« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2025 -2026 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 27 novembre 2025 (2e séance)
Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Article 1er (suite)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Guillaume Kasbarian, pour soutenir l’amendement no 67.
M. Guillaume Kasbarian (EPR). Nous voyons en réalité les socialistes de gauche faire concurrence aux socialistes du RN pour nationaliser ArcelorMittal (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR) et se livrer à une surenchère – les députés du Rassemblement national n’ayant pas caché le fait qu’ils sauveraient la présente proposition de loi LFIste. (« Où sont vos députés ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Thierry Tesson (RN). Vous n’êtes pas nombreux, vous devriez venir un peu en séance !
M. Guillaume Kasbarian (EPR). En réalité, nous assistons au bal des faux culs. Vous mentez aux salariés d’ArcelorMittal en prétendant que la nationalisation de leur entreprise réglera tout comme par magie, comme si le fait que l’État en récupère la propriété après avoir expulsé ses propriétaires allait faire s’envoler tous ses problèmes économiques. C’est totalement faux.
Un député du groupe RN. Personne n’a dit ça !
Mme Danièle Obono (LFI-NFP). Vous prenez vraiment les gens pour des imbéciles !
M. Guillaume Kasbarian (EPR). La nationalisation d’ArcelorMittal France augmentera-t-elle la demande intérieure d’acier ? (« Non ! » sur quelques bancs du groupe EPR.) Non. Réglera-t-elle les problèmes de concurrence déloyale auxquels la filière fait face ? (Mêmes mouvements.) Non. Réglera-t-elle les problèmes environnementaux ? Non ! Boostera-t-elle l’investissement dans l’entreprise ? Non ! La nationalisation ne changera rien à son modèle économique.
M. René Pilato (LFI-NFP). Qu’avez-vous fait depuis huit ans ? Fatalistes ! Allez-vous en !
M. Guillaume Kasbarian (EPR). Vous surfez sur le malheur des salariés. C’est grave. Vous les avez fait venir à Paris, devant l’Assemblée nationale, mais vous les prenez pour des idiots ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Guillaume Kasbarian (EPR). Vous tentez de vous présenter auprès d’eux comme des sauveurs doués de magie, mais vous n’allez rien sauver du tout ! Vous leur promettez un miroir aux alouettes mais…
M. Guillaume Kasbarian (EPR). …vous n’avez qu’un théâtre minable à leur proposer, composé de socialistes de gauche et de socialistes du RN prêts à promettre n’importe quoi, à n’importe quel prix. C’est pourquoi le groupe EPR propose la suppression pure et simple de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l’amendement no 213.
Mme Marie Lebec (EPR). J’abonderai dans le même sens. N’ignorons pas la réalité, chers collègues : l’État ne dispose pas d’une ardoise magique grâce à laquelle effacer le dessin qui ne convient pas, c’est exactement l’inverse ! Les difficultés rencontrées par ArcelorMittal ne sont pas causées par son propriétaire mais par la situation mondiale de l’acier et de la sidérurgie. Elles sont liées à la surproduction, aux barrières douanières sur certains marchés, aux importations d’acier à bas coût en Europe.
Mme Marie Lebec (EPR). Mon collègue Kasbarian l’a dit, vous surfez sur la misère des salariés et leur tendez un miroir aux alouettes en leur promettant que leur situation s’améliorera grâce à l’État. C’est faux ! Regardez la réalité en face, la crise est mondiale et structurelle !
Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement.
M. Laurent Jacobelli (RN). Au titre de l’article 70, alinéa 3.Parce que le sujet est important – nous parlons d’emploi –, nous devrions éviter l’insulte. Or M. Kasbarian vient de nous insulter en nous traitant de socialistes. (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je me sens personnellement offensé, car chez moi, à Florange et à Hayange, c’est un socialiste qui a tué la sidérurgie, prénommé François Hollande ! C’est la pire insulte, dans ma circonscription, quand vous voulez vexer quelqu’un. (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne l’accepte pas, alors, s’il vous plaît… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)
Article 1er (suite)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Hanane Mansouri, pour soutenir l’amendement no 229.
Mme Hanane Mansouri (UDR). Je propose également de supprimer l’article 1er, non pas parce que je considère, comme mes collègues macronistes, que ce débat doit se jouer au niveau de l’Union européenne, mais au contraire parce qu’il doit se tenir en France : notre pays dispose des outils juridiques et économiques pour assurer la protection de ses intérêts stratégiques, sans qu’il soit besoin de recourir à la nationalisation directe. Cette dernière n’est pas tenable.
M. Emeric Salmon (RN). Eh oui, nous formons une alliance avec l’UDR, et dans une alliance, il y a parfois des différences. On assume !
Mme Hanane Mansouri (UDR). Je regrette que le texte ne contienne rien, en matière de protectionnisme, afin de lutter contre la concurrence déloyale, rien sur le prix de l’énergie, pour négocier des tarifs préférentiels ; bref, rien de concret pour faire avancer la cause. Il n’y a là qu’idéologie, raison pour laquelle je vous propose cette suppression.
Mme la présidente (HOR). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Il va sans dire que je suis opposée à la suppression de l’article. Un collègue a affirmé que nous mentirions aux travailleurs.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). C’est vous qui les prenez pour des imbéciles : ce n’est pas nous qui défendons la nationalisation d’ArcelorMittal depuis plus de deux ans, ce sont eux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.) Nous ne serions pas réunis aujourd’hui si les salariés ne luttaient pas depuis deux ans pour l’obtenir !
M. René Pilato (LFI-NFP). M. Kasbarian n’a-t-il pas présidé la commission des affaires économiques !
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Il est assez jouissif de voir les néolibéraux les plus dogmatiques de cette assemblée paniquer face à l’hypothèse de la nationalisation d’une grande industrie stratégique. La concurrence déloyale, la chute des investissements productifs, la destruction de l’acier : qui a causé tout cela, sinon ceux qui sont au pouvoir depuis huit ans ? Nous proposons précisément de sortir du désastre que votre politique libérale de destruction de la souveraineté industrielle a produit.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). La nationalisation permettra pour commencer d’éviter le coût social de la destruction de 80 000 emplois qui se produira si l’entreprise ne procède pas dans les mois à venir à des investissements en matière de décarbonation. Elle nous évitera aussi de payer le prix de la perte de l’indépendance nationale et de notre souveraineté industrielle.Rappelez-vous enfin qu’ArcelorMittal a reçu plusieurs centaines de millions d’aides publiques chaque année. Ces aides ne seront plus versées à fonds perdu, sans aucun plan ni aucune maîtrise.
M. Guillaume Kasbarian (EPR). Vous comptez cramer 6 milliards d’euros sans savoir ce que ça va donner !
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Il est temps d’en finir avec votre politique !
M. Sébastien Martin. Il est évidemment favorable aux amendements de suppression. Nous ne croyons pas que les solutions de 1982 régleront les problèmes de 2025. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. René Pilato (LFI-NFP). Ne la ramenez pas ! Voyez dans quel état vous avez mis la France !
M. Sébastien Martin. Nous ne croyons pas que le gouvernement, le président de la République ou je ne sais qui serait responsable des surcapacités chinoises. Vous pouvez toujours tenter d’expliquer le contraire !
Un député du groupe LFI-NFP. Qui est au pouvoir depuis 2017 ?
M. Sébastien Martin. En réalité, la faute en incombe plutôt aux régimes autoritaires que vous soutenez, la Russie à l’extrême droite, la Russie et la Chine à l’extrême gauche… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
M. Emeric Salmon (RN). Vous parlez sans doute de Jean-Pierre Raffarin ?
M. Sébastien Martin. La Chine propose aujourd’hui sur les marchés cinq fois les volumes d’acier nécessaires à l’Europe, bien au-delà de la capacité de cette dernière à les absorber, et ce à des prix trois fois inférieurs aux nôtres !
M. Sébastien Martin. Dans ces conditions, une nationalisation ne saurait résoudre le problème. Les difficultés mondiales se règlent au niveau européen…
M. Sébastien Martin. …pour que les droits de douane, que nous avons demandés, s’appliquent le plus rapidement possible, de même que le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Vous ne pourrez agir qu’en travaillant avec nous sur l’aval de la filière, pas en coupant ArcelorMittal France du reste de son groupe. Comment comptez-vous produire de l’acier sans les mines qui vont avec ? Comment le vendrez-vous sans les clients qui vont avec ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également.)
M. Emmanuel Maurel (GDR). Vous ne faites rien pour protéger l’industrie, cela fait des années qu’on vous attend !
M. Nicolas Sansu (GDR). On a le droit au quarteron des libéraux !
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Les solutions peuvent venir de trois côtés. D’abord, de l’Union européenne, avec son marché et ses quotas carbone aux frontières ; vous, camarades de la France insoumise (« Nous ne sommes pas vos camarades ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI), vous êtes contre l’Union européenne. Ensuite, d’une électricité peu chère ; vous, collègues de La France insoumise, vous êtes contre l’énergie nucléaire et notre souveraineté en la matière. Enfin, la solution pourrait venir d’investissements massifs ; or vous êtes pour la décroissance et la sortie du marché, contre l’économie de marché, donc contre les investissements. Vous n’avez que le chaos à proposer aux salariés d’ArcelorMittal. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Danièle Obono (LFI-NFP). C’est vous qui êtes au pouvoir depuis huit ans !
M. René Pilato (LFI-NFP). Les millions de pauvres, c’est vous !
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Vous prétendez les aider avec cette proposition de nationalisation, mais votre politique dans son ensemble les condamnerait à être rayés de la carte, sans parvenir à produire le moindre acier. Voilà les conséquences du programme économique de Jean-Luc Mélenchon et des textes de votre niche parlementaire ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3, je m’étonne que le ministre, tout à son délire de persécution, soit à ce point sorti de son rôle en mettant en cause le Rassemblement national à propos d’ingérence étrangère dans le domaine de l’acier.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Voulez-vous que l’on nomme toutes les personnalités de la Macronie corrompues par le régime chinois ? Je n’aurai pas assez de mon temps de parole pour le faire.
Mme Clémence Guetté (LFI-NFP). Présidente ! Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Le ministre lui-même est issu de la famille politique qui a offert Arcelor aux Indiens ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
M. François Ruffin (ECOS). Je voudrais plaider pour la nationalisation. Les arguments pour s’y opposer sont insuffisants, en particulier celui, avancé par les macronistes, consistant à dédouaner le propriétaire de l’entreprise.Il y a deux problèmes. Le premier concerne le prix de l’acier importé. Vous savez combien je suis partisan, depuis maintenant des décennies, de protections telles que les taxes aux frontières, les barrières douanières, les quotas d’importation ; tout cela, nous le faisons. Il n’empêche – deuxième problème – que l’actionnaire propriétaire, Mittal, ne veut pas investir, et vous le savez ! Les ministres, le président des Hauts-de-France, tous ceux qui vont sur le site se heurtent au refus du propriétaire de faire son travail, à savoir investir dans les hauts-fourneaux. Ce problème ne peut pas être délégué à l’Union européenne et on ne peut pas le résoudre grâce à la taxe carbone aux frontières ! Il faut donc nationaliser, fût-ce de manière temporaire, mais il faut agir dès aujourd’hui pour mettre ArcelorMittal au pied du mur : si l’actionnaire ne fait pas son travail d’investissement, c’est en effet à vous, monsieur le ministre délégué, c’est au gouvernement, c’est à l’État de le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)Enfin, je peux comprendre les réticences des libéraux concernant l’État. Je considère également que l’État doit plutôt se comporter comme un chef d’orchestre, comme un stratège, bref qu’il ne doit pas nécessairement être celui qui fait, mais celui qui fait faire. Or le présent texte demande à l’État de faire. Pourquoi le demande-t-il ? Parce que l’actionnaire, de son côté, ne fait pas, et aussi parce qu’il s’agit d’un secteur stratégique – on ne parle pas de brosses à dents, avec tout le respect que je dois à ces dernières ! Je ne réclame pas la nationalisation de toutes les industries que j’ai malheureusement vues quitter le pays, uniquement celle de l’acier, car c’est un secteur clé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. Sébastien Chenu (RN). Mon groupe s’opposera évidemment à ces amendements de suppression. La désindustrialisation est un sujet essentiel pour notre pays.Je veux d’abord déplorer l’absence totale des députés du bloc central. Seuls trois pelés et deux tondus daignent venir faire un peu de figuration.
M. Sébastien Chenu (RN). On imagine que s’ils étaient favorables au texte, ils seraient présents en nombre pour le soutenir ; c’est donc qu’ils trouvent que ce texte ne va pas dans le bon sens. Ils essayent même de le supprimer. Il y a une certaine désinvolture à aborder les sujets de cette façon. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)Surtout, ils n’assument pas d’avoir détruit l’emploi industriel dans notre pays. Tous les chiffres le disent : vous avez détruit l’emploi industriel et vous avez appauvri les travailleurs – à cause de vous, le nombre de travailleurs au smic a augmenté. Vous avez toujours détesté l’industrie. Les dirigeants d’ArcelorMittal sont presque moins libéraux que vous, puisqu’ils déploraient dernièrement – même eux ! – l’absence de barrières commerciales efficaces et le retard de l’Europe à imposer des clauses miroirs. Vous ne voulez pas l’entendre.Le ministre rejette la faute sur je ne sais qui ; non, monsieur le ministre ! D’ailleurs, nous aurions apprécié que vous vous présentiez à nous, car nous ne savons même pas qui vous êtes.
M. Sébastien Chenu (RN). Vous arrivez et vous insultez la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Vous donnez des leçons aux députés qui se battent depuis des années, tous bancs confondus à l’exception des macronistes, pour essayer de sauver l’industrie. La réalité, c’est que vous n’avez rien à dire. Vous n’avez rien à proposer aux ouvriers de ce pays. Vous détestez les ouvriers. Rassurez-vous, ils vous le rendent bien ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3.D’abord, nous avons entendu des propos indignes de Jean-Philippe Tanguy sur le président Hollande, l’accusant d’être un criminel. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quand on a un tant soit peu de respect pour nos institutions et pour la République, on n’insulte pas ainsi un ancien président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Vous êtes une honte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Ensuite, M. Chenu, vice-président de l’Assemblée nationale, vient à l’instant et avec tout son mépris d’insulter un ministre au banc. Il va falloir modérer vos propos ! Vous n’êtes pas encore arrivés au pouvoir. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Brouhaha.)Madame la présidente, on insulte un ministre, laissez-moi la parole ! C’est scandaleux !
M. Matthieu Bloch (UDR). Mon collègue Jean-Philippe Tanguy n’a pas traité le président Hollande de criminel mais de criminel économique, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.Je soutiens ces amendements de suppression. Monsieur le ministre, il y a une entreprise de l’autre côté du Rhin qui se porte mieux qu’ArcelorMittal : il s’agit de Rheinmetall. Si elle se porte ainsi, c’est parce qu’elle bénéficie d’une commande importante des industries de l’armement allemandes. Qu’en est-il en France ? Depuis plusieurs mois, on entend le président Macron et les chefs d’état-major dire que nos armées doivent gagner en volume, mais les commandes destinées aux industries dans nos circonscriptions se font attendre.Pour fabriquer des armes, des tanks et des avions, nous avons besoin d’acier. ArcelorMittal détient une excellence industrielle et un savoir-faire ouvrier dont notre pays aura besoin à l’avenir. Quels engagements pouvez-vous prendre aujourd’hui pour faire en sorte que l’industrie de la défense fasse confiance à ArcelorMittal ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)
M. Sébastien Martin. Je veux répondre à M. Chenu. Il est vrai que je suis moins connu que lui parce que je passe moins de temps sur les plateaux télé. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais dans mon territoire, on me connaît parce que j’ai battu, aux élections législatives, un député du Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Ian Boucard applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
M. Sébastien Martin. …qui, pendant sept mois, n’était pas présent sur le terrain. Nous ne l’avons pas vu soutenir la réindustrialisation du site de Kodak en Saône-et-Loire où, aujourd’hui, grâce à mon action, neuf usines sortent de terre. L’action du Rassemblement national, elle, n’a permis de créer aucun emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Emeric Salmon (RN). Tu as été élu par LFI ! Tu as ta carte à LFI, non ?
M. Boris Vallaud (SOC). Je voudrais répondre à la vacuité de ceux qui ont les mains propres mais qui n’ont pas de mains ; à ceux qui passent leur temps à donner des conseils, qui toujours raisonnent mais jamais ne décident ; à ceux dont la dernière période d’exercice des responsabilités s’est terminée particulièrement mal, et plutôt à Sigmaringen qu’ailleurs.
M. Boris Vallaud (SOC). Je le dis avec beaucoup de gravité : les excès de langage ne servent aucune cause (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) et ne défendent en rien l’industrie. Chacune et chacun dans cet hémicycle doit prendre ses responsabilités. Je conçois que l’idée de la nationalisation n’enchante pas tout le monde, mais qu’a-t-il été fait depuis huit ans pour que les marchés cessent de décider à la place des États, à la place de celles et ceux qui votent ? Rien.
M. Boris Vallaud (SOC). C’est la reprise en main de notre destin. Nous le ferons, comme nous l’avons fait depuis toujours.Le péché originel réside dans le démantèlement de la Compagnie générale d’électricité dans les années 1980 ; l’effondrement qui a suivi vient de tous ceux qui ont fait confiance au marché avant de faire confiance aux ouvriers. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1, 67, 213 et 229.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 30 Contre 186
(Les amendements identiques nos 1, 67, 213 et 229 ne sont pas adoptés.)
M. Antoine Léaument (LFI-NFP). Vous voyez, les RN, il n’y avait pas besoin de vous !
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 40.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). La nationalisation étant la dernière cartouche d’une stratégie économique, le présent amendement propose de lui préférer un autre instrument : les actions préférentielles. Cela permettra à l’État français d’avoir son mot à dire sur la stratégie d’ArcelorMittal et de reprendre en main la compétence que nous avons perdue depuis cinquante ans dans le domaine sidérurgique. Malheureusement, aucun de nos grands ingénieurs d’État n’est plus associé à la métallurgie et à la sidérurgie française depuis bien longtemps.Il ne s’agit pas de croire que la nationalisation résoudra tous les problèmes en un claquement de doigts, surtout si vous en confiez la réalisation à un gouvernement macroniste que vous avez fait réélire et qui n’en veut pas, comme l’a très bien expliqué le collègue Weber. Vous allez donc confier une mission à un gouvernement qui y est opposé ; cela n’a aucun sens. C’est d’ailleurs une question à laquelle vous ne répondez évidemment jamais, parce que c’est la seule qui vous dérange.J’en profite pour dire que, sur ce sujet, on est dans l’idéologie la plus totale. Si la nationalisation est communiste, chers collègues macronistes, alors pourquoi avez-vous nationalisé les Chantiers de l’Atlantique en 2018 ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). J’aimerais bien avoir une réponse à cette question car cela me semble très bizarre. S’il n’y a pas 4 milliards d’euros pour nationaliser ArcelorMittal, pourquoi avez-vous dépensé 10 milliards d’euros pour acheter des actions d’EDF alors que l’État était déjà actionnaire majoritaire, si ce n’est pour faire vos petites magouilles et détruire ce fleuron industriel de l’intérieur ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Cela devrait sonner comme une petite alerte ; la nationalisation avec les macronistes est une mauvaise idée quand on voit ce qu’ils font avec EDF.Excusez-moi, collègue Vallaud, mais je n’ai pas compris ce que vous vouliez faire. J’ai simplement compris que vous ne vouliez pas vous excuser pour avoir fermé les hauts-fourneaux de Florange. (M. Boris Vallaud et Mme Dieynaba Diop font signe à l’orateur de se taire.) Vous pouvez faire vos petits gestes de mépris ; la réalité, c’est que la dernière fois vous avez eu le pouvoir, vous avez fermé les hauts-fourneaux de Florange. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Boris Vallaud s’exclame.) Ça, c’est réel, ce n’est pas un fantasme. D’ailleurs, ce n’est peut-être pas vous qui les avez fermés, mais celui qui détenait alors le vrai pouvoir à l’Élysée : ce n’était pas François Hollande, mais bien Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 349.
M. Pierre Meurin (RN). Je présenterai quelques sous-amendements d’appel puisque j’ai des messages à faire passer. En réalité, chers amis d’extrême gauche,…
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Il n’y a pas d’extrême gauche ici !
M. Pierre Meurin (RN). …vous nous accusez d’obstruction mais nous répondons à l’illusion que vous entretenez. Vous ne proposez pas un texte législatif, vous êtes en train de faire un happening politique, comme d’habitude. Votre proposition n’est pas sérieuse.
M. Pierre Meurin (RN). L’amendement de Jean-Philippe Tanguy concilie l’État stratège voulu par Marine Le Pen et le respect de l’économie de marché.Chers collègues d’extrême gauche, vous nous accusez d’obstruction mais je vous fais remarquer que si vous votez l’amendement de Jean-Philippe Tanguy, vous faites tomber 270 amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Je vous invite donc à l’adopter ; ainsi, nous tomberons tous d’accord devant les salariés d’ArcelorMittal.Cela me permet d’avoir une pensée pour les salariés de cette entreprise mais aussi pour tous les salariés industriels de ce pays, qui travaillent et qui observent avec une certaine amertume votre happening politique inutile. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP). Allez les voir, vous allez voir comment vous allez être reçus !
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir le sous-amendement no 342.
M. Anthony Boulogne (RN). Il s’inscrit dans la démarche pertinente engagée par Jean-Philippe Tanguy avec son amendement et en renforce la portée en apportant une précision essentielle. Oui, il faut instituer une prise de participation préférentielle de l’État dans ArcelorMittal – il s’agit d’un outil puissant pour défendre nos intérêts nationaux ; encore faut-il s’assurer que cette participation permette réellement au ministre de l’économie d’exercer un droit de veto dans le cas où les décisions menacent les intérêts essentiels de la nation. Le sous-amendement propose de verrouiller explicitement ce mécanisme salutaire. Soyons clairs : si l’État entre au capital, ce n’est pas pour observer poliment les décisions du conseil d’administration en hochant la tête, mais pour pouvoir s’opposer quand les actifs stratégiques d’ArcelorMittal sont menacés. Le sous-amendement tend à renforcer avec une précision bienvenue la logique souverainiste et protectrice de l’amendement de mon collègue. Il garantit que la prise de participation ne soit pas qu’un simple symbole mais un véritable instrument de défense de nos intérêts stratégiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir le sous-amendement no 328. Vous soutenez le sous-amendement suivant par la même occasion ?
Mme Sophie-Laurence Roy (RN). Non. Il est vrai qu’ils ont tous les deux pour objectif de continuer à bénéficier d’un outil industriel, mais ils sont bien distincts.
Mme Sophie-Laurence Roy (RN). Le présent sous-amendement vise surtout à préserver l’emploi. Il ne faut pas oublier que les salariés d’ArcelorMittal détiennent un savoir-faire unanimement et mondialement reconnu. Certains d’entre eux exercent même une activité qu’ils sont les seuls à maîtriser. Il est fondamental d’ajouter à l’article la référence au « maintien des emplois industriels sur le territoire national ». La préservation de l’emploi est importante pour conserver une industrie. Les sites et le matériel ne suffisent pas ; les hommes sont également importants. Je m’étonne que cela surprenne les gens de gauche ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Danièle Obono (LFI-NFP). Vous leur crachez au visage avec votre obstruction !
Mme la présidente (HOR). La parole est à nouveau à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir le sous-amendement no 329.
Mme Sophie-Laurence Roy (RN). Il prévoit presque la même chose. Simplement, il définit plus précisément la protection des actifs et des infrastructures. Là encore, il s’agit de garantir la pérennité des savoir-faire des filières industrielles. Dans un contexte de mondialisation et de rationalisation, les compétences industrielles sont un actif stratégique que nous devons absolument protéger. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 348.
M. Pierre Meurin (RN). Vous nous faites un grand numéro de chantage affectif en prenant en otage les salariés d’ArcelorMittal et de notre industrie.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Ça ne peut pas être du chantage affectif, il n’y a pas d’affection !
M. Pierre Meurin (RN). À titre personnel, j’estime que vous êtes peu légitimes pour défendre les emplois industriels ou notre souveraineté industrielle, comme vous prétendez le faire.
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Allez les voir, on verra si vous êtes légitimes !
M. Pierre Meurin (RN). Vous êtes les fossoyeurs du nucléaire français. Or on a besoin de produire de l’électricité à bas coût, qui constitue le cœur de la stratégie bas-carbone et de la réindustrialisation françaises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) La France représente 0,9 % des émissions de CO2 mondiales, dont la moitié provient des importations. La stratégie bas-carbone française doit être fondée sur notre énergie nucléaire et sur la réduction de nos importations, donc sur la réindustrialisation de notre pays, ce qui est habilement permis concernant ArcelorMittal par l’amendement de notre collègue Jean-Philippe Tanguy.Vous êtes par ailleurs les promoteurs de l’écologie punitive, largement responsable de la désindustrialisation en France avec toutes ces normes environnementales qui bloquent les projets économiques.
M. Pierre Meurin (RN). Par ailleurs, vous êtes les grands promoteurs de la voiture électrique, du pacte vert et de l’interdiction des moteurs thermiques à l’horizon 2035. Vous allez nous faire perdre 100 000 emplois industriels dans l’automobile en France, donc ne venez pas chouiner sur les emplois industriels français ! Vous n’êtes absolument pas légitimes. Ces ouvriers sont défendus par le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Anthony Boulogne, pour soutenir le sous-amendement no 341.
M. Anthony Boulogne (RN). Il propose d’améliorer un petit peu l’amendement de mon collègue Jean-Philippe Tanguy en faisant passer la valeur de l’action préférentielle de 1 % à 1,05 %.À rebours du souhait de La France insoumise de nationaliser ArcelorMittal France, le groupe Rassemblement national veut instituer une action spécifique détenue par l’État au sein du capital de la société. Une telle prise de participation préférentielle permettrait à la puissance publique de disposer d’un droit de veto sur des décisions du groupe qui iraient à l’encontre des intérêts industriels de la France et menaceraient l’emploi dans la sidérurgie. En disposant d’un tel levier juridique, le ministre de l’économie pourrait s’opposer à des délocalisations ou à des fermetures d’usines sur le sol français. Il s’agit donc d’une mesure protégeant réellement la souveraineté industrielle de notre pays. Avec un tel outil, l’État redeviendrait stratège, comme à l’époque gaullienne et pompidolienne, et retrouverait une capacité d’action efficace pour défendre la sidérurgie tricolore.
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir les sous-amendements nos 330 et 344, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sophie-Laurence Roy (RN). Comme vient de le dire mon excellent collègue, il est fondamental de montrer à quel point la golden share permettrait à la France de contrôler les entreprises qui sont essentielles pour elle – l’actuel débat le montrera au pays entier. Qu’importe que le niveau de participation soit fixé à 0,999 %, à 1,01 % ou à 1,05 % ; ce qui compte, c’est de montrer que cet outil ne ruine pas notre budget tout en permettant de contrôler et de garder la main sur des outils industriels stratégiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Je ne répondrai évidemment pas s’agissant des sous-amendements, qui sont de la pure obstruction (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais je vais prendre au sérieux votre amendement, monsieur Tanguy. Il mérite une réponse parce qu’il concerne votre principale solution alternative, dont je veux montrer qu’elle ne tient absolument pas la route – vous le savez, nous avons eu ce débat en commission. Elle est inutile, inefficace et inopérante.Premièrement, la golden share peut permettre uniquement de contrer certaines décisions – une délocalisation, par exemple –, mais pas d’obliger à réaliser les investissements dans la décarbonation ; or c’est cela qu’il faut faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Deuxièmement, cette mesure est totalement inopérante. Vous le savez, ArcelorMittal France n’entre pas dans le champ des activités mentionnées dans les dispositions du code monétaire et financier sur les investissements étrangers, et ne relève pas du périmètre de l’Agence des participations de l’État (APE). Ainsi, ArcelorMittal France ne fait pas partie des entreprises pouvant être la cible d’une golden share.Troisièmement, cela fragiliserait juridiquement le processus : la Cour de justice de l’Union européenne a contesté à plusieurs reprises ce type d’opérations et a gagné. En revanche, la nationalisation est tout à fait sécurisée juridiquement et a toutes les chances d’être acceptée par le Conseil constitutionnel – cela a été souligné lors des auditions par Bercy, la direction générale des entreprises (DGE) et l’APE.Évidemment, avis défavorable – sur l’amendement et sur les sous-amendements.
M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP). Nous voterons contre. Retirez vos amendements d’obstruction qui suivent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Madame la rapporteure, vous avez répondu sérieusement, donc je vais répondre sérieusement à vos objections, qui sont en grande partie justifiées – je ne prétends pas le contraire. C’est pour cela que nous disons que la golden share constitue l’avant-dernière cartouche. En effet, je ne me méprends pas sur les intentions de Mittal. Le groupe que je représente et la force politique que nous représentons ont toujours su ce que Mittal allait faire d’Arcelor, contrairement à la famille politique du ministre, qui l’a vendu aux Indiens – il y aura peut-être un jour une enquête sur les pactes de corruption qui ont eu lieu en 2006, lorsqu’une grande partie du capitalisme de connivence parisien a ouvert grand ses bras, comme ils l’ont fait après. Boris Vallaud a évoqué la Compagnie générale d’électricité ; je rappelle que c’est un gouvernement qu’il a soutenu qui a vendu Alstom, qui était le dernier avatar de cette compagnie.En revanche, je ne suis pas d’accord avec votre remarque selon laquelle cela ne serait pas permis par le code monétaire et financier. Des entreprises semblables à Arcelor ont eu des golden shares et en ont encore aujourd’hui.En tout cas, c’est une solution d’urgence. C’est là où je suis en désaccord avec vous, madame la rapporteure. J’ai entendu M. Mélenchon – j’ai lu son blog – expliquer que cette nationalisation permettrait de sauver immédiatement les ouvriers des licenciements. C’est faux. Si cette proposition de loi est votée, elle partira au Sénat, le Sénat la refusera, elle reviendra ici, elle repartira au Sénat, le Sénat la refusera. Il faudra donc au moins trois lectures.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). En fait, vous n’êtes pas honnête – cela ne vous ressemble pas d’ailleurs, sans ironie, madame la rapporteure –…
Mme Dieynaba Diop (SOC). Il est vrai que vous êtes particulièrement experts !
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …en disant aux ouvriers d’Arcelor que vous allez sauver leurs emplois – je vous ai entendue tout à l’heure, j’étais à côté lorsque vous leur avez fait un petit discours aux Invalides. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Pourquoi vous n’êtes pas allé les voir ?
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). C’est faux et ce n’est pas bien, ce que vous faites. Dites la vérité aux ouvriers : même si cette loi est adoptée aujourd’hui, il n’y aura pas de nationalisation au terme de ce vote. Le Sénat ne votera jamais votre proposition de loi et il n’y aura pas de nationalisation avant l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec Aurélie Trouvé. Elle a donné tous les arguments qui montrent que l’idée du Rassemblement national ne fonctionne pas. En réalité, ce qu’il est en train de faire, c’est de faire croire aux ouvriers – lui aussi – que l’on peut nationaliser sans nationaliser. C’est un très mauvais tour de magie que vous êtes en train de faire. Si, demain, vous avez une action préférentielle, qu’est-ce que cela changera ? Est-ce que cela contraindra Mittal à faire les investissements qu’il doit faire ? Absolument pas. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)J’aurais même envie de dire – je me fais l’avocat du diable – que la solution proposée par le texte des Insoumis, que je combats sur le fond car je pense que nationaliser est une très mauvaise idée, produirait peut-être un petit peu plus de résultats concrets que votre amendement no 40, qui ne changerait absolument rien. (M. Charles Fournier applaudit.) Nous avons bien compris pourquoi vous faites cela : parce qu’en réalité, vous n’avez absolument aucune ligne économique.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Vous êtes tiraillés entre, d’un côté, votre président de parti qui essaie de séduire les patrons et qui a dû vous dire que c’était compliqué, que le RN ne pouvait quand même pas s’associer aux Insoumis pour nationaliser une grande entreprise, et, de l’autre côté, votre présidente de groupe, dont les idées se rapprochent probablement plus de celles de la gauche Insoumise.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Résultat, vous n’êtes nulle part, donc vous inventez ce genre de concepts qui ne tiennent pas la route et qui ne servent à rien. Je le répète, vous allez faire croire aux ouvriers que vous pouvez résoudre les problèmes, alors que votre proposition ne résoudrait absolument rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il faut repousser cet amendement et ces sous-amendements.
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix le sous-amendement no 349.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 59 Contre 162
(Le sous-amendement no 349 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix le sous-amendement no 342.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 223 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 59 Contre 159
(Le sous-amendement no 342 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix le sous-amendement no 328.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 58 Contre 163
(Le sous-amendement no 328 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix le sous-amendement no 329.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 58 Contre 162
(Le sous-amendement no 329 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix le sous-amendement no 348.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 56 Contre 162
(Le sous-amendement no 348 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix le sous-amendement no 341.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 57 Contre 163
(Le sous-amendement no 341 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix le sous-amendement no 330.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 57 Contre 165
(Le sous-amendement no 330 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Je mets aux voix le sous-amendement no 344.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 225 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 58 Contre 167
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 221 Majorité absolue 111 Pour l’adoption 58 Contre 163
(L’amendement no 40 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 2.
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Il vise à supprimer le premier alinéa de l’article 1er, qui prévoit que la société ArcelorMittal France est nationalisée. Je suis contre ce texte, donc je suis contre cet alinéa, qui est probablement le plus important de la proposition de loi.Je profite de l’occasion pour continuer le débat. Madame la rapporteure, quel coût pour les finances publiques escomptez-vous de la nationalisation d’ArcelorMittal France – pas seulement aujourd’hui, mais aussi pour les prochaines années ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). Si l’entreprise est nationalisée, elle aura absorbé certaines pertes – ma collègue Lebec a cité tout à l’heure l’exemple de British Steel. Cela représente une charge financière colossale, qui pèsera sur le budget de l’État pour de nombreuses années. Quelles sont vos évaluations ?Cette nationalisation changera-t-elle quoi que ce soit au problème de compétitivité de l’acier français ? Je ne parle pas des ouvriers, qui font un excellent travail et qui sont très qualifiés, très engagés et de très haut niveau. Je fais référence à l’environnement fiscal : alors que nous sommes en pleine procédure budgétaire, je rappellerai une fois encore le niveau délirant des impôts de production dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Charles Sitzenstuhl (EPR). …le double de la moyenne de la zone euro. Voilà le problème de compétitivité qui pèse sur l’acier français en particulier et sur le tissu industriel en général. En quoi la nationalisation d’ArcelorMittal France changerait-t-elle quoi que ce soit à cette situation, madame la rapporteure ?
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Monsieur Sitzenstuhl, si vous vous intéressez aux impôts, commencez par vous intéresser au fait qu’ArcelorMittal ne paie quasiment aucun impôt sur les sociétés depuis maintenant cinq ans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). S’agissant des évaluations, avez-vous estimé quel serait le coût social de la perte de 80 000 emplois dans la sidérurgie d’ici cinq ou dix ans ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Avez-vous estimé le coût géopolitique et stratégique de ne plus produire d’acier en France ? (Mêmes mouvements.) Vous avez zéro solution. Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir – huit ans que vous détruisez l’industrie. Elle n’a jamais été dans un état aussi pitoyable.Je répondrai rapidement aux collègues du Rassemblement national, car je n’ai pas eu le temps de le faire tout à l’heure. D’abord, on ne peut pas attendre un an et demi et vous n’avez pas d’autre solution. Ensuite, il faut arrêter de penser que l’on ment ou que l’on instrumentalise les travailleurs d’ArcelorMittal ; ce sont eux qui nous ont demandé de défendre cette proposition de loi – ils savent parfaitement ce qu’est une niche parlementaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je rappelle que c’est grâce à une niche parlementaire de La France insoumise que nous avons voté la constitutionnalisation du droit à l’avortement, proposée par Mathilde Panot. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP). Je ne vois pas pourquoi nous n’y arriverions pas.Enfin, vous avez évoqué le Sénat. Ce que j’observe, c’est que la position de certains hauts responsables de droite du Nord, par exemple, vis-à-vis de la nationalisation d’ArcelorMittal, est en train d’évoluer. Je pense que plus cela ira, plus la nécessité de nationaliser ArcelorMittal sera perçue comme une évidence politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
M. Emeric Salmon (RN). Il se fonde sur l’article 98, alinéa 4. Je ne comprends pas comment l’amendement no 2 a pu être déclaré recevable. Cet article de notre règlement précise, cher collègue Sitzenstuhl, que les amendements doivent être motivés. Votre exposé sommaire se contente d’indiquer que cette proposition de loi n’est pas une bonne idée. Ce n’est vraiment pas une motivation !
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Emeric Salmon (RN). Non, ce n’est pas une motivation ; c’est votre avis – vous ne donnez aucune raison. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Article 1er (suite)
Mme la présidente (HOR). Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement no 2 ?
M. Sébastien Martin. Bien évidemment, le gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, puisqu’il est défavorable à la nationalisation.
M. Sébastien Chenu (RN). L’amendement de notre collègue Sitzenstuhl nous renseigne sur les visions du monde qui s’affrontent. Nous, effectivement – avec Marine Le Pen, nous l’avons toujours dit –, nous voulons un État stratège, un État dans lequel on paie notre énergie au coût réel, et non pas à un coût qui nous est imposé par des décisions politiques que vous avez prises, qui font que les Français, entrepreneurs ou ménages, sont pris à la gorge.Nous voulons un État vertueux dans la gestion des finances publiques. Le collègue Sitzenstuhl dit que la nationalisation va coûter très cher, mais – je suis d’accord avec la présidente de la commission des affaires économiques – il faut d’abord penser au coût social des licenciements et à tous ces gens qui vont se retrouver au chômage. Monsieur Kasbarian, cela vous fait peut-être rire, mais je n’ai pas envie de rire quand je rencontre des ouvriers qui n’auront d’autre recours que de faire appel à la solidarité nationale. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Pourquoi vous n’êtes pas allé les voir aujourd’hui ?
M. Sébastien Chenu (RN). Nous préférons les emplois industriels à la société ubérisée que vous avez construite. Pourquoi ? Pour une raison très simple : ces emplois qualifiés rendent possible une réforme qui permettra aux gens de partir plus tôt à la retraite, car ils génèrent des cotisations sociales plus élevées. Pour cela, il faut un État stratège.Quant à vous, collègues de LFI, quasiment tous nos députés sont des élus des bassins industriels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Nous, on ne parle pas des ouvriers : nous vivons avec eux. Nous avons fait élire des employés, des syndicalistes et des agents de maîtrise ! Vous, vous les voyez à la télé ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Je commencerai par apporter une précision. Il n’y a pas de confusion parmi nous, notre ligne économique est très claire. M. Tanguy a parlé de STX, mais cela n’a rien à voir ! Un, parce que l’entreprise STX, devenue les Chantiers de l’Atlantique, était en faillite et il fallait absolument agir ; deux, parce que ça a coûté 80 millions d’euros et non 3 milliards ; trois, parce que c’était temporaire ; quatre, parce qu’il s’agissait de garder un actif de souveraineté indispensable puisque cette entreprise fabrique la coque de nos bateaux militaires. Les actifs d’Arcelor ne sont pas en danger. Je souhaitais clarifier les choses car M. Tanguy, une fois de plus, s’est montré très péremptoire. Il a voulu nous donner une leçon d’économie publique alors qu’il n’y connaît rien.M. Chenu a voulu lui aussi nous donner une grande leçon d’économie en agitant sa marotte des 1 000 milliards de dette pour, la seconde d’après, nous dire que, quand le RN sera au pouvoir, il supprimera la réforme des retraites pour que les gens puissent partir plus tôt. Mais les retraites représentent 80 milliards par an dans le déficit public. Monsieur Chenu, si vous étiez au pouvoir, on se retrouverait, grâce à votre programme économique, non pas avec 1 000 milliards de dette, mais avec 2 000 milliards. Vos projets économiques sont complètement délirants !Madame Trouvé, vous dites – c’est tellement symptomatique – qu’Arcelor n’a pas payé d’impôt sur les sociétés depuis cinq ans ; mais quand il n’y a pas de bénéfice, il n’y a pas d’impôt sur les sociétés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est justement ça, le problème : il n’y a pas de débouchés !
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Ce n’est pas en cramant 3 milliards pour recapitaliser ArcelorMittal, et donc en les donnant à ses actionnaires, que vous allez le résoudre, sans compter les millions et les millions qu’il faudra dépenser chaque année pour préserver quelque chose qui ne peut l’être.
M. René Pilato (LFI-NFP). Vous claquez 170 milliards par an pour rien !
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Les solutions sont ailleurs. Ne faites pas de fausses promesses aux salariés. Cet argent, il ne faut pas le donner aux capitaux, il faut le réinvestir en aidant… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent ce dernier.)
M. Charles Fournier (ECOS). L’exposé des motifs de l’amendement est simple : la nationalisation n’est pas une bonne idée, donc il ne faut pas la faire ; mais vous ne proposez aucune solution alternative. Vous proposez d’agir à l’échelle européenne ou sur le prix de l’électricité, mais pourquoi ne l’avoir pas déjà fait ?Madame Lebec, ce que vous avez dit à propos de British Steel est faux. Je vous invite à corriger vos propos selon lesquels la situation de cette entreprise est catastrophique depuis sa nationalisation. Les 700 000 livres perdues tous les jours, c’est ce qu’elle perdait avant sa mise sous gestion publique temporaire. Vous ne pouvez donc tirer aucune conclusion de la décision des Anglais. Cette voie, qui diffère de la nationalisation, mérite d’être explorée car elle permet de réagir très vite à une situation qui le demande pour éventuellement décider ensuite d’une reprise par les salariés ou d’une nationalisation. Cet outil permet d’insérer ce choix dans une stratégie.Aujourd’hui, nous ne disposons pas d’un tel instrument dans notre droit. Nous avons des outils pour empêcher une capitalisation étrangère, comme le décret Montebourg, mais nous n’avons pas d’outils pour réagir, si bien qu’à chaque fois qu’une entreprise ferme, nous n’avons que les yeux pour pleurer ou un ministre qui dit qu’il va porter plainte. Ce n’est plus supportable, ni pour les ouvriers, ni pour notre pays, ni pour notre avenir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP). J’ai une proposition pour payer les coûts de la nationalisation. Dans le projet de loi de finances de fin de gestion dont nous allons bientôt discuter, il est prévu d’annuler, purement et simplement, 1,5 milliard de réserves du plan France 2030. Affectons-les à la nationalisation, nous aurons ainsi déjà la moitié de la somme.
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l’adoption 36 Contre 180
(L’amendement no 2 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 125.
M. Laurent Jacobelli (RN). Ce projet de loi est tellement mal écrit que l’on ne sait pas exactement ce qui devrait être nationalisé. J’ai donc essayé de préciser le cadre de cette nationalisation.Ce texte est commercial. Il est un clin d’œil envoyé aux salariés et aux ouvriers de France, ces électeurs que vous avez abandonnés depuis bien longtemps. Vous, la gauche, et tout particulièrement l’extrême gauche, il n’y a rien de sincère dans votre démarche, pas plus que dans celle des macronistes. Les ouvriers et les salariés de France le savent et ils préfèrent donner massivement leur confiance à Jordan Bardella et à Marine Le Pen.
M. Laurent Jacobelli (RN). Si vous étiez sincères, vous ne voteriez pas au Parlement européen des normes absurdes qui freinent nos entreprises. Je pense par exemple à la décarbonation, qui nous est promise pour 2035. Elle tue notre sidérurgie en imposant un changement de fours. C’est un investissement impossible de 1 milliard, mais vous avez voté en faveur de ces normes. Vous avez aussi voté pour la fin de la voiture à essence, alors qu’elle va tuer le modèle français, qui repose sur nos aciéries. Tout cela fait la fortune des Chinois.
Mme Danièle Obono (LFI-NFP). Vous préférez défendre les pétromonarchies !
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous êtes également friands de taxes ! Vous en créez une tous les jours, comme si vous étiez atteints d’une maladie compulsive. Elles tuent nos entreprises.Le lundi, vous tuez l’emploi et le mardi, ou plutôt le jeudi, vous venez à l’Assemblée nationale pour dire que ceux qui ne voteront pas votre proposition de loi sont des traîtres au monde ouvrier ; mais les seuls traîtres dans cette salle, c’est vous, la gauche ! (Applaudissements sur les bancs de groupes RN et UDR.)
M. Sébastien Martin. Vous vous dites de droite, mais vous n’avez en fait aucun problème avec les thèses économiques de La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Sylvain Maillard (EPR). Monsieur Jacobelli, dans votre plaidoyer pour la voiture à essence, vous avez oublié de dire que la voiture électrique, que nous voulons privilégier, est elle aussi fabriquée avec de l’acier. Contrairement à ce que vous avez dit, ce n’est donc pas un problème pour ArcelorMittal. Tout cela n’est que du gloubi-boulga.Madame la rapporteure, vous n’avez pas répondu à mon collègue Charles Sitzenstuhl.
M. Sylvain Maillard (EPR). Nous n’avons aucune étude d’impact. Je ne peux pas vous en vouloir, puisqu’il s’agit d’une proposition de loi, mais c’est important. Pour la commission, qui a émis un avis positif, Arcelor est déjà nationalisée. Je vous demande donc très concrètement : comment comptez-vous faire pour rendre ArcelorMittal à nouveau compétitif ? Vous nous dites que la nationalisation sauverait 80 000 emplois. Je ne vois pas comment cela serait possible avec 3 milliards…
M. Sylvain Maillard (EPR). Nous proposons, depuis longtemps, de baisser les impôts de production – ArcelorMittal ne paie pas l’impôt sur les sociétés car l’entreprise perd de l’argent. Il y a quelques jours, vous avez voté contre la baisse des impôts de production. Vous préférez nationaliser ; l’entreprise continuera à perdre de l’argent mais c’est le contribuable qui, tous les ans, devra payer l’addition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Je viens de dénoncer les hypocrites de La France insoumise, mais je me vois obligé de dénoncer également ceux de la Macronie.
M. Nicolas Sansu (GDR). Dénoncer, ça vous connaît ! C’est votre seconde nature.
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous vous dites favorables à la baisse des impôts de production, mais vous avez la mémoire courte. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement supprimant la C3S – contribution sociale de solidarité des sociétés – a été adopté, mais vous avez demandé une seconde délibération. C’est vous qui voulez ces 5 milliards d’impôts supplémentaires !À hypocrite, hypocrite et demi ! Vous faites bien la paire. Je comprends que vous vous retrouviez toujours au second tour ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l’adoption 59 Contre 150
(L’amendement no 125 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 11, 232, 231 et 230, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Fayssat, pour soutenir l’amendement no 11, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 334, 366, 356, 331, 335, 357, 346, 345, 333, 343, 362, 367 et 336.
M. Olivier Fayssat (UDR). À défaut de vous empêcher de mal faire, nous allons essayer de vous amener à bien faire – un projet ambitieux ! Le présent amendement vise à préférer l’approche partenariale à la collectivisation, qui vous est chère. Votre objectif est de transformer une entreprise en administration ; le nôtre est de sauver une entreprise.Nos collègues du centre qui se permettent de faire des commentaires sur nos compétences économiques ou sur celles de nos alliés nous font penser à ces entrepreneurs qu’on retrouve dans les écoles de commerce en train de donner des cours après leur troisième faillite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement no 334.
M. Gérault Verny (UDR). Plutôt que de parler de la nationalisation d’ArcelorMittal, parlons du principal problème : la compétitivité de l’industrie française.Pour retrouver sa compétitivité, notre industrie a d’abord besoin d’une énergie bon marché. Je rappelle que le général de Gaulle avait, à cette fin, lancé un plan de développement de la filière nucléaire après la seconde guerre mondiale, mais, collègues de gauche, vous l’avez massacrée pendant des décennies, cédant au lobby antinucléaire allemand, et aujourd’hui l’industrie a des difficultés pour faire des projections.Le manque de compétitivité est également lié à la fiscalité et au coût du travail, dont vous défendez systématiquement la hausse. La sidérurgie est une industrie mondiale, soumise aux lois du marché, mais vous refusez d’admettre que le coût du travail et la fiscalité sont trop élevés en France par rapport à nos voisins. ArcelorMittal ne peut donc être compétitif et la nationalisation n’y changera rien. Il faudrait non seulement dépenser de l’argent pour acheter l’entreprise, mais en plus injecter chaque année des milliards parce que l’entreprise n’est pas rentable – c’est un problème structurel et non le fruit du hasard. Il faut avant tout veiller à sa rentabilité et donc à produire une énergie abondante et bon marché, en soutenant la filière nucléaire. Je finis en… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir les sous-amendements nos 366 et 356, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Pierre Meurin (RN). En défendant ces sous-amendements d’appel, je souhaite parler de politique environnementale avant de parler de l’industrie.Madame la rapporteure, vous avez parlé de forcer ArcelorMittal à investir dans la transition écologique. J’ai lu votre rapport. Nous sommes face à un nœud gordien, car les objectifs sont inatteignables.Le marché européen du carbone impose une baisse de 55 % des émissions de CO2 d’ici à 2030. Or ArcelorMittal est responsable de 15 % des émissions industrielles françaises et cette entreprise serait supposée investir 1,2 milliard d’euros pour financer la construction d’un seul fourneau électrique – alors qu’il y en a deux aujourd’hui –, et diviser par deux ses capacités de production ! Je ne sais pas si beaucoup d’entreprises dans le monde investissent de telles sommes pour obtenir un tel résultat. C’est ce qui est écrit dans votre rapport, madame Trouvé.Un problème de fond se pose : au niveau européen, on mène à marche forcée une politique écologique qui se fixe des objectifs inatteignables si l’on suit les trajectoires proposées. Nous sommes obligés de nous y opposer parce que ce choix est de nature à tuer notre industrie. Vous accompagnez tous l’écologie punitive, qui abîme notre industrie.Ce qu’il faut remettre en cause, ce sont ces trajectoires, puisque les projets de délocalisation dont nous parlons ont pour but d’échapper au marché européen du carbone, au coût de l’électricité dû au marché européen de l’électricité et au coût de la main-d’œuvre. Tout cela met à mal la compétitivité de nos industries, et ce n’est pas la nationalisation d’ArcelorMittal qui réglera cette difficulté structurelle.Le nœud du problème d’ArcelorMittal, c’est l’écologie punitive. Finissons-en avec cette marche forcée et appliquons une politique écologique raisonnable en misant sur notre nucléaire et la réduction de nos importations, qui représentent la moitié des émissions de carbone qui nous sont attribuables. Voilà ce que doit être la stratégie française. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement no 331.
M. Laurent Jacobelli (RN). Il prévoit qu’outre les aides publiques, les subventions seront concernées par l’excellent amendement de M. Fayssat. En effet, lorsque des subventions ou des aides sont accordées par l’État pour qu’un site d’ArcelorMittal ou cette entreprise dans son ensemble financent la décarbonation ou aident à l’export, il faut que cette contrepartie soit réelle. Si cet argent sert à délocaliser, le but n’est pas atteint ; pire, nous jouons contre notre camp !Chez moi, à Florange, plusieurs centaines d’emplois seront délocalisés, notamment en Pologne ou en Inde, alors que l’entreprise a obtenu des aides et des subventions publiques. Il est intolérable que l’État paie pour que des Français perdent des emplois et les voient recréés à l’étranger. Imaginez un salarié de l’usine d’ArcelorMittal à Florange : il paie des impôts qui servent à subventionner cette entreprise et elle fait usage de cet argent pour le licencier ! C’est inacceptable et il faut à cet égard condamner le comportement de certains patrons, qui utilisent l’argent de l’État à mauvais escient. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement no 335.
M. Gérault Verny (UDR). Je reprends ma démonstration.Je souhaiterais connaître la position du groupe Écologiste et social au sujet de ce texte et du nucléaire. En effet, le coût de l’énergie est un facteur clé du maintien d’une industrie énergivore. En l’occurrence, ArcelorMittal fait partie des principaux consommateurs d’énergie, notamment électrique, en France. Aujourd’hui – exception faite du charbon qu’utilisent nos charmants voisins allemands pour alimenter leur industrie –, nous ne disposons d’aucune autre source d’énergie adéquate que le nucléaire, qui est en France une filière d’excellence.
M. Gérault Verny (UDR). J’aimerais savoir comment les membres du groupe Écologiste et social peuvent soutenir la nationalisation d’ArcelorMittal et comment ils conçoivent ce que serait l’évolution du prix de l’électricité au cours des années à venir si la filière nucléaire était sacrifiée.La question des normes est très importante car non seulement l’industrie française est la plus taxée de l’OCDE et la France le pays européen où le coût du travail est le plus élevé, mais l’industrie française se trouve en plus face à un millefeuille normatif qui alourdit considérablement ses charges, puisqu’il induit l’embauche de nombreuses personnes pour étudier et assurer le respect de ces normes qui s’empilent et nuisent à la compétitivité.Collègues d’extrême gauche, j’aimerais que vous nous expliquiez comment vous envisagez la pérennisation, dans un tel environnement, d’une entreprise comme ArcelorMittal alors que dans le même temps, mois après mois, année après année, vous faites tout pour alourdir les normes et les taxes.Je poursuivrai mon propos en défendant mon prochain sous-amendement.
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir le sous-amendement no 357.
M. Pierre Meurin (RN). Je souhaite faire passer un dernier message aux macronistes. Je trouve usant d’entendre s’exprimer votre autosatisfaction et votre arrogance lorsque vous prétendez nous donner des leçons d’économie ou nous parler de réindustrialisation – de façon parfaitement mensongère (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR) puisque vous n’avez rien réindustrialisé du tout. (M. Guillaume Kasbarian s’exclame.) Quant à vous, monsieur le ministre, pardonnez-moi : vous n’êtes pas le ministre de l’industrie mais bien celui de la désindustrialisation nationale !Quelques chiffres à la volée, pour le plaisir : l’année 2024 a connu la destruction nette de dix-neuf sites industriels ; depuis janvier dernier, nous avons assisté à la fermeture de vingt usines ; quant au niveau de production industrielle, il était en décembre 2024 inférieur de 8 % à celui de janvier 2020, avant la crise sanitaire. Par ailleurs, du fait du pacte vert, qui prévoit la fin des moteurs thermiques à l’horizon 2035, comme l’a dit dans son rapport mon excellent collègue Alexandre Loubet, vous menacez 100 000 emplois industriels dans l’automobile française. De grâce, que cette arrogance macronienne cesse : vous n’avez rien réindustrialisé du tout.J’en profite pour m’adresser à tous les salariés du secteur industriel qui observent ces débats avec intérêt :…
M. Pierre Meurin (RN). Tenez bon, le Rassemblement national arrive ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir les sous-amendements nos 346 et 345, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sophie-Laurence Roy (RN). Ces deux sous-amendements tendent à compléter l’alinéa 4 de l’amendement par les mots : « et d’innovation industrielle », pour le no 346, et par les mots : « dont une part significative dédiée à la formation des salariés et au renouvellement des compétences industrielles sur le territoire national », pour le no 345.Tous deux visent à préciser que l’accord stratégique doit non seulement garantir l’emploi et l’investissement mais aussi soutenir l’innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et à l’avenir du secteur sidérurgique. Pour qu’un accord stratégique soit autre chose qu’une promesse, il est important qu’il garantisse aussi la formation continue et l’adaptation des savoir-faire de nos salariés aux mutations industrielles.Cette précision évitera que les engagements de l’entreprise ne concernent qu’un capital fixe tout en négligeant l’investissement indispensable dans le capital humain. Il est tout de même étonnant que nous soyons les plus nombreux, de ce côté-ci de l’hémicycle, à en parler. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Gérault Verny, pour soutenir le sous-amendement no 333.
M. Gérault Verny (UDR). Je continue à parler du sujet grave que constitue l’industrie, malheureusement confrontée à des problèmes depuis de nombreuses décennies. L’industrie française, qui était prospère, a été sacrifiée au nom de nombreuses idéologies. Ce constat fait consensus : je vous entends, collègues de la gauche et du centre, vous lamenter sur la désindustrialisation. Ce n’est pas le fruit du hasard mais la cause de ce déclin n’est pas le patronat ; elle tient au fait que l’industrie est un écosystème global très consommateur de capital. Quand vous combattez le capital, vous combattez donc l’industrie, puisqu’elle repose sur la mobilisation de capitaux importants.On le voit dans le cas d’ArcelorMittal, qui met en jeu des milliards d’euros. Pourquoi sollicitez-vous la reprise par l’État de cette entreprise ? Tout simplement parce que les capitaux sont attaqués en France et par conséquent investis à l’étranger, où ils sont moins taxés.Il faut encore parler du coût du travail. Quand vous faites reposer toute la solidarité nationale sur les seuls actifs, vous alourdissez ce coût. Or il fait partie des charges de l’entreprise.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). C’est le travail qui crée la richesse !
M. Gérault Verny (UDR). Certains d’entre vous, dans des manuels de lycée, ont peut-être déjà vu des comptes de résultat. Il y figure la masse salariale, dont font partie les ouvriers et dont la part est importante dans le secteur industriel. Quand vous alourdissez le coût de cette…
M. Gérault Verny (UDR). Je poursuivrai mon développement à l’occasion de la défense de mon prochain sous-amendement. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Sophie-Laurence Roy, pour soutenir le sous-amendement no 343.
Mme Sophie-Laurence Roy (RN). La compétitivité et la souveraineté industrielles ne reposent pas uniquement sur la présence de sites de production mais bien sûr les compétences rares qui permettent de les exploiter et de les moderniser. L’ajout que je propose par le présent sous-amendement tend à garantir que les engagements conditionnant l’attribution d’aides publiques ne se limiteront pas à des objectifs financiers ou immobiliers et incluront la préservation et la transmission des savoir-faire, l’adaptation des formations aux besoins industriels et le maintien d’une main-d’œuvre hautement qualifiée en France.Faut-il rappeler que sans capital humain, un outil industriel cesse d’être un atout stratégique pour devenir un simple décor ? Je parle toujours du même sujet depuis le début de l’après-midi :…
M. Gérault Verny (UDR). Il y a le salaire net – ce que les salariés ont dans la poche – et le coût supporté par l’entreprise. Entre les deux, le rapport est du simple au double. L’alourdissement des charges sociales appauvrit non seulement les salariés mais aussi les entreprises, obligées de financer la plus grande part du modèle social français, qui pèse sur les actifs. Il ne faut pas attaquer le capital, parce qu’une entreprise industrielle a besoin de capitaux, ni le coût du travail, parce que son alourdissement se traduit par celui des charges et, en conséquence, par la diminution du résultat opérationnel de l’entreprise.Venons-en aux impôts. Comme certains collègues l’ont rappelé, il y a en France des impôts de production problématiques en ce qu’ils sont calculés et prélevés avant que l’entreprise ait généré le moindre bénéfice. C’est une injustice. Pourtant, vous avez voté contre tous les amendements, proposés par les groupes RN et UDR tout au long de l’examen du budget, qui visaient soit à baisser, soit à supprimer ces impôts. En votant ainsi, vous acceptez de facto que les entreprises industrielles aient un énorme boulet au pied. Pour information, je vous rappelle qu’en France…