M. François Jolivet (HOR). Je rappelle qu’avec une dépense publique durablement supérieure à 50 % du PIB, la France est certainement le pays austéritaire le plus envié de la planète.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Du système solaire, de la galaxie, de l’univers ! Le problème est que vous n’avez pas l’air d’y croire vous-même.
M. François Jolivet (HOR). La priorité sera donc de respecter cette trajectoire au cours des quatre ans à venir, ce qui n’a jamais été fait par le passé. Avant de nous fixer des objectifs dont nous savons pertinemment qu’ils ne seront jamais tenus, nous ferions mieux de chercher ensemble à tenir une trajectoire des finances publiques, moins pour nous que pour les générations futures.La nécessité d’un cap clair et d’une boussole par avis de tempête, telle est la raison première de ce projet de loi de programmation des finances publiques. J’ajouterai très rapidement, car cela a déjà souvent été dit à cette tribune, que le versement par l’Union européenne de quelques subsides – car c’est sur ce ton qu’en parlent certains – vaudra à la France 18 milliards d’euros dont nous ne pouvons nous dispenser. À ce propos, nous verrons, lors des prochaines élections europénnes, ce que diront à leurs électeurs ceux qui feront campagne !Je conclurai mon propos (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) par un rappel salutaire. Alors que les oppositions répètent à l’envi que le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution constitue une « brutalisation » (Les membres du groupe LFI-NUPES affectent d’applaudir) de la démocratie et un affaiblissement du Parlement, je m’étonne de leur hostilité à ce projet de loi, outil précieux pour nous, parlementaires, chargés d’évaluer les politiques publiques et de contrôler l’action du Gouvernement. Il prévoit notamment la limitation dans le temps et l’évaluation des dispositifs d’aide aux entreprises : que la NUPES n’ait pas relevé cette disposition me surprend – ou plutôt presque rien ne saurait plus me surprendre, car en un an et demi, vous nous avez habitués à une opposition systématique, indigne des bancs de cette assemblée. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Nous avons voté pour plein de textes !
M. François Jolivet (HOR). Vous ne vous rendez pas compte qu’en multipliant les motions de censure, vous en atténuez la portée. En l’occurrence, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés ne votera évidemment pas pour cette motion. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Marie Pochon (ECOLO). « Le gouvernement prétend promouvoir le débat parlementaire puis impose le 49.3, bafouant la représentation nationale », accusait le 17 février 2015, au sujet de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, un certain Franck Riester. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Huit ans plus tard, le 13 novembre 2023, le même nous donnait lecture d’une lettre de la Première ministre : « Aussi, par la présente lettre, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ». Mme Borne ne fait même plus l’effort de se déplacer pour annoncer aux représentants des Français qu’elle ne tiendra pas compte de leur vote. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Nous voilà donc au dix-septième 49.3 en un peu plus d’un an : il devient ridicule de faire comme si nous étions réellement pour quelque chose dans la fabrique de la loi. Ce n’est même plus une représentation théâtrale, mais une comédie pas bien drôle, un simulacre de vie démocratique dans la verticalité de la Ve République. Dix-sept, c’est exactement le nombre de mois écoulés depuis notre élection : dix-sept mois que, comme certains de nos collègues, j’exerce mon premier mandat, dix-sept fois que l’on me somme de me taire, voire d’applaudir à votre entrée. Dix-sept – je ne sais pas s’il faut en rire ou en pleurer.
M. Freddy Sertin (RE). Elle nous fait de la numérologie, maintenant !
Mme Marie Pochon (ECOLO). Je parlais à l’instant de comédie : c’est un drame, un thriller dépourvu de tout suspens hitchcockien, un truc qui fout les jetons un mercredi soir. Vous pouvez rire, chers collègues, trouver le spectacle divertissant, mais notez qu’il commence par la mort du personnage principal : la démocratie. (Mêmes mouvements.)
Mme Marie Pochon (ECOLO). La démocratie faisait asseoir par la République des règles simples, des valeurs, des institutions, des pratiques que vous assumez de tuer à petit feu. Le drame empire, chers collègues, parce qu’au dix-septième coup de minuit – il y en a beaucoup dans cette histoire, et ce n’est pas près de s’arrêter –, il a perdu beaucoup d’autres personnages. Pendant que les députés doivent déserter leurs bancs pour dealer trois francs six sous derrière les portes closes des ministères, des millions de Français sont portés disparus – 17, heureusement, c’est le numéro de la police (Sourires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES) :…
M. Sylvain Maillard (RE). C’est aussi le numéro de la Charente-Maritime : très beau département !
Mme Marie Pochon (ECOLO). …on va pouvoir lancer une enquête en espérant arrêter les responsables. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Aux urnes, plus personne. L’individualisme et le repli sur soi prennent le pas sur les solidarités, sur l’espoir de vivre mieux, victimes de ce thriller que vous pensiez pouvoir laisser se dérouler dans le huis clos de l’hémicycle, madame la Première ministre – mais je suis au regret de vous annoncer que nous sommes filmés, que des millions de gens nous regardent, qu’ils entendent parler de ce que vous faites, de ceux que vous normalisez au sein des institutions et manifestations républicaines, de ce que vous banalisez en piétinant la représentation nationale. (Mêmes mouvements.)Tout cela, nul ne sait ce qu’il en adviendra. Des millions de gens ont défilé dans les rues, il y a quelques mois, pour s’opposer à la réforme des retraites : vous l’avez fait passer en force. Lors des élections de juin 2022, des millions de gens ont voté, certains pour la première fois, avec colère, avec résignation, avec espoir, qui ne le feront plus, parce que vous leur enlevez leur voix pour vos petits jeux politiques. Lors du grand débat national, il y a presque cinq ans, des millions de gens avaient exprimé leurs doléances dans des courriers si sincères, si émouvants, qu’ils auraient sans doute fait tache au sein de la pratique du pouvoir prétendument pragmatique et raisonnable qui est la vôtre : vous avez préféré les enfouir dans les archives départementales.Là sont ceux dont vous niez l’existence, que vous refusez d’écouter, madame la Première ministre ; peut-être que vous vous en fichez, mais ils emplissent nos permanences, nos agendas, nos boîtes aux lettres.
M. Freddy Sertin (RE). La bonne nouvelle, c’est qu’ils votent pour nous !
Mme Marie Pochon (ECOLO). Dix-sept coups de trop : sans doute pensez-vous que j’exagère, mais je ne souhaite que vous dire sincèrement, honnêtement, que ce que vous êtes en train de faire avec M. le Président de la République, avec votre majorité toute relative – fait que vous feriez mieux d’analyser –, est bien petit pour notre pays, pour la grandeur de son histoire, du vivant qu’il abrite et des gens qui y vivent. Vous l’avez tant abaissé, peu à peu, que je ne sais s’il s’en relèvera. Quatre ans de mandat encore, c’est long ; les mains tendues vers l’extrême droite,…
Mme Marie Pochon (ECOLO). …les polémiques que vous suscitez en parlant de « djihadisme d’atmosphère » ou d’écoterrorisme – oui, ce sont les termes que vous employez, oui, vous mélangez tout, oui, c’est dangereux (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) –, le mépris, le mépris, le mépris : encore une fois, nul ne sait ce qu’il en adviendra. Au diable votre prétendu pragmatisme et votre prétendue raison ! Est-ce la raison qui vous entretient dans une douce indifférence aux inégalités qui s’accroissent, aux enfants dormant dans la rue, aux agriculteurs qui jettent l’éponge, aux travailleurs précaires, aux Français qui tombent dans la pauvreté – plus d’un demi-million en 2021, madame la Première ministre, l’équivalent de la population de mon département, la Drôme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Est-ce le pragmatisme qui vous fait ignorer toutes les alertes concernant la nécessité d’investissements massifs – j’insiste sur ce mot – pour protéger le vivant, qui vous fait oublier de prévoir un projet de loi de financement de la transition écologique, texte réclamé par tous les scientifiques face à l’effondrement de notre monde ?
Mme Marie Pochon (ECOLO). Est-ce le pragmatisme ou la raison qui vous dicte une politique financière : austérité pour les petits – services publics, écoles, hôpitaux, gendarmeries, ruralité –, abondance pour les puissants – en baisses d’impôts et de cotisations, les entreprises ont reçu 100 milliards d’euros depuis 2018, sans aucune contrepartie ? Est-ce la raison ou le pragmatisme qui vous conduit à asphyxier les collectivités locales, à commencer par les petites communes,…
M. Sylvain Maillard (RE). Les collectivités locales n’ont jamais eu autant d’argent !
Mme Marie Pochon (ECOLO). …à accélérer la disparition des services publics sous prétexte de maisons France Services portées à bout de bras par les élus locaux et les associations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La promesse républicaine s’effrite partout, partout elle est délaissée : je le répète, nul ne sait ce qu’il en adviendra. La colère qui s’exprime n’est pas un truc très français : elle a des racines très concrètes dans l’abandon de territoires entiers, dans les situations inextricables que suscite la logique de marché, dans une perte de sens que l’ordre, l’ordre, toujours l’ordre ne comblera pas (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), dans des mobilisations méprisées, dans votre incapacité à respecter vos propres engagements écologiques.De vos actes, de vos choix politiques, madame la Première ministre, vous-même, en réalité, ne savez pas ce qu’il adviendra. Quoi que ce soit, il aurait pu en être autrement. La République n’est jamais acquise, c’est une conquête permanente : nous pourrions faire mieux, tellement mieux, afin de rester à sa hauteur ! Car notre République, c’est la liberté de s’affranchir du sort que la société nous assigne, d’aller et venir, de suivre le chemin que l’on s’est choisi, de suivre ses rêves, que l’on vienne d’un petit village enclavé ou d’un quartier populaire ; la liberté d’aimer, de voyager, de travailler ou de ne pas travailler, peu importe (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE),…
M. Freddy Sertin (RE). De travailler, madame. La paresse n’est pas un droit !
Mme Marie Pochon (ECOLO). …mais de vivre libre. Notre République, madame la Première ministre, c’est l’égalité, celle qui permet à chaque enfant de France, jeune fille ou jeune garçon, de vivre libre, celle qui nous fait chérir le troisième pouvoir, la justice, dont nous devons sacraliser l’indépendance parce qu’elle garantit que puissants et misérables sont égaux devant la loi. Or il y a dans notre pays des enfants qui n’ont pas les mêmes droits que les autres, des citoyens qui peinent à comprendre la promesse républicaine de Jaurès, de Blum, de Mendès France, parce qu’elle ne se retrouve pas partout et pour tous de la même manière. Être Français, c’est tout faire pour que nos petits villages reprennent vie (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES), pour assurer à leurs habitants bureau de poste, centre des impôts, accès aux droits, aux transports, à la culture, à la santé ; c’est tout faire pour défendre les services publics, unique patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Notre République, madame la Première ministre, a une histoire profondément sociale : celle de l’État-providence, de la redistribution, de la solidarité, de l’accueil inconditionnel. (Mêmes mouvements.) Sa grandeur se mesure au sort qu’elle réserve aux plus démunis, sa richesse à l’engagement de millions d’hommes et de femmes, particulièrement là où l’État est le moins présent. C’est l’accès aux soins pour tous, la bataille pour que ceux qui vivent dans un petit village ne perdent pas deux années d’espérance de vie en raison des choix politiques qui vous ont conduits à fermer les hôpitaux de proximité. (Mme Sandra Regol applaudit.)Notre République, c’est chacun d’entre nous. Elle n’opère jamais verticalement, par la volonté d’une seule personne : elle est un commun. Elle n’exclut pas, ne réduit pas : sa grandeur consiste à ouvrir, à émanciper, à être partagée. Elle est bousculée, car les choses évoluent à une vitesse folle. Face à l’effondrement du vivant, j’ai grandi dans une insouciance qui continue d’habiter nombre d’entre vous, ce qui constitue un autre drame ; nous devons pourtant relever le plus grand défi auquel l’humanité ait été confrontée : la chute de la biodiversité et le cataclysme climatique. Madame la Première ministre, la République du XXIe siècle sera écologique ou ne sera pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)Plus question d’un vieux texte constitutionnel sur lequel on se fonde pour piétiner l’Assemblée nationale et ce qui s’y exprime ! Cette république, c’est notre devoir que de la faire advenir (Mêmes mouvements), et nous sommes au moins – je dis bien « au moins » – 151 députés pour le faire. En revanche, tous vos choix y sont opposés. La République, c’est aussi le droit, quand il est franchement en désordre, de contester l’ordre des choses : là résident la plus grande des libertés, le plus vertigineux de nos devoirs.Aussi, sur le fondement de votre indifférence aux plus vulnérables et de l’explosion de la pauvreté, sur le fondement de la brutalité de votre politique et de votre méthode, sur le fondement de votre capitulation écologique, et parce que vous avez fait le choix d’abîmer encore un peu plus les institutions de cette si belle République, madame la Première ministre, au nom de l’ensemble du groupe Écologiste, j’engage notre vote pour cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – M. Benjamin Lucas se lève pour applaudir.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). En moins de dix-huit mois, voici la vingt-deuxième motion de censure, à la suite du dix-septième 49.3. (Mêmes mouvements.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Nous pensions avoir tout subi : c’était mal vous connaître, madame la Première ministre, puisque vous avez réussi l’exploit d’engager ce 49.3 avant même le début de la discussion générale ! Votre projet de loi de programmation des finances publiques repose sur des prévisions de croissance et d’inflation tellement erronées (Sourires sur les bancs du groupe RE) que, non contente de nous empêcher de l’amender, vous voulez tout simplement nous empêcher de nous exprimer. Vous riez, chers collègues, mais comment financerez-vous la charge de la dette, désormais estimée pour 2027 à plus de 74 milliards, au lieu des 60 milliards que vous aviez prévus il y a seulement un an ? Vous continuez de rire, mais comment ferez-vous pour réaliser, afin de respecter cette future loi, 12 milliards par an d’économies supplémentaires entre 2025 et 2027, alors que vous refusez de vous attaquer aux véritables gaspillages tels que la fraude fiscale, notamment à la TVA, la fraude massive à la carte Vitale, le coût ahurissant de l’immigration, les emprunts d’État au taux d’intérêt indexé sur l’inflation nationale ou européenne – grande réalisation du ministre de l’économie, et toujours émis mensuellement alors qu’ils nous ont coûté 12 milliards l’année dernière. Pourquoi le Gouvernement, qui pourrait emprunter à taux fixe, continue-t-il de le faire à taux variable ? C’est un scandale d’État !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Permettez-moi, faute de temps pour détailler les failles de votre projet de loi, de me concentrer sur un autre poste de dépense : le coût exorbitant de l’Union européenne. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.) Je vous rappelle, chers collègues, qu’en raison d’un précédent 49.3, notre assemblée a été privée du débat habituel sur la contribution de la France au budget de l’Union. Celle-ci avoisine désormais 24 milliards par an ; notre contribution nette – les Français doivent le savoir – a plus que décuplé, passant de 782 millions en 1994 à plus de 10 milliards en 2021.Les Français doivent le savoir : si l’on additionne les contributions nettes, à savoir la différence entre ce qu’on a versé et ce qu’on a reçu – notre pays aura versé à l’Union européenne 74 milliards d’euros net depuis seulement 2012. Combien d’hôpitaux et d’écoles fermés, d’infirmières sous-payées, combien d’usines délocalisées du fait des subventions à nos concurrents ? (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Et tout cela, pour alimenter une bureaucratie bruxelloise qui augmente ses salaires de manière indécente, pour financer les délocalisations qui sacrifient nos territoires, pour financer le sabotage de notre système énergétique. Le nouvel accord européen, que vous présentez comme un succès, ne change absolument rien à la fixation du prix de l’électricité. Contrairement à ce que vous dites, nous pourrions parfaitement sortir du marché européen pour fixer notre prix en fonction de nos coûts de production tout en maintenant des interconnexions d’approvisionnement : cela existe avec l’Angleterre qui n’est pas dans l’Union européenne.Nos contributions sont utilisées aussi pour financer les projets liberticides de l’Union, pour financer – comble de tout – son élargissement à l’Ukraine qui, selon le Financial Times, va coûter 186 milliards d’euros à l’Union européenne, c’est-à-dire 32 milliards supplémentaires à notre pays. Malgré tout, vous nous dites qu’il faut voter cette loi de programmation parce qu’il faut obéir à Bruxelles et à ce fameux plan de relance qui est le plus grand marché de dupes signé par Emmanuel Macron et Bruno Le Maire. Censé rapporter 37 milliards à la France, il va finalement coûter 109 milliards à notre pays, soit une différence de 72 milliards, parce que Bruxelles, bien sûr, n’avait pas prévu l’explosion des taux d’intérêt.Ce projet de loi de programmation, en définitive, est le symbole de votre soumission à une commission de Bruxelles antidémocratique, oligarchique, qui détruit la France et trahit l’idée européenne initiale. Il est vital de mettre fin à vos agissements destructeurs et de rétablir la souveraineté de la France dans une Europe des nations libres et des coopérations concrètes, la seule qui peut fonctionner et obtenir des résultats. Voilà pourquoi vous méritez la censure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Je ne dirai qu’un mot de la loi de programmation des finances publiques. Elle a fait l’objet d’un large débat depuis plus d’un an.
Mme Élisabeth Borne. Vous connaissez nos positions et les orateurs de la majorité ont parfaitement rappelé pourquoi ce texte était nécessaire pour notre pays ; comment il assurait notre souveraineté ; comment il ouvrait la voie à des investissements majeurs pour la transition écologique ; comment il garantissait aux Français que nous n’augmenterons pas les impôts.
Mme Élisabeth Borne. Ce texte, c’est la responsabilité budgétaire sans l’austérité. Ce cap, nous y tenons.Ce soir, quelques semaines à peine après le rejet d’une première motion de censure sur ce projet de loi, nous avons eu l’occasion d’entendre à nouveau les positions des députés censeurs, entre l’irresponsabilité budgétaire des uns et le rejet pavlovien de l’Europe des autres. Mesdames et messieurs les députés, alors que minuit approche en ce mercredi soir, je voulais profiter de ce moment pour partager une réflexion avec vous. Les débats dans cet hémicycle, et plus encore lors de l’examen de ces motions de censures à répétition, sont trop souvent devenus le prétexte à tous les débordements, toutes les insultes, toutes les outrances.
Mme Élisabeth Borne. Bien sûr, cette assemblée a connu des débats vifs, parfois même violents. Bien sûr, les idées s’y expriment avec force et parfois emportement. Bien sûr, certains mouvements dans l’hémicycle font partie intégrante du débat parlementaire. Mais comment pouvons-nous accepter, semaine après semaine, le déferlement de violence qui remplace trop souvent la défense des idées ?
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Le 49.3, ce n’est peut-être pas violent, mais c’est brutal !
Mme Élisabeth Borne. Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, nous avons des convictions aux antipodes. Cela fait de nous des opposants, pas des ennemis. Pourtant, à chaque fois, je suis toujours plus marquée par la multiplication de vos injures, toujours plus atterrée par vos appels à la haine. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). C’est quoi, la haine ? C’est l’Assemblée nationale ?
Mme Élisabeth Borne. Il s’agit bien de cela quand, semaine après semaine, les insultes remplacent les convictions ; quand jeudi dernier, des mots comme « assassin » ou des références à la guillotine se sont multipliés.
Mme Élisabeth Borne. À chaque fois, je suis plus effarée par votre violence verbale qui incite à tous les dérapages (Mêmes mouvements. – M. Antoine Léaument s’exclame.)
Mme Élisabeth Borne. Vous démontrez ce que je suis en train de dire, monsieur le député !À chaque fois, je suis plus sidérée par votre suffisance, vous qui prétendez parler au nom du peuple dans son ensemble, alors que vous avez perdu toutes les élections les unes après les autres,…
Mme Élisabeth Borne. …par votre suffisance quand vous refusez par principe de reconnaître l’once du début d’un tort, quand vous censurez même au sein de vos rangs toutes celles et tous ceux qui émettent des opinions différentes.
Mme Élisabeth Borne. On dit que les élus doivent montrer l’exemple : je le crois. Et si vous faites depuis des mois de cet hémicycle le lieu où toutes les violences verbales sont permises,…
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Avec Dupond-Moretti, ce sont des violences physiques !
Mme Élisabeth Borne. …comment pouvez-vous ensuite vous étonner de la banalisation de la violence dans le quotidien de nos concitoyens ? C’est pourquoi avec mon gouvernement, avec la majorité, nous sommes résolus à assurer l’apaisement de notre société.
Mme Élisabeth Borne. Je suis plus déterminée pour la cohésion nationale quand vous refusez par principe tous les moments d’unité, quand vous parvenez à politiser et tentez de salir les combats qui devraient tous nous rassembler, comme la lutte contre l’antisémitisme.
M. Freddy Sertin (RE). Chers collègues du groupe LFI-NUPES, où étiez-vous, dimanche ?
Mme Élisabeth Borne. Avec la majorité, nous sommes résolus à porter l’unité autour des valeurs de la République.
Mme Élisabeth Borne. Par mon histoire, par mon parcours, par mes convictions, je sais que l’extrême droite est un péril grave et je suis convaincue que, face à elle, un réflexe républicain s’impose toujours. Par calcul, vous pensez qu’il faut agonir le gouvernement d’injures pour paraître les opposants les plus féroces. Vous avez gagné la palme de l’outrance, pas un brevet d’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. L’extrême droite n’attendait que cela. À chacun de vos coups d’éclat, elle semble plus raisonnable. À chacun de vos flots d’injures, elle semble plus républicaine. À chacune de vos insultes, elle gagne des voix.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). On sent le barrage à l’extrême droite ! Puissant, madame la Première ministre !
Mme Élisabeth Borne. Alors, je vous le demande : d’où vous vient l’idée que la civilité serait incompatible avec l’opposition ? Sans doute d’un billet du blog de votre leader enfermé dans ses élucubrations belliqueuses, du fait de ses échecs répétés dans les urnes.
M. Sylvain Maillard (RE). Elle a raison, c’est pathologique, il a un problème !
Mme Élisabeth Borne. Vous fissurez la République à dessein, vous laissez croire que la violence verbale débridée est le seul mode de débat.Je suis lucide. Je sais que ce discours ne vous changera pas : le seul fait d’écouter quelqu’un qui ne pense pas comme vous vous est insupportable. C’est pourtant le principe même de la démocratie. Il n’est pas question d’adoucir nos positions ; il n’est question que d’une chose, montrer qu’en démocratie et République, on peut être en désaccord et pourtant se respecter. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Châtelain et 110 membres de l’Assemblée.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour vingt minutes : il sera donc clos à vingt-trois heures trente.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures dix, est reprise à vingt-trois heures trente.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289Pour l’adoption : 143La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est considéré comme adopté en lecture définitive.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, lundi 20 novembre, à seize heures :Suite de la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)