M. Gabriel Attal (EPR). Prenons garde à ce que derrière une prétendue justice fiscale ne surgisse une véritable injustice sociale. Augmenter les impôts de nos entreprises peut en affaiblir beaucoup et, in fine, créer du chômage ou priver de nombreux salariés de l’intéressement et de la participation auxquels ils ont droit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Même en ne ciblant que les très grandes entreprises, des millions d’emplois et des milliers de sous-traitants seraient menacés – il est envisagé d’augmenter les impôts des entreprises qui font plus de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Derrière l’exemple facile de Total, il y a la Compagnie des Alpes, Renault, Atos, Kiabi, STMicroelectronics, les Chantiers de l’Atlantique, la Société bretonne de volaille, Électricité de Strasbourg, Gaz de Bordeaux, Picard, et tant d’autres entreprises, fleurons français ancrés dans chacune de nos circonscriptions, qui créent de l’emploi et qui ne s’en mettent pas plein les poches. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Aujourd’hui déjà, elles seraient moins taxées si elles partaient dans d’autres pays de l’Union européenne. (Mêmes mouvements.) N’attaquons pas l’économie réelle de notre pays. Il ne se remettrait pas d’un choc fiscal similaire à celui qui lui a été imposé il y a dix ans – nous en avons la conviction.
M. Gabriel Attal (EPR). Vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre : nous devons la situation économique actuelle, en particulier le recul du chômage, à l’action qui a été menée depuis 2017 en matière de baisse de la fiscalité et de soutien à l’économie. Notre position est claire : nous ferons le choix des économies plutôt que celui des impôts. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
M. Olivier Marleix (DR). C’est nouveau, bravo ! C’est une petite révolution, monsieur Attal !
M. Gabriel Attal (EPR). Nous ne garderons la maîtrise de nos comptes qu’en réduisant nos dépenses. Nous avons la conviction qu’avant de demander des efforts aux Français, l’État doit balayer devant sa porte et se serrer davantage la ceinture.
M. Gabriel Attal (EPR). Des économies sont possibles au sein de la puissance publique. Elle doit revoir ses priorités. Nous ferons des propositions articulées autour de trois grandes priorités. La première concerne notre modèle social, qui est à l’origine de la majorité de nos dépenses. Des économies sont possibles, en régulant mieux les dépenses d’indemnités journalières, qui sont devenues hors de contrôle, en réduisant les dépenses de transports sanitaires, et enfin celles d’assurance chômage, en accompagnant et en incitant mieux à la reprise d’emploi.La deuxième priorité porte sur les économies au sein de la sphère de l’État, notamment dans le domaine des dépenses liées au travail : le chômage étant au plus bas, il paraît naturel de diminuer les financements des politiques du travail et de l’apprentissage. Je pense aussi aux opérateurs de l’État.Enfin, troisième priorité, il faut continuer à réformer pour simplifier, débureaucratiser, et faire ainsi des économies substantielles sur nos modes de fonctionnement. Je pense aux très bons rapports d’Éric Woerth sur la décentralisation et de Boris Ravignon sur le coût du mille-feuille administratif. Au fond, la stratégie doit être la suivante : créer de la richesse par le travail, réduire nos dépenses, lutter contre la fraude et ajuster notre fiscalité – et dans cet ordre-là.
M. Gabriel Attal (EPR). Le travail, qui est l’une de nos valeurs, doit toujours être valorisé, encouragé, récompensé. Il est la condition de notre prospérité : pour redistribuer des richesses, il faut d’abord les produire. L’objectif de la politique économique de notre pays doit être : tout pour le travail, tout pour ceux qui travaillent.Notre modèle social a beaucoup de qualités et d’atouts, mais il a un défaut principal : il n’incite pas suffisamment au travail.Nous avions préparé une réforme de l’assurance chômage. Elle n’est sans doute pas parfaite, mais elle existe et elle envoyait un signal clair : quand on peut travailler, on doit travailler ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Dans la situation dans laquelle nous sommes, nous ne pouvons pas nous payer le luxe d’hésiter, de tergiverser ou de reculer : il est urgent de réformer l’assurance chômage.Tout faire pour ceux qui travaillent, c’est aussi faire en sorte que le travail paye mieux. Le constat est connu : trop de Français sont bloqués autour du Smic. Pour certains, il est devenu un plafond de verre.
M. Gabriel Attal (EPR). Il faut avancer dans le chantier de la désmicardisation – je me réjouis que vous l’ayez annoncé, monsieur le Premier ministre. Le travail est une urgence française et le pays risque le grand déclassement si nous n’y répondons pas, mais penser le travail, c’est aussi inventer la société de demain. Il faut travailler plus, mais il faut que le travail donne plus envie.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Travailler plus pour gagner plus : j’ai la réf’ !
M. Gabriel Attal (EPR). Notre pays n’a pas vraiment pensé son rapport au travail depuis des décennies. Il est plus que temps de le faire : en s’attaquant à la question des accidents et de la mortalité au travail, en innovant, en pensant en dehors des chemins habituels, en inventant les solutions de demain. La semaine en quatre jours, les semaines alternées pour les parents divorcés, les horaires adaptés pour les travailleurs de première ligne sont des chantiers essentiels pour que la France redevienne une grande nation de travail et de prospérité.
M. Gabriel Attal (EPR). Le travail concerne aussi ceux qui travaillent notre terre. Notre pays n’aurait pas la même histoire, les mêmes paysages, la même puissance, la même grandeur, sans nos agriculteurs et nos pêcheurs. L’hiver dernier, la colère qui grondait depuis des années s’est réveillée.
M. Gabriel Attal (EPR). Marc Fesneau, Agnès Pannier-Runacher, des élus de l’opposition – Julien Dive notamment – et moi-même avons agi aussi vite que nous le pouvions.
M. Gabriel Attal (EPR). Tout ce qui pouvait être fait par voie réglementaire l’a été. En quelques semaines, les lignes ont bougé comme rarement auparavant, mais le travail n’est évidemment pas terminé. Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, d’avoir annoncé que la loi d’orientation agricole serait remise à l’ordre du jour sans délai. (« Elle est vide ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pascal Lecamp applaudit.)Parmi nos valeurs, il y a le respect des droits de tous et surtout de toutes. J’ai dit il y a huit mois à cette tribune combien la France avait changé en la matière, et qu’il fallait y voir le signe que notre pays bouge, qu’il avance et que les Français sont un peuple de progrès et d’égalité.
M. Gabriel Attal (EPR). S’il est un sujet qui peut nous réunir toutes et tous ici, c’est bien celui-là. Alors qu’à Avignon, un procès choque tout le pays, et que le courage de Gisèle Pelicot force notre admiration, nous devons nous saisir de cette nouvelle forme de domination des femmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Monsieur le Premier ministre, nous y tenons : relancez la mission gouvernementale sur la soumission chimique – question ô combien essentielle – que mon gouvernement avait confiée à la députée Sandrine Josso et à la sénatrice Véronique Guillotin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Parmi nos valeurs, il y a la justice. Elle consiste à prendre soin de ceux qui souffrent, de ceux qui posent un genou à terre, de ceux qui ont des vies plus difficiles que les autres – ce sont eux avant tout qui ont besoin de l’État. Vous avez évoqué les familles monoparentales, qui pourraient constituer un sujet consensuel. Sous la précédente législature, la députée Fanta Berete avait mené un travail sur cette question, tout comme Philippe Brun, membre du groupe socialiste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Avançons ensemble par-delà les clivages sur cette question essentielle.Dans le domaine du handicap, nous célébrerons l’an prochain les vingt ans de l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Tous ensemble, soyons à la hauteur des valeurs de notre pays, de l’engagement de Jacques Chirac, et construisons l’acte II de la loi de 2005.
M. Gabriel Attal (EPR). Parmi nos valeurs, il y a l’ordre. L’ordre, c’est d’abord le respect des règles et de ceux qui les incarnent. Les Français aspirent à ce que tout le monde respecte les règles communes : les délinquants, les fraudeurs, les jeunes, l’école, les entreprises, et les responsables politiques. Cela vaut partout et pour tous.
M. Gabriel Attal (EPR). Nos forces de l’ordre, nos militaires, nos pompiers, nos soignants sont des héros (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) – il est important de le rappeler puisque cela ne va plus de soi sur l’ensemble de l’échiquier politique. Tous ici rassemblés, nous n’aurons de cesse de le rappeler. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’ordre, ce sont les hommes et les femmes qui le font vivre mais ce sont aussi des moyens, prévus dans la loi de programmation militaire 2024-2030 et dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur. Nous serons très attentifs à ce qu’elles soient respectées à l’euro près, monsieur le Premier ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)L’ordre, c’est agir contre la délinquance des mineurs. Je ne reviendrai pas sur les mesures que nous avions prévues : vous avez évoqué notamment la comparution immédiate pour les mineurs et la réforme de l’excuse de minorité. Nous vous accompagnerons dans la reprise de ce chantier. L’ordre, c’est aussi notre capacité à faire respecter nos frontières et maîtriser notre immigration. Je ne connais aucun gouvernement qui n’a pas dit vouloir faire de cette thématique une priorité, mais je connais peu de gouvernements qui ont vraiment réussi.Il faut faire très attention car en la matière, qui sème l’hystérie récolte le conflit.
M. Gabriel Attal (EPR). Il n’y aurait rien de pire que d’attiser la colère des Français à coups de grandes phrases sans que rien ne bouge. (« C’est un mea culpa ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Sur ce sujet, les Français attendent à la fois de l’efficacité et de l’intransigeance. J’assume de dire que nous devons aussi faire notre part d’autocritique (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) : nous n’avons pas toujours réussi à convaincre les Français.
M. Gabriel Attal (EPR). Et pourtant, nous avons agi pour plus de fermeté et obtenu de premiers résultats. Notre position est claire : accueillir moins pour accueillir mieux. C’est cet équilibre qui a motivé ce que nous avons fait : je pense en particulier à la loi Collomb pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, en 2018, et surtout à la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, défendue par Gérald Darmanin et Élisabeth Borne en 2023. Certains annoncent vouloir des places supplémentaires en centres de rétention administrative ? Cela tombe bien : cette loi le prévoit. Certains veulent plus de mesures d’éloignement ? Cela tombe bien : cette loi le prévoit. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Bravo, vous avez préparé le terrain à l’extrême droite !
M. Gabriel Attal (EPR). Certains veulent plus de fermeté ? Cette loi le prévoit. Certains veulent permettre à ceux qui travaillent dur de s’intégrer ? Cette loi le prévoit aussi !
M. Gabriel Attal (EPR). L’immigration est un sujet sérieux. La loi « immigration » a été votée il y a moins d’un an : commençons par l’appliquer pleinement (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR), évaluons ses résultats et décidons ensuite s’il faut aller plus loin ! D’ici là, rien n’interdit à ceux qui ont des idées sur le sujet d’y travailler et de faire des propositions. Je pense notamment à l’exécution des OQTF : cela reste un défi majeur que nous n’arrivons pas à relever. Et quand je dis « nous », je parle pour toute l’Europe, puisque ceux qui formulent des critiques à ce sujet oublient souvent de rappeler que nos voisins européens éprouvent les mêmes difficultés que nous à exécuter leurs OQTF,…
M. Gabriel Attal (EPR). …et que nous avons plutôt progressé ces dernières années – nous avons récemment dépassé l’Allemagne en la matière. Oui, nous versons à certains des pays concernés de l’aide au développement ; oui, nous leur délivrons de nombreux visas diplomatiques et migratoires. Mais ces aides, ces accords, ces visas ne sont en aucun cas gravés dans le marbre : nous avons des moyens de pression pour faire exécuter les OQTF et nous les avons d’ailleurs déjà mobilisés, notamment en matière de visas. La France n’est pas n’importe quel pays et si nous vous rejoignons sur un point, c’est celui-ci : quand la France s’exprime, elle doit être respectée. Nous chercherons donc à faire respecter nos frontières et nos règles.
M. Kévin Pfeffer (RN). Ça fait sept ans que vous êtes au pouvoir ! Vous n’avez rien fait pendant tout ce temps ?
M. Gabriel Attal (EPR). Parmi nos valeurs, il y a l’Europe, qui ne supporte aucune ambiguïté. Tant de choses se jouent en Europe : l’avenir de notre planète, la maîtrise de notre immigration, la prospérité de notre continent. Je pense au combat sans relâche que nous menons pour notre planète : nous devons à la fois freiner de toutes nos forces le réchauffement climatique et nous y adapter. Le freiner passe par la poursuite de l’action engagée – je vous remercie, monsieur le Premier ministre, d’avoir rappelé qu’au premier semestre de cette année, nos émissions de CO2 ont baissé de près de 4 %. Il faut se souvenir qu’avant 2017, les émissions de CO2 baissaient en moyenne de 1 % par an dans notre pays. Elles ont baissé de 2 % en moyenne lors du quinquennat 2017-2022, et de 6 % l’an dernier ! Nous devons poursuivre cet effort ; nous vous soutiendrons en ce sens et nous nous réjouissons des propos que vous avez tenus sur le développement des énergies renouvelables (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem), qui est évidemment essentiel et doit s’ajouter au nucléaire.Mesdames et messieurs les députés, voilà les combats que nous devons mener ensemble. S’il en est un qui nous tient encore plus à cœur que les autres – c’est mon cas –, c’est celui qui concerne l’école de la République. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Gabriel Attal (EPR). La promesse de l’école doit tous nous réunir ; elle ne supporte aucun conflit et nécessite au contraire de l’unité et de la détermination.
Mme Farida Amrani (LFI-NFP). C’est pour cela que vous mettez tous vos gamins dans le privé ?
M. Gabriel Attal (EPR). Nous préférerons toujours l’autorité au laxisme, l’élévation du niveau au nivellement par le bas, les savoirs fondamentaux à la dilution des savoirs. Nous continuerons donc à déployer le choc des savoirs…
M. Gabriel Attal (EPR). …et à renforcer les moyens de notre école.Monsieur le Premier ministre, chers collègues, nous avons le destin de notre nation en partage ; nous sommes coresponsables de l’avenir de notre pays. C’est ainsi qu’avec vous et votre gouvernement, nous aurons à cœur de bâtir une relation de confiance solide, le genre de confiance qui ne se décrète pas mais se construit mutuellement. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Quelqu’un peut lui dire qu’il a perdu ?
M. Gabriel Attal (EPR). Aucun soutien ne peut se tenir pour acquis car chaque majorité se forge pas à pas, en rassemblant largement, sur le fondement d’une méthode qui associe et n’exclue pas les partenaires de bonne volonté. (« Jusqu’à l’extrême droite ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne voulons pas fonctionner selon la méthode d’avant ; si c’était le cas, nous ne serions pas réunis ici dans cette configuration.
M. Gabriel Attal (EPR). Jamais, je le crois, être député n’aura conféré autant de responsabilités ; à nous d’être à la hauteur. Le pays doit toujours passer au-dessus des partis ; à nous d’en être les garants – les garants vigilants et libres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous devons être vigilants quant à nos valeurs, à l’esprit d’unité et de concorde qui doit à nouveau souffler sur notre vie politique, ainsi qu’à la direction que prendra votre action. Nous devons être libres de proposer, d’amender, de nous exprimer ; libres de voter. (Mêmes mouvements.)Monsieur le Premier ministre, notre responsabilité, c’est de rester fidèles à la France, à sa vocation de puissance et à son impératif d’unité. (« Ah là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Gabriel Attal (EPR). La puissance, d’abord, parce que notre pays, la France, n’a jamais renoncé et ne renoncera jamais à la puissance. La puissance est son âme, sa vocation ; elle doit être sa réalité.
M. Gabriel Attal (EPR). C’est cette ambition de puissance qui a animé le groupe que je préside dans chaque choix, dans chaque vote depuis sept ans. C’est cette ambition qui nous guide car nous, nous croyons à notre pays ; nous refusons la fatalité et la résignation. Chaque jour, partout en France, nous parlons à des Français qui se battent pour leur famille, qui font vivre leur pays, qui créent de l’emploi, qui investissent dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tous ces Français que vous refusez de voir, c’est pour eux que nous devons agir ! C’est pour eux que nous devons assumer notre rôle et notre volonté de puissance. C’est pour eux que le groupe Ensemble pour la République se mobilisera chaque jour et chaque instant. L’unité est la seule solution, la responsabilité est la seule méthode, la France est notre seule boussole. (Les députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP) (LFI-NFP). Caligula avait un cheval qu’il avait paraît-il nommé consul. Certes, monsieur le Premier ministre, vous n’êtes pas un cheval ; mais si je vous parle de Caligula, c’est parce qu’il avait adopté pour devise : « Qu’ils me haïssent, pourvu qu’ils me craignent ! »Depuis cet hémicycle, je veux dire au président Macron : nous ne vous craignons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne vous craignons pas car vous n’avez aucune légitimité démocratique pour gouverner. Le président a décidé d’une dissolution sur demande du Rassemblement national, en espérant installer Jordan Bardella à Matignon. Vingt-sept sondages donnaient tous, sans aucune exception, l’extrême droite en tête, mais c’est le Nouveau Front populaire qui l’a emporté (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR), et avec lui un programme clair de rupture avec votre système de violence sociale, écologique et démocratique. Nous avons gagné ces élections en déjouant tous les pièges ; nous devons gouverner !
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Mais quand le vote du peuple déplaît au monarque de l’Élysée, il s’acharne à le nier. C’est donc vous, monsieur Barnier, qui avez été nommé ; vous, issu d’un parti ultraminoritaire, dont le score de forme oscille entre 5 et 6 % des suffrages exprimés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre nomination est le signe qu’Emmanuel Macron souhaite soumettre ses députés à plus minoritaires qu’eux-mêmes, afin de continuer sa politique en bafouant le suffrage universel. Pourtant, la Macronie a été pour la troisième fois battue dans les urnes, elle qui, depuis 2017, a perdu 5 millions de voix et 180 députés. (Mêmes mouvements.)Pour continuer à appliquer sa politique, Emmanuel Macron vous a donc nommé Premier ministre. Et pour pouvoir rester, vous vous mettez dans la main du Rassemblement national, bienheureux de vous servir de larbin, lui qui rêvait d’une alliance des droites racistes et antisociales. (Mêmes mouvements.) Et vous, vous qui avez été défaits, vous avez décidé de gouverner par la force.Nous ne vous craignons pas car vous n’avez plus aucune légitimité pour imposer votre politique de malheur contre le peuple. (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Le peuple vote pour que tout change, mais vous continuez à gouverner comme si de rien n’était. Le peuple vote pour abroger la réforme de la retraite à 64 ans et vous voici devant nous, monsieur le Premier ministre, partisan de la retraite à 65 ans ! Le peuple vote pour l’investissement massif dans les services publics, pour le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune et pour la taxation des superprofits ; et vous, vous proposez des retraités à la place des professeurs et préparez la pire cure d’austérité jamais vue dans le pays. (« La honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Thibault Bazin (DR). Ce n’est pas ce qu’il a dit ! Vous n’avez pas écouté !
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Après avoir méthodiquement vidé les caisses de l’État, à coups de 60 milliards d’euros par an de cadeaux fiscaux aux plus riches et aux multinationales, vous voilà à dire aux Français qu’ils doivent payer. Où allez-vous trouver cet argent dont vous nous avez privés ? Dans les hôpitaux ? Dans les écoles ? Dans les associations ?Le peuple vote pour l’égalité des droits, et voilà devant nous le pire gouvernement de réactionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’année de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, vous nommez cinq ministres qui n’ont pas voté la protection constitutionnelle de ce droit. (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La moitié de vos ministres se sont opposés au mariage pour tous, à la PMA ou encore aux droits des personnes transgenres. Ce n’est pas étonnant puisque vous-même, monsieur le Premier ministre, avez voté contre la dépénalisation de l’homosexualité (Huées sur les bancs du groupe LFI-NFP), contre le Pacs ou encore contre le remboursement de l’IVG par la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous ne vous craignons pas car vous n’avez plus aucune légitimité politique alors que vous rampez devant l’extrême droite.
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). L’extrême droite a été repoussée par une mobilisation citoyenne inédite venue déferler des cités populaires, de la jeunesse consciente pour son pays, des précaires et des têtes dures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, la République a été sauvée par celles et ceux que vous aimez appeler « les gens d’en bas », monsieur le Premier ministre ! (Mêmes mouvements.) Par millions, nos concitoyens se sont déplacés et ont voté pour dire que la République tenait à son peuple, et que son peuple tenait à la devise qu’il a donnée au monde entier : Liberté, Égalité, Fraternité. (Mêmes mouvements.) Et vous voilà, monsieur Barnier, avec votre gouvernement macrono-lepéniste, dont votre ministre de l’intérieur est la figure abjecte. Car ça y est : nous y sommes. Un ministre régalien de l’État met directement en cause l’État de droit (« La honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), alors que l’une de ses fonctions est d’être le « garant du libre exercice et du respect des libertés publiques ». (Mêmes mouvements.) Bruno Retailleau se réjouit parfois des « belles heures » de la colonisation. Quand il s’ennuie, il reprend l’expression pétainiste « Français de papier » ;…
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). …et à son apogée, le voici qui parle de « régression vers les origines ethniques » d’une partie de nos concitoyens, reprenant volontiers les théories racistes qui ont tant prospéré au XXe siècle. (« La honte ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À entendre leur éminent représentant, on se dit que les Républicains ont déserté la République depuis longtemps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Je le dis aux collègues élus du MODEM, de Renaissance ou d’Horizons : si vous ne censurez pas le Gouvernement, vous trahissez le sens du vote du 7 juillet (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et vous acceptez que de tels propos racistes, violents et antirépublicains puissent être récompensés par l’attribution de l’un des plus grands ministères du pays. Si vous ne censurez pas ce gouvernement – la seule présence d’un homme ayant tenu ces propos y suffit –, vous aurez et la honte et le déshonneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). C’est le sens de ce qui est arrivé au ministre de l’économie. Comprenant quelque chose de l’élection du 7 juillet, il a refusé de considérer le RN comme républicain. Vous lui avez tapé sur les doigts, monsieur le Premier ministre (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN) ; vous avez immédiatement appelé Mme Le Pen pour la cajoler et avez ainsi refusé à un arrière-petit-fils de résistant le droit de s’opposer aux héritiers de Vichy. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS.)Votre présence sur ce banc est exclusivement justifiée par la complicité de l’extrême droite dont vous êtes l’otage. Ainsi, Emmanuel Macron a fait le choix du pire : le parfum de cohabitation a l’odeur nauséabonde d’une colocation avec le RN. (« Oh ! » sur les bancs du groupe DR.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Nous ne vous craignons pas, car le chaos, c’est vous !Ils sont tant et tant à avoir faim qu’un adulte sur trois se prive de repas pour que ses enfants puissent manger. N’avez-vous pas vu les files qui s’allongent dans les lieux de distribution solidaire ? S’y entassent étudiants et privés d’emploi, celles et ceux qui souffrent de la politique de violence sociale menée ces dernières années. Chaque soir, 2 043 enfants sont à la rue ! C’est une blessure infligée à nos consciences dans notre république sociale. Disons-le bien : gouverner pour les riches, c’est gouverner contre le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)Le 22 juillet 2024 a été la journée la plus chaude depuis 100 000 ans et les catastrophes climatiques dévastent les peuples. La dette écologique n’est pas un passe-temps, monsieur le Premier ministre ! Elle impose un programme : celui de l’entraide et des biens communs. Face au plus grand défi de notre siècle, votre programme est aussi réactionnaire que vos idées.En Kanaky-Nouvelle-Calédonie, vous avez pris l’entière responsabilité de raviver les pires violences, qui nous ramènent quarante ans en arrière. À cette crise politique s’ajoute une crise économique et sociale qui fait craindre des émeutes de la faim. Qu’attendez-vous pour retirer le projet de loi constitutionnelle sur le dégel du corps électoral ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Qu’attendez-vous pour libérer les prisonniers politiques ? Un processus politique doit être rouvert d’urgence, afin de garantir l’impartialité de l’État pour aboutir à la pleine émancipation du pays, dans l’esprit des accords de Matignon et de Nouméa, et de restaurer la paix civile.En Martinique, un mouvement immense contre la vie chère s’est déployé, expression d’une volonté de justice sociale et de vie digne. Mais votre seule réponse, comme à votre habitude, a été d’envoyer les CRS, ravivant le souvenir douloureux des drames de 1959.Sur la scène internationale, la France s’est privée de toute voix audible. Où sommes-nous quand ce pays auquel nous sommes tant liés, le Liban, se fait bombarder et que des femmes, des hommes, des enfants y meurent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). Où est la France, amie du Liban, quand ses frontières et sa souveraineté sont à ce point contestées qu’un sixième de sa population, soit 1 million de personnes, est d’ores et déjà déplacé ? Où est la France quand deux de nos compatriotes sont tués par les bombes israéliennes sans que vous ne disiez un mot ? Jusqu’où laisserez-vous aller le criminel Netanyahou ? Combien de morts faut-il de plus ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR. – Les députés du groupe LFI-NFP, continuant d’applaudir, se lèvent.)Arrêter la guerre au Liban, c’est arrêter le génocide toujours en cours à Gaza. Arrêter le génocide en cours à Gaza, c’est arrêter la guerre faite au peuple libanais. Assez de vaines paroles ! Quand allez-vous décréter un moratoire sur la vente d’arme à Netanyahou ? Quand allez-vous décider de sanctions à l’encontre d’Israël, reconnaître l’État de Palestine et suspendre le traité d’association entre l’Union européenne et Israël ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)La France doit retrouver une voix internationale claire au service de la paix, et cela ne passera pas par votre gouvernement.Puisque vous n’êtes plus légitimes, il ne vous reste qu’à partir. Cette prise du pouvoir contre les urnes est inédite dans l’histoire de notre démocratie. Les médias étrangers s’en sont fait l’écho, il n’y a que les macronistes et les journalistes de cour pour ne pas s’en émouvoir. Monsieur Macron, entendez-le bien depuis cet hémicycle : la République n’aime pas les monarques, et encore moins les monarques absolus. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Face au chaos que vous nous laissez, nous avons trois priorités : censurer votre gouvernement, destituer le Président, le remplacer. (Mêmes mouvements.)Emmanuel Macron est d’ores et déjà entré dans l’histoire comme l’autocrate de la IVe et de la Ve Républiques réunies avec le plus long gouvernement démissionnaire. Il est surtout le premier président visé par une procédure de destitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Après cela, nous ne pouvons que vous souhaiter, monsieur Barnier, et surtout souhaiter au pays que vous soyez le Premier ministre du gouvernement le plus court de la Ve République. Car après vous, le Président n’aura d’autre choix que de nommer Lucie Castets Première ministre ou de s’en aller. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – Rires sur plusieurs bancs du groupe RN.)Le monde ne s’y trompe pas. Il regarde la France d’un œil qui appréhende les temps difficiles mais partout dans le pays, une certitude demeure : le printemps revient toujours. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Une majorité relative nous a été acquise, et bientôt nous gouvernerons ce pays. De Louise Michel, nous ne faisons pas qu’une statue. Nous la citons et nous nous en inspirons. Et nous la rejoignons, lorsqu’elle dit, en insoumise : « Sans l’autorité d’un seul, il y aurait la lumière, il y aurait la vérité, il y aurait la justice. L’autorité d’un seul, c’est un crime. Ce que nous voulons, c’est l’autorité de tous. » (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)
M. Boris Vallaud (SOC) (SOC). Nous sommes au rendez-vous d’une crise morale et politique. Votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, en est l’expression la plus manifeste et à tout dire la plus inquiétante. Le Président de la République avait, nul ne le conteste, le droit constitutionnel de vous désigner, mais il n’en demeure pas moins que votre nomination est le fruit d’une grave faute politique et institutionnelle dont les conséquences seront profondes et durables. On ne tourne pas impunément en son contraire le résultat du suffrage universel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. André Chassaigne et Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)J’ai cherché dans votre intervention ce moment de lucidité par lequel vous diriez aux Français : « Nous avons perdu », « Nous nous sommes trompés ». Je dis « nous » pour mettre dans votre bouche l’encombrant président de la République, sèchement battu dans les urnes. Rien. Nous ne voyons dans vos propos aucun changement de cap, ni alternance, ni cohabitation. Vous symbolisez la continuation du macronisme dans sa part la plus à droite, la plus réactionnaire et désormais la plus exaltée. (Mêmes mouvements.)Que penser, en effet, des rodomontades d’un ministre de l’intérieur gouverné par les préjugés de l’extrême droite, entre poncifs éculés et fausses vérités ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) « L’ordre, l’ordre, l’ordre », dit-il. Mais de quel ordre parle-t-il ? De celui qui règne à Budapest ? De l’ordre qui se défie de la Constitution et remet en cause l’État de droit ? Il y a l’ordre qui cache le désordre et celui qui s’oppose à la justice. De quel ordre parle-t-il quand il parle d’immigration ? De l’ordre sanglant qui laisse mourir en Méditerranée ? De l’ordre qui prend ses pouvoirs dans la haine ? De ce fameux « ordre des choses » que dénonçait Léon Blum, toujours en contradiction flagrante avec la volonté de justice et d’égalité ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Boris Vallaud (SOC). Pour nous, socialistes, ce n’est pas l’ordre qui renforce la justice, monsieur le Premier ministre, c’est la justice qui donne sa certitude à l’ordre.
M. Boris Vallaud (SOC). L’école serait la mère des batailles mais de quelle école parle-t-on ? Que dire d’une ministre de l’éducation nationale qui promet de maintenir le cap quand le cap est mauvais ? Que dire d’un ministre délégué qui n’a jamais caché son attachement à l’école privée quand c’est l’école publique qui doit être la priorité et la mixité sociale, l’impératif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Boris Vallaud (SOC). Les urgences de l’école sont ailleurs que dans la poursuite coûte que coûte du choc des savoirs. Nous ne cesserons jamais de dénoncer le malthusianisme de la politique éducative de la droite guidée, non par l’ambition d’offrir une place à chacun, mais par le souci que chacun reste à sa place. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Michel Herbillon (DR). Quels résultats avez-vous obtenus quand vous étiez au pouvoir ?
M. Boris Vallaud (SOC). Vous dites que la situation des finances publiques est alarmante et vous promettez un budget de vérité et d’efforts. Quelle vérité ? Celle que l’on demande depuis des mois, celle qui révèle les mensonges coupables de M. Le Maire et de ceux qui, au Gouvernement désormais, l’ont soutenu ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Allez-vous à votre tour proposer aux Français d’insoutenables et trompeuses trajectoires des finances publiques, et une austérité qui leur coûtera cher ? Quels efforts, quelles économies, et surtout pour qui ? Pour celles et ceux que nous avons applaudis à 20 heures et qui paieront, du fait de la réforme des retraites, un impôt sur la vie ? Ou pour les passagers clandestins de la solidarité nationale, multinationales et ultrariches ? Vous ne parlez pour ceux-là que d’impôts exceptionnels, mais la justice fiscale ne s’accommode pas d’arrangements exceptionnels.Le niveau de vie des Français est une priorité, dites-vous ? Comment vous croire alors que vous ne parlez jamais d’augmenter les salaires et si peu, en vérité, le Smic ? Nous défendons pour notre part la valeur du travail. Nous voulons parler de travail, de conditions de travail, de santé au travail, de temps de travail et de temps libéré, d’organisation du travail. Comment parler de niveau de vie des Français, encore, sans prendre à bras-le-corps la situation de cette jeunesse qui, par milliers, grossit les rangs des banques alimentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Sans engager aussi la grande bataille du logement, en particulier du logement social, exsangue après sept ans de macronisme ? Sans nourrir l’ambition que l’urgence climatique commande en matière de rénovation thermique des logements ? (Mêmes mouvements.)
M. Boris Vallaud (SOC). Améliorer l’accès aux services publics et leur fonctionnement, promettez-vous encore, mais quelle est votre conception du service public ? Notre conviction de socialistes est claire : quand l’État social recule, les inégalités avancent et les injustices prospèrent. Ce sont les Français les plus modestes, aux prises avec des services sociaux chamboulés par l’austérité, fragilisés par des réformes toujours suspicieuses, qui en sont les premières victimes. La République sociale reste pour nous la meilleure façon de faire durablement front républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Boris Vallaud (SOC). Monsieur le Premier ministre, si le pouvoir a quitté l’Élysée, il n’est pas à Matignon désormais. Il est ici, au Palais-Bourbon. C’est ici qu’est le cœur battant de la démocratie. Vous avez il y a quelques jours déclaré ne pas être en cohabitation avec le Président de la République. Nous en faisons le constat sans céder à la résignation. J’ignore combien de temps durera votre ministère, mais considérez dès à présent que vous êtes ici en cohabitation avec le Parlement, avec la représentation nationale, avec la souveraineté populaire.Monsieur le Premier ministre, en dépit des apparences, il y a bien une majorité absolue. C’est celle des vies difficiles. La majorité absolue des Françaises et des Français qui ont dit leur colère et leur refus d’une politique qui ne se préoccupe pas d’eux, de leurs angoisses, de leurs souffrances. La majorité absolue de celles et ceux qui se désespèrent de leurs conditions de travail, de leur salaire, de leurs factures, de leur santé, de leur sécurité, de leur retraite, de leurs enfants, comme de l’avenir de la planète.Vous ne la voyez pas, cette majorité, parce que vous ne voulez pas la voir, la comprendre et lui proposer un autre chemin. Nous serons donc à son service. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Héritiers d’une vieille famille, le socialisme, notre rôle d’opposition est de convertir l’alerte en perspective et la critique en action. En me retournant sur notre histoire longue, je constate que certaines de nos plus grandes conquêtes ont été l’œuvre de majorités très relatives.
M. Ian Boucard (DR). C’est l’époque où vous étiez socialistes et républicains.
M. Boris Vallaud (SOC). Monsieur le Premier ministre, c’est donc ici que nous nous opposerons à toute régression sociale, à toute atteinte aux droits fondamentaux, à la suppression de l’aide médicale de l’État, à l’application de la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Mais c’est surtout ici que nous, socialistes, avec le Nouveau Front populaire et avec les majorités républicaines les plus larges possible,…
M. Boris Vallaud (SOC). …nous proposerons, débattrons et voterons la régulation de l’installation des médecins, le statut des mamans solo, une loi relative au grand âge,…
M. Boris Vallaud (SOC). …des mesures de justice fiscale, une loi pour mettre fin à la vie chère en outre-mer, des mesures fortes contre les violences faites aux femmes. (Applaudissements continus sur les bancs du groupe SOC.)
M. Boris Vallaud (SOC). Nous serons ici de tous les combats qui amélioreront la vie des Françaises et des Français. Nous sommes à leur service quand vous êtes encore à celui du Président de la République.En deux mots, nous légiférerons et vous exécuterez. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Monsieur le Premier ministre, vous avez parlé de respect et nous avons montré tout au long de notre histoire que nous étions des opposants respectueux des institutions, des démocrates adultes capables de construire des compromis à chaque fois que nous avions un mandat pour le faire, et que les circonstances le permettaient.En tant que socialistes et républicains, nous respectons nos adversaires, nous respectons leurs électeurs, tous les électeurs, sans exception et sans distinction. Nous respectons le peuple français, en bloc. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)Nous respectons les institutions, les règles et, en toutes circonstances, la lettre et l’esprit des lois de la République et d’abord de la Constitution. Nous respectons le débat d’idées, la liberté d’opinion, les convictions qui ne sont pas les nôtres. Nous avons même la faiblesse de penser que ce respect est la condition de toute démocratie, nous qui avons toujours été des partisans de la raison, de la modération et du dialogue, autant que d’un réformisme radical. (Mêmes mouvements.)Nous avons toujours choisi l’intérêt supérieur de la nation au détriment de toutes les autres considérations,…
M. Boris Vallaud (SOC). …et nous avons bien l’intention de continuer à le faire, envers et contre tout, peut-être même contre vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) C’est cela que nous voulons faire comprendre aux Françaises et aux Français : nous ne sommes pas seulement fidèles et loyaux envers les engagements que nous avons pris en nous présentant unis devant eux avec toute la gauche faisant front populaire, nous sommes fidèles et loyaux à la démocratie, au suffrage universel, à l’esprit de responsabilité qui est le nôtre depuis toujours.Monsieur le Premier ministre, une majorité des députés devant vous a été élue par l’élan démocratique du front républicain. Partout dans la société, des femmes et des hommes ont refusé la fatalité de la défaite, ont refusé la fatalité de l’accession au pouvoir de l’extrême droite. Cette majorité de députés n’était tenue que par une seule promesse, une seule fidélité, un seul engagement : ne rien céder à l’extrême droite.Cet engagement est ébranlé du seul fait que vous-même, comme le parti Les Républicains, avez récusé le front républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Cet engagement est ébranlé par le seul fait que beaucoup de celles et de ceux, ici même, qui ont bénéficié de ce front républicain l’ont oublié sitôt leur élection acquise. Cet engagement est ébranlé du seul fait que votre avenir dépend du Rassemblement national qui vous accorde d’ores et déjà sa confiance a priori. Pour ce qui nous concerne, nous n’avons aucune leçon à recevoir de ces maquignons du patriotisme occupés à mettre en pièces leur propre patrie. (Mêmes mouvements.) Mais pour ce qui vous concerne, la leçon semble avoir été bien apprise, qui se récite dans votre gouvernement même. Quelle est donc, monsieur le Premier ministre, cette majorité de revers dont vous espérez la bienveillance ? En vérité, une sinistre majorité de connivence à laquelle, monsieur Attal, aucun socialiste ne saurait se rallier sans se trahir. Quel qu’en soit le prix, il est à tout républicain authentique trop cher payé. (Mêmes mouvements.)Monsieur le Premier ministre, nous contestons votre gouvernement comme votre projet politique car nous considérons que la volonté des Françaises et des Français telle qu’ils l’ont exprimée au suffrage universel direct n’est pas respectée.
M. Boris Vallaud (SOC). Si nous choisissons, en conscience et en responsabilité, de provoquer dans quelques jours un vote de défiance à votre encontre et à celle de votre gouvernement, c’est au nom de cette responsabilité, oubliée par beaucoup qui vous soutiennent, même s’ils le font du bout des doigts et dans le silence de leurs applaudissements. Parce que c’est notre devoir démocratique le plus élémentaire, nous vous censurerons. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Laurent Wauquiez (DR) (DR). Notre pays danse au-dessus du volcan. La France s’endette à des taux supérieurs à la Grèce. Ceux qui entreprennent rencontrent de plus en plus de difficultés. Nous constatons tous les jours l’effondrement de l’ordre, nous perdons la maîtrise de nos frontières et nos services publics, l’école comme la santé n’ont jamais aussi mal fonctionné.Notre pays danse au-dessus du volcan et pendant qu’il danse, nous risquons le blocage politique. La dissolution nous a plongés dans un chaos institutionnel. Aucune majorité n’est sortie des élections : ni la gauche sous la coupe de LFI, ni le RN, ni la majorité sortante. Et le risque est de bloquer le pays au moment où il a besoin, plus que jamais, de politiques courageuses.Notre pays danse au-dessus du volcan et quel spectacle donnons-nous ? Injures, invectives et hurlements.
M. Laurent Wauquiez (DR). Rien de tout cela n’est à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Nous avons besoin de femmes et d’hommes de bonne volonté. La gravité de la situation impose de prendre le parti de la France. Et il n’y a que deux choix, deux attitudes possibles entre lesquelles on ne saurait tergiverser : bloquer ou construire, le chaos ou la responsabilité, le désordre ou les solutions, l’inaction ou l’action.
M. Laurent Wauquiez (DR). Nous devrions tous nous rappeler l’injonction d’Albert Camus dans Le Mythe de Sisyphe : il est impératif de continuer à agir et à prendre ses responsabilités face aux absurdités des époques tourmentées.Je repose donc la question : où sont les femmes et les hommes de bonne volonté ? L’extrême gauche a tenté d’imposer sa première ministre et son programme : 150 milliards d’euros d’impôts (« C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP),……régularisation des immigrés illégaux, terroristes du Hamas dépeints en résistants et policiers traités d’assassins. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tel est le visage réel de l’extrême gauche actuelle. (« La honte ! » et applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Mais les Français ne veulent pas de vos choix insensés. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). Si ! Nous, nous n’avons pas fait 5 % des voix !
M. Laurent Wauquiez (DR). Ils se demandent où est passée la gauche de Ferry et de Jaurès,…
M. Laurent Wauquiez (DR). …celle qui forçait le respect par son attachement à la laïcité, à l’autorité républicaine et au mérite. Aujourd’hui, la gauche n’est même plus capable d’applaudir lorsque la laïcité est évoquée dans cet hémicycle et reste silencieuse quand le Premier ministre appelle à son respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme Dieynaba Diop (SOC). Nous, nous n’avons pas fait alliance avec le Rassemblement national !
M. Laurent Wauquiez (DR). Je le dis avec gravité, sous nos yeux, sur ces bancs, nous assistons à la dérépublicanisation de la gauche ; elle épouse désormais les causes les plus extrémistes de Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Laurent Wauquiez (DR). Pour empêcher les semeurs de chaos d’abîmer notre pays et sortir la France de l’impasse, la droite républicaine s’est engagée.
M. Laurent Wauquiez (DR). Nous avons pris nos responsabilités pour que la France ait un Premier ministre alors qu’il eût été si confortable de rester de côté, comme certains l’ont fait. Nous avons pris et nous prendrons nos responsabilités en vous soutenant, monsieur le Premier ministre, pour mener la politique de changement dont notre pays a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Mme Dieynaba Diop (SOC). Avec la bienveillance du Rassemblement national !
M. Laurent Wauquiez (DR). J’ai bien dit « politique de changement », ce qui suppose de rompre avec la politique menée depuis sept ans. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nos 178 parlementaires ont fait des propositions, dont je suis fier, en présentant un pacte législatif articulé autour de priorités simples : revaloriser le travail…
M. Pierre Cordier (DR). Nous avons été les premiers à travailler sur le fond !
M. Laurent Wauquiez (DR). Il convient, en premier lieu, monsieur le Premier ministre, de mettre la récompense du travail au cœur de notre contrat social. Aujourd’hui, la plus grande injustice de notre pays, c’est que le travail n’est pas récompensé.
M. Laurent Wauquiez (DR). Le plus grand scandale de notre système social, ce sont les travailleurs pauvres : travailler et être pauvre, travailler pour survivre et non pas travailler pour vivre.
M. Laurent Wauquiez (DR). Je pense à tous ceux qui, dans le monde rural, alors qu’ils font parfois des kilomètres pour se rendre sur leur lieu de travail, constatent à la fin du mois le faible reliquat de salaire qui leur reste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
M. Laurent Wauquiez (DR). Je pense aux nombreuses absurdités de notre système social dans lequel le travail ne figure pas parmi les dizaines de critères de priorité pour l’attribution d’un logement social. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Nous nous battrons pour revenir à des principes simples : celui qui travaille doit être récompensé, celui qui reprend un travail doit être encouragé, celui qui a travaillé toute sa vie doit être reconnu et celui qui abuse de la solidarité doit être sanctionné. Valoriser le travail, garder le social, arrêter l’assistanat ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Ensuite, il est urgent de mettre fin au laxisme.
M. Laurent Wauquiez (DR). Le laxisme tue quand quatre condamnés à de la prison ferme sur dix n’y mettent jamais les pieds et que plus de neuf décisions d’expulsion sur dix sont inappliquées. Il faut réarmer notre droit : en face d’une infraction, une sanction. Les juges ne sont pas en cause, ce sont nos lois qui ont perdu le bon sens.
M. Laurent Wauquiez (DR). Si cela ne veut rien dire pour certains dans l’hémicycle, cela veut tout dire pour les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Nous avons oublié depuis trop longtemps que la justice tient d’une main la balance et de l’autre, le glaive.
M. Erwan Balanant (DEM). Qui a supprimé 10 000 postes de policiers ?
M. Laurent Wauquiez (DR). Nous avons perdu l’autorité depuis trop longtemps. En république, l’autorité n’opprime pas, elle protège. Je le dis ici : le ministre de l’intérieur aura tout notre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)Nous avons un autre impératif : produire davantage plutôt que dépendre des importations polluantes, ce que j’ai nommé le « patriotisme environnemental ». Les importations chinoises polluent davantage que l’ensemble des ménages français. Parce que notre économie est une des plus respectueuses de l’environnement, l’action la plus utile pour défendre la planète est de défendre la fabrication française. C’est un message d’espérance pour notre jeunesse ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Laurent Wauquiez (DR). Libérez les entrepreneurs, les agriculteurs, les artisans, les commerçants, les professions libérales (Mmes Émilie Bonnivard et Anne-Laure Blin applaudissent) et tous ceux dont on ne parle pas assez ici des normes folles, ces ZAN, CSRD et autres DPE – zéro artificialisation nette, directive relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, diagnostic de performance énergétique – qui les empoisonnent. Oui, monsieur le Premier ministre, il faut mettre fin au dispositif ZAN, si funeste et si contraire aux intérêts du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Enfin, nous devons sortir du laxisme budgétaire.
M. Laurent Wauquiez (DR). Si certains ne sont pas adeptes de l’autocritique, il est assez cocasse – quelle que soit l’estime que je leur porte – de voir ceux qui ont laissé filer la dette et les déficits s’étonner des conséquences de leur légèreté budgétaire.Pour éviter les hausses d’impôts, il faut commencer par faire des économies – ce qui n’a pas été fait –, mettre fin au « quoi qu’il en coûte aux autres » – ce qui n’a pas été fait –, gérer l’argent public comme si c’était le nôtre – ce qui n’a pas été fait – et mettre un terme au gaspillage – ce qui n’a pas été fait. Qui peut croire que, dans un pays où il y a tant d’agences administratives et de lourdeurs, il soit impossible de faire des économies ? Dès cette semaine, nous ferons des propositions en ce sens, permettant à chacun de prendre position. Notre état d’esprit sera constant : présenter des solutions et prendre des engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Si les personnes de bonne volonté, au-delà des différences, se retrouvent autour de propositions de bon sens, nous pouvons travailler utilement pour le pays dans les mois qui viennent. C’est bien le moment de répondre à cette question : le chaos ou l’action ?En 1871, notre pays était à terre, privé de l’Alsace-Lorraine, humilié par la défaite, brisé par la guerre civile. Alors même que les républicains avaient perdu les élections, ils s’engagèrent pour rebâtir la France ; notre pays se couvre d’écoles et d’industries ; un grand essor culturel commence. Ces républicains-là ont surmonté leurs différences pour bâtir la IIIe République et ils n’ont pas, comme vous (L’orateur désigne les bancs des groupes SOC et EcoS), trahi les valeurs qui la fondent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Laurent Wauquiez (DR). Dans notre histoire, il y a toujours eu cet espoir. Il faut être les républicains d’aujourd’hui, dans un pays qui en a tant besoin, et faire œuvre utile, avec courage et détermination. Nous allons nous y atteler autour de Michel Barnier et mener cette politique de changement. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe DR, dont les députés se lèvent.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP). C’est le changement dans la continuité !
Mme Cyrielle Chatelain (EcoS) (ECOS). Partout, le trouble s’installe, l’incompréhension se propage, la colère monte. Il y a quelque chose de dysfonctionnel dans cette Ve République ! À de nombreuses reprises – comme cela vous est certainement arrivé, chers collègues –, j’ai été interpellée par des amis, de la famille, des inconnus, qui m’ont dit ne plus rien y comprendre et se demander à quoi sert de voter.La question est légitime puisqu’après avoir pris connaissance des résultats des élections législatives, Emmanuel Macron a tergiversé, négocié et fui son devoir, qui était de nommer une Première ministre issue de la première force politique du pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Parce qu’Emmanuel Macron a été un garant défaillant pour nos institutions, qu’il a refusé sa défaite, un sentiment glaçant s’est insinué dans les consciences et dans les cœurs de 28 millions d’électeurs, au fur et à mesure que duraient les tractations de salon : celui que leur vote serait méprisé. Le principe fondateur de notre république est pourtant simple et puissant : le suffrage universel est notre juge et notre maître à tous. Lorsqu’il a parlé, chacun est tenu de s’incliner. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS et du groupe LFI-NFP.)La composition du Gouvernement ne reflète en rien les résultats du 7 juillet. Car, monsieur le Premier ministre, votre nomination et celle de votre gouvernement ne sont pas le fruit du vote, elles sont la résultante d’une entente opportuniste,…
M. Pierre Cordier (DR). Vous vous êtes massacrés pendant la campagne des européennes !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). …d’une alliance tacite entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) En d’autres termes, ni vous ni vos ministres n’êtes légitimes. En France, la seule légitimité est issue du vote.Je veux m’adresser à toutes les citoyennes et tous les citoyens qui ont fait barrage. À vous qui n’attachez pas d’importance à l’étiquette politique, qui refusez la xénophobie, la discrimination et tous les conservatismes, je dis merci : grâce à vous, le Rassemblement national a perdu ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)À tous ceux et celles qui se sont engagés, qui ont tracté, frappé aux portes, collé des affiches, je dis merci : grâce à vous, nous sommes 193 députés du Nouveau Front populaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Nous sommes la première force politique de cette assemblée ! Nous porterons vos voix, nous mènerons vos combats, parfois jusqu’à la victoire, toujours avec fierté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)À vous qui faites partie de ces 28 millions d’électeurs, je veux dire que votre vote s’incarne ici, dans cette assemblée. Certes, cet hémicycle est fractionné, divisé mais il est représentatif de la France, des Français et de la diversité de leurs opinions politiques. Chacun d’entre nous est le porte-parole de son territoire, de ses électeurs, de son parti mais ensemble, dans cet hémicycle, par la délibération publique, par nos votes, nous serons l’expression de votre volonté.Pour redonner la primauté à cette délibération, au collectif et aux idées, nous devons guérir de la maladie qui a peu à peu rongé notre république : l’hyperprésidentialisation, la personnalisation à outrance, la recherche sans cesse déçue de l’homme providentiel.Ainsi, dans cette Ve République à bout de souffle, à l’heure où se révèlent toutes les failles d’un système pyramidal construit autour d’un seul homme, un rapport de force doit s’instaurer entre vous, monsieur le Premier ministre, et nous, Assemblée nationale nouvellement élue, et en premier lieu par la censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Comme il l’a annoncé, le Nouveau Front populaire déposera une motion de censure.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). En toute logique, si chacun était fidèle à ses électeurs, votre gouvernement devrait tomber. Il bénéficiera d’un sursis grâce au soutien hypocrite du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous serez alors le premier gouvernement depuis 1945 qui recevra le soutien sans participation de l’extrême droite. C’est une tache indélébile. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Cette assemblée, dont la majorité des membres est issue du barrage citoyen contre l’extrême droite, devra tenir la digue républicaine entre l’ensemble des partis républicains et l’extrême droite antirépublicaine.Il lui faudra ensuite réparer. La réforme des retraites a été passée en force. Elle est maintenue grâce à votre gouvernement. Il revient donc au Parlement de l’abroger. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) La censure est l’outil le plus efficace pour ce faire : un nouveau gouvernement légitime reviendra sur cette réforme. Si la censure échoue, le Nouveau Front populaire défendra cette abrogation à l’Assemblée et au Sénat, pour que les injustices soient enfin réparées. (Mêmes mouvements.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). L’Assemblée doit être la garante de notre longue histoire. Le 4 août 1789, la prise de la Bastille, les barricades, la liberté de la presse, la liberté d’association, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ce sont autant de révoltes contre l’arbitraire.
Mme Émilie Bonnivard (DR). C’est vous, l’arbitraire, vous ne laissez pas parler les autres !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). L’État de droit est notre héritage, il est le socle sur lequel s’est érigée notre société, il est la protection des plus faibles contre le bon droit des puissants. Quand votre ministre de l’intérieur foule aux pieds nos valeurs et notre histoire, il revient à cette assemblée de les défendre.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Il lui faut surtout défendre l’intérêt général. Fin de vie, lutte contre les déserts médicaux, transition énergétique, prévention des morts au travail, action contre la crise du logement, taxation des superdividendes constituent autant de sujets sur lesquels nous pouvons trouver des majorités. Ne laissons pas la fragmentation de cette assemblée nous freiner ! Nous devons démontrer notre capacité à adopter des textes qui rendront enfin la vie plus douce.L’intérêt général dicte de mettre un terme aux cadeaux fiscaux non financés qui sont offerts depuis sept ans. Monsieur le Premier ministre, vous faites un premier pas en proposant de mettre un tout petit peu à contribution ceux qui ont beaucoup accumulé et beaucoup pollué. C’est loin d’être suffisant mais le groupe Écologiste et social soutiendra toutes les mesures qui iront dans le sens de davantage de justice fiscale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Dans une société usée par la dégradation des conditions de travail, par des décennies de sous-investissement dans les services publics, par les délocalisations, par l’augmentation de la pauvreté, usée par les vagues de chaleur, la précarité énergétique, l’insécurité alimentaire, usée par les superprofits de l’agrobusiness et des grandes entreprises pétrolières, la mise à contribution des grandes fortunes est un impératif économique, social, environnemental et moral. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
M. Olivier Marleix (DR). Elle a enfin prononcé le mot « environnement » !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOS). Nous sommes enfermés dans l’idée que c’est en augmentant les richesses produites que nous augmenterons la richesse de chacun, sans nous préoccuper du fait que les richesses produites sont accaparées par une minorité dont la fortune grossit encore et toujours, ne laissant que des miettes au reste de la société, sans voir que ces richesses sont produites en asséchant les sols, en polluant les eaux et en surexploitant une nature qui n’arrive plus à se reconstituer. Rendons-nous en compte : nous sommes en train de détruire notre terre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous ne nous soucions pas non plus du fait que certaines zones de la planète deviennent inhabitables à cause du manque d’eau, des vagues de chaleur suffocante ou des risques de submersion marine, contraignant à l’exode les victimes de notre irresponsabilité qui devront risquer leur vie sur des canots de fortune et subir les insultes d’hommes politiques en quête de notoriété. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Il faut regarder la réalité en face : la croissance pour la croissance n’a rien de bénéfique. Elle ne permet plus, depuis longtemps, de créer des emplois ni de réduire la pauvreté ou les inégalités. Tant que l’économie restera principalement orientée vers la maximisation des profits, elle rendra impossibles l’élimination de la pauvreté, la résorption des inégalités, la protection de la biodiversité et la préservation du climat.Chez moi, en Isère, la neige se raréfie, mettant en péril emploi et accès à la ressource en eau. Les maisons se craquellent, la montagne s’effrite, le hameau de La Bérarde a été submergé, 350 étudiants font la queue à la distribution alimentaire et les salariés de la plateforme chimique se battent pour leur emploi.Dans le Pas-de-Calais, les usines sont déjà parties, remplacées par le chômage de masse, et les inondations se répètent au point que le territoire a presque déjà atteint son plafond en matière de capacité d’adaptation au réchauffement climatique. En Nouvelle-Calédonie, l’économie est sur le point de s’effondrer alors que le retour des réflexes colonialistes a provoqué le soulèvement des indépendantistes défendant leur droit à l’autodétermination. À Lyon, 395 enfants dorment dans la rue. À Paris, on mourra bientôt de chaud sous des toits en tôle. À La Réunion, la flambée des prix devient insupportable.Voilà le résultat, sur l’intégralité du territoire, du modèle économique productiviste, extractiviste et destructeur qui guide votre politique comme celle de vos prédécesseurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Pensez-vous qu’il suffise de quelques effets de manche et de figures de style éculées pour que notre pays aille mieux ?Permettre aux gens de vivre mieux : tel est justement l’engagement pris par les députés du groupe Écologiste et social avec l’ensemble des membres du Nouveau Front populaire. Notre cap est clair : une économie fondée non plus sur la recherche du profit mais sur la réponse aux besoins ; une conférence sociale sur les salaires et une réforme des héritages dorés pour lutter contre les inégalités de moyens et de destins ; le développement des énergies renouvelables, la protection des terres et de la biodiversité grâce à l’application de l’objectif zéro artificialisation nette ; le réinvestissement massif dans la rénovation et la construction de logements ; la défense et le redéploiement de nos services publics.Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement, vous le savez, a une durée de vie limitée parce que vos alliés du Rassemblement national mettront fin un jour à votre collaboration, non dans l’intérêt des Français, par souci d’exigence, mais parce que, à un moment, leurs ennuis judiciaires cesseront d’une manière ou d’une autre. Ce jour-là, les députés du groupe Écologiste et social et l’ensemble des députés du Nouveau Front populaire seront là, prêts pour qu’enfin, demain, la vie soit plus belle. (Les députés du groupe EcoS et M. Boris Vallaud se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. Marc Fesneau (Dem) (DEM). Pour juger du sens de votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre, il faut porter un regard lucide sur les postures partisanes – et parfois même claniques – de ceux qui, depuis les élections, se prévalent du message que les Français ont exprimé et ne tentent en réalité que de l’altérer à leur profit.Une nouvelle fois, il faut d’abord partir de la volonté du peuple. Une telle exigence peut – et devrait – être partagée par toutes les forces parlementaires qui, dans un contexte grave, sont issues des élections. Nous sommes ici par la volonté du peuple ; c’est elle qui a façonné l’assemblée à laquelle, monsieur le Premier ministre, vous vous êtes adressé.Ce que les Français, dans leur diversité, ont exprimé mais aussi ce qu’ils ont fondamentalement en partage : voilà ce qui doit constituer notre loi commune, le point d’ancrage et le cap de votre action et de celle de votre gouvernement, ainsi que ceux de l’Assemblée nationale.Dès lors, il est absolument crucial de ne pas travestir le message qui nous a été adressé. Personne, au sein de notre hémicycle, ne peut, de façon sincère, prétendre être le produit d’une adhésion majoritaire à un projet, à son projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Vous l’avez dit, monsieur le Premier ministre – et c’était nécessaire : à un cri de colère a succédé, sans pour autant apporter une réponse à la hauteur de l’alerte, un sursaut des démocrates et des républicains pour dire non à un gouvernement dirigé par le Rassemblement national, dire non, plus largement, aux propositions extrêmes, qu’elles viennent de la droite ou de la gauche, dire non au chaos que portent en elles ces solutions, dire non aux divisions et aux fractures dont de tels projets et de tels discours sont les germes. Ce refus ne doit cependant pas effacer les attentes exprimées par le vote des Français – j’y reviendrai. Une telle réaction a été possible au prix de désistements réciproques qui ont exigé des Français qu’ils abandonnent leurs préférences, qu’ils sachent aller plus loin que ce que leur conviction politique leur dictait spontanément. Ainsi ont-ils fait le choix résolu de ce qui était à leurs yeux l’intérêt supérieur de la nation.
M. Marc Fesneau (DEM). Là est la seule vérité au terme de ces élections : personne n’a gagné. Aucune force politique ici présente ne peut par conséquent prétendre qu’elle détient à elle seule la légitimité à gouverner et que son idéologie est la seule qui domine. Le message des urnes est clair : puisque personne n’est en situation de décider seul, il vous appartient, il nous appartient de dialoguer, de dépasser nos différences et peut-être d’apprendre enfin à nous rassembler sur l’essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Ainsi en ont décidé les Françaises et les Français le 30 juin et le 7 juillet derniers. Cela nous engage, nous lie, nous oblige – et vous oblige, monsieur le Premier ministre.Vous aviez la lourde responsabilité de former un gouvernement qui soit à l’image du vote, dont les équilibres répondent à une logique de rassemblement large et cohérent autour des forces démocrates et républicaines. C’est ce qu’attendaient les Français et que nous, au groupe Les Démocrates, appelions avec force de nos vœux.La vérité m’oblige à dire que nous n’y sommes pas et que nous aurions souhaité pouvoir définir un véritable contrat d’action gouvernementale. Toutefois, la vérité m’oblige aussi à ajouter que vous seul n’êtes pas – tant s’en faut – responsable de cette situation que notre groupe déplore. En effet, ce gouvernement déséquilibré procède avant tout du refus du Nouveau Front populaire – en tout cas de ceux qui se sont exprimés en son nom et qui le dominent – d’engager le dialogue voulu par les Français, de son opposition pavlovienne et dogmatique à tout ce qui n’appartient pas à son cartel électoral (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem), et cela alors même que la crise profonde que traverse le pays exigeait que, tous, nous prenions nos responsabilités.
Mme Blandine Brocard (DEM). Ils ne connaissent pas ce mot, « responsabilités » !
M. Marc Fesneau (DEM). Ce refus du Nouveau Front populaire constitue une trahison de la gauche de gouvernement à l’égard de son histoire.
M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Absolument pas ! C’est tout l’inverse !
M. Marc Fesneau (DEM). Il montre qu’un parti, autrefois parti de gouvernement, et ses alliés se retrouvent désormais prisonniers de La France insoumise. (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC.) Pire : vous n’avez cessé, depuis, de dénoncer le déséquilibre d’un gouvernement qui est en partie le produit de votre défection et de vos manquements à l’esprit du front républicain, lequel a pourtant aussi permis votre élection.Il est vrai que le choix du cynisme et du sectarisme est toujours plus facile et confortable que celui de l’esprit de responsabilité et de la recherche de convergences. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Plutôt que d’œuvrer utilement, dans le cadre d’un dialogue avec les forces politiques,…
M. Marc Fesneau (DEM). …à la justice sociale, aux transitions écologiques, à la défense des valeurs qui fondent notre pacte républicain ou au projet européen, vous avez fait le choix de l’immobilisme et du renoncement. Au fond, vous avez réussi à rendre impossible la nomination d’un Premier ministre issu de vos propres rangs et inévitable la situation que vous critiquez aujourd’hui. À la vérité, personne n’est dupe.Je sais pourtant que figurent dans vos rangs des femmes et des hommes, sincèrement de gauche, de bonne volonté, qui aspirent à retrouver leur liberté et attendent l’heure de l’émancipation. J’espère qu’un jour nous nous retrouverons dans le respect de nos différences – car elles existent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je vous invite, au-delà des postures et en vous concentrant sur le fond, à saisir nos mains tendues – le Premier ministre a lui aussi esquissé ce mouvement. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Marc Fesneau (DEM). Monsieur le Premier ministre, le choix qu’a fait la gauche est une faute. Si notre groupe ne vous en estime pas comptable, sachez que la victoire aux élections ne revient pas, pour autant, à la droite.
M. Marc Fesneau (DEM). Au groupe Les Démocrates, nous tenterons d’être les dépositaires exigeants, vigilants et ardents du message qu’ont adressé les Français. Nous respecterons les nuances qu’ils ont exprimées et qui ne sauraient se réduire à une idée simple, voire simpliste, énoncée trois fois. Si les Français veulent de l’ordre – ce dont je suis certain –, ils sont tout autant attachés au respect de nos libertés publiques et, plus généralement, au principe de l’État de droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Ils n’attendent plus de discours martiaux, qui, d’une certaine manière, ne font qu’alimenter le sentiment de l’impuissance politique, parce qu’ils laissent penser, à tort, qu’il serait possible de passer soudainement et facilement de l’ombre à la lumière ; un tel résumé ne rendrait pas justice au travail engagé depuis sept ans ni ne permettrait de dire la vérité sur le chemin qui reste encore à parcourir dans le combat quotidien pour obtenir des résultats concrets.Les Français attendent tout simplement des actes. Au groupe Les Démocrates, nous voulons être celles et ceux qui défendront cette indispensable humilité car les Français nous y invitent, comme ils y ont invité l’ancienne majorité – pour laquelle, il faut le reconnaître, les élections législatives ont constitué une défaite. Si nous avions pleinement réussi, nous aurions probablement gagné.
M. Marc Fesneau (DEM). Je veux saluer le bilan positif de ces sept dernières années que vous avez évoqué, monsieur le Premier ministre : réforme des retraites, accès aux services publics grâce aux maisons France Services ou encore questions liées à la transition écologique, aux grandes causes nationales et au RSA. J’ai été heureux de vous entendre saluer les politiques que vos amis n’ont pas toujours soutenues ces dernières années. Voilà peut-être une première vertu de l’union nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Tout en assumant des évolutions et des inflexions – et vous avez eu raison, monsieur le Premier ministre –, vous avez choisi d’éviter la rupture et revendiqué aussi une forme de continuité. C’est une bonne nouvelle. Au sein de notre groupe, nous avons toujours été soucieux, en situation aussi bien de majorité absolue que de majorité relative, de ne jamais alimenter le procès en arrogance qui nous a parfois été fait, de tenter d’être humbles, d’admettre que l’on ne peut répondre à tout de façon immédiate et que le temps long est parfois nécessaire, d’assumer aussi bien les réussites que les insuffisances ou les échecs d’un bilan.
M. Pierre Cordier (DR). Il nous faudrait un haut-commissaire au plan !
M. Marc Fesneau (DEM). Je vous remercie, monsieur le Premier ministre, d’avoir fait preuve de ce même état d’esprit.Sens de la nuance, capacité de dialogue et de dépassement, humilité et sincérité : telles sont les attitudes que les électeurs exigent, y compris – et d’abord – au sein de l’hémicycle. Je le dis à nos collègues parce qu’on m’en parle chaque jour : vous n’imaginez pas le mal que les comportements provocateurs font à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Justine Gruet et MM. Franck Riester et Laurent Wauquiez applaudissent également.) Les attitudes que j’ai évoquées sont, me semble-t-il, les clés d’une culture du compromis que nous, avec beaucoup d’autres, défendons depuis longtemps et que, toutes et tous ici, nous devons désormais adopter dans l’intérêt de la France.Nous soutiendrons un gouvernement qui s’attache à répondre aux attentes des Français. Selon nous, cela passe par la nécessité de trouver un équilibre entre, d’un côté, l’impératif de doter la France d’un budget afin de financer nos politiques publiques, de l’autre, la forte attente de justice fiscale et sociale qui a été exprimée. J’ai la conviction que ces deux impératifs peuvent se conjuguer.Cela passe aussi par les réponses que nous apporterons face au sentiment d’impuissance publique. Concernant l’accès aux services publics, la santé ou – question fondamentale – l’éducation, il existe en effet le sentiment lancinant que, malgré les moyens déployés depuis plusieurs décennies, des inégalités perdurent et des dysfonctionnements persistent ou s’accentuent. S’agissant de l’immigration, de la justice et de la sécurité au quotidien, il existe le sentiment que l’État mène une action encore trop peu efficace et que son autorité est trop souvent bafouée, et ce malgré les nombreuses lois adoptées depuis 2007. Comme dans bien d’autres domaines, il s’agit non pas de voter toujours plus de lois mais de faire appliquer celles qui existent – vous l’avez d’ailleurs dit vous-même, monsieur le Premier ministre.Oui, notre groupe soutiendra l’action qui sera menée pour répondre à ces attentes, en prenant en considération leur globalité et leur complexité. Nous le ferons avant tout par sens du devoir et, je le redis, sans arrière-pensée ni calcul politicien. Tel est le sens de la participation au Gouvernement de ministres issus de nos rangs ; nous nous prononcerons en toute occasion suivant un esprit de responsabilité.Cela étant, si nous avions été d’accord sur tout, il ne nous aurait pas fallu sept ans pour nous asseoir autour de la même table et tenter de former un gouvernement. Des différences nous séparent. En humanistes, nous nous opposerons à tout choix politique alimentant la recherche de boucs émissaires ou les ferments de la division, notamment par la caricature. Dresser l’étranger ou l’immigré contre celui qui ne l’est pas, le laïque contre le religieux, le pauvre contre le riche, le rural contre l’urbain, la croissance contre l’écologie ou la solidarité ne ferait que précipiter notre échec collectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Monsieur le Premier ministre, vous avez évoqué ce que certains appellent les lignes rouges.
M. Thibault Bazin (DR). Dans votre cas, il s’agit plutôt de lignes orange !
M. Marc Fesneau (DEM). Vous savez que je ne suis pas très friand de cette expression et je crois comprendre que vous ne l’êtes pas davantage.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). La couleur rouge vous poserait-elle un problème ?
M. Marc Fesneau (DEM). À la vérité, en employant ces termes, vous avez simplement, utilement et clairement rappelé les éléments fondateurs de notre pacte républicain. À la lumière de ce que nous savons de vous et de votre parcours, cela ne m’étonne pas et il était utile, dans cette enceinte et à ce moment, de l’entendre – et pour certains, peut-être, de le réentendre.Aucun choix politique qui s’affranchirait du cadre de nos engagements européens ne serait acceptable car, si nous observons avec lucidité les importantes imperfections que présente le fonctionnement des institutions européennes, nous sommes viscéralement attachés au projet que défend l’Europe. Si nous devons la changer, c’est en Européens et non suivant la logique du chacun pour soi.Je sais, monsieur le Premier ministre, qu’il s’agit de l’engagement de votre vie et que vous l’avez parfois assumé contre vos propres amis. En outre, pour en avoir fait l’expérience, je crois comme vous à la nécessité de cultiver une véritable influence européenne.Nous, parlementaires du groupe Les Démocrates, croyons qu’il existe un chemin sur lequel il est possible de rassembler les Français au sein de cette assemblée sans majorité absolue, un chemin que nous pourrons suivre pour surmonter l’obstacle budgétaire. Je vous présenterai rapidement quelques principes d’action et de soutien.Le premier de ces principes consiste à ancrer le budget dans les trajectoires qui, au Parlement, ces dernières années, ont été définies de manière pluriannuelle et – du moins en grande partie – consensuelle. Pour cela, il nous paraît important de préserver les orientations fixées en matière militaire, de justice et de sécurité ou en faveur de la recherche.
M. Marc Fesneau (DEM). Elles constituent le bilan des gouvernements qui se sont succédé depuis 2017. Nous en sommes fiers en notre nom et au nom de ceux pour qui ces mesures ont été prises : policiers, gendarmes, soignants, militaires.
M. Marc Fesneau (DEM). Et magistrats.Cet ancrage, cependant, ne doit pas nous empêcher de remettre en question des trajectoires et des dépenses d’une autre nature. Je pense aux aides aux entreprises ou encore à la poursuite de la diminution des impôts de production. Nous serons à vos côtés pour trouver des solutions parce que c’est là une question de souveraineté.Je parlais à l’instant des moyens alloués à nos armées. Je voudrais saluer leur action ainsi que vos propos relatifs à la défense par la France de l’indépendance et de la souveraineté de l’Ukraine, à son soutien à la lutte contre tous les impérialismes et à son appui à la recherche inlassable de la paix pour les peuples du Moyen et du Proche-Orient – qui n’aspirent qu’à elle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)Notre deuxième principe d’action est le suivant : ne pas sacrifier les impératifs de la transition écologique sur l’autel de considérations purement comptables. Les transitions engagées, notamment dans le cadre de la planification écologique, sont essentielles – je pourrais évoquer leur importance pour notre agriculture – et il faut par conséquent les confirmer.Plus encore, il convient d’adapter ou de réexaminer nos dépenses fiscales lorsqu’elles vont à l’encontre de la réponse que nous avons l’obligation de formuler face à l’urgence climatique. C’est une question de cohérence et d’urgence, comme vous l’avez indiqué.Troisième et dernier principe, en faveur duquel notre groupe s’est constamment engagé – je tiens à saluer tout particulièrement les combats menés sous la présidence de Jean-Paul Mattei (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe SOC) : le budget doit être respectueux de la justice fiscale et sociale. Je pense à la taxation des superdividendes et des rachats d’actions ou encore à la fiscalité sur le capital. Si l’on veut vraiment réhabiliter le travail, il faut mettre fin aux situations de rente en général et de rente fiscale en particulier. Nous le ferons conformément à l’objectif qui a été le nôtre et celui des gouvernements depuis 2017 : alléger la charge fiscale de nos concitoyens et envoyer des signaux favorables à la création de richesse et à l’attractivité de notre pays.Cette stratégie fiscale a porté ses fruits. Il ne faudra pas la perdre de vue. Notre discours est le même et notre effort est continu depuis près de sept ans.
M. Marc Fesneau (DEM). Il serait également utile de poursuivre le travail engagé relativement à plusieurs questions dont le traitement est susceptible de faire consensus. Vous avez notamment fait allusion au projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture, tant attendu par les agriculteurs. Ceux-ci comptent sur le pragmatisme que je suis heureux d’avoir entendu dans votre bouche. Ce pragmatisme s’inscrit dans le prolongement de ce qu’évoquait Gabriel Attal et de notre action depuis février 2024. Il faut avoir l’humilité de reconnaître que tout n’a pas été achevé et que ce travail doit se poursuivre.Il en va de même de la simplification, éternel enjeu français, si nécessaire pour libérer et donner envie de faire, d’essayer, d’innover, ainsi que de la fin de vie. S’agissant de ce dernier sujet, éminemment important, l’examen du projet de loi pourrait trouver son point d’équilibre entre les deux assemblées. J’ai bien entendu ce que vous avez dit sur ce point, monsieur le Premier ministre. Je ne suis pas certain que nous ayons besoin d’y réfléchir davantage. Il faudrait plutôt inscrire à nouveau ce texte à l’ordre du jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Élisabeth Borne applaudit également.)Je n’oublie pas les initiatives parlementaires, de quelque banc qu’elles viennent, qui peuvent faire évoluer la vie de nos concitoyens de manière utile et concrète et doivent poursuivre un parcours législatif parfois interrompu par la dissolution. Je rends hommage aux ouvertures que vous avez faites de ce point de vue en affirmant que le Parlement devait se saisir d’un nombre de textes plus important et, en filigrane, qu’il s’agissait de légiférer non pas davantage mais mieux – c’est un ancien ministre des relations avec le Parlement qui vous le dit.Il faut en outre s’engager dans un chemin tout aussi nécessaire et possible : celui de l’amélioration de l’accès aux services publics et de leur efficacité. Pour éviter la dispersion, je ne mentionnerai que deux priorités : la santé et l’éducation.Concernant la santé, nous pourrions avancer dans trois directions au moins : notre capacité à garantir notre approvisionnement en médicaments, la promotion d’une culture de la prévention par la modification du mode de rémunération et la lutte contre les déserts médicaux. Cette lutte requiert l’instauration de ce que j’appelle un service médical minimum territorialisé, dont il nous faudra dessiner les contours en attendant que les mesures prises ces dernières années produisent les effets que nous espérons. Nous examinerons avec attention vos propositions.Pour ce qui est de l’éducation, nous pouvons nous interroger lucidement sur la pertinence de la réforme dite du choc des savoirs. Il faut en tout cas faire davantage confiance aux enseignants, dont il convient de conforter et de renforcer la capacité d’initiative.Plus encore, il est nécessaire de traiter la question de l’efficacité des services publics sur la base d’un travail de fond relatif au contrôle et à l’évaluation des politiques publiques. Il faut en effet améliorer les politiques que nous conduisons afin qu’elles répondent aux attentes de celles et ceux qui sont supposés en bénéficier. C’est là un enjeu crucial pour rétablir la confiance de nos concitoyens dans l’action publique.J’ai écouté avec intérêt votre évocation des éléments de méthode que vous souhaitez appliquer pour valoriser l’implication des collectivités territoriales. Nous vous suivrons dans cette voie et, en tant qu’élu local et président d’un groupe attaché à la logique de décentralisation, j’y serai attentif. Il convient de se tenir à un principe de base : celui de la confiance, qui doit être réciproque, comme doit l’être la responsabilité.Enfin, je n’oublie pas que les Français, par leur vote, ont exprimé une défiance envers nos institutions. Ils ont en quelque sorte fabriqué un scrutin proportionnel par les urnes, dont les effets bénéfiques, faute d’une loi électorale préalable, ne peuvent se déployer. J’ai entendu vos propos à ce sujet, sur lequel nous continuerons de travailler. Nous avons besoin pour ce faire d’un calendrier.Vous l’aurez compris, monsieur le Premier ministre : dès lors que votre action et celle de votre gouvernement seront fidèles à la volonté que les Français ont exprimée – et, si j’en crois ce que j’ai entendu, elles le seront –, nous serons à vos côtés, déterminés, soucieux d’efficacité et conscients de la gravité du moment. Votre discours a fait état d’orientations dont l’immense majorité nous convient et va dans le bon sens, avec pragmatisme.Dans la suite de nos débats législatifs, nous déterminerons ce qui s’inscrit dans la ligne de l’engagement de notre groupe, en prenant nos responsabilités, parce que nous voulons la réussite de la France, mais en toute liberté : nous serons toujours les dépositaires du message des Français.Vous avez raison, monsieur le Premier ministre, de vouloir, en montagnard que vous êtes, avancer pas à pas – c’est plus sage et plus sûr, vu ce que nous avons à gravir ensemble. Et l’élu des plaines de Beauce que je suis vous répond que les femmes et les hommes de bonne volonté que nous sommes sont prêts à vous accompagner, avec l’engagement et la lucidité nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
M. Laurent Marcangeli (HOR) (HOR). Cela fait précisément trois mois et vingt-quatre jours que nous ne nous sommes pas exprimés publiquement dans cet hémicycle. Si la vie politique a battu son plein cet été, surtout sur les plateaux de télévision, l’action politique en a, en revanche, beaucoup souffert.Je ne cherche pas ici à désigner un ou plusieurs responsables.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Soyons lucides : de cet échec, nous sommes tous un peu comptables. Faute d’une culture du compromis politique, nous n’avons pas réussi à nous mettre d’accord pour aboutir à un pacte de gouvernement aussi large que possible.Or, pendant cette période, les problèmes du pays n’ont, quant à eux, pas été mis entre parenthèses. Les Français, qui se sont massivement déplacés aux urnes lors des dernières élections législatives, attendent des réponses, des résultats, de l’efficacité dans le traitement d’enjeux urgents : pouvoir d’achat, sécurité, santé, éducation, transition écologique – pour ne citer que ceux-là. Il est urgent d’en finir avec le sentiment trop répandu d’une impuissance publique.Il est difficile de proposer une lecture claire des résultats des dernières élections législatives puisque, contrairement à ce que j’entends ici ou là, personne ne les a emportées. Toutefois, s’il est une certitude, c’est que par leur suffrage, les Français ont choisi de confier aux parlementaires la stabilité politique et institutionnelle de ce pays. Il en résulte que, depuis le début la Ve République, la place de l’Assemblée nationale n’a jamais été aussi importante qu’aujourd’hui. Nous avons la responsabilité collective de ne pas tomber dans les affres de la IVe République.Depuis juillet dernier, voire depuis juin 2022, par les voix d’Édouard Philippe et du groupe Horizons & indépendants que je préside, nous avons fait preuve de constance en appelant systématiquement au rassemblement. Au soir du second tour des élections, prenant acte de la nouvelle composition de l’Assemblée, nous appelions de nouveau au rassemblement le plus large possible, de la droite conservatrice à la gauche sociale-démocrate. Cet appel à la responsabilité et à l’apaisement d’un pays fracturé est malheureusement resté lettre morte. Je le regrette vivement.Monsieur le Premier ministre, de la constance découlent la cohérence et la clarté. Nous n’avons pas changé d’avis au sujet des réponses que nous souhaitons apporter aux préoccupations qu’expriment les Françaises et les Français. Ainsi, nous sommes toujours convaincus que le travail doit permettre l’élévation du niveau de vie. En janvier dernier, j’évoquais devant votre prédécesseur l’inquiétante érosion de la société du travail et le fait que travailler sérieusement ne permet plus à la plupart des gens d’élever leur condition.J’en veux pour preuve la crise de l’accession à la propriété immobilière : pénalisée ces dernières années par la forte croissance des prix et plus récemment par la remontée brutale des taux d’intérêt, cette accession ressemble plus à un espoir lointain qu’à un projet concret pour de nombreux Français. Voilà de quoi nourrir un redoutable sentiment de stagnation sociale. Plus profondément, c’est toute la confiance dans notre société du travail qui s’en trouve ébranlée. De telles situations suscitent le sentiment d’une absence de considération, auquel nous devons tous remédier.Parce qu’une démocratie a besoin d’ordre et d’autorité, nous prônons aussi un État fort, qui maîtrise ses flux migratoires et rende la justice avec fermeté et efficacité. Face aux menaces qui planent sur lui, de l’entrisme religieux à l’antisémitisme, nous serons intransigeants dans la défense des valeurs de la République.
M. Laurent Marcangeli (HOR). La République française doit rester indivisible, laïque, démocratique et sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)À ce titre, je souhaite revenir sur la crise qui frappe la Nouvelle-Calédonie, dont souffrent toujours nos concitoyens du Caillou, et cela malgré sa disparition presque totale des gros titres de presse. Cette crise de sécurité intérieure tient au cœur des députés de notre groupe. Je me réjouis, monsieur le Premier ministre, que vous vous saisissiez pleinement de cette question capitale. Il faudra de même s’occuper du reste de nos départements et territoires d’outre-mer – je pense aux Antilles et à Mayotte, qui subit depuis trop longtemps une crise sans précédent.
M. Laurent Marcangeli (HOR). Des travaux visant à armer et à renforcer notre justice ont déjà été réalisés et n’attendent que d’être présentés à cette assemblée. J’en profite pour rappeler que la lutte contre les trafics et le crime organisé doit être prise à bras-le-corps par le Gouvernement. Il est nécessaire d’aménager le statut de repenti, de doter la justice de moyens supplémentaires, de lutter contre les organisations criminelles qui ne cessent de gangrener nos quartiers et qui, dans certains pays voisins, mettent parfois en péril le fait démocratique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)Parce que notre pays ne pourra pas affronter les défis à venir sans rebâtir un système de santé fiable et fonctionnel, nous faisons de l’accès aux soins pour tous une priorité. C’est une conviction partagée sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle. Par une proposition de loi, nous avons tenté de proposer une réponse réaliste, en confiant aux acteurs locaux l’organisation de l’offre de soins. Ce serait la première marche d’un grand escalier à gravir. Le nouveau gouvernement devra poursuivre ce travail, de même qu’il devra se pencher sur la question des déficits récurrents dans les Ehpad, qui sont une source d’inquiétude pour nos aînés et pour leurs familles.Monsieur le Premier ministre, vous avez récemment annoncé votre souhait de faire de la santé mentale une grande cause nationale. Je tiens à vous dire que c’est une cause que mon groupe soutient pleinement. Au cours de mes travaux préparatoires à la loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, j’ai cherché à faire un état de la recherche sur l’usage excessif de ces réseaux à un jeune âge : j’ai été saisi par l’ampleur du problème, bien plus grave qu’on ne l’imagine chez les préadolescents, voire chez les écoliers. Plus largement, la moralisation de la vie numérique de notre pays est une question primordiale ; il faudra certes la traiter en connexion avec les politiques européennes décidées il y a peu en la matière, mais en allant plus loin.C’est bien parce que l’école est au cœur de la promesse républicaine que nous devons lui redonner sa juste place. Elle doit préparer au mieux les citoyens de demain en garantissant la progression de chacun et l’excellence du plus grand nombre. L’école, lieu d’apprentissage des règles républicaines, doit cesser d’être une machine de reproduction sociale ; pour cela, il faut privilégier la liberté et la responsabilité des établissements scolaires.Cette politique scolaire doit s’appliquer de façon homogène sur tout notre territoire et pour tous les enfants, qu’ils grandissent en milieu rural ou en milieu urbain. Je veux dire aux enfants concernés que les occasions ne sont pas réservées aux seuls habitants des grandes métropoles et affirmer à leurs parents notre volonté systématique de lutter contre le sentiment de relégation et d’exclusion géographique. C’est ainsi que nous mettrons à mal la thèse selon laquelle il existerait une France périphérique, dénigrée par les responsables politiques et snobée par le pouvoir central parisien. Le groupe Horizons & indépendants, dont la composition témoigne d’une grande diversité de parcours et d’implantation géographique, ne peut consentir à une telle vision binaire du système scolaire – et de la société en général.Je suis convaincu que, dans cet hémicycle, des majorités existent au cas par cas, pour faire avancer les grands chantiers que je viens de citer. Je le dis avec solennité : il y a urgence à agir. Le blocage du pays, rythmé par des esclandres et invectives quotidiennes, est un luxe que nous ne pouvons pas nous permettre. Il faut donc agir dans l’intérêt général, avec pragmatisme et sans ambition démesurée compte tenu des rapports de force politiques inédits dans l’hémicycle, faute de quoi nous exposerions le pays et les Français à de grands dangers.Le premier danger qui nous guette, c’est bien entendu l’examen imminent des budgets de l’État et de la sécurité sociale par les deux chambres parlementaires. Ces textes ne sont pas optionnels, ils doivent être votés dans les délais imposés par la Constitution. Vous venez de le dire, monsieur le Premier ministre : notre marge de manœuvre est réduite. Le risque est, à terme, de ne plus avoir les mains libres s’agissant de notre destin financier. Un budget pour 2025 plus dépensier qu’auparavant ou l’impossibilité d’en adopter un amputerait notre crédibilité à l’international, ce qui entraînerait inexorablement une hausse des taux d’intérêt de notre dette. Les chiffres parlent d’eux-mêmes – nul besoin de les rappeler – et il serait illusoire de penser que la réalité ne finirait pas un jour par nous rattraper ; et si ce n’est pas vous et moi, mes chers collègues, elle rattraperait nos enfants et nos petits-enfants. Du reste, pour des raisons encore inexpliquées à ce jour, le déficit public annoncé est, une fois encore, significativement supérieur aux prévisions de Bercy. Nous comprenons que cela proviendrait de recettes fiscales inférieures à celles qui étaient prévues, mais comment justifier un tel décalage ? La vague paraît si haute que nous pourrions être tentés par l’inaction, fruit du déni ou du fatalisme… Ne rien faire, c’est s’assurer de faire chavirer le paquebot France ! Le groupe Horizons & indépendants croit que quelques principes simples doivent nous guider pour l’éviter.Le débat sur les hausses d’impôt ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt de la réduction de la dépense publique : il convient de réduire le train de vie de l’État, de faire aussi bien, sinon mieux, avec moins. C’est possible si l’on prend le temps d’évaluer l’efficacité de chaque euro d’argent public investi. N’ayons pas peur de cultiver la notion de performance des politiques publiques ; il ne faut pas hésiter à se retourner de temps en temps pour évaluer ou réévaluer tel ou tel dispositif et, s’il n’a pas marché, à le supprimer à des fins de rationalisation. De même, chaque nouvelle dépense devra être financée.Quant à la lutte contre les fraudes, qu’elles soient fiscales ou sociales, elle nous paraît un axe prioritaire pour le Gouvernement et je me félicite que vous l’ayez évoquée. On est depuis peu enfin capable d’évaluer le coût de la fraude sociale : à elle seule, elle représente à peu près 13 milliards d’euros par an, dont quelques centaines de millions seulement sont récupérés. C’est une confiscation insupportable des fruits du travail des Français.On ne peut pas céder encore à ce vieux réflexe d’augmenter les impôts de façon indifférenciée alors que nous sommes déjà les champions des taux de prélèvement obligatoire dans l’Union européenne. Les classes moyennes, trop riches pour percevoir les bénéfices de notre système de redistribution et trop pauvres pour ne pas regarder à leurs dépenses, n’ont pas à supporter la majorité de l’effort fiscal. Et s’agissant des entreprises, rappelons que la stabilité fiscale a été un atout majeur qui a permis d’attirer les investissements, notamment industriels, vers notre pays depuis 2017.Plus généralement, nous considérons qu’il ne faut pas se lancer dans une course consistant à défaire ce qui a été fait en matière économique – et qui a fonctionné. Préserver ces précieux acquis n’empêchera pas quelques ajustements conjoncturels, s’ils se font dans le respect de l’esprit de la politique fiscale menée jusqu’à présent. L’essentiel est que chacun contribue à sa juste part et puisse vivre de son travail sans tomber en état d’asphyxie fiscale. Monsieur le Premier ministre, notre groupe souhaite par ailleurs appeler votre attention sur le respect de diverses trajectoires financières adoptées sous la précédente législature.Ainsi, dans un monde en proie au retour de conflits plus longs et plus intenses, notamment en Ukraine et au Proche-Orient, la loi de programmation militaire est un rempart pour la protection des intérêts de la France, un signal envoyé à ceux qui privilégient le rapport de force : nous leur montrons que nous avons conscience de la réapparition de ces dangers et que nous préparons notre pays à un maximum d’éventualités.Sur le plan de la sécurité intérieure, les lois d’orientation et de programmation des ministères de l’intérieur et de la justice répondent à l’urgence d’augmenter les moyens humains et matériels. Ces moyens supplémentaires permettent de renforcer l’accès à ces services publics sur l’ensemble du territoire. Il ne faudrait pas revenir dessus.Quant aux retraites, nous pouvons, bien sûr, effectuer des ajustements à la réforme de 2023, par exemple en faveur de certaines catégories de métier particulièrement pénibles – notre groupe est prêt à en discuter –, mais nous ne souhaitons pas porter atteinte à sa philosophie générale, qui améliore la robustesse de notre système de retraites par répartition. Là encore, ce n’est pas à nos enfants de porter le poids de cette dette.La réduction de nos déficits est un combat à mener dans la longue durée – un combat difficile car le péril semble parfois si lointain qu’il en paraît invisible. Il est lointain mais il est réel. Et c’est le même défi que nous devons relever avec la transition écologique : je pense que vous avez raison, monsieur le Premier ministre, d’associer dette publique et dette écologique.Pragmatique, fondée sur les notions de progrès, de sobriété, de durabilité et de bon sens, la transition écologique doit irriguer l’ensemble de nos politiques publiques tout en veillant à ne pas prendre nos concitoyens en étau. Je pense à cet égard notamment à la récente crise agricole, une parfaite illustration du mal que représente l’excès de normes qui aboutit parfois à des injonctions contradictoires pour une profession qui souffre tant. Écologie et agriculture n’ont pourtant pas à être antinomiques.Nous prônons, vous le savez, le développement soutenu de l’énergie nucléaire, technologie maîtrisée, décarbonée et bon marché. La décarbonation est aussi un enjeu budgétaire : plus on baissera le niveau d’émissions de CO2, plus on préviendra les risques, moins l’État devra intervenir pour régler la facture des catastrophes environnementales. J’y attache une importance d’autant plus grande que, comme chacun le sait, je suis l’élu d’une île particulièrement fière de sa biodiversité et de ses paysages. Je souhaite d’ailleurs vous remercier d’avoir mentionné cette région dont je suis issu dans votre déclaration de politique générale, monsieur le Premier ministre. Vous en avez rappelé les deux enjeux : l’un est institutionnel – et je me réjouis que mon amie Catherine Vautrin soit notre partenaire dans le cadre des discussions qui doivent se poursuivre ; l’autre, économique et social, est propre aux îles, fussent-elles proches du continent, comme la Corse. (Mme Anne Le Hénanff applaudit.)Si je devais résumer notre position, je déclarerais que nous sommes heureux de participer à ce gouvernement – je salue la présence en son sein de Paul Christophe, Charlotte Parmentier-Lecoq et Marie-Agnès Poussier-Winsback. (Même mouvement.) Vous nous trouverez toujours à vos côtés, monsieur le Premier ministre, pour soutenir des mesures concrètes qui vont dans le bon sens, celui qui contribue à faire de la France un pays plus fort, plus juste, plus prospère. Nous serons également au rendez-vous s’il faut accepter des mesures qui ne tournent pas viscéralement le dos à nos convictions – l’art du compromis et du consensus devant à mon avis s’implanter dans cet hémicycle à la faveur de cette législature. Enfin, si d’aventure nous nous opposions à certaines de vos propositions, ne doutez ni de notre sincérité ni de notre modération quand nous vous le dirons. Ce triptyque est la seule configuration qui nous permette de faire face aux temps incertains, confus, parfois instables qui nous guettent. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.)
M. Stéphane Lenormand (LIOT) (LIOT). Jamais la France n’est apparue aussi divisée alors que les crises se multiplient. Cette assemblée, issue de la dissolution voulue par le Président de la République, ressemble au peuple français, qui nous a adressé des messages forts lors de ces dernières élections législatives. Ces messages, monsieur le Premier ministre, vous obligent à une véritable rupture, tant sur le fond que sur la forme, avec les politiques menées ces dernières années. Il faut plus d’écoute, plus de dialogue, plus de respect du Parlement, tout en dégageant des objectifs partagés et en abandonnant un centralisme déconnecté des réalités de nos concitoyens et des territoires éloignés des grandes métropoles.Malgré le contexte fédérateur des Jeux olympiques, une majorité de Français voient l’avenir de la France, et par conséquent le leur, avec beaucoup d’inquiétude. Pourtant, la vision des Français n’est pas que pessimisme, puisqu’une grande majorité d’entre eux estime que le pays dispose de beaucoup d’atouts. Là où nos concitoyens se montrent en revanche extrêmement critiques, c’est envers leurs représentants politiques. Le défi pour nous tous est immense. L’humilité, la responsabilité et la transparence doivent guider nos pas, ainsi que les vôtres et ceux du Gouvernement.Fidèle à sa ligne, le groupe LIOT continuera à se positionner comme un groupe indépendant, d’opposition mais constructive, au service de l’intérêt général. Nous continuerons à travailler et à nous prononcer sur les textes à venir sans faire prévaloir une logique de bloc ou de parti, mais en ayant en tête l’intérêt de nos concitoyens, avec pour seule boussole la volonté de répondre à leurs urgences.
M. Stéphane Lenormand (LIOT). La première d’entre elles est d’engager des réformes visant à améliorer le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Une conférence sociale nationale sur le partage de la valeur, associant les corps intermédiaires, doit être organisée. Il est indispensable de réfléchir aux pistes qui permettront aux entreprises françaises de toutes tailles de générer plus de résultats afin de permettre ce partage.Nous sommes également convaincus que le travail doit être plus rémunérateur. Pour ce faire, il convient de desserrer les étaux réglementaires, parfois inefficaces, qui rendent nos entreprises moins compétitives par rapport à la concurrence étrangère.Les entreprises et les ménages sont en outre pénalisés par une énergie trop chère ; il y a nécessité à négocier une refonte du mécanisme européen de fixation des prix de l’électricité.Quant au logement, premier poste de dépenses des Français – vous l’avez rappelé –, il est urgent de l’ériger en grande cause nationale, tant il est symptomatique des problèmes français : sur-réglementation, manque de visibilité, éparpillement des moyens et, à l’arrivée, absence de résultats probants.S’agissant du pouvoir d’achat, nous ne pouvons passer sous silence le sort de nos concitoyens d’outre-mer, singulièrement oubliés. Au premier rang des revendications ultramarines, qui ont créé une forte tension et perturbé notamment la Martinique, se trouvent la cherté de la vie et la continuité territoriale. Cette dernière se traduit à la fois par la continuité territoriale des hommes et des femmes, ce qui pose le problème du prix des billets d’avion, et par la continuité territoriale des biens et des marchandises, mise en difficulté par l’explosion du prix des matières importées et du coût de la vie. Nos compatriotes ultramarins attendent des réponses précises. S’agissant de Mayotte, il est impératif de présenter un texte comportant une programmation budgétaire et fixant un calendrier de développement, de manière à répondre aux problèmes rencontrés spécifiquement par nos concitoyens mahorais ; des adaptations sont en outre attendues afin de lutter contre l’immigration clandestine. En Polynésie française, il est indispensable que l’État apporte son soutien au système de santé et de solidarité. Quant à la Nouvelle-Calédonie, elle doit être écoutée, dans un climat apaisé par le dialogue : les tensions qui se sont accrues ces derniers mois l’ont amenée au bord du gouffre ; il faudra l’aider à se relever, socialement comme économiquement.Un autre territoire insulaire, la Corse, est lui aussi dans l’expectative. Sous la précédente législature, le processus dit de Beauvau a été engagé. Le groupe LIOT estime fondamentale la reprise de ce processus qui répond à une attente majeure, longuement exprimée par le peuple corse et par ses élus. La création d’un ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation est en ce sens bienvenue ; nous espérons que le flambeau des négociations y sera repris.Lors des dernières élections législatives, les Françaises et les Français ont exprimé de graves inquiétudes en matière de santé. De nombreux Français, particulièrement dans les territoires ruraux ou ultramarins, rencontrent des difficultés pour obtenir une simple consultation chez un médecin généraliste ou pour accéder à un spécialiste. Des services hospitaliers ferment et les personnels soignants ressentent toujours un mal-être ou de la souffrance. En matière d’accès aux soins, de gestion des hôpitaux et de désertification médicale, nos concitoyens attendent des réponses concrètes et rapides.Une profonde réforme de notre système de santé, incluant une meilleure prise en charge de la santé mentale, est nécessaire. Il convient aussi de souligner l’importance d’une meilleure prise en compte du vieillissement de la population et de ses conséquences graves en élaborant un plan « grand âge » ; cela a été souvent évoqué et maintes fois repoussé mais c’est nécessaire. Enfin, je ne saurais faire abstraction de la situation des Ehpad. Elle est problématique et deviendra critique si nous ne faisons rien.Lors de la précédente législature, notre groupe s’est opposé à l’adoption de la réforme des retraites ; celle-ci a créé crispation, colère et incompréhension au sein de la population, notamment en raison du report de l’âge de départ. Une nouvelle discussion de cette réforme avec les partenaires sociaux, dans le cadre d’une grande conférence sociale, nous paraît indispensable, tout comme la suspension de son application dans l’attente de l’aboutissement des négociations.La France a besoin de retrouver une démocratie sociale. Seul un changement radical dans la conduite de la politique de l’État, par l’écoute et par la concertation avec les corps intermédiaires et les partenaires sociaux, permettra de relever les défis auxquels est confronté le pays, qu’il s’agisse de la réforme des retraites ou de celle de l’assurance chômage.L’actualité a été marquée par des drames humains qui ont été l’occasion pour nos concitoyens de nous rappeler l’importance des questions régaliennes comme la sécurité et, surtout, la justice. Les Jeux olympiques ont mis en évidence aux yeux des Français l’efficacité de la présence des forces de l’ordre sur le terrain. Il est devenu clair pour tous qu’il faut plus de personnel actif et visible, ainsi que de nouvelles places de prison, pour une réelle exécution des peines, et des dispositifs efficaces de lutte contre la récidive.Le contrôle et la limitation effective des flux migratoires sont une source d’interrogations et d’inquiétudes pour nos concitoyens. Des mesures concrètes doivent être déployées, avec pragmatisme, réalisme et rigueur mais aussi avec humanité, ainsi que vous l’avez souligné lors de vos premières prises de parole publiques.Comme son nom l’indique, le groupe LIOT est attaché aux libertés fondamentales. Nous ne pouvons pas accepter de mettre entre parenthèses les fondamentaux de notre démocratie, au premier rang desquels l’État de droit. Nous attendons de vous, monsieur le Premier ministre, et de l’ensemble du Gouvernement que vous soyez les garants du respect de nos institutions démocratiques, qui ne peuvent souffrir aucune contestation.Nous sommes parfaitement conscients que le travail du Gouvernement s’engage dans un contexte budgétaire très inquiétant pour le pays, dont les comptes publics sont particulièrement dégradés. L’enjeu majeur de leur redressement doit être abordé dans un esprit de justice fiscale et sociale, notamment en rééquilibrant les charges sur les revenus du travail et celles sur ceux du capital. Nous ferons des propositions responsables d’économies à réaliser et de recettes supplémentaires. Cet effort juste et partagé ne doit ni reposer sur les plus modestes ni détruire l’appareil de production et les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).Enfin, comment comprendre qu’avec des niveaux de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde, une grande partie de nos services publics – la santé, la sécurité, la justice, le logement, l’éducation – ne fonctionnent pas ?
M. Stéphane Lenormand (LIOT). Les Français sont majoritairement insatisfaits. À vouloir s’occuper de tout, l’État central finit par faire tout mal. Au groupe LIOT, nous sommes convaincus que la centralisation exacerbée du pays est un facteur de tensions sociales et de dégradation démocratique qui contribue lourdement aux déficits budgétaires.Un grand mouvement de décentralisation politique, avec l’attribution d’un pouvoir réglementaire aux élus locaux dans leurs domaines de compétences et l’avènement d’une véritable autonomie fiscale, donnerait à la France l’occasion de retrouver confiance en son avenir et de mieux maîtriser sa trajectoire budgétaire. Nous appelons ardemment de nos vœux ce nouveau processus de décentralisation, afin de libérer le pays des pesanteurs administratives étatiques.En conclusion, notre priorité au cours de cette législature est d’être une force à la fois d’opposition et de proposition, dans le dialogue et le respect de tous, afin de donner une chance à notre pays et à nos concitoyens d’aborder l’avenir avec plus de sérénité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – MM. Marcellin Nadeau et Steevy Gustave applaudissent également.)
M. André Chassaigne (GDR) (GDR). Le soir de la défaite cuisante de son parti aux élections européennes, le président Macron a décidé de dissoudre notre assemblée. Après avoir plongé le pays dans la plus grande inquiétude, il s’est réjoui du mouvement de clarification qu’apporteraient les élections législatives.La réponse des électeurs a été on ne peut plus claire : 80 % d’entre eux ont rejeté la politique présidentielle dès le premier tour et près des deux tiers se sont ensuite mobilisés au second tour pour faire barrage à l’extrême droite. Ils ont désigné le Nouveau Front populaire comme première force de l’hémicycle et l’ont donc appelé à diriger le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)Malgré cela, le président Macron, recherchant un auteur pour continuer à écrire sa propre histoire, vous a désigné, monsieur le Premier ministre, à la tête d’un gouvernement composé principalement d’élus des Républicains et de la coalition présidentielle ; un gouvernement qui réunit les principaux perdants de l’élection et représente toutes les nuances – libérale, conservatrice, autoritaire – de la droite.Trois mois plus tard, vous incarnez avec votre gouvernement la triple clarification élyséenne : concernant le profond irrespect du Président de la République pour la démocratie ; concernant les alliés qu’il s’est choisis pour poursuivre son programme politique ; concernant la volonté de l’extrême droite de ne pas entraver ce programme.Complice de ce hold-up électoral, vous devez, pour garantir votre survie, composer entre votre promesse de poursuivre une politique néolibérale – condition sine qua non à votre recrutement – et votre allégeance à l’extrême droite. Telle est la philosophie de ce gouvernement, que vous a rappelée la présidente du groupe Rassemblement national.Première satisfaction pour ce dernier : malgré le désastre économique et la détresse sociale auxquels est confronté le pays, vous renforcez la politique d’austérité budgétaire dans le prochain projet de loi de finances. Qu’il ne vous reste presque rien est le résultat de sept ans de désarmement fiscal qui nous prive annuellement, selon la Cour des comptes, de 62 milliards d’euros de recettes en raison des baisses d’impôts offertes aux plus aisés et aux grandes entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS. – M. Gabriel Amard applaudit également.) Ces milliards n’ont jamais ruisselé et, malgré l’échec cuisant de cette politique, vous vous apprêtez à nous rejouer la même rengaine, qui compterait, selon votre ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, parmi les plus grandes réussites de ces dix dernières années.Les quelques gages de charité fiscale que vous consentirez avec l’assentiment du Medef – et qui ont d’ailleurs déclenché la panique dans une frange radicalisée des députés du camp présidentiel – ne permettront pas de compenser les effets de cette politique désastreuse. Ces gages ne constituent en rien des mesures pérennes de justice fiscale, celle que les Français appellent de leurs vœux. Ils ne masqueront pas les coupes claires, préparées depuis des mois, qui rendent inaccessibles les modestes ambitions que vous avez affichées aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)Votre remède face à la dette aura des conséquences bien palpables : une absence de moyens à la hauteur des besoins dans l’hôpital public et pour l’accès généralisé aux soins ; une pénurie de moyens pour faire face à la crise du logement ; une absence de mesures ambitieuses pour soutenir la réindustrialisation d’un pays dont le secteur manufacturier ne représente qu’à peine 10 % du PIB, bien loin de la moyenne européenne ; une absence de moyens pour permettre à nos agriculteurs de faire face aux crises qui les mettent à terre – crise du revenu, crise climatique, crises sanitaires comme la FCO qui ruine des milliers d’élevages (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Gabriel Amard applaudit également) ; une pénurie de moyens pour développer le transport ferroviaire et les transports pour tous dans le respect de l’environnement ; un abandon de toute ambition dans la lutte contre les effets du dérèglement climatique, dont de nombreux Français subissent déjà les effets ; une diminution drastique des moyens pour nos territoires dits d’outre-mer qui ne pourra qu’aggraver la crise économique et sociale qui les gangrène (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Danielle Simonnet applaudit également) ; un manque de moyens pour juguler la vulnérabilité économique et la détresse psychologique auxquelles est exposée la jeunesse.Vous allez également poursuivre le programme présidentiel qui a conduit au naufrage de l’école publique. « Le navire ne changera pas de cap », dit votre ministre de l’éducation nationale, confirmant votre choix de l’immobilisme, du tri scolaire et de la reproduction sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.) Face aux personnels qui se sentent délaissés, face aux inégalités qui s’aggravent dans les salles de cours, face à la chute vertigineuse de la performance de notre système éducatif au niveau mondial, vous n’avez rien à proposer.Tout cela a lieu grâce à la complicité de l’extrême droite (M. Frédéric Boccaletti s’esclaffe), qui vous donne quitus pour continuer à ronger la charpente de l’État social jusqu’à son effondrement irréparable (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR) ; qui applaudit aux propos de votre ministre de l’intérieur, quand il égrène ses priorités ou qu’il remet en cause l’État de droit, accusé de contrarier leur feuille de route xénophobe commune. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) L’État de droit n’est pas une option, monsieur le Premier ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Ne pas l’avoir rappelé avec promptitude et fermeté fait augurer le pire pour notre édifice démocratique. Qu’allez-vous encore sacrifier de notre république en échange de la neutralité bienveillante de l’extrême droite ?
M. André Chassaigne (GDR). En bon Savoyard, vous savez pourtant que quand on sème des épines, on ne va pas sans sabots.Votre gouvernement sera celui du triomphe des insécurités.Triomphe de l’insécurité économique et sociale, en premier lieu : aucune mesure concrète n’est prévue dans votre feuille de route pour sécuriser les conditions de vie et répondre à l’angoisse quotidienne de la précarité. Vous continuez à mésestimer une partie grandissante de notre peuple, à commencer par les travailleurs précaires ou pauvres, les jeunes, les étudiants, les retraités, les familles monoparentales, les ménages les plus vulnérables, qui ne peuvent se projeter dans l’avenir faute de perspectives économiques et financières stables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.) Vous ne proposez rien, sinon de vieilles recettes inefficaces,…
M. Ian Boucard (DR). Alors que le communisme, c’est moderne !
M. André Chassaigne (GDR). …pour répondre à la précarité de l’emploi, à la stagnation des revenus, à l’augmentation du coût de la vie. Ah, si ! en Martinique, vous répondez par le bâton et par l’envoi de la huitième compagnie républicaine de sécurité, une première depuis 1958 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Votre gouvernement sera aussi celui de l’insécurité géopolitique. Alors que des guerres bouleversent l’ordre du monde, que l’urgence est à l’action pour la paix, la France persiste à préférer le bruit des bottes au bruissement des ailes de colombe. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Sa complaisance coupable à l’égard du gouvernement d’extrême droite israélien met en danger la sécurité internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. André Chassaigne (GDR). Après avoir abandonné le peuple palestinien aux bombes, la France abandonne le peuple du Liban, malgré l’accord de défense qui la lie à ce pays frère. Votre gouvernement ne fait aucun signe pour permettre à notre pays de retrouver son rôle historique dans cette région. La politique humanitaire ne suffira pas. Il faut des décisions politiques et diplomatiques fermes. Nous vous avons entendu sur la solution à deux États. Quand allez-vous reconnaître l’État de Palestine ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.)C’est enfin un gouvernement de l’insécurité institutionnelle, qui a confié sa durée de vie à l’extrême droite sans mesurer les effets d’une telle forfaiture démocratique sur les prochains scrutins. L’insécurité institutionnelle est également installée en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, où elle a déclenché des émeutes sanglantes. Votre décision de ne pas soumettre au Congrès le dégel du corps électoral est un premier geste d’apaisement. Nous vous attendons désormais pour accompagner le redressement économique et social du territoire.Monsieur le Premier ministre, votre potion à base d’injustice, d’insécurité et d’instabilité est vraiment trop amère. Jamais nous ne troquerons notre démocratie contre une démocrature ! À « l’ordre, l’ordre, l’ordre », nous répondrons toujours « justice, justice, justice ». (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR, sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’opposeront radicalement à la poursuite de la politique d’austérité néolibérale et autoritaire par votre gouvernement. Nous resterons fidèles à nos engagements. Nous combattrons, avec détermination, le sabotage méthodique de notre État de droit. Par notre action parlementaire et nos propositions, nous défendrons les valeurs qui font la grandeur de notre république indivisible, laïque, démocratique et sociale. (Les députés du groupe GDR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS, dont quelques députés se lèvent également.)
M. Éric Ciotti (UDR) (UDR). Monsieur le Premier ministre, vous venez de prononcer votre discours de politique générale. À l’issue du débat, vous ne solliciterez pas la confiance de la représentation nationale, c’est-à-dire du peuple français. Je le regrette mais, au fond, je vous comprends, car cette confiance vous aurait été refusée. En toute franchise, je vous l’aurais personnellement refusée malgré le respect, la considération et l’amitié que je vous porte. Je ne peux, nous ne pouvons en effet accorder notre confiance à un gouvernement qui vient d’annoncer, comme première et presque seule mesure, une nouvelle augmentation du fardeau fiscal. La seule information concrète qui se trouve dans votre discours, c’est la hausse des impôts.
M. Éric Ciotti (UDR). Votre déclaration est étrange : vous êtes le porte-parole de la minorité macroniste responsable de la tempête qui agite notre pays, tout en étant légitimement critique sur le bilan catastrophique de vos prédécesseurs.La France traverse la pire crise de son histoire depuis 1958. Notre pays se trouve en situation d’urgence absolue : urgence migratoire, urgence sécuritaire, urgence budgétaire. Tous les feux sont au rouge. Le grand effacement de la France dans le concert des nations du monde est en marche. Pour l’enrayer, il faut avoir le courage de regarder enfin la réalité en face. Alors que la France aurait besoin de chirurgie lourde en matière de réformes, vous nous proposez de l’homéopathie à base de tisanes – fussent-elles de nos montagnes ! Le préalable indispensable à toute action, et nous vous le demandons solennellement, est un audit sérieux et indépendant du désastre financier que vous a légué celui qui vous a nommé, celui qui vous soutient, celui avec qui vous avez bâti une alliance électorale : le président Macron.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). Vos disputes de famille ne nous intéressent pas !
M. Éric Ciotti (UDR). Regardons les plaies françaises sans détourner le regard, et agissons ! Six crises profondes font de notre pays l’homme malade de l’Europe.Les deux premières renvoient à la dette et aux déficits. Le Mozart de la finance était en vérité le Beethoven de la dette et des dépenses publiques. Celles-ci représentent 58 % de la richesse nationale, alors que le président Giscard d’Estaing considérait qu’au-delà de 40 %, nous serions dans un État collectiviste.Troisième plaie : les impôts et les prélèvements obligatoires. Nous détenons le triste record des impôts et des charges les plus élevés au monde. S’il existe des paradis fiscaux, c’est parce qu’il existe des enfers fiscaux, et la France est incontestablement le cœur du volcan de l’enfer fiscal. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme Christine Arrighi (ECOS). C’est vous, l’enfer ! (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Éric Ciotti (UDR). L’immigration massive, ensuite, menace lourdement la France. L’année dernière, 514 000 étrangers sont entrés légalement en France ; parmi ceux qui sont présents sur notre territoire, près de 1 million sont en situation irrégulière. Un quart des détenus sont étrangers ; un délit sur deux commis à Paris l’est par un étranger. Pendant ce temps, le taux d’exécution des OQTF ne cesse de baisser : 22 % en 2012, 6,9 % en 2023.L’insécurité est la conséquence de cette situation. Tels des dominos couleur orange mécanique, les chiffres explosent : depuis 2017, les atteintes aux personnes ont augmenté de 80 % ; les homicides et tentatives d’homicide, de 50 %. Toutes les vingt minutes, un policier subit un refus d’obtempérer ; quinze d’entre eux sont blessés chaque jour. Ce sont les fruits de quarante ans de dérives et d’échecs, aggravés par le macronisme et son père spirituel, le hollandisme. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur les bancs des groupes EPR et SOC.)La dernière plaie nationale est le corollaire direct de ce bilan : c’est la crise politique qui nous réunit. En voulant casser la Ve République, le président Macron ravale la Constitution du général de Gaulle en médiocre IVe République. Malgré ses défaites électorales, il a trouvé en vous, monsieur le Premier ministre, et les quelques ralliés à son Titanic, une bouée de sauvetage pour s’accrocher au pouvoir. Mais le pouvoir, en disposez-vous vraiment ? Vous êtes en réalité un Premier ministre sous tutelle présidentielle. Votre directeur de cabinet, assis derrière vous en ce moment même, a été choisi par le président Macron – ce qui ne remet pas en cause sa qualité. L’ensemble du pôle économique et social du Gouvernement, notamment le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre chargé du budget et des comptes publics, ont été choisis par le président Macron. Votre porte-parole a été choisie par le président Macron. Le ministère de l’immigration, évoqué durant quelques secondes, a été interdit par l’Élysée, tout comme le ministère de la laïcité. La femme politique pressentie pour devenir ministre de la famille a été récusée pour ses convictions.
M. Éric Ciotti (UDR). À vous donc de nous prouver que vous n’êtes pas qu’un Premier ministre sous tutelle élyséenne !Vos premiers pas nous inquiètent. Notre vigilance tire sa source du scandaleux hold-up électoral du second tour des élections législatives. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Après vous être alliés au macronisme au premier tour, vous vous êtes alliés au Nouveau Front populaire au second – une faute historique, une tache indélébile. Le nouveau bloc central a été élu grâce au front de la honte, en appelant à voter pour l’extrême gauche contre l’union des droites. (Mêmes mouvements.)
M. Éric Ciotti (UDR). Ce constat étant posé, ces inquiétudes étant formulées, nous soutiendrons toutes les mesures qui iront dans le bon sens et serviront l’intérêt du pays et le bien commun. Nous combattrons toujours le Nouveau Front populaire et ses dérives, guidées par l’outrance des Insoumis – mais ne vous trompez pas de partition : nous sanctionnerons avec la même force la poursuite impuissante du « en même temps ».Vous vous apprêtez à franchir notre première ligne rouge, celle de l’augmentation des prélèvements obligatoires, ligne que vous aviez pourtant vous-même fixée, que nous avions fixée ensemble avec Bruno Retailleau et Laurent Wauquiez. Répondre à tout problème par une hausse des impôts ou par une augmentation des dépenses relève d’une forme de paresse intellectuelle. La seule injustice fiscale provient du caractère confiscatoire des prélèvements. Je vous mets en garde contre tout choc fiscal. Vouloir taxer la réussite des entreprises, c’est prendre le risque d’affaiblir la nation tout entière. Toute hausse d’impôts constituerait une hérésie économique et une faute politique. Comment la droite pourrait-elle se renier autant ? Pas vous ! Pas ça ! Pour nous, ce sera clair : aucune augmentation fiscale, d’aucune sorte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes UDR et RN.)La seconde ligne rouge est celle de l’immigration. Nous vous proposons d’assumer votre programme, celui que vous aviez mis en avant lors de la primaire de la droite. Contre le chaos migratoire, osez défendre ces convictions ! Nous vous offrons l’occasion de le faire en soutenant notre proposition de loi qui reprend toutes nos idées communes du passé. Osez, par-dessus tout, la révision constitutionnelle approuvée par référendum, au titre de l’article 89. Supprimez l’aide médicale d’État au profit d’une aide médicale d’urgence. Interdisez le versement de toute aide sociale aux étrangers avant cinq ans de présence sur le territoire. Révoquez la convention avec l’Algérie. Conditionnez l’octroi de tout visa à la délivrance sans limite de laissez-passer consulaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Ce sont vos propositions, celles d’hier.Monsieur le Premier ministre, refusez le consensus mou, le « en même temps », le diktat moral de la gauche et du macronisme ! Nous vous attendons sur le terrain des réformes courageuses.
M. Aurélien Pradié (NI) (NI). Le tirage au sort m’a désigné pour m’exprimer à titre de député non inscrit : parfois, l’indépendance a du bon ! (Sourires.)Avons-nous confiance ? C’est la question qui, ce soir, est posée aux représentants du peuple que sont les députés. Si l’homme qui est entré à Matignon il y a quelques semaines n’a rien oublié des valeurs humaines et politiques qui furent par le passé celles de Michel Barnier, alors oui, à titre personnel, j’ai confiance – si, et seulement si, le Premier ministre d’aujourd’hui n’a rien perdu de sa liberté et de sa conscience d’hier.Mais une confiance a priori ne saurait suffire. L’intervention d’un député à cette tribune, dans la suite du discours de politique générale du Premier ministre, exige d’abord de la lucidité. Cette même volonté de ne pas raconter d’histoires, que vous avez mentionnée dans votre discours, je veux me l’appliquer – par respect pour votre fonction, pour mon mandat et pour les Français.De grands dangers guettent notre pays et si vous n’y prenez pas garde, ces mêmes dangers guetteront aussi l’existence politique de votre gouvernement.Le principal danger, c’est l’illusion. D’abord, l’illusion démocratique. Pour la première fois sous la Ve République, le Gouvernement ne s’appuie pas sur une légitimité électorale. Personne n’a gagné les élections : ni ceux qui ont, bruyamment, fait valoir leur légitimité hypothétique durant des semaines ni ceux qui, aujourd’hui, forment le gouvernement de la République. Par confort partisan, par choix tactique ou par stratégie individuelle, je pourrais faire comme si de rien n’était, mais la lucidité et le respect des électeurs impliquent de dire clairement les choses.Vous nous avez invités, monsieur le Premier ministre, à prendre soin de la République, parce qu’elle est fragile. Vous avez raison. À mon tour de nous inviter collectivement à prendre soin de la démocratie, parce qu’à force d’illusions, de fausses histoires racontées par les uns et par les autres, celle-ci se fragilise également.Vous et vos ministres apparaissez à cette assemblée comme un immeuble sans fondations. Cette situation inédite peut aussi bien être source d’échec que donner naissance à un espoir et à une méthode nouvelle. Je le dis avec une ardente conviction : la seule voie possible sera le rassemblement de tous les bâtisseurs et patriotes allant de la droite républicaine jusqu’à la gauche républicaine. Partielles, toutes les autres configurations seraient fragiles, décevantes et sûrement passagères.
M. Aurélien Pradié (NI). Pour rebâtir la France de l’après-guerre, des femmes et des hommes issus d’horizons politiques différents s’étaient rassemblés dans un gouvernement de reconstruction. Ce qui les réunissait alors n’était pas le bonheur passager de devenir ministre. Ils avaient d’abord en commun ce que n’a aucun d’entre nous, l’acte immense de résistance, mais aussi, ne l’oublions pas, un projet commun et une feuille de route préalablement définie.C’est l’autre illusion : imaginer que des tractations entre partis politiques, entre écuries, entre chapelles pourraient faire naître une majorité. Seul un projet politique partagé donne une ambition et un horizon. Les tractations sont tôt ou tard des impasses. Le moment exceptionnellement grave que nous connaissons appelle des pratiques gaullistes plutôt que les habitudes de la IVe République. L’équilibre ne peut pas être l’équilibrisme.Une illusion de plus consisterait à vouloir faire les choses à moitié ou à réagir aux défis d’un monde qui change avec de vieilles recettes. Je le dis sans ambages : le levier fiscal, l’augmentation des impôts et des taxes, est une vieille recette. C’est à l’État de produire d’abord les efforts. Ce n’est pas aux Français qui travaillent dur d’être à nouveau sanctionnés.La dernière illusion est une tentation : la prudence. L’heure n’est pas à la prudence. L’heure est à l’audace et aux révolutions : révolution pour stopper la course folle de l’endettement ; révolution pour assurer – non pas dans les slogans polémiques mais dans les actes – la sécurité des Français et la maîtrise de nos frontières ; révolution dans le combat pour que le mérite redevienne le socle de notre nation.Du handicap jusqu’au respect des travailleurs qui connaissent les carrières les plus longues et les plus rudes, en passant par les violences faites aux femmes et aux enfants, il y a une bataille essentielle : celle pour la dignité. Dans cet hémicycle, nous avons mené beaucoup de ces combats. Certains furent difficiles et je suis heureux de les voir parmi vos priorités.Monsieur le Premier ministre, sortir des illusions est la seule issue possible. Rien n’assure de réussir mais l’amour que vous avez, je crois, et que nous avons en commun pour notre pays peut rendre aux Français ce qui leur manque aujourd’hui : l’espoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Raphaël Schellenberger applaudit également.)
M. Michel Barnier. Merci, madame la présidente, de me donner la parole au terme de ce long débat, au cours duquel j’ai eu le souci d’écouter tout le monde et de prendre beaucoup de notes sur les interventions, les souhaits et les critiques des uns et des autres.Je prends la parole à cet instant – il est dix-neuf heures seize – alors que la situation s’aggrave au Proche et au Moyen-Orient : un conflit direct semble s’être engagé entre l’Iran et Israël, situation extrêmement sérieuse.Si je ne répondrai pas avec précision à chacune de vos interventions, soyez assurés que j’ai écouté avec attention tout ce que vous avez dit. Permettez-moi de faire quelques remarques en style télégraphique.Madame la présidente Le Pen, j’ai pris bonne note de votre vigilance. Comme d’autres orateurs, vous avez dit que vous ne vous contenteriez pas de paroles, que vous voulez des actes. Cela me va bien. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Michel Barnier. …en faisant attention où je mets les pieds. Tel est mon tempérament de montagnard. Je veux être jugé sur mes actes, que le Gouvernement soit jugé sur ses actes. Je trouve normal que vous soyez dans cet état d’esprit.Je ne compte pas m’enfermer dans des querelles idéologiques. Le meilleur contrôle des frontières, une meilleure exécution des peines, l’exécution des OQTF : le Gouvernement y travaille. Nous essaierons d’apporter des réponses non pas idéologiques mais pratiques, précises, concrètes pour faire des progrès en matière de maîtrise de l’immigration – avec dignité et fermeté – et de sécurité.
M. Michel Barnier. Vous avez évoqué, de même que M. Ciotti, des hausses de la fiscalité. Il convient de dire la vérité. Je répète une fois pour toutes, à l’intention des orateurs des divers groupes, qu’il n’y aura ni choc fiscal ni matraquage. Si nous devons travailler – j’espère le plus longtemps possible – en bonne intelligence ou du moins dans le respect des uns et des autres, je vous demande que vous ne me fassiez pas dire ou que vous ne disiez pas que le Gouvernement fait certaines choses alors que ce n’est pas vrai. Nous allons faire porter l’essentiel de l’effort – vital pour la crédibilité de notre signature, pour celle de notre action et pour la préservation de l’investissement – sur la maîtrise des dépenses publiques. Dans le cadre d’un budget difficile, nous proposerons ainsi de consacrer les deux tiers de l’effort à cette maîtrise des dépenses – qui concernera toutes les collectivités publiques, notamment celles dont l’État est animateur –, tandis qu’un tiers consistera en une hausse ciblée, exceptionnelle et temporaire de la fiscalité, touchant ceux qui, de mon point de vue, peuvent y participer, notamment parce qu’ils ont été beaucoup soutenus dans les sept années passées par des actions et des financements prioritaires.
M. Michel Barnier. Le succès est partagé et je pense que l’effort doit l’être aussi. Ciblées, exceptionnelles et temporaires, ces hausses ne concerneront donc pas tous les Français. J’aimerais que vous me donniez au moins acte que je n’ai pas parlé d’effort général.J’ai d’autre part indiqué notre ouverture à la prise en considération des travaux relatifs au scrutin proportionnel que votre assemblée a réalisés.Merci au président Attal pour son soutien vigilant à l’action du Gouvernement. Je l’ai dit : au cours des sept dernières années, il y a eu des réussites. Jamais vous ne m’enfermerez dans une attitude partisane ou sectaire. (L’orateur se tourne vers la gauche de l’hémicycle.) J’ai appris très tôt que le sectarisme était une preuve de faiblesse. Quand on est sectaire, c’est qu’on n’est pas sûr de ses idées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je ne serai donc pas sectaire…
M. Michel Barnier. …et je veux bien reconnaître que dans les domaines que vous avez précisément et méthodiquement cités – peut-être en avez-vous oublié, d’ailleurs –, les gouvernements d’Élisabeth Borne, de Jean Castex et d’Édouard Philippe ont fait des choses utiles, dont on a constaté les résultats en matière d’attractivité, d’apprentissage, d’économie, de baisse du chômage.
M. Michel Barnier. Je ne dirai pas autre chose, puisque c’est vrai. Cela étant, si le choix des électeurs n’a pas été au rendez-vous, c’est qu’il doit y avoir des raisons. Il importe de les comprendre et de reconnaître qu’il faut des changements, des ruptures et probablement aussi de la persévérance dans les domaines où cela a bien marché. Voilà mon état d’esprit.Dans le débat qui va s’engager sur le projet de loi de finances, je vous demande de bien comprendre et de ne pas travestir l’indication suivante : les deux tiers de l’effort porteront sur la maîtrise de la dépense publique.
M. Michel Barnier. Ce sera difficile et je serai, monsieur Attal, très attentif à vos propositions d’économies supplémentaires (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Gabriel Attal applaudit également) afin de faire face au déficit que j’ai trouvé en arrivant. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS.)
M. Michel Barnier. Il faudra que vous vous habituiez, les uns et les autres, à m’entendre dire ce que je pense !
M. Erwan Balanant (DEM). On aurait aussi pu ne pas payer les salaires des Français pendant la crise du covid !
M. Michel Barnier. Monsieur Attal, vous avez raison de dire votre attachement aux libertés fondamentales. Je le partage. Nous ne ferons aucune concession concernant leur protection.Je suis aussi d’accord avec une phrase que vous avez prononcée : la confiance ne se décrète pas. Elle ne tombe pas du ciel. Je ne vous demande pas de me l’accorder de manière automatique : l’équipe des ministres qui sont à mes côtés et moi-même voulons la mériter.Madame la présidente Panot, où avez-vous trouvé que je chercherais à vous faire peur ?
Mme Mathilde Panot (LFI-NFP). En l’occurrence, je ne parlais pas de vous, mais de M. Macron.
M. Michel Barnier. Je suis rassuré. (Sourires.) Cela fait peut-être trop longtemps que je ne suis pas venu dans cette assemblée – j’ai été député pendant quinze ans –, mais j’ai du mal à comprendre votre ton et votre agressivité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai du mal à comprendre la manière dont vous attaquez personnellement et de manière systématique le chef de l’État.Je vais vous dire une chose, madame Panot : plus vous serez agressive, plus je serai respectueux. (Mêmes mouvements.) Je voudrais que nous évitions les caricatures.
Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP). Commencez par respecter la démocratie ! Nous n’avons pas de leçons à recevoir de vous !
M. Michel Barnier. Vous avez soulevé la question des professeurs retraités : il ne s’agit évidemment pas de la seule solution, mais d’une des solutions que nous pouvons étudier ensemble, intelligemment, avec pragmatisme.
M. Michel Barnier. Il n’y a pas non plus, contrairement à ce que vous avez prétendu, d’austérité.
M. Manuel Bompard (LFI-NFP). C’est dans votre projet de budget ! Vous venez de le dire !
M. Michel Barnier. En cinq ans, il y a eu 300 milliards de plus de dépenses publiques : on ne peut parler d’austérité.La situation du Proche et du Moyen-Orient mérite mieux qu’une vision unilatérale. Vous devriez vous réjouir que notre pays garde dans cette région du monde, comme dans beaucoup d’autres, une voix singulière et écoutée.
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Laquelle ? Vous n’avez rien dit, rien fait. Vous vous contentez de commentaires !
M. Michel Barnier. Monsieur le président Vallaud, vous avez dit : « Nous respectons, nous respectons, nous respectons ». Mais il faut aussi que vous respectiez le Gouvernement ! Le faites-vous quand vous déclarez : « Nous légiférerons et vous exécuterez » ?
M. Michel Barnier. Il y a en outre le Sénat, monsieur Vallaud, qui compte et qui apporte son opinion de manière constructive. Nous verrons bien comment cela se passe. En tout cas, pour ce qui me concerne, je vous respecte, de même que tous les députés.
M. Michel Barnier. Les présidents de groupe ont souligné qu’ils resteraient vigilants et que leur confiance était conditionnelle, qu’elle n’avait rien d’automatique. Cela me va très bien, mais il y a une chose importante à comprendre – c’est presque une banalité de le dire. Vous voyez bien, monsieur Vallaud, que le socle qui se construit sous nos yeux, cet après-midi, celui qui va soutenir l’action du Gouvernement, est le plus important au sein de cette assemblée sans majorité. Nous pouvons le constater en toute objectivité, en additionnant les voix mathématiquement.
M. Michel Barnier. Vous pouvez répéter, comme vous le faites tous les jours depuis deux mois, que ce n’est pas vrai : en réalité, bien que minoritaire, le socle appelé à soutenir le Gouvernement sera le plus large de tous les socles potentiels au sein de l’Assemblée nationale. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Matthias Tavel (LFI-NFP). Nous verrons bien quand il y aura des votes !
M. Michel Barnier. C’est de ce socle, dont la composition reste ouverte, monsieur Vallaud, que le Gouvernement tirera sa légitimité.
M. Michel Barnier. Cela m’a toujours un peu surpris que vous et d’autres ayez annoncé que vous alliez voter une motion de censure avant même que j’ouvre la bouche, avant même que je constitue un gouvernement, avant même que je vienne devant vous prononcer ma déclaration de politique générale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)J’aurais bien aimé que vous acceptiez le dialogue pour nous venir en aide. Il n’y a pas de honte à chercher des solutions communes.
M. Michel Barnier. Moi, je suis et je resterai partisan de la culture du compromis. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Je remercie beaucoup le président Wauquiez de l’esprit constructif qu’il a manifesté et de la confiance qu’il a exprimée en toute clarté (Applaudissements sur les bancs du groupe DR), confiance marquée par la vigilance car, comme d’autres, il a fait comprendre que nous serions jugés sur nos actes, ce qui, je le répète, me va bien.Je veux, avec le Gouvernement, valoriser le travail, rendre les hausses de salaires moins coûteuses et faire des minima sociaux un tremplin vers l’emploi. Nous allons travailler en ce sens dans ce domaine comme dans d’autres qui font partie du pacte législatif que vous avez construit avec le groupe Les Républicains du Sénat.Madame la présidente Chatelain, vous avez parlé d’effets de manche mais je ne vois pas où vous en avez trouvé dans mon discours. Je n’en ai pas fait et je n’en ferai pas – on dit d’ailleurs souvent de moi, je le sais bien, que je suis trop sérieux et pas marrant. Je me suis exprimé sincèrement et sobrement et je continuerai ainsi.
M. Michel Barnier. Je suis attentif, vous le savez, à la transition écologique. J’étais même engagé avant vous sur ces questions. (Rires et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Michel Barnier. Vous venez m’expliquer, madame Chatelain, les conséquences des inondations dans le Nord-Pas-de-Calais – et je salue la mobilisation du précédent gouvernement à cette occasion – et des catastrophes naturelles. Je rappellerai ici que j’ai la fierté d’avoir créé, il y a trente ans, le fonds Barnier, dont il est beaucoup question. Je continue à suivre son développement et je vais avec la ministre compétente augmenter les moyens dont il est doté. J’estime en effet que la prévention coûte toujours moins cher que la réparation…
M. Michel Barnier. …et qu’une réparation anticipée et organisée est plus efficace et moins coûteuse qu’une réparation improvisée. J’ai aussi indiqué que des mesures de justice fiscale seraient prises et nous nous y tiendrons.Monsieur le président Fesneau, des actions positives sont en effet à souligner et, parmi elles, celles que vous avez vous-même menées à la tête du ministère de l’agriculture. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
M. Michel Barnier. Ce ministère, comme je l’ai dit à Annie Genevard lorsqu’elle a été nommée à sa tête, n’est pas facile car on y est confronté en permanence à des crises mais il est aussi extrêmement humain et je n’ai pas oublié l’honneur qui a été le mien d’avoir été le ministre des agriculteurs, des agricultrices et des pêcheurs.Il y a des domaines où il y aura des changements et des ruptures. Nous ne prévoyons pas trop de lois, et comptons plutôt exercer un suivi. Comme je l’ai indiqué aux ministres, dès le premier jour, j’accorde plus d’importance au suivi qu’aux effets d’annonce. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Je vous remercie pour vos propos d’apaisement et de compromis ainsi que pour le soutien que vous avez exprimé à l’égard de nombreux chantiers et de notre méthode, qui consiste à travailler sans sectarisme et dans le concret. Nous allons reprendre le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture et le débat sur la fin de vie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je serai attentif aux propositions constructives formulées dans de nombreux domaines, notamment celui de la santé que vous avez évoqué.Je vous remercie également, monsieur le président Marcangeli, pour votre franchise et votre soutien vigilant. J’ai la même intransigeance que vous lorsqu’il s’agit des valeurs de la République. Contre les trafics et le crime organisé, il n’y aura aucune pitié, nous y veillerons avec le garde des sceaux et le ministre de l’intérieur, comme je l’ai souligné dans ma déclaration.Sur la question fiscale, je le répète, il n’y a pas d’ambiguïtés. Nous n’avons pas l’intention de procéder à une augmentation indifférenciée, pour reprendre vos termes. Il s’agira au contraire de hausses exceptionnelles, ciblées sur des gens qui peuvent participer à cet effort et qui y ont d’ailleurs intérêt. Nous partageons vos priorités en matière de baisse des dépenses, sens dans lequel va l’action du Gouvernement, et de santé, domaine dans lequel je vais m’inspirer des travaux menés par votre groupe.Monsieur le président Lenormand,…
M. Pierre Cazeneuve (EPR). Il n’est plus là et les autres membres de son groupe sont partis !