Mme la présidente (LFI-NUPES). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 294 Majorité absolue 148 Pour l’adoption 157 Contre 137
(La proposition de loi est adoptée.) (Les députés des groupes RN et LFI-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, certains députés de ces groupes s’étant également levés.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LFI-NUPES). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Discussion de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement ; Discussion de la proposition de loi visant à promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’outre-mer ; Discussion de la proposition de loi organique visant à indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation.La séance est levée.