(La séance est ouverte à quinze heures.)
Ouverture de la session ordinaire
Mme la présidente (EPR). Conformément au premier alinéa de l’article 28 de la Constitution, je déclare ouverte la session ordinaire 2024-2025. Hommage à Philippine
Mme la présidente (EPR). Philippine avait 19 ans seulement. Le 21 septembre, son corps sans vie a été découvert. Le viol et le meurtre atroces dont elle a été victime nous ont tous saisis d’effroi. Dans tout le pays, cette tragédie insoutenable a soulevé une vague de douleur et d’émotion.À la famille et aux proches de Philippine, je veux adresser nos condoléances les plus attristées et leur dire notre soutien sincère. Aucun discours ne saurait combler la perte d’un enfant mais qu’ils sachent que nous sommes à leurs côtés dans cette terrible épreuve. Leur affliction est aussi la nôtre.Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mesdames et messieurs les députés, en la mémoire de Philippine, je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.) Souhaits de bienvenue
Mme la présidente (EPR). Je suis heureuse de souhaiter en votre nom à tous la bienvenue à une délégation de Nouvelle-Calédonie, composée notamment de membres de son congrès. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.) Déclaration du Gouvernement et débat
Mme la présidente (EPR). L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.La parole est à M. le Premier ministre. M. Michel Barnier. Mesdames, messieurs les députés, avant de commencer cette déclaration de politique générale, je veux vous dire l’émotion qui a été la mienne et celle, j’en suis sûr, de chaque membre du Gouvernement en prenant part avec vous toutes et vous tous à cette minute de silence en mémoire de Philippine. Nous pensons à elle, nous pensons à sa famille et nous pensons à toutes les femmes victimes de violences.Alors que je m’adresse à vous pour la première fois en tant que Premier ministre, j’ai conscience de la gravité et de l’importance de ce moment pour notre action commune au service du pays et pour les Français… Un député du groupe LFI-NFP. Ils n’ont pas voté pour vous !
M. Michel Barnier. …qui nous regardent et qui nous écoutent.À cet instant, j’ai en mémoire l’ordre de mission que le général de Gaulle, de sa propre main, a adressé depuis Londres, en mai 1942, à l’un de ses aides de camp, Pierre de Chevigné, pour l’envoyer aux États-Unis afin de tenter d’y créer une antenne de la France libre : « je vous demande de faire beaucoup avec peu et en partant de presque rien », lui écrivait-il. M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Il n’avait pas eu Marine Le Pen au téléphone ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) M. Michel Barnier. Des décennies plus tard, dans un moment heureusement moins dramatique, cette exigence de « faire beaucoup avec peu », c’est la vie quotidienne de beaucoup de nos compatriotes (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP brandissent leurs cartes d’électeur. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR) :… M. Michel Barnier. …les policiers, les gendarmes, les militaires qui assurent notre sécurité dans des conditions toujours plus dangereuses (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et UDR) ; les aides-soignants, les infirmières, les médecins qui ont toujours moins de temps pour soigner toujours plus de patients (Mêmes mouvements) ; les professeurs, les éducateurs qui font tant d’efforts pour transmettre à nos jeunes le goût d’apprendre et l’esprit de citoyenneté (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ; les personnes en situation de handicap… M. Michel Barnier. …et toutes les associations qui se battent pour l’accessibilité et contre les discriminations (Mêmes mouvements) ; les bénévoles qui donnent de leur temps et de leur énergie pour les autres ; les parents aussi qui connaissent des fins de mois difficiles et se sacrifient souvent pour donner le meilleur à leurs enfants ; enfin, les enfants des milieux modestes qui, par leur mérite, avec le soutien de l’école de la République,… Un député du groupe LFI-NFP. Que vous avez dépouillée !
M. Michel Barnier. …parviennent à s’engager sur des chemins de vie désirés et non subis.Comme chacun de celles et de ceux que je viens de citer et combien d’autres, nous sommes collectivement sur une ligne de crête : nous devons faire beaucoup. Si nous n’arrivons pas à faire beaucoup dans tous les domaines, nous devons faire bien pour répondre aux attentes des Françaises et des Français. Et nous devons faire avec peu, dans une économie de moyens et de ressources, j’y reviendrai. M. Michel Barnier. Contrairement aux termes de l’ordre de mission signé par le général de Gaulle, nous ne partons pas de « presque rien ». (Exclamations et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR.) Je pars, avec le Gouvernement, d’un vote populaire par lequel vous avez été élus, mesdames, messieurs les députés (Rires et exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR), … M. Michel Barnier. …et qui traduit des attentes fortes, urgentes et justifiées pour des services publics efficaces, pour une sécurité au quotidien, mais aussi, j’en suis convaincu, pour que notre pays retrouve le chemin de l’apaisement, de la fraternité, de l’espérance. Un député du groupe LFI-NFP. Avec Retailleau !
M. Michel Barnier. Nous partons d’une France forte de la compétence, de la capacité d’innovation de ceux qui travaillent, produisent, entreprennent, ici, en métropole, mais aussi outre-mer et à l’étranger. Nous partons d’une France qui, ces dernières années, je le dis comme je le pense, objectivement, a progressé dans ces domaines et dans quelques autres, sous l’impulsion du chef de l’État et de ses différents gouvernements. Nous partons aussi d’une France riche de son histoire, de son patrimoine, de ses paysages, de sa biodiversité terrestre et maritime. Nous partons d’une France qui a été capable de s’unir, il n’y a pas si longtemps, pour encourager nos athlètes olympiques et paralympiques, pour chanter un peu partout La Marseillaise avec fierté, et pour, au bout du compte, étonner le monde.Ces atouts, je les ai à l’esprit au moment où, après avoir été nommé Premier ministre par le Président de la République, il y a vingt-six jours, … M. Michel Barnier. …je viens vous présenter avec le Gouvernement notre feuille de route qui tient en une double exigence, que je vais rappeler, en une méthode, qui restera la mienne, et, au stade où nous sommes, en cinq grands chantiers.Une exigence d’abord : la réduction de notre double dette, budgétaire et écologique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français attendent que nous regardions la vérité en face ; ils attendent aussi que le Premier ministre et les membres du Gouvernement, chacune et chacun d’entre vous, disent la vérité. Comme je m’y suis engagé, je dirai la vérité sur la réalité de nos comptes publics et sur la réalité de l’impact de notre mode de vie, de notre économie sur l’environnement.J’ai entendu parler d’une épée de Damoclès qui pèserait sur la tête du Gouvernement mais la véritable épée de Damoclès,… M. Michel Barnier. …est dès aujourd’hui sur la tête de la France et des Français et, faute d’actions, faute de courage maintenant, je suis sûr d’une chose : elle pèsera beaucoup plus gravement demain sur nos enfants et nos petits-enfants.La véritable épée de Damoclès, c’est notre dette financière colossale : 3 228 milliards d’euros.Si l’on n’y prend garde, elle placera notre pays au bord du précipice. Cette année, notre déficit public, celui de toutes les collectivités publiques, devrait dépasser 6 % de notre richesse nationale. M. Michel Barnier. En 2025, si rien n’est fait, il sera plus élevé encore. Pourquoi est-ce grave ? Pas seulement parce que ces chiffres n’ont rien à voir ni avec les prévisions de début d’année ni avec la trajectoire promise à nos partenaires ; pas seulement parce que cette situation nous affaiblit autour de nous en Europe. Mais d’abord parce que la charge de cette dette – 51 milliards d’euros – est aujourd’hui le deuxième poste de dépenses de l’État, derrière l’école. M. Michel Barnier. Est-il acceptable que nous dépensions plus pour payer des intérêts à d’autres que pour notre défense et notre recherche ? Ma réponse, à la place où je me trouve aujourd’hui, est non. Face à nos défis qui sont immenses, nous n’avons pas le choix. Notre responsabilité, c’est d’alléger le fardeau et de retrouver des marges de manœuvre budgétaires. Aussi notre volonté est de ramener le déficit de notre pays à 5 % en 2025. Notre objectif est de remettre notre pays sur la bonne trajectoire pour revenir sous le plafond de 3 % en 2029, dans le respect de nos engagements européens. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Comment faire ? Ne nous racontons pas d’histoires – je ne raconterai pas d’histoires. Nos dépenses publiques atteignent 57 % de la richesse nationale, contre 49 % dans le reste de l’Europe. Elles ont augmenté de plus de 300 milliards depuis 2019, ce qui représente 5 000 euros de dépenses publiques supplémentaires chaque année par Français, quel que soit son âge. Le premier remède contre la dette, c’est la réduction des dépenses. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En 2025, les deux tiers de l’effort de redressement viendront donc de la réduction des dépenses. Réduire les dépenses, c’est renoncer à l’argent magique, à l’illusion du tout gratuit, à la tentation de tout subventionner. Un député du groupe LFI-NFP. Ce sont les entreprises que vous subventionnez !
M. Michel Barnier. C’est en faisant des choix avec responsabilité – j’utilise ce mot avec gravité – que nous serons capables d’investir dans des actions qui améliorent la vie des Français dans la durée. Ces choix, nous les ferons avec une attention particulière aux plus fragiles, pour qui les services de santé, d’éducation et de cohésion sociale sont essentiels. Ces choix, nous les ferons avec les collectivités locales,… M. Michel Barnier. …pas contre elles ni sans elles, en trouvant ensemble la juste part que chacun doit prendre à l’effort collectif.Le deuxième remède, c’est l’efficacité de la dépense publique. Nous sommes champions des dépenses publiques, mais pour quel résultat ? Est-il normal que le coût de l’éducation d’un élève français soit supérieur à celui de nos voisins,… M. Michel Barnier. …alors que nos professeurs sont souvent moins bien payés ? Est-il acceptable que les services de l’État louent à prix d’or des locaux au cœur de Paris quand un déménagement dans des départements limitrophes permettrait de faire des économies et de participer à la rénovation urbaine comme l’organisation des Jeux olympiques l’a prouvé en Seine-Saint-Denis ? Trop souvent, nos concitoyens ont l’impression – et vous les entendez, mesdames et messieurs les députés – de ne pas en avoir pour leurs impôts. M. Michel Barnier. Nous ferons donc la chasse aux doublons, aux inefficacités, aux fraudes, aux abus du système et aux rentes injustifiées. Une députée du groupe LFI-NFP. C’est vous, les abus du système !
M. Michel Barnier. Après la réduction de la dépense publique et l’amélioration de son efficacité, le troisième remède est d’ordre fiscal. M. Michel Barnier. Nos impôts sont parmi les plus élevés du monde. Les baisses d’impôts décidées depuis sept ans et les mesures prises pendant la crise du covid ont aidé beaucoup de Français et beaucoup d’entreprises – c’est la vérité – et ont redonné de l’oxygène dans une situation inédite et grave. M. Michel Barnier. Mais la situation de nos comptes demande aujourd’hui un effort ciblé, limité dans le temps et partagé dans une exigence de justice fiscale. Ce partage de l’effort nous conduira à demander aux grandes et très grandes entreprises qui réalisent des profits importants une participation au redressement collectif. M. Pierre Cordier (DR). Vous devriez être contents ! (M. Pierre Cordier désigne les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Michel Barnier. Nous le ferons sans remettre en cause notre compétitivité. Il n’y a ni partage ni redistribution possible s’il n’existe pas en amont de l’activité et de la production sur notre territoire. Cette exigence nous conduira également à demander une contribution exceptionnelle aux Français les plus fortunés (« Ah ! » et « Combien ? » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) afin d’éviter les stratégies de défiscalisation des plus gros contribuables.Enfin, nous lutterons résolument et dans la durée contre la fraude fiscale et la fraude sociale (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), y compris en sécurisant les cartes Vitale pour éviter le versement indu d’allocations. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR.)Sur ces questions budgétaires, il faudra faire des choix sérieux et graves avec vous, mesdames et messieurs les députés, au moment de la discussion du budget. Le projet de loi de finances, préparé en extrême urgence – jamais un Premier ministre n’a disposé d’aussi peu de temps pour présenter un budget –… Une députée du groupe LFI-NFP. Allez le dire à Macron !
M. Michel Barnier. …tient compte de la nécessité de redresser les comptes. Dans ce cadre, je souhaite que le Parlement, dont c’est le rôle, le débatte, l’ajuste et l’améliore. S’il y a urgence à redresser la barre, une bonne politique budgétaire se conduit dans la durée. Je souhaite donc que dans les ministères et chez les opérateurs publics soit engagé un effort de productivité contractualisé qui responsabilise chacun des directeurs d’administration centrale.Il y a une autre épée de Damoclès, tout aussi redoutable,… Un député du groupe LFI-NFP. La destitution !
M. Michel Barnier. …celle de la dette écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous n’héritons pas la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants. Cette priorité m’a accompagné tout au long de ma vie publique, depuis mon tout premier engagement aux côtés du tout premier ministre français de l’environnement, dans mon pays de Savoie, à l’Assemblée nationale et au Sénat où j’ai eu l’honneur de siéger, au ministère de l’environnement puis au ministère de l’agriculture et de la pêche, à la Commission européenne enfin. Elle sera au cœur de notre action, parce que j’ai en mémoire la recommandation d’un homme d’État que je respectais et admirais, Pierre Mendès France : ne jamais « sacrifier l’avenir au présent ».J’entends bien ceux qui disent : à quoi bon ? Que peut faire la France seule, face à un problème qui concerne l’ensemble de l’humanité ? Je pense qu’on peut faire beaucoup. Nos émissions de gaz à effet de serre ont à nouveau diminué de 3,6 % au premier semestre de 2024 : c’est la preuve que les efforts paient. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Nous pouvons et devons faire plus pour lutter contre le changement climatique et prévenir tous les risques de plus en plus nombreux et violents qu’il porte en lui, préserver la biodiversité et encourager l’économie circulaire. Nous devons agir plus concrètement au sein de l’Union européenne et dans le cadre des accords de Paris, et valoriser les initiatives des communes, de nos régions, des départements, de tant d’entreprises et d’associations. M. Michel Barnier. La transition écologique doit être l’un des moteurs de notre politique industrielle. Décarbonation des usines, encouragement à l’innovation, implantation de nouvelles industries de la transition, renforcement de nos filières de recyclage : je crois depuis longtemps à une écologie des solutions. Ensemble, nous allons agir aussi sur l’offre énergétique, en poursuivant résolument le développement du nucléaire (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et LIOT), notamment des nouveaux réacteurs, mais aussi des énergies renouvelables en mesurant mieux tous leurs impacts – je pense en particulier aux éoliennes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR) –, en valorisant la biomasse pour décarboner efficacement la production de chaleur et de gaz, en développant la filière française des biocarburants pour l’aviation. Enfin, dans les outre-mer, engagés vers un objectif de 100 % d’électricité renouvelable en 2030, seront développés des laboratoires d’innovation pour le solaire et la géothermie.Ensemble, nous devons maîtriser nos besoins d’énergie, en poursuivant les efforts engagés et en faisant preuve de sobriété et d’efficacité. Nous allons mieux cibler l’accompagnement des particuliers et des entreprises, notamment pour la rénovation thermique des bâtiments. M. Michel Barnier. En attendant, le diagnostic de performance énergétique sera simplifié et son calendrier adapté. L’État, qui est avec ses opérateurs le plus gros propriétaire immobilier foncier du pays, doit aussi être exemplaire et réduira sa consommation d’énergie en isolant les surfaces qu’il gère. Pour tout cela, les travaux de planification vont reprendre immédiatement, avec les outils dont nous disposons : la stratégie française pour l’énergie et le climat, le troisième plan national d’adaptation au changement climatique, la nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie.Je voudrais dire un dernier mot sur la question de l’eau. Sécheresses ou inondations, conflit des usages, pollution des nappes phréatiques, envolée des prix : soixante ans après la toute première loi sur l’eau de 1963, le moment est venu, en prenant en compte les travaux et les réflexions engagées ces dernières années, de consacrer aux enjeux stratégiques liés à l’eau une grande conférence nationale pour agir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)Ces deux réalités budgétaire et climatique certains veulent les nier ou les ignorer. D’autres les subissent ou se contentent de les commenter. Mettre la tête dans le sable ou se lamenter n’a jamais permis d’avancer. Il n’y a pas de fatalité tant qu’il n’y a pas de fatalisme ! Je pense que les hommes et les femmes politiques que nous sommes n’ont pas le droit en ce moment d’être fatalistes. Je suis convaincu que nous pouvons trouver un chemin de réalisme et d’action qui passe partout par le contrat plutôt que par la contrainte et qui nous permette pas à pas de reconstruire la confiance.Regardons bien avec lucidité – je vous prie de croire que c’est mon cas, à la place où je me trouve – le moment politique où nous sommes. Les élections législatives ont abouti début juillet à une Assemblée nationale divisée comme jamais depuis 1958. Aucun parti politique n’y a la majorité absolue, ni à lui tout seul ni avec ses alliés. Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Oui, mais nous avons la majorité relative ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) M. Michel Barnier. …et c’est la réalité de votre assemblée.Pourtant, les Français ne nous pardonneraient pas l’immobilisme dans les trois ans qui viennent. Ils nous demandent des réponses urgentes à quelques grandes questions : comment accéder rapidement à des soins de qualité près de chez soi, comment vivre dignement de son travail ou de sa retraite, comment améliorer les services publics, comment assurer la sécurité dans son quartier ou dans son village.Pour répondre à ces questions dans le contexte politique particulier où nous sommes, nous avons besoin d’une nouvelle méthode. Nous avons besoin d’écoute, de respect et de dialogue. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. Michel Barnier. Écoute, respect et dialogue entre le Gouvernement et le Parlement. Je demanderai à mon gouvernement de s’appuyer davantage sur le travail parlementaire : propositions de lois, amendements, recommandations des commissions d’enquête ou d’information, évaluation des politiques publiques. M. Michel Barnier. Cela vaut évidemment pour les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat dont certains membres font désormais partie du Gouvernement et que je remercie pour leur soutien, mais aussi pour tous les autres groupes. M. Michel Barnier. Je souhaite qu’il y ait moins de textes et qu’il y ait plus de temps pour en débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) M. Michel Barnier. Je suis également prêt à ce que l’ordre du jour soit mieux partagé entre le Gouvernement et le Parlement, conformément à l’article 48 de la Constitution, pour accueillir des propositions de lois transpartisanes et ambitieuses pour le pays. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) M. Michel Barnier. Cela a été fait dans le passé, notamment pour la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), et pourrait être fait à l’avenir ; je pense à de grands sujets comme le handicap. M. Michel Barnier. Écoute et respect à l’égard de toutes les forces politiques et de toutes les sensibilités politiques représentées à l’Assemblée nationale et au Sénat. Je l’ai dit dès le premier jour : nous écouterons et respecterons chacune et chacun d’entre vous,… M. Michel Barnier. …même si ce respect n’est pas toujours réciproque. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et sur quelques bancs du groupe RN.) Un député du groupe LFI-NFP. Ça change des congrès LR !
M. Michel Barnier. Enfin, j’ai entendu les appels à davantage de représentativité. Je suis prêt, ainsi que le Gouvernement, à une réflexion et à une action sans idéologie s’agissant du scrutin proportionnel (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem), qui existe déjà au Sénat et dans les collectivités et que beaucoup de nos voisins pratiquent à différents degrés.Écoute, respect et confiance dans les partenaires sociaux. J’ai souhaité prendre immédiatement le temps d’écouter tous les partenaires syndicaux et professionnels, que j’ai rencontrés cette semaine. Je pense que la situation requiert un renouveau du dialogue social (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et une relation exigeante et constructive avec l’État. Je fais confiance aux partenaires sociaux pour s’engager dans cet esprit et pour négocier dès les prochaines semaines à propos de l’emploi des seniors et du système d’indemnisation du chômage. Ils sont, de mon point de vue, les mieux placés pour trouver des solutions.Sur les retraites aussi (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), il faudra reprendre le dialogue. M. Michel Barnier. Il est impératif de préserver l’équilibre durable de notre système de retraite par répartition. Néanmoins, certaines limites de la loi votée le 15 avril 2023 peuvent être corrigées. Plusieurs députés du groupe LFI-NFP. Abrogez !
M. Michel Barnier. Les questions des retraites progressives, de l’usure professionnelle, de l’égalité entre les femmes et les hommes face à la retraite méritent mieux que des fins de non-recevoir. M. Michel Barnier. Sur ces sujets, nous proposons aux partenaires sociaux de réfléchir à des aménagements raisonnables et justes de la loi.Écoute, dialogue et contractualisation avec les collectivités locales et les élus locaux, qui font chaque jour la preuve de leur courage et de leur engagement. Je me fais depuis longtemps une très haute idée du rôle des collectivités locales dans la République. Un député du groupe LFI-NFP. C’est pour cela que vous coupez les crédits du fonds Vert ?
M. Michel Barnier. Quarante ans après les grandes lois de décentralisation, il nous faut bâtir un nouveau contrat de responsabilité entre les collectivités locales et l’État. M. Michel Barnier. Nous respecterons les compétences des collectivités et examinerons les possibilités de les renforcer. C’est dans cet esprit que la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation reprendra le dialogue avec les élus et les acteurs socio-économiques de la collectivité de Corse. M. Michel Barnier. Écoute, respect et comptes à rendre aux Françaises et aux Français, qui ont des choses à dire et souvent de bonnes solutions à proposer. J’ai toujours pensé que les bonnes idées ne tombent pas systématiquement d’en haut et qu’il faut écouter les gens sur le terrain. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Un député du groupe LFI-NFP. Le terrain, c’est les gens qui votent !
M. Michel Barnier. Voilà pourquoi j’étudierai l’idée – que vous aviez soutenue, madame la présidente – d’organiser régulièrement – une fois par an ou tous les deux ans – une journée nationale de consultation citoyenne. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Michel Barnier. Ce jour-là – dans mon esprit, mais cela mérite un débat –, toutes les mairies seraient ouvertes et internet utilisé. Les collectivités de chaque niveau – commune, intercommunalité, département, région, État – auraient la possibilité de poser une question aux citoyens et d’ouvrir un débat à ce propos.Écoute, respect et dialogue, enfin, avec les 3 millions de Français qui vivent dans nos départements et territoires d’outre-mer et qui font vivre la France dans trois océans. Ces douze départements et territoires sont une partie essentielle de notre pays. Le Gouvernement dialoguera avec eux en respectant leur spécificité,… Un député du groupe LFI-NFP. Comme en Kanaky !
M. Michel Barnier. …leur culture, leur diversité et en entretenant des relations suivies avec leurs élus. Le ministre chargé des outre-mer, rattaché à Matignon, et moi-même reprenons le fil de la concertation avec les parlementaires et les élus locaux. Dans cet esprit, je présiderai durant le premier trimestre 2025 un comité interministériel des outre-mer (Ciom) pour valoriser, de concert avec les élus et les organisations professionnelles, les ressources propres – agricoles, forestières, maritimes ou encore énergétiques – de ces territoires au bénéfice direct de leurs habitants. Ensemble, nous devons aussi lutter rapidement contre la vie chère qui frappe nos compatriotes d’outre-mer. (Mme Maud Petit applaudit.)Si vous me le permettez, je souhaite dire un mot de la Nouvelle-Calédonie, dont je salue amicalement les élus qui sont ici. (M. le Premier ministre fait un geste en direction des tribunes du public. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR, LIOT et sur quelques bancs des groupes RN et EcoS.) M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Et ici ! (M. Jean-Paul Lecoq désigne en souriant M. Emmanuel Tjibaou.) M. Michel Barnier. Depuis maintenant quatre mois et demi, ce territoire connaît une crise d’une gravité exceptionnelle. J’ai conscience des souffrances et de l’angoisse que ressentent ses habitants et tiens à leur dire que l’État et mon gouvernement seront à leurs côtés. Je veux saluer tous ceux qui s’engagent pour l’apaisement, en premier lieu nos forces de l’ordre et les fonctionnaires de l’État (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR),… M. Michel Barnier. …mais aussi les responsables politiques et syndicaux et les acteurs de la société civile, qu’ils soient du monde économique, religieux ou coutumier. Une nouvelle période doit maintenant s’ouvrir, consacrée à la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et à la recherche d’un consensus politique concernant son avenir institutionnel. Ce travail sera conduit dans le respect des convictions de chacun, de la diversité du peuple calédonien et des principes démocratiques. M. Michel Barnier. Je m’y emploierai personnellement. Je tiens d’ailleurs à vous remercier, madame la présidente, ainsi que le président du Sénat, car vous avez tous deux accepté de conduire une mission de concertation et de dialogue qui se rendra prochainement en Nouvelle-Calédonie.Afin de garantir une gestion dans la durée de l’ensemble des enjeux calédoniens, les discussions, à Paris comme en Nouvelle-Calédonie, sont désormais soutenues par une délégation interministérielle placée auprès du Premier ministre et du ministre chargé des outre-mer.Je suis en mesure d’annoncer, en accord avec le Président de la République, la décision de reporter les élections provinciales jusqu’à fin 2025. Les assemblées parlementaires auront donc prochainement à se prononcer sur ce report par le vote d’un projet de loi organique. Le projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral adopté en mai ne sera pas soumis au Congrès. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS, LIOT et GDR.) Le Président de la République le confirmera aux élus de Nouvelle-Calédonie lorsqu’il les réunira au mois de novembre. M. Michel Barnier. Par l’écoute et le dialogue, nous devons renforcer l’efficacité de l’action publique. Nous reprendrons par exemple le chantier ouvert par le projet de loi de simplification de la vie économique, mais tous les progrès ne passent pas par la loi : bien des améliorations peuvent advenir grâce à des mesures de mutualisation, de simplification et de déconcentration. Je l’ai constaté il y a quelques jours, dans mon pays de Savoie, en visitant une maison France Services. M. Michel Barnier. Il existe désormais près de 3 000 de ces maisons qui placent les services à proximité des gens. J’ai vu des citoyens, parfois âgés, souvent en difficulté, y trouver l’aide administrative dont ils avaient besoin. Les mesures qui marchent seront poursuivies et consolidées. Nous devons encourager ce type de solutions, quitte à expérimenter, en donnant de la flexibilité aux préfets. M. Michel Barnier. Je signerai d’ailleurs rapidement une instruction pour leur permettre de déroger davantage au cadre national, à chaque fois que cela sera utile.Nous développerons partout une culture de l’évaluation. Nous ne pourrons pas dépenser plus ; nous dépenserons mieux. Nous voulons par exemple continuer de soutenir l’apprentissage, mais en évitant les effets d’aubaine. Nous mutualiserons et regrouperons des agences, des opérateurs et des fonds qui partagent des objectifs communs, comme Business France et Atout France. Nous devons mieux détecter ensemble les cas de surtransposition des normes européennes qui pénalisent la compétitivité de nos entreprises et de nos exploitations agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, HOR et LIOT.) Enfin, pour conserver ou reconstruire une vraie capacité de prospective – j’ai toujours pensé que les acteurs publics tels que les députés ou les membres du Gouvernement en avaient besoin –, nous fusionnerons France Stratégie avec le haut-commissariat au plan. Il y a dans les services de l’État de l’intelligence et de l’expertise ; elles peuvent être mieux utilisées, sans avoir recours à des cabinets de conseil privés. (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)Ce qui est vrai pour l’État l’est aussi pour les collectivités territoriales. Nous passerons méthodiquement en revue, pour les débloquer, les projets ou les actions locales qui sont empêchés en raison de la complexité de la réglementation. Nous ferons remonter du terrain des propositions concrètes de simplification pour lesquelles nous demanderons au Parlement de lever les obstacles relevant de la réglementation en vigueur.Je demanderai aux membres de mon gouvernement, sous la coordination du ministre chargé de la simplification de l’action publique, de limiter au strict minimum les nouvelles normes.Enfin, nous ferons du dialogue et de la culture du compromis un principe de gouvernement. Le mot de compromis n’est pas un gros mot ! M. Michel Barnier. On ne se compromet pas quand on fait un compromis, surtout s’il est dynamique. M. Michel Barnier. Michel Rocard ne disait pas autre chose dans sa propre déclaration de politique générale, en 1988 – j’ai d’ailleurs le souvenir qu’Édouard Philippe y a fait référence dans la sienne, en 2017 : « Nos priorités ne sont pas celles d’une moitié de la France contre l’autre moitié, mais celles de tous les Français. Défaire ce que les autres ont fait, faire ce que d’autres déferont, voilà bien le type de politique dont les électeurs ne veulent plus. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)C’est toujours vrai. Je ne suis donc pas le premier à le penser. Je sais qu’il reste du chemin à parcourir. Regardons l’exemple souvent donné dans les collectivités locales, où on sait bâtir des compromis dynamiques. Regardons aussi autour de nous, en observant ce qui marche chez nos voisins. En Europe, on mène campagne ; on se confronte parfois durement ; on défend ses idées ; on est élu – souvent, pas toujours – puis on discute et on se met d’accord pour travailler ensemble sur quelques grandes réformes.Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, j’ai entendu que certains ont des lignes rouges, parfois très rouges. (Sourires sur les bancs du groupe DR. – Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Un député du groupe DR. On préfère les lignes bleues aux lignes rouges ! (Sourires sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Michel Barnier. Depuis que j’ai accepté la proposition du Président de la République d’être le Premier ministre de notre pays, j’ai gardé en mémoire mes propres lignes rouges, qui sont celles de tout le Gouvernement.Il n’y aura aucune tolérance à l’égard du racisme et de l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Plusieurs députés du groupe DR désignent les députés des groupes LFI-NFP et EcoS, qui désignent à leur tour les députés du groupe RN.)Il n’y aura aucune tolérance à l’égard des violences faites aux femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, GDR et LIOT. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Il n’y aura aucune tolérance à l’égard du communautarisme. (Mêmes mouvements.) M. Michel Herbillon (DR). Regardez-les ! (M. Michel Herbillon désigne les députés du groupe LFI-NFP.) M. Michel Barnier. Il n’y aura aucun accommodement en ce qui concerne la défense de la laïcité, aucun. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR, ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC, GDR et LIOT. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’accepterons aucune discrimination. Nous n’accepterons aucune remise en cause des libertés conquises au fil des ans. M. Michel Barnier. Je pense à la loi sur l’interruption volontaire de grossesse défendue par Simone Veil. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RN, DR, SOC, GDR, LIOT et UDR.) Pour tout vous dire, avoir siégé dans le même gouvernement que Simone Veil reste un des grands honneurs de ma vie. Il n’y aura donc aucune remise en cause de cette loi désormais protégée par la Constitution. De même, il n’y aura aucune remise en cause de la loi sur le mariage pour tous (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem, HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et SOC) ni des dispositions législatives sur la procréation médicalement assistée. (Mêmes mouvements.)Depuis le premier jour de mon engagement politique, depuis le début de mon travail parlementaire, ici même, à l’Assemblée nationale, quand j’ai eu l’honneur d’en être le benjamin (Sourires sur les bancs des groupes EPR et DR), je me fais une certaine idée de la République et de ses institutions. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Michel Barnier. C’est cette idée qui animera, aussi longtemps que vous le déciderez,… M. Michel Barnier. …– car c’est bien vous qui le déciderez – l’action de mon gouvernement. Ce gouvernement, je l’ai voulu équilibré (Rires prolongés sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS), représentatif, pluriel, avec comme seule boussole l’intérêt général de notre pays. Peut-être n’est-ce pas habituel, mais vous me permettrez d’exprimer mes remerciements personnels à celles et ceux qui ont accepté de faire partie de cette équipe de France, dans une période très difficile, de travailler ensemble et, même s’ils ne viennent pas du même endroit et n’ont pas la même sensibilité, d’être solidaires.Le Gouvernement ne fera pas de miracles – je l’ai dit lors de ma toute première visite aux équipes du Samu de Paris, à l’hôpital Necker, tant le chemin est escarpé. Cependant, le Gouvernement est prêt à franchir un à un les obstacles et à s’efforcer de répondre aux préoccupations des Français.La déclaration de politique générale,… Un député du groupe EcoS. Très générale ! (Sourires.)
M. Michel Barnier. …comme celle que je prononce devant vous, est souvent l’occasion de passer en revue toutes les politiques animées dans notre pays par des agents publics dont je salue l’efficacité, le sens du service et le dévouement. Mais la tentation de l’exhaustivité se heurte à l’urgence d’apaiser et de trouver des solutions. Voilà pourquoi je me concentrerai, dans une deuxième partie, sur cinq grands chantiers prioritaires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Michel Barnier. Le premier chantier concerne le niveau de vie des Français. Notre objectif est que tous les Français frappés par la vie chère constatent dès l’année prochaine une amélioration de leur niveau de vie. Pour cela, nous avons besoin d’une économie vigoureuse où chacun puisse bien vivre des fruits de son travail.Il y a dans notre pays de nombreuses créations d’emplois et de plus en plus de personnes au travail grâce à l’attractivité de la France pour les investissements internationaux, qui est depuis sept ans une priorité du Président de la République, et grâce à la réussite des entrepreneurs et des entreprises, qu’elles soient grandes, petites ou intermédiaires, des artisans et des commerçants qui travaillent et produisent en France dans de nombreux secteurs, y compris le numérique et l’intelligence artificielle. Notre pays doit et veut amplifier son ambition industrielle. Le Gouvernement encouragera une meilleure mobilisation de l’épargne des Français pour soutenir cette dynamique, par exemple à travers un nouveau livret d’épargne dédié à l’industrie. M. Michel Barnier. Néanmoins, nous le savons tous, nous n’avons pas encore atteint le plein emploi. Le RSA ne doit pas être uniquement un filet de sécurité. Nous devons en faire un tremplin vers l’insertion, un nouveau contrat social fait du droit d’être aidé et du devoir de chercher, vraiment, un travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Cela passe notamment – mais pas seulement – par l’action de France Travail, qui accompagnera désormais progressivement, en lien avec les départements et l’ensemble des acteurs de l’emploi, tous les allocataires du RSA et toutes les entreprises qui ont besoin de recruter. M. Michel Barnier. Là où la réforme du RSA a été engagée, ça marche (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR),… M. Michel Barnier. …comme à Marseille où, après six mois d’accompagnement, une personne sur trois est sortie du RSA.Enfin, nous avons de nombreux dispositifs d’insertion par l’activité économique, auxquels je suis attentif, notamment le travail adapté pour les personnes en situation de handicap, ou des expérimentations que je connais assez bien comme Territoires zéro chômeur de longue durée, qui donnent des résultats et doivent être encouragés.Encore faut-il que le travail paie. Nous revaloriserons le Smic de 2 % dès le 1er novembre 2024, anticipant ainsi l’augmentation prévue le 1er janvier 2025. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) M. Michel Barnier. Ensuite, il reste dans notre pays des branches professionnelles dans lesquels les minima sont inférieurs au Smic. Ce n’est pas acceptable, et cela fera l’objet de négociations rapides. L’État y veillera.En outre, il est désormais démontré que notre dispositif d’allègement de charges freine la hausse des salaires au-dessus du Smic ; nous le reverrons.Enfin, vous n’en serez pas étonné, plus d’un demi-siècle après une déclaration prémonitoire du général de Gaulle, nous relancerons la participation, l’intéressement et l’actionnariat salarié, et cela, pas seulement dans les grandes entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)Le niveau de vie des Français dépend de leur salaire, mais aussi des prix. La baisse de l’inflation est très nette dans les tableaux économiques. Il faut désormais la répercuter sur les factures d’électricité et à la caisse du supermarché. Un député du groupe DR. Très bien !
M. Michel Barnier. Il faut aussi agir sur le logement. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe DR). C’est le premier poste de dépense des Français. La baisse des taux d’intérêt est une bonne nouvelle pour relancer les crédits immobiliers. Cependant l’État et les collectivités territoriales doivent amplifier ce signal pour créer de la croissance et revitaliser la construction de logements. Pour construire, il faut du foncier. M. Michel Barnier. Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation zéro artificialisation nette (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EPR) pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement.Dans un contexte de crise du secteur de la construction, des mesures rapides sont nécessaires pour relancer l’investissement locatif et l’accession à la propriété, notamment chez les primo-accédants, pour lesquels le Gouvernement est favorable à l’extension du prêt à taux zéro, sur tout le territoire. (Mêmes mouvements.) M. Michel Barnier. En outre, nous devons simplifier au maximum les normes qui pèsent sur la construction des logements neufs ou la réhabilitation des logements anciens.Quant au logement social, il ne devrait être qu’une étape. Les bailleurs doivent pouvoir réexaminer régulièrement la situation de leurs locataires afin d’adapter les loyers à leurs ressources. C’est aussi une mesure de justice sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour faciliter l’accession sociale à la propriété, il y a – j’en suis sûr – des mesures innovantes à trouver avec les offices HLM ; nous y sommes prêts.Il faut également donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution et la priorisation des logements sociaux sur leur territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.) Faisons-leur confiance pour permettre une vraie mobilité dans le parc social.Un autre poste essentiel de dépense des Français est évidemment l’alimentation. Une alimentation de qualité, saine, variée et traçable doit être à la portée de tous, alors que ce n’est pas le cas.Pour cela, notre agriculture, en métropole et outre-mer, est l’un de nos principaux atouts. Je pense depuis longtemps que les agriculteurs et les pêcheurs sont d’abord des producteurs. Leur production est vitale pour notre souveraineté alimentaire et pour la compétitivité de notre pays. Ils ont résolument, et depuis longtemps, engagé la transformation de leurs filières, en investissant, en se modernisant, en s’adaptant au changement climatique. J’ai moi-même soutenu cette transformation quand j’étais leur ministre, en particulier en lançant le premier plan Écophyto. Nous devons poursuivre ce travail avec eux – ni sans eux ni contre eux. Nous devons également les soutenir lorsqu’ils sont frappés par des crises, qu’elles soient climatiques ou sanitaires, comme la grave crise de la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui sévit actuellement. Nous devons enfin leur donner des perspectives à long terme. Nous renforcerons la transparence sur les marges pratiquées par la grande distribution et nous encouragerons les contrats tripartites entre agriculteurs, transformateurs et distributeurs, conformément aux lois Egalim du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023 et en allant au-delà. Pour relever ces défis, mon gouvernement reprendra sans délai le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) M. Michel Barnier. Nous défendrons aussi les agriculteurs français à Bruxelles, en poursuivant le travail indispensable de simplification des règles et afin de s’assurer que les négociations budgétaires et la négociation des accords de libre-échange respectent leurs intérêts et la réciprocité dans les échanges, ce qui n’est pas gagné.Enfin, les transports pèsent lourd dans les dépenses des ménages. Là aussi, je veux soutenir l’initiative locale. C’est la logique du rattachement du ministère des transports à un grand ministère du partenariat avec les collectivités.Nous travaillerons donc avec les collectivités et les acteurs économiques pour investir en priorité dans les transports du quotidien et offrir des solutions de transport aux Français des zones périurbaines et rurales, à ces millions de travailleurs qui font des dizaines de kilomètres par jour et n’ont pas pour le moment d’autre choix que la voiture.Le deuxième chantier est celui de l’accès à des services publics de qualité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français sont attachés à leurs services publics dans tous les territoires. Je comprends leur colère et leur désarroi, que vous connaissez vous aussi, quand il faut attendre de longues semaines pour obtenir une pièce d’identité ou quand des professeurs absents ne sont pas remplacés.L’école restera la priorité. M. Michel Barnier. Nous voulons donner à tous nos enfants une école qui leur permette d’apprendre, de forger leur jugement et, à force de travail, de prendre leur avenir en main et de participer ainsi à celui du pays. J’ai confiance dans la qualité et l’engagement des enseignantes et des enseignants ainsi que de tous les personnels de l’éducation nationale. (Mêmes mouvements.) M. Michel Barnier. Ils doivent être partout et toujours respectés et protégés. Ils ont moins besoin, me semble-t-il, de grandes réformes et d’une énième refonte des programmes que du bon fonctionnement de leur établissement.Ensemble, nous voulons renforcer l’attractivité de la mission d’enseignement. Ensemble, nous devons trouver des réponses au défi posé par le remplacement des professeurs absents. M. Michel Barnier. Au-delà des améliorations en termes d’organisation et de formation, ne pourrait-on pas, par exemple, faire plus – et mieux – appel à des professeurs retraités volontaires, notamment pour accompagner leurs plus jeunes collègues ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ensemble, nous devons travailler pour que toute notre jeunesse ait accès à la culture et au sport. Telle est la trace durable que doivent laisser les Jeux olympiques et paralympiques.Ensemble, avec les parents, nous pouvons trouver des solutions pour mieux soutenir les élèves en difficulté, consolider les savoirs fondamentaux, améliorer l’accessibilité pour les élèves en situation de handicap et l’inclusion scolaire, et continuer la lutte sans merci contre le harcèlement à l’école et sur les réseaux sociaux.Ensemble, nous devons réinvestir dans les équipes et les dispositifs d’orientation, afin de mieux accompagner nos élèves dans leurs choix d’avenir. Nous continuerons de valoriser les filières professionnelles.Ensemble, nous devons aussi développer le service public de la petite enfance. C’est le lieu des premiers apprentissages et des premières protections, en particulier contre le danger des écrans.Outre l’école, la santé est au cœur des préoccupations des Français. Avec tous les professionnels de santé, nous devons trouver des solutions de terrain qui fonctionnent pour les patients. En effet, nous sommes face à deux immenses défis : le fonctionnement de l’hôpital… M. Michel Barnier. …et la lutte contre les déserts médicaux.Ainsi, la lutte contre les déserts médicaux et la pénurie de soignants figurera parmi les priorités du Gouvernement. Le temps où l’on craignait de former trop de médecins est révolu : nous amplifierons l’effort engagé. M. Michel Barnier. Mesdames et messieurs les députés, je sais votre incompréhension au sujet de la diminution des postes d’internes cette année. En 2025, la dynamique reprendra fortement : il y aura 11 000 internes, contre 8 500 en 2024.Avec tous ceux qui le voudront, nous travaillerons à un nouveau programme, que j’appellerai le programme « Hippocrate ». M. Michel Barnier. Grâce à l’accompagnement de l’État et des collectivités, les internes français et étrangers s’engageront, sur une période donnée, à exercer dans les territoires qui manquent le plus de médecins. Nous nous inspirerons de ce qui marche. M. Michel Barnier. Nous déploierons plus rapidement les assistants médicaux, les bus de santé et les regroupements de professionnels de santé. Nous nous appuierons sur les nouvelles technologies : la télémédecine, la télésurveillance et le recours à l’intelligence artificielle, lorsque c’est utile.Puisque rien ne remplace le contact humain, pourquoi, là encore, ne pas s’appuyer davantage sur des médecins retraités, en leur permettant de reprendre du service avec un cumul favorable des rémunérations et des retraites ?Je connais l’engagement des soignants, en particulier des médecins qui font l’objet d’une revalorisation légitime ; je sais qu’ils répondront présent au service des Français, tant l’urgence est grande.Mon gouvernement proposera d’accélérer l’accès aux soins grâce à une loi « infirmières et infirmiers », qui améliorera la reconnaissance de leur expertise et de leurs compétences, et leur donnera un rôle élargi dans la prise en charge des patients. Nous pourrions étendre la même démarche aux pharmaciens et aux kinésithérapeutes.La situation de notre hôpital mérite, elle aussi, toute notre attention. Afin de soulager les urgences, nous devons mieux orienter les patients en généralisant d’ici à la fin de l’année le service d’accès aux soins. Nous devons aussi améliorer l’organisation et la complémentarité des soins au sein de nos territoires, entre la ville et l’hôpital, entre le public et le privé.Notre système de santé est gravement malade de sa complexité et de sa bureaucratie. M. Michel Barnier. Il y a peu, j’ai rencontré des médecins – qui savent de quoi ils parlent, et il y en a parmi vous – selon qui réduire les formalités auxquelles ils sont astreints permettrait d’augmenter d’environ 15 % le temps dédié aux consultations. Nous nous attaquerons donc à la simplification et à la suppression de ces formalités, afin de retrouver du temps médical utile et de redonner du sens au métier des soignants.Enfin, à l’heure de l’intelligence artificielle, comment expliquer que l’hôpital, comme l’école et tant d’autres services, soit encombré par tant de paperasse qui mine le moral des agents et des usagers ? M. Michel Barnier. Un autre sujet me tient à cœur depuis très longtemps, pour des raisons familiales, et je sais qu’il préoccupe aussi beaucoup d’entre vous. Les crises successives, en particulier celle, pas si lointaine, du covid, ont eu un effet aggravant sur la santé mentale de beaucoup de Français. M. Michel Barnier. Les problèmes de santé mentale touchent un Français sur cinq – un sur cinq ! –, particulièrement les jeunes. L’impact sur les familles et les proches est immense. Les maladies psychiques sont le premier poste de dépenses de l’assurance maladie. Ces maladies se soignent et la prévention est essentielle. M. Michel Barnier. Des progrès sont réalisés dans la recherche et les traitements, mais il y a encore tellement à faire s’agissant des modes d’accompagnement des malades et des aidants ! M. Michel Barnier. Je n’oublie pas le trouble du neurodéveloppement et du comportement cognitif. L’accès aux soins, à l’éducation et à l’emploi des personnes concernées fait partie des enjeux prioritaires.Je le redis, cet enjeu me tient à cœur. La santé mentale est l’affaire de tous : État, collectivités, entreprises et associations. C’est pourquoi nous ferons de la santé mentale la grande cause nationale de l’année 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR et sur plusieurs bancs des groups EPR, SOC et Dem.)Enfin, dans tous les domaines de la santé, la politique de prévention guidera notre action : prévention des comportements à risque, intensification des dépistages, développement du sport santé. Nous mènerons ces chantiers avec énergie, car ils sont la seule manière d’améliorer durablement l’espérance de vie en bonne santé. M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP). Il y en a marre de vos effets d’annonce, à chaque fois c’est pareil ! M. Michel Barnier. Le troisième chantier est celui de la sécurité au quotidien : les Français nous demandent d’assurer la sécurité dans chaque territoire. Nous généraliserons la méthode expérimentée pendant les Jeux olympiques et paralympiques. M. Michel Barnier. Dans chaque département, sous l’autorité des préfets et des procureurs, un plan d’action sera déployé par la police et la gendarmerie nationale, en liaison avec les autres acteurs locaux de la sécurité, à commencer par les polices municipales. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Les résultats, qui feront l’objet de points de situation réguliers, doivent être rapides, concrets et visibles. Tous les Français ont besoin d’être rassurés par la présence de nos forces, qui seront encore plus visibles et présentes sur la voie publique, ainsi que dans les villes et les villages de France. C’est l’objectif de la création de nouvelles brigades de gendarmerie, qui sera confirmée et poursuivie. Là encore, dans les commissariats et les gendarmeries, il y a trop de procédures administratives. Nous les réduirons méthodiquement, afin d’augmenter le temps de présence des forces de l’ordre sur la voie publique. M. Michel Barnier. La lutte implacable contre le trafic de drogue, la criminalité organisée et l’économie souterraine qui gangrènent nombre de territoires urbains et ruraux, sera aussi une priorité du Gouvernement. M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). C’est fini, ça ! Il y a eu l’opération Place nette ! Il n’est pas au courant ? M. Michel Barnier. Si nous les avons bien entendus, les Français s’attendent à des sanctions rapides, quand elles sont justifiées. Nous devons nous attaquer de manière volontariste à la réduction des délais de jugement, en particulier pour les mineurs. Nous reprendrons la discussion sur la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs délinquants de plus de 16 ans déjà connus de la justice et poursuivis pour des actes graves d’atteinte à l’intégrité physique des personnes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous poursuivrons la réflexion sur les atténuations de l’excuse de minorité. Il faut stopper la montée continue de la violence des mineurs, qui rend impossible la vie dans de nombreux quartiers. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Michel Barnier. Enfin, les Français demandent que les peines soient réellement exécutées. Il est nécessaire que les jugements soient respectés et que les peines soient exécutées sans être transformées, au risque, si ce n’est pas le cas, de faire perdre toute crédibilité à la réponse pénale. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR.) C’est pourquoi nous proposons des peines de prison courtes et immédiatement exécutées pour certains délits. (Mêmes mouvements.) M. Michel Barnier. Il nous faut également réviser les conditions d’octroi du sursis et limiter les possibilités de réduction ou d’aménagement de peine. M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Ça ne sert à rien ! Heureusement, vous n’aurez pas le temps de le faire ! M. Michel Barnier. Nous prévoirons un recours plus important aux travaux d’intérêt général, aux amendes administratives et aux amendes forfaitaires délictuelles. Pour que ces amendes soient bien payées, nous recouvrerons de manière effective les retenues sur salaire ou sur les prestations sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Enfin, pour réaffirmer le rôle dissuasif de la sanction, nous devons construire des places de prison. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) La France compte actuellement 80 000 détenus pour environ 62 000 places. Ce nombre est très insuffisant. J’ajoute, parce que ce sujet m’intéresse, qu’il nuit à la dignité des conditions de détention. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Faites une réforme carcérale tout de suite si vous croyez à ce que vous dites ! M. Michel Barnier. Il est donc urgent de construire de nouvelles places de prison, effort qu’ont déjà engagé les gouvernements précédents. M. Michel Barnier. Devant l’ampleur du chantier, il faut aussi diversifier les solutions d’enfermement ou de surveillance effective en fonction du profil de la personne détenue et de la peine prononcée, notamment pour les mineurs délinquants. À ce titre, je suis favorable à la création de nouveaux établissements pour les courtes peines.D’une manière générale, la fermeté de la politique pénale demandée par les Français est indissociable du respect de l’État de droit (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Inaki Echaniz applaudit)… M. Michel Barnier. …et des principes d’indépendance et d’impartialité de la justice, auxquels je suis profondément et définitivement attaché. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)Le quatrième chantier est celui d’une politique de maîtrise de l’immigration. Il est urgent de sortir l’immigration de l’impasse idéologique où l’ont mise les uns et les autres. Un jour, dans un moment d’utopie, j’ai même imaginé qu’on pouvait en faire un sujet d’intelligence nationale. M. Michel Barnier. Ce sujet, qui ne laisse personne indifférent, doit être traité avec dignité et gravité, au lieu d’être instrumentalisé dans des controverses inutiles. M. Michel Barnier. Nous devons regarder la question de l’immigration avec lucidité et l’affronter avec pragmatisme. L’an dernier, 2,5 millions de visas ont été accordés à des ressortissants étrangers. Chaque année, plus de 150 000 demandes d’asile sont enregistrées, dont les deux tiers en moyenne sont rejetés. Chaque année, plus de 100 000 obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont prononcées, mais des dizaines de milliers de migrants en situation irrégulière se maintiennent indûment sur notre territoire.Nous ne maîtrisons donc plus de manière satisfaisante notre politique migratoire. En conséquence, nous n’atteignons plus notre objectif – je dirais même notre devoir républicain – d’intégration.Le Gouvernement travaillera à un traitement plus efficace – et de proximité – des demandes d’asile, afin que les demandeurs obtiennent rapidement une décision. Nous proposerons de faciliter la prolongation exceptionnelle de la rétention des étrangers en situation irrégulière, afin de mieux exécuter les obligations de quitter le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) M. Michel Barnier. Nous voulons aussi mieux contrôler nos frontières. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN). Le nouveau pacte européen sur la migration et l’asile a été récemment adopté après de longs débats au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’Union européenne – je remercie M. Darmanin pour son engagement sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) M. Michel Barnier. Ce pacte prévoit de maîtriser les flux en opérant les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne. C’est là que l’on décidera si une personne est en droit ou non d’entrer sur le territoire de l’Union européenne au nom du droit d’asile. Plusieurs députés du groupe RN. Non !
M. Michel Barnier. Ce pacte doit être mis en place sans délai, mais aussi être complété en redonnant à Frontex sa mission première de garde-frontière de l’Union européenne. Dans cet esprit, nous devons être impitoyables avec les passeurs et les trafiquants… M. Michel Barnier. …qui exploitent la misère et le désespoir, au prix de la vie de milliers de migrants en Méditerranée ou dans la Manche. M. Michel Barnier. Enfin, la France continuera, aussi longtemps que nécessaire, à rétablir des contrôles à ses propres frontières, comme le permettent les règles européennes, et comme l’Allemagne vient de le faire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Michel Barnier. Les Français nous demandent aussi de trouver des solutions avec les pays d’origine et de transit. Le Gouvernement ne s’interdira pas de soumettre davantage l’octroi de visas à l’obtention de laissez-passer consulaires nécessaires aux reconduites à la frontière. (Mêmes mouvements.) Nous poursuivrons les discussions déjà engagées avec les pays concernés par des accords bilatéraux conclus de longue, parfois de très longue date, lorsqu’ils ne correspondent plus aux réalités d’aujourd’hui.C’est en appliquant ces mesures strictes de maîtrise de l’immigration que nous serons mieux en mesure d’atteindre notre objectif : intégrer dignement celles et ceux que nous choisissons d’accueillir, en leur ouvrant plus rapidement l’accès à un titre de séjour, à l’apprentissage du français, à un logement et à un emploi.Je veux enfin évoquer un dernier chantier : notre pays a besoin de plus de fraternité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.) M. Michel Barnier. La formidable réussite des Jeux olympiques et paralympiques de Paris a encouragé la pratique sportive, qui est une des clés pour soutenir le moral individuel et collectif des Français, l’apprentissage des règles du jeu, l’acceptation de l’autre ainsi que pour améliorer la santé de nos concitoyens.Au-delà des belles cérémonies et des médailles françaises, la plus grande réussite de ces jeux a été aussi de changer notre regard sur le handicap. Tous ces athlètes paralympiques nous ont rendus fiers. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem.)L’une des priorités du Gouvernement sera de maintenir cet élan pour résoudre les inégalités qui demeurent, pour renforcer la scolarisation, l’accessibilité des transports et de l’espace public et pour combattre les discriminations à l’embauche.La fraternité, c’est renouer avec une politique familiale (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), soutenir toutes les familles, en particulier les familles monoparentales (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR), combattre aux côtés de tant d’associations, avec la plus grande énergie, la pauvreté qui progresse à nouveau dans nos villes et dans nos campagnes. La fraternité, c’est encourager le bénévolat et la vie associative qui font reculer l’isolement et la solitude et apportent tant de générosité à notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et DR. – M. Yannick Favennec-Bécot applaudit.)Tous les ministres qui le pourront, à commencer par celui chargé du sport et de la vie associative, mais aussi ceux de la ruralité, de l’environnement, de l’éducation et de l’intérieur, s’attacheront à valoriser un volet « bénévolat » dans leurs actions.La fraternité, c’est aussi développer une politique culturelle accessible à tous, notamment aux jeunes, dans tout le territoire : l’accès à la culture est à la fois un facteur essentiel d’ouverture personnelle, une condition pour faire progresser l’égalité des chances et l’un des ciments de notre lien social.Autre formidable chantier culturel : la sauvegarde, l’entretien et la valorisation de notre patrimoine, dans tous les villages comme dans les plus grandes villes.La fraternité, c’est aussi tisser davantage de liens entre les générations. M. Michel Barnier. La cohabitation intergénérationnelle, qui aide beaucoup de jeunes à se loger tout en aidant les plus âgés à vivre chez eux le plus longtemps possible, doit être développée.Enfin, être fraternel, c’est savoir accompagner les personnes en fin de vie.Je sais l’engagement et le travail de beaucoup d’entre vous dans ce dossier grave, sur lequel les opinions étaient partagées. Nous reprendrons en début d’année prochaine le dialogue avec vous, avec le Sénat, avec les soignants et les associations, sur le projet de loi dont l’examen a été interrompu par la dissolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Et, sans attendre, nos efforts en faveur du développement des soins palliatifs seront renforcés dès 2025. M. Michel Barnier. Mesdames et messieurs les députés, j’ai évoqué une double exigence, celle de diminuer la dette financière et la dette écologique ; une méthode, fondée sur le dialogue et le respect ; et cinq chantiers – il y en a bien d’autres. Cette feuille de route doit nous permettre de nous confronter sincèrement et sérieusement à une partie des défis que connaît notre pays.Il me reste à mentionner un impératif conforme à notre histoire, à notre géographie, à notre culture, à notre belle et grande langue, à nos intérêts, aussi : celui de tenir compte du monde qui nous entoure – un monde de plus en plus dangereux, instable, fragile – et d’y être influents. M. Michel Barnier. Les responsabilités que j’ai assumées à Bruxelles, non seulement dans le cadre des négociations sur le Brexit mais en tant que commissaire européen, m’ont convaincu que l’influence française ne tombe pas du ciel. Elle ne se décrète pas : elle se cultive, elle se construit, pas à pas, jour après jour. Je salue à ce titre les 3 millions de nos compatriotes vivant à l’étranger, qui incarnent cette influence dans tous les pays du monde.L’influence française se construit patiemment, en défendant nos intérêts, sans arrogance, et en prêtant de l’attention à tous nos partenaires, quels qu’ils soient. Il y a 27 pays dans l’Union européenne : tous, grands ou petits, ont une valeur ajoutée et doivent être respectés.Depuis 1950, la France et l’Europe vont ensemble, et la France a un rôle majeur à jouer pour continuer de faire changer l’Europe. Ces dernières années, l’Union européenne a – enfin ! – progressé en matière de politique industrielle, qui n’est plus un gros mot, de souveraineté technologique, de sécurité économique, de défense ou de lutte contre la concurrence déloyale.Il reste bien des choses à faire bouger en Europe, pour accélérer la transition écologique en veillant à l’acceptabilité sociale et économique et à la réciprocité environnementale de nos échanges commerciaux ; pour investir de façon innovante et massive dans les secteurs du numérique, de la santé, de l’espace, de la défense.Pour la première fois, sous l’impulsion du chef de l’État et de la chancelière allemande, des pays européens ont décidé d’emprunter massivement ensemble, à hauteur de 750 milliards d’euros, pour investir ensemble. Ce n’est pas rien ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) M. Michel Barnier. Notre influence en Europe dépend aussi de vous, députés de la nation. Il faut que vous soyez précisément et objectivement informés de ce qui se fait à Bruxelles, et je demanderai aux députés européens ainsi qu’aux ministres de mon gouvernement de venir régulièrement vous rendre compte des négociations qu’ils mènent sur le plan européen,… M. Michel Barnier. …mais aussi, si vous le souhaitez, de vous aider à organiser des débats publics sur les textes les plus importants, au sein de cette assemblée comme dans vos circonscriptions. M. Michel Barnier. Tant mieux !La France doit tenir son rang en Europe. Elle doit aussi continuer à porter une voix singulière dans le monde où notre capacité à prendre des initiatives est reconnue et respectée par nos partenaires. Sous l’impulsion du Président de la République, et avec les ministres de l’Europe et des affaires étrangères, nous continuerons à agir au service de la paix, de l’influence française et de la sécurité en Europe et dans le monde.Mesdames et messieurs les députés, la France restera aux côtés du peuple ukrainien. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem et HOR, sur plusieurs bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Deux ans et demi après l’agression russe, les Ukrainiens continuent avec courage de se battre – et, souvent, de mourir – pour défendre leur souveraineté et leur liberté, pour faire respecter l’intégrité territoriale de leur pays mais aussi pour défendre les valeurs européennes que nous avons en partage.La France restera également active au Proche et au Moyen-Orient. Quelques jours avant le triste anniversaire du 7 octobre, nous pensons à toutes les victimes des attaques terroristes du Hamas. Nous pensons à tous les otages dont nous exigeons la libération et, parmi eux, à nos compatriotes. (Mêmes mouvements.)Nous pensons aussi à toutes les victimes civiles palestiniennes. (Mêmes mouvements.) Cette violence n’a que trop duré. M. Michel Barnier. Voilà pourquoi la France appelle et continuera d’appeler à un cessez-le-feu à Gaza. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, Dem, HOR et LIOT et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)Au-delà de cette tragédie, nous savons qu’à long terme, la clé de la paix et de la stabilité dans cette région – j’y ai pris part lorsque j’ai eu l’honneur d’être ministre des affaires étrangères, en me rendant à Ramallah, à Gaza et naturellement à Tel-Aviv – repose sur une solution à deux États. (Mêmes mouvements.)L’aggravation de la situation au Liban, pays si cher à la France, et que je connais bien, exige notre pleine mobilisation avec nos partenaires de la région, les États-Unis et les pays européens, pour faire cesser au plus vite les hostilités qui menacent gravement la stabilité de la région. M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Que faites-vous au Liban ? Vous abandonnez les Libanais, c’est honteux ! M. Michel Barnier. …et que nos soldats y sont déployés au sein de la Finul, la Force intérimaire des Nations unies au Liban.Face à ces conflits, face à l’instabilité persistante et grave tout autour de nous, face à toutes les menaces hybrides, l’effort de défense est évidemment nécessaire et doit être poursuivi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)C’est le sens de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 que nous mettrons en œuvre. M. Michel Barnier. Poursuivre cet effort de défense, cette solidarité, c’est aussi exprimer la reconnaissance de la nation aux militaires, en pensant aux 26 000 hommes et femmes déployés sur tous les théâtres d’opérations. (Applaudissements.)Nous n’oublions aucun des militaires morts ou blessés en opération. J’ai une pensée particulière pour les 58 parachutistes français tués il y a quarante et un ans à Beyrouth. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)Madame la présidente, j’en termine enfin. Voilà la feuille de route… M. Michel Barnier. …que je vous propose pour les deux années et demi qui sont devant nous. M. Michel Barnier. J’ai conscience des difficultés – des « épines », comme l’a dit M. Chassaigne – qui se dressent ici et là. Mais j’ai confiance en notre capacité collective à franchir les obstacles, et, si vous le souhaitez, puisque la clé est entre vos mains, à avancer pas à pas pour apaiser les tensions et redonner espoir aux Françaises et aux Français. M. Michel Barnier. J’en appelle à toutes les formations politiques qui composent cette assemblée, et à chacune et chacun d’entre vous qui représentez le peuple français. Devant l’urgence de la situation, et pour l’avenir, recherchons des chemins communs, dégageons des compromis, relevons la ligne d’horizon.Un dernier mot : prenons soin de la République, elle est fragile. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Prenons soin de l’Europe : elle est nécessaire. (Mêmes mouvements.) Prenons soin ensemble de la France et des Français : ils nous demandent – je l’entends tous les jours sur le terrain – de dépasser nos divisions, nos querelles, d’agir dans l’intérêt supérieur du pays. (Mêmes mouvements.) Les Français méritent notre engagement. (Les députés des groupes EPR et DR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR. – Les députés du groupe LFI-NFP brandissent leur carte électorale.) Mme la présidente (EPR). Nous allons maintenant entendre les orateurs des groupes. La parole est à Mme Marine Le Pen. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.) Mme Marine Le Pen (RN) (RN). Nous vivons une période que rien ne pouvait laisser prévoir – ni la logique des institutions solides de la Ve République, ni la hauteur supposée du président de la France, ni la simple intelligence politique. Comme des millions de Français, constatant dans quel bourbier politique et même institutionnel notre pays se trouve enlisé, ce sont des sentiments mêlés que j’éprouve au moment de prendre la parole devant vous.Les dernières élections législatives ont donné à voir le pire de la politique,… Mme Marine Le Pen (RN). …dont nous nous croyions débarrassés depuis 1958 : arrangements, désistements, combines, rien, au cours des trois derniers mois, ne nous a été épargné. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La classe politicienne, regroupée dans une sorte de parti unique, a réussi à transformer la Ve République en la IVe, une construction constitutionnelle solide en un régime chancelant et presque grotesque ; à faire du Président de la République, censément au-dessus des partis et des factions, d’abord le chef vibrionnant et partisan de la majorité, puis le chef discrédité d’une minorité en déroute. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme Marine Le Pen (RN). Plus grave, le seul objectif de cette coalition du vide et du cynisme ne fut pas de donner à la France un projet commun, positif, mais de briser un élan démocratique qui se faisait jour, d’interdire 1’alternance,… Mme Marine Le Pen (RN). …laquelle constitue pourtant la marque et la mesure de la bonne santé d’un système démocratique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) Or, mes chers collègues, pendant ces trois mois de pantalonnades, la Terre ne s’est pas arrêtée de tourner, et la situation de notre pays ne s’est pas améliorée par magie. Immigration et insécurité ont atteint des niveaux records ; malgré une pression fiscale sans équivalent au monde, nos services publics sont en état d’urgence, et après sept ans de « quoi qu’il en coûte », qui ressemblent de plus en plus à une vaste opération de falsification des comptes de l’État, nos finances publiques sont en crise.C’est avec amusement, je l’avoue, que nous entendons se multiplier les appels à une bonne gestion. Admettez que nous nous demandions où étaient tous ces responsables lorsque, au printemps, nous déposions, afin de dénoncer les mensonges concernant l’état des finances publiques (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), une motion de censure pour laquelle tous les groupes, de LR à LFI, ont refusé de voter ! Nous avions alors, sous les quolibets, souligné l’urgence d’un audit précis des comptes publics : manifestement, au vu des derniers chiffres émanant de Bercy, cette demande n’était pas superfétatoire !De tous côtés, le château de cartes édifié par Emmanuel Macron depuis 2017 vacille. Pourtant, par patriotisme, par égard pour nos compatriotes qui souffrent, par respect envers nos institutions, et compte tenu de la tâche ingrate qui vous incombe en ces circonstances – ramasser l’action publique que certains ont laissé choir –, je vous le dis, monsieur le Premier ministre : le mouvement national n’entend pas entraîner le pays vers le chaos, vers cette politique du pire qui est la pire des politiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Voilà pourquoi le Rassemblement national a fait un choix responsable : refuser de censurer a priori votre gouvernement pour lui donner une chance, si infime soit-elle, d’engager enfin les mesures de redressement nécessaires. Mme Marine Le Pen (RN). Nous nous en tiendrons strictement à cette feuille de route, sans excès ni manigances, sans surenchères ni arrogance, mais avec le souci pragmatique du bien commun et une volonté inflexible de préserver notre pays des terribles errements passés dont il subit les conséquences. Mme Marine Le Pen (RN). J’ai entendu votre timide souhait de tourner la page de sept ans de macronisme et du tristement célèbre « en même temps », devenu au fil du temps la devise de 1’impuissance régalienne, de la course à l’abîme des comptes publics, des trahisons sociales. Il ne faudra pas, pour cela, vous contenter comme aujourd’hui de déclarations d’intention ou de diagnostics éculés, assortis de quelques gadgets consultatifs. L’état de la France ne nous permet plus de tolérer les demi-mesures : nous n’en avons tout simplement plus le temps. Chaque mois, chaque année d’inaction supplémentaire se payera par un effort plus dur pour vos successeurs et pour les générations futures. La première force parlementaire, que nous formons, sera donc, à l’égard de votre gouvernement, exigeante, c’est-à-dire attentive au respect des orientations politiques qui se sont dégagées du scrutin de juillet, mais aussi soucieuse de la méthode.Certes, les uns et les autres, comme nous-mêmes, ont pu mesurer votre sens de la courtoisie assez naturel, le respect inné que vous portez aux personnes, y compris à vos adversaires : c’est là une qualité qui vous honore, et d’autant plus appréciable qu’elle tend à se raréfier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme Marine Le Pen (RN). Je le dis ici de manière solennelle, à l’intention de chacun des ministres, de tout détenteur de l’autorité publique issue de ce gouvernement : nous entendons que les 11 millions de patriotes qui ont voté pour notre coalition d’union nationale soient respectés, que cessent ces attaques inutiles et injustes qui procèdent tant du mépris de classe que de l’intolérance caractéristique des totalitarismes. Ces attitudes n’honorent ni surtout ne servent le pays, son unité, son modèle démocratique.Ma première demande, monsieur le Premier ministre, est simple : faites preuve de volontarisme dans tous les domaines, et pas seulement dans celui des finances. Il ne s’agit pas de vous concilier votre « aile gauche », votre « aile droite » ou vos « partenaires exigeants », bref, toutes ces périphrases qui vous permettraient de justifier votre inaction par le respect de médiocres équilibres partisans : il s’agit de produire un impact rapidement perceptible par tous les Français. Or, en vous écoutant, j’entends des constats, mais tout de même bien peu de solutions. Mme Marine Le Pen (RN). Face à la flambée de l’insécurité, à la multiplication des faits divers, à la prolifération d’enclaves mafieuses où les forces de l’ordre n’entrent plus, qu’allez-vous faire vraiment ? Un député du groupe Dem. Et vous ?
Mme Marine Le Pen (RN). Qu’allez-vous faire vraiment face aux déficits commerciaux records, alors que l’industrie représente moins de 10 % du PIB – un autre de nos points communs avec la Grèce ? Face à l’effondrement des services publics, en particulier touchant la santé et l’éducation, en dépit, je le répète, d’une pression fiscale sans équivalent dans le monde, qu’allez-vous faire vraiment ? Et qu’allez-vous faire de sérieux face à l’explosion de l’immigration légale et illégale, qui fragilise la cohésion nationale, qui contribue à la dégradation de nos comptes sociaux, et au sujet de laquelle vous n’avez encore quasiment rien dit, sinon pour exprimer votre volonté de confier à l’Union européenne – qui veut davantage d’immigration ! – la maîtrise de nos frontières et le soin d’installer les migrants dans nos campagnes ? Mme Marine Le Pen (RN). Face à l’affaissement continu du pouvoir d’achat des Français, autre sujet que vous avez si peu abordé et conséquence directe du déclassement de la France dans la compétition internationale, qu’allez-vous faire ? Face à la stagnation des salaires, à la smicardisation des travailleurs français, en faveur desquels nous avions formulé des propositions lors de la campagne présidentielle, qu’allez-vous faire ?Nous vous jugerons sur vos actes, jamais, contrairement à d’autres, en partant de postures puériles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Avec 11 millions d’électeurs au dernier scrutin, nous entendons plus que jamais être une force de construction et, le plus tôt possible, d’alternance. Ces suffrages, qui font de notre mouvement la première force politique du pays (M. Antoine Léaument s’exclame), ne sont pas notre propriété ; ils constituent en revanche un contrat moral qui nous lie à nos électeurs et que nous respecterons à la lettre. Ce sont 11 millions d’espoirs, après quarante années de recul constant de la France dans tous les classements internationaux.Cet effondrement, nos électeurs, et au-delà d’eux une majorité de Français, ne le fantasment pas : ils le vivent dans leur chair lorsqu’ils cherchent à obtenir un rendez-vous chez le médecin, une école pour leurs enfants, un emploi digne et bien payé, un logement adapté à leurs besoins, ou lorsqu’ils modifient leurs habitudes en raison de l’insécurité qui règne dans nos villes et nos campagnes.Vous le savez, nous avons trois priorités, au sujet desquelles notre vigilance s’exercera de manière accrue : le pouvoir d’achat, l’immigration et la sécurité. Ce faisant, nous vous rendrons service, puisqu’elles correspondent aux exigences des Français et que vos mesures en la matière, peut-être, vous rendront populaire ; la France aussi y trouvera son intérêt, puisque ces urgences, trop longtemps négligées, ne peuvent plus l’être davantage. Permettez-moi donc d’énoncer clairement les lignes rouges sur lesquelles notre groupe pourrait, demain, fonder un vote de censure. (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)La première d’entre elles réside dans l’évolution de la pression fiscale, déjà insupportable, qui s’exerce sur les Français, en particulier sur les classes populaires et moyennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Toute hausse d’impôt touchant les plus fortunés, entreprises ou ménages, devra être compensée par du pouvoir d’achat rendu à nos concitoyens modestes, qui travaillent et ont vu leur reste à vivre fondre depuis trois ans. Mme Marine Le Pen (RN). Vous avez sur ce point, monsieur le Premier ministre, une possibilité considérable : sans mandat électif à défendre aujourd’hui ou demain, vous pouvez faire preuve de courage en réalisant les économies dont le gisement a été identifié depuis des années, dans les observations de la Cour des comptes comme dans d’autres rapports publics portant sur le sujet. Une étude américaine publiée fin 2023 évalue à quatre points de PIB les pertes causées en France par la suradministration. Nous le répétons depuis des années, vous avez, encore une fois, l’occasion de le faire : débureaucratisez ! L’hôpital (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) est suradministré depuis des années en raison du mille-feuille territorial, où intercommunalités et régions entraînent des gaspillages massifs, des pertes d’efficacité ; l’éducation nationale alourdie par une bureaucratie surnuméraire et dépassée, qui empêche les enseignants de faire leur travail ; au sein de l’État lui-même pullulent les agences, les comités, les organismes publics sans objet réel. Soyez-en sûr : dans cette mission, nos députés ne vous seront pas des obstacles, mais des soutiens, si vous savez faire preuve de courage. Mme Marine Le Pen (RN). Notre deuxième ligne rouge serait l’absence du sursaut migratoire, sécuritaire et pénal qu’attendent des millions de Français. Nous vous demandons, à vous qui teniez il y a quelques années un discours si ferme à ce sujet, de remettre à votre agenda, dès le premier trimestre de 2025, un projet de loi « immigration » restrictif, reprenant au minimum les dispositions censurées en janvier par le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) De plus, puisqu’une tragique actualité a encore une fois mis en lumière la question des OQTF et des laisser-passer consulaires, je vous suggère une règle simple : en l’absence de laissez-passer, zéro visa. (Mêmes mouvements.)Enfin, il est urgent de dénoncer les accords préférentiels, totalement injustifiés, qui nous lient à certains pays, à commencer par l’Algérie ; pour cela, il n’est pas même besoin d’une loi. Ces mesures n’affecteront pas uniquement les flux migratoires : elles auront également, vous le savez, des effets bénéfiques sur nos finances publiques, sociales en particulier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.) En effet, le nécessaire redressement des comptes ne devra en aucun cas être supporté exclusivement par nos entreprises et nos ménages.Par ailleurs, à vous qui avez choisi en M. Retailleau un ministre de l’intérieur adepte des envolées lyriques sur le rétablissement de l’ordre, et dont les propositions ne sont pas sans me rappeler un certain programme présidentiel (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), nous demandons un changement profond de la doctrine pénale. Lancez la construction des places de prison qui nous manquent et mettez un terme à l’hypocrisie qui permet à l’État, depuis des années, de rejeter sur les élus locaux la responsabilité de son inaction : le foncier public ne manque pas, et vous le savez. Rétablissez les peines planchers et la double peine,… Mme Marine Le Pen (RN). …effacez d’un même geste la culture de l’excuse (Mêmes mouvements), le règne de la récidive, les tragédies suscitées chaque semaine par l’impunité dont bénéficient les criminels étrangers. Aujourd’hui plus que jamais, nous le devons à Philippine, comme aux dizaines de femmes assassinées l’an dernier par des étrangers sous OQTF. (Mêmes mouvements.)Enfin, notre troisième ligne rouge, ce serait le refus d’engager au plus vite une réforme institutionnelle permettant de rendre justice aux nouveaux équilibres politiques du pays. Notre mouvement réclame depuis des années l’instauration d’un scrutin proportionnel, comme chez tous nos voisins européens.Par ses manœuvres peu reluisantes des mois de juin et juillet, la classe politique a soustrait du mode de scrutin majoritaire actuel à deux tours le seul argument qui justifiait abusivement son maintien : celui de dégager des majorités de gouvernement. Cette démonstration par l’exemple ouvre désormais obligatoirement la voie à la réforme du mode de scrutin – j’ai entendu votre engagement de vous atteler à cette réforme essentielle. Mme Marine Le Pen (RN). Le nouveau mode de scrutin devra allier transparence, représentativité et capacité de dégager une majorité. Je pense évidemment au scrutin proportionnel à un tour, avec une prime majoritaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Murmures sur divers bancs.)Telle est, monsieur le Premier ministre, la réponse que je souhaitais vous apporter. L’heure tourne et la patience des Français face au petit théâtre des partis ne sera pas infinie. Soyez donc, après ces trois interminables mois de gabegie, l’acteur courageux du retour de la rationalité dans la vie politique nationale.L’heure tourne et des dizaines de millions de Français, fonctionnaires, artisans, chefs d’entreprise, employés, ouvriers, agriculteurs, ont les yeux tournés vers la représentation nationale. L’heure tourne et chaque seconde d’immobilisme se traduira par une aggravation du décrochage de la France, car les compteurs de la dette publique, de l’immigration, de l’insécurité, eux, continuent de s’égrener implacablement.Si je prends l’engagement aujourd’hui de ne jamais céder, un seul instant, aux médiocres sirènes de la comédie des menaces de censure qui seraient fondées sur autre chose que l’observation impartiale de vos actes, c’est parce que c’est à vous, et à vous seul, qu’il appartient, par la juste prise en considération des mesures que je viens d’évoquer, de faire de cette période, autant que possible, un temps de construction et de service de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Cet esprit d’ouverture ne doit pas être interprété comme un blanc-seing,… Mme Marine Le Pen (RN). …pas plus que notre esprit républicain ne doit être assimilé à de la faiblesse, de l’irrésolution, voire une forme d’allégeance à un gouvernement que nous considérons davantage de circonstances que de convenance.L’absence de direction gouvernementale signifierait mécaniquement, pour notre pays et pour les Français, une double servitude technocratique, française et surtout bruxelloise. Or le pays a besoin de décisions politiques, parfois fortes et exigeantes, qui ne peuvent émaner que de politiques et non d’administratifs,… Mme Marine Le Pen (RN). …aussi dévoués soient-ils, ni, encore moins, d’instances supranationales, acquises à d’autres intérêts. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Les Français ont d’ailleurs clairement exprimé leur sentiment sur les dérives de l’Union européenne lors des élections européennes de juin dernier et, manifestement, ils ont exigé une réorientation drastique de la construction européenne. Mme Marine Le Pen (RN). Ne commettez donc pas la même erreur qu’en 2005, lorsque vous avez ignoré le vote des peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)Le retour du politique, que nous appelons de nos vœux, passe aussi nécessairement par la prise en compte de la volonté populaire. Il est la condition de la légitimité et donc de l’adhésion, de l’unité et donc de l’action ; il est la seule voie pour sortir notre pays des multiples crises graves qui le rongent et pour répondre aux défis majeurs que nous devons collectivement relever dès à présent.En attendant la grande alternance, nous resterons inlassablement les gardiens vigilants de l’intérêt de la France et des Français. (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.) M. Gabriel Attal (EPR) (EPR). La France est à la croisée des chemins. Nous sommes dans une configuration inédite, puisque les Français n’ont donné à aucun bloc, aucun groupe, aucune formation politique une majorité suffisante pour agir seuls. Pour agir, il nous faut donc changer nos habitudes, sortir définitivement des débats stériles, des oppositions factices, du sectarisme et des postures politiciennes qui ne font avancer personne et certainement pas le pays, et guérir la politique française devenue trop malade de ses divisions et de ses affrontements.Avec les députés Ensemble pour la République, nous sommes convaincus que c’est non seulement souhaitable mais possible – et nous y sommes prêts ! Il suffit d’observer nos voisins européens, qui entretiennent, pour beaucoup d’entre eux, une culture de coalition. Il suffit de regarder la France, qui ne se résumera jamais à trois blocs s’affrontant matin, midi et soir et cherchant la disparition ou l’écrasement des deux autres. Non, la France, ce n’est pas le conflit sans fin, l’affrontement sans but, l’opposition sans raison ! Non, la France, ce n’est surtout pas cela !L’idéal français, c’est la quête de l’unité, la recherche de la stabilité, l’aspiration à la fraternité. M. Gabriel Attal (EPR). Alors nous, députés, représentants du peuple à l’Assemblée nationale, l’affirmons avec force et en même temps avec beaucoup d’espoir : soyons à la hauteur de la France. Oui, soyons à la hauteur de la France (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR), de ses forces, de ses attentes, de ses doutes, de ses espoirs, de son histoire et de son avenir.Bien sûr, ce ne sera pas facile. Nous devrons sortir de nos logiques habituelles, car cette assemblée ne dispose pas de majorité. Le clivage entre majorité et opposition doit être dépassé au profit d’un nouveau clivage entre ceux qui veulent agir concrètement et ceux qui ne le veulent pas ; ceux qui sont capables de mettre le pays au-dessus des partis et ceux qui ne le sont pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)Nous sommes plusieurs groupes à avoir fait ce choix, sans jamais rien renier de nos divergences et de nos différences, parfois profondes – j’y reviendrai. Nous savons que les extrêmes ne se placeront jamais dans cette logique. C’est d’ailleurs leur raison d’être que de se placer à ce point en marge de tout ce qui peut faire réussir le pays. M. Gabriel Attal (EPR). Je le dis ici : je ne me résous pas à ce que le Parti socialiste, parti de gouvernement, puisse manquer à cet appel à l’unité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) S’il faut des preuves que nous sommes prêts au compromis et à nous remettre en question pour ce faire, sachez que notre groupe cherchera toujours à emprunter cette voie pour vous convaincre. Je vous ai entendus réagir – lorsque le Premier ministre a déclaré que son gouvernement était pluriel et représentatif –, considérant que ce n’était pas le cas. Mais alors, pourquoi n’avez-vous pas accepté d’entrer dans le Gouvernement pour appliquer vos idées et vos propositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) M. Gabriel Attal (EPR). Soyons lucides. Les Français ne nous demandent pas de penser, de dire ni de vouloir la même chose. Ils nous demandent non pas d’effacer nos différences, mais de les surmonter pour agir : agir pour eux et avec eux. La lucidité, ce doit d’ailleurs être notre base commune. Nous habitons tous le même pays et rencontrons les mêmes Français. Il y a des Français qui souffrent, évidemment, des Français qui doutent et qui sont en colère. Plus grave encore, des Français perdent foi en la France. M. Gabriel Attal (EPR). …dans ce rêve français, mélange de grandeur et d’universel, d’une puissance à nulle autre pareille, portant un message pour le monde. C’est une réalité. Si tel n’était pas le cas, le groupe que j’ai l’honneur de présider aurait été doté d’une majorité absolue dans cet hémicycle ; j’ai la lucidité et l’humilité de le reconnaître devant vous. M. Gabriel Attal (EPR). Alors oui, nous sommes lucides. Lucides sur les doutes quant à la capacité de l’État à protéger, quant à la capacité du travail à rémunérer, quant à la capacité de l’école à éduquer, quant à la capacité de la santé à tous nous soigner. M. Gabriel Attal (EPR). Ce même exercice de lucidité devrait conduire, me semble-t-il, ceux qui s’opposaient à nous hier à reconnaître que, peut-être, tout n’est pas à jeter, qu’il existe des raisons d’espérer, des succès qui, d’ailleurs, sont non pas ceux d’une étiquette politique ou d’un camp, mais ceux de la France et de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Nous avons enfin vaincu le fléau du chômage de masse ; le taux de chômage est au plus bas depuis vingt-cinq ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Le taux de chômage des jeunes est au plus bas depuis quarante ans. (Mêmes mouvements.)L’industrie reprend : pour la première fois depuis des décennies, il y a davantage d’ouvertures d’usines dans notre pays que de fermetures, davantage de créations d’emplois industriels que de suppressions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 6 % l’an dernier en France, soit six fois plus qu’avant 2017. (Mêmes mouvements.)Nous avons considérablement agi afin d’augmenter les moyens de notre armée, de notre sécurité, de notre justice, après des décennies de paupérisation et de sous-investissement. Nous avons octroyé à la santé des moyens sans précédent et débloqué la formation des médecins. Nous avons entamé, je le crois profondément, l’inversion de la tendance du déclin de l’école, en affirmant notre volonté de rehausser le niveau grâce au choc des savoirs. M. Gabriel Attal (EPR). Nous avons accordé de nouveaux droits à nos compatriotes, en particulier aux femmes, en ouvrant la PMA à toutes ou encore en adoptant l’inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Tout n’est pas à jeter. M. Gabriel Attal (EPR). Il y a des succès et je veux voir dans votre intervention, monsieur le Premier ministre, une forme de reconnaissance envers une partie du travail engagé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Lorsque vous avez évoqué l’insertion, vous avez mentionné la réforme du RSA, dont nous avons engagé la généralisation. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Laure Miller applaudit.) Lorsque vous avez évoqué l’accès au logement, vous avez mentionné la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, que nous avons fait adopter en commission au Sénat. Lorsque vous avez évoqué l’agriculture, vous avez fait référence au projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole, adopté par l’Assemblée nationale et actuellement en navette. S’agissant de la famille, vous avez renvoyé vers le service public de la petite enfance, que nous avons inscrit dans la loi et que nous nous efforçons, depuis, de décliner. En matière de jeunesse, vous avez mentionné la réforme du lycée professionnel, dont nous sommes fiers et qu’il faut concrétiser. Sur la lutte contre la fraude, vous avez évoqué la sécurisation de la carte Vitale, difficile chantier que nous avions engagé, avec Gérald Darmanin, pour lequel nous vous accompagnerons. Lorsque vous avez évoqué le pouvoir d’achat, vous avez mentionné le travail mené en matière de désmicardisation, désormais essentielle – j’y reviendrai. Vous avez évoqué le plan sur les soins palliatifs qui a été engagé et le projet de loi relatif à la fin de vie, le travail concernant les familles monoparentales, la lutte contre la délinquance des mineurs et les mesures que nous avions rédigées pour réformer l’excuse de minorité.Lorsque je vois tout cela, et après avoir entendu votre discours, je ressens, bien sûr, une satisfaction, non pas pour nous, mais pour le pays. Parce que sur tous ces sujets profondément ancrés dans le quotidien des Français et sur lesquels ces derniers nous attendent, on ne peut pas accepter les zigzags. Ce qui compte, c’est la concrétisation des travaux engagés et non leur attribution à une étiquette ou à une personnalité en particulier. C’est pourquoi nous nous réjouissons que vous ayez repris l’ensemble de ces chantiers dans la feuille de route de votre gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Oui, le groupe Ensemble pour la République veillera sur l’acquis des sept dernières années et il l’assume. Ce groupe est issu d’une famille politique qui ne s’est jamais défilée, qui a toujours eu à cœur de penser l’avenir de notre pays et d’agir pour qu’il soit meilleur. C’est un groupe de députés issus de familles politiques différentes, mais qui se sont reconnus dans un projet politique, celui du mouvement et du dépassement. Mouvement, pour faire entrer notre pays dans le XXIe siècle avec davantage de force et d’atouts ; dépassement pour réunir enfin, autour de la table, des femmes et des hommes qui ne pensent pas toujours la même chose mais qui se rejoignent sur une conviction : la France ne peut avancer que si elle est unie.Alors, en cet instant où il n’y a plus de véritable majorité parlementaire, en cet instant où l’unité doit prévaloir sur le reste, nous trahirions nos valeurs, la raison même de notre existence, si nous décidions d’être une force de division. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.)Monsieur le Premier ministre, je connais la difficulté de la tâche qui vous incombe désormais ; je ne serai donc jamais celui qui cherchera à la compliquer davantage. C’est aussi l’état d’esprit de mon groupe. Nous sommes clairs : tout ce qui permettra de rendre le pays plus fort, plus prospère, plus juste et plus sûr, nous le soutiendrons. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Nous le soutiendrons et nous agirons depuis ces bancs, en tant que députés et groupe parlementaire. La situation politique fait que, plus que jamais, l’Assemblée nationale peut être puissante. Depuis ses bancs, des majorités peuvent se dégager, des textes peuvent naître et nous pouvons changer la vie des Français. Notre groupe l’a compris : c’est le moment ou jamais d’agir vraiment depuis le Parlement. Nous le ferons, avec le seul objectif d’agir vite, fort, et vraiment, en respectant les Français et nos valeurs.Au sommet de nos valeurs, il y a l’État de droit – je le dis très solennellement. Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, pour la clarification que vous venez d’apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) L’État de droit est le rempart contre la folie des hommes. On peut avoir une parole forte, mais sans hystériser tout le temps le débat. On peut être plus ferme – beaucoup plus ferme, probablement – en matière d’insécurité, pour faire respecter nos frontières, pour protéger nos concitoyens. On peut changer le droit – c’est la raison d’être même de cette assemblée –, mais pour cela, il faut agir plutôt que parler – je cite vos propos –, agir plutôt qu’hystériser et semer la division. (Mêmes mouvements.) L’attente des Français est forte : elle mérite des actes, des engagements, du changement, plutôt que des paroles pour faire parler dans les médias.Parmi nos valeurs, il y a la recherche de la prospérité pour tous – ce fut le cœur de notre combat. Pour redistribuer des richesses, pour que les Français vivent mieux, il faut créer de la valeur, de l’activité, et de la croissance, tout en rééquilibrant nos comptes. Nous y sommes parvenus entre 2017 et 2019, avant la crise du covid, sans céder à la facilité des hausses d’impôts. (Mêmes mouvements.) Nous avons même allégé le poids des impôts sur notre économie, sur les Français et sur les entreprises, de plus de 50 milliards d’euros. Nous n’avons pas baissé les impôts par dogme ou par fétichisme anti-impôts, mais par volonté d’efficacité économique. Les résultats sont là : la croissance française est supérieure à celle de nos voisins européens, nous avons recréé des millions d’emplois et notre taux de chômage se situe à son niveau le plus bas depuis des dizaines d’années. (Mêmes mouvements.)Après le « quoi qu’il en coûte » qui a protégé des millions de Français au prix de dizaines de milliards d’euros, la situation budgétaire de notre pays nécessite que l’on continue à agir sans délai. Un pays surendetté ne peut pas être un pays libre. Nous avons commencé cet effort en février. Quelques jours seulement après notre nomination, mon gouvernement et moi-même avons pris la décision sans précédent d’annuler par décret 10 milliards d’euros de crédits. Nous avons gelé plus de 16 milliards d’euros de crédits, dont une partie importante devait être annulée en fin d’année – vous pouvez le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Gabriel Attal (EPR). Les lettres plafonds que j’ai transmises cet été aux ministères prévoyaient une quinzaine de milliards d’euros d’économies compte tenu de l’inflation anticipée.Nombreux parmi ceux qui aujourd’hui donnent des leçons de responsabilité budgétaire critiquaient alors les économies actées dans le décret du 12 février portant annulation de crédits ou dans les lettres plafonds. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Beaucoup de ceux qui expliquent que tout aurait été catastrophique depuis des années n’ont pas été au rendez-vous de la réforme des retraites – réforme courageuse et nécessaire pour l’équilibre des comptes publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Les mêmes proposaient des dizaines de milliards d’euros de dépenses supplémentaires à chaque discussion budgétaire. (Mêmes mouvements.)Sur le chemin de la réduction des déficits, nous devons agir avec méthode, sans idéologie, et certainement pas au prix de notre croissance, de nos emplois et de notre prospérité. La bonne méthode, selon nous, est la suivante : moins de dépenses, certainement pas plus d’impôts ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) J’entends le terme de justice fiscale dans le débat public : qui pourrait être contre ? Personne dans cet hémicycle ne soutient l’injustice fiscale. (« Si ! Vous ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mais qui ici peut soutenir que la France est un paradis fiscal alors que 10 % des contribuables payent 70 % de l’impôt sur le revenu ? La France est le dernier pays de l’Union européenne à disposer d’un impôt national sur la fortune. Malgré les baisses d’impôts, nous sommes quasiment champions du monde des prélèvements obligatoires : le taux marginal d’imposition des revenus et les taux supérieurs de CSG – contribution sociale généralisée – sont parmi les plus élevés de la zone euro.Personne ne peut dire que la France est un paradis fiscal, malgré les baisses d’impôts engagées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Le groupe Ensemble pour la République est prêt à évaluer des mesures pour corriger certains comportements – nous avions travaillé avec Jean-René Cazeneuve et les commissaires aux finances sur la taxation des rachats d’action. Mais nous ne soutiendrons aucune mesure qui se ferait au détriment de la croissance de notre pays ou du pouvoir d’achat des Français. (Mêmes mouvements.)