« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 4 mai 2023 (1e séance)
Présidence de Mme Caroline Fiat
Présentation
M. François Braun. Souvenons-nous que la France est le pays de Pasteur et de l’invention du vaccin et qu’au cours de l’histoire, la vaccination a permis de réduire de manière radicale la mortalité infantile et d’éradiquer certaines maladies, comme la variole ou la diphtérie. Pendant la Grande Guerre, la loi du 28 mars 1914 avait instauré la toute première obligation vaccinale et généralisé l’injection antityphoïdique obligatoire dans toute l’armée française. Cette première massification de la protection a permis à l’époque d’éviter de nombreuses complications létales.
M. François Braun. Demain, grâce à la vaccination contre le papillomavirus, proposée à partir de la rentrée prochaine à tous les élèves de cinquième, nous pouvons aller vers l’élimination du cancer du col de l’utérus – je sais que beaucoup de parlementaires de la majorité sont attachés à cette mesure.S’agissant de la covid-19, la vaccination a sauvé des milliers de vies et continue de nous protéger : elle a joué un rôle fondamental de bouclier sanitaire pendant la phase aiguë de la crise. C’est aussi grâce à elle que nous avons pu en sortir et retrouver nos proches, voyager, travailler. Bref, elle nous a permis, tout simplement, de retrouver une vie normale ! Elle a encore joué un rôle majeur cet hiver pour protéger nos aînés et les plus fragiles dans un contexte de forte circulation de la grippe et de la covid-19 conjuguées. Mesdames et messieurs les parlementaires, je sais que je peux compter sur vous pour vous faire le relais de ces messages dans vos circonscriptions.Permettez-moi ensuite d’insister sur un autre point important, sur lequel beaucoup de fausses informations et d’allégations sans fondements ont pu circuler. La réintégration des professionnels non vaccinés ne constitue, en aucun cas, ne serait-ce qu’un début de solution aux tensions en matière de réponse à nos besoins de santé.
Dans le secteur sanitaire, le taux de suspension n’a jamais dépassé 0,3 %, ce qui correspond à quelques centaines de professionnels qui, pour la plupart, ont été remplacés.
M. François Braun. Penser que le retour de ces professionnels est une réponse aux problèmes du manque de soignants est illusoire : le dire est faux, le faire croire est malhonnête. Ainsi, conformément à la loi, les professionnels ne remplissant pas les conditions de l’obligation vaccinale seront réintégrés dans les établissements de santé et médico-sociaux. Ma responsabilité consiste à veiller à ce que cette réintégration se fasse dans de bonnes conditions. En effet, ces professionnels n’ont pas exercé, pour la plupart depuis de long mois, et ils ont pu être remplacés à leur poste. La question de la gestion et de l’organisation de leur retour se pose avec une véritable acuité. Il faut aussi avoir en tête que, parmi l’immense majorité des professionnels qui ont respecté l’obligation vaccinale, il peut y avoir une certaine incompréhension, voire une rancœur vis-à-vis de ceux qui ont fait le choix de se mettre en marge du système de santé, au moment même où chacun se mobilisait de front.
M. François Braun. Ce sentiment est, à bien des égards, compréhensible : il faut le prendre en compte.Aussi ai-je veillé, ces dernières semaines, à réunir l’ensemble des parties prenantes – les fédérations hospitalières, les ordres professionnels, les organisations syndicales – afin de travailler sur cet enjeu de manière pragmatique et concertée. J’ai signé, en début de semaine, une instruction qui a été diffusée à l’ensemble des établissements, afin de préciser les modalités opérationnelles de réintégration des professionnels actuellement suspendus. Le seul but de cette instruction est que cette réintégration se passe le mieux possible. En aucun cas je ne peux laisser penser ou dire qu’elle ouvre la voie à une « chasse aux sorcières ». Le décret actant la levée de l’obligation vaccinale sera effectif dès le 15 mai prochain. Tout est en place pour appliquer, dans les prochaines semaines, les recommandations scientifiques de la HAS.Dans le même temps, nous avons engagé une réflexion plus large en saisissant le CCNE – Comité consultatif national d’éthique –, qui n’a pas encore rendu son avis. Cette saisine est concomitante et complémentaire de celle de la HAS. En effet, à côté de l’expertise scientifique et médicale de la HAS, il est indispensable de nous pencher sur les questions éthiques, sociales et sociétales soulevées. Le travail du CCNE alimentera notre réflexion collective à moyen terme sur la vaccination obligatoire des professionnels de santé non seulement contre la covid-19, mais aussi contre d’autres maladies, afin d’appréhender ce sujet important dans toute sa globalité et sa complexité.Vous l’aurez compris, le Gouvernement ne soutient pas le texte proposé à votre examen, pas plus dans sa philosophie que dans ses implications pratiques.Tout d’abord, je viens de vous l’exposer dans le détail, les choses sont faites en matière de réintégration. Ensuite, s’il était adopté, l’article 1er aurait des conséquences dangereuses, de nature à affaiblir gravement notre capacité de réponse devant une éventuelle reprise épidémique, un nouveau variant menaçant ou d’autres pandémies – sans être Cassandre, je peux vous dire qu’il y en aura d’autres. En effet, la proposition de loi tend à revenir sur le principe même d’une obligation vaccinale en temps de crise sanitaire. Elle vise à supprimer l’intégralité du chapitre II de la loi du 5 août 2021 relatif aux obligations vaccinales. Cela nous priverait d’un vecteur législatif efficace et qui a fait ses preuves. Cela nous priverait d’un outil précieux qui nous permet, sous le contrôle de la HAS, de réinstaurer si c’est scientifiquement établi comme nécessaire, et de suspendre quand cela ne l’est plus, une obligation vaccinale des professionnels de santé.
M. François Braun. Enfin, quel message adresserait le vote de l’article 1er ! On supprimerait purement et simplement une disposition de bon sens, indispensable pour notre système de santé et qui protège les soignants comme les publics fragiles. On supprimerait le principe même d’une possible obligation vaccinale si les circonstances l’exigent. J’y suis résolument opposé. Avec cette majorité, nous y sommes opposés.L’article 2, pour sa part, vise à garantir que les professionnels de santé réintégrés conservent leur état d’avancement. Là encore, c’est un message désastreux que l’Assemblée nationale enverrait aux soignants qui ont joué le jeu et se sont investis avec courage et constance durant la crise sanitaire. Quel mépris ce serait vis-à-vis de celles et ceux que nous avons applaudis comme des héros depuis nos fenêtres et nos balustrades !C’est pourquoi je vous demande de ne pas voter ce texte.
M. François Braun. Je vous redis que tout est en place pour que la réintégration des professionnels non vaccinés se fasse rapidement, et surtout sereinement, dans les prochaines semaines. (Mme Christelle Petex-Levet s’exclame.) Je vous demande de prendre vos responsabilités et de ne pas adopter un texte qui affaiblirait la capacité de résilience de notre pays face aux risques épidémiques et infectieux, qui restent, je le redis, une menace réelle. Je vous demande de défendre la science et la médecine qui protègent nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Je vous demande d’être à la hauteur de l’exemplarité des professionnels de santé, qui nous ont soignés et continuent à s’investir durablement dans notre système de santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit aussi. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Discussion générale
Mme la présidente (LFI-NUPES). Dans la discussion générale, la parole est à M. Davy Rimane.
M. Davy Rimane (GDR-NUPES). Nous voici réunis pour discuter d’une proposition de loi visant à abroger la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, afin de permettre la réintégration des personnels suspendus pour ne s’être pas conformés au schéma vaccinal imposé. Il y a tellement de choses à dire à ce sujet ! Toutefois, en ce jour important, je m’efforcerai de n’entrer dans aucune polémique ; je tenterai simplement d’éclaircir les raisons profondes qui nous ont poussés à déposer cette proposition de loi, puis à la maintenir en dépit des récentes annonces du ministre de la santé.Aux sceptiques, aux rétifs, aux indignés qui lorgnent avec réprobation cette réintégration prochaine – car elle aura lieu dans tous les cas –, je propose une conciliation : tentons, au cours des prochaines minutes, de nous comprendre mutuellement, et faisons preuve de coconstruction – je sais que ce terme vous est cher. L’enjeu pour nous est assurément de permettre une réconciliation autour d’un sujet et d’une crise qui ont tant fracturé ; une crise sanitaire sans précédent, qui a frappé le monde entier ; une crise à laquelle nous n’étions nullement préparés ; une crise qui nous a mis à rude épreuve ; une crise qui a permis de mesurer combien nous pouvons être solidaires face à l’adversité, à l’inconnu et à la mort.Cependant, en plein cœur du cyclone, la population a été soumise à de nombreuses injonctions, dont le seul but était de sauver des vies humaines. Face à leurs réalités, les Françaises et les Français ont, dans leur très grande majorité, « joué le jeu », comme aurait pu le dire à nouveau Félix Éboué. Rappelons-nous ces moments de communion avec les premiers de cordée, ces hommes et ces femmes qui, vingt-quatre heures sur vingt-quatre, se sont relayés, ont fait front commun, se sont soutenus, épaulés, encouragés. Et, in fine, « personne n’a craqué ».Cette lutte, non, cette guerre, à laquelle ils n’étaient pas préparés, venait ébranler, fissurer notre monde. Chaque jour, chaque nuit, nos héros que nous acclamions quotidiennement et soutenions à notre façon par des gestes d’attention, pour rendre leur quotidien moins difficile à supporter, faisaient face à la mort. La mort avait pris possession de leur quotidien, et je crois pouvoir dire sans exagérer que personne n’est préparé à affronter ce genre de situation extrême et exceptionnelle.
M. Davy Rimane (GDR-NUPES). Ces héros, je l’ai dit, n’étaient pas préparés. Surtout, le système sanitaire n’était pas prêt à affronter cette crise, en raison du manque criant de moyens humains, matériels et financiers. Ce manque n’a fait qu’aggraver les conditions de lutte, de travail, sans compter les différentes déclarations de celles et ceux qui sont censés nous donner du courage, nous rassurer quelque peu ou nous donner espoir – car eux et nous en avions besoin. Ces déclarations ne faisaient qu’ajouter de la crainte à l’anxiété et nous laissaient dans le désarroi. Les décideurs se sont enfermés dans ce qu’ils ont baptisé « conseil de défense », sphère des décisions stratégiques pour engager la lutte contre la crise sanitaire. Ce conseil de défense est resté pour nous opaque et hermétique ; avouons que ce n’est pas la meilleure des manières pour ramener de la sérénité au sein de la population.Les premières fissures commencent à apparaître du fait de la discorde entre les sachants, les experts, les scientifiques, autour des moyens de lutte contre la covid-19. Quel est le bon ou le moins mauvais des médicaments, des remèdes, des traitements ? Les firmes pharmaceutiques se lancent pour trouver ce qui permettra de sauver nos vies, celles de nos proches, de nos enfants, de nos parents. De mensonges en échecs, la lumière commence à jaillir du bout du tunnel, et l’espoir grandit. Plusieurs firmes mettent au point des vaccins en un temps record, garantissent leur efficacité et leur innocuité. Des voix d’experts reconnus dans le monde s’élèvent et mettent en garde : tout va trop vite. Les débats entre les experts n’ont pas abouti, le politique a tranché : des milliards de doses sont achetées, de façon opaque là aussi.Les inquiétudes sur ces vaccins persistent chez certains et certaines ; des doutes naissent et grandissent, tant la gestion en la matière n’a pas permis l’émergence d’un consensus. Le Président de la République annonce qu’il ne rendra pas le vaccin obligatoire, mais il change finalement d’avis, et la loi est votée au Parlement. Tout cela va très vite, et chacun d’entre nous peut le comprendre, car la volonté de sauver la population est primordiale. Pourtant, certains le vivent comme une trahison.Dans cette lutte qui avait jusqu’alors donné lieu à cette union, la fracture était faite. Exécutif comme législateurs, nous avons contribué à instaurer deux mondes : d’un côté, les accommodants et les rationnels ; de l’autre, les parias. D’une crise sanitaire, nous avons basculé dans une crise sociale, conséquence d’une rupture de confiance. Le monde des courageux face à celui des lâches ; le monde des conscients face à celui des inconscients ; le monde des vaccinés face à celui des non-vaccinés. Nos héros vaccinés sont restés des héros ; les autres ont été déchus et sont devenus des parias.À quel moment avons-nous perdu le fil ? Pourquoi ? Je n’ai pas forcément de réponses, mais j’ai des idées, que je garde pour moi, car le moment n’est pas venu d’en faire étalage pour susciter un débat ; la question est encore beaucoup trop sensible pour certains et certaines.Toute personne dotée de sens critique qui osait poser des questions ou faire valoir des inquiétudes par rapport au vaccin était qualifiée de complotiste ou d’antivax. Pourtant, ces mêmes personnes, de même que la quasi-totalité des Françaises et des Français, sont réfractaires non pas au vaccin, mais à ce vaccin.Où notre rationalité est-elle passée ? Ne sommes-nous pas censés répondre aux questions de société afin de convaincre du bien-fondé de ce que nous décidons dans cet hémicycle ? N’est-ce pas là le fondement de notre engagement collectif ?Des décisions ont été prises à un moment précis, dans un contexte précis. Désormais, avec le recul, que seul le temps apporte, il apparaît que nous pouvons et devons faire mieux. Cela fait bientôt deux ans que des hommes et des femmes sont injustement suspendus, loin de leur métier, de leur passion, de leur mission. Ils ont été plongés dans le désarroi, dans la misère sociale, dans un monde administratif qui n’existe pas dans le code du travail.Quant au principe de l’obligation vaccinale, s’il n’est pas problématique en lui-même, son application selon les modalités de la loi votée en août 2021 l’est bel et bien. Ainsi, les psychologues scolaires sont concernés, mais les enseignants ne le sont pas. N’ont-ils pourtant pas affaire au même public ? Les pompiers français sont concernés, mais les pompiers européens ne le sont pas. Les premiers ont donc été contraints de rester cloîtrés chez eux l’été dernier, pendant que les seconds étaient dépêchés jusqu’en France pour combattre les feux de forêts dévastateurs. Les personnels de santé sont concernés, mais les personnels administratifs et techniques des mêmes structures de santé ne le sont pas. Rappelons en outre que 15 % seulement des professionnels de santé exerçant en établissement de santé ont une couverture vaccinale complète. La proportion est encore moindre chez ceux qui exercent en Ehpad, auprès de nos seniors. Trouvez-vous cela cohérent ?J’ai bon espoir que nous ferons mentir Marcel Proust, qui affirmait que « les faits ne pénètrent pas dans le monde où vivent nos croyances […] ; ils peuvent leur infliger les plus constants démentis sans les affaiblir ». En effet, cette loi porte en elle une injustice profonde.Or, monsieur le ministre, vous ne semblez pas disposé à vous arrêter en si bon chemin : dans l’instruction relative aux modalités de réaffectation des agents que vous avez transmise à vos services, vous vous maintenez dans l’absurde et dans la méchanceté. Faut-il rappeler que le mantra selon lequel il convient d’« être méchant avec les méchants et gentil avec les gentils » n’a eu d’autre effet, jusqu’à présent, que de cliver l’ensemble du spectre politique ? Plus singulièrement, dans nos territoires, que l’on dit d’outre-mer, où le manque de tout est quotidien, nos populations ont été maltraitées, stigmatisées, infantilisées, méprisées. S’agissant des territoires ultramarins, le fameux « loin des yeux, loin du cœur » s’est installé comme une fatalité.Toutefois, là où la colère est destructrice, le pardon est salvateur. Et la compréhension mutuelle de la multitude des réalités – de l’Hexagone à la Guyane en passant par la Polynésie ou Mayotte – est impérative pour que le travail que nous menons au sein de cet hémicycle porte ses fruits. C’est pourquoi j’aimerais vous encourager, chers collègues, à venir découvrir les réalités diverses de nos territoires, et j’aurais moi-même plaisir à accueillir en Guyane une délégation de cette assemblée. J’invite donc chaque groupe parlementaire à me faire parvenir les noms d’un ou deux de ses membres prêts à se déplacer dans les prochains mois à 7 000 kilomètres d’ici. Il est temps que les réalités décrites depuis des décennies par nos prédécesseurs soient vécues par ceux qui n’en ont reçu jusqu’à présent que l’écho.Entrons dans une ère de compréhension mutuelle, fondée sur l’écoute, l’empathie, la bienveillance. Réconcilions ces mondes que vous avez créés. Réhabilitons nos héros. Abrogeons cette loi. Redonnons au Parlement son rôle de contre-pouvoir naturel. Redonnons confiance en notre démocratie, que vous avez déjà trop abîmée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Élie Califer applaudit aussi.)
M. Olivier Serva (LIOT). Je tiens tout d’abord à remercier le rapporteur Jean-Victor Castor et le groupe GDR d’avoir inscrit la présente proposition de loi à notre ordre du jour, pour clore enfin, je l’espère, nos débats sur l’obligation vaccinale contre le covid visant les soignants et les personnels médicaux.Que de temps perdu par notre pays ! L’Espagne, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Belgique n’ont jamais suspendu leurs soignants non vaccinés. Quant à l’Italie, qui avait franchi ce cap rigoriste, elle les a réintégrés en novembre dernier, et cela s’est bien passé.Le 30 mars, la HAS a finalement sonné le glas de cet immobilisme, en préconisant la levée de l’obligation vaccinale. Son avis doit être suivi sans délai, comme la loi le prévoit. Pourtant, dans votre instruction datée du 2 mai, monsieur le ministre, les modalités de réintégration des soignants nous paraissent encore floues. D’après cette instruction, les soignants suspendus seront considérés comme réintégrés « le lendemain » de la parution du décret levant l’obligation vaccinale, prévue le 14 mai prochain. D’autre part, les chefs d’établissement public devront « au plus tôt, et si possible dans un délai de deux semaines, contacter chaque professionnel suspendu afin de lui signifier la fin de la suspension et si possible lui indiquer le poste d’affectation et la date de reprise du travail ».« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement », monsieur le ministre. Les personnels soignants suspendus ne peuvent demeurer plus longtemps dans cette incertitude et cette situation instable.C’est la raison pour laquelle nous soutenons la proposition de loi : elle vise à abroger purement et simplement l’obligation vaccinale tandis que le Gouvernement ne souhaite que « suspendre » celle-ci par le biais d’un décret dont les conditions d’application sont contrariantes.Le parallélisme des formes nous commande de défaire par la loi ce qui a été fait par la loi. Conserver la possibilité d’imposer de nouveau cette obligation sans repasser par la loi maintient les personnels, comme les établissements de santé, dans une constante incertitude. Ce n’est pas acceptable.Bien trop de professionnels et de patients ont pâti de cette situation. Vingt mois de suspension et de privation de rémunération – comment font-ils ? – sur fond de crise économique : pour beaucoup, ce fut une éternité.Nous continuons de penser que, compte tenu de la situation de nos établissements de santé, nous ne pouvons nous priver d’aucun personnel. En outre-mer particulièrement, où nos territoires sont touchés par le phénomène des déserts médicaux, la suspension a eu des effets brutaux.Pire, le Gouvernement a poussé ces professionnels à partir définitivement. Or, en Guadeloupe, d’où je viens, le délai moyen d’attente pour un rendez-vous chez un cardiologue est de dix mois. En Guyane, 59 % des postes de praticien en milieu hospitalier ne sont pas pourvus. À Saint-Pierre-et-Miquelon, ce taux s’élève à 78 %, contre 27 % à l’échelle nationale. Dans ces territoires, lorsqu’un seul cardiologue, un seul ophtalmologiste ou un seul gynécologue manque, ce sont des centaines de patients qui sont sacrifiés – et, parfois, le pire arrive.En préférant la suspension à la suppression, vous aggravez une insécurité sanitaire que ces Français ne peuvent se permettre. Ainsi, nous estimons que si de nouvelles mesures de lutte contre l’épidémie étaient étudiées, elles devraient faire l’objet d’un véritable débat au Parlement.Par ailleurs, je veux rendre hommage, comme vous, à tous ceux qui se sont vaccinés,…
M. Olivier Serva (LIOT). …à tous les soignants qui se sont exposés au virus pour nous protéger. Collectivement, nous avons encore beaucoup à faire pour reconnaître leur engagement et leur sacrifice, par exemple en revalorisant la rémunération des personnels médicaux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)
M. Philippe Vigier (DEM). C’est une conversion tardive, mais c’est une conversion !
M. Olivier Serva (LIOT). Mais aujourd’hui, nous ne sommes plus dans la même situation qu’il y a trois ans : nous connaissons mieux le virus, ses variants et les effets imparfaits de la vaccination sur ces derniers. Ce dont nous avons besoin, c’est de faire mieux que ce qui a été fait dans l’urgence, au plus fort de la crise. Il faut écouter les craintes, les réticences, les comprendre, et non pas les mépriser. Les « cent jours d’apaisement » souhaités par le Président de la République passent également par le retour de la confiance et de l’écoute.Alors, chers collègues, monsieur le ministre, clôturons définitivement, s’il vous plaît, ce triste chapitre de l’histoire de notre pays. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutiendra la proposition de loi qui tend à abroger l’obligation vaccinale du personnel soignant contre le covid-19. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et GDR-NUPES ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Elie Califer applaudit également.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Jean-François Rousset.
M. Jean-François Rousset (RE). Faut-il maintenir l’obligation vaccinale des professionnels de santé contre la covid-19 ? Nous devons nous poser cette question en nous inscrivant dans la logique qui nous guide depuis le début la crise sanitaire. C’est la science et la raison qui ont présidé à nos décisions, lesquelles avaient un seul objectif : la protection de la santé de nos concitoyens. Qu’avons-nous fait pour assurer cette protection ?
M. Jean-François Rousset (RE). Avant les vaccins, nous avons pris plusieurs mesures recommandées par nos autorités de santé : l’adaptation des modalités d’organisation de nos hôpitaux ainsi que de l’enseignement dans les établissements scolaires et, bien sûr, le confinement… Nous faisions face à une réelle pandémie, bien identifiée.Dès le mois de décembre 2020, la même logique a présidé à notre stratégie vaccinale. Nous avons développé une réponse politique guidée par la science. C’était la voie de la raison car, quoi qu’en disent certains de ses détracteurs, la vaccination constitue un progrès immense pour la médecine, donc pour la santé des Français.Le constat est sans appel : certaines maladies ou certains cancers ont disparu grâce à elle. Souhaitons-nous une France dans laquelle circulerait à nouveau la myélite, la diphtérie, la rougeole ou l’hépatite B qui concerne particulièrement les personnels de santé ?
M. Jean-François Rousset (RE). Qui, dans cet hémicycle, oserait remettre en cause l’obligation pour les professionnels de santé de se faire vacciner contre ces maladies ? Au fond tout le monde sait qu’il serait populiste de le dire et dramatique de le faire. C’est pourquoi, contre la covid-19, nous avons lancé, dès que possible, une campagne de vaccination incitative. L’Europe est même devenue alors le premier producteur de vaccins au monde !Puis, suivant les recommandations des autorités de santé, nous avons adopté, le 5 août 2021, une loi qui imposait l’obligation vaccinale pour les professionnels médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne.Ce faisant, nous avons agi avec raison, parce que c’était le meilleur moyen de contenir l’épidémie là où se trouvaient les personnes les plus fragiles et parce que notre système de santé doit protéger ses soignants et ses usagers. La médecine est fondée sur des preuves, et les procédures de mise sur le marché des médicaments sont ô combien réglementées. Arrêtons donc d’alimenter la peur et la défiance !D’ailleurs, les résultats sont là : grâce à l’obligation vaccinale, le taux de vaccination des professionnels exerçant dans les Ehpad est passé de 76 % à plus de 90 % en seulement deux mois.J’entends dire, par ailleurs, qu’en imposant la vaccination aux professionnels de santé, nous aurions mis en péril la démographie médicale. C’est doublement faux ! En effet, sur un échantillon d’une soixantaine de centres hospitaliers publics et d’une quinzaine de centres hospitaliers universitaires (CHU), le taux de suspension s’élevait à 0,21 % en novembre 2022.
M. Jean-François Rousset (RE). La grande majorité des professionnels a donc fait preuve de responsabilité. Au demeurant, dans quelle situation se serait trouvé un hôpital miné par des professionnels malades ? (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Désormais, l’épidémie semble sous contrôle. Dans ce contexte, le 30 mars dernier, la Haute Autorité de santé a fait de nouvelles recommandations : elle estime qu’il n’est plus nécessaire de maintenir l’obligation vaccinale. Nous suivrons ses recommandations. C’est pourquoi nous prenons acte de l’annonce, par le ministre de la santé et de la prévention, de la réintégration des professionnels non vaccinés.Pour ce faire, nous choisissons de privilégier la voie réglementaire, car il faut tenir compte des risques de rebond. Nous aurons ainsi la garantie de rester réactifs face au risque sanitaire. Le groupe Renaissance votera donc contre cette proposition de loi.
M. Jean-François Rousset (RE). En tant que médecin, je ne peux pas conclure mon intervention sans souligner que la Haute Autorité de santé a estimé que la vaccination des professionnels de santé contre la covid-19 demeurait « fortement recommandée ».
M. Jean-François Rousset (RE). Restons donc vigilants. Je tiens à rappeler à chacun d’entre nous combien la vaccination est importante et combien il importe de ne pas remettre en cause son principe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Philippe Berta applaudit également.)
M. Frédéric Falcon (RN). Les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19, vivent, depuis septembre 2021, soit depuis près de 600 jours, sous ce statut inique créé par Élisabeth Borne. Encensés pendant les premiers mois de la pandémie, des milliers de militaires, de pompiers et de soignants ont été mis au ban de la société dans des conditions brutales, désignés comme de parfaits coupables par un gouvernement cherchant à faire diversion pour détourner l’attention de sa gestion calamiteuse de la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Frédéric Falcon (RN). En témoigne le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales dont vous ne souhaitiez pas la publication.Les conséquences de cette obligation vont bien au-delà des modestes chiffres que vous avancez. Combien de personnels ont pris leur retraite anticipée ? Combien ont refusé le renouvellement d’un contrat ? Combien ont démissionné ? Combien ont été licenciés ? Combien se sont reconvertis ? Combien se sont détournés de leur vocation ?Cette stratégie consistant à faire diversion à l’effondrement de l’hôpital est indigne d’une grande démocratie comme la France. Car qui ose aujourd’hui encore affirmer sérieusement que notre système de santé est le meilleur au monde ? Cette obligation a créé une crise sociale grave dans nos départements d’outre-mer, qui, je le rappelle, ont plébiscité Marine Le Pen en votant pour elle à hauteur de 60 % à 70 % au second tour de la présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Nous touchons là à l’essence même de l’idéologie macroniste, à savoir une politique déshumanisante, dictée par des cabinets de conseil tels que McKinsey,…
M. Laurent Croizier (DEM). Parlez du sujet au lieu de faire de la politique politicienne !
M. Frédéric Falcon (RN). …qui appréhendent la société française comme une start-up à manager, dans un monde globalisé où les nations sont réduites au simple statut d’entreprise dont la performance doit être évaluée à l’aide de froids indicateurs, d’algorithmes ou de tableurs Excel. Ce modèle mondialiste que vous imposez de force aux Français, éreintés et écrasés par six années de macronisme, nous n’en voulons pas !
M. Frédéric Falcon (RN). La France a des valeurs universelles : chacun doit trouver sa place dans la société, quels que soient ses compétences et ses choix. On ne relègue pas un citoyen français comme on blâme ou licencie un salarié, et la citoyenneté ne peut octroyer des droits variables selon que l’on accepte ou pas les orientations idéologiques d’un gouvernement.Cette mesure symbolise, à elle seule, les dérives de ce macronisme autoritaire qui, jour après jour, remet en cause les principes fondamentaux d’égalité et de justice.Cherchant à politiser la science, le Gouvernement se retranche derrière l’avis de la Haute Autorité de santé, dont l’indépendance est sujette à caution.
M. Frédéric Falcon (RN). En effet, ses membres sont nommés par le ministre de la santé et le président de l’Assemblée nationale et son président par le Président de la République en personne, comme le fut Mme Buzyn avant son sinistre passage au Gouvernement.Le législateur n’a pas à se soumettre à une communauté d’experts ; il doit agir conformément à l’esprit du droit et aux valeurs de la République. La France n’a jamais reconnu autant d’experts autoproclamés mais ne s’est jamais aussi mal portée !Il serait indécent de vous rappeler la longue liste des États qui n’ont jamais instauré cette obligation. Citons néanmoins la Suède, la Finlande, la Norvège ou le Portugal.Les études scientifiques ont beau prouver que le vaccin n’empêche pas la transmission, que la maladie décline, vous persistez à réciter votre narratif irrationnel. Alors que 80 % des soignants ne présentent plus de schéma vaccinal à jour, que de nombreux établissements sont contraints de recruter dans l’illégalité, c’est acculés que vous proposez de suspendre la suspension des suspendus par un simple décret laissant à votre discrétion le retour, à tout moment, de l’obligation vaccinale. La représentation nationale ne peut l’accepter.La proposition de loi visant à réintégrer les personnels suspendus en abrogeant définitivement l’obligation vaccinale contre la covid-19, va dans le bon sens.Le 24 novembre dernier, lors de la niche parlementaire de La France insoumise, nous avons assisté à une honteuse stratégie d’obstruction. Le Rassemblement national a déposé, à son tour, une proposition de loi courageuse visant à exiger la réintégration sans condition de tous les personnels suspendus et leur indemnisation. Mais, victimes du sectarisme de la NUPES, nous n’avons pu défendre notre texte, rejeté de facto parce qu’il avait le seul tort d’être soutenu par le Rassemblement national.Chers collègues de la NUPES,…
M. Frédéric Falcon (RN). …sans votre sectarisme maladif, les personnels suspendus auraient pu être réintégrés dès le 12 janvier 2023, dans le cadre de notre niche parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les Français ont droit à la vérité !Les oppositions majoritaires sont unanimement favorables à une réintégration des personnels suspendus. Aujourd’hui, nous avons la capacité de mettre un coup d’arrêt aux excès de ce gouvernement. Malgré nos différences, chers collègues des oppositions majoritaires,…
M. Frédéric Falcon (RN). …unissons toutes nos forces pour faire barrage aux excès d’Emmanuel Macron en rendant justice aux personnels suspendus ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Dix-huit mois de privation de salaire, de droits et de dignité.Dix-huit mois d’une violence institutionnelle inouïe, aveugle, qui a provoqué l’exclusion sociale, la maltraitance de familles entières et la mise en déroute de professions de soins et de secours.Dix-huit mois d’application sans pitié d’une loi attentatoire aux libertés fondamentales et aux droits humains les plus élémentaires, dont le droit au travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)Alors qu’une crise sanitaire inédite s’abattait sur le pays, les soignants luttaient tous les jours, vaille que vaille, au chevet de milliers de malades, dans des hôpitaux totalement démunis, à la limite de l’effondrement.
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Cette situation atteint son paroxysme. Aujourd’hui encore, en France, on meurt sur des brancards, dans les couloirs (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES – M. Frédéric Maillot applaudit également), faute de soins, faute de soignants, faute de volonté politique.
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Des services d’urgence ferment, des soignants se sauvent, bref, c’est la débâcle, notamment dans les territoires dits d’outre-mer, où après les scandales du chlordécone et des taux de sucre poisons dans les aliments, les peuples ont eu leur raison de ne pas croire en la parole de l’État. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Dans ces conditions, l’application sans discernement de la loi du 5 août 2021 a plongé des milliers de professionnels et leur famille dans la précarité, dans un contexte de délabrement délibéré de tous les établissements de santé, depuis des décennies. En décrétant la suspension sine die des personnels soignants, l’exécutif les a condamnés à la disgrâce et aux oboles, au moment où les hôpitaux ont plus que jamais besoin d’eux.Ainsi, sous couvert de la légalité mais contre toute légitimité parlementaire, ce gouvernement a fabriqué une loi à sa main, une grossière contrefaçon législative, qui pose davantage de problèmes qu’elle n’en résout, notamment en créant une jurisprudence rétrograde en matière de droit du travail.Dorénavant, même en absence de faute professionnelle, de manquement, de violation des clauses substantielles du contrat de travail ou d’abandon de poste, des travailleurs peuvent être suspendus indéfiniment, sans salaire, sans droits, « emmerd[és] jusqu’au bout » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Marcellin Nadeau et Olivier Serva applaudissent également), sous l’autorité d’un conseil scientifique opaque, téléguidé par des cabinets de conseils prédateurs, tel McKinsey.
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Ainsi, dernier pays du monde à n’avoir toujours pas réintégré les soignants suspendus, la France s’illustre brillamment dans le déni des libertés publiques. En s’entêtant à maintenir en vigueur, « quoi qu’il en coûte », une loi désormais anachronique, la Macronie révèle aux yeux du monde son extrémisme radical. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES. – M. Frédéric Falcon applaudit également.)
M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES). Probablement lassé par ses propres turpitudes, et plus certainement encore par celles de son prédécesseur, le ministre de la santé vient d’annoncer, de façon laconique, la réintégration des soignants, par décret. Amende honorable ? Non ! Il s’agit plutôt d’une manœuvre dilatoire, pour court-circuiter la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Seul Jupiter décide du calendrier ; lui seul est habilité à suspendre une loi pourtant votée par l’Assemblée nationale. Comble du paradoxe !Face à la rue qui gronde, Jupiter veut trouver des portes de sortie ; il allume des contre-feux, encore et toujours. C’est une stratégie de diversion trompeuse, par décret, qui occulte soigneusement les conditions d’une bonne et saine réintégration et ne remet nullement en cause cette loi inique. Celle-ci pourra être réactivée, si besoin, en totale violation des libertés individuelles et des prérogatives des parlementaires que nous sommes.La nature discriminante et ostracisante de votre note d’instruction du 2 mai dernier ne laisse aucun doute sur votre intention de parachever votre œuvre de maltraitance à l’encontre des professionnels qui auront eu l’outrecuidance de résister, malgré le poids des lobbys pharmaceutiques et médiatiques, à votre injonction à l’injection.C’est à nous parlementaires qu’il revient d’abroger purement et simplement, dès maintenant, cette loi infâme qui a provoqué tant de souffrances et qui a exacerbé, dans les outre-mer en particulier, le sentiment de vivre en sous-France. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. Certains députés du groupe GDR-NUPES se lèvent également pour applaudir. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. Kévin Pfeffer applaudit.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Josiane Corneloup.
Mme Josiane Corneloup (LR). Depuis le 15 septembre 2021, les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d’aide à la personne qui ne souhaitaient pas se faire vacciner contre la covid-19 sont suspendus de leurs fonctions, sur le fondement de la loi no 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. La présente proposition de loi déposée par nos collègues du groupe GDR-NUPES vise à abroger le chapitre II de ladite loi.Deux ans après l’entrée en vigueur de cette mesure, une certaine opacité demeure autour du nombre réel de personnes suspendues. Le Gouvernement prétend que seuls 0,6 % des soignants sont visés, mais sur le terrain, l’ampleur du phénomène paraît tout autre. Si des incertitudes persistent quant aux chiffres, démontrant la nécessité de stabiliser les catégories de professionnels concernées, le refus de réintégrer les personnels non vaccinés emporte de lourdes conséquences, tant pour eux-mêmes que pour la société en général.Les personnels suspendus se sont trouvés dépourvus de perspectives de réintégration et de salaire, sans pouvoir prétendre à l’assurance chômage, puisqu’ils n’ont pas été licenciés. Ils ont ainsi été plongés dans un état de grande précarité, indigne de notre République, alors même qu’ils ont toujours été pleinement engagés et dévoués envers les patients. En l’absence de solutions de réorientation, ils sont, depuis de longs mois, privés de ressources et de la capacité d’exercer un métier choisi par vocation. L’effet psychologique sur un secteur déjà en grande difficulté n’est pas à négliger. Appliquée avec la plus grande brutalité, cette décision, que le Gouvernement a prise unilatéralement, a laissé les personnes concernées dans un état de grande incompréhension, sans possibilité de dialogue. Quant aux étudiants, leur parcours est interrompu, avec toutes les conséquences que l’on imagine sur leur apprentissage.Au-delà de l’incidence à l’échelle individuelle, l’ensemble de notre système de soins s’est trouvé affecté durablement. Les absences de soignants ont encore aggravé les fragilités dont souffrent les établissements de santé, les services de secours et les services d’aide à la personne, à cause d’un manque de moyens humains et matériels qui s’est accru ces dernières années.Combien de fermetures de lits et de blocs opératoires, combien de déprogrammations d’actes chirurgicaux ont eu lieu, par manque de personnel ? Combien de nos concitoyens, petits et grands, ont dû renoncer à des soins pourtant essentiels, parfois vitaux, à cause de la suspension des professionnels de santé non vaccinés ? Combien de professionnels en souffrance, exténués physiquement et psychologiquement, supplient pour obtenir des renforts qui existent bel et bien mais se trouvent dans l’impossibilité légale d’exercer ? Tout cela a provoqué une profonde désorganisation des services médicaux et paramédicaux et de nombreuses incohérences, qu’eu égard à la situation ainsi décrite, nous ne pouvons plus tolérer. Des personnels vaccinés mais contaminés par la covid-19 sont maintenus en fonction et des professionnels étrangers, non soumis à l’obligation vaccinale, sont appelés en renfort, aggravant l’incompréhension et les tensions, notamment dans les services hospitaliers.Le système de santé français peut d’autant moins se permettre de se priver de la compétence de milliers de professionnels formés et immédiatement mobilisables que, sur le plan strictement scientifique, l’obligation vaccinale n’est plus justifiée. La situation épidémique s’est significativement améliorée. Dans ses dernières recommandations sur la stratégie vaccinale, publiées le 24 février dernier, la Haute Autorité de santé précise qu’au-delà de six mois après l’injection, la protection immunitaire entre un soignant vacciné et un soignant suspendu car non vacciné serait infime voire inexistante. S’agissant des doses de rappel, la faible couverture vaccinale renforce l’incohérence du système puisque des professionnels au schéma vaccinal désormais incomplet sont tout de même autorisés à exercer.Récemment, de nombreux pays partenaires ont commencé à tourner la page de la pandémie : aux États-Unis, où l’on dénombre à ce jour plus de 1 million de morts de la covid-19, Joe Biden a mis fin le 10 avril à l’état d’urgence nationale et à l’ensemble des mesures associées.En France, depuis le 1er février, si une personne a des symptômes ou est testée positive au covid, elle n’est plus obligée de s’isoler.Il est plus que temps de mettre fin à une situation ubuesque, dangereuse pour la santé des Français et la stabilité de notre système de soins. La présente proposition de loi tend à abroger le chapitre II de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, ce qui ne semble pas poser de problème juridique. En cas de nécessité, il sera toujours temps pour que le Parlement vote un nouveau texte, en cas de crise sanitaire. Cohérent avec les positions qu’il a toujours défendues dans ce domaine, le groupe Les Républicains votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR-NUPES. – M. le rapporteur applaudit également.)
M. Philippe Vigier (DEM). Avec ce texte défendu par nos camarades du groupe GDR-NUPES, à l’occasion de leur journée de niche, nous revenons aux débats que nous avons vécus il y a quelque temps dans cet hémicycle, avec beaucoup de gravité.Je n’ai pas oublié ces moments terribles auxquels vos prédécesseurs, monsieur le ministre, ont été confrontés. On entendait les sachants – dont les tenants de la position du docteur Raoult – ; ceux qui affirmaient qu’il fallait recourir au vaccin Spoutnik ; ceux qui expliquaient qu’il fallait tout faire pour ne rien faire. Or que faisions-nous chaque soir, lorsque les chiffres s’affichaient – 800 morts, 1 000 morts ? Nous fustigions nos soignants, que nous avons envoyés au feu, mal protégés dans un premier temps. Puis ce fut la bagarre pour obtenir les machines capables de réaliser les tests – j’en atteste, car j’étais en première ligne –, et la bagarre encore lorsque nos machines ont été volées par d’autres, dans un aéroport chinois. Ensuite, naturellement, il fallut agir.Le processus démocratique a-t-il été respecté ? Oui, puisque nous avons voté ici : la loi a été adoptée avec une assez large majorité. Or, et c’est plutôt rare, elle prévoit qu’à tout moment le ministre peut par décret lever l’obligation vaccinale, après avis de la Haute Autorité de santé. Ainsi, une autorité indépendante, qui peut être saisie, émet une recommandation ; si elle y est favorable, on peut lever l’obligation. À l’occasion d’une réponse à une question au Gouvernement, vous vous êtes engagé à le faire, et vous l’avez fait : je vous en donne acte. La décision est tombée le 30 avril ; nous la connaissons. On ne peut pas, d’un côté, réclamer qu’intervienne une autorité indépendante et se plaindre quand elle est d’avis de lever l’obligation vaccinale.Je vous le dis avec gravité, mes chers collègues : le refus de la vaccination, c’est le refus de la science ! Il y a quelques minutes, Philippe Berta me parlait du beau débat qui a eu lieu hier au Sénat sur les futurs vaccins capables d’éradiquer les cancers. Je vous invite à tous relire l’histoire de la vaccination depuis le XVIIe siècle, notamment le chapitre concernant le travail considérable accompli par Pasteur pour aboutir en 1885 au premier vaccin, qu’il a ainsi nommé. Dans vos familles, dans votre entourage, vous connaissez tous des hommes, des femmes et des enfants qui, s’ils n’avaient pas été vaccinés, ne seraient plus là aujourd’hui. Au fil du temps, les éradications gagnent du terrain : la diphtérie, le tétanos, la typhoïde, la méningite, la tuberculose, la poliomyélite, l’hépatite. L’hépatite ! Pourquoi ne dites-vous rien de l’obligation de vaccination contre l’hépatite B, déjà en vigueur pour les soignants ?
M. Philippe Vigier (DEM). Sur le sujet, votre silence est assourdissant ! Depuis 2006, nous disposons du vaccin contre le papillomavirus, pour lutter contre le cancer du col de l’utérus.Je sais que vous menez ce combat, monsieur le ministre ; nous allons rendre la vaccination obligatoire. Or je n’ai pas entendu un mot à ce sujet – même vous, madame Rousseau, n’en avez rien dit – : c’est quand même étonnant !J’ai entendu les lepénistes affirmer que nous n’avions rien fait. En 2018, nous avons rendu obligatoires onze vaccins pour les enfants. Voulez-vous les supprimer ? (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Philippe Vigier (DEM). Vous voulez les supprimer ! Mais vous tournez le dos à la science ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous ne percevez pas la gravité de vos propos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)Vacciner protège. Oui, le vaccin confère une immunité ! Quelles pathologies peuvent donner lieu à une réinfection ? Les connaissez-vous seulement ? Non ! (Protestations sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan proteste également.) Nous avons vacciné contre le covid pour protéger ceux qui souffrent de maladies, notamment d’affection cardiaque ou de diabète, malheureusement davantage victimes du covid que d’autres, en particulier lorsqu’ils sont personnels soignants. Je regarde Josiane Corneloup – elle sait très bien à quoi je fais référence.En outre, nous avons instauré des garde-fous. (M. Antoine Léaument s’exclame.) L’Académie de médecine, constituée de personnalités dont la moralité est au-dessus de tout soupçon, a souligné que la protection des soignants était l’honneur de leur profession. Oui, il fallait les protéger. L’histoire dira si nous avons pris les bonnes décisions – j’ai la conviction intime que tel est le cas.
M. Philippe Vigier (DEM). Si vous aviez été au pouvoir, vous auriez certainement agi de même. Le Comité consultatif national d’éthique a été saisi : il rendra un avis.Ainsi, le groupe Démocrate ne votera pas votre texte. D’ailleurs, si une nouvelle vague devait survenir – nous ne sommes sûrs de rien –, nous serions désarmés, et je ne le veux pas. Je ne veux pas revivre ce drame qui consiste à envoyer des hommes et des femmes au feu sans les protéger. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Caroline Parmentier (RN). Ce n’est pas vous qui avez acheté des blouses aux soignants ! (M. Laurent Croizier proteste.)
M. Philippe Vigier (DEM). De grâce, entendez le message venu du fond du cœur d’un homme qui a consacré sa vie à soigner les autres. L’intelligence collective doit l’emporter : faites confiance à la science ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Arthur Delaporte (SOC). Les socialistes ont toujours fait du progrès et de la diffusion de l’esprit scientifique l’un de leurs objectifs cardinaux : les Lumières contre l’obscurantisme. La crise du covid a parfois constitué une crise de confiance dans la science ; la campagne de vaccination a été l’occasion de l’observer.Le groupe Socialistes et apparentés a toujours défendu, dans le respect des libertés fondamentales, la réalisation des objectifs de santé publique pour protéger les populations.
M. Arthur Delaporte (SOC). Il ne peut que rappeler l’efficacité, reconnue par la science, de la vaccination contre la covid. Au pic de l’épidémie, le groupe Socialistes et apparentés avait pris une position en faveur de la vaccination obligatoire pour les adultes…
M. Arthur Delaporte (SOC). …préférant l’illisible et complexe passe sanitaire.Cela étant dit, cette crise particulière du covid a mis en lumière d’autres crises, qui ne sont pas sans lien de cause à effet entre elles. Tout d’abord, la crise que traverse l’hôpital public, d’une gravité sans nom. Elle est l’aveu de faiblesse de la puissance publique : faiblesse de n’avoir pas su protéger les soignants, de ne pas leur avoir donné les conditions matérielles à la hauteur de leur engagement, mais aussi d’avoir laissé des patients dans des couloirs, des heures durant, plongeant les soignants dans une situation de détresse profonde. Cette crise a particulièrement touché les départements ultramarins.Cette crise est aussi celle des services publics et de l’État providence, conséquence de politiques économiques libérales qui l’ont fait reculer pas à pas. Jour après jour, le Gouvernement s’obstine à attaquer toujours plus l’édifice républicain des droits sociaux. Faut-il rappeler, monsieur le ministre, ce qu’avec vos collègues vous avez fait à nos retraites ? Faut-il rappeler ce que vous vous apprêtez à faire avec les minima sociaux ou ce que vous faites quand vous refusez de lutter contre les déserts médicaux ?Faut-il rappeler que vous ne voulez pas contraindre l’installation des médecins, ce que défendent pourtant des députés de tous bords autour de notre collègue Guillaume Garot ?
M. Arthur Delaporte (SOC). Chers collègues, le temps passe : cela fait désormais trois ans que la crise sanitaire a démarré, trois ans que nous avons envisagé et appliqué cette obligation vaccinale, deux ou trois ans que des soignants sont suspendus sans prestations sociales, sans possibilité de cotiser pour leur retraite, sans accompagnement à la reconversion et sans possibilité de véritable reclassement.Derrière elles et eux, il y a souvent des familles, des enfants, qui subissent les conséquences de ces choix. Nous aurions toujours dû privilégier la pédagogie plutôt que la répression et, surtout, l’accompagnement plutôt que la sanction sèche. Notre priorité sera toujours la confiance dans l’expertise scientifique, en particulier celle de la Haute Autorité de santé qui éclaire nos travaux et ceux du Gouvernement. Le 29 mars dernier, elle a rendu un avis qui préconise la levée de l’obligation vaccinale, une position claire et sans ambiguïté. Tous les efforts doivent être faits pour maintenir une couverture vaccinale élevée chez les professionnels, en dehors d’une obligation vaccinale. Nos voisins européens – l’Italie, le Royaume-Uni, la Belgique et l’Allemagne – ont déjà levé l’obligation quand elle existait.Eu égard à la situation épidémiologique, il n’est donc plus justifié de maintenir la suspension de ces personnels. Le Gouvernement a indiqué qu’il suivrait l’avis de la HAS – nous nous en réjouissons – et qu’il lèverait cette obligation par voie réglementaire dans les prochains jours. Dont acte.Nous souhaitons profiter de la présence du Gouvernement au banc pour l’interroger sur deux points. Premièrement, quelles sont les mesures prises pour réintégrer dignement les soignants et traiter la question de leurs pertes économiques à la suite des suspensions ? Vous avez adressé une instruction en ce sens le 2 mai dernier : pourriez-vous nous éclairer sur les difficultés inhérentes à l’avancement de carrière et aux congés ? Sachant que les soignants ont déjà subi la sanction, entendez-vous la renforcer ?Deuxièmement, comment anticiper cette situation en pensant le reclassement professionnel, la formation ou la reconversion ? Comment ne pas ou ne plus laisser des gens sur le carreau avec leur famille ? Nous sommes conscients, monsieur le rapporteur, que votre texte va plus loin que ce que veut le Gouvernement, puisque son adoption, abrogeant le cadre juridique actuel, aurait pour effet de le contraindre à revenir devant le Parlement en cas de nouvelle crise.Monsieur le ministre, vous êtes ici à l’Assemblée nationale. Il est sain, voire constitutionnel, que le Parlement légifère lorsqu’il s’agit de prendre des mesures pour restreindre des libertés. Que cette proposition de loi soit votée ou non, il faudra revenir devant le Parlement si un retour de l’obligation vaccinale devait être envisagé. Nous vous le demandons solennellement.
M. Arthur Delaporte (SOC). Un simple décret pour une telle restriction, ce n’est plus possible. Il faut que nous puissions en discuter à l’avenir. Les députés du groupe Socialistes et apparentés se positionneront librement sur ce texte, accompagnant l’avis de la HAS et rappelant la nécessité de favoriser et de renforcer la diffusion de la culture scientifique, tout en travaillant à l’acceptabilité sociale des mesures de santé publique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Frédéric Valletoux.
M. Frédéric Valletoux (HOR). Si on ne peut vous faire le reproche de l’inconstance, chers collègues de la NUPES, permettez-moi de regretter votre goût pour la provocation, comme le montre ce débat que vous nous imposez (M. Antoine Léaument s’exclame) : il est tout aussi inutile que dangereux dans son approche du sujet. En effet, en proposant de supprimer purement et simplement la loi du 5 août 2021, assez largement votée dans cet hémicycle, vous revenez sur le principe même de l’obligation vaccinale en temps de crise sanitaire, comme l’a rappelé Philippe Vigier. Cela, le groupe Horizons et apparentés ne peut l’admettre, à l’unisson de plusieurs orateurs qui se sont déjà exprimés.Nous croyons en la science et en l’expertise médicale. Nous croyons dans les mesures de protection qui ont été instaurées en 2020 et 2021 au plus fort de la crise. Nous y étions favorables au cœur de l’épidémie et nous y sommes encore plus favorables a posteriori, maintenant que l’orage semble être passé. De manière incontestable, à moins de croire les élucubrations d’apprentis sorciers comme le professeur Raoult, Francis Lalanne, Florian Philippot et toutes leurs brillantes camarillas de scientifiques éclairés,…
M. Frédéric Valletoux (HOR). …la vaccination nous a permis de protéger les plus vulnérables, de protéger les soignants et de nous protéger tous. Si l’on vous suit, à l’avenir, nous ne pourrons plus suspendre les soignants non vaccinés si un nouveau variant inquiétant devait émerger. Vous envoyez là un message délétère, hostile aux soignants et à tous ceux qui ont joué le jeu. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Karine Lebon (GDR-NUPES). On n’est pas du tout dans la caricature, tout va bien !
M. Frédéric Valletoux (HOR). En effet, plus de 99 % des professionnels concernés ont satisfait à cette obligation vaccinale. Par leur engagement, leur courage et leur abnégation, ils ont tenu le système hospitalier pendant toute l’épidémie. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Je tiens ici à leur rendre hommage et à rappeler qu’en entrant dans la carrière, ils ont tous accepté une couverture vaccinale bien plus large que la vôtre, la mienne ou celle de la plupart des Français.Dans votre rapport, vous écrivez que l’application de l’obligation vaccinale contre le covid-19 s’érige comme « une mesure pénalisante pour notre système de soins ». Quelle hypocrisie, lorsqu’on sait que moins de 1 % des soignants et des agents concernés n’ont pas été vaccinés ! Tuons une idée fausse que seuls les complotistes en mal de notoriété relaient à satiété : la fin de l’obligation vaccinale n’a pas d’impact majeur sur les pénuries de professionnels auxquels les établissements de santé, publics comme privés, sont confrontés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR. – Mme Stéphanie Rist applaudit également.)
M. Frédéric Valletoux (HOR). En accréditant ces propos mensongers et ces discours insensés, vous avez favorisé, sans le dire ni l’assumer, le sentiment antivax qui a traversé le pays. (M. Rémy Rebeyrotte applaudit.)
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Quels arguments ! Arrêtez de dire n’importe quoi !
M. Frédéric Valletoux (HOR). Pire encore, vous avez décidé de faire du sujet de la réintégration des soignants non vaccinés un cheval de bataille idéologique.
M. Frédéric Valletoux (HOR). Mais au fond, vous le savez, vous avez échoué, parce que les Français savent combien la vaccination a sauvé des milliers de vies et continue de nous protéger ; c’est grâce à elle que nous avons pu reprendre une vie normale.
M. Frédéric Valletoux (HOR). Voilà les raisons pour lesquelles cette fragilisation a posteriori de la réponse gouvernementale d’alors est à mes yeux éminemment dangereuse.Par ailleurs, le texte est inutile, puisque la réintégration des soignants non vaccinés n’est plus un sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Le ministre l’a rappelé, il ne l’est plus depuis la dernière recommandation de la Haute Autorité de santé et l’engagement pris par le Gouvernement – que je salue –, conformément aux dispositifs en œuvre depuis le début de la pandémie, de réintégrer dans les prochains jours les personnels non vaccinés.
M. Frédéric Valletoux (HOR). C’est une décision éclairée, responsable et cohérente, qui fait écho à un long cheminement de réflexion dans lequel toutes les étapes ont été respectées du début jusqu’à la fin. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour la clarté de cet engagement.En conclusion, je regrette que la NUPES se soit emparée de ce mauvais combat, alors que de nombreux parlementaires sensés siègent sur ses bancs. Nous sommes bien loin des propos très clairs de Fabien Roussel à l’été 2021, en faveur de la vaccination pour tous, voire de la vaccination obligatoire pour les soignants. Je regrette et je condamne fortement les discours ambigus et certains propos qui ont été tenus dans vos rangs, sans qu’aucun d’entre vous n’ait eu le courage de les condamner.Il faut cesser de dire qu’on a tué sciemment des patients dans les hôpitaux pour accélérer leur départ, comme cela a pu être dit à propos de la situation en Guadeloupe. Vous participez à ce populisme malsain (M. Nicolas Dupont-Aignan s’exclame) qui diffuse dans l’opinion de fausses informations ; c’est inacceptable. Au pays de Pasteur, n’est-il pas plus judicieux de valoriser l’engagement sans faille des professionnels de santé, qui sont toutes et tous des exemples pour nos concitoyens ?
M. Frédéric Valletoux (HOR). Malheureusement, par cette proposition de loi, vous dévalorisez les professionnels de santé plutôt que de les rassembler. Ce n’est pas aux 0,6 % de soignants qui ont tourné le dos à la science que je veux rendre hommage, mais au plus de 99 % qui ont fait face et qui ont été à la hauteur de leur engagement devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons et apparentés ne soutiendra évidemment pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Le texte présenté par nos collègues du groupe GDR porte sur un sujet sensible – nous l’avons vu lors de la niche parlementaire du groupe LFI : la réintégration des personnels non vaccinés, suspendus par la loi votée en urgence le 5 août 2021. Cette question a provoqué pendant plusieurs mois des débats houleux, aussi bien dans le corps médical que dans notre assemblée. Fort heureusement, le contexte sanitaire a changé : l’épidémie diminue, les variants sont de moins en moins virulents et de nombreux pays ont déjà réintégré leurs soignants non vaccinés.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). En mars dernier, la Haute Autorité de santé a remis un rapport ouvrant la voie à la levée de l’obligation vaccinale. Alors que nous sommes sortis de la situation d’exception qui caractérisait l’adoption de la loi, il est nécessaire que le Parlement délibère à nouveau aujourd’hui sur cette question. C’est donc dans la continuité de cet avis et des dispositions prévues par la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19 que cette proposition de loi ouvre la voie à la réintégration des personnels soignants non vaccinés.L’évolution positive du contexte sanitaire et l’avis de la HAS doivent désormais nous permettre à nous, législateurs, de débattre dans un climat plus apaisé et de sortir d’une situation devenue intenable. En effet, nous sommes très régulièrement frappés, dans nos circonscriptions, par le manque de professionnels de santé dont pâtissent depuis de nombreux mois les hôpitaux, les établissements de santé, les Ehpad et les centres médico-psychologiques. Dans les outre-mer, le nombre de soignants suspendus est proportionnellement plus important. Le manque criant de personnel médical est devenu insupportable et contribue à accroître la défiance entre la population et les pouvoirs publics, déjà largement aggravée par la crise sanitaire. Nous ne pouvons plus continuer de nous priver de ces soignants.Par ailleurs, nous ne pouvons rester sourds aux difficultés rencontrées par ces professionnels de santé, suspendus depuis vingt mois, sans rémunération, dans une situation de non-droit parfois très compliquée socialement. Il est impératif de trouver des solutions coconstruites avec les syndicats pour ces personnels sur lesquels nous avons pu compter pendant la crise du covid. Leur réintégration doit être la première étape. Les personnels de santé, parce qu’ils sont exposés à des personnes particulièrement fragiles et vulnérables, ont un devoir d’exemplarité.
Mme Sandrine Rousseau (ECOLO). Le rapport de la HAS ouvre la voie à la matérialisation de ce devoir par l’acceptation de protocoles et de mesures de protection particulières, par l’incitation à la vaccination, mais pas par l’obligation vaccinale. Voilà pourquoi nous voterons la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Nous restons toutefois vigilants quant aux mesures d’accompagnement qui doivent permettre au retour des personnels suspendus dans les équipes médicales de s’effectuer dans les meilleures conditions.J’ajoute un dernier mot pour réaffirmer à cette tribune toute la reconnaissance que nous avons pour les personnels soignants, qui ont affronté l’épidémie sans compter leurs efforts et se sont vaccinés en nombre. Nous continuerons à nous battre pour que leurs conditions de travail et leurs salaires soient revalorisés, et pour qu’ils puissent partir à la retraite dès 60 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Je veux tout d’abord rendre hommage à l’incroyable courage de ces infirmiers, aides-soignants, médecins, mais aussi pompiers et militaires, qui ont sacrifié leur situation personnelle et accepté d’être les boucs émissaires faciles d’une propagande mensongère, pour avoir tout simplement refusé de devenir des cobayes. Loin d’être hostiles à la science – désignation par laquelle ils ont été salis –, ils ont au contraire conservé leur liberté de penser, leur sens critique et leur esprit scientifique ; ils n’ont jamais été hostiles aux vaccins par principe, mais à ce vaccin ARN en particulier.L’humiliation suprême aura été de nier leur existence professionnelle, en les suspendant, pour en faire des citoyens fantômes. N’étant pas licenciés, ils ne pouvaient prétendre ni aux indemnités chômage ni au RSA. Certains se donnèrent la mort – ne l’oublions jamais.Mais au-delà de cet acharnement sur une catégorie de nos concitoyens, cette suspension était d’autant plus absurde qu’elle a désorganisé un système de santé déjà exsangue – l’exposé des motifs de la proposition de loi l’explique très bien. L’incohérence suprême aura été de faire travailler des agents vaccinés, mais positifs, plutôt que des soignants non vaccinés négatifs. Alors que la plupart des autres pays d’Europe sont très vite revenus sur cette suspension, votre gouvernement a préféré s’arc-bouter plutôt que de reconnaître sa faute. La suspension prolongée des soignants non vaccinés n’est que la partie visible de l’iceberg des mensonges, de la propagande et de la manipulation d’Emmanuel Macron et de ses ministres successifs pendant la crise du covid-19.Le premier mensonge concerne l’efficacité du vaccin contre la transmission du virus. On se souvient du discours prononcé par le Président de la République au mois de juillet 2021, selon lequel un vacciné divisait par douze le risque de contamination. Et pourtant, dès 2021, la HAS, la FDA – Food and Drug Administration – américaine, le New England Journal of Medicin, des études israéliennes et le professeur Delfraissy remettaient en cause l’efficacité du vaccin sur la transmission du virus. Le 10 octobre 2022, le coup de grâce était porté à la propagande « tous vaccinés, tous protégés » par Janine Small, chargée de la communication de Pfizer, qui, devant une commission du Parlement européen, admettait que l’efficacité du vaccin sur la transmission n’avait jamais été évaluée avant sa mise sur le marché. On pouvait alors se vacciner pour soi mais pas pour les autres. L’obligation vaccinale pour les soignants n’avait donc plus aucune justification scientifique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Mme Christelle Petex-Levet applaudit également.)Le deuxième mensonge concerne la soi-disant inefficacité des solutions autres que la vaccination, afin de rendre obligatoire le vaccin contre le covid-19. Aujourd’hui, de très nombreuses études révèlent qu’un médicament comme l’ivermectine – antiparasitaire utilisé dans de nombreux pays, notamment en Inde – est très efficace. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Tout récemment, l’étude clinique réalisée en double aveugle par l’entreprise montpelliéraine MedinCell révèle une réduction de 72 % du nombre de cas d’infection au covid-19. Des dizaines d’autres études internationales, que vous pouvez retrouver sur le site C19ivm.org – si vous avez le courage de les lire –, confirment cette efficacité : vous ne voulez pas l’admettre.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). De même, le professeur Raoult, traîné dans la boue par une fausse étude du Lancet et par les médecins de plateaux de télévision (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem),…
M. Erwan Balanant (DEM). Le grand marabout de l’Assemblée nationale !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …qui se trouvent en situation de conflits d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique, a publié tout récemment une nouvelle étude, dont la méthodologie a été constatée par huissier, prouvant, à partir de l’examen de 30 000 patients, l’efficacité du traitement azithromycine et hydroxychloroquine, que, d’ailleurs, des grands du régime se sont procurés lorsqu’ils étaient malades. (« Oh là là ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)Enfin, le troisième mensonge concerne les effets secondaires des vaccins contre le covid-19. Le 12 mars 2023, dans une grande émission de télévision allemande, le ministre fédéral allemand de la santé a reconnu qu’il avait eu tort de sous-estimer les effets secondaires graves des vaccins ARN. Il a indiqué qu’une injection sur 10 000 en entraînerait, ce qui est considérable – je vous invite à regarder cette vidéo. Pourquoi ce vrai débat a-t-il lieu dans les médias allemands et que l’omerta la plus totale règne en France ? Il suffit de consulter les sites de VAERS – Vaccine Adverse Event Reporting System –, site officiel du gouvernement américain, d’EudraVigilance de l’Union européenne, ou sur celui de l’ANSM – Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – pour comprendre la gravité du phénomène. Tous les pays à fort taux de vaccination ont connu un excédent de mortalité en 2022. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Monsieur le ministre, pourquoi refusez-vous de publier le statut vaccinal des personnes décédées, par tranche d’âge, ce qui permettrait de savoir si le vaccin contre le covid-19 est ou non en partie responsable de ces décès ? Heureusement, des personnalités médicales libres comme Alexandra Henrion-Caude, dans son livre Les Apprentis sorciers,…
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …ont le courage de révéler ce que vous cachez. Telle est la réalité. Voilà pourquoi la proposition de loi doit être votée. Enfin, il ne faut pas oublier d’indemniser les soignants pour le préjudice qu’ils ont subi.
Mme la présidente (LFI-NUPES). La discussion générale est close.La parole est à M. le ministre.
M. François Braun. D’abord, je vous remercie de ce débat calme sur cette question essentielle, dont tous les aspects doivent être abordés – vous en êtes également convaincus. C’est pourquoi je me permets de revenir sur certains points qui ont été soulevés. En effet, pour que le débat soit le plus apaisé possible, il convient non pas de combattre les thèses complotistes – je n’ai pas de temps à perdre –, mais de corriger quelques petites erreurs.Plusieurs d’entre vous ont évoqué les mesures de réintégration prises dans d’autres pays ou la politique de vaccination qu’ils mènent. À l’issue de la phase la plus importante de cette crise, je vous invite à regarder les résultats des autres pays, en particulier européens. Je suis désolé de vous dire – non, je suis ravi – que la France a eu raison, et que la politique de vaccination conduite a obtenu de bien meilleurs résultats que dans les autres pays européens, du point de vue de la protection de nos populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) Il est temps de reconnaître cette réalité.
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous semblez juge et partie ! Vous me rappelez Sibeth Ndiaye !
M. François Braun. Du reste, je remercie M. Vigier de l’avoir fortement souligné.Du côté droit de l’hémicycle, j’ai entendu remettre en cause de façon assez ferme et brutale nos autorités scientifiques. Monsieur Falcon, vous avez même remis en cause l’indépendance des décisions de la Haute Autorité de santé. Je suis donc très curieux d’entendre vos arguments vous autorisant à le faire.
M. François Braun. Je constate que, comme d’habitude, vous jouez sur les doutes et les peurs, qui sont votre fonds de commerce. Finalement, vous ne souhaitez que créer de la discorde, alors qu’au contraire, nous souhaitons un débat apaisé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. François Braun. À cet égard, je remercie M. Delaporte d’avoir apporté son soutien à la Haute Autorité de santé. Plusieurs d’entre vous ont parlé de la crise de l’hôpital public, que je n’ai jamais niée, vous le savez : il existe une crise de l’hôpital public et de la santé. Elle était antérieure à la crise liée au covid-19, qui n’a fait que l’accélérer, comme dans les autres pays européens. Elle nous exhorte à prendre des mesures importantes – je vous rejoins sur ce point –, différenciées, territoire par territoire, afin notamment de mieux prendre en considération les spécificités de nos outre-mer, je l’ai déjà dit dans cet hémicycle. Nous avons besoin d’adapter des règles nationales à la spécificité de nos outre-mer. C’est tout l’intérêt du CNR – Conseil national de la refondation – « Santé » qui, territoire par territoire, permet d’adapter les grands principes de la feuille de route relative à la santé voulue par le Président de la République et défendue sous l’autorité de la Première ministre. (« Non, non, ce n’est pas vrai ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Max Mathiasin (LIOT). Vous n’avez pas fait ce qu’il fallait quand il le fallait !
M. François Braun. Messieurs Rimane et Nilor, vous avez remis en cause la politique sanitaire de l’État s’appliquant aux outre-mer. Monsieur Rimane, vous avez même dit : « Loin des yeux, loin du cœur. » Permettez-moi d’apporter quelques éléments de réponse. J’étais sur place, y compris pendant la crise sanitaire, lors des transferts de patients depuis les Antilles et la Polynésie. Depuis que j’ai été nommé ministre, je me suis rendu à La Réunion et à Mayotte pour précisément constater les difficultés rencontrées par le système de santé.Dans le cadre du Ségur de l’investissement lancé lors du précédent quinquennat, 1,7 milliard d’euros seront alloués à nos cinq départements d’outre-mer, soit 9 % de l’ensemble de l’enveloppe totale. On ne peut pas dire que nous négligeons nos outre-mer. En effet, le CHU de Guadeloupe est le seul CHU dont l’État paie intégralement la reconstruction, pour un montant qui s’élève à presque 600 millions d’euros. Par ailleurs, plus de 6 240 personnels soignants ont été engagés en renfort en outre-mer, plus de 150 patients ont bénéficié des évacuations sanitaires, 60 lits de réanimation supplémentaires ont été déployés par les modules militaires. Non, je le répète, on ne peut pas dire que nous avons négligé ou que nous négligeons nos outre-mer.Ma principale préoccupation est que la réintégration se fasse dans les meilleures conditions.
M. François Braun. C’est pourquoi j’ai rencontré les différents représentants des professionnels, des établissements et des fédérations. Du côté droit de l’hémicycle, on m’a demandé la date à laquelle les soignants seront réintégrés, qui est clairement indiquée dans l’instruction : ce sera le 15 mai. Il faut laisser deux semaines aux établissements de santé pour s’organiser, afin que la réintégration se déroule le mieux possible. Je vous rejoins, madame Rousseau : les solutions seront locales et coconstruites. J’apporte quelques précisions car j’ai entendu des bêtises – je ne parlerai pas de mensonges. Des soignants malades ont travaillé, sur la base du volontariat,…
M. François Braun. …dans des hôpitaux, au sein de services accueillant des patients eux-mêmes atteints du covid-19 – je les ai vus. Une fois pour toutes, soyons clairs sur ce qui s’est passé. Prétendre que des médecins étrangers venaient travailler sans être vaccinés, c’est faux. Ces fameux médecins, les Padhue – praticiens à diplôme hors Union européenne – étaient soumis aux mêmes obligations que le personnel de santé français. Sur la transmission du virus, tout le monde sera d’accord pour reconnaître que nous avons connu un certain nombre de variants.
M. François Braun. Or l’évolution des variants rend forcément la protection du vaccin contre la transmission du virus moins efficace. Il importe de préciser que le vaccin a toujours protégé les plus fragiles d’entre nous. Enfin, pour revenir aux deux questions principales posées, la réintégration des soignants aura donc lieu le 15 mai et, surtout, ne nous privez pas d’une protection contre des nouvelles épidémies ou pandémies qui ne manqueront pas d’arriver. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Je serai bref car, lors de l’examen d’un texte inscrit à l’ordre du jour d’une niche parlementaire, le but est d’aller vite. Néanmoins, je souhaite rectifier certains propos. Premièrement, tous les personnels soignants – y compris ceux qui ne sont pas vaccinés aujourd’hui – ont affronté le covid-19 dès les premiers jours et étaient au front, alors qu’il n’y avait pas de vaccin. Il importe de rétablir la vérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et RN. – Mme Christelle Petex-Levet et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent également.) Deuxièmement, vouloir faire croire que ces personnels soignants sont contre les vaccins, alors qu’ils sont tous vaccinés car la vaccination est obligatoire pour plusieurs vaccins, est une contre-vérité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et RN.)Pendant cette période, il a été demandé à des personnes qui ont suivi des formations de ne plus respecter ce qu’on leur a appris durant leur formation : c’est bien le problème. En effet, au nom de l’exception et de l’urgence, toute la déontologie a été balayée. Dans ce contexte, compte tenu des incertitudes et alors que la parole publique changeait tous les jours – le Président de la République a lui-même dit qu’il n’imposerait pas d’obligation vaccinale –, comment voulez-vous du jour au lendemain imposer cette vaccination ? Des soignants ont été durement sanctionnés, cela ne s’était jamais vu. Pendant quarante ans, j’ai été syndicaliste. Le droit du travail a été totalement bafoué, sans même qu’il existe une possibilité de recours.
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Cela signifie bien que nous étions dans une situation d’exception et que c’est le Parlement qui a pris cette décision. Je ne comprends pas comment cette assemblée ne peut admettre et prendre acte que ce sont les parlementaires qui doivent décider. Aujourd’hui, il n’y a plus d’état d’urgence. Nous avons des retours d’expérience concernant l’efficacité des vaccins. La HAS elle-même considère que plus de 80 % des personnels n’ont pas leur schéma vaccinal complet. Il n’y a donc pas de raison de ne pas abroger cette loi, plutôt que de laisser la main au Gouvernement pour faire comme il veut, quand il le veut, selon les conditions qu’il fixe. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Christelle Petex-Levet applaudit également.) Je le dis très clairement, lisez les instructions du ministre : ce n’est pas acceptable. Voilà ce que j’avais à dire. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, RN et LFI-NUPES.)
Discussion des articles
Mme la présidente (LFI-NUPES). J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
M. Max Mathiasin (LIOT). À chaque fois qu’un membre du Gouvernement prend la parole, il argue que c’est pour apaiser les esprits. Depuis quelque temps, je m’aperçois qu’au contraire, c’est pour mettre de l’huile sur le feu.Monsieur le ministre, lorsque quelqu’un prend la parole et questionne la vaccination, vous répondez « complotisme ». Mais c’est pourtant le doute qui nous permet d’avancer ! Si l’efficacité du vaccin était aussi extraordinaire que vous le prétendez, il n’y aurait plus un seul habitant vivant en Afrique puisque les Africains, trop pauvres pour acheter des vaccins, n’ont pas été vaccinés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En Haïti, pays le plus pauvre du monde, où la faim est la règle et la promiscuité la norme sur les marchés, dans les rues, entre les gens, il n’y aurait plus, non plus, aucun habitant !Monsieur le ministre, nous vous proposons que le Parlement, investi par le peuple, reprenne la parole car la loi instaurant l’obligation vaccinale pour les soignants a été adoptée en contradiction avec de nombreuses dispositions régissant les fonctions publiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Nous souhaitons un débat apaisé.Vous faites fi de ce qui se passe dans une partie du pays ! Vous parlez de 0,3 % de soignants non vaccinés mais, en Guadeloupe, nous ne sommes que 25 % à être vaccinés et nous, Guadeloupéens, vaccinés ou non, ne sommes pas epsilon ! Nous faisons partie de la nation, de la République et nous réclamons de la considération pour nos populations, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane ou ailleurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) C’est cela l’unité de la France !
Mme la présidente (LFI-NUPES). Merci de bien vouloir conclure, monsieur le député.
M. Max Mathiasin (LIOT). Mes chers collègues du groupe Renaissance, recouvrez le sens commun afin que nous puissions travailler ensemble, vers l’apaisement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je rappelle que les prises de parole sur les articles sont limitées à deux minutes.La parole est à M. Jean-François Rousset.
M. Jean-François Rousset (RE). Vous nous reprochez en permanence de pas être à l’écoute et de pas être sur le terrain. Pourtant, à titre personnel, pendant six mois, j’ai participé à la vaccination. C’est plutôt vous qui n’êtes pas à l’écoute : ce matin, monsieur le rapporteur, sur France Info, Fabien Roussel, interrogé sur votre proposition de loi, a indiqué que, si le décret réintégrant les soignants apportait certaines garanties, votre texte pourrait être retiré. Eu égard aux propos du ministre, les garanties existent bel et bien. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Jean-François Rousset (RE). Les personnels seront réintégrés sans qu’il soit porté atteinte à leurs droits. Dès lors, votre texte devient sans objet, monsieur le rapporteur. Si vous n’entendez pas nos avis, écoutez au moins les conseils avisés de M. Roussel. Soyez raisonnables, renoncez à votre texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et sourires sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES). Mieux vaut tard que jamais : le week-end dernier, vous l’avez avoué, les soignants non vaccinés seront réintégrés par décret à la mi-mai. Quoique très timidement, vous vous êtes enfin rendu à l’évidence. Mais il s’agit d’un décret, et non de l’abrogation de la loi. Pourtant, plus rien ne justifie cette sanction incompréhensible alors que notre système de santé est très fragile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votre décision a aggravé la souffrance des personnels soignants, dévoués mais exténués. Elle a provoqué des surcharges de travail, ainsi que le report ou l’annulation de certaines interventions. Elle a abandonné à leur sort les personnes âgées de plus en plus nombreuses, qui n’ont de lien extérieur que l’aide à domicile qui leur prodigue des soins, tout en assurant leur écoute et leur accompagnement. Votre décision a jeté au chômage tous ces soignants qui, pour certains, ont dû se reconvertir en raison de problèmes financiers.Les dégâts que vous avez causés sont très graves, encore plus outre-mer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Il est grand temps de mettre fin à cette faute de votre gouvernement. Vous auriez pu prendre cette décision dès le 24 novembre de l’année dernière, lors de la niche parlementaire de La France insoumise. (Mêmes mouvements.) Mais, têtus, aveugles, vous avez manœuvré pour ralentir et empêcher le vote de notre proposition de loi dans l’hémicycle. Quelle inconscience alors qu’il était question de la santé de nos concitoyens ! (Mêmes mouvements.) Monsieur le ministre, nous n’avons pas confiance en vous et en votre gouvernement : c’est pourquoi j’invite mes collègues à adopter cet article. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. Mme Karine Lebon applaudit également.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Christelle Petex-Levet.
Mme Christelle Petex-Levet (LR). Comment ne pas intervenir sur un tel sujet ? Comment ne pas intervenir après avoir entendu, encore une fois, le Gouvernement tenir des propos insensés ? Cessons de monter les personnes les unes contre les autres ! Cessons de plonger les citoyens dans la peur et l’angoisse ! Cessons de dresser un tableau noir de notre avenir ! Cessons les fausses excuses et le blabla !Ah oui, j’oubliais : c’est pour mieux manipuler les femmes et les hommes de notre pays. C’est écœurant ! Soyons ouverts, soyons justes. Croyons en l’avenir et en chacun. Donnons du sens à la liberté et à l’équité. Cela fait des mois que nous sommes nombreux à demander la réintégration des soignants non vaccinés, et des mois que nous recevons de fausses réponses. Grande avancée : depuis quelques semaines, nous entendons des « oui mais ». Aujourd’hui, 4 mai 2023, allons-nous enfin pouvoir abroger cette loi qui n’a plus lieu d’être ? Allons-nous pouvoir avancer ? Allons-nous pouvoir faire preuve de bon sens ? C’est tout l’enjeu de l’article 1er. Votons pour l’abrogation de la loi et la réintégration des soignants non vaccinés ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Philippe Vigier (DEM). Fabien Roussel a tenu des propos très importants : si des garanties sont apportées aux soignants, il s’est déclaré prêt à retirer la proposition de loi. Le ministre s’est engagé à publier un décret – il est prêt – le 14 mai. (Exclamations à gauche de l’Hémicycle.)
M. Philippe Vigier (DEM). Que prévoit ce décret d’important ? Il organise notamment la possibilité d’une visite médicale pour mieux accueillir ces soignants dans les services dans lesquels ils seront réintégrés. Or les conditions de réintégration de ces personnels, au vu de leur état de santé, ne figurent pas dans votre proposition de loi.Cher collègue Roussel, bravo pour cette initiative, forte, responsable, que je tiens à saluer au nom de mon groupe. Cela nous permettrait de gagner du temps et d’examiner d’autres textes de la niche parlementaire. Vous faites le pari de l’intelligence collective : ensemble, sur des sujets aussi graves, au bout d’un moment, nous pouvons sortir par le haut. Merci aux personnels soignants pour leur engagement. Leur réintégration, j’en suis persuadé – le ministre y veillera – se passera dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
M. Elie Califer (SOC). Après dix-huit mois de mobilisation populaire, d’atermoiements des autorités sanitaires et de rigidité gouvernementale, cessons donc de nous opposer. Cette proposition de loi nous offre l’occasion de sortir collectivement par le haut de l’impasse ubuesque dans laquelle nous a enfermés l’obligation vaccinale, une impasse qui a fait rimer obligation avec interdiction – interdiction d’exercer un métier-passion –, une impasse qui a encore davantage fragilisé notre système de soins structurellement sous-financé et sous-doté, une impasse qui a surtout laissé des hommes et des femmes sans aucun revenu, sans allocation, sans filet de sécurité. Elle a notamment plongé des centaines de familles guadeloupéennes dans la misère et l’incertitude.Il est temps, chers collègues, de retrouver les voies de l’apaisement et de la concorde. Il est temps d’agir avec humanité, avec humanisme même et avec raison. Cette proposition de loi, visant à réintégrer des personnels brutalement et injustement suspendus, nous en offre la voie. Voilà plus d’un mois que la HAS a rendu son avis et que nous attendions les modalités de réintégration.Je souhaite que le Gouvernement anticipe l’accompagnement de cette réintégration, afin qu’elle soit réussie et apaisée. Je lui demande également de prendre des initiatives fortes pour éviter qu’une nouvelle crise hospitalière, et donc sanitaire, ne frappe brutalement les territoires ultramarins. Ces initiatives tiennent en quelques mots : territorialisation de l’action publique, revalorisation des métiers et des coefficients géographiques, véritable politique en faveur de la pédopsychiatrie. Reconstruisons l’hôpital public dans les territoires ultramarins ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jean-Hugues Ratenon applaudit également.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Frédéric Valletoux.
M. Frédéric Valletoux (HOR). Je soutiens les propos de Philippe Vigier concernant Fabien Roussel et les membres de son groupe. Monsieur Roussel, à l’époque, je n’étais pas encore député, mais, en tant que président de la Fédération hospitalière de France, je vous avais envoyé un texto pour vous remercier de la clarté de votre engagement et de vos propos à l’été 2021 concernant l’intérêt de la vaccination et l’importance qu’elle soit la plus large possible. Vous étiez, à gauche, l’un des premiers, si ce n’est l’un des rares,…
M. Frédéric Valletoux (HOR). … à tenir une position aussi claire sur l’utilité et le bien-fondé de la vaccination pour les soignants, bien sûr, mais également pour l’ensemble des Français, notamment les plus fragiles. Compte tenu de ces déclarations et au nom de la cohérence et de la sincérité de votre engagement, que je connais, je souhaiterais que le groupe GDR-NUPES fasse un geste : retirez votre texte afin d’apaiser un débat en voie de règlement.
M. Frédéric Valletoux (HOR). Je l’ai déjà expliqué à la tribune, votre proposition de loi remet en cause le schéma juridique qui a rendu la vaccination obligatoire pour les soignants, ce qui pose problème et explique que nous y soyons opposés. Le décret que va prendre le ministre dans quelques jours permettra la réintégration des soignants non vaccinés. (Mme Caroline Parmentier s’exclame.) Je le répète : au nom de vos valeurs, de votre engagement et de la cohérence, je souhaiterais que le groupe GDR-NUPES retire ce texte, par souci d’apaisement. Ce n’est pas simplement aux quelques milliers de soignants qui ont tourné le dos à la science qu’il faut penser (Protestations sur les bancs du groupe RN), mais aux millions qui ont accepté de se faire vacciner non seulement pour le bien des Français, mais aussi pour l’exemplarité et par engagement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur l’amendement no 8, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Sur l’amendement no 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Fabien Roussel. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Je vais redire ici ce que j’ai exposé ce matin : si le ministre avait apporté des précisions concernant la réintégration des soignants et l’examen par le Parlement des dispositions relatives à l’obligation vaccinale, alors mon collègue Jean-Victor Castor pourrait éventuellement retirer sa proposition de loi. Or, jusqu’à maintenant, nous n’avons pas obtenu de telles précisions.La note d’instruction à laquelle le ministre a fait référence n’est pas assez précise concernant la réintégration des soignants. En outre, nous continuons à plaider en faveur d’un examen par le Parlement de toute disposition concernant l’obligation vaccinale des soignants. Il faut que le Parlement soit saisi à chaque fois. Je redis ici également l’attachement des communistes et du groupe GDR-NUPES aux scientifiques et notre respect de la science. Nous sommes favorables à la vaccination de tous les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Charlotte Garin applaudit également.) Oui, en pleine pandémie, j’ai été un des seuls responsables politiques à appeler les Français à se faire vacciner et à avoir confiance dans le vaccin et dans les médecins. C’était le seul moyen de nous sauver de cette pandémie. Je continue à plaider en faveur du vaccin et des scientifiques. Je demande simplement que les personnels radiés de manière brutale puissent être réintégrés dès aujourd’hui alors que des soignants porteurs du covid-19 travaillent actuellement dans nos hôpitaux !
M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Enfin, je salue le travail de notre collègue Jean-Victor Castor, l’initiateur de cette proposition de loi, et je vous invite à écouter l’ensemble des députés de la Martinique, de la Guadeloupe, de La Réunion et de la Guyane – ils portent la voix de leur peuple ! Il faut rester attentif à ce qui se passe là-bas. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Nous en venons aux amendements à l’article. Faisons en sorte que tout le monde s’écoute et s’entende. Et je vous invite à ne pas vous plaindre qu’on n’écoute pas un de nos collègues dès lors que vous aurez vous-mêmes contribué au chahut après avoir empêché qu’on écoute un autre collègue.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Il ne faut en effet pas faire aux autres ce que nous ne souhaitons pas qu’on nous fasse à nous-même.La parole est à M. Jean-François Rousset, pour soutenir l’amendement no 8.
M. Jean-François Rousset (RE). Ce matin, on a tout entendu sur la chloroquine, la défiance, le complotisme… Qu’a dit la Haute Autorité de santé, récemment ?
M. Jean-François Rousset (RE). Elle a estimé que les conditions épidémiques nous permettent, pour le moment, de lever l’obligation de vaccination. Mais qui est assez malin pour prévoir quelle sera la situation à l’automne ou à l’hiver prochains ? Si l’épidémie reprend, quelle va être la charge de travail des soignants dans les hôpitaux ? C’est pourquoi il me semble raisonnable, en tant que médecin, de proposer la suppression de l’article 1er, ce qui mettrait un terme à ces discussions qui ne cessent d’entretenir le complotisme. Supprimer cet article reviendrait en outre à donner la possibilité de remettre en route la machine de la vaccination par simple décret. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. François Braun. Il ne vous surprendra pas que j’émette un avis favorable. Je tiens néanmoins à vous expliquer pourquoi. Avant d’être ministre, j’exerçais la profession de médecin. Or je tiens à vous remercier, monsieur Roussel, monsieur Valletoux, pour les positions claires que vous avez prises pendant la crise sanitaire, positions qui ont été entendues sur le terrain et nous ont permis, là aussi, de tenir, en sachant que la représentation nationale soutenait les soignants de première ligne.Pour ce qui est des précisions que vous souhaitez concernant la réintégration des personnels suspendus, ma volonté est claire, vous l’avez compris : qu’elle se passe dans les meilleures conditions possibles afin d’éviter une confrontation entre vaccinés et non vaccinés. Il s’agit de prendre en considération le fait que cette période a été mise entre parenthèses, pour ces soignants. Vous êtes nombreux à avoir souligné que c’était un choix de leur part. Il faut également reconnaître que la décision a été prise en toute intelligence à l’époque. Je reste, bien sûr, à la disposition de la commission des affaires sociales, dans l’immédiat si vous le souhaitez, pour préciser, s’il le faut, des éléments de cette instruction avant la publication du décret. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. François Braun. C’est purement pratique, si vous permettez. Pourquoi une reprise est-elle prévue le 15 mai ? Il s’agit de donner un peu de temps aux établissements pour qu’ils réintègrent les soignants concernés dans les meilleures conditions. Nous le devons auxdits établissements, à leurs directions, en grande difficulté dans d’autres domaines. En ce qui concerne l’apparition possible – à craindre – d’un nouveau variant, voire d’une nouvelle pandémie, nous en connaissons tous ici le risque : si un décret devait être pris, je serais, du jour au lendemain, à l’entière disposition de la commission des affaires sociales…
M. François Braun. On peut vouloir récrire l’histoire mais, heureusement, ou malheureusement, elle ne se réinvente pas. Nous avons vécu une crise sanitaire sans précédent et nous ne pouvons pas faire comme si elle n’avait pas eu lieu. Nous devons préserver les outils qui nous protégeront demain d’une nouvelle crise sanitaire – et je suis sûr que vous êtes de cet avis. C’est pourquoi je vous demande de ne pas abroger la loi de 2021 et pourquoi il faut considérer que le problème de la réintégration est résolu.Pour ce qui est du 24 novembre dernier, je suis obligé de vous dire, mesdames et messieurs les députés de la NUPES et du RN, que vous aviez tort. Vous n’aviez pas d’arguments scientifiques et encore moins d’arguments éthiques.
M. François Braun. La majorité a eu raison de ne pas voter la réintégration le 24 novembre. Vous l’avez tous dit : l’époque a changé. C’est ce que reconnaît la Haute Autorité de santé : la réalité actuelle n’est pas celle de novembre dernier – il fallait alors continuer à préserver les soignants et le système de santé.
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous avez dit que les masques ne servaient à rien, ce qui aurait dû vous conduire à un peu d’humilité…
Mme Mathilde Paris (RN). Je vous invite tous à ne pas voter cet amendement de suppression, puisque le suivant, qui tomberait nécessairement si celui-ci était adopté, est un amendement d’équilibre qui répond précisément à M. le ministre et à M. Roussel. Ainsi n’abroge-t-il pas l’intégralité de la loi du 5 août 2021 mais seulement les dispositions concernant la réintégration des soignants suspendus. Cet amendement devrait donc satisfaire tout le monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 281 Majorité absolue 141 Pour l’adoption 134 Contre 147
(L’amendement no 8 n’est pas adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, dont de nombreux membres se lèvent pour applaudir. – Les députés du groupe RN applaudissent également. – Brouhaha.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement no 9.
Mme Mathilde Paris (RN). Je viens de le dire : il s’agit d’un amendement d’équilibre qui permet de ne revenir que sur les dispositions de la loi du 5 août 2021… (Le brouhaha tend à couvrir la parole de l’oratrice.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je vous interromps un instant, madame Paris : il serait bien sympathique de votre part, chers collègues, d’écouter les différentes interventions.
Mme Mathilde Paris (RN). Il s’agit donc ici de ne revenir que sur les dispositions de la loi de 2021 relatives à la possibilité de réintégrer les professionnels suspendus du fait de l’épidémie.Je reviens sur le contexte : des soignants et des médecins se sont retrouvés du jour au lendemain sans emploi, avec un statut inique qui ne leur permettait pas de bénéficier d’aides sociales ou de l’assurance chômage ; du coup, ils ne cotisaient plus pour leur retraite. J’ai même, dans ma circonscription, des soignants et des médecins dont les fiches de paie font apparaître un chiffre négatif : ils seraient ainsi redevables de leur salaire auprès des établissements qui les emploient, ce qui est incroyable.Si la réintégration des suspendus est le premier acte indispensable d’un processus de réparation du préjudice commis à leur encontre, il faut envisager l’acte II, à savoir leur indemnisation. Certains ont dû reprendre une activité mais qui n’a pas forcément compensé la perte de salaire. En outre, de nombreuses femmes seules avec des enfants se sont retrouvées dans une situation de précarité terrible – on a ainsi créé, dans ma circonscription, une épicerie solidaire parce que certains n’avaient même plus de quoi se nourrir et se vêtir, ce qui est indigne de notre société, au XXIe siècle. Voilà qui déshonore la France. Il va donc falloir réparer le mal qui a été fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Sur les amendements nos 1, 6 et 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Vous proposez ce que vous présentez comme une solution de compromis entre l’amendement de suppression de l’article 1er et la rédaction de ma proposition de loi. Cette option ne semble pas satisfaisante. Nous avons été majoritaires pour rejeter l’amendement de suppression de notre collègue du groupe Renaissance. Nous devons envoyer un message clair : or le dispositif que vous défendez soulève des problèmes de rédaction, fragilisant la sécurité juridique du texte. J’émets donc un avis défavorable.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Ce n’est pas très courtois, monsieur le rapporteur.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Vous nous avez invités, monsieur le ministre, à ne pas récrire l’histoire. Or c’est ce que vous faites, notamment sur le plan démocratique. Quand le covid-19 est arrivé, nous avons accepté des décisions prises à l’Élysée et qui ont établi un confinement immédiat, un tri entre les métiers essentiels et ceux qui ne l’étaient pas. Il me semble que, pendant le premier trimestre de la crise, ces décisions centralisées ont été acceptées.
M. François Ruffin (LFI-NUPES). Mais ce qui n’est pas accepté, c’est qu’elles aient été appliquées pendant deux ans. L’état d’urgence a été en vigueur pendant deux années, période où l’Assemblée a été mise de côté,…
M. François Ruffin (LFI-NUPES). …où toute démocratie a été mise de côté, et nous nous sommes retrouvés avec Ubu président décidant, au journal de vingt heures, à quel moment devait commencer le couvre-feu – à dix-neuf heures, à vingt heures, à vingt et une heures – et quels seraient les commerces ouverts. Nous avons eu le sentiment, concernant les soignants, d’un glissement : d’une mesure sanitaire, nous sommes passés à une mesure autoritaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ainsi, on oblige des soignants à aller travailler alors qu’ils sont malades du covid-19 quand, dans le même temps, des personnels qui ne sont pas malades mais ne sont pas vaccinés ne vont pas travailler ! Il est évident, j’y insiste, que nous avons eu, pendant ces deux années, un glissement du sanitaire vers l’autoritaire. La question que nous devons nous poser, si nous voulons préparer la prochaine crise, est de savoir comment maintenir la démocratie pendant le temps de la pandémie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 282 Nombre de suffrages exprimés 270 Majorité absolue 136 Pour l’adoption 42 Contre 228
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 283 Nombre de suffrages exprimés 283 Majorité absolue 142 Pour l’adoption 146 Contre 137
(L’article 1er est adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – La plupart des députés des groupes RN et LFI-NUPES se lèvent pour applaudir.)
M. Bruno Millienne (DEM). La position de la NUPES vis-à-vis du RN est à géométrie variable.
M. Erwan Balanant (DEM). Les députés du groupe LFI votent avec ceux du RN…
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). C’est un argument qui ne marche plus du tout !
Article 2
Mme la présidente (LFI-NUPES). La parole est à M. Christian Baptiste.
M. Christian Baptiste (SOC). Dix-huit mois : depuis que nos personnels soignants ont été suspendus voilà dix-huit mois, ils ne perçoivent ni salaire, ni indemnité, ni aucune source de revenu. Je souhaiterais que nous nous mettions un instant à leur place, dans leur situation et que nous nous posions la question suivante : comment aurions-nous réagi, comment aurions-nous fait pour vivre et survivre, parfois avec rien ? Inutile de vous rappeler que les conséquences pour certains de ces soignants ont été à la fois brutales et humiliantes : impayés chroniques, maisons saisies, familles désormais plongées dans la précarité, et j’en passe. Leur seul tort ? Avoir exercé leur droit individuel le plus absolu, à savoir leur liberté de choix, leur droit de disposer de leur corps.Que les choses soient claires : mon intervention ne s’inscrit pas dans un élan de contestation, encore moins dans un discours antivax. Mon discours est celui d’un homme cohérent, pragmatique et humaniste. En effet, alors que le Gouvernement justifiait la nécessité d’imposer une obligation vaccinale à nos soignants par le contexte sanitaire, il en va tout autrement aujourd’hui. Le contexte évolue en effet dans le bon sens, même si, j’en conviens, cela ne doit pas exclure pour autant toute forme de prudence et de vigilance. Cela étant dit, nous ne pouvons pas non plus ignorer les recommandations formulées le 30 mars 2023 par la Haute Autorité de santé, laquelle préconise la levée de l’obligation de vaccination contre le covid-19 pour les soignants. Il m’est d’ailleurs permis de rappeler que le ministre de la santé a lui-même récemment indiqué qu’il suivrait cet avis.Dès lors, pourquoi attendre ne serait-ce qu’un jour de plus ? Le présent texte nous donne la possibilité d’entériner dès aujourd’hui la réintégration du personnel soignant suspendu. Il s’agit du premier pas attendu par les concernés, ô combien nécessaire pour la continuité des soins de nos hôpitaux et de leurs services.Bien sûr, certains diront que ce texte demeure perfectible.
M. Christian Baptiste (SOC). Ces hommes et des femmes méritent notre reconnaissance… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
(Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, il est procédé à un scrutin public.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 264 Majorité absolue 133 Pour l’adoption 140 Contre 124
(L’article 2 est adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
M. François Braun. S’agissant de ces derniers votes, quel message regrettable cette assemblée envoie aux soignants, du moins à l’immense majorité d’entre eux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. André Chassaigne. Vous n’aimez pas la démocratie ! (M. André Chassaigne brandit sa montre à l’adresse de M. le ministre.)
M. François Braun. La grande majorité des Français sait maintenant, comme l’immense majorité des soignants, que seule la majorité gouvernementale les soutient et les soutiendra lors de la prochaine crise. Pour le parti socialiste, il s’agit d’un reniement par rapport aux positions précédentes : je le regrette. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je vous informe, chers collègues, que les demandes de scrutins publics sur les amendements nos 1, 6 et 5 ont été retirées par le groupe Rassemblement national.
Après l’article 2
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je suis saisie de deux amendements, nos 1 et 6, portant article additionnel après l’article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 1 de M. Frédéric Falcon est défendu.La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour soutenir l’amendement no 6.
M. Frédéric Cabrolier (RN). Il vise à obtenir la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences financières et sociales de votre gestion du covid-19 sur les personnels soignants et sur les étudiants. En effet, non seulement vous avez suspendu les soignants non vaccinés en dépit du fait que la vaccination n’empêchait pas la transmission du virus – cela a été rappelé et nous le savions dès l’été 2021 –, mais vous avez également restreint les libertés des étudiants, alors même que la jeunesse n’était pas sujette aux formes graves de la maladie. Résultat : après le deuxième confinement, 50 % des étudiants étaient en situation de dépression et 12,5 % d’entre eux avaient eu des velléités suicidaires. En fermant les restaurants et les cafés, vous avez paupérisé les étudiants en les empêchant de travailler parallèlement à leurs études. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Frédéric Cabrolier (RN). En fermant les écoles et les facultés et en instaurant la visioconférence, vous avez conduit de nombreux étudiants à abandonner leurs études, notamment les étudiants en médecine.
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Avec vous, nous aurions eu 400 000 morts ! C’est scandaleux !
M. Frédéric Cabrolier (RN). Un rapport de la Cour des comptes du 16 février 2022 indique à cet égard que les mesures que vous avez prises tardivement pour les étudiants n’ont pas été à la hauteur de la situation. Le rapport que cet amendement vise à obtenir permettrait donc d’évaluer et de réparer une injustice historique (Applaudissements sur les bancs du groupe RN),…
M. Frédéric Cabrolier (RN). …à savoir le sacrifice d’une génération au bénéfice des anciens : dans une société civilisée, c’est l’inverse qui aurait dû se produire. Nous aurions dû protéger les plus jeunes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Vous demandez un rapport sur les conséquences de l’obligation vaccinale, envisageant ainsi une possible indemnisation du préjudice causé aux personnes l’ayant refusée. Les travaux que j’ai conduits dans le cadre de cette proposition de loi montrent que les personnels suspendus sont stigmatisés et mal connus. Nous devons sortir de cette crise sanitaire par le haut, sans humilier et en permettant leur réintégration dans les meilleures conditions. Nous gagnerions donc à envisager de mieux connaître les personnes suspendues et de réfléchir à leur indemnisation. Le rapport que vous demandez nous permettrait d’aller dans cette direction.Ces amendements étant très proches de l’amendement que le groupe Les Républicains avait déposé en commission et sur lequel je m’étais prononcé positivement, contrairement à la commission, je donne un avis favorable à titre personnel. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Erwan Balanant (DEM). Avis favorables au Rassemblement national !
M. François Braun. L’image d’un député communiste donnant un avis favorable à des amendements du Rassemblement national m’interpelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. François Braun. Encore une fois, quel message adressez-vous aux Français avec ces amendements ? Je ne crois pas qu’il revienne à la solidarité nationale de prendre en charge des compensations à l’égard de professionnels qui se sont délibérément soustraits à une obligation légale et déontologique. À cet égard, je ne doute donc pas que, demain, vous proposerez de payer les amendes de ceux qui brûlent les feux rouges !
M. François Braun. Cela reviendrait à peu près au même puisque quelqu’un qui fait cela se soustrait à une obligation légale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN, ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En dépit des cris qui cherchent à couvrir ma voix, je tiens à le répéter : les Français comprendront vite que seule la majorité présidentielle est à même de les soutenir dans les crises sanitaires et de les protéger. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Bruno Millienne (DEM). Exactement ! C’est là que je voulais en venir, ne vous inquiétez pas. La France insoumise (« Ah ! », sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), qui ne manque jamais de nous accuser de collusion chaque fois que le Rassemblement national vote de la même manière que nous, vient d’accorder au Rassemblement national le statut de députés. Bravo ! (M. Bruno Millienne ainsi que plusieurs députés des groupes Dem et RE applaudissent. – Protestations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) J’aimerais toutefois que vos indignations ne soient pas à géométrie variable ! Quand le Rassemblement national vous aide, il n’y a aucun problème. Mais quand c’est nous, sur toutes les ondes, vous hurlez à la collusion. Soyez cohérents, même si vous ne l’avez jamais été depuis 2017 ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE. – Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Mes chers collègues, à tous, je rappelle que les interpellations mènent au chahut que nous constatons actuellement. (Exclamations sur divers bancs.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je rappelle aussi, car il faut le faire lors de chaque séance, que les interpellations conduisant à une scène tumultueuse sont passibles de sanctions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). …ou bien remettriez-vous en cause ma présidence ? Cela ferait beaucoup ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, je vous informe que sur l’article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Et sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine-NUPES d’une autre demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Il ne s’est pas écoulé cinq minutes depuis que j’ai annoncé le scrutin public, mais avec votre accord, je mets aux voix l’article 3, qui ne fait l’objet d’aucun amendement. (« Non ! » sur quelques bancs du groupe Dem.)
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 286 Nombre de suffrages exprimés 256 Majorité absolue 129 Pour l’adoption 119 Contre 137
(L’article 3 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Vote sur l’ensemble
Mme la présidente (LFI-NUPES). N’ayant pas reçu de demandes d’explications de vote, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente (LFI-NUPES). Je vous prie de m’excuser, monsieur le ministre, je ne vous avais pas vu. Dans la mesure où j’ai déjà lancé le scrutin, je ne peux vous la donner. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Chers collègues, je suis précisément en train de présenter mes excuses à M. le ministre. Qu’avez-vous donc aujourd’hui ?Je mets l’ensemble de la proposition de loi aux voix. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)