« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 14 mars 2023 (2e séance)
Présidence de Mme Valérie Rabault
Article 1er F
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). À force de poser des questions, on finit par obtenir quelques éléments de réponse… ce qui nous encourage à continuer.Face à un projet de loi qui vise à accélérer la construction de réacteurs électronucléaires, nous sommes tout de même quelque peu inquiets parce que tout est fait à l’envers : vous voulez relancer le nucléaire, mais on ne sait toujours pas avec quel type de réacteur.Si vous nous avez apporté certains éléments sur la technologie de l’EPR 2 et sur l’état des lieux, des questions précises sur lesquelles on n’a toujours pas de réponse demeurent : combien d’heures d’ingénierie sont encore nécessaires pour mettre au point ce réacteur, les délais se comptent-ils en jours, en semaines ou en mois ? Qu’en sera-t-il de Framatome qui doit produire en série les pièces maîtresses comme le réacteur ou la cuve ? On attend toujours une réponse. Est-ce que l’IRSN pourra rendre une expertise sur ce nouveau réacteur avant d’être absorbé dans l’ASN et peut-être de perdre son indépendance ? Dernière question : lors de son audition, M. Luc Rémont, le PDG d’EDF, nous a indiqué que le projet serait achevé en 2035-2037, soit tout de même un écart de deux ans alors que votre projet de loi ne permettrait de réduire les délais que de quelques mois.Les représentants de la nation, comme les Françaises et les Français qui nous regardent ou qui vont nous lire, pourraient tout de même avoir des réponses à ces questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
Mme Anna Pic (SOC). J’ai noté que Mme la ministre a indiqué que l’EPR 2 était travaillé depuis 2015. Elle vient ainsi de démentir tous ceux qui disent que c’est à la faveur d’un accord avec les écologistes que le Parti socialiste avait cessé de penser à la filière nucléaire en révélant que ce n’était pas le cas !
M. Stéphane Travert (RE). Pourtant, c’est une réalité. Les faits sont les faits, ma chère collègue !
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 32 Contre 137
(L’amendement no 612 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 283 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
(L’amendement no 283, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 598.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Cet amendement rédactionnel vise à préciser que le choix de la technologie n’est pas le choix du Gouvernement mais bien celui du constructeur, ce qui paraît logique.
(L’amendement no 598, accepté par la commission, est adopté.)
Mme la présidente (SOC). L’amendement no 504 de M. Antoine Armand est rédactionnel.
(L’amendement no 504, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Mme la présidente (SOC). Sur les amendements nos 353, 200, 509 et 516, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements, nos 353 et 319, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Thibaut François, pour soutenir l’amendement no 353.
M. Thibaut François (RN). Par cet amendement, nous proposons de créer de petits réacteurs modulaires – PRM ou SMR en anglais – en plus des gros réacteurs nucléaires dont le Président de la République a envisagé la construction. Les PRM peuvent être implantés sur des emplacements qui ne conviennent pas forcément à des centrales nucléaires : il faut moins de 10 hectares pour construire un PRM, soit dix fois moins que pour une centrale nucléaire.La construction des PRM est évidemment moins onéreuse que celle de grands réacteurs, qui sont plus puissants. Ils permettent donc, de facto, de réaliser des économies, tant en termes de coût que de temps de construction. Les PRM permettront également d’accélérer le processus de construction de nouvelles installations nucléaires auxquelles le Gouvernement envisage manifestement d’avoir recours.
Mme Maud Bregeon (RE). C’est satisfait. Je demande le retrait ; à défaut l’avis sera défavorable.
Mme la présidente (SOC). Veuillez m’excuser, j’ai oublié d’indiquer que l’amendement no 319 de M. Sébastien Jumel était défendu.Madame la rapporteure, sur les deux amendements ?
Mme la présidente (SOC). Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements ?
Mme Agnès Pannier-Runacher. Pour ma part, je sollicite le retrait de l’amendement no 353 au profit de l’amendement no 319 – c’est sans doute ce qu’avait en tête Mme la rapporteure.
M. Olivier Marleix (LR). Évidemment, vous parlez tous ici couramment latin ; je ne vous ferai pas l’injure de traduire cet adage. En clair, si on ne sait plus construire de centrales nucléaires dans ce pays, ce qui est assez regrettable, c’est à cause de vous, à cause de l’acharnement dont votre famille politique a fait preuve depuis quinze ans pour détruire cette filière.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Il y a beaucoup de gouvernements et de présidents de la République écologistes ?
M. Olivier Marleix (LR). Vous avez pesé de tout votre poids sur les gouvernements de gauche « plurielle » – c’est le mot qu’on employait à l’époque –, pour qu’on abandonne ce savoir-faire assez extraordinaire que nous étions pourtant l’un des rares pays du monde à maîtriser intégralement.Je veux maintenant m’adresser au Gouvernement. Madame la ministre, je vous remercie d’avoir donné, en commission, un avis favorable à notre proposition d’introduire dans le projet de loi un rapport visant à éclairer la représentation nationale sur les choix technologiques du Gouvernement en matière de relance nucléaire. Le moins que l’on puisse dire, c’est que nous avons procrastiné ces dix dernières années. Ce n’est pas pour autant que nous devons foncer dans le brouillard. L’EPR de Flamanville est un prototype qui ne fonctionne pas encore, malheureusement. On nous dit que l’EPR 2 sera un meilleur modèle, plus simple car inspiré des technologies utilisées à Taishan. Or nous avions des alternatives : nous aurions pu par exemple nous inspirer de technologies traditionnelles, comme celles de Westinghouse, même si nous ne saurions plus les maîtriser – il faudrait notamment les adapter aux normes post-Fukushima.Par ailleurs, nous savons qu’EDF a proposé à la République tchèque un EPR de beaucoup plus petite taille, d’une capacité de 1 100 mégawatts, et non de 1 600 mégawatts. Bref, un certain nombre de questions se posent, avec à chaque fois des enjeux différents pour la filière, tant en termes de financement que de maîtrise. Voilà pourquoi il me semble intéressant de préciser l’objet du rapport, notamment sur les enjeux de souveraineté que les différentes technologies représentent pour notre pays. (M. Jean-Philippe Tanguy applaudit.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Monsieur Marleix, je pense que vous n’êtes pas sérieux. Vous ne pouvez pas prétendre que ce sont les « méchants » écologistes qui ont mis à terre la filière du nucléaire. (« Si ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Je vous renvoie aux conclusions du rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, dont votre groupe politique a demandé la création – nous avons tout de même mené près de 140 heures d’auditions. Certes, il y a eu beaucoup de mousse politique autour de l’accord pour ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production de l’électricité. Mais je tiens à rappeler que nous avions entendu tous les représentants et les dirigeants des filières : concernant la perte de compétences dans l’industrie, qui est une réalité,…
Mme Julie Laernoes (ECOLO). …ils nous ont expliqué que certains ingénieurs et autres personnels employés de la filière sont partis à la retraite. Le plan Messmer a été engagé en 1974. Ce n’est donc pas la faute des écologistes si les gens vieillissent et partent, de fait, à la retraite. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Mais c’est votre faute si les jeunes ne sont pas formés aujourd’hui !
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Ces ingénieurs ont pu partir à la retraite à un âge plus précoce que celles et ceux qui s’engagent aujourd’hui dans la filière énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Comme nous nous basons sur le fond, et que nous travaillons sur ce texte dans l’intérêt général des Français, le groupe Écologiste votera pour votre amendement (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), tout simplement parce que vous demandez que le Parlement puisse être éclairé sur les choix technologiques opérés par le Gouvernement, notamment sur leur coût et leur financement. Pour le moment, les choses restent plus que floues, pour ne pas dire opaques. Aujourd’hui, aucune banque ne souhaiterait investir ou prêter de l’argent à qui que ce soit pour construire la filière nucléaire,…
Mme Julie Laernoes (ECOLO). …d’autant que notre dernier prototype n’est pas très probant en termes de retour sur investissement.
M. Jérôme Nury (LR). On dirait presque que ça vous fait plaisir !
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Au sein de la commission d’enquête précédemment évoquée, chacun a pu entendre ceci : on ne peut pas financer le nucléaire en se basant sur des fonds privés ; il faut l’asseoir sur du financement d’État car aucune entreprise privée n’accepterait de courir ce risque. Cela a été rappelé aujourd’hui : lors de son audition, Patrick Pouyanné, le PDG de TotalEnergies,…
Mme Julie Laernoes (ECOLO). …a en effet affirmé qu’il ne se risquerait jamais à investir dans une filière aussi hasardeuse que le nucléaire. Je vous présente simplement des faits et des retours d’auditions que nous avons menées. Pour rappel, elles sont publiques, chers collègues : les rapports et les comptes rendus sont à votre disposition, si toutefois vous voulez connaître avec précision les travaux de la commission d’enquête. C’est sûr qu’il aurait été plus sage d’examiner ce projet de loi après avoir eu connaissance des conclusions de la commission d’enquête, car elles nous auraient aidés à jouer notre rôle de législateur. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Paul Molac applaudit également.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 167 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 164 Contre 2
(L’amendement no 196 est adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 352.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Je voudrais tout d’abord saluer le soutien du Gouvernement et de la rapporteure à l’amendement de notre collègue Marleix : avant d’engager un grand plan de redémarrage du nucléaire, il est important de mettre à plat la situation et de bien choisir les technologies. Sincèrement, cela fait chaud au cœur de pouvoir se retrouver sur des amendements consensuels de ce type, d’autant que le plan qui sera décidé devra être appliqué par plusieurs majorités, quelles qu’elles soient.Compte tenu de l’amendement qui vient d’être adopté, nous vous proposons de nouveau, en toute logique, d’envisager aussi les impacts technologiques du développement de l’hydrogène à partir des futures installations nucléaires et de la cogénération. Madame la rapporteure, madame la ministre, il est cette fois-ci important de le mentionner. Songez aux nouveaux modèles de réacteur que nous allons construire sur notre territoire : pour être le plus efficace possible et contribuer aisément à la transition écologique et à la réindustrialisation, ils doivent intégrer, dès leur conception, la production massive d’hydrogène vert et de chaleur fatale récupérable par cogénération.Vous disiez que d’autres amendements que nous proposions n’avaient rien à voir avec le texte. Ce n’est pas le cas cette fois lorsque nous parlons de cogénération et d’hydrogène. Là, nous sommes vraiment dans le sujet : nous ne pouvons pas séparer la conception des nouveaux réacteurs de l’usage maximalisé de la chaleur par production d’hydrogène et par cogénération ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Il me semble que cet amendement est satisfait par l’amendement no 319 de M. Jumel, que vous venez d’adopter, car il étend le champ du rapport prévu à l’article 1er F au développement d’autres types de réacteurs : il permet, au-delà des réacteurs électrogènes, d’explorer les enjeux de chaleur. Sur la question de l’hydrogène, je rejoins Mme la rapporteure et, sur celle de la chaleur, je renvoie à l’amendement no 319. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
(L’amendement no 352 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement no 507.
M. Jean-Claude Raux (ECOLO). La Cour des comptes a exposé nombre de points saillants dans les échecs répétés et particulièrement coûteux en ressources publiques du déploiement à l’étranger et en France du programme EPR. Je ne vais pas rappeler les chiffres, vous les connaissez. En tout cas, nous sommes manifestement parfois capables de trouver 16 milliards d’euros.Les recommandations de la Cour figuraient dans son rapport public thématique de juillet 2020, intitulé « La filière EPR ». À la page 111 notamment, elle conseille de procéder enfin à un bilan exhaustif de cette démarche aventureuse et de disposer d’un retour d’expérience complet. Or cette recommandation n’a jamais été suivie d’effets : le nucléaire et son financement continuent d’être opaques. Aussi, par cet amendement, nous vous invitons à enfin rendre transparents les coûts du nucléaire et à en révéler ainsi les dérives. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Pour ma part, je tiens à soutenir cet amendement essentiel et à insister sur le cas français. Je réitérerai quelques questions que nous vous avions déjà posées – cette fois-ci, nous aimerions avoir des réponses ! Quel budget prévoyez-vous sur les dix, quinze, voire vingt prochaines années pour la relance de quatorze EPR et des SMR qui les accompagnent, puisque c’est manifestement le scénario que vous retenez ? Pour six EPR, vous nous annoncez 51 milliards d’euros. Quid pour les quatorze ? Par un simple calcul, on se rend compte qu’ils nécessiteraient tout de même 120 milliards d’euros, sans compter les marges. Pour l’EPR de Flamanville, il a fallu multiplier par quatre le budget initial. Combien tout cela va-t-il coûter, en tenant compte de la multiplication des fissures ? Nous aimerions sincèrement obtenir des réponses à ces questions !Surtout, quelle sera la source de financement choisie ? Nous entendons dire que le livret A pourrait être utilisé, alors qu’il sert, a priori, à financer le logement social, à l’heure où un énorme besoin s’exprime – nous sommes nombreux à le savoir dans nos circonscriptions. Est-ce la réalité ? Voulez-vous vraiment utiliser le livret A ? Quelles autres sources de financement pourraient être envisagées ? Selon vous, il n’y a plus de sous dans les caisses et les Français doivent se serrer la ceinture. Vous ajoutez qu’il faut bien faire des économies sur les chômeurs ou sur les retraités pour pouvoir remplir les caisses de l’État. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)Encore une fois, nous vous demandons un examen financier sérieux de ce projet de super-relance atomique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Je le dis à l’ensemble de mes collègues, la construction d’un mix énergétique et l’adaptation du réseau ont un coût important. Un calcul de coin de table nous permet rapidement d’évaluer la situation : un parc nucléaire de 60 gigawatts dont le prix de construction s’élève à environ 4 000 euros par kilowatt supposerait de débourser à peu près 240 milliards d’euros. Et si nous passions à 100 % d’énergies renouvelables, comme le proposent certains collègues ? Ce n’est pas le choix que je souhaite faire, mais faisons le calcul : les éoliennes ont un facteur de charge autour de 30 % ; pour 200 gigawatts à 1 500 euros en valeur de base, il faudrait en proportion débourser 300 milliards.Or la durée de vie d’une éolienne est de vingt à trente ans ; celle d’une centrale, de soixante… (Exclamations et conciliabules sur divers bancs.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Les centrales sont prévues pour 12 000 cycles, soit trente ans !
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). Disons qu’elle est de trente ans pour une éolienne et de soixante ans pour une centrale. Il faut donc multiplier par trois le coût que j’ai évoqué tout à l’heure pour les énergies renouvelables. Il faut ajouter à cela l’adaptation du réseau, car il est nécessaire d’installer un réseau sanguin – je reprends la métaphore – pour les énergies renouvelables, en particulier pour les éoliennes, dont l’implantation est décentralisée.Nous sommes favorables à un mix énergétique qui fait appel aux deux, au nucléaire et aux énergies renouvelables. À cette fin, il faudra mobiliser un paquet de pognon – pour le dire simplement. Ensuite se pose la question du coût auquel on proposera l’électricité ainsi produite, question qui n’est pas neutre pour la compétitivité de nos industries, ni pour l’accès du consommateur ultime à cette énergie. C’est pourquoi j’estime que tout cela doit échapper à la logique de marché, ce qui implique que la puissance publique réfléchisse à des modes de financement pérennes.Je n’oppose pas les modes de production énergétique. Je remets en perspective les coûts évoqués pour le nucléaire – 52 milliards pour les six EPR ; 50 milliards, à la louche, pour le carénage – avec ceux des énergies renouvelables, afin que nous partions des mêmes bases de calcul et que nous ne nous enfumions pas les uns les autres. (Mme la rapporteure applaudit.)
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Quelle somme d’argent allons-nous consacrer à la transition énergétique dans notre pays ? Voilà un beau débat.Sur le volet sobriété, le Gouvernement a coupé court à la discussion cet automne en utilisant l’article 49.3, alors que nous étions en plein examen des crédits de la mission correspondante.Lors du débat que nous avons eu sur les énergies renouvelables et sur leur financement, nous avons fait part de notre opposition aux mécanismes de marché, notamment aux PPA, car nous croyons nous aussi, camarade Jumel, à la maîtrise publique de l’énergie.Cette fois, nous examinons un texte relatif au nucléaire. Vous devez donc nous répondre : combien ce programme va-t-il coûter ? Comment allez-vous le financer ? Allez-vous prendre de l’argent sur le livret A des Français ? Allez-vous augmenter le prix de l’électricité ? Allez-vous ouvrir le secteur à des investisseurs privés ? Allez-vous recourir à des PPA, comme la Commission européenne vous y invite ? Ceux qui sont attachés à la maîtrise publique de l’énergie, quel que soit leur avis sur le nucléaire, ont envie de connaître vos réponses.J’en viens aux hypothèses de chiffrage. Notre camarade Jumel a été bien généreux avec le nucléaire lorsqu’il a estimé à soixante ans la durée de vie des centrales. Pour ma part, j’attends de voir. Les centrales étaient prévues pour durer quarante ans, nous dit-on. Or, sur certaines d’entre elles, il y a déjà un niveau élevé de corrosion au bout de trente ans. On ignore si l’on pourra aller jusqu’à cinquante ou soixante ans.
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Quel est le coût du démantèlement du parc existant ? Personne ne le sait. Quel est le coût du retraitement des déchets ? Personne ne le sait non plus. Quel est le coût, sur 100 000 ans, du site d’enfouissement de Bure ? Personne n’est capable de le dire. Pourtant, il faudrait intégrer ces sommes au coût du nucléaire.Vous ne voulez pas prendre en compte les coûts cachés, parce que cela vous arrange. Or il faudra bien à un moment donné que les Français paient ces coûts et surcoûts du nucléaire. Du point de vue économique, il serait plus pertinent de prendre des mesures de sobriété et de développer les énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Vous expliquez qu’il n’y a pas d’informations sur le nucléaire et que nous ne vous apportons pas de réponses. Or chacun des sujets que vous évoquez est documenté dans le rapport de Jean-Martin Folz, qui est public. Ils sont aussi documentés dans un rapport de 200 pages, qui couvre les enjeux que vous mentionnez : la gestion des déchets, la question du design…
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je vous invite à lire ce rapport très complet. Il date de février 2022, ce qui n’est pas si éloigné dans le temps.S’agissant des énergies renouvelables, je suis partie d’autres chiffres que ceux de M. Jumel : il faut grosso modo 100 milliards d’euros d’investissement, et 100 milliards pour les réseaux de transport – ce n’est pas moi qui le dis ; c’est Enedis qui l’annonce. Cela fait donc 200 milliards.Monsieur Tavel, tous les coûts que vous mentionnez – démantèlement, gestion des déchets… – sont tracés.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Le nucléaire est une industrie sérieuse et mature, qui a plus de quarante ans d’existence, soixante ans si l’on remonte à ses débuts. Non seulement ces coûts sont tracés, mais ils sont provisionnés. Pour le démantèlement, ils sont financés. Vous faites fausse route en essayant d’accumuler des contrevérités ; il est un peu facile d’alimenter ainsi le débat.Nous avons fait le calcul : en onze heures trente, nous avons discuté de 125 amendements. Nous n’avons pas encore entamé l’examen du cœur du projet de loi, à savoir les mesures qui ont véritablement une portée législative. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je remets simplement les choses en perspective, au nom de la cohérence et à l’attention de ceux qui nous écoutent.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Acceptez le travail parlementaire ! C’est vous qui avez choisi de soumettre d’abord le texte au Sénat qui a introduit des articles avant l’article 1er.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Alors même que nous examinons des articles relatifs à des rapports, vous dénoncez un déni de démocratie, le franchissement de lignes rouges, une mise en danger de la vie d’autrui. Menez donc le même combat contre les centrales à charbon, qui tournent à plein dans certains pays,…
Mme Agnès Pannier-Runacher. …notamment ceux dont vous vantez le mix énergétique, par exemple l’Allemagne. Certaines de ces centrales ont été construites récemment. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Êtes-vous allée voir, dans les centres de santé, l’état des poumons des gens qui travaillent dans ces centrales ?
Mme la présidente (SOC). Madame Regol, s’il vous plaît ! Seule Mme la ministre a la parole.
Mme Agnès Pannier-Runacher. Soyons sérieux ! Si vous voulez lutter contre le réchauffement climatique, soyez scientifiques, posés, construits. Énergies renouvelables et nucléaire, c’est le mix qu’il nous faut.
(L’amendement no 507 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Anaïs Sabatini, pour soutenir l’amendement no 200.
Mme Anaïs Sabatini (RN). La fermeture définitive de la centrale de Fessenheim était une promesse du candidat François Hollande en 2012 et le fruit d’un accord entre socialistes et écologistes. Quand le président Macron est arrivé au pouvoir en 2017, il était encore possible d’interrompre le processus de fermeture. L’arrêt des deux réacteurs de Fessenheim, en 2020, résulte donc d’un choix purement politique.De toute évidence, ces décisions politiques, prises et confirmées par différentes majorités, ont mis à mal l’outil nucléaire, qui permettait à la France de produire massivement de l’énergie décarbonée et à bas coût. Si des choix stratégiques pertinents avaient été faits, notre pays continuerait à vendre de l’électricité décarbonée à ses voisins européens et garantirait aux Français une électricité abondante à prix raisonnable.Par cet amendement, nous proposons que la lumière soit faite sur l’origine de ces décisions politiques particulièrement graves, qui ont conduit à la crise énergétique que nous connaissons aujourd’hui. C’est pourquoi nous demandons que le rapport prévu à l’article 1er F analyse les conditions de fermeture des réacteurs depuis dix ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Je suis très heureuse de découvrir ce soir que les écologistes sont aussi puissants ! À écouter ce qui se dit sur tous les bancs, nous avons présidé la France à de nombreuses reprises et ce sont des Premières et des Premiers ministres issus de nos rangs qui ont défini absolument toute la stratégie énergétique de notre pays.Nous nous sommes fait retoquer l’intégralité de nos amendements depuis le début de l’examen du texte, mais en fait, c’est nous qui exerçons le pouvoir en France ! C’est merveilleux, la réécriture de l’histoire ! Merci à vous tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Madame la ministre, vous nous renvoyez à un rapport et vous vous dispensez ainsi de nous répondre. Or nous avons besoin d’être éclairés. Notre question est très simple : à combien estimez-vous le coût de la relance du nucléaire par la construction de quatorze EPR et des SMR qui les accompagnent ? Quel est le chiffrage de ce scénario ? Vous pouvez présenter, le cas échéant, différentes hypothèses. Il est question, au minimum, de 100 milliards d’euros sur quinze ans.Je rappelle que ce gouvernement veut obliger les Français à bosser deux ans de plus au motif qu’il faudrait réaliser des économies, de 15 milliards par an à terme.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Nous avons besoin de connaître votre scénario financier. Vous ne voulez pas répondre et nous renvoyez à je ne sais quel rapport. Avez-vous, s’il vous plaît, ces estimations budgétaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Ces estimations sont l’objet d’un rapport que vous demandez au Gouvernement. Laissez-moi les six mois prévus pour les produire !
Mme Lisa Belluco (LFI-NUPES). Donc, vous n’avez pas d’estimations !
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Autrement dit, vous faites les choses à l’envers !
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 35 Contre 111
(L’amendement no 200 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Sur l’article 1er F, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement no 509.
M. Nicolas Dragon (RN). En 1973, la France, consciente de la fin du modèle de croissance fondé sur les énergies fossiles – elle était pionnière, à l’époque –, s’est lancée dans la maîtrise de l’atome civil en engageant le plus grand programme nucléaire possible : cinquante-huit réacteurs ont été construits en trente ans seulement, à partir de filières industrielles naissantes ; trois, quatre, six, jusqu’à huit réacteurs ont été livrés chaque année !Avec le succès de ce plan Messmer, la France invente la première « croissance verte ». Elle s’enrichit en produisant 75 % de son électricité grâce au nucléaire, 15 % grâce à l’hydroélectricité, soit 90 % de son énergie sans émission de gaz à effet de serre ni pollution atmosphérique. Dotée de la meilleure filière intégrée au monde, du combustible au retraitement, notre pays a conquis une énergie très compétitive pour son économie et ses habitants – les Français se souviennent de factures peu élevées.La France prend alors la tête d’une véritable révolution énergétique : dans 1 gramme d’uranium, il y a autant d’énergie que dans 1 tonne de pétrole. Les perspectives d’innovation sont considérables, ce qui ouvre les horizons d’une énergie abondante tout en limitant les risques et les déchets.C’est pourquoi, au-delà des objectifs de construction d’un nouveau parc pour les soixante prochaines années, il nous faut investir dans la recherche et développement et imaginer les solutions techniques qui ne sont à ce stade que des concepts de laboratoire. Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA) jouerait un rôle pivot dans ce programme de recherche, à la hauteur de celui qu’il a joué dans les années 1960 et 1970. Il a alors permis, par ses travaux pionniers, de réaliser le plan Messmer dans les années 1970 et 1980. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Il faut que nous ayons un vrai débat de fond à partir de chiffres précis. Madame la ministre, vous avez évoqué à juste titre le rapport Folz. Or le coût provisionné qui y est mentionné pour le démantèlement concerne seulement six réacteurs, et non quatorze.Je suis heureuse de constater que nos collègues du Rassemblement national ont jeté un coup d’œil au dernier rapport du Giec. Ce rapport étudie quatre-vingt-dix-sept scénarios susceptibles de rendre notre trajectoire compatible avec un réchauffement limité à 1,5 degré Celsius, dont quatre seulement sont présentés dans le résumé qui a été soumis aux décideurs. Ces quatre scénarios évoquent effectivement une hausse, en valeur absolue, de la part du nucléaire. Toutefois, parmi les quatre-vingt-dix-sept scénarios qui figurent dans le rapport complet, beaucoup prévoient une diminution de la part du nucléaire. Il n’est donc pas exact que le Giec préconise une augmentation de la part du nucléaire.Je vous invite à lire le rapport dans son intégralité. Malheureusement, il est en anglais. Il serait bon de le faire traduire en français pour que tous les membres de la représentation nationale – et non les seuls anglophones – aient accès à l’ensemble des scénarios. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Madame la ministre, vous nous avez d’abord invités à nous référer à un rapport existant, puis vous nous avez annoncé que vous alliez réaliser l’évaluation financière dans le cadre d’un des rapports prévus par ce projet de loi. Avez-vous, oui ou non, un plan de financement ? Je n’ai toujours pas compris.
Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES). Pour notre part, nous disposons d’estimations, notamment de celles de la Cour des comptes : 100 milliards d’euros pour le grand carénage ; 52 milliards pour la construction de six EPR – il faudrait nous dire ce qu’il en est pour quatorze EPR ; 35 milliards pour le projet d’enfouissement à Bure. Confirmez-vous ces chiffres ou non ? D’autre part, pour ce qui est des sources de financement, le livret A est-il une hypothèse ? Si vous n’avez pas d’évaluation financière, reportons de six mois l’examen de ce projet de loi ; nous nous prononcerons une fois que nous serons éclairés sur l’aspect financier. Entre-temps, nous aurons peut-être discuté et adopté la loi de programmation sur l’énergie et le climat. Cela nous semblerait beaucoup plus raisonnable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Agnès Pannier-Runacher. Nous l’avons dit trente-deux fois mais je peux le répéter une trente-troisième fois : le projet du Président de la République est connu depuis février 2022, c’est-à-dire depuis plus d’un an, comme l’a indiqué Mme la rapporteure. Il prévoit six réacteurs ainsi que la mise à l’étude de huit réacteurs additionnels. C’est ce qui figure dans les demandes de rapport sur le projet de loi, lequel ne prévoit nulle part la construction de quatorze réacteurs.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Alors pourquoi avoir refusé mon amendement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher. Quant au coût, vous le connaissez : 51,7 milliards d’euros. Il a fait l’objet d’un audit en 2021 et d’une mise en perspective dans le rapport de 2022. Je crois avoir déjà dit quatre fois que vous recevrez le détail de la mise à jour des coûts pour les six premiers réacteurs d’ici à la fin de l’été. Tout est en ordre de ce côté-là. On comprend que vous n’ayez pas envie d’entendre ces vérités-là : que tout est construit, que tout est étayé, que la sûreté nucléaire est notre absolue priorité, que nous construisons une filière et des compétences. On comprend qu’à chaque étape, quand nous vous disons « ceci existe, ceci est documenté », vous essayiez de le mettre en doute. Malheureusement, les faits sont têtus.
Mme Christine Arrighi (ECOLO). Les faits scientifiques, cela se discute avant, pas après !
Mme Agnès Pannier-Runacher. Je vous renvoie donc aux sites de RTE, d’EDF et de l’ASN qui répertorient toutes ces questions, certes légitimes et complémentaires, mais que vous vous efforcez de présenter comme sans réponse alors que, pour une grande partie d’entre elles, il y en a une, laquelle figure le plus souvent dans le fameux rapport dont nous avons discuté pendant onze heures trente.
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 38 Contre 114
(L’amendement no 509 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 516.
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Il vise à demander l’organisation d’une réflexion sur les technologies d’avenir pour les réacteurs de quatrième génération. Madame la ministre, vous devez comprendre qu’après autant d’années de fiascos nucléaires, autant d’erreurs qui ont été révélées par la commission d’enquête parlementaire, la représentation nationale – en tout cas dans nos rangs –, pour aller de l’avant, sans passer toute la discussion à ressasser les erreurs du passé, a tout de même besoin de clarté et qu’elle veut savoir où va notre pays.L’amendement envisage au moins trois modèles de réacteur de quatrième génération, pour lesquels il propose d’engager dès maintenant non seulement la recherche, mais la perspective de prototypes industriels. Première étape, à partir de tout ce que nous avons acquis avec Phénix et Superphénix, un réacteur à neutrons rapides utilisant du sodium comme caloporteur avant 2033 ; ensuite, avant 2040, un réacteur utilisant comme modérateur et caloporteur de l’eau portée à l’état supercritique ; enfin, avant 2040, un réacteur à très haute température comme celui que sont visiblement en train de développer les Chinois, utilisant le graphite comme modérateur et l’hélium comme caloporteur ; ce dernier réacteur est conçu pour fabriquer de l’hydrogène de façon massive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Maud Bregeon (RE). Si ma mémoire est bonne, un comparatif des différentes options technologiques est déjà prévu par un amendement du Gouvernement que nous avons adopté. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Nous voterons bien évidemment contre cet amendement qui me paraît relever d’une croyance en laquelle ne croient que celles et ceux qui y croient.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Les différentes technologies de quatrième génération évoquées par M. Tanguy, dont le réacteur au sodium, ont aussi été éprouvées en France. Elles se sont révélées peu performantes, voire assez dangereuses. Il s’agit là d’une projection dans des technologies dont nous savons très bien qu’elles ne seront pas réalisables de notre vivant.Je suis étonnée par la réponse de Mme la rapporteure et de Mme la ministre qui, en considérant l’amendement comme satisfait, encouragent le Rassemblement national dans cette fuite en avant et dans le fantasme permanent des nouvelles générations, alors que nous n’arrivons même pas à maîtriser la technologie de la génération actuelle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Les deux amendements qui viennent d’être défendus relèvent de l’incantation industrielle et sont pour le moins irréalistes. Il ne manquait plus que vous y inscriviez l’obligation de maîtriser la fusion nucléaire d’ici à 2030 ! C’est de l’humour, madame la ministre, ne vous inquiétez pas. Toutefois, je voudrais vous interroger sur un point. Tout à l’heure, vous avez indiqué que le rapport parlait d’une étude sur six réacteurs, plus huit réacteurs hypothétiques ; or, à l’article 1er D, il est écrit : « un rapport visant à évaluer l’impact de la construction de quatorze réacteurs [électronucléaires] ».
M. Matthias Tavel (LFI-NUPES). Madame la ministre, puisque vous évoquez le charbon, permettez-nous de rappeler que c’est vous qui avez rouvert la centrale de Saint-Avold, parce que vous n’avez pas été capables, en cinq ans, de développer suffisamment les énergies renouvelables ni de fournir les efforts de sobriété nécessaires. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Nous pouvons aussi parler des années que vous avez fait perdre à la conversion de la centrale de Cordemais, avant de vous y rallier grâce à la ténacité des salariés, et notamment à celle de leur syndicat CGT. (M. Maxime Laisney applaudit.)En réponse à nos questions sur le financement, vous avez évoqué le rapport sur le nouveau réacteur EPR 2. Permettez-moi de vous en lire la conclusion : « Plusieurs pistes sont à l’étude pour permettre le financement d’un programme nouveau nucléaire en considérant notamment l’impact des configurations de portage. Un travail de définition plus précis des paramètres du financement et de la régulation de ce dispositif doit se poursuivre. Cette analyse devra tenir compte de la faisabilité juridique, notamment au regard du droit européen… » Ça, c’est pour savoir si vous devrez couper EDF en plusieurs morceaux.Je reprends ma lecture : « Cette analyse devra tenir compte de la faisabilité juridique, notamment au regard du droit européen, du niveau de prix régulé, du coût pour la collectivité – contribuables et consommateurs – et de la capacité des différents schémas à inciter le porteur du projet à la maîtrise des coûts et des délais. Il conduira à engager la saisine de la Commission européenne […]. » On n’y trouve donc pas les réponses à nos questions sur la manière dont vous envisagez de financer le nouveau programme nucléaire.Je ne vous en poserai donc qu’une seule, en espérant que vous pourrez y répondre. Dans ce rapport – je viens de vérifier –, il n’est nulle part fait mention du Livret A : le Gouvernement envisage-t-il de mettre à contribution le Livret A pour financer le nouveau nucléaire, oui ou non ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN). Madame la rapporteure, votre réponse ne me satisfait pas. Nous ne proposons pas seulement d’envisager des études scientifiques, mais d’acter la mise en route de prototypes industriels capables de produire de l’énergie, c’est-à-dire de rattraper le retard que nous avons accumulé par rapport aux régimes autoritaires de type chinois ou russe. Il se passe actuellement quelque chose de très grave : les démocraties occidentales sont en train de décrocher de toutes les technologies du XXIe siècle car nous avons fait confiance au marché, vous avez fait confiance aux lobbys pour assurer notre autonomie énergétique. Or nous sommes aujourd’hui en train d’être submergés par l’avance technologique de régimes qui vont nous menacer. Allons-nous récupérer l’avance que nous avions ou préférerons-nous écouter le delirium permanent de la NUPES, qui ricane sur la fusion nucléaire ?Franchement, collègues de la NUPES, quand Mme Voynet vient devant la commission d’enquête parlementaire nous expliquer, sous serment, que la fusion nucléaire fonctionne à partir de nobrium, qui est un antidépresseur, on arrête de ricaner, on se cache dans un trou et on se tait pour une bonne centaine d’années ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 36 Contre 115
(L’amendement no 516 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (SOC). Je mets aux voix l’article 1er F, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (SOC). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 133 Contre 117
Mme Florence Goulet (RN). L’article 1er est aussi le premier en importance, puisqu’il dessine le champ d’application des mesures de simplification prévues par le projet de loi, lequel revient enfin, même si c’est de façon incomplète, sur des années de mauvais choix politiques.Une lacune regrettable se trouvait cependant dans le texte, tant dans sa version initiale que dans celle du Sénat : en effet, celui-ci ne concernait que la construction de réacteurs, sans que soient mentionnées toutes les installations indispensables à celle-ci. Il est pourtant illogique de libérer la construction des réacteurs de nombreuses contraintes tout en continuant d’y soumettre les ouvrages associés. Nous regrettons également que ces mesures restent limitées dans le temps – vingt ans désormais –, alors que la relance de la filière nucléaire française est un projet de longue haleine qui n’a déjà perdu que trop de temps.Toutefois, que les adeptes des forces du vent se rassurent : ce n’est pas avec ce texte, hélas, que les Français retrouveront le nucléaire des grandes heures. Il ne s’agit là que d’empêcher son délitement. Nous voterons cependant pour l’article, en espérant que nos amendements viendront l’améliorer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES). Nous sommes heureux d’attaquer enfin l’article 1er. Je rappelle que c’est vous qui avez décidé de faire d’abord examiner le texte par le Sénat, raison pour laquelle nous avons eu un grand nombre de demandes de rapport à étudier au préalable.L’article 1er précise l’objet des articles 2 à 8 du titre Ier, lequel concerne des dérogations permettant d’accélérer la construction de nouveaux réacteurs et les délais accordés pour ces dérogations. Quel est l’objet de ces articles ?Tout d’abord, ils visent la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires. La commission a supprimé la référence explicite aux SMR, les petits réacteurs modulaires, mais ce n’est que pour mieux les intégrer, puisque le texte ne fait désormais plus référence à aucune technologie particulière – et pour cause, puisque vous ne savez pas, pour l’instant, ce que vous avez envie de construire, même si vous nous demandez de voter pour.Le texte concerne ensuite des « installations d’entreposage de combustibles » ; comme il n’apporte pas de précision supplémentaire sur ces combustibles, on est fondé à penser que les dérogations concernent le combustible avant et après usage. Je rappelle que, pour l’instant, on ne sait pas quoi faire du combustible usagé, et que l’on est arrivé aux limites d’entreposage (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et que l’on est obligé de condenser ces combustibles usagés, par exemple dans la piscine de La Hague, c’est-à-dire de changer les normes en vigueur.L’article 1er indique également que la construction de nouveaux réacteurs devra se faire « à proximité immédiate » des centrales. Je ne sais pas si c’est une bonne ou une mauvaise nouvelle. En effet, cela reviendra à implanter encore plus de nucléaire là où il y en a déjà.Enfin, l’article fixe un délai de vingt ans pour l’application des mesures dérogatoires. Vingt ans contre les quatre ans accordés aux énergies renouvelables. Ce délai est, en fait, l’aveu que vingt ans seront nécessaires pour lancer la construction de ces nouveaux réacteurs ; par conséquent, c’est aussi l’aveu que ceux-ci ne permettront pas de répondre à l’urgence de la lutte contre le réchauffement climatique. C’est la raison pour laquelle nous appellerons à voter contre l’article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (SOC). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC). Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion de deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Suite de la discussion du projet de loi du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.La séance est levée.