Mme Sophie Taillé-Polian (ECOLO). C’est irresponsable face au péril démocratique que court notre pays, que vous jetez en pâture à l’extrême droite. C’est irresponsable face au défi climatique et écologique que l’ensemble de notre société doit relever. C’est irresponsable car vous nous imposez un budget favorable aux riches, qui accroît encore les inégalités, affaiblit le service public et laisse les classes populaires et moyennes démunies face à une inflation galopante. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN). Visiblement, ce qui se passe à l’Assemblée est très drôle ! (L’orateur s’agace de rires récurrents sur les bancs du Gouvernement.)
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). Ia ora na – bonjour.Ce soir, j’aimerais rendre hommage à M. Ari Wong Kim, M?òhi – Maori –, né le 16 janvier 1924 à Papeete et décédé la nuit dernière, le jeudi 19 octobre 2023, en France, à l’âge de 99 ans. Il était le dernier survivant du bataillon du Pacifique, composé de 300 volontaires qui se sont engagés contre le nazisme et pour la liberté, durant la seconde Guerre mondiale. (Applaudissements.)À l’âge de 16 ans, il usurpe l’identité de son demi-frère, qui lui était majeur, afin de pouvoir s’engager comme volontaire le 16 septembre 1940. Il rejoint la compagnie autonome d’infanterie coloniale de Tahiti, et débarque le 31 juillet 1941 en Palestine, avant de rejoindre l’Égypte, le 31 décembre 1941, pour livrer sa première bataille.Au mois de juin 1942, il est chargeur d’un canon de 75 à la bataille de Bir Hakeim en Libye. Puis, au mois d’octobre 1942, il combat lors de la bataille décisive à El-Alamein, qui marque le début de la défaite de l’Axe en Afrique. En 1943, il participe à la campagne de Tunisie. En 1944, il prend part aux combats de Garigliano, à Naples, en Italie. Le 17 août 1944, il est débarqué à Cavalaire, d’où il combat pour la reconquête de la France. Au mois de septembre 1944, il participe à la campagne des Vosges, avant de rejoindre Paris, du mois de novembre 1944 jusqu’au mois de septembre 1945.Après sept années passées hors de son pays natal, le 13 janvier 1947, il est de retour en terre m?òhi, deux fois blessé mais victorieux. Le 1er janvier 2020, quatre-vingts années après son engagement, il est élevé au rang de chevalier de la Légion d’honneur sur proposition du Président de la République, Emmanuel Macron.M. Ari Wong Kim est le symbole de l’engagement indéfectible du peuple m?òhi pour la liberté. À sa famille et à ses proches, je veux adresser des paroles de respect, d’humilité et de courage dans cette épreuve. Je remercie M. Ari Wong Kim. M?uruuru maitai Ari a Wong Kim T?ne e ia maitaì to tere i Rohotu no’ano’a – Merci beaucoup monsieur Ari Wong Kim et bon voyage vers le paradis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES, LIOT et quelques bancs du groupe RN.) Telles sont les paroles que je voulais adresser à ce monsieur de chez nous.À présent, j’en viens à la motion de censure, qui a été déposée après le recours au 49.3.
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). L’article 49.3 a une portée symbolique pour le peuple m?òhi. Il est prévu dans le texte initial de la Constitution, qui a été adoptée au mois d’octobre 1958. Or, le 11 octobre 1958, l’administration coloniale arrête le premier député m?òhi. En effet, Pouvana’a a Oopa était opposé aux essais nucléaires en Algérie et en Polynésie. Pendant quinze ans, il sera exilé et, durant huit ans, il sera incarcéré. Son procès a été révisé il y a seulement dix ans.La deuxième utilisation du 49.3 conduira à faire adopter une loi de programmation militaire promouvant le nucléaire en tant que force de dissuasion, ce qui aboutira, dans les années suivantes, à l’installation du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie.L’utilisation du 49.3 rappelle donc à notre pays des souvenirs particuliers.Derrière les discours et les invectives, nous connaissons les raisons pour lesquelles vous faites usage du 49.3 : vous n’avez pas réussi à dégager une majorité pour voter le texte. C’est, bien sûr, parfaitement constitutionnel.Alors que vient de s’achever la IVe République, Michel Debré – je ne pensais pas parler de lui à l’Assemblée nationale –…
M. Philippe Brun (SOC-A). Il était plus à gauche que le Gouvernement !
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). …justifie ainsi l’importance du 49.3 : le Gouvernement doit disposer d’un outil pour maîtriser le Parlement, afin d’éviter l’instabilité politique qui a marqué la IVe République.
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). Pour mettre un terme à cette même instabilité politique qu’a connue la Polynésie entre 2004 et 2013, nous n’avons pas choisi le recours au 49.3 mais un mode de scrutin avec prime majoritaire au profit du groupe politique qui arrive en tête, ne serait-ce que d’une voix.
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). Chacun utilise ses moyens pour obtenir une majorité et faire adopter des textes.Pour en revenir à Michel Debré, il explique ensuite que la constitution de la Ve République, dont il est l’auteur, prévoit également un outil qui permet au Parlement de garder une forme de contrôle sur le Gouvernement, au cas où celui-ci deviendrait trop rigide ; c’est la motion de censure.
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). Donc, en utilisant le 49.3, le Gouvernement est dans son droit ; le Parlement l’est tout autant lorsqu’il dépose une motion de censure.Enfin, si le Gouvernement et le Parlement se confrontent trop souvent, il revient au Président de la République de prendre ses responsabilités et de dissoudre le Parlement, afin que le peuple, qui est souverain, ait le dernier mot.
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). Aujourd’hui, la situation est assez cocasse : vous n’avez pas la majorité pour faire adopter un texte, donc vous êtes obligé d’utiliser le 49.3 – ce qui signifie que le Parlement n’est majoritairement pas en votre faveur.
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). Toutefois, nous ne parvenons pas non plus à dégager une majorité pour voter une motion de censure. Donc, personne n’arrive à avoir de majorité. (Sourires.)La raison est en simple :…
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). …ceux qui peuvent faire basculer la situation ne veulent pas retourner aux urnes, car ils ont peur de ne pas être réélus, d’être confrontés au peuple – c’est le vrai problème.
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). Vous avez bien compris que le groupe GDR-NUPES ira jusqu’au bout et votera la motion de censure. Je ne suis arrivé que la semaine dernière, mais mes collègues Jean-Marc Tellier et Nicolas Sansu ont assisté à tous les débats, notamment en commission, depuis le début. Les oppositions ont réussi à faire rejeter le PLF et le PLFSS,…
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). …car la majorité était démobilisée ; elle savait que le 49.3 serait utilisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES). Alors que vous disposez du 49.3, nous ne pouvons nous exprimer qu’en déposant des amendements. C’est vous qui rédigez le texte et qui l’appliquez ; ce sont les ministères qui en maîtrisent les tenants et les aboutissants, et nous, parlementaires, ne décidons en définitive de rien. J’espère pourtant qu’un jour, au cours de cette législature, nous pourrons enfin débattre de l’ensemble du texte et voter une loi de finances. Mauruuru – merci. (MM. et Mmes les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés des groupe RE et Dem applaudissent également.)
M. Michel Castellani (LIOT). L’automne est là et, avec lui, son cortège de 49.3. Cette année, celui-ci a débuté plus tôt, dès la fin septembre, avec le projet de loi de programmation des finances publiques. Force est de le constater, cette accumulation tend à banaliser l’usage de cette procédure d’exception et, par symétrie, la discussion des motions de censure, habilement reléguées le vendredi soir.Plus grave, vous avez fait le choix de recourir au 49.3 avant même l’examen des amendements en séance publique. Ce faisant, vous escamotez le débat parlementaire, qui est au fondement même de la vie démocratique. Il est en effet fondamental que les discussions aient lieu ici, que les groupes de la majorité et des oppositions puissent défendre leurs idées dans l’hémicycle, d’autant plus qu’en l’espèce des échanges intéressants ont eu lieu en commission, où des avancées ont été adoptées.Il y a, dans notre pays, un débat sur la juste participation de tous à l’effort collectif. Vous avez entrepris, depuis 2017, des réformes fiscales qui profitent davantage aux plus aisés ; plusieurs groupes, de la majorité et des oppositions, dont le nôtre, ont fait des propositions de nature à rétablir la justice. Je pense notamment à l’indexation différenciée sur l’inflation des différentes tranches du barème de l’impôt sur le revenu, à la fiscalité des rachats d’actions – qui fait l’objet d’un engagement récent du Président de la République – ou à notre opposition au recentrage du prêt à taux zéro.Des amendements notables ont été adoptés par la commission des finances, à l’initiative notamment du groupe Démocrate, amendements auxquels nous avons alors expressément exprimé notre soutien. Vous n’avez pas écouté cette parole – une voix non pas dissonante, mais différente de la vôtre –, et ces amendements ont été balayés.Aussi ne puis-je m’empêcher de voir dans ce 49.3 votre crainte d’être mis en minorité sur ces questions cruciales. Cette procédure vous permet en effet de ne pas afficher de divergences au sein de votre majorité relative et de faire taire les auteurs de propositions qui dérangent. Mais cela bat en brèche vos éléments de langage sur le renouvellement de votre méthode, sur votre nouvelle écoute.Notre groupe a joué le jeu de la concertation : nous avons participé aux dialogues de Bercy, discuté avec le ministre de l’économie et le ministre délégué au budget – que je tiens, du reste, à remercier de leur disponibilité. Mais que reste-t-il de ces discussions, en fin de compte ? Parmi les seize principales demandes que nous avons formulées concernant la première partie du projet de loi de finances, vous n’avez repris qu’un amendement – et encore, dans une version réduite.
M. Michel Castellani (LIOT). Nous vous avons proposé 6 à 10 milliards de recettes nouvelles sans que cela pèse sur les ménages modestes et les classes moyennes et sans que cela grève la compétitivité des très petites et des petites et moyennes entreprises.Nous avons défendu des mesures de justice fiscale, qui vous permettraient d’accélérer le redressement des finances publiques, dans les domaines de la fiscalité du patrimoine mobilier et des bénéfices exceptionnels. Je pense notamment à l’augmentation de deux points du prélèvement forfaitaire unique, à l’instauration d’une contribution exceptionnelle sur les superprofits, à la hausse du taux de la taxe sur les Gafam – dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’impôt minimal sur les multinationales, mais nous risquons d’attendre longtemps ! – et à l’extension de la taxe sur les transactions financières, à laquelle nous tenons.Nous vous avons également proposé de maintenir les recettes de la CVAE au niveau de l’an dernier, arguant que la situation des finances publiques imposait à tout le moins de reporter la réduction prévue pour l’an prochain.Côté économies, nous avons soutenu une réforme du crédit d’impôt recherche en proposant de créer une nouvelle tranche. Cette proposition, adoptée par la commission des finances, permettrait de réduire le coût de cette niche fiscale – certes utile, mais non dénuée d’effets d’aubaine – qui, je le rappelle, augmente et dépasse désormais les 7,6 milliards d’euros. Las ! vous avez fait le choix de ne pas retenir cet amendement.Alors, c’est vrai, figurent dans le texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité quelques menues avancées. Je pense à la suspension jusqu’en 2027 de la redevance sur l’eau potable à Mayotte, grâce à l’engagement de notre collègue Estelle Youssouffa.
M. Michel Castellani (LIOT). Compte tenu des difficultés considérables, et connues de tous, que rencontrent les Mahorais pour avoir accès à l’eau, une telle décision s’imposait. Je regrette cependant que vous n’ayez pas eu la même attention pour les autres territoires ultramarins confrontés à des pénuries et à des problèmes d’assainissement, notamment la Guadeloupe.Puisque nous parlons des territoires ultramarins, je veux vous dire la colère des élus, notamment des parlementaires. Figure en effet, dans le texte final, un amendement qui supprime plusieurs dépenses fiscales dont bénéficient les outre-mer, et ce sans concertation ni étude d’impact portant sur les secteurs concernés. Notre collègue Nathalie Bassire vous a publiquement alertés, cette semaine, sur les conséquences d’une telle mesure pour l’activité économique.Au reste, le ministre Vigier s’était publiquement engagé contre cette disposition, nous assurant que les véhicules utilitaires continueraient de bénéficier de la défiscalisation, tout comme les équipements touristiques, ou qu’il chercherait une voie de sortie pour les loueurs de voitures. Pourtant, cet amendement figure bien dans le texte final.Tout cela, madame la Première ministre, est décevant. Il y a, dans notre assemblée, une majorité relative et des oppositions. Chacun, à sa place, concourt au débat public. Nous avons eu l’occasion de vous dire notre opposition à votre projet de budget. Cette opposition n’est pas dogmatique ; elle est nourrie par notre réflexion.Je veux vous dire également notre inquiétude quant à la trajectoire des finances publiques – nous ne sommes pas les seuls ! Le déficit reste en effet très élevé, et la remontée des taux laisse augurer une augmentation de la charge de la dette : 52 milliards en 2024 et peut-être 84 milliards en 2027 !Cela est d’autant plus inquiétant que cette situation dégradée ne résulte pas de grands investissements pour l’avenir, que ce soit dans les infrastructures ou en faveur de la transition écologique… Dans ces domaines, les chiffres que vous annoncez sont très insuffisants, et leurs montants sujets à caution.Cet après-midi s’est tenu le débat sur les finances locales. Je n’y reviendrai pas, mais je regrette tout de même que, là encore, nos principales propositions aient été rejetées ; je pense notamment – on me pardonnera de le mentionner – à l’augmentation de la dotation de continuité territoriale pour la Corse. Nous nous étions pourtant fortement impliqués pour que cette dotation – gelée depuis 2009 ! – soit revalorisée. Le président de l’exécutif de Corse avait également appelé votre attention sur cette mesure de justice.Nous avons exprimé les craintes que nous inspire la crise du logement, qu’il s’agisse de la construction, du logement social ou de la rénovation – même si nous avons pris bonne note des récentes annonces de la Première ministre.Et que dire de la lutte contre la spéculation ? La proposition transpartisane d’aligner la fiscalité des locations Airbnb sur celle de la location longue durée n’a pas été retenue. Je note cependant que le Gouvernement a proposé de limiter le surabattement dont bénéficie la location de meublés touristiques en l’alignant sur celui des locations de longue durée en zone tendue. En revanche, un autre amendement de dernière minute du Gouvernement qui exempte les locations Airbnb de la TVA figure dans le texte final. Difficile d’établir la confiance dans ces conditions !
M. Michel Castellani (LIOT). Enfin, je veux évoquer la préoccupation première de nos compatriotes : le pouvoir d’achat, voire, comme je l’entends régulièrement, le pouvoir de vivre, tout simplement, dont s’inquiètent même celles et ceux qui travaillent.Nous ne voterons pas pour les motions de censure déposées à la suite de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances car nous vous avons fait des propositions sur la seconde partie. Ainsi, face à l’inflation, notamment du prix des denrées alimentaires, nous avons proposé la concrétisation d’un vieil engagement du Président de la République, celui d’allouer un chèque alimentaire aux personnes qui se situent en dessous du seuil de pauvreté.Pour les travailleurs modestes et des classes moyennes qui prennent leur voiture, en zone rurale notamment, nous proposons une aide ciblée qui prendrait la forme d’un chèque carburant de 100 euros. Enfin, nous souhaitons accorder une attention particulière à un public fragile et particulièrement exposé à la vie chère : les étudiants. C’est pourquoi nous proposons une refonte et une revalorisation du système des bourses ainsi qu’une mesure d’urgence : le repas au restaurant universitaire à 1 euro pour tous.Nous nous en tenons donc à des propositions qui semblent raisonnables et équilibrées – certes, en politique, une telle appréciation est toujours subjective. Elles correspondent, en tout cas, aux besoins de nos concitoyens. Par sens des responsabilités et parce que nous sommes attentifs à la situation des finances publiques, nous les avons financées par des recettes nouvelles ou de moindres dépenses.Madame la Première ministre, j’espère que nous serons entendus : la balle est dans votre camp ! (M. Éric Coquerel applaudit.)
Mme la présidente (RE). La parole est à M. Sylvain Maillard, pour une durée qui ne peut excéder cinquante minutes.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Pas pour cinquante minutes, s’il vous plaît : ménagez-nous ! (Sourires.)
M. Sylvain Maillard (RE). Je vous promets, madame la présidente, que mon intervention durera moins de cinquante minutes.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Même cinq minutes, nous ne sommes pas certains de tenir !
M. Sylvain Maillard (RE). Ce n’est pas un hasard si les deux motions de censure dont nous débattons ce soir ont été déposées par ceux qui n’ont proposé aucune alternative crédible au projet de budget présenté par le Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (RE). Vos éclats de voix et vos gesticulations cachent mal le vide programmatique qui est le vôtre, des deux côtés de cet hémicycle.
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). On avait prévu d’être sages, mais ça commence mal !
M. Sylvain Maillard (RE). Égrenant les zéros, Mme Masson nous a dit tout à l’heure avec des trémolos dans la voix que nous n’avions examiné aucun amendement. Eh bien, vous savez quoi ?
M. Sylvain Maillard (RE). L’an dernier, à la même date, vous nous disiez exactement l’inverse, à savoir que le temps passé dans l’hémicycle n’avait, au fond, servi à rien. Vous dites donc tout et son contraire : vous êtes totalement incohérents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Quant au président Coquerel, il a observé, avec les mêmes trémolos dans la voix, que 38 amendements, qu’il a longuement détaillés, avaient été adoptés par la commission des finances contre l’avis du rapporteur général. Pourtant, au bout du compte, vous votez contre le budget !
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Vous savez très bien que c’est le texte initial du Gouvernement qui est discuté en séance publique. Arrêtez de mentir, Maillard !
M. Sylvain Maillard (RE). Vous êtes irresponsables. Vous nous appelez à travailler avec vous, mais vous ne proposez rien et, à la fin, vous votez contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard (RE). Notre groupe ne soutiendra aucune de ces deux motions de censure, qui ne visent qu’une chose : semer le chaos, encore et toujours, dans notre pays.
Mme la présidente (RE). S’il vous plaît, monsieur Taché de la Pagerie !
M. Sylvain Maillard (RE). La France a besoin d’un budget. Permettre à notre État d’agir, à nos services publics de fonctionner, c’est ce que les Français attendent de nous, de vous.
M. Sylvain Maillard (RE). Cette démarche illustre donc, encore une fois, votre incapacité totale à être constructifs ou aptes au compromis. Même après l’examen de plus de 3 500 amendements en commission et plus de trente-huit heures de débat, vous avez choisi de rejeter purement et simplement ce texte, un texte que vous aviez vous-mêmes, je l’ai dit, largement amendé !Ne nous parlez pas de débat : vous le détestez. Ne nous parlez pas de démocratie : vous la méprisez ! (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan s’exclame également.)
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES). Nous méprisons peut-être la démocratie mais nous sommes des élus !
M. Sylvain Maillard (RE). D’un côté (L’orateur se tourne vers la gauche de l’hémicycle), le bruit et la fureur ; de l’autre (L’orateur se tourne vers la droite de l’hémicycle), les fausses promesses et les insultes. Voilà tout ce que vous avez à offrir aux Français ! Ils se lasseront de vos coups de sang, comme nous nous en sommes depuis longtemps lassés sur ces bancs.
M. Sylvain Maillard (RE). Votre attitude est d’autant plus injustifiable que le projet de loi de finances pour 2024 comporte de réelles avancées pour les citoyens et pour notre économie.
M. Sylvain Maillard (RE). Je salue par ailleurs le niveau historique des crédits dédiés à la transition écologique, puisque 7 milliards d’euros supplémentaires sont consacrés à la planification, en sus des 40 milliards déjà investis annuellement.Mais ce projet de loi de finances comporte également des mesures nécessaires destinées à assainir nos finances publiques. Lors de la crise du covid-19, c’est notre majorité qui a voté les textes qui s’imposaient pour protéger nos entreprises, nos savoir-faire, nos commerces, pour préserver les emplois et les salaires des Français. Cette politique, aujourd’hui comme hier, nous l’assumons et nous la revendiquons. Avec ce même esprit de responsabilité, nous réduisons la dette et les déficits, pour sauvegarder, encore et toujours, la qualité de vie des Français.
M. Sylvain Maillard (RE). Ce budget de progrès, les députés du groupe Renaissance ont su l’amender en restant au plus près des préoccupations des citoyens.
M. Sylvain Maillard (RE). Je n’hésite pas à le dire : ce texte, nous ne l’avons pas seulement modifié, nous l’avons bonifié.S’agissant de la transition écologique, nous avons renforcé l’obligation d’exploitation en France pour les entreprises bénéficiant du crédit d’impôt au titre des investissements pour l’industrie verte.
M. Sylvain Maillard (RE). Nous avons responsabilisé davantage la filière nucléaire en étendant la taxe sur les activités polluantes à certains de leurs déchets et en exonérant ceux qui sont réceptionnés dans une installation de stockage de déchets non dangereux.En matière de transports, nous avons proposé une incitation fiscale afin de favoriser toujours plus la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’atteindre ainsi nos objectifs écologiques.Nous étendons également la déduction dont bénéficient les entreprises pour l’achat d’utilitaires propres au remplacement de véhicules thermiques par des modèles électriques ou fonctionnant à hydrogène.Et je n’oublie pas d’évoquer la prolongation du loto de la biodiversité, initiative soutenue par tous les acteurs engagés pour la préservation de la nature.Les faits sont là. Nous sommes la majorité…
M. Sylvain Maillard (RE). …qui, en six ans, a le plus fait pour le climat, et nous accélérons. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce sont des faits, chers collègues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Cela étant, pour le groupe Renaissance, qui défend une écologie de progrès (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), la transition écologique ne doit jamais se faire au détriment des ménages. C’est pourquoi nous avons prorogé l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) jusqu’en 2028, tout en donnant aux syndicats de copropriétaires l’accès à ce dispositif. De la même manière, nous souhaitions permettre aux ménages les plus modestes de souscrire un prêt avance rénovation à taux zéro : ce sera chose faite grâce à ce projet de loi de finances pour 2024.Sur la question du logement dans son ensemble, qui est l’une de nos priorités, nous avons été force de proposition. Nous avons soutenu l’instauration d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les logements locatifs sociaux ayant fait l’objet d’une rénovation lourde ; le maintien de ce même niveau réduit de TVA pour la production de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;…
M. Sylvain Maillard (RE). …l’introduction d’un abattement exceptionnel pour les plus-values immobilières foncières, afin de favoriser la construction ; et la prorogation pour trois ans du taux réduit d’impôt sur les sociétés pour les cessions d’immeubles transformés en logements.Pour l’économie et nos entreprises, nous avons relevé l’abattement sur les transmissions d’entreprise en cas de reprise interne, afin qu’elles demeurent dans le giron de ceux qui les font vivre par leur travail.Pour favoriser toujours plus l’innovation et l’envie d’entreprendre, nous avons bâti des mesures visant à soutenir l’investissement dans les start-up et les PME innovantes ;…
M. Sylvain Maillard (RE). …à créer un nouveau régime de jeunes entreprises d’innovation et de croissance ; ou encore à faciliter l’accès de ces jeunes entreprises à la commande publique – ce qui devrait vous satisfaire, chers collègues de gauche.Nous avons su faire bouger les lignes…
M. Sylvain Maillard (RE). …et je me réjouis, à cet égard, que notre majorité ait facilité un accord avec le Gouvernement pour stabiliser le plafond de ressources des chambres de commerce et d’industrie, ainsi que celui des chambres des métiers et de l’artisanat.
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Les chambres de commerce et d’industrie, c’était nos amendements !
M. Sylvain Maillard (RE). S’agissant ds associations, si essentielles au quotidien de millions de nos concitoyens, nous prolongeons le dispositif « Coluche » relatif aux dons, en établissant un plafond dérogatoire de 1 000 euros jusqu’en 2026.
M. Sylvain Maillard (RE). Nous créons également une exonération facultative de taxe d’habitation pour les fondations et les associations, afin d’ôter un nouvel obstacle à l’exercice de leur mission d’intérêt général.
M. Sylvain Maillard (RE). Si ce que je dis ne vous intéresse pas, vous pouvez sortir sans aucun problème. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (RE). Monsieur Taché de la Pagerie, vous ne cessez d’interrompre les orateurs depuis le début de la séance. Si vous continuez, je formulerai un rappel à l’ordre à votre encontre.
M. Sylvain Maillard (RE). En ce qui concerne la culture, enfin, nous continuerons d’investir pour la préservation de nos monuments, en portant à 75 % la réduction d’impôt pour la restauration du patrimoine religieux – cela vous intéresse certainement, monsieur Taché de la Pagerie –, qui se dégrade d’année en année : nous en savons quelque chose, ici, à Paris. Dans cette même perspective, nous étendons aux monuments non historiques à usage culturel la possibilité de financer certains de leurs travaux par l’installation de bâches publicitaires, afin que chacun puisse contribuer à leur préservation.Nous soutiendrons aussi ceux qui font vivre la culture dans notre pays, madame la ministre de la culture, avec la prorogation des crédits d’impôt en faveur du spectacle vivant et des métiers d’art et l’abaissement à 5,5 % du taux de TVA sur les billets des compétitions de e-sport.
M. Sylvain Maillard (RE). Je mentionnerai enfin, car cette mesure me tient à cœur, l’exonération de droits de mutation pour les restitutions aux ayants droit de biens spoliés par les nazis : c’est une mesure de justice.
M. Sylvain Maillard (RE). Toutes ces avancées, ce sont les députés du groupe Renaissance qui les ont défendues. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Au total, plus d’une centaine de nos amendements ont permis d’améliorer significativement ce projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.) C’est un signe positif, et nous comptons bien continuer de travailler avec vous et votre gouvernement, madame la Première ministre, pour enrichir encore davantage le texte dans les prochaines semaines.Oui, nous pouvons être fiers des mesures que nous avons su valoriser au bénéfice des Français. Mais vous, collègues des groupes RN et LFI-NUPES, de quoi pouvez-vous être fiers ?
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Moi, je peux être fière de plein de choses !
M. Sylvain Maillard (RE). Quelles avancées, quelles améliorations avez-vous défendues en faveur des citoyens, de l’écologie ou de la croissance ? Au fond, ces motions de censure sont à l’image de votre bilan à l’Assemblée nationale depuis seize mois : elles sont vides et stériles.
M. Sylvain Maillard (RE). Pour notre part, avec nos partenaires de la majorité que sont le Mouvement démocrate et Horizons, nous préférerons toujours les actes aux slogans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …avez-vous conscience que l’approbation du budget de l’État par les représentants du peuple a été la première étape, le socle, de la construction de la démocratie parlementaire ?Dès 1689, le fameux Bill of Rights britannique précise que toute « levée d’argent pour la Couronne ou à son usage […] sans le consentement du Parlement […] est illégale ». Dans notre pays, il a fallu attendre 1789 pour que l’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen définisse clairement que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ».Pourtant, pour la deuxième année consécutive, avec indécence et arrogance, vous vous apprêtez à bafouer l’un des droits les plus fondamentaux de notre assemblée.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Vous banalisez à tort une disposition constitutionnelle qui, comme le prouvent les travaux préparatoires du texte de 1958 et les écrits de Michel Debré, n’avait vocation à être utilisée que de manière exceptionnelle.Pire, même si ce que je dis ne vous intéresse pas – vous n’écoutez jamais –, en dégainant le 49.3 avant même la discussion des amendements, vous privez le pays d’un débat élémentaire permettant aux Français qui nous regardent encore de connaître les positions des différentes forces politiques sur les recettes et sur les dépenses de l’État.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Vous vous réjouissez de manière malsaine de faire adopter le budget de la France sans aucun vote, mais c’est une victoire à la Pyrrhus car, en passant en force, vous écœurez un peu plus nos concitoyens, qui se demandent à quoi servent les élections.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Avec ce 49.3, vous prenez la responsabilité historique d’accélérer la décomposition de nos institutions, ne laissant d’autre option politique que la protestation populaire dans la rue.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Et de grâce, cessez votre cinéma consistant à reporter la faute sur les oppositions qui, selon vous, seraient réfractaires à tout compromis, alors que vous sifflez la fin du match avant même son coup d’envoi.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). S’il n’y a que les commissions, autant supprimer l’hémicycle alors !Si nos compatriotes, six semaines seulement après l’élection présidentielle – je dis bien six semaines –, n’ont pas donné de majorité au Président de la République, c’est bien parce qu’ils ne voulaient pas le voir appliquer son programme. Cependant, vous n’avez jamais accepté cette défaite dans les urnes, tout comme vous n’avez jamais sincèrement voulu négocier ni trouver le moindre compromis avec les oppositions.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Hier, dans la presse, un chroniqueur politique prenait l’image de parents prétendant choisir leur destination de vacances avec leurs enfants, leur ouvrant la possibilité d’aller à la mer ou la montagne, mais à la condition que ce soit dans la Beauce – et je n’ai rien contre la Beauce. Or nous ne sommes pas des enfants, mes chers collègues : nous sommes les représentants du peuple français.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Et, face à ce budget profondément dangereux pour les finances de la France, profondément injuste pour nos compatriotes, il est de notre devoir de censurer le Gouvernement.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Alors que notre pays s’enfonce dans le chaos sécuritaire et migratoire, qui vous indiffère d’ailleurs, et dans la crise économique et sociale, qui ne vous intéresse pas davantage, je ne vois pas comment vous pourriez, ce soir, vous dérober une fois de plus et fuir vos responsabilités. N’ayez pas peur d’une dissolution qui permettrait enfin au peuple de trancher dans les urnes le réel conflit de légitimité qui existe entre cette assemblée et le Président de la République. Nous le savons tous au fond de nous-mêmes, notre pays et notre démocratie ne peuvent pas continuer à fonctionner jusqu’en 2027 dans le déni le plus total du droit des Français à être représentés par cette assemblée.Collègues du groupe LR,…
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …comment pouvez-vous d’ailleurs encore critiquer ce gouvernement, alors qu’il ne survit et ne sévit qu’à cause de votre manque de courage ?
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Car soyons clairs : à chaque motion de censure, vous faites un pas supplémentaire vers la collaboration avec Emmanuel Macron.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Tranchez !Pour ma part, plus que jamais, je suis fier de voter ces deux motions de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Bien sûr, ce contexte n’efface pas nos convictions, nos différences et nos débats. Ils doivent continuer à vivre et à s’exprimer : c’est l’essence même de la démocratie. (M. Nicolas Dupont-Aignan s’exclame.)Dans ce débat nocturne, j’ai entendu beaucoup d’inexactitudes, pour ne pas dire de contrevérités (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ;…
Mme Élisabeth Borne. Mais une chose me marque plus que tout : une fois de plus, tout à l’heure, les groupes Rassemblement national et La France insoumise voteront ensemble. Je ne m’en étonne plus, c’est devenu une habitude. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. À l’extrême droite, on nous parle de hausses d’impôt quand, à l’extrême gauche, on nous reproche au contraire de les baisser. À l’extrême droite, on ment en affirmant que ce budget ne prévoit aucune économie, quand, à l’extrême gauche, on invente une trajectoire d’austérité. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES). Il n’y a pas d’extrême gauche, il y a la vraie gauche !
Mme Élisabeth Borne. De ces constats, je tire trois conclusions.La première est que vous partagez la même culture de la démagogie. Vous mentez aux Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Lorsque nous dégageons des moyens exceptionnels pour nos armées, pour nos forces de l’ordre, pour notre justice, pour la transition écologique, pour l’école, comment osez-vous, à gauche, parler de budget d’austérité ?Nous avons baissé l’impôt sur le revenu pour les premières tranches, supprimé la redevance audiovisuelle et la taxe d’habitation, baissé les impôts de production – ce que nous faisons à nouveau dans ce budget : comment osez-vous, à droite, parler de hausse de la pression fiscale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Ce sont des baisses d’impôt massives, plus massives que celles de n’importe quelle autre majorité avant nous ! Ce sont des baisses d’impôt pour les Français, notamment les classes moyennes. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Nous baissons de 16 milliards d’euros nos dépenses en 2024, et nous tenons le cap pour passer sous les 3 % du PIB de déficit d’ici à 2027 grâce aux réformes des retraites et de l’assurance chômage, que vous n’avez d’ailleurs pas votées, mesdames et messieurs les députés du Rassemblement national.
Mme Élisabeth Borne. Comment osez-vous parler de hausse du déficit ? La responsabilité budgétaire, c’est nous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Où sont vos soutiens ? Les rangs de la majorité sont quasiment vides !
Mme la présidente (RE). S’il vous plaît ! Seule Mme la Première ministre a la parole.
Mme Élisabeth Borne. Ma deuxième conclusion est que vous partagez le même goût de l’outrance, la même quête d’instabilité. Vous multipliez les injures, les incidents de séances, les cris, et nous avons encore vu mercredi et ce soir que cette attitude n’était pas l’apanage de La France insoumise. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mme Marine Le Pen (RN). Pour l’instant, c’est vous qui injuriez tout le monde !
Mme Élisabeth Borne. Vous n’avez ni proposition, ni solution pour les Français : votre seul objectif est de faire tomber le Gouvernement ! Vous n’avez ni majorité ni budget de substitution pour la France : vous ne voulez que le blocage et le chaos !La troisième conclusion que je tire de cette union sacrée des extrêmes,…
Mme Élisabeth Borne. …c’est que le Gouvernement est sur la bonne voie : quand chaque extrême nous fait des reproches inverses, c’est que nous tenons la voie de l’équilibre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Votre programme, c’est la démagogie et le chaos. Notre programme, c’est l’action et les solutions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Il y a plus de ministres au banc que de députés pour vous soutenir !
Mme Élisabeth Borne. Engager la responsabilité du Gouvernement ne se fait jamais avec légèreté, ni par facilité. Je le fais par devoir, parce que la France ne peut pas se passer d’un budget, parce que nous avons besoin de cette première partie du projet de loi de finances pour accompagner les Français et pour faire fonctionner nos services publics,…
Mme Élisabeth Borne. …pour payer nos enseignants, nos policiers, nos gendarmes, nos magistrats. J’ai engagé la responsabilité de mon gouvernement en conscience, car il n’existe pas d’autre majorité capable de faire adopter un budget sur ces bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. J’ai engagé la responsabilité de mon gouvernement par conviction, car je crois dans ce budget et dans les solutions qu’il apporte. Ce projet de loi de finances met en actes les priorités de notre action : protéger le pouvoir d’achat de nos compatriotes, mener la transition écologique, atteindre le plein emploi, améliorer la qualité de nos services publics et garantir l’ordre républicain.
Mme Élisabeth Borne. Certains disent regretter que le vote n’ait pas pu avoir lieu dans l’hémicycle. Pourtant, la discussion a duré plus de quarante heures en commission. Je veux saluer le travail remarquable du rapporteur général, Jean-René Cazeneuve. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Les députés des groupes LFI-NUPES et SOC applaudissent, tournés vers M. Éric Coquerel.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Les quarante heures hebdomadaires, c’est dur, hein ?
Mme Élisabeth Borne. Des amendements des oppositions ont été adoptés. Malgré cela, vous avez rejeté le budget. Pouvait-on prendre le risque du même résultat dans l’hémicycle, nous empêchant ainsi de débattre de la deuxième partie du texte ?
Mme Élisabeth Borne. Et comment pouvez-vous prétendre que vous vouliez aller au bout de l’examen ? Vous avez déposé plus de 5 000 amendements, ce qui, mécaniquement, nous empêchait d’aller au bout du débat en respectant les délais constitutionnels. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Depuis un an et demi, la méthode de mon Gouvernement est la recherche de compromis. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Cette méthode fonctionne.
Mme Élisabeth Borne. En dehors des textes financiers, nous avons réussi à construire des majorités sur tous les textes. Vous le voyez, monsieur Le Gayic, le Parlement fonctionne. Cinquante textes ont été votés grâce à des compromis avec tous les groupes de l’arc républicain. Notre main est toujours tendue pour le compromis. Quand les oppositions acceptent de travailler avec la majorité, nous en trouvons. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) En dépit de vos décomptes fallacieux, monsieur Bouloux, seuls trois textes ont été adoptés par le 49.3 depuis le début de la législature.
Mme Élisabeth Borne. Depuis les collectivités territoriales jusqu’au Parlement, le vote du budget marque l’appartenance à la majorité ou à l’opposition. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Aucun groupe d’opposition n’était donc prêt à voter ce projet de loi de finances, quel qu’en soit le contenu. Vous l’avez prouvé en commission.
M. Philippe Brun (SOC-A). Vous auriez pu conserver les amendements !
Mme Élisabeth Borne. Pour autant, nous n’avons pas renoncé à trouver des points d’accord.
Mme Élisabeth Borne. Nous avons échangé avec tous les groupes, de la majorité comme des oppositions. Nous avons retenu un nombre record de 358 amendements : c’est deux fois plus que l’année dernière.
Mme Élisabeth Borne. Nous avons fait très largement évoluer notre texte. Le travail parlementaire a bien eu lieu et il porte ses fruits.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). C’est vrai : à la place des virgules, il y a des points-virgules !
Mme Élisabeth Borne. Nous avons accepté des propositions de tous les groupes de l’arc républicain, lorsqu’ils étaient cohérents avec nos priorités : accompagner les secteurs les plus fragiles, en particulier l’agriculture (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; agir pour les outre-mer, notamment pour Mayotte, mais aussi pour la Guadeloupe, monsieur Castellani, où nous allons investir près de 200 millions d’euros d’ici à 2027 dans l’eau et l’assainissement ; lutter contre toutes les fraudes ; répondre aux préoccupations urgentes des Français, notamment sur le pouvoir d’achat et l’accès au logement. Je vous confirme, madame Louwagie, que nous allons lancer une réflexion plus globale sur la fiscalité locative en étant à l’écoute des propositions des différents groupes de cet hémicycle.Grâce à des amendements transpartisans portés au-delà des clivages dans cette assemblée,…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Même les amendements Mattei, vous n’en voulez pas !
Mme Élisabeth Borne. …nous prolongeons la réduction d’impôt « Coluche » en faveur des dons pour les personnes en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Nous avons trouvé un accord pour le financement d’Île-de-France Mobilités. Nous avons rétabli des exonérations d’impôts pour les services départementaux d’incendie et de secours. Nous avons prolongé un crédit d’impôt pour les exploitations agricoles à haute valeur environnementale et augmenté les moyens des chambres d’agriculture.
Mme Élisabeth Borne. Grâce à des amendements déposés par la majorité, nous facilitons l’accès au logement. Nous augmentons considérablement le nombre de Français ayant accès au prêt à taux zéro en l’ouvrant à 6 millions de Français supplémentaires et en l’étendant aux classes moyennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Nous libérons des terrains à bâtir grâce à un dispositif exceptionnel d’abattement sur les cessions, grâce à Jean-Paul Mattei. (« Très bien ! » sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Nous donnons plus d’autonomie fiscale aux collectivités pour fixer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, grâce à Lise Magnier. Nous prolongeons la taxation des bénéfices exceptionnels des énergéticiens, grâce à Sylvain Maillard. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Avec des amendements des Républicains, nous renforçons les dispositifs d’aide au carburant pour les travailleurs, et nous veillons au juste dédommagement de nos concitoyens en cas d’erreur de l’administration fiscale. Avec des amendements du groupe LIOT, nous exonérons totalement les Mahorais de redevance sur l’eau potable et nous attirons de nouveaux secteurs d’activité dans les zones franches dans les outre-mer.
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Il n’y a plus de redevance, mais on ne résout pas le problème !
Mme Élisabeth Borne. Avec des amendements des groupes socialiste, écologiste et communiste, nous renforçons le contrôle de la fraude à l’impôt sur la fortune immobilière. Nous luttons contre les abus sur les droits de mutation. Nous facilitons la vie des associations en permettant aux collectivités d’exonérer celles-ci de taxe d’habitation sur les résidences secondaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – M. le ministre délégué chargé des comptes publics applaudit également.)
Mme Élisabeth Borne. Ce ne sont que quelques exemples. Grâce à vos idées et à vos propositions, notre budget a évolué, il s’est enrichi, il s’est amélioré. Je veux remercier toutes celles et ceux qui ont travaillé avec nous en ce sens. Avec mon gouvernement, avec la majorité, nous chercherons toujours à bâtir des compromis…
Mme Élisabeth Borne. …et, toujours, nous défendrons l’action et les solutions au service des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (RE). La discussion commune est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Le Pen et quatre-vingt sept membres de l’Assemblée.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à minuit dix.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures quarante, est reprise le samedi 21 octobre 2023 à minuit dix.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289Pour l’adoption : 89La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Panot et 102 de ses collègues.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à minuit quarante.
(La séance, suspendue à minuit dix, est reprise à minuit quarante.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 219La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.Aucune des deux motions de censure déposées n’ayant été adoptée, la première partie du projet de loi de finances pour 2024 est considérée comme adoptée. (Applaudissements les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, lundi 23 octobre, à seize heures :Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient, suivie d’un débat.La séance est levée.