« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2023-2024 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 19 décembre 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Situation dans la bande de Gaza et en Cisjordanie
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Qui peut douter maintenant qu’il s’agit moins d’éradiquer le Hamas que d’en finir avec la bande de Gaza et la Cisjordanie, en tant que territoires palestiniens ?
M. Meyer Habib (LR). Et c’est pas fini ! (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Madame la présidente, cautionnez-vous de tels propos ?
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Madame la ministre, vous avez été la première de l’exécutif à appeler à un cessez-le feu, une décision que nous proposons depuis le début. Vous allez désormais plus loin, puisque le communiqué du ministère annonçant la mort de votre agent, Ahmed Abou Shamla, précise : « La France condamne ce bombardement d’un bâtiment d’habitation qui a causé la mort de nombreux autres civils. » Je regrette qu’il ait fallu ce drame pour que vous condamniez clairement ce type de bombardement mais je veux croire, madame la ministre, que cette position vaut désormais pour tous les bombardements israéliens qui ciblent expressément les Palestiniens.Vous avez déclaré : « En Cisjordanie, la construction de colonies s’accélère, en violation flagrante du droit international. De plus, des colons commettent des exactions envers des Palestiniens,…
M. Meyer Habib (LR). C’est un mensonge ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). …les privant de leurs droits et de leurs terres. Nous ne pouvons pas l’accepter, des mesures seront prises. »Vous avez raison d’évoquer les mesures à prendre, mais comment passer de la parole aux actes ? Peut-on se contenter d’un appel au cessez-le-feu quand l’ONU parle de nettoyage ethnique et de risques génocidaires ? ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupe Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) N’est-il pas temps de reconnaître un État palestinien et de proposer le déploiement d’une force d’interposition de l’ONU ? (Mêmes mouvements.) N’est-il pas temps de prendre des sanctions économiques à l’encontre d’Israël afin de faire cesser ce carnage et que le pays retire ses troupes de Gaza, préambule… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-Nupes et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Mme Catherine Colonna. J’étais dimanche en Israël, y compris à Ramallah auprès de l’Autorité palestinienne, et à Beyrouth hier. Oui, monsieur le député, il est possible d’être solidaire à la fois des Israéliens et des Palestiniens.
Mme Catherine Colonna. En Israël, outre les entretiens politiques que j’ai eus, je me suis rendue au centre d’identification des victimes des attentats terroristes du 7 octobre. La réalité est glaçante : c’est celle d’une barbarie sans nom qui a visé principalement des femmes et en grand nombre, presque toutes mutilées, profanées, défigurées. Rien ne peut justifier cela, rien ne justifie jamais le terrorisme, n’oublions pas le 7 octobre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Mme Catherine Colonna. Mais je dis aussi que trop de civils meurent à Gaza et que cela ne peut pas continuer ainsi, sans créer trop de souffrances et trop de ressentiments. Ce message s’adresse aussi à Israël, bien évidemment. En Cisjordanie, j’ai rencontré des fermiers palestiniens victimes des exactions et des menaces de colons extrémistes israéliens, qui provoquent des violences inacceptables.
Mme Catherine Colonna. Je le répète : la France ne restera pas silencieuse et elle prendra des mesures – nous y travaillons. Nous demandons à Israël non seulement de faire toute la lumière sur les actes qui lui sont reprochés, mais aussi d’en tirer les conséquences. Le climat d’impunité qui règne encourage ces violences et ces exactions. Ces terres sont palestiniennes et ont vocation à faire partie d’un État palestinien ; nous savons tous que seule la solution à deux États peut amener la paix et la sécurité pour tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Xavier Breton et Mme Marina Ferrari applaudissent également.) C’est notre objectif et je suis sûr, monsieur le député, que c’est le vôtre aussi. (Mêmes mouvements.)
M. Éric Pauget (LR). Madame la ministre des solidarités et des familles, en décembre 2017, le Président de la République promettait qu’on ne verrait plus personne dans la rue et que serait apporté, avant la fin de son quinquennat, « un toit à toutes celles et ceux qui sont aujourd’hui sans abri ». Malheureusement, six ans après, pauvreté et grande précarité s’aggravent. Selon un récent rapport du Secours catholique, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté atteint un triste record : plus de 9 millions de Français sont concernés. Ils ne disposent, en moyenne, que de 538 euros mensuels ; 95 % d’entre eux vivant même en deçà. De surcroît, le nombre de personnes étrangères, dont un tiers en situation irrégulière, est en forte augmentation.Plus qu’inquiétante, la situation est devenue dramatique ! L’inflation alimentaire et énergétique, les inégalités de santé et le dérèglement climatique fragilisent les plus précaires et jusqu’aux travailleurs pauvres. Les associations caritatives et leurs bénévoles sont elles-mêmes touchées, à bout de souffle ! Dans ma ville d’Antibes Juan-les-Pins, la Croix-Rouge, les Restos du cœur, le Secours populaire, Coup de pouce et leurs bénévoles sonnent l’alarme : leurs charges ont augmenté de 15 %, les associations ne peuvent plus assurer pleinement l’aide alimentaire et encore moins répondre aux 25 % de demandes supplémentaires.L’heure n’est plus à l’incantation et le sujet ne peut plus s’accommoder du « en même temps » ! De nouvelles solidarités doivent être mises en œuvre : je pense notamment à une réduction d’impôt de 100 % applicable aux versements des dons à destination des associations caritatives. À la veille des fêtes de fin d’année, le chantier est urgent et même décisif, madame la ministre ! Allez-vous alors agir de façon forte et déterminée contre le fléau de la grande précarité ? Allez-vous faire vôtre ma proposition ? Se chauffer ou se nourrir ne doit plus être la seule alternative proposée aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Mme Aurore Bergé. Vous avez évidemment raison, monsieur le député : la situation est très difficile, trop difficile, pour de nombreux Français. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement agit. Il n’y a pas de procrastination en la matière mais une nécessité d’agir, d’abord en direction des personnes concernées par la pauvreté et le risque de l’isolement social et de l’exclusion.Ce fut le cas du plan de lutte contre la pauvreté, sous le précédent quinquennat, en lien direct avec les collectivités locales, dont les départements et les métropoles, mais aussi avec les CCAS et les CIAS – les centres communaux et intercommunaux d’action sociale –, une démarche de partenariat pour juguler la pauvreté. C’est le cas, aujourd’hui, avec le pacte de solidarité, que j’ai présenté avec la Première ministre et auquel sont consacrés 20 milliards d’euros sur le quinquennat. La lutte contre la pauvreté passe d’abord par l’insertion professionnelle, car c’est dans l’emploi que se trouve la dignité.
Mme Aurore Bergé. Il faut aplanir les obstacles objectifs au retour à l’emploi, comme l’accès aux différents modes de garde. Un tiers des crédits seront destinés aux enfants, un soutien très renforcé puisque c’est parmi eux que se trouvent les plus fragiles et les plus vulnérables.Enfin, un soutien sera apporté aux associations. Je rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances, nous avons augmenté considérablement les moyens alloués à l’aide alimentaire – 156 millions l’an dernier, 185 millions l’an prochain – et que nous avons maintenu la déduction fiscale de 75 %, jusqu’à 1 000 euros, au titre du dispositif dit Coluche, un dispositif plébiscité, qui permet d’attirer davantage de donateurs. Vous le savez, les associations ont besoin de nous, citoyens, mais aussi de l’État, des collectivités et des entreprises, en ce mois de décembre, période essentielle pour la collecte des dons. Je sais que les Français sauront répondre avec générosité aux demandes des associations caritatives. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
M. Éric Pauget (LR). Je vous remercie, madame la ministre, de vos réponses. Il faut que l’on travaille le couple maire-association, en priorité, car c’est lui qui est au plus proche du terrain, qu’il s’agisse des quartiers, de nos villages ou encore de toutes les autres communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Transports pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
M. Guillaume Vuilletet (RE). Ma question s’adresse à M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.Dans six mois, notre pays, en particulier l’agglomération parisienne, accueillera les Jeux olympiques et paralympiques, et sera à ce titre au centre de l’attention du monde entier. Je suis convaincu que chacun d’entre nous a à cœur la réussite de ces jeux. Non pas que nous ayons tous été supporters de ce projet, mais parce qu’au moment de sa réalisation, il n’y a pas d’autres options que de le réussir. Nous avons voté deux lois à cet effet, une en 2018 et une en mai 2023 dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur. Je veux saluer à cet égard le travail de la ministre Oudéa-Castéra. La seconde loi était consacrée à la sécurité des Jeux et je me réjouis – saluant au passage avec respect ses détracteurs – que le décret consacré à l’analyse des données de vidéoprotection et qui en constitue la cheville ouvrière ait été publié sans polémique.Pour garantir la réussite de ces jeux, vous avez, monsieur le ministre, une responsabilité immense : celle d’assurer le bon fonctionnement des transports. La Coupe du monde de rugby a été, sur ce plan comme sur les autres, une réussite dont nous pouvons être fiers. Les JO seront toutefois d’une échelle autrement plus importante… Ce sont en effet des millions de visiteurs, outre les athlètes et les envoyés des médias, qui se déplaceront dans la région Île-de-France et dans le pays, se rendront dans des territoires qui devront continuer à fonctionner normalement.Or il se dit que nous ne serions pas prêts : la maire de Paris a affirmé qu’il n’y aura ni le nombre de trains ni la fréquence nécessaires durant l’été 2024 en précisant que des difficultés s’annoncent à la station du RER E de la Porte Maillot. Je vous avoue, monsieur le ministre, que nombre de salariés et d’acteurs économiques de ma circonscription du Val-d’Oise se demandent comment tout cela va se passer.
M. Guillaume Vuilletet (RE). Alors que 15 millions de visiteurs sont attendus dans une région qui ne peut et ne doit pas s’arrêter de vivre, pouvez-vous détailler les mesures qui seront prises et appliquées pour éviter un confinement olympique, en un mot pour réussir ce challenge et permettre à tous de se déplacer au mieux pendant les Jeux ? (Mmes Danielle Brulebois et Brigitte Liso applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
M. Clément Beaune. Vous relayez, monsieur le député, certaines interrogations parfaitement légitimes de nos concitoyens, notamment franciliens, et faites allusion à des points qui ont fait l’objet de polémiques, voire de fake news ces dernières semaines. C’est l’occasion pour moi d’y apporter un démenti. Je réunirai pour la neuvième fois, aux côtés d’Amélie Oudéa-Castéra et de Fadila Khattabi, un comité des mobilités afin de faire le point sur l’avancement de chacun des chantiers, à savoir l’accessibilité et les infrastructures – le service qui sera offert aux Franciliens comme à nos hôtes du monde entier.Je veux le redire : c’est un honneur et une fierté, pour Paris, pour l’Île-de-France et pour tout le pays, d’accueillir, cent ans plus tard, les Jeux olympiques d’été. Nous ferons tout pour relever ce défi, qui en sera avant tout un pour nos transports.
M. Clément Beaune. Il s’agit, vous l’avez dit, de conduire la plus grande opération de transport que notre pays ait connue : 13 millions de visiteurs, 800 000 passagers supplémentaires, chaque jour, dans les transports publics. Nous avons pris un engagement inédit, qu’aucune ville n’avait pris avant Paris – 100 % des sites, pour 100 % des spectateurs, seront desservis en transports publics – et nous le tiendrons. Nous sommes en train d’augmenter l’offre de transports de 15 % pour que, pendant les Jeux, tout le monde puisse y avoir accès. Le défi écologique sera, lui aussi, une grande fierté pour la France.Il est évidemment hors de question d’installer je ne sais quel confinement olympique, d’empêcher de circuler les Parisiens, les Franciliens, les Français qui veulent travailler et mener leur vie comme ils l’entendent.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). C’est exactement ce que vous allez faire. Vous n’aurez pas le choix : il n’y aura pas assez de place pour tout le monde !
M. Clément Beaune. Nous travaillons, bien sûr, avec la Ville de Paris et la région, à des mesures de sécurité et d’organisation, pour limiter le plus possible l’impact des Jeux sur la vie quotidienne des Parisiens et des Franciliens : c’est cela qui devrait nous réunir plutôt que les petites polémiques stériles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfin, j’insiste, les Jeux olympiques sont un formidable accélérateur d’investissement dans les transports publics : sans les Jeux, nous n’aurions pas soixante-sept gares qui seront mises en service d’ici l’été 2024 ; sans les Jeux, nous ne serions pas au rendez-vous pour prolonger la ligne 14 pour des millions de Franciliens, pour construire le RER Eole, pour mettre en circulation 1 000 taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite. C’est un formidable accélérateur et ce sera un formidable héritage pour notre ville, notre capitale, notre région et notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Laurent Alexandre (LFI-NUPES). Monsieur le ministre de la santé, les soignants ne cessent de vous alerter sur la dégradation de leurs conditions d’exercice et sur les inégalités de santé en France : inégalités sociales, avec treize ans d’écart d’espérance de vie entre les plus riches et les plus pauvres : inégalités territoriales, avec deux ans d’espérance de vie en moins pour les habitants des zones rurales. La désertification médicale est une réalité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : 15 % des Aveyronnais n’ont pas de médecin traitant. Dans l’hôpital public, on est proche de l’effondrement.Les urgences doivent garantir une égalité de traitement pour les populations. Or, dans certains hôpitaux, comme à Decazeville, les urgences sont régulées depuis l’application de la loi Rist. Concrètement, tout patient, tout professionnel de santé, est obligé de joindre le 15 avant de se déplacer ou d’orienter un patient aux urgences. Certains sont renvoyés vers un autre hôpital, situé à plus de 45 minutes. Cela crée des angoisses et met en danger les patients. Le système devait être provisoire mais il s’installe et les urgences pourraient être complètement fermées certains jours. (Mêmes mouvements.) Le personnel est écœuré de ne pas pouvoir faire son travail correctement, en raison du retrait de l’État. Ils sont épuisés. Jusqu’à quand tiendront-ils ?Entre 3 000 et 5 000 médecins titulaires d’un diplôme de médecine hors Union européenne, exerçant dans notre pays depuis des années, seraient contraints de raccrocher en début d’année prochaine, en raison d’un manque de postes ouverts par votre gouvernement. Vous stigmatisez les travailleurs étrangers qui contribuent à faire tenir notre pays debout et vous videz nos hôpitaux de leurs médecins, alors que la situation est proche du chaos ! (Mêmes mouvements.)Écoutez nos propositions de bon sens : saisissez-vous de la proposition de loi transpartisane visant à réguler l’installation des médecins pour lutter contre les déserts médicaux ; étendez aux établissements privés le plafond de rémunération des médecins intérimaires du public. Ma question est simple : allez-vous enfin agir pour garantir l’égalité d’accès à la santé et sauver l’hôpital public ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – M. Philippe Brun, Mme Francesca Pasquini et M. Jean-Victor Castor applaudissent également.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Aurélien Rousseau. En effet, le centre hospitalier Pierre Delpech à Decazeville connaît de graves difficultés pour maintenir le service des urgences, mais ces difficultés ne datent pas de la loi Rist. Cette loi, défendue par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, était utile, voire indispensable. (Les protestations continuent.)
M. Fabien Di Filippo (LR). Le ministre délégué doit de toute façon démissionner ce soir, Fesneau prendra sa place. C’est nous qui décidons !
M. Jérôme Guedj (SOC-A). Madame la ministre, il a dit « Ferme-la ! » Franchement…
M. Aurélien Rousseau. L’hôpital de Decazeville fait partie des établissements pour lesquels nous nous battons au quotidien…
M. Jean-Pierre Taite (LR). Les urgences qui ferment là-bas, c’est vous ! On parle de 800 emplois !
M. Aurélien Rousseau. …avec les personnels médicaux, notamment avec le chef du service des urgences, auquel je rends hommage, le docteur Becker. Cet hôpital n’est pas en train de mourir ; nous y réinstallons le service de mammographie, nous allons annoncer des investissements pour le reconstruire après l’incendie survenu il y a quelques années.
M. Jean-Pierre Taite (LR). Vous dites ça à chaque fois, mais vous ne faites rien ! Les urgences ferment, il n’y en a pas un qui bouge.
M. Aurélien Rousseau. Il y a des consultations avancées depuis l’hôpital de Rodez, et nous nous battons pour remettre en place un service de chirurgie ambulatoire. Notre combat quotidien, celui de l’ARS – agence régionale de santé – et des professionnels de santé, consiste à permettre la tenue des lignes d’urgence.
M. Jean-Pierre Taite (LR). Les ARS ne font rien ! Vous vous êtes engagé à venir sur le terrain, vous n’êtes pas venu.
M. Aurélien Rousseau. Je dois, monsieur le député, vous rappeler une règle simple : aujourd’hui, tout patient avec une urgence vitale qui se présente devant le centre hospitalier de Decazeville est accueilli.
M. Aurélien Rousseau. En revanche, il est vrai que nous avons mis en place une régulation par le 15 pour dégager les services d’urgences d’une partie de la charge… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). Monsieur le ministre, votre temps de parole est écoulé.
Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES). Madame la présidente, est-il normal qu’un ministre nous insulte pendant les questions au Gouvernement ?
Mme Hélène Laporte (RN). Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le Conseil européen a décidé le 14 décembre d’ouvrir les négociations en vue de l’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie à l’Union européenne, une perspective qui inquiète nos agriculteurs – inquiétude légitime, renforcée par votre engagement transparent.En cas d’adhésion, l’Ukraine deviendrait la première puissance agricole de l’Union européenne, et de très loin la première bénéficiaire de la politique agricole commune (PAC) : elle recevrait, selon les prévisions, 186 milliards d’euros sur sept ans, soit le triple de ce qu’aura perçu la France entre 2021 et 2027. L’Ukraine ne joue pas selon les mêmes règles que nous : son modèle agricole est industriel et productiviste, reposant sur d’immenses exploitations et presque entièrement tourné vers l’exportation.Il y a deux jours, interrogé sur le sujet, vous émettiez le souhait que le géant agricole ukrainien, une fois intégré à l’Union européenne, cherche à conquérir des marchés dans le monde sans entrer en concurrence avec nos producteurs. Mais qui peut croire un instant que nous serions en mesure d’éviter une telle concurrence, alors que l’Union européenne est déjà le premier marché d’export des produits alimentaires ukrainiens qui, portés par des coûts de revient dérisoires, ne font que progresser ?Monsieur le ministre, lorsque vous êtes interpellé sur l’injustice subie par nos producteurs et la concurrence déloyale, votre réponse est malheureusement souvent la même. L’interdiction des semences de betteraves enrobées, alors que nos voisins peuvent utiliser l’acétamipride et que leurs produits se vendent en France, vous n’y pouvez rien : c’est l’Europe. La réglementation permettant l’opacité sur l’origine des mélanges de miels, malgré la crise de la filière apicole française – de nombreux courriers vous interpellent sur le sujet –, vous n’y pouvez rien : c’est l’Europe. La dégradation du nutri-score du pruneau d’Agen – sujet important pour mon département –, vous n’y pouvez rien : c’est l’Europe. Des exemples de ce type, il y en a hélas dans toutes les filières.Votre rôle, monsieur le ministre, n’est pas d’acquiescer aux demandes de la Commission européenne. Nos agriculteurs attendent autre chose. Alors que vous avez renoncé à défendre les éleveurs français contre la suspension des droits de douane sur les produits ukrainiens, allez-vous enfin placer notre agriculture en tête de votre engagement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau. Madame la députée, j’ai l’impression que vous connaissez mal l’Europe. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Marc Fesneau. Écoutez donc la réponse, même si elle vous gêne ! Vous ne savez manifestement pas que c’est le défaut de décisions européennes qui nous met en difficulté. S’agissant du miel, c’est parce que nous n’avons pas d’étiquetage européen que nous avons un problème. Quant au nutri-score, c’est un dispositif que nous avons créé à six, sans l’Union. Ne venez donc pas imputer à l’Europe ce qui n’est pas de son ressort : même si cela arrange votre combat et va dans le sens de votre idéologie, on ne peut pas dire n’importe quoi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Marc Fesneau. J’essaie précisément de vous répondre. Deuxième élément : j’aurais aimé que vous disiez un mot sur la solidarité qu’on doit à l’Ukraine ! La désorganisation des marchés mondiaux, ce n’est pas l’Ukraine, mais vos amis russes qui l’ont provoquée. La guerre, c’est le fait des Russes, non des Ukrainiens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) L’inflation est causée par les Russes, non par les Ukrainiens. Nous devons donc être solidaires de ceux-ci, ce qui n’empêche pas d’être lucides, et nous le sommes dans les négociations.Si vous connaissiez l’Europe, vous sauriez qu’un processus d’adhésion est long, et qu’un pays candidat doit satisfaire à l’acquis communautaire, c’est-à-dire suivre les mêmes règles que les pays membres.
M. Marc Fesneau. Dernier élément : c’est la France, par ma voix (Rires sur les bancs du groupe RN), qui a réussi, dans le débat sur l’ouverture des marchés, à prévoir une période courte et une clause de revoyure au mois de juin. (Les rires continuent.)
M. Marc Fesneau. Oui, par ma voix, car c’est le ministre de l’agriculture qui s’exprime sur ces sujets ; pardon de vous le dire ! On a donc pris des mesures pour éviter de déstabiliser les marchés. Je le répète cependant, la déstabilisation des marchés est imputable à vos amis russes, et vous en portez la responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2024 (no 2009).
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme la présidente (RE). La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE – « Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Pierre Cordier (LR). Trois applaudissements, ça ne fait pas beaucoup ! Il y aura plus de monde tout à l’heure !
M. Fabien Di Filippo (LR). Ce soir, heureusement, vous pourrez compter sur la droite !
Mme Élisabeth Borne. Nous voilà arrivés au terme de ce nouvel exercice budgétaire. Comme l’année dernière, avec la majorité…
Mme Élisabeth Borne. …avec mon gouvernement, nous avons tendu la main aux oppositions et tenté de trouver des points d’accord.Comme l’année dernière, nous avons fait évoluer notre texte grâce à des amendements de la majorité comme des oppositions, de l’Assemblée nationale comme du Sénat. Et je veux ici saluer le travail mené par tous les parlementaires qui ont cherché à enrichir ce texte, dans un esprit constructif.Mais comme l’année dernière, les oppositions restent sur leurs positions de principe (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) :…
Mme Élisabeth Borne. …à notre sécurité, notre justice et nos armées, pour permettre des investissements sans précédent dans la transition écologique, pour augmenter le salaire des enseignants,…
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). C’est le Jour de la marmotte tous les jours !
Mme Élisabeth Borne. …pour accroître la dotation globale de fonctionnement (DGF) de nos communes, pour respecter notre engagement de ne pas augmenter les impôts ou encore pour nous inscrire dans une trajectoire de réduction de nos déficits publics (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
Mme Christine Arrighi (ECOLO). On sort de la commission des finances : vous avez perdu le vote !
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Vous venez de perdre en commission !
Mme Élisabeth Borne. …sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Quelques applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, seize heures cinquante-huit,…
Mme la présidente (RE). …est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.