« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 9 mai 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Motion de rejet préalable
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Il s’inquiétait de même de la quasi-disparition des protections douanières nous exposant à une concurrence déloyale. Enfin, il craignait que la libre circulation des capitaux provoque « une diminution des investissements productifs ». Non seulement notre illustre prédécesseur avait vu juste, mais l’orientation européenne contre laquelle il mettait en garde a été mise en œuvre au-delà de tout ce qu’il pouvait craindre.Il n’y a donc pas d’un côté les proeuropéens ouverts et progressistes que vous prétendez incarner et de l’autre les antieuropéens rabougris dont nous serions un énième avatar.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Un peu ? Vous allez voir la suite.Il y a ceux, dont nous faisons partie, qui militent, avec des propositions maintes fois exprimées, pour une Europe faite de solidarité entre les peuples, d’harmonisation sociale et fiscale, d’orientation des investissements vers une planification industrielle et écologique au service de la transition énergétique et d’indépendance vis-à-vis des puissances comme la Chine, les États-Unis ou la Russie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Et il y a ceux qui, tels les cabris du général de Gaulle, invoquent une Europe mythique pour mieux masquer leur adhésion de fond à l’Union européenne telle qu’elle est : néolibérale, autoritaire, atlantiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous avez beau parler, dans l’exposé des motifs du texte, de « promesses de paix, de prospérité et de fraternité », le réel vous rattrapera ! S’agissant de la paix, pour être crédibles, vous auriez au moins pu avoir la délicatesse d’interdire le défilé dans Paris, deux jours avant la célébration de la victoire sur le Troisième Reich, de manifestants néonazis affirmant leur nostalgie du nouvel ordre européen nazi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sylvain Maillard (RE). Nous vivons dans une société de droit ! Nous le regrettons aussi, mais c’est la décision d’un juge !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). C’est ballot, mais nous ne vous avons pas entendu sur le sujet.Il n’y a par ailleurs pas de paix durable possible sans prospérité et fraternité. Concrètement, et sans revenir sur l’ensemble des politiques catastrophiques des dernières décennies, qu’a fait l’Union pour les faire avancer pendant et depuis la pandémie de covid-19 ? Elle a d’abord mis en place un prétendu plan de relance, qui n’en était pas un.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Lisez les gens qui s’y connaissent.Pour nourrir l’image de grand sauveur de l’Europe qu’il essaie de vendre depuis 2017, et s’octroyer la paternité de ce plan, Emmanuel Macron a cédé et a avalé sans discuter les critères de compatibilité avec l’ordolibéralisme allemand. Ce plan de 750 milliards était très inférieur aux pertes subies au sein de l’Union pendant la crise alors qu’un pays comme les États-Unis alignait des milliers de milliards. Il ne comportait ni conditionnalité écologique et sociale ni investissement pour gagner en indépendance énergétique avant que l’on soit mis au pied du mur. Il ne créait aucune ressource propre supplémentaire, en raison du refus de taxer les très hauts profits des entreprises ou les transactions financières. Sa seule règle claire était le retour annoncé à l’austérité une fois passée la pandémie.
M. Laurent Croizier (DEM). On connaît désormais votre position sur l’Europe !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Depuis 2022, alors que la reprise économique est plus que timide, que la guerre sévit aux portes du continent et que nous faisons face à une inflation née des profits éhontés de profiteurs de guerre et de crise, la Banque centrale européenne (BCE) augmente les taux d’intérêt, sous prétexte de lutter contre l’inflation. Ce choix, qui risque de créer une crise économique majeure, ne répond en rien à la nature d’une inflation provoquée par une boucle pénurie-profits. Cette politique monétaire ne sert qu’à préserver les revenus du capital et l’épargne accumulée par les plus aisés, aux dépens des travailleurs qui voient chaque mois leurs revenus rognés par l’inflation. Il ne s’agit pas pour la BCE de lutter contre l’inflation, mais de la faire payer aux plus modestes.Enfin, fin avril, la Commission annonçait, sans que vous n’y trouviez à redire, le retour d’un pacte budgétaire dont la règle des 3 %, qui n’a aucune forme de pertinence économique, a été en son temps adoptée sur un coin de table. On connaît la suite, déjà annoncée : sous le prétexte de respecter ces règles vous allez détruire encore un peu plus les services publics de santé, d’éducation, de transports ; vous allez continuer à privatiser ce qui est encore privatisable ; vous allez encore rogner un système de protection sociale qui fait pourtant notre force et vous ne programmerez pas les investissements publics nécessaires à la transition écologique, entre autres. Si on ne l’arrête pas, le tour de vis sera sans fin, puisque cette même politique affaiblit l’économie, donc les rentrées fiscales, ce qui vous sert ensuite à justifier toujours plus d’austérité.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Nos compatriotes ne supportent plus cela. Vous le savez, c’est pourquoi vous préférez des propositions métaphysiques sur les symboles aux débats concrets sur la politique européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Cela étant posé, vous me direz que les désaccords que nous pouvons avoir avec le gouvernement de la République française ne nous amènent pas à questionner le drapeau tricolore. C’est qu’il y a une différence fondamentale, chers collègues. Dans le cas de l’Union, le néolibéralisme n’est pas un choix conjoncturel de telle ou telle majorité : le dogmatisme ayant été poussé à l’extrême, ce choix politique est gravé dans le marbre des traités européens. Ces traités sont en théorie indéboulonnables puisque, comme l’avait dit l’ancien président de la Commission Jean-Claude Juncker, il ne peut pas y avoir de choix démocratique contre les traités européens. De fait, quiconque propose de ne pas mentir aux Français, donc de leur dire que pour bâtir une Europe sociale il faut impérativement désobéir aux traités, est aussitôt classé comme antieuropéen dans votre vision binaire du monde.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Voire comme complotiste, en effet. Pire, les traités en vigueur sont issus d’un piétinement de la souveraineté populaire. Pour ne s’en tenir qu’au cas de la France, en 2005 le peuple français a rejeté par référendum le traité constitutionnel européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais il lui a été imposé deux ans plus tard, avec un nouveau nom et dans une version à peine modifiée.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). À vous observer, je comprends que vous ayez d’autres préoccupations que d’essayer de soigner une fracture démocratique née il y a dix-huit ans et qui n’a cessé de s’aggraver depuis, mais l’ignorer est délétère. Si vous voulez réconcilier le peuple français avec l’Europe, il faudra d’autres mesures que d’imposer sur les mairies un symbole d’appartenance à une organisation sur la politique de laquelle il n’a pas son mot à dire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Quant à l’existence d’un peuple européen, encore faudrait-il s’entendre sur sa définition. Pour nous, dès lors qu’il s’agit de décider de la chose commune, le peuple se définit avant tout comme le souverain. Il est un acteur collectif dont les membres sont reliés entre eux par l’exercice de leur souveraineté, par des mécanismes de solidarité, et, dans une certaine mesure, par des histoires partagées.Pour la souveraineté populaire, c’est déjà réglé : dans l’Union actuelle, elle est étroitement limitée.
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). La solidarité n’existe pas au quotidien car votre Europe n’a cessé de mettre en compétition les travailleurs entre eux. Quant à l’histoire commune, elle existe, inséparable des histoires nationales et de l’histoire mondiale. Encore faudrait-il ne pas la fantasmer ni la réduire à des mythes. En tout état de cause, à elle seule, elle ne peut suffire à faire un peuple.Quand on n’a aucun projet fondé sur la souveraineté populaire à proposer, ce qui reste, en dernier ressort, est l’identité, une identité que vous pensez pouvoir faire tenir sur un seul drapeau, une identité rabougrie et évanescente, réduite à des valeurs communes mobilisées au gré des circonstances et que vous n’avez de cesse de bafouer vous-mêmes. Dans ce contexte, que peut faire un drapeau, si ce n’est masquer le désastre annoncé ?Reste, paraît-il, l’« autonomie stratégique » chère au président Macron, autrement dit la souveraineté sans les peuples. Cependant, voilà encore un objectif inatteignable dans le cadre des traités actuels. À supposer qu’on puisse surmonter les antagonismes qui dictent les politiques extérieures des États membres, comment voulez-vous bâtir une autonomie stratégique sans politique industrielle dans les domaines de pointe ?Ce manque, qui découle encore une fois des dogmes qui corsètent l’Union, aboutit à des aberrations. Comment oser parler de souveraineté européenne lorsque la Banque centrale choisit Amazon pour la phase test des moyens de paiement de l’euro numérique ? Une décision scandaleuse selon l’ancien directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), que j’avais interrogé à ce sujet en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Comment faire croire en la possibilité d’une Europe de la défense autonome quand l’inscription dans le cadre de l’Otan est gravée dans le marbre des traités ? Vous pouvez considérer, selon nous à tort, qu’on ne peut pas se défendre sans l’Otan, mais alors soyez cohérent et dites ce qu’il en coûte. Il est en effet mensonger de prétendre que l’autonomie est possible dans ce cadre : toute l’histoire depuis la seconde guerre mondiale le démontre. L’indépendance de l’Europe vis-à-vis de la Chine, de la Russie et des États-Unis suppose au moins une politique industrielle et énergétique ambitieuse, pilotée par la puissance publique. Elle implique d’en finir avec la concurrence de tous contre tous au sein de l’Union européenne elle-même. Elle ne saurait advenir sans l’institution de mesures réelles de protectionnisme écologique et social à l’échelle de l’Union. Ces objectifs sont rigoureusement incompatibles avec les traités actuels.Acceptez de débattre d’une révision sérieuse de ces traités et de la manière dont la France peut y contribuer. Nous accepterons alors de prendre au sérieux vos propositions. En attendant, c’est non !
M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES). Nous proposons avec cette motion de rejet de gagner un temps précieux. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – M. Jean-Paul Lecoq et M. Frédéric Maillot applaudissent également.)
M. Laurent Croizier (DEM). À quand une liste commune avec le Rassemblement national ?
Mme Laurence Boone. L’Union européenne serait, selon vous, une organisation dans laquelle le peuple n’a pas son mot à dire. Allez donc le dire au plus de 700 députés européens élus, dont le mandat sera renouvelé en 2024.
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Le Parlement est l’institution européenne qui a le moins de pouvoir !
Mme Laurence Boone. En parlant de l’Europe, vous avez énuméré pratiquement tous les mots de votre novlangue : néolibéral, atlantiste, autoritaire, ordolibéral… C’est le bréviaire de l’antieuropéaniste ! Quel remaniement… (« Bravo, quel lapsus ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Quel reniement de ce que la France, grande nation européenne, a pu bâtir pour garantir la paix et la prospérité sur notre continent !Si vous voulez bien m’écouter, comme j’ai eu la politesse de le faire, je vous mets en garde sur ce que représentent les positions des deux extrêmes de cet hémicycle : un danger pour la France, un danger pour le projet européen, un danger pour l’avenir de nos enfants.
Mme Laurence Boone. Il est beaucoup plus facile de proclamer le Grand Soir que de travailler avec assiduité et sans relâche comme le Président de la République le fait depuis 2017 pour transformer l’Europe afin de la rendre plus efficace, plus démocratique, plus unie et plus à même de peser de toute son influence pour protéger les Européens et les Français. (M. Mathieu Lefèvre, rapporteur, et Mme Caroline Abadie applaudissent.)Vous avez parlé du quotidien. Parlons donc de l’Europe de la santé. Face à la pandémie, l’Europe unie a su prendre rapidement des mesures fortes pour protéger les plus fragiles. Parlons également de l’Europe économique : face à la crise économique, M. le rapporteur l’a rappelé, nous avons mobilisé un plan de relance à l’échelle européenne, pour la première fois dans l’histoire de l’Europe. Son envergure inédite a permis d’accompagner les entreprises, les commerces de proximité et l’ensemble de nos concitoyens. Parlons aussi de l’Europe de la défense…
Mme Laurence Boone. Face à la guerre aux portes de l’Union européenne, nous avons apporté une réponse humanitaire, militaire et financière dans des temps records et posé les fondations de l’Europe de la défense. Parlons enfin de l’Europe écologique : face à la crise climatique, c’est l’Europe qui affiche aujourd’hui la plus grande ambition de toutes les régions du monde.Au quotidien, les politiques européennes permettent à l’ensemble de nos concitoyens de mieux vivre. La PAC – politique agricole commune – permet de distribuer tous les ans près de 60 milliards d’euros aux États membres, et l’Europe garantit un salaire minimum aux travailleurs européens, depuis la présidence française du Conseil. De même, l’Europe encadre les pratiques des plateformes, protège les données personnelles, lutte contre la déforestation, facilite la mobilité étudiante et celle des apprentis – c’est l’objet d’un autre texte dont vous débattrez ce soir. Vous parlez, nous faisons.Voilà ce que vous promettez de détricoter, de déconstruire, d’abolir en surjouant les effarouchés quand nous vous proposons d’afficher un drapeau européen.Le président Giscard d’Estaing déclarait que l’Europe « est une grande réussite et c’est ce qui irrite » ; cela se vérifie ce soir. Vous en êtes arrivés à un tel degré de détestation que vous souhaitez le rejet préalable du texte, sans débat, alors que nous sommes ici pour débattre. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Laurence Boone. Le débat vous fait-il peur ? Pour utiliser à nouveau le mot de la sénatrice écologiste Mélanie Vogel sur l’intervention de Manon Aubry : « sérieusement » ? Mon avis est défavorable sur cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). Le dépôt d’une motion de rejet préalable sur cette proposition de loi montre que la mesure n’est pas aussi anecdotique que d’aucuns voulaient le faire croire.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Surtout, par-delà cette motion de rejet, où est votre motion de projet, mes chers collègues ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – « Zéro ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)En vérité, votre projet alternatif est de repli nationaliste, exactement comme celui de nos collègues de l’extrême droite. (M. Louis Boyard proteste.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). Il est impossible de s’exprimer, c’est dommage. Monsieur Le Gall, vous prétendez que les citoyens européens n’ont pas voix au chapitre. Quelle insulte pour le président Giscard d’Estaing (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et pour tous les parlementaires européens ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Quelle conception avez-vous de la citoyenneté européenne ? Où est passé le Jean-Luc Mélenchon qui votait en faveur du traité de Maastricht, lequel a institué cette citoyenneté européenne ? Chers collègues, vous vous perdez !
M. Mathieu Lefèvre (RE). Surtout, monsieur Le Gall, il est intéressant que vous nous reprochiez de vouloir parler d’Europe. Je comprends que pour votre part, vous n’en ayez aucune envie, car vous avez de plus en plus de mal à défendre votre projet d’un Frexit masqué et à le faire comprendre aux Français. Alors qu’il y a dix ans, comme Mme Le Pen, vous étiez favorables à une sortie de l’Union européenne,…
M. Mathieu Lefèvre (RE). …que vous ne parviendrez jamais à mener à bien. Si vous remportez l’élection présidentielle, croyez-vous que nos partenaires européens suivront vos projets simplement parce que vous le demandez ? Personne d’autre n’a une telle conception des règles européennes de l’unanimité et de la solidarité entre les nations ! La vraie forfaiture démocratique, c’est la vôtre,…
M. Mathieu Lefèvre (RE). En conséquence, il faut évidemment rejeter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)
Mme la présidente (RN). Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote – dans le calme, s’il vous plaît, chers collègues.La parole est à M. Philippe Pradal.
M. Philippe Pradal (HOR) (HOR). « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. » Rappelons que c’est par ces mots que s’ouvre la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950. Le dépôt d’une motion de rejet préalable est prévu dans deux cas : lorsqu’un texte est inconstitutionnel – ce n’est pas le cas de celui-ci et cette question n’a d’ailleurs pas été évoquée – ou lorsqu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. En l’occurrence, les membres du groupe Horizons et apparentés pensent le contraire.
M. Philippe Pradal (HOR). Nous voulons examiner ce texte et les amendements déposés par les députés des différents groupes, parce que nous voulons parler d’Europe. Nous voterons donc résolument contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE.)
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Rémy Rebeyrotte. (Brouhaha sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)S’il vous plaît, chers collègues !
M. Rémy Rebeyrotte (RE) (RE). Naturellement, le groupe Renaissance votera contre cette motion, parce que, comme l’orateur précédent, nous aussi voulons un débat sur la place du drapeau national, du drapeau européen, de l’attachement aux valeurs de la France et de l’Europe.
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Celle-ci est composée de nations démocratiques, éprises de liberté, de dialogue, de respect des droits de l’homme.
Mme Danièle Obono (LFI-NUPES). Votre Europe est surtout illibérale !
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Nous remercions déjà tous ceux qui souhaiteront, comme nous, que le débat ait lieu ce soir sur l’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). …et contre la tenue d’un débat, car celui-ci n’a pas lieu d’être. Les Français l’ont déjà clos en disant « non ».Vous êtes ici par la seule volonté du peuple et vous n’avez jamais reçu mandat de défaire ce que le peuple a fait. Ce que le peuple français a fait par référendum, seul le peuple peut le défaire par référendum. Vous n’avez jamais eu ce pouvoir et vous ne l’aurez jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)Vous ne faites jamais rien au hasard. Si, malgré le vote des Français, contre leur volonté, vous avez imposé ce drapeau dans nos rues et nos mairies, sur les façades des ministères, dans cet hémicycle, derrière le Président de la République dans son bureau, c’est parce que vous méprisez le peuple français. (Exclamations continues sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) À chaque fois que vous apparaissez devant ce drapeau, vous affirmez votre mépris.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Quel respect la Macronie a-t-elle encore pour le peuple français, pour lui imposer ainsi ce qu’il a refusé ? (« Calmez-vous ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)Que vous le vouliez ou non, les Français ne partagent pas et ne partageront jamais votre rêve d’étouffer les nations. Ils ne s’inclinent que devant trois couleurs pour leurs morts, dans leurs écoles, pendant les cérémonies : le bleu, le blanc et le rouge. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Le drapeau bleu aux douze étoiles que vous défendez ne renvoie à aucun symbole ; vous-même ne connaissez pas son origine. Vous justifiez le passé par le présent. Depuis quand justifie-t-on un drapeau qui n’est pas enraciné dans le passé par son existence présente ? (M. Philippe Vigier proteste.)Au contraire, le blanc de notre drapeau renvoie à mille ans de l’histoire éternelle de la France, au manteau des églises, à l’étincelante lumière de la Révolution. Quant au rouge et au bleu, ils symbolisent l’union du peuple de Paris dans la grande Révolution, et, à travers le temps et l’espace, le peuple de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Aurore Bergé (RE). La belle alliance des Insoumis et du RN !
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Il faut rejeter cette proposition de loi. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Ayez l’humilité de comprendre que notre rôle, à l’Assemblée nationale, n’est pas de contredire l’expression démocratique des Français. S’il est rare que nous soyons saisis…
Mme Laurence Robert-Dehault (RN). De quel « nous » parlez-vous ? Il n’y a personne, sur les bancs du groupe LFI-NUPES !
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). …de sujets sur lesquels les Français ont eu la possibilité de s’exprimer par référendum ; c’est le cas aujourd’hui.Vous le savez très bien, en 2005, le projet de traité constitutionnel européen, qui comprenait un article sur les symboles, a été rejeté par la majorité des Français – 55 % d’entre eux – après un débat approfondi.
M. Laurent Croizier (DEM). Partez vite en campagne avec les écolos pour les européennes !
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Il faut écouter ce choix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, vous rappelez vous-même l’absence de règles relatives au pavoisement. Vous êtes vous demandé pourquoi il n’avait pas été jugé nécessaire d’imposer le drapeau aux Français ? C’est parce que, dans une société démocratique, ils doivent y adhérer naturellement, par coutume, par consentement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’esprit républicain impose de le comprendre : si la Constitution dispose simplement que le drapeau national est bleu, blanc, rouge, que la devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité, que son principe est le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », l’emploi de ces symboles n’est en rien obligatoire. Les Français y adhérent d’eux-mêmes, ils les reprennent, les protègent même, dans leurs manifestations et leurs autres expressions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Si vous étiez réellement démocrates et européens, vous n’imposeriez pas l’Europe par la discipline, mais chercheriez la libre adhésion des consciences. C’est cela qui compte ! Vous prétendez que l’Europe, c’est la démocratie. Eh bien, soyez démocrates jusqu’au bout des ongles comme nous le sommes en France et rejetez cette proposition de loi, qui est inutile et agressive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Frédéric Mathieu se lève pour applaudir.)
M. Philippe Gosselin (LR). …devraient nous unir, mais, aujourd’hui, parce que la majorité a voulu y adjoindre d’autres éléments, elles nous divisent, dans un débat électrique. Celui-ci semblera d’autant plus pitoyable – oui, pitoyable – à nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) que notre drapeau est honorable. Il enveloppe ceux qui sont morts pour la République et sert à rendre hommage aux soldats morts pour la France, dont il recouvre le cercueil.Le drapeau européen peut peut-être trouver sa place dans le débat, mais pas sous la forme proposée.
M. Philippe Gosselin (LR). Vous dévoyez malheureusement un débat important. Nous nous étripons sur les drapeaux. Pour autant – j’y reviendrai tout à l’heure dans la discussion générale –, nous pourrions peut-être nous accorder.
M. Philippe Gosselin (LR). En tout cas, il n’est pas question à ce stade de diviser davantage et le débat doit se poursuivre ; les uns et les autres doivent pouvoir avancer leurs arguments. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous espérons qu’à la fin de ce débat, qui paraîtra bien illégitime et long, nous pourrons nous retrouver.
M. Philippe Gosselin (LR). Les membres du groupe Les Républicains parient que nous nous retrouverons derrière le drapeau de la République et autour de sa devise, Liberté, Égalité, Fraternité.
M. Philippe Gosselin (LR). Je vous appelle donc au consensus autour des valeurs républicaines et des valeurs… (Mmes Émilie Bonnivard et Annie Genevard applaudissent.)
M. Erwan Balanant (Dem) (DEM). Le début de ce débat – qui doit évidemment avoir lieu, selon nous – oppose les proeuropéens, heureux de la construction européenne, aux autres. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Erwan Balanant (DEM). Parmi ces autres, il y a, d’un côté, les membres du groupe Rassemblement national, dont la diatribe de M. Tanguy montre la haine viscérale de la construction européenne, et, au fond, de la paix elle-même (Applaudissements sur les bancs du groupe RE ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem), car, rappelons-le, l’Europe c’est la paix ; de l’autre, M. Le Gall et les membres de son groupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Monsieur Le Gall, je n’ai pas bien compris votre position, preuve que nous devons débattre.
M. Erwan Balanant (DEM). Pour des raisons idéologiques, vous vous opposez au modèle politique européen actuel, mais le drapeau européen symbolise-t-il celui-ci ?
M. Erwan Balanant (DEM). Non ! Vous, les Insoumis, êtes à côté de la plaque. Vous vous opposez au drapeau européen parce que vous vous opposez à la construction européenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Si vous aimiez la construction européenne, vous aimeriez ce drapeau. De la même manière, on peut être en désaccord avec le président Macron et aimer le drapeau français. (Mêmes mouvements.) Nous avons besoin d’aller au bout de ce débat pour que les masques tombent ce soir. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (RN). Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (RN). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 299 Nombre de suffrages exprimés 282 Majorité absolue 142 Pour l’adoption 121 Contre 161
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Discussion générale
Mme la présidente (RN). La parole est à M. Philippe Pradal.Je remercie ceux qui quittent l’hémicycle de sortir rapidement.
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Vous partez, l’Europe ne vous intéresse pas ?
M. Philippe Pradal (HOR). Le drapeau tricolore est un symbole de la République française, comme l’a dit Lamartine : « La France et le drapeau tricolore, c’est une même pensée, un même prestige, une même terreur, au besoin, pour nos ennemis. »Il symbolise l’unité de notre nation ; à ses côtés, le drapeau de l’Union européenne, fort de ses douze étoiles dorées sur fond bleu, rappelle l’unité, la solidarité et l’harmonie entre les peuples européens. L’importance des symboles, justement, a nourri nos débats en commission des lois la semaine dernière et la date d’aujourd’hui, Journée de l’Europe, est également symbolique et donc bien trouvée pour l’examen de ce texte. Au-delà du drapeau – l’objet –, le sujet de cette journée est bien l’avènement sur notre continent de la paix, qu’il nous faut plus que jamais défendre. Le groupe Horizons et apparentés soutiendra donc cette proposition de loi. (M. Thomas Rudigoz applaudit.)En effet, nous sommes profondément convaincus que les symboles nationaux permettent de renforcer l’unité de la nation en construisant une mémoire et une histoire communes. Marianne et le drapeau tricolore sont intrinsèquement liés à la Révolution et accompagnent l’émergence de la nation républicaine. Ils incarnent notre histoire et forment la base de notre culture commune. Il nous paraît pertinent de prévoir le pavoisement des 34 955 mairies françaises : c’est le symbole de la présence de l’État dans les territoires, et de notre attachement à une histoire partagée.Ensuite, nous sommes profondément attachés à la construction européenne. Les douze étoiles du drapeau, qui représentent le mouvement dans la stabilité, sont terriblement d’actualité. L’unité des peuples européens est chaque jour plus déterminante à l’heure où la guerre est à nos portes. Le drapeau européen symbolise une Europe souveraine, unie et démocratique, que nous devons nous atteler à protéger, à développer et à chérir, car c’est l’arme la plus puissante dont nous disposons face aux défis de demain.Nous nous étonnons donc de certains amendements qui, tout en souhaitant l’installation du drapeau français sur les préfectures, commissariats, casernes et autres bâtiments publics, visent à exclure le drapeau européen.Dans cet hémicycle, les débats sont vifs sur la position à adopter par rapport au projet européen, voire au sujet de l’existence même de l’Europe et de son drapeau. Sans entrer dans les querelles internes, je tiens à souligner que si la démocratie n’est dans cet hémicycle la propriété de personne, il nous appartient à tous de protéger nos biens communs les plus précieux : la liberté et la paix.Finalement, la force du symbole est de se passer de mots : ce double pavoisement reflète notre fidélité à notre histoire et notre volonté d’un avenir commun. « Oui, c’est l’Europe, depuis l’Atlantique jusqu’à l’Oural, c’est l’Europe, c’est toute l’Europe, qui décidera du destin du monde ! » a dit le général de Gaulle. Nombre de nos compatriotes ont dû se battre pour défendre les valeurs incarnées par le drapeau tricolore, et celui de l’Europe incarne la paix, que le génie des peuples européens a su construire sans reniement.Nous appelons toutefois l’attention du Gouvernement sur le coût important que peuvent représenter l’achat et l’installation de ces drapeaux pour les communes, notamment les plus petites. Contraints par les règles de recevabilité des amendements, nous ne pouvons que demander un rapport – c’est l’objet de l’unique amendement de notre groupe –, mais insistons en faveur d’un financement par l’État de ce dispositif. Le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de loi. Il espère que le Gouvernement donnera les moyens aux maires de répondre à cet appel républicain. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
M. Jérémie Iordanoff (ECOLO). Le décor majestueux et désuet de la Ve République accueille ces jours-ci un théâtre bien curieux. On y trouve un président sans peuple ; on y observe un gouvernement sans projet ; les quelques badauds qui s’attardent peuvent même apercevoir une majorité sans majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jérémie Iordanoff (ECOLO). On y voit une troupe de députés subordonnés, inaptes à faire tomber un exécutif qui ne rend pourtant plus compte à personne. C’est dans ce paysage en déliquescence que le groupe Renaissance a eu l’ingénieuse idée de nous faire parlementer sur les drapeaux. Faut-il en rire ou en pleurer ? Nul ne le sait. À l’extérieur, le monde tourne.Alors, pour vous distraire de cette tragicomédie franco-française dont, il faut bien le reconnaître, nous sommes tous un peu las, laissez-moi planter le décor de l’Europe que nous voulons, nous, écologistes.Nous voulons une Europe qui mette en place une économie sobre, adaptée aux ressources de notre continent, aux limites planétaires, et qui mette un terme à l’effondrement de la biodiversité. Nous voulons une Europe solide et volontaire, pour défendre l’État de droit et les libertés fondamentales face aux réactionnaires, aux illibéraux, aux xénophobes qui nous menacent de l’extérieur comme de l’intérieur.Nous voulons une Europe humaniste et accueillante, qui garantisse la dignité des personnes. Nous voulons une Europe qui prévienne et répare les injustices sociales, qui redistribue les richesses. Nous voulons une intégration fiscale pour éviter les logiques de dumping entre les États membres. Nous voulons une Europe qui mette fin aux paradis fiscaux.Nous voulons une Europe qui accompagne nos paysans vers une agriculture qui protège notre environnement et qui assure notre souveraineté alimentaire. Nous voulons une Europe qui relocalise ses industries et qui assure notre indépendance énergétique. C’est une question de souveraineté mais c’est aussi une question de responsabilité : externaliser les coûts sociaux et environnementaux n’est pas une solution.Nous voulons une défense européenne afin de faire face aux mutations profondes de l’ordre géopolitique mondial. Nous voulons une diplomatie européenne puissante pour promouvoir notre culture et nos valeurs, pour assurer la paix et la stabilité dans le monde. Enfin, nous voulons une Europe populaire, une Europe politique et démocratique. Nous voulons une Europe fédérale.Alors c’est vrai, nous n’avons pas l’Europe que nous voulons – du moins celle-ci n’est-elle pas achevée. Mais nous avons déjà l’Union européenne ; c’est beaucoup et les choses avancent. Nous n’avons pas l’Europe que nous voulons, mais nous n’avons pas non plus la France que nous voulons. Pourtant, nous aimons la France et nous aimons l’Europe.Il faut des actes pour le dire – surtout des actes. Faut-il aussi des drapeaux ? Qu’est-ce qu’un drapeau ? C’est un signe d’attachement, de ralliement : accrocher sur le fronton de nos mairies les bannières française et européenne, c’est reconnaître que l’Histoire nous lie intimement ; c’est prendre conscience et affirmer que nos valeurs sont communes ; c’est clamer haut et clair que nous partageons le même avenir. Pavoiser nos mairies aux couleurs de la France et à celles de l’Europe, c’est proclamer que nous sommes citoyens français ; c’est proclamer que nous sommes citoyens européens.Si légiférer sur les drapeaux ne suffit en aucune manière à asseoir une politique forte et ambitieuse, ni pour la France ni pour l’Europe, les écologistes exprimeront par leur vote leur indéfectible attachement à la construction européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Davy Rimane (GDR-NUPES). En commission, le groupe GDR a été clair : il ne s’agit en aucun cas de rejeter l’héritage révolutionnaire de la France, ou de remettre en cause le projet européen, mais l’intérêt de cette proposition de loi nous paraît bien nébuleux et son existence est, en elle-même, un aveu d’incohérence de la part de la majorité présidentielle.D’un côté, le Président de la République affirme honnir l’empilement législatif et est allé jusqu’à estimer, il y a quelques semaines, que nous passions trop souvent par la loi. De l’autre, la majorité présidentielle, cherchant à apparaître plus europhile que Jean Monnet, propose un texte qui, non seulement, veut contraindre les maires à respecter une pratique déjà en cours chez une grande majorité d’entre eux, mais qui, en outre, leur coûterait cher dans un contexte de finances locales déjà tendues.Dans une réponse à une question écrite en 2019, M. Castaner, alors ministre de l’intérieur, avait lui-même considéré que « le principe de libre administration des collectivités leur garantit de pouvoir librement organiser le pavoisement des édifices leur appartenant », ajoutant : « Ce dispositif équilibré confère au pavoisement une valeur commémorative et honorifique qu’il convient de préserver, en ne le banalisant pas. »Quatre ans plus tard, retournement de veste : rendre obligatoire le pavoisement des édifices publics ne reviendrait plus à en banaliser l’aspect commémoratif et honorifique mais, finalement, il s’agirait d’homogénéiser la pratique sur le territoire national.Avant de se pâmer d’admiration devant le drapeau européen, et de l’afficher à toutes les sauces sur nos bâtiments publics, commençons peut-être par respecter les règles communautaires plutôt que d’en multiplier les violations et d’enchaîner les condamnations par les instances européennes.En outre, si l’euroscepticisme et la défiance progressent et gagnent en puissance au sein de la population, c’est avant tout la conséquence de mesures imposées par voie parlementaire à une population qui n’a, justement, rien demandé. La contrainte n’a jamais été rassembleuse, et imposer ce double pavoisement permanent contreviendrait au but premier de l’acte de pavoiser, soit manifester de manière démonstrative et symbolique une joie, une fierté, un honneur.Pour conclure, j’ai noté avec surprise que, pour une fois, l’exposé des motifs mentionne expressément les collectivités à statut particulier, ce qui est certainement une manière détournée, mais tout de même indélicate, de manifester une opposition aux velléités autonomistes – voire indépendantistes – d’une majorité des territoires dits d’outre-mer, illustrées par le résultat des récentes élections en Polynésie. (M. Jean-Victor Castor et M. Antoine Léaument applaudissent.)À l’instar du drapeau tricolore et du drapeau européen, que vous voulez réglementer, le pavoisement aux couleurs des drapeaux régionaux ne fait pas l’objet d’une législation spécifique – l’État français ne reconnaît pas officiellement cette pratique, mais ne l’interdit pas non plus. J’en profite donc pour vous proposer d’aller plus loin dans votre volonté affichée de pallier un vide juridique : actez la possibilité pour les collectivités de pavoiser avec leurs drapeaux régionaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (RN). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (RN). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies ; Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage ».La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)