Mme la présidente (EPR). Sur l’article 5, je suis saisie par le groupe Les Démocrates d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Rappel au règlement
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Il se fonde sur l’article 101. Nos équipes essaient tant bien que mal de déposer un sous-amendement à l’amendement no 1, cela ne marche pas. Pourquoi ? Nous avions pourtant de nombreuses propositions intéressantes à faire concernant l’amendement no 1, qui est lui-même on ne peut plus intéressant ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). Nous ne doutons pas de votre créativité ! On m’informe qu’il est techniquement possible de sous-amender.
M. Erwan Balanant (DEM). Il faut apprendre à le faire, monsieur Tanguy !
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 318 Nombre de suffrages exprimés 315 Majorité absolue 158 Pour l’adoption 169 Contre 146
(L’amendement no 1 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et Dem.)
Mme la présidente (EPR). Je mets aux voix l’article 5, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 319 Nombre de suffrages exprimés 302 Majorité absolue 152 Pour l’adoption 170 Contre 132
(L’article 5, amendé, est adopté.)
Mme la présidente (EPR). La conférence des présidents a décidé que la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal et la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité feraient l’objet d’explications de vote communes, suivies d’un vote solennel.
Discussion des articles (proposition de loi organique)
Mme la présidente (EPR). J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Rappel au règlement
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
M. Emeric Salmon (RN). Il se fonde sur l’article 101. Il est d’usage que la seconde délibération intervienne avant les explications de vote – comme il est apparemment d’usage de ne pas réunir la commission pour demander son avis sur une seconde délibération. Madame la présidente, vous enfreignez cet article puisque la discussion des articles de la proposition de loi organique aurait dû intervenir avant la seconde délibération.
Mme la présidente (EPR). Les deux textes sont juridiquement distincts. La seconde délibération portait sur la proposition de loi ordinaire et non sur la proposition de loi organique.
Article 1er
Mme la présidente (EPR). Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 1, 6, 11, 15 et 18, tendant à supprimer l’article 1er. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 1.
M. Fabrice Brun (DR). Je serai rapide, nos débats ayant été suffisamment éclairés par l’examen de la proposition de loi ordinaire.La seconde délibération, c’est de la mauvaise cuisine. Elle ne vous honore pas. On s’en souviendra dans les petites communes rurales, soyez-en sûrs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 6.
M. Fabien Di Filippo (DR). N’entendez-vous toujours pas, au bout de sept ans, le message que nous adressent les territoires ? La confiance que réclament les maires ? La parité est déjà atteinte par 45 % des conseils municipaux, les effectifs féminins ont doublé en vingt ans. Maintenant, vous voulez imposer une nouvelle structure uniforme depuis Paris (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS),…
Mme Dieynaba Diop (SOC). Parlez-en aux élus qui siègent à l’AMRF ! Ils sont majoritairement pour !
M. Fabien Di Filippo (DR). Votre texte est complètement hors-sol – comme d’habitude – et ne devrait pas faire partie des priorités. Il mettra de nombreuses communes rurales en difficulté onze mois avant la prochaine échéance électorale. Elles seront contraintes de se séparer sans délai d’un tiers, voire de la moitié, de leurs conseillers municipaux. Vous obéissez à une idéologie aveugle. Tout cela vous échappe complètement.
M. Fabien Di Filippo (DR). Interrogez-vous, ne serait-ce que trois secondes ! Peut-être entendrez-vous sur ce sujet, comme sur d’autres, des arguments que vous refusez d’entendre dans l’hémicycle, quitte à répéter les votes pour obtenir gain de cause.
M. Fabien Di Filippo (DR). Vous refusez notre point de vue et vous l’empêchez de triompher. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Jean-Pierre Bataille, pour soutenir l’amendement no 11.
M. Jean-Pierre Bataille (LIOT). Les élus du groupe LIOT ont été très perturbés par la façon dont la discussion et les votes ont été conduits. Demander à l’Assemblée de revoter parce que le résultat ne convient pas à la majorité, c’est très gênant. Règlement ou pas, je n’avais jamais vu ça ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Je n’ai pas compris en outre pourquoi il n’a pas été possible de sous-amender l’amendement no 1 du gouvernement. Toujours est-il que notre collègue Paul-André Colombani souhaite la suppression de l’article 1er.
Mme la présidente (EPR). Les amendements nos 15 de M. Philippe Gosselin et 18 de M. Nicolas Ray sont défendus.Sur ces amendements de suppression, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix ces amendements identiques, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et du gouvernement.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 303 Nombre de suffrages exprimés 292 Majorité absolue 147 Pour l’adoption 126 Contre 166
(Les amendements identiques nos 1, 6, 11, 15 et 18 ne sont pas adoptés.)
(L’article 1er est adopté.)
Article 2
Mme la présidente (EPR). Sur les amendements identiques nos 2, 4, 5, 7, 10, 12, 13 et 17, ainsi que sur l’article 2, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Michel Guiniot (RN). Au vu des événements qui sont survenus lors de cette séance, nous demandons la vérification du quorum.
Mme la présidente (EPR). La moitié des députés qui constituent le groupe RN est-elle présente dans l’hémicycle ? (Plusieurs députés du groupe RN se lèvent et quittent l’hémicycle. – M. Philippe Vigier brandit son téléphone portable. – Exclamations sur divers bancs.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.
M. Olivier Marleix (DR). Madame la présidente, une demande de vérification du quorum a été faite : votre question consistant à vérifier la présence de la moitié des députés du groupe Rassemblement national est totalement déplacée !
M. Olivier Marleix (DR). Ce n’est pas la première fois aujourd’hui que vous abandonnez la neutralité avec laquelle vous êtes censée remplir votre fonction. Le règlement de l’Assemblée prévoit que la vérification du quorum est de droit quand elle est demandée. Cela n’appelle aucun commentaire de votre part ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). L’alinéa 3 de l’article 61 précise que « la demande personnelle du président d’un groupe n’est recevable que si la majorité des députés qui constituent ce groupe est effectivement présente dans l’hémicycle ». Je ne fais qu’appliquer strictement le règlement de l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Et je voudrais m’assurer que la majorité du groupe RN est effectivement présente dans l’enceinte de cet hémicycle.
M. Éric Ciotti (UDR). Au nom du groupe UDR et sur le fondement de l’article 61 du règlement de l’Assemblée, je demande également que vous procédiez à la vérification du quorum.
Mme la présidente (EPR). Vérifions que la moitié des députés qui composent votre groupe est présente dans l’hémicycle. J’invite les députés du groupe UDR à lever la main. (Mme la présidente procède au décompte des députés du groupe UDR.)Je constate que la moitié des députés du groupe UDR est présente dans l’hémicycle. La demande de vérification du quorum est de droit et je suspends la séance pour quinze minutes.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à dix-neuf heures cinquante.)
Mme la présidente (EPR). La séance est reprise.Comme l’article 61 de notre règlement le stipule, la demande de quorum est purgée une fois qu’une suspension de séance de quinze minutes a eu lieu, ce qui a été le cas. Nous examinons maintenant les amendements à l’article 2.
Article 2 (suite)
Mme la présidente (EPR). Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3, 2, 4, 5, 7, 10, 12, 13 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 4, 5, 7, 10, 12, 13 et 17 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 3.
M. Fabrice Brun (DR). J’ai toujours cette conviction chevillée au corps selon laquelle il ne faut pas modifier les règles du jeu à moins d’un an du scrutin. Cette conviction est largement partagée sur ces bancs ; elle l’était d’ailleurs par le groupe GDR juste avant la suspension de séance qui a précédé la seconde délibération demandée par le gouvernement. J’ai envie de dire à mes collègues communistes : rendez-nous André Chassaigne ! Il ne se serait jamais prêté à cette bouillabaisse. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Mme la présidente (EPR). L’amendement no 2 de M. Fabrice Brun est défendu.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 4.
M. Vincent Descoeur (DR). Je ne vous étonnerai pas en vous disant que je ne me fais guère d’illusion quant au sort qui sera réservé à cet amendement, puisqu’un amendement peut être adopté puis rejeté à un quart d’heure d’intervalle, victime d’un deuxième vote. C’est une procédure prévue par notre règlement, incontestable sur la forme, mais tellement condamnable sur le fond (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR),…
M. Vincent Descoeur (DR). …tant elle entache le bon fonctionnement démocratique de notre assemblée. Je considère donc mon amendement comme défendu et j’en suis fier.
M. Pierre Cordier (DR). Ça laissera des traces, madame la présidente ; c’est terrible !
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement no 5.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). En cohérence avec l’amendement que nous avons défendu pour un report à 2032 de l’application de la proposition de loi ordinaire, si elle était adoptée, nous faisons la même proposition pour la proposition de loi organique. Je le répète : l’enjeu, en l’espèce, ce n’est pas la parité ! Tout le monde ici est pour la parité. Vraiment ! (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Dieynaba Diop (SOC). Non, tout le monde n’est pas pour la parité !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). L’enjeu, c’est bien plutôt la faisabilité d’une telle réforme dans les délais qui nous sont impartis, à moins d’un an du scrutin dont les règles seraient ainsi modifiées. Je ne comprends pas pourquoi sur un sujet qui concerne les collectivités territoriales, vous craignez la sagesse des sénateurs – puisque vous voulez absolument un vote conforme –, ni pourquoi vous n’acceptez pas un report à 2032 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 7.
M. Fabien Di Filippo (DR). Je souscris aux propos de Mme Firmin Le Bodo : ce n’est pas la question de la parité qui se pose ici.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Ça fait juste vingt ans que vous avez les mêmes arguments !
M. Fabien Di Filippo (DR). Vous ne pouvez pas l’imposer partout de manière uniforme et caricaturale, sans délai, d’autant qu’il y a encore des gens qui s’investissent dans les conseils municipaux de notre ruralité par conviction, animés d’un vrai projet pour leur commune.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Parce que les femmes ne le font pas par conviction ? Incroyable !
M. Fabien Di Filippo (DR). Demain, vous allez leur demander de cesser leur mission, de libérer les places, de s’en aller ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Ce faisant, vous allez encourager les candidatures alibi de personnes qui ne voulaient pas forcément s’engager.Le pire des arguments que nous avons entendus, c’est Mme la rapporteure qui l’a avancé en commission – il justifie le report de la réforme au minimum à 2032 au lieu de 2026. Elle a dit la chose suivante : si l’on ne trouve pas de femmes, ce n’est pas grave parce que la loi permettra de présenter des listes incomplètes.
M. Fabien Di Filippo (DR). C’est tout de même incroyable ! Pour commencer, c’est du dénigrement ;…
Mme Dieynaba Diop (SOC). Parce que ce que vous faites, ce n’est pas du dénigrement ?
M. Fabien Di Filippo (DR). …et en outre, cela amènera de l’instabilité dans tous les exécutifs municipaux. Vous passez à côté de tous les enjeux liés à cette question ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). L’amendement no 10 de M. Jean-Yves Bony est défendu.La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 12.
M. Jean-Pierre Vigier (DR). Si par chance il était adopté, Mme la ministre n’aurait qu’à demander une seconde délibération… Ce n’est pas sérieux ! Où est la démocratie dans cet hémicycle ? Bravo, vraiment ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). Les amendements identiques nos 13 de M. Thierry Liger et 17 de M. Philippe Gosselin sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Mme Françoise Gatel. Je voudrais rappeler le résultat du vote du Sénat, puisqu’il y a été fait allusion : sur 342 sénateurs, seuls 111 ont voté contre la proposition de loi ordinaire. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
M. Jordan Guitton (RN). Nous allons soutenir les amendements qui visent à reporter l’application de cette proposition de loi, car c’est le minimum. En effet, comme l’a expliqué notre collègue Michel Guiniot lors de la discussion générale, ce texte est mauvais. D’abord, il s’appliquerait à moins de neuf mois de l’ouverture de la campagne des élections municipales.
M. Jordan Guitton (RN). Légiférer un lundi soir de cette manière, alors que de nombreux collègues sont absents et à moins d’un an du scrutin, ne nous semble pas raisonnable. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Ensuite, sur le fond, 18 000 communes vont être affectées par ce bouleversement du mode de scrutin. Ces 18 000 communes se verront infliger l’obligation de présenter une liste ! Je vous le répète, madame la ministre : il y a des petites communes de moins de cent habitants qui seront obligées de trouver sept conseillers municipaux. Sept conseillers municipaux dans des communes qui comptent parfois quelques dizaines d’habitants seulement !La question n’est pas de savoir si ce sont des hommes ou des femmes qui composeront ces conseils municipaux ;…
Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Bah si !
M. Jordan Guitton (RN). …la question, c’est de savoir s’il y aura suffisamment de conseillers municipaux pour pouvoir former un conseil municipal dans ces communes (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), afin qu’elles puissent continuer à exister !
Mme Danielle Simonnet (ECOS). Grâce aux femmes que vous encouragerez, vous les aurez !
M. Jordan Guitton (RN). On voit bien s’exprimer une idéologie commune à la Macronie et aux socialistes : il s’agit de supprimer l’identité même de la commune, du bloc communal ! (Mêmes mouvements.) À force de transférer de plus en plus de compétences des communes vers les intercommunalités, vous allez mener à la destruction des communes ! On dit qu’il y en a 36 000 en France, mais c’est faux : il n’y en a plus que 34 000 et bientôt, à cause de l’idéologie macroniste anti-communes, il y en aura encore moins ! Votre rêve, c’est peut-être de les regrouper dans un équivalent des Länder allemands ? Nous, au Rassemblement national, nous serons toujours là pour défendre l’identité communale, celle des petites communes, du plus petit échelon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent.)
Mme Dieynaba Diop (SOC). Vous serez toujours là pour voler de l’argent !
Mme Émilie Bonnivard (DR). Je souhaite pour ma part dénoncer les conditions dans lesquelles ce texte est voté. Madame la ministre, vous venez d’évoquer le vote du Sénat, mais je rappelle qu’il a eu lieu dans la plus grande confusion ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) Des changements de vote sont intervenus au dernier moment, du fait de problèmes de communication.Le texte y a donc été mal voté. Les sénateurs eux-mêmes nous demandent de le modifier pour reporter son entrée en vigueur ! (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et LFI-NFP.) Et alors que la majorité d’entre nous vient de voter effectivement pour ce report, vous demandez une seconde délibération ? (« Honteux ! » sur les bancs du groupe RN.) Après avoir été voté dans de très mauvaises conditions au Sénat, voilà que le texte l’est ici aussi ! À un an des élections municipales, ce n’est absolument pas un bon signal.Nous aurions dû entériner ce report et permettre un nouveau débat au Sénat car, je le répète, le vote a eu lieu dans la plus grande confusion au Sénat et il aura lieu dans la plus grande confusion à l’Assemblée nationale ! Pour un texte aussi important, c’est honteux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 3 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (EPR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 2, 4, 5, 7, 10, 12, 13 et 17.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 285 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 120 Contre 160
(Les amendements identiques nos 2, 4, 5, 7, 10, 12, 13 et 17 ne sont pas adoptés.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Sur le fondement de l’article 101, alinéa 2, de notre règlement, c’est au tour du modeste député que je suis de demander une seconde délibération sur les amendements qui viennent d’être votés. Il paraît que certains groupes peuvent changer d’avis ; peut-être le Rassemblement national fera-t-il de même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 280 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 164 Contre 116
(L’article 2 est adopté.)
Mme la présidente (EPR). Pour ce qui est de la demande formulée par M. Tanguy, assez inédite, je me réfère à l’article 101 de notre règlement, aux termes duquel « l’Assemblée peut décider, sur la demande du gouvernement ou d’un député, qu’il sera procédé à une seconde délibération de tout ou partie du texte. La seconde délibération est de droit à la demande du gouvernement ou de la commission saisie au fond, ou si celle-ci l’accepte. » Nous recherchons d’éventuels précédents.
Mme la présidente (EPR). Nous allons vraisemblablement procéder à un vote de l’Assemblée sur cette demande de seconde délibération. Je suspends la séance deux minutes afin de procéder aux vérifications. (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
(La séance, suspendue à vingt heures une, est reprise à vingt heures quatre.)
Mme la présidente (EPR). La séance est reprise.Ceux qui nous suivent vont devenir des spécialistes du règlement de l’Assemblée nationale !
M. Pierre Cordier (DR). Ceux qui nous suivent doivent être bien déçus !
Mme la présidente (EPR). Je ne crois pas, monsieur Cordier, c’est la démocratie en marche ! (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
Mme la présidente (EPR). S’il vous plaît, ne criez pas ! Je pense que nous pouvons nous parler correctement dans cet hémicycle.S’agissant de la seconde délibération, tout député peut la demander ; je dois demander l’avis de la commission.Monsieur le vice-président de la commission des lois, quel est l’avis de la commission sur la seconde délibération demandée par M. Tanguy ?
M. Philippe Gosselin (DR). J’ai en direct sur mon téléphone le président de la commission, Florent Boudié,…
M. Philippe Gosselin (DR). …qui me dit qu’il n’est pas favorable à une seconde délibération. Je ne peux que transmettre son message. (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR. – M. Olivier Marleix s’exclame.)
Mme la présidente (EPR). L’article 101 du règlement prévoit qu’en cas d’avis défavorable de la commission, l’Assemblée est appelée à se prononcer par un vote, qui ne donne lieu à aucun débat ni explication. Je vais demander à l’Assemblée nationale si elle souhaite procéder à une seconde délibération.Je mets aux voix la demande de seconde délibération des amendements no 2 et identiques.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 287 Nombre de suffrages exprimés 285 Majorité absolue 143 Pour l’adoption 118 Contre 167
(La demande de seconde délibération est rejetée.)
Mme la présidente (EPR). L’Assemblée nationale ne souhaite donc pas procéder à cette seconde délibération.
Rappel au règlement
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
M. Emeric Salmon (RN). Selon l’article 50, alinéa 4, « l’Assemblée se réunit le matin de 9 heures à 13 heures, l’après-midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 heures 30 à minuit. » Or il est 20 heures 06. Selon l’alinéa 5 du même article, « l’Assemblée peut toutefois décider de prolonger ses séances » mais il faut pour cela que la conférence des présidents se réunisse et émette un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
Mme la présidente (EPR). Il suffit, monsieur le député, que la commission saisie au fond ou le gouvernement demande à l’Assemblée si elle souhaite poursuivre la séance au-delà de 20 heures. Le cas échéant, en application de l’article 50, alinéa 5, du règlement, je consulterai ensuite l’Assemblée.
Reprise de la discussion
Mme la présidente (EPR). Madame la ministre, souhaitez-vous que la séance se poursuive ?
Mme la présidente (EPR). Je vais donc demander l’avis de l’Assemblée nationale sur la poursuite de la séance au-delà de 20 heures pour achever les explications de vote.
Mme la présidente (EPR). Je mets aux voix la demande de prolongation de la séance.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 288 Nombre de suffrages exprimés 285 Majorité absolue 143 Pour l’adoption 175 Contre 110
(La demande de prolongation de la séance est adoptée.)
Mme la présidente (EPR). L’Assemblée nationale souhaite donc poursuivre l’examen du texte jusqu’à son terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe SOC, EcoS et Dem.)
Rappels au règlement
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour un rappel au règlement.
Mme Émilie Bonnivard (DR). Il serait opportun que les commissaires du gouvernement ne lèvent pas les yeux au ciel lorsque les députés prennent la parole. Je trouve cela irrespectueux : lorsque j’ai pris la parole, j’ai subi des manifestations de dénégation de mes propos. Que les commissaires du gouvernement restent à leur place ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Sur le fondement de l’article 101, alinéa 2. Je suis subitement pris de doute quant à mon vote sur l’article 1er et je souhaiterais qu’une seconde délibération intervienne sur cet article. Je voudrais aussi savoir depuis quand on prend l’avis de la commission par SMS. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Je ne savais pas qu’on pouvait siéger dans l’hémicycle par ce moyen, mais c’est une bonne nouvelle pour les macronistes, qui ne sont jamais là : vous pouvez désormais siéger par texto ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Erwan Balanant (DEM). Je pense qu’on a compris la position du Rassemblement national sur la parité !
M. Michel Guiniot (RN) (RN). L’examen de ce texte illustre de façon flagrante les divergences de position qui subsistent – c’est le moins que l’on puisse dire – sur le délicat sujet du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants. La décision que nous nous apprêtons à prendre concernera 290 000 personnes, hommes et femmes, investis de longue date ou depuis peu dans leur commune.On peut aisément imaginer qu’un demi-million de citoyens s’engageront dans la campagne des élections municipales au sein des petites communes, afin de faire rayonner la démocratie dans les territoires de la République – volonté qui ne semble pas partagée par certains membres de cette assemblée. Toutes ces personnes, probablement déjà identifiées par la population et les têtes de liste, devront faire face à un brutal changement des règles électorales, à moins d’un an du scrutin. Nous l’avons répété des dizaines de fois cet après-midi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Il n’y a aucun intérêt à saper les efforts collectifs menés jusqu’à présent, à priver les conseillers municipaux investis de longue date de leur siège au conseil municipal, à déconstruire la démocratie et la stabilité locale dans la ruralité. En somme, cette proposition de loi ne présente aucun intérêt pour les conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants, sauf peut-être pour l’extrême gauche qui espère ainsi investir les petites communes de nos campagnes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Michel Guiniot (RN). Les maires et les conseils municipaux réclament des moyens pour poursuivre leur mission de service public, lutter contre la délinquance, préserver le patrimoine et l’identité locale. Ils ne demandent pas l’instauration d’un scrutin de liste ni de la parité : tous les maires et les équipes municipales qui souhaitent la parité sont libres de l’appliquer dans leur commune, comme beaucoup le font. C’est permis ; pourquoi l’imposer ?
Mme Dieynaba Diop (SOC). Cela signifie aussi que ceux qui ne veulent pas l’appliquer sont libres de le faire ! C’est cela que nous corrigeons !
M. Michel Guiniot (RN). Encore une idée du gouvernement : imposer, imposer, réduire les libertés des Français, voilà ce que vous faites à longueur d’année ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Il en va de même du panachage, communément nommé « tir aux pigeons » – évidemment, nous discutons de la situation dans nos campagnes, ce n’est pas à Sarcelles qu’on tire le pigeon ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Mathieu Lefèvre s’exclame.)J’entends bien que ceux qui ont été écartés souhaitent la fin de ce système ; mais qu’en est-il de la représentation populaire ? Nous ne devons pas réfréner l’expression de la démocratie dans la ruralité !J’appelle votre attention sur le fait que les visuels d’instructions élaborés par l’État à propos du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants sont déjà prêts et publiés !Si les instances des associations représentant les maires sont, paraît-il, favorables au texte, certains maires nous ont, au contraire, indiqué qu’ils n’avaient pas été consultés. Nous sommes nombreux à leur avoir directement posé la question, comme je l’ai fait.
M. Michel Guiniot (RN). C’est de leur avis que nous tiendrons compte ! Quant à la méthode employée ce soir, qui m’a valu quelques coups de téléphone de la part de Français qui nous regardent,…
M. Sylvain Maillard (EPR). Il est interdit de téléphoner dans l’hémicycle ! (M. Sylvain Maillard prononce ces mots son téléphone portable en main. – Sourires.)
M. Michel Guiniot (RN). …permettez-moi de vous dire qu’elle ne grandit pas le gouvernement ni l’Assemblée nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Lorsque le vote ne vous convient pas, on refait le vote ; lorsque les électeurs voteront mal, vous changerez d’électeurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Les Français et les maires ruraux ne devront pas oublier que, malheureusement, ce sont nos collègues – nos camarades ! – communistes qui, en une spectaculaire volte-face, ont permis un second vote de ce texte. (Huées sur plusieurs bancs du groupe RN. – M. Stéphane Peu fait un geste de dénégation.) Vous l’aurez compris, le Rassemblement national votera contre ce texte ! (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent pour applaudir. – Plusieurs députés du groupe RN scandent « Michel ! Michel ! ».)
Mme la présidente (EPR). La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
M. Guillaume Gouffier Valente (EPR). …après plusieurs années de travaux pendant lesquelles, et jusqu’à aujourd’hui, certains auront absolument tout tenté pour empêcher qu’il ne soit voté. Contrairement à ce que l’on vient d’entendre, ce texte est important. Contrairement à ce que l’on vient d’entendre, et à ce que l’on vient de vivre, il est profondément républicain. Il est républicain, comme Geneviève Darrieussecq nous le disait tout à l’heure, en ce qu’il entend faire appliquer, sur tout le territoire, la même règle démocratique. C’est une très bonne chose, madame la ministre, que d’envoyer à l’ensemble de nos concitoyennes et de nos concitoyens un message d’égalité démocratique et citoyenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Un député du groupe RN. Vous allez tuer la ruralité !
M. Guillaume Gouffier Valente (EPR). Le groupe La République en marche… Ensemble pour la République est opposé au panachage comme il est opposé à la justice panachée. Nous réclamons une même justice pour toutes et tous – nous comprenons les difficultés du groupe du Front national, plutôt du Rassemblement national, désolé, à saisir ce principe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Ce texte est profondément républicain car il achève d’introduire la parité dans toutes les strates de notre démocratie – et c’est bien cela qui vous dérange, chers collègues du Rassemblement national ! Nous l’avons bien vu en constatant que vous étiez nombreux à applaudir l’adoption de l’amendement reportant la date d’entrée en vigueur du texte : pour vous, ce report revenait presque à l’enterrer.
M. Emeric Salmon (RN). Pas du tout un report, ça reporte, rien de plus !
M. Guillaume Gouffier Valente (EPR). Il est néanmoins important que la parité s’applique partout sur le territoire de notre démocratie. Elle constitue une exigence républicaine, une exigence d’égalité, dont nous attendons qu’elle concoure à une amélioration de l’élaboration des décisions publiques. (Exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Pierre Taite s’exclame également.) Seulement 20 % des communes de moins de 1 000 habitants ont une maire et moins de 40 % des conseillers municipaux sont des femmes : voilà la réalité de nos territoires.
Mme Yaël Ménaché (RN). Regardez-la, la réalité : c’est une honte !
M. Guillaume Gouffier Valente (EPR). Il est urgent d’adopter de tels textes, de les renforcer, de les appliquer et de les défendre.
M. Guillaume Gouffier Valente (EPR). Nos concitoyennes et nos concitoyens sont nombreux à attendre que se concrétise cette exigence républicaine et démocratique d’égalité entre les femmes et les hommes. Nous voterons pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) (LFI-NFP). Nous arrivons au terme de l’examen d’un texte important pour notre pays, pour notre démocratie et pour l’accès des femmes aux fonctions politiques. La politique, en 2025, reste principalement un milieu d’hommes, pour les hommes et par les hommes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Yannick Monnet applaudit également.) Nous le réaffirmons aujourd’hui : cela doit changer.Aux collègues coincés dans une faille temporelle, rappelons quelques chiffres : 80 % des maires sont des hommes, 90 % des présidents de conseils communautaires sont des hommes, 60 % des adjoints au maire sont des hommes. Les femmes sont absentes des décisions municipales, particulièrement dans les communes de moins de 1 000 habitants. Cela doit changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Pierre Taite s’exclame.) Si elles sont moins représentées parmi les élus, c’est parce que la règle de la parité ne s’applique pas dans les communes de moins de 1 000 habitants.Nous savons pourtant, depuis trente ans, que seules des politiques volontaristes en matière de parité permettent d’inclure les femmes dans le milieu politique, en obligeant les hommes à leur laisser une place qu’ils ne leur auraient pas laissée de leur plein gré.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). Les femmes se sont emparées de la place qui leur revient et sont aujourd’hui bien plus présentes dans l’espace politique, même si elles restent moins nombreuses que les hommes.La lutte pour la parité demeure essentielle et cette proposition de loi est la bienvenue. Grâce à elle, les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants se feront, comme dans les autres communes, au scrutin de liste, avec une obligation de parité. C’est l’opportunité d’en finir avec cette dualité dans les modes de scrutin municipal…
M. Théo Bernhardt (RN). Tu viens de Lyon, qu’est-ce que tu y connais en ruralité ?
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). Je viens de la Meuse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est également l’opportunité, donc, d’en finir avec les scrutins majoritaires fortement personnifiés. La parité est respectée dans les communes de plus de 1 000 habitants, où la loi l’impose. Imposons la parité partout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.) Je me tiens à cette tribune pour envoyer un message clair et puissant aux petites filles et aux femmes de notre pays : la politique, c’est aussi pour vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Engagez-vous, votre voix et vos idées comptent !C’est pour envoyer ce message que nous légiférons aujourd’hui. Je suis une jeune femme,…
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). …et, malgré les nombreux obstacles, dans une société taillée sur mesure pour les hommes – je suis là pour en témoigner –, nous les femmes, nous y arriverons. L’exercice d’un mandat revient à se mettre au service de l’organisation de la vie en commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) N’en déplaise à l’extrême droite, nos représentantes et nos représentants doivent être à l’image de notre société. C’est la meilleure manière de répondre aux préoccupations de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Il faut s’emparer de sa place dans le monde politique, la revendiquer, la conquérir – sans attendre que les hommes nous la donnent.La parité n’est cependant qu’un pas qui doit être accompagné d’une lutte globale contre les mécanismes du patriarcat.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). Cette proposition de loi répond également à un impératif de revitalisation démocratique que la hausse préoccupante des démissions de nos élus locaux rend d’autant plus urgent.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). Il est temps d’harmoniser les modèles de scrutin municipal. Le scrutin de liste s’impose comme une solution plus légitime que le panachage, qui tend à favoriser les logiques individuelles au détriment du collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En garantissant à la fois la représentation des sensibilités politiques et le renouvellement des équipes autour d’un projet cohérent, le scrutin de liste constitue un levier essentiel pour renforcer la démocratie locale.Cette proposition de loi, enfin, est une avancée majeure pour la parité et la vitalité démocratique de notre pays et de nos communes.
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP). Pour toutes ces raisons, le groupe La France insoumise votera pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent.)
M. Hervé Saulignac (SOC) (SOC). Le combat pour faire progresser la place des femmes dans la société ne date pas d’hier – il est dès lors désolant de voir que, en 2025, il faille déployer toujours autant d’énergie pour ce qui devrait être, pour tout le monde, une évidence. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)Ce texte ne se limite pas – contrairement à ce que son titre cache – à l’harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales. Sa portée réelle va au-delà. Ce texte constitue une avancée majeure car il corrige une inégalité frappant les territoires ruraux où les femmes n’ont plus à être tenues en marge des instances démocratiques.Au cours de nos débats, beaucoup se sont exprimés au nom de la ruralité. Il y a pourtant autant de ruralités que d’opinions différentes, et certaines ruralités sont profondément progressistes. Celle que je connais, en Ardèche, a refusé les pleins pouvoirs à Pétain en 1940. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ils n’ont été que cinquante-sept députés à le faire, et je suis fier d’être dépositaire de leur courage. ( Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je vois qu’il y a d’autres héritiers dans cette salle ! (Exclamations redoublées sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Tous les ministres de Pétain étaient socialistes ! Et la francisque de Mitterrand ?
M. Hervé Saulignac (SOC). Mais vous êtes le parti du désordre, contrairement à ce que vous affirmez ! Vous êtes le parti du désordre ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)Les arguments avancés par certains sur des questions de calendrier sont fallacieux. Il n’y a que, d’un côté, ceux qui pensent que la place des femmes dans la vie publique est en combat majeur, à mener sans délai, et ceux qui, de l’autre côté, pensent que la parité peut attendre 2032, 2033 et bien au-delà,…
M. Hervé Saulignac (SOC). …à l’instar de l’orateur du Rassemblement national qui a fait savoir, dans ses explications de vote, que ce texte n’avait pour lui aucun intérêt.Les socialistes ont toujours été présents dans les grandes étapes qui ont marqué la progression de la parité. Fidèles à leur histoire, ils voteront ce texte : il ne faut jamais remettre à demain le combat pour l’égalité, a fortiori quand il concerne les femmes et leur place dans les instances démocratiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
M. Kévin Pfeffer (RN). Seulement 1 % à la présidentielle : on sait pourquoi !
M. Pierre Cordier (DR). Sur tous les bancs, chère collègue.J’ai, moi aussi, reçu quelques SMS de gens qui regardaient nos débats, notamment la demande de seconde délibération. Je vous le dis dans les yeux, comme je le pense, madame la ministre : il y avait un bloc central, mais il y aura un avant ce soir et un après. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – « Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Pierre Cordier (DR). La danse du ventre s’est faite davantage en direction du parti communiste et des Verts qu’en direction du groupe Horizons et de celui des Républicains.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). Vous ne faites plus partie du gouvernement alors ?
M. Pierre Cordier (DR). Je le regrette : ce soir, madame la ministre, la majorité parlementaire est fissuré à l’occasion des discussions sur ce texte. Nous verrons pour l’avenir, mais cet épisode laissera des traces.
M. Pierre Cordier (DR). Notre collègue Émilie Bonnivard a évoqué tout à l’heure la question du Sénat. Mieux que d’autres vous savez, madame la ministre, ce qui s’y est passé. Vous savez que le vote ne s’y est pas déroulé – loin de là – dans la sérénité. C’est un élément important.Il y a au fond deux points dans ce texte : la question du panachage dans les communes de moins de 1 000 habitants et la question de la parité. Ne doutez absolument pas de la volonté des députés de la Droite républicaine de faire progresser la parité dans ce pays et de leur souhait de voir davantage de femmes siéger dans les conseils municipaux, les conseils départementaux et les autres.
M. Pierre Cordier (DR). C’est même la droite qui a été à l’origine de ces idées, il y a maintenant un certain nombre d’années.Au sujet du panachage, cette proposition de loi vient remettre en cause un dispositif qui fonctionnait plutôt bien, dans des petits villages où l’on choisit davantage des personnes que des listes qui risquent de se politiser – j’en discutais avec un certain nombre de collègues.
M. Pierre Cordier (DR). Laissez-moi vous rassurer : dans les petits villages des Ardennes, on ne fait pas trop de politique. Des gens de gauche et des gens de droite travaillent ensemble au bien commun – et pas seulement dans les Ardennes, d’ailleurs. (« Chez nous aussi ! » sur les bancs du groupe EPR.) Dans d’autres départements, cependant, une politisation existe même dans de petits villages. Je ne connaissais pas cela, mais le risque est donc bien réel : il ne faudra pas se lamenter, madame la ministre, si, demain, les sénateurs se trouvent éparpillés, comme les députés, entre de nombreux groupes.
M. Pierre Cordier (DR). Je regrette tout ce qui s’est passé ce soir. Un vote l’avait emporté. Il fallait un vote conforme avec le Sénat, et les choses ne se sont pas passées comme vous l’espériez, madame la ministre. Je sais que vous avez aussi subi quelques pressions – c’est bien normal – de la part d’un certain nombre d’élus ici présents. Je tenais à vous préciser que, dans sa très grande majorité, le groupe Droite républicaine votera contre ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (EcoS) (ECOS). Je suis d’accord avec M. Cordier : ce débat n’a pas fait honneur à notre assemblée.Nous aurions dû passer au noir et blanc pour mieux apprécier les discours ringards et réactionnaires que nous avons entendus de l’autre côté de l’hémicycle. (Mme Émilie Bonnivard s’exclame.) Une seule délinquante vous manque, et tout est dépeuplé ! (Sourires sur plusieurs bancs EcoS.)Après des années de stratégie de dédiabolisation à essayer d’être respectables et à mettre de jolies cravates, le Rassemblement national, redevenu pour l’occasion le Front national, finit par désigner comme orateur et par faire monter à cette tribune un représentant de la vieille garde de Jean-Marie Le Pen qui éructait déjà, dans les années 1990, contre la parité et les droits des femmes. (Les députés du groupe RN applaudissent M. Michel Guiniot qui lève le poing.)
M. Michel Guiniot (RN). Et toi tu représentes le parti socialiste, le pire ennemi de la liberté et de la République !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Attitude lamentable de bordélisation – un terme que pourtant je n’aime pas – du débat et de l’Assemblée nationale,…
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). …indigne du sujet dont nous parlons. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je terminerai mon propos, ne vous en déplaise. Je vois que la bonne résolution de lisser votre image s’écroule dès qu’on parle de la démocratie et des droits de femmes – nous en avons ce soir une illustration parfaite.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Si je pouvais cesser d’être interrompu par la collègue qui éructe aussi, depuis tout à l’heure, de façon très grossière, ce serait très agréable. ( Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (EPR). S’il vous plaît, monsieur le député, je voudrais que vous concentriez vos propos sur votre explication de vote et que vous ne preniez pas à partie les autres parlementaires.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Je ne m’adresserai donc qu’à vous, madame la présidente.J’ai eu honte quand je me suis dit que des milliers, voire des millions de femmes, engagées quotidiennement dans nos zones rurales, nos conseils municipaux, nos associations, nos clubs sportifs, et dans notre vie conviviale et citoyenne, ont dû se sentir insultées par des élus affirmant qu’il serait impossible de trouver des femmes prêtes à s’investir dans les conseils municipaux de demain. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Ecos et SOC.)Quelle vision rétrograde avez-vous des campagnes ?
M. Emeric Salmon (RN). Vous ne savez pas ce que sont les campagnes !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Quelle perception dépassée avez-vous de la place des femmes dans la démocratie et la vie citoyenne de notre pays ?
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Ce sont elles qui portent les luttes locales, les combats pour la dignité, pour l’environnement, pour la vie de nos territoires ruraux. Vous les avez méprisées, insultées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Vous avez sous-entendu que leur engagement en milieu rural valait moins qu’en milieu urbain. (Brouhaha.)
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). C’est vous qui méprisez le monde rural, vous qui refusez d’appliquer le droit commun et de répondre à l’aspiration républicaine à l’égalité, y compris la parité.J’ai entendu M. Guiniot reprendre les arguments utilisés par ceux qui, au début des années 2000, refusaient la parité. Vous rendez-vous compte ? Vous parlez de quotas, mais peut-être qu’avec ces quotas, nous n’aurions pas ces débats, car nous ne serions pas dans une assemblée où plus de six députés sur dix sont des hommes, alors que, dans la société, les femmes sont majoritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Plusieurs députés du groupe RN. Eh bien, démissionne !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Voilà la réalité du débat rance et passéiste dans lequel vous vous enfermez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Brouhaha.)
Mme la présidente (EPR). S’il vous plaît, seul l’orateur a la parole.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Nous assumons notre position. Le groupe Écologiste et social, rejoint – je l’espère – par une majorité de collègues, considère que le combat pour la parité n’est pas terminé. Tant que les femmes ne seront pas les égales des hommes dans la vie institutionnelle et démocratique sur une seule parcelle du territoire, le combat pour l’égalité et la parité politique ne sera pas achevé.
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Contrairement à vous, qui estimez que ce combat est déjà de trop dans d’autres institutions, nous sommes fiers de défendre cette cause et de voter, dans un instant, pour faire avancer la démocratie, la parité et les droits des femmes en politique.
Mme Émilie Bonnivard (DR). J’espère que vous serez aussi convaincant sur le voile dans le sport !
M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS). Il reste encore beaucoup à faire, mais ce soir, nous avançons fièrement pour l’égalité, prêts à un affrontement sans concession avec ceux qui souhaitent, dans leur remise en cause permanente de nos institutions, en revenir, peut-être, à une époque où les femmes n’avaient pas le droit de vote. Je le répète, nous sommes fiers de défendre l’égalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour un rappel au règlement.
Mme Caroline Parmentier (RN). Madame la présidente, sur la base de l’article 70 pour mise en cause personnelle. Je refuse catégoriquement de me laisser insulter dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, LR et UDR.)
Plusieurs députés du groupe RN. C’est sexiste !
Mme Caroline Parmentier (RN). Vous avez proféré une injure sexiste en affirmant que j’éructais, ce qui est absolument scandaleux ! Je vous demande des excuses. Ce sont les animaux qui éructent, monsieur Lucas, pas les femmes.
Un député du groupe RN. Respectez les femmes !
Mme la présidente (EPR). J’avais moi-même rappelé à l’ordre M. Lucas-Lundy, madame Parmentier.
M. Marc Fesneau (Dem) (DEM). Je voudrais exprimer mes remerciements, tout d’abord à la rapporteure, puis à la ministre. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)À la rapporteure, car elle a su faire naviguer ce texte à l’Assemblée. Et à la ministre, qui a permis qu’au Sénat, les discussions aient lieu et que le texte que nous nous apprêtons à voter soit conforme à l’esprit des deux assemblées. Je sais que cela n’a pas été facile. (Mme Marina Ferrari applaudit.)Ensuite, je regrette que nous n’ayons pas eu un débat plus serein. Cela prouve que le combat pour la parité est encore difficile et qu’il reste du travail pour convaincre. Je ne donne de leçon à personne…
M. Marc Fesneau (DEM). Alors, pourquoi ne pas voter ce texte ? Chacun a reconnu que les maires étaient parfois victimes d’une forme de tir au pigeon : alors, pourquoi ne pas voter ce texte ? Chacun a admis qu’il était parfois difficile de constituer des listes complètes. Or la proposition permet à ceux qui rencontrent des difficultés de compléter leurs listes. Il me semble donc que c’est une avancée.Enfin, un dernier point, qui n’est pas anodin : il suffit de consulter les archives de l’INA pour comprendre que personne, dans six ans, ne remettra en cause les dispositions de ce texte.
M. Marc Fesneau (DEM). Historiquement, la parité a toujours progressé difficilement, mais jamais personne n’a osé revenir en arrière. C’est donc bien que cette avancée est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR) (HOR). Avant de présenter la position du groupe Horizons & indépendants, je tiens à réfuter certains arguments avancés à l’encontre des députés qui ne seraient pas favorables au vote de ces propositions de loi.Plaider pour une application en 2032 ne signifie pas que nous souhaitions enterrer le texte, mais plutôt que nous voulons que le texte retourne au Sénat. Le Sénat, chambre des collectivités territoriales, a lui-même demandé à s’exprimer dans des conditions moins confuses que lors de la première lecture.
Mme Dieynaba Diop (SOC). Comme si nous étions moins légitimes ! Nous sommes aussi les représentants des collectivités territoriales !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Ce retour au Sénat n’est pas un retour au patriarcat, comme cela a été affirmé à plusieurs reprises. Ce n’est pas non plus une défense de valeurs conservatrices ni un mépris de l’engagement des femmes dans les collectivités territoriales et rurales. Certainement pas, surtout pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Tout comme vous, nous avons écouté les maires des collectivités rurales concernées par cette proposition de loi. Une grande majorité d’entre eux nous ont demandé du temps pour mettre en œuvre ce texte.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Beaucoup se demandent, à l’heure actuelle, s’ils se représenteront aux prochaines élections en 2026. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Nous vous avons écoutés avec respect… (« Non ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS), merci de faire de même.Une grande majorité…
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). …nous a demandé de la confiance, oui, de la confiance pour atteindre l’objectif de la parité, qu’ils souhaitent tous. D’ailleurs, ce soir, ils pourraient nous retourner l’argument : combien de groupes sont paritaires à l’Assemblée nationale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Plusieurs députés du groupe EcoS. Nous !
M. Emeric Salmon (RN). C’est faux, vous comptez plus de femmes que d’hommes !
Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR). Ce qu’ils demandent avant tout, c’est un statut pour l’élu local, de la simplification et, surtout, de la confiance.Le groupe Horizons, je le redis, n’est pas contre la parité, bien au contraire, mais laissez-moi encore vous demander combien de femmes sont présidentes dans les conseils départementaux où la parité s’applique : à peine 20 % ! (Mme Christelle Petex applaudit.)Nous sommes pour la parité, mais nous souhaitons qu’elle soit effective et, surtout, atteignable dans les délais impartis, ce qui n’est pas le cas pour 2026. C’est pourquoi nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Julien Brugerolles (GDR) (GDR). Nous l’avons affirmé tout au long du débat : nous soutenons l’extension de la parité du scrutin à toutes les communes. Nous l’avons démontré en votant tous les articles de ce texte et en rejetant les propositions de suppression.
M. Pierre Cordier (DR). On ne l’avait pas vraiment compris ! (Sourires.)
M. Julien Brugerolles (GDR). Comme l’a rappelé notre président de groupe, toute l’histoire de notre formation politique s’est construite sur la progression de l’accès des femmes aux responsabilités politiques et sur celle de leurs droits.Comme je l’ai souligné dans la discussion générale, il n’y a aucune raison de priver une partie du territoire des conditions d’accès aux fonctions électives qui ont cours partout ailleurs. C’est une question d’égalité réelle.Notre amendement de principe sur l’article 5 visait à préserver la stabilité du mode de scrutin à quelques mois des échéances électorales, mais certainement pas à enterrer cette avancée, contrairement à ce que certains, à l’autre bord de cet hémicycle, semblent vouloir. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Laurent Jacobelli (RN). Et, en URSS, on pouvait voter pour les femmes ? Ah non, on ne votait pas !
Un député du groupe RN. Rendez-nous Chassaigne !
M. Julien Brugerolles (GDR). Fidèles à leur engagement historique, les députés de notre groupe voteront majoritairement en faveur de ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Mme la présidente (EPR). La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR) (UDR). Avant de présenter la position du groupe UDR, je souhaite transmettre le message d’une maire, puisque beaucoup parlent en notre nom. Voici le message que j’ai reçu il y a quelques minutes : « Mesdames et messieurs les députés, nous remercions tous ceux qui ont voté l’amendement de report. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous vous supplions de tenir bon et de maintenir votre vote. Tous les élus suivent vos débats derrière leurs écrans. Nous comptons sur vous, au nom de tous les maires ruraux, pour vous opposer à cette réforme précipitée. Bien cordialement. » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Le groupe UDR votera contre cette réforme engagée à un an des élections municipales. Sous couvert de parité en effet, elle vise en réalité à fragiliser le fonctionnement démocratique. Rappelons qu’elle est soutenue par une large coalition issue des élections législatives, allant de l’extrême gauche au socle commun, en passant par les socialistes, les Verts, les communistes, et, de manière surprenante, par les sénateurs, censés défendre les territoires et les petites collectivités. (Mme Perrine Goulet s’exclame.)Pourquoi les communes rurales seront-elles fragilisées ? La parité, brandie comme un étendard, constituera en réalité une contrainte bloquant la formation des listes. Cela entraînera le découragement dans les campagnes, une hausse du nombre de sièges vacants et un recul de la participation dans le monde rural.
Mme Sophie Ricourt Vaginay (UDR). Vous vous présentez comme les défenseurs de la démocratie, mais vous agissez en réalité comme ses censeurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente (EPR). Plus personne ne souhaitant s’exprimer pour les explications de vote, nous allons passer au scrutin. Je vous rappelle que deux textes vont être mis aux voix. Nous commençons par la proposition de loi.
Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
Mme la présidente (EPR). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 412 Nombre de suffrages exprimés 387 Majorité absolue 194 Pour l’adoption 206 Contre 181
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS, sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem, et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
Mme la présidente (EPR). Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (EPR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 408 Nombre de suffrages exprimés 384 Majorité absolue 193 Pour l’adoption 204 Contre 180
(La proposition de loi organique est adoptée.) (MM. Jérémie Iordanoff et Erwan Balanant applaudissent.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (EPR). Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures quinze : Discussion de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement ; Discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.La séance est levée.