de PIB.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Il faudrait faire la même chose pour l’éducation !
M. Sébastien Lecornu. Disons-le sans détour : sans un tel effort, le déficit public s’élèverait, en 2026, à environ 4,4 % – et non 5 % – du PIB. Voilà la réalité des chiffres. Voilà le prix assumé de notre souveraineté, de notre liberté.Pourtant, ce qui frappe, dans cette séquence, c’est une forme d’hypocrisie collective – je remercie au passage les orateurs précédents que je vois revenir en ce moment même dans l’hémicycle. Beaucoup revendiquent cet effort militaire, s’en réclament dans les discours, notamment lors des cérémonies de vœux, alors que leurs votes, eux, ne sont pas au rendez-vous.Pire : l’Assemblée nationale a failli ne pas avoir de débat sur les crédits de la défense – il n’y aurait alors eu, sur cette question, aucun débat de fond, aucun vote clair, rien. C’est pour éviter ce silence que j’avais demandé un débat suivi d’un vote de principe, en application de l’article 50-1 de notre Constitution.
M. Emeric Salmon (RN). C’est de votre faute ! Nous n’y sommes pour rien !
M. Sébastien Lecornu. Sur un tel sujet, dans de telles circonstances, avec un tel effort, il fallait que le Parlement se prononce sans ambiguïté.Mesdames et messieurs les députés, tout cela restera, tout cela comptera. Dans l’histoire budgétaire de notre pays, ce projet de loi de finances laissera une trace nette : celle d’un des rares budgets de l’après-guerre froide qui marque un véritable sursaut.Pourtant, certains veulent aujourd’hui la censure ou l’empêchement de ce budget, sans même que ses crédits aient été débattus. Il y a, d’un côté, celles et ceux qui auront permis à la défense française de s’accrocher, de se réarmer, de tenir son rang, de l’autre, celles et ceux qui, une fois de plus, auront choisi le blocage.Comment ne pas penser à ces propos du général de Gaulle, dans les années 1960, concernant les partis politiques : « Ils mijotent dans leurs petites querelles et font cuire leur petite soupe, sur leurs petits feux » ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). À votre place, de Gaulle aurait démissionné depuis longtemps !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Il n’aurait jamais laissé faire l’accord avec le Mercosur ! Et il aurait tenu bon face à Trump !
M. Sébastien Lecornu. Ces mots peuvent sembler abstraits aujourd’hui mais ils ne le sont pas. On le notera plus tard.La seule question militaire aurait pu – aurait dû – conduire les partis politiques à traiter cette séquence budgétaire autrement, parce que la défense n’est pas un sujet comme les autres ; parce qu’elle engage notre autonomie, notre sécurité, notre liberté de décision et les générations futures ; parce que nous changeons de monde et qu’il faut être inconscient pour ne pas en tirer des leçons pour nous-mêmes.
M. Emeric Salmon (RN). C’est surréaliste d’inverser ainsi les rôles !
M. Sébastien Lecornu. La classe politique française – un peu comme pendant les années 1960 – se trouve face à ce moment de vérité.Pour le gouvernement, l’effort militaire constitue à lui seul une raison suffisante d’engager sa responsabilité, devant le Parlement mais aussi devant l’histoire.Pour le dire encore plus clairement : sans cette question militaire, j’aurais pu être tenté de laisser les débats se poursuivre encore et ne pas engager les dispositions de l’article 49.3 de la Constitution. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS.)J’assume d’autant plus cette position que cet effort n’est pas né par hasard. Il est le fruit d’un travail engagé depuis plusieurs années, d’une trajectoire cohérente, d’un réarmement méthodique de notre pays auquel j’ai pris toute ma part en tant que ministre des armées, par la volonté et sous l’autorité du président de la République.
M. Pierre Cordier (DR). Il ne faut pas parler du président, ce n’est jamais très bon !
M. Sébastien Lecornu. On ne peut, d’un côté, se féliciter du réarmement et, de l’autre, empêcher le budget qui le rend possible. Tout cela n’est pas un jeu ; c’est beaucoup trop grave. De ce point de vue, il s’agit d’un budget de sursaut, ce qui suffit à en faire un bon budget. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Mathilde Feld (LFI-NFP). On n’est jamais mieux servi que par soi-même, vous avez raison !
M. Sébastien Lecornu. En effet, un bon budget traite de l’essentiel. Or la défense et la protection de notre liberté et de nos intérêts font partie de l’essentiel.Cependant, regardons plus loin. Si nous faisons le choix collectif – et c’est le bon – d’augmenter chaque année de près de 6 milliards d’euros les crédits militaires, si nous voulons à terme atteindre des niveaux proches de 90 à 100 milliards de crédits militaires par an tout en réduisant le déficit,…
Mme Marie Pochon (ECOS). Et en massacrant l’éducation nationale !
M. Sébastien Lecornu. …alors une vérité s’impose : nous ne pourrons éviter, demain, de profondes réformes de structure. Je ne parle pas de fausses économies ni de promesses sans lendemain, je parle d’une réforme de l’État recentrée sur l’essentiel.
M. Sébastien Lecornu. …entre celles et ceux qui acceptent de regarder cette équation en face, en disant la vérité, et celles et ceux qui préfèrent entretenir l’illusion que l’on peut tout promettre sans jamais assumer le coût des choix.Cette motion de censure est donc un nouveau moment de vérité.
M. Louis Boyard (LFI-NFP). Il n’a pas parlé une seule fois du peuple !
M. Sébastien Lecornu. Ce n’est pas un vote contre un texte ni contre un gouvernement, c’est un vote sur la capacité de la France à assumer ses priorités et à dire que la souveraineté et l’autonomie ont un prix, que la responsabilité n’est pas un gros mot et qu’un compromis dans un monde aussi agressif n’est pas une faiblesse.Chacun, ici, prendra ses responsabilités devant l’Assemblée, devant le pays mais aussi devant l’histoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem, sur plusieurs bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe LIOT.)
Mme la présidente (EPR). La discussion commune est close. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure présentée par Mme Cyrielle Châtelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 19 h 05.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-neuf heures dix.)
Mme la présidente (EPR). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 267 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure présentée par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle. Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à 19 h 30.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures trente.)
Mme la présidente (EPR). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin : Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289 Pour l’adoption 140 La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Aucune des deux motions de censure n’ayant été adoptée, la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026 sont considérés comme adoptés.
M. le président (DEM). L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (nos 1326, 1484).Le 4 juin 2025, l’Assemblée nationale a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Discussion des articles
M. le président (DEM). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.La parole est à M. Stéphane Viry, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Stéphane Viry (LIOT). Nous reprenons des travaux interrompus pendant six mois. Le texte a connu une période de latence dans son examen parlementaire, mais pas d’inertie totale ; je vais m’en expliquer.L’objectif initial de la proposition de loi consistait à prolonger Territoires zéro chômeur de longue durée, car je suis convaincu de la pertinence de cette solution. Cette expérimentation de cinq ans avait été prorogée jusqu’en 2026 ; elle a donc duré dix ans. Dix ans de mise en application, dix ans de recherche d’une solution atypique, novatrice, consistant à lutter par le travail contre l’exclusion ; des mesures, des enseignements, des résultats, des territoires, des hommes et des femmes, des situations humaines, des engagements ; bref, dix ans d’une expérimentation qui a démontré la pertinence et la justesse de cette solution.J’ai voulu, il y a quelques mois, prendre une initiative parlementaire transpartisane, rassemblant tous les députés qui le voulaient, pour installer durablement Territoires zéro chômeur dans le champ des politiques publiques de l’emploi. Certains d’entre vous considéraient alors que ma position était prématurée et que j’aurais dû attendre un peu avant de déposer cette proposition de loi. Pour ma part, je craignais que le temps s’égrène et que, en raison de l’instabilité politique et de l’incertitude de l’agenda parlementaire, nous arrivions à l’échéance de 2026 sans base légale permettant de poursuivre Territoires zéro chômeur de longue durée.La proposition de loi à laquelle nous revenons aujourd’hui a été amendée en commission. Elle devait constituer, j’y insiste, une base légale pour que puisse s’exprimer la volonté du Parlement de continuer à promouvoir cette solution. Elle avait trois objectifs : pérenniser Territoires zéro chômeur de longue durée, permettre son extension dans les années à venir à d’autres territoires qui le souhaitent, et trouver une nouvelle gouvernance, compte tenu de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. Puisque l’expérimentation allait s’achever, il fallait envisager la meilleure façon d’intégrer cette solution dans le droit commun.Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée était déjà largement évalué. Deux analyses supplémentaires étaient attendues : le rapport de la Cour des comptes et celui du comité scientifique chargé d’évaluer le dispositif. Depuis l’été 2025, nous disposons de ces éléments ; nous devons les considérer et en prendre acte. Nous devons aussi entendre le message qui monte dans le monde entier : l’expérimentation a été louée par l’ONU, par l’OCDE, et a fait ce matin encore l’objet d’une tribune qui montre qu’elle constitue internationalement un recours pour ceux qui sont durablement privés d’emploi.Il convenait par conséquent d’apporter des précisions au texte de la proposition de loi pour prendre en considération les nouveaux éléments des six derniers mois. Nous devions faire ce travail avec le gouvernement, seul autorisé par le droit parlementaire à déposer de nouveaux amendements à ce stade des débats. Cela a donné lieu à une confrontation loyale, exigeante et vive entre mon point de vue et celui du gouvernement, en particulier celui du ministère du travail et des solidarités. J’ai très vite compris, monsieur le ministre, que vous étiez d’accord avec moi pour pérenniser le dispositif et que vous n’aviez pas l’intention de mettre fin à l’expérimentation. Il fallait trouver pour cela une solution qui tienne compte des nouveaux éléments que j’ai mentionnés. Je dois avouer que j’ai eu des interrogations, parfois des doutes, quant à la possibilité de nous accorder sur une formule. Mon principe était de ne pas dénaturer l’esprit, les valeurs ni les pratiques de Territoires zéro chômeur de longue durée.Nous avons eu des discussions approfondies – je le dis parce que c’est important et que l’ordre d’examen des amendements risque d’être modifié – pour trouver comment converger et trouver une rédaction qui permette de pérenniser, d’étendre et de redéfinir la gouvernance. Il ne s’agit en rien de changer le dispositif mais, dès lors qu’il ne s’agit plus d’une expérimentation, il faut la faire entrer dans le droit commun en tenant compte de dix ans d’enseignements. Il faut ne pas dénaturer le dispositif tout en tirant les leçons de l’expérimentation et en prenant en considération les observations du comité scientifique et de la Cour des comptes.Nous pouvons maintenant avancer dans l’examen des amendements et adopter une proposition de loi qui validera et institutionnalisera l’expérimentation menée jusqu’à présent. Nous pourrons ainsi la transmettre dans les meilleures conditions et dans les délais les plus courts au Sénat, afin que la navette s’achève.Voilà les quelques observations liminaires que je voulais faire, compte tenu du délai qui s’est écoulé depuis le début de l’examen du texte.
M. le président (DEM). La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
M. Jean-Pierre Farandou. Nous sommes réunis pour faire le bilan de l’expérimentation du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, qui arrive à son terme après dix années. Il faut donc statuer.Avant de présenter l’amendement no 171 rectifié du gouvernement, permettez-moi de revenir rapidement sur la genèse de ce texte et de nos travaux. La proposition de loi du député Stéphane Viry, dont je tiens à saluer l’engagement, le travail et la pugnacité, a été déposée le 17 avril 2025, puis a été examinée par la commission des affaires sociales. En séance publique, la discussion générale a eu lieu le 4 juin dernier mais l’examen du texte n’a pu reprendre qu’aujourd’hui en raison de l’instabilité politique et de l’examen prioritaire des textes budgétaires à l’automne et cet hiver.À l’origine de ce dispositif, en 2016, il y avait une idée défendue par ATD Quart Monde et qui visait à rendre effectif un droit à l’emploi, y compris pour des publics très éloignés de ce dernier.
M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Eh oui ! Et vous sabordez tout cela !
M. Jean-Pierre Farandou. Je tiens à saluer l’engagement des acteurs et des organismes qui se sont investis dans les quatre-vingt-trois Territoires zéro chômeur de longue durée. Je remercie tout particulièrement les parlementaires, l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ainsi que leurs présidents respectifs, MM. Laurent Grandguillaume, Louis Gallois, François Nogué – que je connais bien – et Michel de Virville, pour leurs convictions, leur engagement et leur action déterminante dans la conduite de ce projet. Le gouvernement est prêt à prendre ses responsabilités (« Encore ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP), puisqu’il faut décider de l’avenir à l’issue de l’expérimentation menée pendant dix ans.Nous voulons d’abord sécuriser l’expérimentation jusqu’à la fin de l’année 2026, alors que la loi actuelle prévoit qu’elle s’arrête au 1er juin 2026. Nous souhaitons le faire grâce à un amendement de jointure adopté par le Sénat et qui a été retenu dans la copie budgétaire finale du gouvernement. Ainsi, l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée sera, si le Parlement le décide, prolongée de six mois, jusqu’au 31 décembre 2026, afin de permettre à la proposition de loi déposée par Stéphane Viry de cheminer et d’aboutir, et de garantir pour l’année 2026 la préservation de 4 000 emplois au sein des entreprises à but d’emploi – EBE dans le jargon.J’assume également mes responsabilités, en tant que ministre du travail et des solidarités, en souhaitant donner de la visibilité à l’ensemble des acteurs des Territoires zéro chômeur de longue durée. J’ai ainsi choisi, à l’issue d’un dialogue structuré et concerté avec l’ensemble des parties prenantes – en premier lieu, bien sûr, avec M. le député Viry –, de proposer un chemin de sécurisation du texte qui se matérialise par le dépôt de plusieurs amendements du gouvernement.J’espère que ce texte pourra atterrir – je filerai la métaphore aéronautique –, car nous sommes ensemble dans l’avion de la solidarité et de la dignité par le travail.
M. Jean-Pierre Farandou. Le chemin du consensus que nous souhaitons emprunter ne peut pas se concrétiser sans le cadre législatif offert par cette proposition de loi. Je tiens à nouveau à saluer l’initiative du rapporteur Viry, car elle nous donne les moyens d’organiser un atterrissage maîtrisé de la politique Territoires zéro chômeur de longue durée, et cela malgré quelques turbulences institutionnelles indépendantes de nos volontés respectives.La priorité donnée au travail pour tous et sous des formes diverses est au cœur des préoccupations du ministère du travail et des solidarités. Un dispositif visant à rapprocher des personnes très éloignées de l’emploi a donc retenu mon attention, sans pour autant que nous perdions de vue que la création d’entreprises et la vitalité économique demeurent les leviers essentiels de l’accès à l’emploi dans les territoires.J’ai pu constater cette réalité en visitant La Fabrique, une entreprise à but d’emploi à Bulligny, dans le pays de Colombey et du Sud Toulois, dans le département de Meurthe-et-Moselle – dans votre circonscription, monsieur Potier. J’ai pu échanger avec les encadrants et avec les salariés sur la réalité concrète du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, notamment en milieu rural. J’ai également dialogué avec de nombreux parlementaires sur l’apport des EBE dans les territoires et sur les difficultés auxquelles elles font parfois face.Grâce à ces échanges, ma conviction s’est forgée – vous l’avez ressenti et signalé, monsieur le rapporteur. J’ai souhaité avec mes équipes et mes services réajuster la position du gouvernement et retravailler ce texte avec le rapporteur, les associations concernées et plusieurs parlementaires engagés sur le sujet. Ma méthode de travail reste la même : l’écoute, le dialogue et le respect mutuel, au service des valeurs républicaines.Afin d’ouvrir le débat parlementaire dans de bonnes conditions, je me permets de rappeler un point essentiel : l’engagement du gouvernement et le mien sont réels et sincères. Ils se traduisent d’abord par le financement de l’État dans un contexte budgétaire difficile, vous le savez. Dans le cadre de cette expérimentation, l’État finance 95 % du smic pour chacun des 4 000 emplois en entreprise à but d’emploi. L’engagement de soutien financier de l’État sera prolongé par les amendements déposés, qui prévoient une contribution de l’État.Il est aussi de mon devoir de rappeler que l’État seul ne peut pas financer un dispositif qui a pour vocation première d’être au cœur des territoires et à leur service. En effet, l’initiative de création d’une EBE est avant tout territoriale – vous le soulignez constamment –, et c’est bien ce qui fait son succès. L’engagement local doit se traduire également sur le plan financier, aux côtés de l’État, afin de garantir que cette solution soit durable.
Article 1er
M. le président (DEM). La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). J’avais préparé une intervention pour vous dire à quel point Territoires zéro chômeur de longue durée était un super dispositif, qui permet à des personnes éloignées de l’emploi de retrouver du travail, avec un poste adapté pour eux, des horaires qui leur conviennent et un temps choisi. Je voulais vous parler de la visite, à Lyon, dans ma circonscription, d’une EBE où j’ai vu des femmes et des hommes fiers de leur travail et de leur action. Je voulais vous parler des gens que j’ai rencontrés, des personnes en situation de handicap qui avaient enfin trouvé un emploi adapté à leur situation. Les Territoires zéro chômeur de longue durée sont des espaces où les personnes qui ont été mises en marge de la société peuvent enfin retrouver leur dignité dans l’emploi.Quelle ne fut pas ma surprise en découvrant que, à quelques heures de l’examen de ce texte, comme de petits champignons, des amendements du gouvernement poussaient ici et là pour aboutir à une réécriture générale de la proposition de loi ! C’est vraiment fâcheux, car nous avons travaillé en commission puis le 4 juin dernier sur ce qui était une bonne proposition de loi et nous découvrons à présent des amendements de réécriture déposés par surprise. Monsieur le ministre, vous avez dit que cela relevait de la culture du consensus ; je vous répondrai qu’il s’agit de la culture du compromis et de la compromission.Par l’amendement de réécriture générale de l’article 1er, le gouvernement propose de détruire le temps choisi, d’exclure les syndicats et les représentants des personnes en situation de handicap dans les comités locaux pour l’emploi. Il propose aussi de mettre à la botte les entreprises privées dans ces comités. Vous voulez en outre conditionner l’installation de nouveaux Territoires zéro chômeur de longue durée à l’accord des autres structures d’insertion, ce qui les met en concurrence les unes avec les autres. Les travailleurs sont censés pouvoir choisir le CDI, mais vous contournez ce dispositif.Nous nous battrons évidemment contre cette réécriture générale et voterons contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président (DEM). Sur l’amendement no 171 rectifié et les sous-amendements identiques nos 195 et 201, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Sur les sous-amendements nos 190, 191 et 196, je suis saisi par le groupe Écologiste et social de demandes de scrutin public. Sur les sous-amendements nos 179 et 180, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 171 rectifié, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
M. Jean-Pierre Farandou. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement l’ensemble des entreprises à but d’emploi et leurs salariés dans la transition du modèle. En effet, comme le rapporteur l’a souligné, nous arrêtons l’expérimentation et nous entrons dans une phase de pérennisation, qui suppose une installation juridique solide.Dans un premier temps, nous devons prévoir la prolongation de l’expérimentation pour une durée de six mois, jusqu’au 31 décembre 2026. Ensuite, pour marquer la pérennité de la solution Territoires zéro chômeur de longue durée, il est créé un chapitre dédié dans le code du travail.L’amendement no 171 rectifié a été construit en concertation avec le rapporteur Stéphane Viry, que je remercie sincèrement, et avec les acteurs de l’expérimentation, que je salue. Il tend à définir le rôle des Territoires zéro chômeur de longue durée dans l’accompagnement des personnes durablement privées d’emploi et le développement économique des territoires. Il s’agit d’introduire d’emblée un élément important : ce sont des collectivités volontaires qui instaurent ce dispositif. L’initiative territoriale, qui marque la singularité de la solution, a sa valeur – j’ai pu le constater en Meurthe-et-Moselle – et je souhaite qu’elle soit reconnue dans la loi.L’amendement vise à faire entrer les entreprises à but d’emploi dans le code du travail et à préciser qu’elles concluent des contrats à durée indéterminée avec les personnes durablement privées d’emploi qui sont volontaires. Afin de tirer les enseignements de dix ans d’expérimentation ainsi que des discussions en commission des affaires sociales, nous souhaitons préciser que les EBE seront prioritairement adossées à des SIAE – des structures d’insertion par l’activité économique –, à des entreprises adaptées ou à des ESAT, des établissements et services d’aide par le travail. C’est important pour assurer la complémentarité des solutions sur les territoires et contribuer à la consolidation des structures.
M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Mais non ! Cela signe la fin de l’expérience !
M. Jean-Pierre Farandou. La rédaction de l’amendement suit les recommandations des rapports de la Cour des comptes, en arrimant la gouvernance des Territoires zéro chômeur à la gouvernance du réseau pour l’emploi. Nous prévoyons ainsi qu’une commission qui reprend l’essentiel des missions et du fonctionnement des comités locaux pour l’emploi des Territoires zéro chômeur actuels sera présidée par l’une des collectivités volontaires et adossée au comité local pour l’emploi. Les EBE intégreront le réseau pour l’emploi.Une évolution notable dans la phase des candidatures est proposée : les comités départementaux pour l’emploi donneront un avis en amont de la candidature et en aval de l’élaboration du projet de candidature du territoire à l’habilitation. Il s’agit selon nous d’une condition nécessaire à l’intégration pleine et entière des territoires au sein de l’écosystème local.L’adoption de cet amendement favoriserait la pleine articulation des Territoires zéro chômeur de longue durée avec les autres acteurs du réseau pour l’emploi, en particulier avec les dispositifs d’insertion, notamment les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises adaptées, en vue de proposer une palette de solutions aux personnes éloignées du marché du travail.L’amendement vise encore à préciser que les activités économiques exercées répondent à des besoins qui ne sont pas encore couverts par les acteurs économiques du territoire. Le principe consacré ici est celui d’activités supplémentaires qui pourront être proposées par l’EBE aux habitants, aux collectivités, aux associations et aux entreprises en vue de développer son chiffre d’affaires.Enfin, nous prévoyons une évaluation tous les cinq ans des actions menées dans les Territoires zéro chômeur de longue durée.
M. le président (DEM). Étant donné le grand nombre de sous-amendements à l’amendement no 171 rectifié, je vous propose de lever la séance, de manière à avoir un débat éclairé ce soir.
M. le président (DEM). La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (DEM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ; Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices ; Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ; Discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ; Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail ; Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ; Discussion de la proposition de loi relative à l’intérêt des enfants. La séance est levée.