« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2024-2025 · 17e législature · compte rendu complet
Séance du 31 octobre 2024 (1e séance)
Présidence de Mme Naïma Moutchou
Article 2 sexies
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Au Texas, on note une augmentation de 23 % des morts de nourrissons pour maladie congénitale, et cette hausse est directement liée à l’interdiction quasi totale de l’avortement dans cet État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Vous êtes, non pas des pro-vies, comme vous aimez le dire avec les anti-droits, mais les pires anti-droits de ce pays. Et nous, nous disons, comme les républicains espagnols : À bas la mort, vive la vie ! (Les membres du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)
Mme Clémentine Autain (ECOS). Il est assez intéressant d’entendre l’extrême droite nous reprocher de perdre du temps à combattre dans la rue des lois de régression sociale.
En 1995, vous n’étiez pas là quand nous, nous battions le pavé pour faire reculer le gouvernement d’Alain Juppé qui, sur la question des retraites, voulait déjà imposer des reculs sociaux. Chaque fois que nous sommes dans la rue, par millions, nous essayons d’arracher des droits. En 1936, c’est une mobilisation populaire qui a permis d’obtenir ce progrès considérable que sont les congés payés !Nous ne perdons pas notre temps dans la rue : nous sommes du côté du peuple, avec lui, pour exiger des progrès. Vous, vous n’êtes jamais à ses côtés ! Jamais vous n’êtes dans les mobilisations sociales, celles qui permettent de mettre le peuple en mouvement, de le rendre conscient et actif !
M. Kévin Pfeffer (RN). Nous sommes tout de même avec la majorité des Français !
Mme Clémentine Autain (ECOS). Vous êtes une arnaque totale. Vous mentez au peuple : vous prétendez le représenter, mais quand il s’agit de défendre concrètement ses intérêts, vous êtes à chaque fois du côté des multinationales, des logiques néolibérales, du marché et certainement pas du côté des intérêts de la grande majorité de la population.Et là, on atteint des sommets, puisque nous allons voter sur du vide ! Ce texte a été dépecé et tout ce que vous espérez, c’est de vous présenter devant les Français en leur racontant que vous auriez obtenu quelque chose – ou que vous auriez été empêchés de faire quelque chose – pour leur retraite. Tout cela est un faux nez. Vous êtes une arnaque sociale géante ; nous sommes là pour le dire et nous continuerons de battre le pavé, contre ces politiques et contre vous. (Applaudissement sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Sébastien Chenu (RN). Les propos de nos collègues d’extrême gauche sont intéressants, mais ils se heurtent à des réalités. À chaque fois que la gauche a été au pouvoir, elle a cherché à détruire les familles et le socle des familles. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) J’ai des exemples très précis en tête, qui nous ramènent à une époque pas si lointaine, où certains d’entre vous siégeaient déjà sur ces bancs. Des économies sur les familles, avec la baisse du plafond du quotient familial ; la modulation des allocations de base pour les jeunes enfants ; le gel des prestations familiales : cela, c’était le quinquennat du président Hollande.Vous faites de grands discours, madame Autain, mais lorsque nos collègues Jean-Philippe Tanguy et Emmanuel Taché de la Pagerie ont déposé une proposition de loi pour prendre en charge l’endométriose, vous avez voté contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Sébastien Chenu (RN). Or les femmes en souffrent ! Les femmes souffrent ici, mais aussi ailleurs ! Ici, vous faites de grands discours, mais que se passe-t-il à Gaza ? Les femmes sont coincées entre l’occupation et le contrôle social : 50 000 femmes enceintes sont privées d’un accès élémentaire à la santé, et pourtant, vous continuez de leur cracher au visage !
M. Sébastien Chenu (RN). Alors calmez-vous ! Arrêtez de donner des leçons et occupez-vous réellement des femmes dans le quotidien ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Clémentine Autain, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente (HOR). Sur quel fondement faites-vous ce rappel au règlement, madame Autain ?
Mme Clémentine Autain (ECOS). C’est un rappel au règlement pour attaque personnelle. Vous faites bien de me parler de l’endométriose ! Votre loi n’était ni faite, ni à faire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je ne suis pas la seule à ne pas l’avoir votée ! Nous sommes nombreux à ne pas l’avoir votée, parce qu’une proposition de résolution a permis d’inscrire l’endométriose sur la liste des affections longue durée, dite ALD 30. Malheureusement, le choix unanime de cette assemblée a été bafoué par le Gouvernement, qui n’a pas voulu appliquer ce qui avait été voté dans cet hémicycle. Ne vous trompez pas de responsables… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Mme la présidente (HOR). Merci, madame Autain, je crois que les choses sont clarifiées.
Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Vous commandez donc un énième rapport pour connaître l’évolution du montant des pensions avant et après la réforme dite Borne.
M. Thomas Ménagé (RN). Ce n’est pas nous ! Ce n’est pas notre texte, c’est vous qui l’avez adopté en commission !
Mme Élisa Martin (LFI-NFP). Je vous invite à relire le compte rendu de nos échanges et vous serez parfaitement informés. Les principales victimes de cette réforme sont les femmes, parce que l’écart de salaire entre les hommes et les femmes est de 27 % – ce qui est absolument inacceptable en 2024, dans un pays comme le nôtre – et parce que leurs carrières sont plus hachées. Les autres grandes victimes de cette réforme des retraites sont les ouvriers et les employés, parce que ce sont eux qui ont les salaires les plus bas et que, d’une façon commune et partagée, vous avez refusé l’augmentation du Smic. Inutile de commander un énième rapport ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). La réalité, c’est qu’avec cette proposition de loi vide, vous occupez le terrain pour parler retraite. Vous appelez à l’abrogation de la réforme des retraites mais cela n’a aucune réalité concrète, puisque ce texte est vide.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Vous voulez abroger la réforme des retraites, mais vous vous gardez bien de proposer une quelconque solution de financement. La seule solution que vous proposez, c’est la natalité. Or je vous rappelle que faire des bébés et élever des enfants, cela prend du temps. Ce n’est donc pas une solution de financement à court terme, vous en conviendrez !
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Du reste, nous nous opposons à cette logique, car nous considérons que les personnes qui ont envie de faire des enfants ne le font pas pour la souveraineté de la France ou le renflouement des comptes sociaux, mais par amour.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). Alors ne leur dites pas de faire des bébés pour financer la sécurité sociale ! Nous, nous leur disons de faire des bébés s’ils en ont envie.En attendant, il y a un sujet que vous n’abordez jamais : c’est celui du financement. Vous n’apportez aucune solution.
Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS). …ce qui revient à assécher le financement de la sécurité sociale. J’en conclus que vous allez financer votre projet par la baisse des pensions. Mais cela, vous ne le dites jamais ! Jamais on ne vous entend parler du montant des pensions.Nous, nous sommes pour la retraite à 60 ans, et même avant pour les carrières pénibles, avec des pensions dignes de ce nom, sans décote. Nous, nous voulons maintenir le pouvoir de vivre et une vie digne pour tous les retraités. Ce que vous voulez, vous, c’est baisser les pensions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC.)
Mme Aurore Bergé (EPR). J’ai entendu parler d’arnaque sociale, mais la vraie arnaque, c’est de promettre aux Français une abrogation de la réforme des retraites. Cela appauvrirait nos finances publiques, au point que nous ne pourrions plus payer les pensions de retraite. C’est pour cela que nous avons assumé, au sein de l’ancienne majorité présidentielle, qui est désormais le bloc central, de conduire cette réforme.J’entends beaucoup parler aussi de la question des femmes. Mais ce sont elles qui ont le plus bénéficié de la revalorisation des petites pensions de retraite : elles représentaient deux tiers des 600 000 personnes qui en ont bénéficié en 2023 et du million de personnes qui en ont profité au 1er octobre. Si nous n’avions pas adopté la réforme des retraites, nous n’aurions pas permis la revalorisation des petites pensions, donc des pensions des femmes.
Mme Aurore Bergé (EPR). C’est cela, la véritable justice sociale ! Aux deux extrémités de cet hémicycle, tout le monde est d’accord pour abroger la réforme des retraites, mais jamais sur le même texte, et jamais au même moment. Chacun devra faire face à ses contradictions et à ses ambiguïtés. Nous, nous sommes au clair, puisque nous avons soutenu la réforme des retraites, et nous nous opposerons aux textes des uns comme des autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
(L’article 2 septies n’est pas adopté.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités ;Discussion de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public ;Discussion de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement ;Discussion de la proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits ;Discussion de la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France ;Discussion de la proposition de loi visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite.La séance est levée.