Mme la présidente (SOC). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1769 et 1770.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 8 Contre 49
(Les amendements identiques nos 1769 et 1770 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 291 du Gouvernement est défendu. Cet amendement fait l’objet des sous-amendements nos 1801 et 1829, ainsi que d’une demande de scrutin public de la part du groupe Renaissance. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir le sous-amendement no 1801.
M. Laurent Jacobelli (RN). Il vise à remplacer les mots « en 2025 » par les mots « avant le 31 décembre 2023 ». J’espère en effet que nous savons désormais où nous allons avec ce projet lancé il y a quelque temps et que nous n’allons pas avoir besoin de trois années supplémentaires pour y réfléchir. Voilà pourquoi nous demandons de recevoir les informations relatives au MGCS d’ici à la fin de l’année.
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement no 1829.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Par cohérence avec ce que nous avions proposé s’agissant du Scaf, ce sous-amendement vise à ce que l’Assemblée ne soit pas seulement informée de l’évolution du projet, mais qu’elle puisse se prononcer lors d’un vote.
Mme la présidente (SOC). Quel est l’avis de la commission sur ces deux sous-amendements et sur l’amendement ?
M. Jean-Michel Jacques (RE). Il est défavorable sur les deux sous-amendements et favorable sur l’amendement du Gouvernement.
Mme la présidente (SOC). Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux sous-amendements ?
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 64 Contre 2
(L’amendement no 291 est adopté.)
Mme la présidente (SOC). Les amendements identiques nos 1463 rectifié de M. Aurélien Saintoul et 1465 rectifié de M. Bastien Lachaud sont défendus.
(Les amendements identiques nos 1463 rectifié et 1465 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 469.
M. Laurent Jacobelli (RN). Cet amendement porte sur le programme Eurodrone. En effet, si nous utilisons actuellement beaucoup de drones américains et qu’il est temps de se doter d’une solution souveraine, ce programme pose néanmoins plusieurs questions : son chef de file est allemand, il accuse un retard de quatre ans au moment où nous nous parlons, et sa motorisation est italo-américaine – donc partiellement américaine. À l’image du Scaf, ce programme présente de nombreuses incertitudes : c’est pourquoi nous proposons cet amendement.
(L’amendement no 469, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 365 de M. Laurent Jacobelli est défendu.
(L’amendement no 365, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 25 de M. Jean-Pierre Cubertafon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Lecornu. Je demande le retrait de l’amendement : nous débattrons de ce sujet plus tard au cours de l’examen du rapport annexé.
(L’amendement no 25 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 547.
M. Laurent Jacobelli (RN). Je serai bref, car nous avons également déjà discuté de ce point. Afin d’enfoncer le clou, ce qui est toujours utile, cet amendement vise à compléter le sous-titre « Des forces prêtes au combat », qui figure à l’alinéa 68, par les mots « grâce à une préparation opérationnelle renforcée qualitativement et quantitativement ».
M. Sébastien Lecornu. Il me semble que les choses sont claires et que votre amendement est tout à fait satisfait, mais je lui donne tout de même un avis de sagesse.
(L’amendement no 547 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 219 de Mme Laurence Robert-Dehault est défendu.
(L’amendement no 219, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Sur les amendements identiques nos 1548 et 1600, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1261.
M. Christophe Bentz (RN). En moyenne, les parachutistes militaires d’active de l’armée de terre accomplissent chaque année entre quatre et six sauts, soit autant que pour obtenir le brevet de parachutiste militaire, pourtant passé en deux semaines. Un saut bimestriel ou trimestriel est néanmoins insuffisant pour maintenir une capacité aéroportée complète et cette périodicité fragilise l’octroi de la prime de l’air, pourtant déjà fortement entamée, portant ainsi atteinte à l’attractivité de cette arme d’élite. Cet amendement vise donc à introduire un indicateur fixant à quatorze par an, c’est-à-dire plus d’un par mois, le nombre de sauts à réaliser dans les unités parachutistes.
M. Sébastien Lecornu. Les six sauts que vous avez évoqués correspondent à la cible de qualification de sécurité : il s’agit donc d’un plancher et non d’un plafond. De plus, lorsque cette cible n’a pas été atteinte, ce fut en raison d’un manque d’avions disponibles. Cela nous renvoie à notre conversation d’hier au sujet des Airbus A400M : leur montée en puissance permettra de régler ce problème. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.
(L’amendement no 1261 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de trois amendements, nos 60, 367 et 1385, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 60 de Mme Caroline Colombier et 367 de M. Laurent Jacobelli sont défendus.La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1385.
Mme Anna Pic (SOC). Cet amendement vise à insister sur l’importance de la préparation opérationnelle et sur la nécessité de renforcer les exercices interarmées et interalliés en conditions réelles, afin d’atteindre les niveaux attendus de préparation et d’interopérabilité.
Mme la présidente (SOC). Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
M. Sébastien Lecornu. Les amendements étant satisfaits, je leur donne un avis défavorable.
(Les amendements nos 60, 367 et 1385, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de quatre amendements, nos 1548, 1600, 1729 et 366, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 1548 et 1600 sont identiques.La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l’amendement no 1548.
Mme Anne Le Hénanff (HOR). Si la simulation est à la fois bienvenue et nécessaire, elle ne doit toutefois pas empiéter sur un socle fondé sur les entraînements réels, qu’ils soient terrestres, maritimes, aériens, seuls à même de garantir une préparation opérationnelle complète. C’est la combinaison des entraînements réels et des entraînements simulés qui permet une préparation opérationnelle de qualité.
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Yannick Chenevard, pour soutenir l’amendement no 1600.
M. Yannick Chenevard (RE). Les avantages de la simulation sont bien connus, mais la seule simulation ne saurait garantir une préparation opérationnelle de qualité, l’entraînement réel étant fondamental. Cet amendement vise ainsi à affirmer l’importance d’un socle d’entraînements réels.
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 1729 de M. Kévin Pfeffer est défendu.La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 366.
M. Laurent Jacobelli (RN). Le rapport d’information sur le bilan de la LPM 2019-2025, dont je suis l’un des auteurs, a mis en évidence le fait que la préparation opérationnelle réelle, c’est-à-dire non simulée, présentait une indéniable faiblesse. Dans la mesure où nous avons approuvé l’ajout de truismes et d’évidences dans le rapport annexé, il nous semble important d’y faire figurer des points d’attention tels que celui-ci. Nous proposons en effet de compléter l’alinéa 71 par les mots « afin que celui-ci complète les entraînements réels indispensables à la préparation opérationnelle de nos forces ». Si des préparations par simulations sont nécessaires pour certains entraînements, rien ne vaut le réel pour ceux du quotidien.
Mme la présidente (SOC). Quel est l’avis de la commission sur ces quatre amendements ?
M. Jean-Michel Jacques (RE). Je me suis déjà exprimé sur le sujet des simulations, indiquant qu’elles doivent toujours être complémentaires des entraînements réels. Il s’agit d’un outil pédagogique : le commandement évalue ses possibilités en fonction des participants à l’entraînement.Je donne un avis favorable aux amendements identiques nos 1548 et 1600, qui prévoient les deux types d’entraînement,…
M. Jean-Michel Jacques (RE). …et je demande le retrait des deux autres amendements, qui ne portent que sur les entraînements réels et qui apparaissent donc plus restrictifs.
M. Sébastien Lecornu. Dans l’esprit, je suis favorable aux quatre amendements, mais la rédaction des amendements identiques nos 1548 et 1600 me semble la plus précise.
M. Laurent Jacobelli (RN). Je veux bien que les amendements nos 1548 et 1600 soient acceptables parce qu’issus de la majorité et que les deux autres de cette discussion commune viennent de l’opposition, mais honnêtement, à bien regarder les différentes rédactions proposées, je ne suis pas certain que vous fassiez le bon choix.
M. Laurent Jacobelli (RN). C’est un problème que nous avons déjà évoqué : il est un peu gênant que certains de nos amendements se fassent doubler par ceux de la majorité même lorsqu’ils sont mal écrits.
M. Sébastien Lecornu. Ce n’est pas vrai ! Nous avons accepté beaucoup de vos amendements !
Mme la présidente (SOC). Je mets aux voix les amendements identiques nos 1548 et 1600.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 49 Contre 5
(Les amendements identiques nos 1548 et 1600 sont adoptés ; en conséquence, les amendements nos 1729 et 366 tombent.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1407 et 1408. L’amendement no 1407 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1408.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). C’est un peu plus qu’un amendement d’appel. Il vise à préciser à l’alinéa 71 que « l’entraînement en contexte nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) sera accentué ».Dans la période que nous traversons, je pense notamment aux événements de la centrale de Zaporijia, l’actualité du risque NRBC – « actualité du risque », c’est un oxymore – est on ne peut plus vivace.Nous devons continuer de monter en puissance dans le domaine de la prévention du risque NRBC et de l’entraînement en la matière. Il semblerait que, ces dernières années, le volume de personnels réellement entraînés ait diminué. J’ai peut-être été mal informé, mais je crains que ces informations ne soient fiables.Sans doute cet amendement se situe-t-il à un niveau de précision qui ne convient pas au rapport annexé, mais le sujet mérite d’être porté à la connaissance de nos collègues comme du Gouvernement, si ce dernier a pu l’ignorer.
M. Sébastien Lecornu. Dans l’ensemble, monsieur le député, le sujet est couvert. Nous lancerons la discussion sur la préparation des forces de manière globale.De fait, vous n’avez pas été mal informé : le volume de personnels entraînés a en effet diminué ces dernières années. Je ne vais pas revenir sur la discussion concernant l’équilibre entre cohérence et masse, mais l’enjeu est bien de ne pas trop diminuer le volume d’entraînement car il est, à bien des égards, aussi important que le capacitaire.La remontée en puissance se trouve bien dans la LPM, mais il ne me paraît pas souhaitable de la faire figurer telle quelle dans le rapport annexé. Je demande donc le retrait de votre amendement, d’autant plus que nous pourrons aussi débattre de cette question lorsque nous parlerons du SSA – service de santé des armées –, qui est, en grande partie, meneur en ce domaine.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Je retire l’amendement, mais je souhaite nourrir encore un peu la discussion. Si je me place de votre point de vue de ministre des armées, qui vise l’excellence et à faire de la France un allié exemplaire au sein de l’Otan, je vois dans nos centres d’entraînement, qui font partie des rares à avoir été certifiés par l’Otan, un levier d’influence au sein de l’Alliance qui mérite d’être mobilisé. J’entends votre réponse sur la cohérence, mais il serait souhaitable de remplir davantage ces infrastructures avec des personnels venant de pays partenaires, plutôt qu’avec des nationaux. Vous pouvez voir que je suis aussi capable d’adopter un point de vue qui n’est pas a priori le mien. (Sourires.)
(Les amendements identiques nos 1407 et 1408 sont retirés.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l’amendement no 1477.
M. Vincent Bru (DEM). Lors de l’examen en commission, j’avais présenté un amendement visant à donner la préférence, dans la préparation opérationnelle de nos armées, aux munitions réelles plutôt qu’aux munitions d’entraînement lorsque cela est possible. M. le ministre avait alors expliqué que cette décision relevait de l’autorité des chefs de corps. J’ai donc réécrit l’amendement afin d’ajouter que cette préférence s’exerce « tout en soulignant que la hiérarchie militaire reste décisionnaire du modèle de préparation opérationnelle ».
M. Sébastien Lecornu. Demande de retrait, car l’amendement est satisfait par l’alinéa 71, modifié par un amendement proposé par M. le rapporteur et adopté en commission. Je vous rappelle sa rédaction ainsi modifiée : « La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie. »
(L’amendement no 1477 est retiré.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l’amendement no 1519.
M. Jean-Louis Thiériot (LR). J’ai déposé une longue série d’amendements. Madame la présidente, je vous propose de les défendre ensemble. Si vous en êtes d’accord, je dépasserai un peu le temps de parole de deux minutes, mais je pense que ce n’est pas illégitime pour une présentation groupée.
Mme la présidente (SOC). Je vous laisse donc la parole pour soutenir également les amendements nos 1528, 1525, 1522, 1520, 1529, 1526, 1523, 1521, 1530, 1527 et 1524.
M. Jean-Louis Thiériot (LR). Tous nos échanges sur cette LPM ont été l’occasion de parler de cohérence. La cohérence exige d’abord de chacun de ne pas s’en tenir à ses marottes et d’éviter de formuler des demandes de chars, d’avions ou de bateaux en fonction de la présence de tel régiment ou de tel industriel sur son territoire. Ce qui importe, c’est de construire une armée cohérente, efficace et prête à l’emploi pour accomplir ses missions.Ce qui permet à une armée d’accomplir ses missions, c’est son niveau d’entraînement et sa préparation aux opérations. L’alinéa 72 prévoit que nos armées n’atteindront le taux optimum de préparation qu’en 2030 alors qu’il est aujourd’hui de 70 %. C’est tard, très tard pour renforcer la capacité opérationnelle de nos armées. Ce débat rejoint celui sur le MCO.Je rappelle aussi que l’entraînement est un facteur de motivation majeur pour former des troupes qui y croient, prêtes à y aller : rien n’est plus frustrant d’être privé d’armes et de munitions pour s’entraîner sur le terrain. Cette série d’amendements vise donc à avancer à 2027, 2028 ou 2029 la date à laquelle sera atteint l’optimum de préparation. Ils opèrent une distinction entre les différentes armées afin que vous puissiez choisir les dates vous paraissant les plus opportunes pour chacune d’entre elles.Comparées aux 413 milliards d’euros de la LPM, les sommes en jeu sont relativement faibles : en commission, le chef de votre cabinet militaire, le général Giraud, avait avancé le chiffre de 300 millions pour l’armée de terre. Nous sommes donc dans l’épaisseur du trait !Monsieur le ministre, je sollicite un avis favorable, au moins pour l’un des amendements relatifs à l’armée de terre. Cela éviterait de faire des propositions déraisonnables sur les marches budgétaires et permettrait en conséquence de préserver la soutenabilité de notre trajectoire, toute en la gageant sur un élément réel : le niveau d’entraînement de nos troupes. Nous répondrions à un impératif d’efficacité en même temps qu’à la demande des femmes et des hommes de notre défense.Vous aurez peut-être l’occasion d’améliorer la rédaction de l’alinéa 72 au Sénat, mais il me semble extrêmement important de donner un signe dès aujourd’hui.
Mme la présidente (SOC). Quel est l’avis de la commission sur les douze amendements qui viennent d’être présentés ?
M. Sébastien Lecornu. M. le rapporteur me passe en quelque sorte le ballon puisqu’il faudrait, de toute façon, choisir ! (Sourires.)Je remercie M. Jean-Louis Thiériot d’avoir déposé ces amendements. Ils viennent enrichir le débat qui repose sur trois pieds : les contrats opérationnels – pour lesquels j’ai suffisamment dit qu’il n’y avait pas d’amendements –, le tableau capacitaire et l’entraînement. Incidemment, je regrette que le mot « activité » soit parfois employé abusivement dans les armées comme synonyme d’« entraînement ». Le mot « activité » recouvre en effet les Opex, la guerre et l’entraînement proprement dit et devrait donc, petit à petit, sortir de notre langage.Si nos forces ne sont pas en Opex, elles doivent s’entraîner. C’est une réalité. L’entraînement peut être réalisé par de grands exercices – vous avez d’ailleurs assisté à Orion avec certains de vos collègues, dont Mme Nathalie Serre et d’autres députés présents –, mais les entraînements ne sont heureusement pas tous réalisés au niveau divisionnaire. Il existe des entraînements plus classiques, par exemple autour d’un équipement – un bateau pour un marin ou l’équipement de combat confié à un terrien dans son unité.Pour être honnête, j’ai analysé attentivement les anciennes lois de programmation militaire avec le Cema – chef d’état-major des armées – et j’ai constaté que l’entraînement y a toujours été un énorme angle mort, même lorsque les moyens augmentaient. Dans la période post-guerre d’Algérie, qui s’étend des années 1960 aux années 1970, les moyens étaient essentiellement absorbés par le capacitaire et par la dissuasion au détriment du volet entraînement. Peu de missions expéditionnaires ont été décidées par le général de Gaulle et Georges Pompidou. Dans les années 1990, au moment où l’armée se professionnalise et devient une armée de métier et où les crédits commencent à diminuer, la notion d’entraînement prend une place beaucoup plus importante pour des raisons liées au métier des armes et à l’apparition du numérique.Je poursuis mon raisonnement. Qu’est-ce qui, aujourd’hui, fait la différence pour le succès d’une opération comme l’opération Sagittaire, l’évacuation de Khartoum de ressortissants nationaux et de pays alliés ? C’est précisément que l’ensemble des forces impliquées – aviateurs, forces spéciales entre autres, je ne rentre pas dans les détails – sont très entraînées.Nous allons donc consacrer beaucoup plus d’argent à l’entraînement dans la période à venir, et je souhaite partager ici certains chiffres que je n’avais jusqu’alors jamais communiqués. Il faut dire que vos amendements n’ont pas été présentés en commission, mais vous avez bien fait de les déposer en séance, car nous n’avons pas encore eu de débat très poussé sur l’entraînement. Sur les 413 milliards d’euros, 69 milliards sont consacrés sur la période de la LPM à ce qui peut s’apparenter à l’entraînement, soit une augmentation de 40 % par rapport à la période précédente.Parmi ces crédits, on retrouve ceux affectés au MCO. Certains – comme le député Giletti lorsqu’il a pris la parole avec sa casquette de rapporteur du budget de l’armée de l’air et de l’espace – se sont demandé pourquoi le MCO coûtait cher alors qu’il n’y a pas d’Opex. La réponse est la suivante : l’entraînement consomme, entre autres, des pièces détachées, et donc du MCO.L’entraînement consomme également, bien sûr, des munitions. Nous avons eu l’occasion d’en discuter lors de l’examen des nombreux amendements sur les munitions réelles et les munitions d’entraînement. Ces munitions ont un coût, mais le coût d’une balle de 9 millimètres n’est pas comparable à celui d’un missile Aster utilisé par la marine. Il faut en tenir compte et il est important de le souligner.N’oublions pas le coût du carburant opérationnel représenté par un exercice comme celui d’Orion, mais nous pourrons y revenir lorsque nous en viendrons aux chiffres. Tous ces éléments constituent l’agrégat des 69 milliards de crédits.J’en viens à vos demandes. Historiquement, le traitement de nombreux sujets relevait de l’armée et impliquait des services tels que la Simmt – structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres – pour l’armée de terre ou la DMAé – direction de la maintenance aéronautique. J’ai saisi la DGA et, avec le Cema, nous avons travaillé afin d’avoir une vision plus panoramique. Je peux essayer – non pour satisfaire vos amendements, mais pour faire avancer le débat dans le cadre de la navette – d’assembler un tableau fixant au moins des objectifs.Un tel tableau manque à ce moment précis de notre discussion. Vous pouvez me croire sur parole, mais vous pouvez aussi vous demander comment être sûrs que, d’ici à 2027 ou 2030, l’entraînement des forces aura prospéré. Bien sûr, le Cemat, le CEMM – chef d’état-major de la marine – et CEMAAE – chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace – pourront vous tenir informés, mais la question est de savoir comment quantifier les efforts d’entraînement.Je voudrais partager certains chiffres intéressants, qui sont peut-être encore inédits. Dès 2024, ce qui signifie que nous n’y sommes pas encore, nous atteindrons enfin la norme de jours en mer – soit 110 jours – pour les navires hauturiers.
M. Sébastien Lecornu. Lors de nos discussions sur l’outre-mer, il a été souligné que c’est une chose d’avoir un bateau au port et une autre qu’il prenne la mer pour exécuter ses missions. Nous sommes ici dans l’épure de notre modèle d’armée, qui est celui d’une armée d’emploi.Le raisonnement est le même pour l’aéronautique : c’est une chose que d’acheter des avions neufs, c’en est une autre que d’avoir un plan de formation et d’entraînement qui fonctionne. Je prends un exemple de première partie de LPM, celui de l’A400M : le volume d’heures de vol va quasiment doubler entre 2024 et 2027, soit avant la fin du quinquennat. Dans le même temps, la simulation – élément clé de l’entraînement de l’aéronautique – va se développer.Pour l’entraînement terrestre, l’objectif est d’atteindre en 2030 pratiquement 100 % de la norme. Il y a aussi la modernisation du char Leclerc. Tout cela reprend plusieurs agrégats.En tant que législateurs, si vous souhaitez davantage de visibilité concernant le niveau d’entraînement, le Gouvernement, en s’appuyant sur les états-majors – car ces questions sont très techniques –, peut documenter le rapport annexé en fixant des cibles à terme, mais aussi, éventuellement, certains points de passage – ce pourrait être l’année 2027, par exemple, car le rapport annexé prévoit plusieurs bilans d’étape cette année-là.Ne nous racontons pas d’histoire, ce sujet ne passionne pas les foules, mais il intéresse de nombreux militaires qui suivent nos débats derrière leurs écrans, parce que l’entraînement est crucial pour la fidélisation des forces – il est tout aussi important que les questions indemnitaires et indiciaires dont nous avons beaucoup débattu hier. Un jeune soldat de 22 ou 23 ans n’a pas envie d’attendre pour pouvoir s’entraîner au maniement de son armement, il veut comprendre et apprendre le métier des armes.Je vous demande toutefois de retirer vos amendements, car les objectifs y sont formulés selon des critères trop larges. Par exemple, vous prévoyez d’atteindre un nombre de jours de mer pour l’ensemble de la marine, or ce nombre n’a pas la même valeur selon qu’il s’agit d’un porte-avions ou d’un sous-marin nucléaire d’attaque. Il faut donc réfléchir à des agrégats de critères, qui pourraient servir d’étalonnage et être combinés avec des objectifs datés – votre intuition est la bonne à cet égard.En tout cas, vos amendements nous placent au cœur même de la fonction du rapport annexé ; je vous en remercie. Si mon avis est défavorable sur l’ensemble, c’est donc seulement à cause de leur rédaction et non de ce qu’ils proposent. Outre l’allocation de fonds nouveaux, c’est, entre autres, grâce à la valorisation de l’entraînement que ce projet de LPM pourra être un succès et transformer les choses – nous serions en tout cas de piètres programmateurs militaires si nous en faisions l’économie trop vite.
M. Jean-Louis Thiériot (LR). Monsieur le ministre, il est effectivement nécessaire de connaître les points de passage prévus par les états-majors, pour éventuellement les amender. La navette parlementaire – c’est tout son intérêt – nous donnera le temps de travailler sur ces questions.Je retire la quasi-totalité des amendements. Pour maintenir le principe que j’ai posé, je maintiens simplement, sans me faire d’illusions, l’amendement no 1519 – qui vise à avancer la date d’atteinte des normes d’activité à 2027 pour toutes les armées – et le no 1522 – qui tend à n’avancer cette date à 2027 que pour l’armée de terre, car c’est là où l’urgence se fait le plus sentir, en tout cas d’après mon expérience auprès de ses membres.Je compte sur votre parole, que vous avez toujours tenue, pour que nous soyons tenus informés lors de l’examen du texte au Sénat, sachant qu’il reviendra à nos collègues sénateurs d’améliorer la copie sur ce point, en respectant l’esprit de cohérence de ce projet de LPM.
(Les amendements nos 1528, 1525, 1520, 1529, 1526, 1523, 1521, 1530, 1527 et 1524 sont retirés.)
(Les amendements nos 1519 et 1522, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 640 et 732. L’amendement no 640 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 732.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Il vise à insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 72 : « Afin d’assurer la préparation optimale des armées, le ministère s’assure de la livraison des simulateurs nécessaires des blindés médians Jaguar et avions de combat Rafale. » Nous reprenons ici une proposition qui figure dans le bilan de l’exécution de la LPM en vigueur, qui indique que la préparation de nos forces fait parfois défaut et recommande de recourir à des simulateurs.
(L’amendement no 1211, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1114.
M. Frank Giletti (RN). On l’a bien compris, le MCO occupe une place prépondérante dans ce projet de LPM – c’est tant mieux et cela participe de la cohérence voulue pour celle-ci.Le présent amendement, de bon sens, vise à préciser que « dès la phase de conception d’un programme », il convient de prendre en compte « non seulement la phase dite de soutien initial, dont est responsable la DGA, mais également la stratégie de soutien en service pour toute la durée de vie du programme. »En effet, il est crucial de s’intéresser à ces questions dès la phase de préparation de l’organisation du NSI – niveau de soutien de la responsabilité de l’industriel –, pour s’assurer, financièrement que le coût du programme au cours de son cycle de vie restera maîtrisé, notamment que les éventuelles réductions de prix accordées par l’industriel lors de l’acquisition ne seront pas compensées lors de la phase de soutien, comme c’est trop souvent le cas, malheureusement. Cela permettra en outre, sur le plan opérationnel, de garantir que les spécifications du programme ne portent pas préjudice à l’efficacité du maintien en condition opérationnelle.
M. Sébastien Lecornu. Demande de retrait. L’amendement est satisfait car ces questions sont déjà prises en compte ; en outre, la rédaction proposée fixerait trop précisément les choses.
(L’amendement no 1114 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1043.
M. Frank Giletti (RN). Ce projet de LPM prévoit le passage du maintien en condition opérationnelle à un niveau supérieur de performance, ce qui est encourageant et souhaitable. Toutefois, les industriels ne disposent d’aucune visibilité concernant les arbitrages entre les différentes armées quant à l’affectation du matériel et les priorités retenues. Pour qu’ils gagnent en visibilité, le présent amendement vise simplement à préciser que ces éléments soient communiqués aux entreprises concernées par le moyen jugé le plus opportun par le ministère des armées.
M. Sébastien Lecornu. Même avis. Ces questions entrent dans le cadre des procédures de passation des marchés publics.
(L’amendement no 1043 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie par le groupe Renaissance de deux demandes de scrutin public, respectivement sur les amendements nos 1100 et 297.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1214 de M. Vincent Bru est défendu. Quel est l’avis de la commission ?
M. Sébastien Lecornu. C’est du bon sens, comme je l’ai dit précédemment à M. Giletti, en particulier du côté de la DGA, et cela ne mérite pas d’être précisé dans le texte. Demande de retrait ou avis défavorable.
(L’amendement no 1214 est retiré.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 1225.
M. Frank Giletti (RN). Nous n’avons manifestement pas encore atteint le même niveau de sagesse que M. Bru. (Sourires.)L’hétérogénéité des flottes complexifie fortement le MCO tout en augmentant les coûts, car l’existence de parcs comprenant un nombre très réduit de bâtiments limite les économies d’échelle. De même, le maintien de flottes anciennes obère l’efficacité du MCO à cause des problèmes d’obsolescence. Le présent amendement vise donc à préciser que « pour que le MCO gagne en efficacité, les efforts d’homogénéisation et de renouvellement des flottes déjà entrepris seront poursuivis et accentués ».
M. Sébastien Lecornu. Satisfait ; cette politique est déjà mise en œuvre par la DGA.
(L’amendement no 1225 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Anna Pic, pour soutenir l’amendement no 1386.
Mme Anna Pic (SOC). Il convient de mettre réellement fin à l’utilisation d’amiante dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des matériels. Vous m’avez affirmé que c’était une évidence puisque notre pays a pris la décision d’interdire l’amiante dès 1996. Néanmoins, il reste des pays à travers le monde où cette interdiction n’est pas effective. Durant mes permanences, des salariés m’ont alerté sur le fait qu’il leur arrivait de devoir travailler sur des pièces amiantées, de surcroît sans y avoir été préparés. Or l’amiante est cancérogène quel que soit le niveau d’exposition – une seule fibre suffit.Je réitère donc ma demande et je souhaite compléter l’alinéa 73 du rapport annexé par la phrase suivante : « Par ailleurs, le ministère de la défense s’engage à ne pas avoir recours directement ou indirectement à des matériaux composés en tout ou partie d’amiante dans le cadre du MCO. »
M. Sébastien Lecornu. Madame la députée, je sais bien que dans votre circonscription, la question est très sensible ; de fait, elle est importante. Je vous assure donc de nouveau que le ministère fait très attention au respect des normes en la matière ; je ne veux pas laisser penser le contraire. L’amendement est donc satisfait.
Mme la présidente (SOC). Madame Pic, maintenez-vous votre amendement ?
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 368.
M. Laurent Jacobelli (RN). Le groupe Rassemblement national est très sensible aux efforts prévus dans le présent texte concernant le MCO. Cet amendement porte toutefois sur l’un de ses angles morts. En effet, si l’alinéa 73 du rapport annexé prévoit à raison la prise en considération de l’amélioration du MCO avec les industriels, il ne mentionne nullement les hommes et les femmes qui permettent que le MCO soit efficace : les mécaniciens. Pourtant, lors de l’élaboration du rapport d’information sur le bilan de la LPM 2019-2025, nous avons constaté que ce secteur souffrait d’un problème de recrutement et de fidélisation des mécaniciens. Ces professionnels sont très recherchés et font l’objet d’une concurrence entre employeurs ; ils deviennent une denrée rare. Afin de les fidéliser, il convient de préciser qu’outre les entreprises, les mécaniciens, ces chevilles ouvrières indispensables, essentielles au MCO, feront l’objet d’efforts particuliers.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Outre le maintien en condition opérationnelle, pour lequel 16 milliards d’euros sont prévus, il faut maintenir les compétences, continuer à former régulièrement le personnel, car le matériel change. Cela correspond à un besoin opérationnel tout en nous permettant de valoriser les carrières et de contribuer à l’émancipation des personnels concernés. Nous menons déjà ce travail au long cours. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.
M. Sébastien Lecornu. L’amendement est satisfait. Je vous renvoie aux alinéas du rapport annexé portant sur la fidélisation dont nous avons déjà traité hier. Pour fidéliser ces personnels, il convient de travailler sur la grille indiciaire – de fait, le MCO concerne souvent des sous-officiers – et sur les indemnités – notamment pour les savoir-faire spécifiques –, particulièrement dans l’armée de terre. De fait, ce travail a déjà été mené pour la marine nationale et l’armée de l’air au fil des dernières décennies, parce que la culture du MCO y est très intégrée, notamment. Avec l’arrivée d’un matériel terrestre technologiquement plus avancé, l’enjeu gagnera en importance dans l’armée de terre.
(L’amendement no 368 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 1101 de M. Frank Giletti est défendu.
(L’amendement no 1101, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Frank Giletti, pour soutenir l’amendement no 561.
M. Frank Giletti (RN). Puisque nous adhérons tous à l’idée que nous appartenons à l’Otan, il faudrait respecter ses normes. Il est en particulier prévu qu’un pilote de chasse doit voler au moins cent quatre-vingts heures par an, alors qu’en France il ne vole que cent quarante-sept heures, et cette durée est en constante diminution. Puisque l’Otan est notre référence, autant suivre ses recommandations jusqu’au bout. (« Autant, oui ! » et sourires sur plusieurs bancs.)
M. Sébastien Lecornu. Il faut traiter cette question dans la navette, au sein du tableau d’objectif de niveau d’entraînement que j’ai présenté tout à l’heure, qui pourrait faire l’objet d’une jolie initiative.Je vous précise que notre cible est d’atteindre cent soixante heures de vol annuel par pilote de chasse en 2024 ou 2025 – soit au début de la période couverte par ce projet de LPM ; puis cent quatre-vingts heures de vol en 2029 – soit avant 2030. Cette trajectoire sera retravaillée pendant la navette parlementaire.Ces sujets sont intéressants et touchent au cœur du rapport annexé. Pourquoi toutefois apporter cette précision pour les seuls pilotes de chasse et pas pour d’autres, alors qu’il faudrait regrouper plusieurs items dans un tableau ? Je vous demande de retirer l’amendement, à la faveur de l’engagement que j’ai pris tout à l’heure auprès de M. Thiériot de travailler sur un tel tableau.
(L’amendement no 561 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 1711 de M. Thibault Bazin est défendu.
(L’amendement no 1711, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 1100.
M. Sébastien Lecornu. C’est le fruit d’un des engagements que j’avais pris devant la commission de la défense et des forces armées. Je propose une rédaction qui, j’espère, conviendra à tous.
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l’adoption 50 Contre 6
(L’amendement no 1100 est adopté.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de l’amendement no 297 et des amendements identiques nos 921 et 922, qui peuvent être soumis à une discussion commune.L’amendement no 297 fait l’objet d’un sous-amendement.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 297.
M. Sébastien Lecornu. Là aussi, il s’agit d’un engagement pris devant la commission visant en quelque sorte à détailler le patch SSA.
Mme la présidente (SOC). Nous en venons au sous-amendement no 1810 de Mme Mélanie Thomin à l’amendement no 297. La parole est à Mme Anna Pic pour le pour soutenir.
Mme Anna Pic (SOC). Il tend à insérer les mots « et renforcées » après le mot « renouvelées ».
Mme la présidente (SOC). Dans la discussion commune, il y a ensuite deux amendements identiques.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 921.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Il vise à réinvestir dans le service de santé des armées et à faire cesser la constante déflation de ses personnels. Le SSA est à l’image de l’hôpital public : il est démantelé et progressivement laissé à l’abandon. C’est une source d’économies de bouts de chandelle pour le Gouvernement. En 2022, il comptait moins de 10 000 personnels, qui doivent couvrir à la fois les besoins des opérations extérieures et ceux du territoire national, notamment outre-mer où ils sont de moins en moins nombreux.Vous appliquez l’austérité au SSA, comme vos collègues à l’hôpital public. L’intensification des conflits et la reconnaissance croissante de nouvelles formes de blessures – comme les blessures psychiques – mènent automatiquement à une augmentation du nombre de blessés, qui se reconnaissent comme tels.Le service de santé des armées mérite de bénéficier d’investissements et d’évoluer ; c’est ce dont nos soldats ont besoin. Nos armées doivent pouvoir s’appuyer sur un service de santé complet, efficace et solide, qui investit dans la recherche, qui recrute et qui fidélise ses personnels en augmentant la partie indiciaire de leur rémunération.
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 922.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Il s’agit ici de reprendre le dialogue entamé en commission sur ce sujet. Les propos de ma collègue expriment dans quel esprit nous avons entamé le travail, par la critique légitime de l’austérité qui a frappé très durement le SSA – nous pouvons largement en convenir.Cela nous amène à accepter l’amendement du Gouvernement, probablement motivé par une prise de conscience liée à vos convictions propres, monsieur le ministre, mais aussi, évidemment, par l’épidémie de covid-19.Nous regrettons néanmoins que cet amendement arrive seulement en séance : c’est un peu dommage, même si c’est une preuve d’ouverture. Sans doute la copie n’était-elle pas prête avant, mais cela ne nous a pas laissé le temps que nous aurions souhaité pour analyser votre proposition. Ainsi, vous nous demandez d’acter la spécialisation d’établissements comme Desgenettes et Robert-Piqué. Est-ce vraiment une bonne idée ? J’avoue qu’à cet instant, je ne suis pas tout à fait en mesure de prendre une décision.J’aurais préféré avoir la possibilité d’en discuter avec le SSA et les organisations syndicales. Je note d’ailleurs que nous avons là affaire à l’un des rares domaines, en matière de défense, dans lequel on peut se tourner vers une forme d’expertise indépendante, et c’est précieux.J’ai tout de même la sensation qu’on nous demande de prendre nos pertes. Le SSA a beaucoup perdu, y compris du bâti – tout le monde connaît l’histoire du Val-de-Grâce. On ne nous propose peut-être pas tant de remonter en puissance que d’accepter de rester à l’étiage. Si la rédaction de l’amendement est rassurante – je vois bien les verbes « renforcer », « consolider » ou « spécialiser » –, admettez qu’il y a, malgré tout, de quoi rester légèrement sceptique.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Je suis favorable à l’amendement no 297 du Gouvernement, défavorable au sous-amendement, ainsi qu’aux deux amendements identiques nos 921 et 922.
M. Sébastien Lecornu. La prise de conscience tient aussi à l’effort de cohérence. Le service de santé des armées a parfois été détaché de la vie des forces ou affecté à des missions dont nous avons déjà débattu. Désormais, il est le premier sollicité lors de tous les engagements majeurs – certains diront de haute intensité.La réflexion, et c’est intéressant, n’est pas que sociale – si vous me permettez l’expression. Elle est aussi venue de l’état-major des armées – on en revient à nos affaires de divisions et de brigades. En 2030, nous ne pouvons prétendre disposer d’un état-major dans un format corps d’armée à plusieurs si un pays comme la France n’apporte pas de soutien sanitaire.Je tente une comparaison malheureuse, mais elle a le mérite de bien illustrer mon propos sur le terrain militaire : c’est comme si nous plaidions pour un corps d’armée, mais sans défense sol-air, ni services de soutien ou de santé. Nous ne serions plus la France ! C’est toute la noblesse du point de départ de notre réflexion.Pourquoi en séance et pas en commission ? Car l’amendement est, justement, issu de nos débats en commission. Pourquoi cela ne figurait-il pas dans le texte initial ? Assez curieusement, on ne peut pas dire que le SSA a fait l’objet de beaucoup de détails dans les rapports annexés des LPM précédentes. Pour de bonnes raisons, le débat a germé parce que le service de santé des armées a souffert – c’est perceptible pour tous les parlementaires qui s’intéressent à ce sujet.Dernier point, certains de vos amendements visent à préserver la militarité de la DGSE – direction générale de la sécurité extérieure. Comparaison n’est pas raison, mais il faut aussi réaffirmer que le SSA est un service de santé militarisé. C’est également une de ses spécificités, quand d’autres pays sous-traitent la médecine de leurs forces, dans d’autres formats ou à d’autres logiques, parfois d’ailleurs au secteur libéral. Il est important de rappeler le caractère public et militaire du SSA.Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer vos amendements au profit de celui du Gouvernement.S’agissant du sous-amendement no 1810, ajouter « renforcées » après « renouvelées » me semble tautologique – on ne va pas renouveler pour affaiblir. Le peu de succès que je rencontre lorsque je demande le retrait m’amène finalement à donner un avis défavorable.Enfin, vous m’interrogez sur l’avenir des différents sites en région. Nous pourrons y revenir en commission. Nous apportons déjà certaines précisions dans le rapport annexé, que d’autres services du ministère pourraient revendiquer. Pourquoi le service des essences n’est-il pas mentionné ? Il faut trouver un équilibre, j’espère que vous le comprendrez.
(Les amendements identiques nos 921 et 922 sont retirés.)
Mme Mélanie Thomin (SOC). Je partage certaines des remarques de notre collègue Saintoul concernant la place des sujets sociaux dans nos auditions avant l’examen de la LPM. Je pense notamment aux représentants des personnels civils de la défense, au Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) ou à la réception, un peu tardive, du service de santé des armées, à des heures ou des jours où, peut-être, il y a un peu moins de monde pour débattre de ces sujets, ce qui ne nous a pas permis de les mettre véritablement en valeur.Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir mis en avant et reconnu l’investissement sans faille des agents et des soignants du SSA. Mon sous-amendement s’articule avec l’amendement gouvernemental, proposé à l’issue de nos débats en commission. Votre amendement, notre collègue Saintoul l’a salué, fait état d’une volonté de moderniser, de consolider et de spécialiser les différents services. En reconsidérant les grandes orientations de la feuille de route du SSA, vous faites le choix d’un engagement fort pour mettre en avant ce service de santé en soutien aux forces armées, dans le cadre des opérations, mais aussi sur le territoire national. Notre sous-amendement, rédactionnel, vise à réaffirmer le rôle essentiel et stratégique des services du SSA et à renforcer leurs moyens, et donc leurs capacités.Enfin, monsieur le ministre, je compte sur vous pour nous apporter de bonnes nouvelles concernant les oubliés du Ségur : ceux de la pharmacie centrale, du ravitaillement et de l’Institut de recherche biomédicale des armées (Irba).
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 57 Contre 5
(L’amendement no 297 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 526, 548, 1027, 1092, 359 et 249 tombent.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement no 449.
Mme Stéphanie Galzy (RN). Le service de santé des armées est un dispositif indispensable au maintien de la confiance des militaires. Le SSA soutient les armées dans le cadre des opérations extérieures, comme Barkhane ou Chammal, mais il est également mobilisé face aux crises sanitaires, de l’épidémie de chikungunya à La Réunion en 2008 à la campagne vaccinale durant l’épidémie de grippe H1N1 en 2009 ou, plus récemment, face à la pandémie de covid-19.Pourtant, le SSA a connu une très forte déflation de ses effectifs – 10 % en cinq ans – et la trajectoire de la dernière loi de programmation militaire n’a fait que commencer à inverser cette tendance à la baisse depuis vingt-cinq ans. Pour ces personnels épuisés, et surengagés, les missions du SSA s’accroissent et s’intensifient. Le taux de projection des équipes médicales est de 106 %, malgré l’apport des réservistes, et de 200 % pour les équipes chirurgicales.Ce surengagement ne doit plus être la norme, mais l’exception. C’est pourquoi l’amendement vise à promouvoir une nouvelle politique des talents qui devrait mettre en valeur les hommes et les femmes ayant choisi de s’engager. Il faut conserver l’identité militaire des soignants du SSA, et la valoriser, afin qu’elle devienne un facteur d’attractivité pour les jeunes médecins désireux de s’engager.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Je vous remercie pour cette intervention en défense des personnels du service de santé des armées, qui le méritent bien. Le rapport annexé évoque les questions de ressources humaines (RH), ce qui inclut, de facto, le service de santé. Je vous rappelle que 97 milliards d’euros sont affectés aux RH dans cette LPM. Demande de retrait.
Mme la présidente (SOC). Les amendements identiques nos 1028 et 1093 sont retirés.
(Les amendements identiques nos 1028 et 1093 sont retirés.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l’amendement no 461.
M. José Gonzalez (RN). De janvier à avril-mai 2020, la France a connu une pénurie d’équipements de protection individuelle. Une période de pandémie s’ensuivit, qui a progressivement entamé les stocks stratégiques de produits de santé. Le ministère de la santé et de la prévention doit prendre en charge les combattants blessés, tout en assurant la continuité des soins pour les patients civils, mais cela reste un défi de taille.Il faut renforcer les passerelles entre le SSA et les services civils. En effet, la fonction publique hospitalière ne pourra affronter seule une crise de haute intensité. Il faut donc construire le parcours du blessé avec le territoire de santé et avec le système de santé civil. Il faut prendre des mesures, et plusieurs questions restent à étudier. Pour l’heure, le présent amendement vise à pallier les manques en renouvelant et renforçant les stocks stratégiques, entamés par la crise liée au covid-19.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Il est satisfait. Les stocks stratégiques nationaux de produits de santé relèvent du ministère de la santé et de la prévention. Cette mesure n’a pas sa place dans le projet de LPM.
(L’amendement no 461, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1466 et 1467.La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 1466.
Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Votre projet de loi anticipe l’avenir des armées, mais pas celui du monde combattant. Les grandes associations peinent à intégrer la quatrième génération du feu ; elles constatent une faible présence de nouveaux anciens combattants parmi leurs adhérents. Pourtant, chaque année, de nombreux soldats quittent l’armée, après avoir vécu un engagement opérationnel qui ouvre différents droits, en particulier d’obtenir la carte du combattant. Cela s’explique par la fracture générationnelle et par le retour à la vie active, qui empêche de consacrer du temps aux activités associatives. L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) souhaite prendre en considération l’ensemble des mémoires, dans leur pluralité. Or les acteurs historiques du monde combattant risquent de disparaître à moyen terme. Il faut réinventer le modèle, passer de la réparation à un modèle fondé sur la mémoire et sa transmission à toute la société.L’amendement vise à consacrer l’attribution de cette mission essentielle à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 1467 de M. Aurélien Saintoul est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (RE). La mémoire du monde combattant constitue un sujet important. Il est vrai que la quatrième génération du feu entre moins facilement dans le monde associatif, ou le fait autrement, en participant à des amicales de régiment fondées sur la camaraderie. Toutefois, l’Office national se réorganise et travaille sur cette question. Je vous demande donc de retirer vos amendements ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Patricia Mirallès. Il n’y a pas de monde combattant de l’avenir. Le 1er janvier 2023, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est devenu l’Office national des combattants et des victimes de guerre : le mot « anciens » a été supprimé, précisément pour que la quatrième génération du feu puisse y être intégrée dans son ensemble. Elle en fait désormais partie. Depuis de nombreuses années, l’Office est engagé dans la transition du monde combattant ; cela faisait partie de son contrat d’objectifs et de performance. Il n’y œuvre pas seul : les armées, en particulier la direction de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA), participent à cette évolution, qui dépasse le seul ministère des armées.Votre amendement est donc satisfait. Je vous demande de le retirer, sinon l’avis du Gouvernement sera défavorable.
(Les amendements identiques nos 1466 et 1467 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). Les amendements identiques nos 641 de M. Bastien Lachaud et 733 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Michel Jacques (RE). C’est le même débat. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme Patricia Mirallès. Les associations sont autonomes ; il ne me revient pas de décider à leur place. En revanche, je reçois régulièrement les dix-sept associations nationales. Dès la première réunion de leur regroupement constitué en G12, elles m’ont interrogée sur les moyens à déployer pour se rajeunir et faire participer la quatrième génération du feu. Ils y travaillent et on constate des progrès : de plus en plus de jeunes combattants adhèrent aux associations, alors qu’auparavant, ils participaient plutôt aux amicales de leur régiment. Je pourrais de temps en temps vous faire un bilan de ces très intéressants G12.
(Les amendements identiques nos 641 et 733 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). Les amendements identiques nos 1161 de M. Bastien Lachaud et 1392 de M. Aurélien Saintoul sont retirés.
(Les amendements identiques nos 1161 et 1392 sont retirés.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 369.
M. Laurent Jacobelli (RN). L’alinéa 78 prévoit qu’un « effort particulier sera consacré à l’entretien courant et à la remise à niveau des infrastructures opérationnelles ». Cela fait sans doute écho sans le dire à la mesure que j’ai proposée afin de mettre une enveloppe à disposition des chefs de corps. À mon sens cette formulation reste vague et il faut être plus précis.C’est pourquoi l’amendement vise à indiquer que l’effort sera « budgétaire ». Il importe de définir une trajectoire précise, car le système est, depuis des années, l’objet de critiques relatives à ses nombreux inconvénients pour nos soldats. Il est temps de leur envoyer un signe positif.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Le texte prévoit 16 milliards d’euros de crédits pour les infrastructures. En outre, il est prévu de changer l’organisation des services d’infrastructure et d’instaurer la subsidiarité du chef de corps, comme nous l’avons évoqué tout à l’heure. L’effort n’est donc pas seulement budgétaire, c’est un tout. Je vous propose de retirer votre amendement, sinon l’avis de la commission sera défavorable.
M. Sébastien Lecornu. Même avis. Je le répète, pour la clarté des débats : le chantier de simplification sera doté de 4 milliards supplémentaires.
(L’amendement no 369 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 1387 de Mme Isabelle Santiago est défendu.
(L’amendement no 1387, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 923 et 924. L’amendement no 923 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à Mme Pascale Martin, pour soutenir l’amendement no 924.
Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). L’engagement militaire ne se résume pas au combat. Améliorer les conditions de vie et de travail des armées permet de rendre les effectifs plus opérationnels et de les fidéliser. Il faut en priorité travailler sur les infrastructures, en particulier sur les logements, car les militaires vivent sur leur lieu de travail. De bonnes installations constituent une condition sine qua non de leur bien-être, donc de leur bonne santé physique et mentale. En réhabilitant les infrastructures, vous ferez des économies d’énergie ainsi que dans le domaine de la santé.Par ailleurs, nous devons tirer les enseignements de l’exercice Orion : le manque d’entraînement constitue un problème pour l’armée de terre, en particulier avec le canon Caesar. Le manque de préparation altère la capacité opérationnelle des armées et peut également provoquer un stress facteur d’accident ou de maladie. À l’inverse, la qualité de l’entraînement permet à nos militaires de bénéficier de bonnes conditions de travail.L’état militaire impose de nombreuses contraintes, qu’il nous incombe d’alléger. La mobilité fréquente déstabilise les familles ; leurs vies sociale, professionnelle et médicale en sont particulièrement affectées. Cet amendement vise donc à améliorer les conditions de vie et de travail de nos militaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-Michel Jacques (RE). Comme nous l’avons dit, un budget de 16 milliards d’euros sera consacré au redéploiement et à la rénovation des infrastructures. Deux plans, Ambition logement et Hébergement, y pourvoiront. L’amendement est satisfait. Je vous demande de le retirer, sinon l’avis de la commission sera défavorable.
(Les amendements identiques nos 923 et 924 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1029 et 1094.L’amendement no 1029 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1094.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Nous nous préoccupons de l’offre de restauration. Bastien Lachaud, rapporteur des crédits relatifs au soutien et à la logistique interarmées du projet de loi de finances, a déjà obtenu du Gouvernement certaines avancées. La pédagogie est fondée sur la répétition :…
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). …en défendant cet amendement, nous nous répétons pour que l’effort de l’exécutif afin de proposer à nos soldats une restauration de qualité s’inscrive dans la durée.
Mme la présidente (SOC). Les amendements identiques nos 1005 de M. Bastien Lachaud et 1096 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.Sur l’amendement no 1757, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(Les amendements identiques nos 1005 et 1096, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, pour soutenir l’amendement no 1757.
M. Jean-Marie Fiévet (RE). Avec plus de 270 000 hectares, dont plus de 70 % sont des espaces naturels à vocation d’entraînement opérationnel, le ministère des armées est le premier propriétaire terrien de l’État. Grâce à l’absence d’urbanisation et de pressions exercées sur leurs milieux, ces terrains abritent une biodiversité exceptionnelle : 80 % appartiennent à des zones de biodiversité remarquable et 44 000 hectares sont classés Natura 2000. Le ministère s’assure également de la bonne gestion des cours d’eau qui traversent ses emprises.Grâce à l’Union européenne, le plan Life NaturArmy a ainsi permis de protéger et de laisser prospérer les crapauds sonneurs à ventre jaune, dans le camp militaire d’Avon, dans les Deux-Sèvres, ainsi que de réintroduire l’outarde canepetière dans le camp de la Valbonne, dans l’Ain. Les exemples abondent.À l’échelle mondiale, le réchauffement climatique et la diminution brutale de la biodiversité constituent deux crises qui interagissent ; pour les résoudre, il convient d’adopter une approche commune et globale. Le présent amendement tend à réaffirmer que le ministère s’engage résolument pour préserver et restaurer la biodiversité.
M. Jean-Michel Jacques (RE). Votre amendement se situe dans la droite ligne de votre investissement dans ce domaine au sein de la commission de la défense, notamment avec le rapport d’information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées, que vous avez présenté en mai 2021. Avis favorable.
Mme Patricia Mirallès. Votre amendement est important, car il est l’occasion de rappeler que le ministère des armées prend bien en considération les deux composantes de la transition écologique : d’un côté, la lutte contre le changement climatique ; de l’autre, la préservation et la restauration de la nature.Comme vous l’avez souligné, les emprises du ministère des armées constituent des refuges exceptionnels de biodiversité. Je me trouvais il y a quelques semaines au camp d’Auvours, à Champagné, un havre de préservation accueillant vingt-six espèces protégées – je pourrais en énumérer quelques-uns comme le rossolis intermédiaire, la laîche allongée, la fauvette pitchou ou encore l’insecte sympétrum vulgaire. (Sourires.) Après le programme LIFE Défense Nature 2Mil, qui avait concerné, entre autres, le camp de Chambaran, nous mettons actuellement en œuvre deux plans ambitieux dans le cadre du programme européen LIFE : l’un spécifique au camp de la Valbonne et le second, le programme LIFE NaturArmy, incluant par exemple les camps d’Avon, de Cazaux, ou encore d’Auvours. Nous avons également noué des partenariats forts avec les conservatoires d’espaces naturels (CEN). Enfin, nous renouvellerons prochainement notre convention avec le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN).L’adoption de votre amendement permettrait de mettre l’accent sur ce travail. Avis favorable.
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l’adoption 55 Contre 11
(L’amendement no 1757 est adopté.)
Mme la présidente (SOC). Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1030 et 1095. L’amendement no 1030 de M. Bastien Lachaud est défendu.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 1095.
M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Il est en quelque sorte le pendant de l’amendement no 1094, qui concernait la restauration, puisqu’il vise à reformuler les ambitions ministérielles en matière de logement, notamment sur le plan écologique, en prévoyant que le ministère des armées « s’assure de la mise aux normes de l’ensemble du parc de logement des militaires et veille au respect des traités internationaux concernant la réduction de l’empreinte écologique ».
Mme la présidente (SOC). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
(Les amendements identiques nos 1030 et 1095, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 1426 de Mme Cyrielle Chatelain est défendu.
(L’amendement no 1426, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir les amendements nos 1427 et 1428, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Julien Bayou (ECOLO). Ils portent tous deux sur un double enjeu. En premier lieu, il importe que l’armée contribue à l’effort de réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans l’intérêt national – car, dès lors que la baisse des émissions fait partie des intérêts fondamentaux du pays, comme le Conseil constitutionnel l’a affirmé dans sa décision du 12 août 2022, l’armée doit concourir à cet effort, au même titre que n’importe quel secteur d’activité. Au-delà, pour les armées elles-mêmes, le fait de réduire la consommation énergétique des véhicules ou des bâtiments et de construire de manière durable présente en lui-même un intérêt opérationnel, et même stratégique.Pour ces raisons – dans l’intérêt du pays et dans l’intérêt opérationnel des armées –, nous proposons d’inscrire les deux exigences que je viens d’énoncer dans la LPM.
Mme la présidente (SOC). Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements ?
M. Sébastien Lecornu. Sagesse. Votre demande est satisfaite : il va sans dire que, dès lors que nous consacrerons des crédits pour effectuer des travaux importants afin de rénover une épave thermique, qu’il s’agisse d’un logement ou d’une infrastructure opérationnelle, les nouveaux équipements devront obéir aux normes.J’insiste sur un point : au-delà de la nécessaire transition énergétique, il y a là un énorme enjeu en matière d’économies d’énergie qui concerne la facture du ministère.
M. Sébastien Lecornu. Vos amendements me semblent donc consensuels, ne serait-ce qu’au vu du poids des dépenses énergétiques sur les crédits du ministère des armées.
Mme Isabelle Santiago (SOC). D’un mot, je rappelle que mon collègue Jean-Marie Fiévet et moi-même avons remis en mai 2021 le premier rapport d’information consacré à cette question, dans lequel nous notions avec beaucoup d’intérêt toutes les actions déjà entreprises dans le domaine de la transition écologique par le ministère des armées. Il me semblait intéressant de le rappeler, en précisant que nous avions également formulé de nombreuses préconisations. Si toutes n’ont pas été reprises, il est bon de préciser que ces questions font l’objet d’une réflexion très poussée au sein des armées.
(L’amendement no 1427 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 1428 est adopté.) (M. Benjamin Lucas applaudit.)
Mme la présidente (SOC). Sur les amendements nos 1060, 1059 et 1061, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 450 de M. Fabien Roussel est défendu.
(L’amendement no 450, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Les amendements identiques nos 642 de M. Bastien Lachaud et 735 de M. Aurélien Saintoul sont défendus.
(Les amendements identiques nos 642 et 735, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 512 de M. Fabien Roussel est défendu.
(L’amendement no 512, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 370.
M. Laurent Jacobelli (RN). Vous me pardonnerez s’il ne concerne pas les grenouilles ni les pâquerettes, mais les êtres humains.
M. Laurent Jacobelli (RN). Je suis heureux de vous avoir réveillés, chers collègues ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Je tiens à revenir sur la mise à disposition d’une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps. Je constate en effet que nous adoptons nombre d’amendements visant à défendre l’environnement. C’est formidable et parfaitement compréhensible, mais j’aimerais que nous défendions aussi, à l’occasion, nos soldats, qui vivent parfois dans des conditions d’hébergement difficiles.
M. Laurent Jacobelli (RN). Malgré les bonnes intentions qui semblent esquissées – et à peine davantage – dans ce texte, je tiens à ce que nous insistions sur ce point en prévoyant la création « d’une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des chefs de corps ».
M. Laurent Jacobelli (RN). Je ne comprends pas pourquoi, sur cette question, vous tournez autour du pot depuis le début, promettant la main sur le cœur que cette enveloppe sera allouée tout en refusant de l’écrire dans la loi. Quand on refuse de mentionner une condition dans un contrat, c’est généralement qu’on ne compte pas la respecter. Je propose donc une nouvelle fois que cette enveloppe discrétionnaire soit mentionnée dans la LPM. S’il faut en passer par Europe Écologie-Les Verts pour que cette disposition soit adoptée, nous le ferons, car l’intérêt général prime. Je sollicite un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)