M. Marc Fesneau. Vous avez cité pêle-mêle l’Europe, le bio et les nécessités environnementales. Je le regrette car je pense que nous pouvons avoir des débats et des désaccords sans entrer dans cette démagogie-là. La transition de l’agriculture ne concerne pas seulement la France mais tous les gouvernements, y compris ceux que vous soutenez en Europe, dont je peux vous assurer qu’ils ont les mêmes préoccupations que nous.Essayons de ne pas caricaturer. Par ailleurs, vous ne supprimerez pas les problèmes en supprimant les mots : nous subissons bien un dérèglement climatique qui n’en est qu’à son début et qui va s’amplifier dans les années qui viennent. Ne dites pas qu’il n’existe pas !Dans la litanie de vos incroyables propos, vous qualifiez France Services agriculture d’organe de contrôle. Avez-vous bien lu le texte ? Si vous aviez suivi les débats du pacte d’orientation, vous sauriez que cette structure est née de la fusion de dispositifs existants, à la demande des chambres d’agriculture, des jeunes agriculteurs et des professionnels agricoles, afin de rationaliser et de mettre en cohérence la multitude de structures existantes.
M. Marc Fesneau. Ce n’est en rien un organisme de contrôle ; le texte le démontre aisément. Si on pouvait éviter de dire autant d’inexactitudes – pour rester correct – en introduisant la discussion d’un article ou en défendant un amendement, nous gagnerions du temps ! Les agriculteurs, eux, savent que France Services agriculture ne s’adresse pas à eux, mais à ceux qui vont s’installer. Cette porte d’entrée va permettre à des jeunes ou des moins jeunes, issus ou non du monde agricole, de trouver un endroit où ils obtiendront des conseils, car le besoin de conseil n’est pas récent dans le domaine agricole. Les grandes lois agricoles ont toutes traité de la question du conseil. La force de l’agriculture a toujours été la capacité à apporter du conseil, sans laisser perdurer les problèmes ni prétendre les résoudre en rayant les mots d’un trait de plume, comme vous le faites en proposant de supprimer les mots « climatique » et « agriculture biologique ». Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LR.)
M. Julien Bayou (NI). C’est difficile pour un écologiste d’entendre de telles absurdités sur l’agriculture biologique. Le ministre vient de dénoncer le déni du Front national. (« Rassemblement national ! » sur les bancs du groupe RN)
M. Julien Bayou (NI). Vous-mêmes êtes dans le passé ! Vous voulez supprimer du texte les objectifs de l’agriculture bio, alors que la filière et déjà en difficulté. Faut-il rappeler qu’elle est plus intéressante économiquement ? Une étude de l’Insee, qui porte sur plusieurs dizaines de milliers de fermes, le démontre : c’est la science, ce sont les statistiques, ne vous en déplaise. Faut-il rappeler qu’elle est meilleure pour l’environnement, pour la biodiversité, pour la santé humaine – et d’abord celle des agriculteurs et agricultrices –, pour la conservation des sols et la qualité des eaux ? Bref, le bio est bon pour l’emploi, le climat, le porte-monnaie et la santé. Cessez votre déni. Soutenons l’agriculture biologique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.)
M. Antoine Villedieu (RN). Monsieur le ministre, vous avez parlé de démagogie et de populisme. Le fer de lance de ce mouvement fut pourtant votre Premier ministre qui, assis sur une botte de paille, formulait des propositions tout en faisant semblant d’écouter les revendications du monde agricole. Cette attitude a abouti à un texte qui n’a ni queue ni tête. Le monde agricole en est arrivé à une telle exaspération en grande partie à cause du Gouvernement. Je vous demande donc de faire preuve d’un peu d’humilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président (RN). Je mets aux voix l’amendement no 3221.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 23 Contre 99
(L’amendement no 3221 n’est pas adopté.)
M. le président (RN). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1607 et 3836. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1607.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Nos campagnes vivent un vaste plan social. Nous perdons environ 10 000 exploitations agricoles chaque année. Sous la présidence de M. Macron, 70 000 exploitations agricoles ont donc disparu. Le rythme demeure le même, il n’a pas décéléré.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Je rappelle simplement la tendance. Il nous semble important d’ajouter à l’objectif chiffré d’exploitations agricoles à maintenir, celui de l’augmentation du nombre d’exploitants agricoles. En effet, la tendance est à la salarisation du secteur agricole ; il arrive qu’un groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) qui comptait initialement trois associés n’en compte plus qu’un seul, entouré de plus en plus de salariés. Les agrifirmes, qui appartiennent à une société et qui emploient des salariés mais pas de chef d’exploitation, se développent. Il faut absolument maintenir des chefs d’exploitation, et plus encore se fixer un objectif d’augmentation du nombre d’exploitations agricoles : telle est notre vision de l’agriculture familiale.Enfin, monsieur le ministre, en mettant en avant le fait que les bancs de notre groupe comptent des salariés, techniciens ou enseignants-chercheurs en agronomie, nous n’avons pas voulu invoquer un argument d’autorité. Dès le début de l’examen de ce texte, nous avons été interpellés, et des procès en incompétence nous ont visés. C’est pourquoi nous avons dû, malheureusement, rappeler les compétences en matière agricole que compte le groupe parlementaire La France insoumise, même si je sais qu’elles sont présentes dans tous les groupes. (« Ah ! » sur divers bancs.) J’aurai l’occasion de revenir plus tard sur la question des objectifs de surfaces. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (RN). La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement no 3836.
Mme Lisa Belluco (ECOLO). L’enjeu n’est pas seulement de renouveler les générations : ce serait si peu ambitieux ! Il est d’augmenter le nombre des exploitants agricoles – pas seulement des actifs, mais bien des exploitants, des patrons qui ont leur ferme. Il faut réaffirmer cet objectif. Notre collègue M. Ott, membre du groupe Démocrate, avait déposé un amendement identique : j’espère donc et je sens que nous serons d’accord.Monsieur Sitzenstuhl, vous avez dit que, compte tenu de l’économie agricole, il faut déjà freiner la baisse du nombre d’exploitants.
Mme Lisa Belluco (ECOLO). Ne faisons pas cet aveu d’impuissance : nous sommes législateurs, nous sommes là pour légiférer et pour changer les choses. Nous pouvons déployer les outils qui permettent d’inverser la courbe. Nous pouvons intervenir dans l’économie et nous devons le faire pour nos campagnes et nos paysans. Nous pouvons choisir d’attribuer les aides à l’actif et non à la surface. Nous pouvons promouvoir et soutenir des systèmes intensifs en emploi. Nous devons nous donner les moyens de réhabiliter nos campagnes et de soutenir les modèles les plus vertueux. Cela passera par une augmentation des exploitants agricoles – pas seulement des exploitations. Le simple renouvellement des actifs est somme toute un aveu d’impuissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. André Chassaigne applaudit également.)
M. Pascal Lecamp (DEM). Peut-être parce que je viens de la commission des finances et que je suis un transfuge sur ce projet de loi, je partage l’objectif réaliste de maintenir un minimum d’exploitations au sein d’une agriculture familiale.
M. Pascal Lecamp (DEM). En fixant un objectif de 400 000 exploitations, alors que le chiffre actuel est inférieur et que nous avons touché le fond de la piscine, nous ambitionnons un rebond et un changement de trajectoire. En personnes réalistes, nous fixons des objectifs que nous pensons pouvoir atteindre. Monsieur Fournier, 2035 n’est pas si loin !
M. Pascal Lecamp (DEM). C’est dans dix ans ! Vous avez dit que vous ne serez pas là pour le voir, mais j’espère bien que vous serez là et que nous tous aussi ! Les propos liminaires de M. Sitzenstuhl étaient très intelligents : fixons-nous des objectifs et des trajectoires réalistes. Nous voulons maintenir une agriculture familiale avec 400 000 exploitations. Si nous y parvenons, nous nous réjouirons de cette réussite collective. Si nous atteignons les 450 000 exploitations et les 700 000 exploitants, nous serons encore plus heureux.
M. Pascal Lecamp (DEM). Donnons-nous les moyens d’inverser la trajectoire actuelle pour atteindre nos objectifs. Par manque de réalisme, des amendements avancent des objectifs de 700 000, 800 000, voire de 1 million d’exploitants : on trouve tous les chiffres, tant les amendements sont nombreux ! Conservons simplement l’ambition d’inverser la courbe du nombre d’exploitations et d’exploitants, ce qui serait une première. C’est tout l’objectif du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)
M. Marc Fesneau. Oui, mais avec l’avis favorable du Gouvernement. Je ne voulais pas laisser subsister une ambiguïté sur la notion de renouvellement des générations qui consiste à au moins stabiliser le nombre d’exploitations agricoles. La différence entre nous et vous, en revanche, c’est que votre ambition n’est qu’un affichage d’objectifs irréalistes : allons-y pour 1 million ! Je me réjouis que vous ayez accolé le terme de patron à celui de chef d’exploitation agricole : c’est nouveau dans votre vocabulaire, et tant mieux !C’est une ambition considérable que de vouloir maintenir 400 000 exploitations agricoles : personne n’y est jamais parvenu. (M. Charles Sitzenstuhl et M. Pascal Lecamp, rapporteur, applaudissent.) Atteignons déjà cet objectif, et ne dites pas que nous manquons d’ambition quand aucun gouvernement, notamment ceux que vous avez soutenus, n’a été capable de le faire. J’invite chacun à la modération. Assurer le renouvellement des générations est un élément central de notre stratégie. Nous avons fixé une ambition claire et élevée, car elle suppose de former un tiers d’agriculteurs en plus – vous l’avez d’ailleurs indiqué dans une série d’amendements sur le sujet –,et d’assurer le renouvellement des générations dans chaque territoire.Enfin, vous voulez fixer des objectifs d’augmentation différents, selon que l’on parle du nombre d’exploitations agricoles ou du nombre d’exploitants agricoles. Il faudra m’expliquer, dans le système qui est le nôtre, comment vous démembrez les exploitations agricoles. (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.) Je vous souhaite bien du courage. Sauvegardons déjà les exploitations agricoles existantes et après, nous verrons ! (M. Charles Sitzenstuhl et M. Éric Bothorel applaudissent.)
M. Julien Dive (LR). Notre collègue Aurélie Trouvé a raison de rappeler que notre agriculture vit un gigantesque plan social, s’agissant des chefs d’exploitation mais aussi des actifs et des salariés agricoles.
M. Julien Dive (LR). La définition d’actif agricole, préférée à celle de chef d’exploitation, présente donc l’intérêt d’englober à la fois les chefs d’exploitation et les salariés agricoles. Là réside le véritable enjeu. Chère collègue, vous avez aussi souligné que les agriculteurs faisaient de plus en plus le choix du salariat, qui a plusieurs raisons. En plus d’avoir des revenus inférieurs au Smic – en élevage, c’est encore pire –, ils ont aussi le système de protection sociale le plus mauvais : de même qu’un artisan ou un chef d’entreprise, un chef d’exploitation agricole n’a pas le droit aux indemnités chômage. Le fait de recourir au salariat est donc une forme de protection.La retraite d’un chef d’exploitation, jusqu’à ce que nous votions la loi, était calculée sur l’ensemble de sa carrière, ce qui n’est pas le cas pour un salarié agricole. Le recours au salariat est donc un choix, non de confort, mais par défaut. C’est pourquoi, monsieur le ministre, nous devons travailler sur la protection sociale des chefs d’exploitation, en lien avec la Mutualité sociale agricole (MSA). Pour assurer le renouvellement des générations, donner envie à des jeunes de s’engager et dépasser ainsi le cap des 400 000 chefs d’exploitation en agriculture, il faut leur donner des garanties. Comme le rapporteur, je considère l’objectif des 400 000 exploitants comme un plancher, qui ouvre le champ des possibles et des ambitions. Si l’objectif servait de plafond, on nous reprocherait de fixer une limite. En l’occurrence, nous connaissons le niveau du plancher, ce qui nous permettra de viser une ambition plus haute. Je suis donc favorable à la rédaction actuelle de l’article 8.
M. Michel Castellani (LIOT). Juste un mot pour soutenir ces amendements. Le nombre d’exploitations est un élément essentiel dans l’évolution de notre agriculture, et il faut agir pour essayer d’inverser la tendance. Il y va de la préservation économique et sociale du monde rural, mais aussi de notre alimentation. Mais il ne suffit pas de le proclamer. Un élément conditionne tout le reste : c’est évidemment le revenu des agriculteurs. Le foncier est aussi l’objet de convoitises énormes, surtout dans certaines régions où l’agriculture n’est pas la plus rémunératrice. Il est donc essentiel de renforcer les dispositifs de maintien du foncier si l’on veut que l’agriculture ait un avenir. C’est pourquoi il faudrait doter les collectivités territoriales de compétences qui leur permettraient vraiment d’agir et de lutter contre la spéculation, considérable dans des régions que je connais bien.
M. le président (RN). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1607 et 3836.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 62 Contre 62
(Les amendements identiques nos 1607 et 3836 ne sont pas adoptés.)
M. le président (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (RN). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture. La séance est levée.