M. Benjamin Lucas (ECOLO). …et que lorsque le Parlement débat et que les parlementaires jouent leur rôle, le fait de parler de prise d’otages est une injure à la démocratie et à son exercice. (Mme Nathalie Oziol applaudit.)Si la répétition est la base de la pédagogie, alors peut-être comprendrez-vous enfin, madame la Première ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues de la majorité, que votre méthode, votre pratique du pouvoir et votre arrogance sont insupportables pour le pays et pour la démocratie.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Oh, je ne tenterai pas de vous convaincre sur le fond : mes collègues Amiot et Delaporte l’ont fait brillamment il y a quelques instants. Chaque jour qui passe démontre que nos visions sont diamétralement opposées, antagonistes. C’est sain, et cela porte un nom : la démocratie. La démocratie s’est construite en partie dans cet hémicycle, par le clivage.Au nom de la démocratie, je veux vous dire simplement ce que, nouveau parlementaire, je ressens en cet instant : je suis épuisé. On lit de nombreux articles ces temps-ci dans la presse sur la fatigue supposée des parlementaires. Pour ma part, et tout comme mes collègues de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, je ne suis pas épuisé de travailler : je suis épuisé de ne pas pouvoir travailler, de ne pas pouvoir jouer ici mon rôle de parlementaire en défendant les convictions qui m’ont amené à être élu dans ma circonscription ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Je suis épuisé de ne pouvoir accomplir ici mon devoir de législateur sur un texte aussi essentiel que le projet de loi de financement de la sécurité sociale.J’ai été élu le 19 juin dernier, madame la Première ministre, dans la huitième circonscription des Yvelines – un territoire riche de sa diversité, avec ses quartiers populaires, ses villes périurbaines et ses villages du Vexin. Chaque jour, comme chacun et chacune d’entre vous sur tous les bancs, j’entends nos concitoyens évoquer les urgences du quotidien, les grands défis, les angoisses pour l’avenir de nos enfants. Ces souffrances et ces colères obligent chacune et chacun d’entre nous.Je ne viens pas vous demander de changer votre politique – je sais que vous n’en changerez pas. Je viens solennellement à cette tribune vous demander de nous permettre, dans le cadre fixé par la Constitution, de porter ici ces colères, ces espoirs et les propositions pour lesquelles nous avons été élus dans nos circonscriptions. Je suis venu vous demander de respecter notre travail de parlementaires et avec lui, à travers lui, les exigences des Français. Je le redis : ce n’est pas une prise d’otages, c’est le simple exercice de notre démocratie. Vous ne faites même plus semblant de respecter notre travail : vendredi soir, nous n’avons pu débattre d’aucun amendement, nous n’avons eu aucune minute de temps de parole, aucun mot n’a pu être prononcé pour discuter de votre politique. Vous avez coupé court au débat et – je le dis avec beaucoup de gravité –, les exclamations et la jouissance visiblement ressentie par nos collègues de la majorité qui étaient présents en disent long sur l’état de délabrement démocratique de la Macronie.Alors que vous étiez présentés comme le signe d’un renouveau démocratique, d’un nouvel âge de la politique, vous en aurez été les fossoyeurs. Vous avez même osé, madame la Première ministre, justifier le recours à l’article 49.3 de la Constitution vendredi dernier – à moins que ce ne soit à une précédente occasion, il faut admettre que l’on s’y perd – par le fait que nous aurions déposé, tenez-vous bien, des amendements ! Mais à quoi servons-nous si nous ne déposons pas d’amendements ? Nous ne sommes pas ici dans un Conseil national de la refondation ou dans je ne sais quelle institution de confort créée sur mesure pour le Président de la République, pour faire passer ses politiques !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Nous sommes ici au Parlement, et la prérogative consistant à amender librement les textes est intrinsèque à la mission des parlementaires. Elle est aussi la raison de notre élection. Nous sommes ici au Parlement, madame la Première ministre.Il arrive, et il arrivera encore, que vous perdiez des votes. C’est la règle de la démocratie. Pour en finir avec un débat récurrent, de nouveau soulevé par le collègue qui m’a précédé, je veux rappeler qu’il y a dans cette assemblée 577 vainqueurs du suffrage universel. Quand un amendement ou un texte est voté, il est la volonté souveraine du Parlement, il n’est pas une option soumise au bon vouloir du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). S’agissant des prétendues alliances que vous avez dénoncées, monsieur Gernigon, gardons-nous encore de l’inculture et revenons-en à l’essence du Parlement. Lorsque l’on vote pour ou contre un article, un texte ou un amendement, le choix est binaire et les voix se mélangent. Vous parliez du Rassemblement national ; si j’en crois certaines statistiques, les voix de ses députés se mélangent plus avec celles de la Macronie qu’avec celles de la NUPES ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est binaire, de voter pour ou contre ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’en veux pour preuve que lors des deux derniers seconds tours de l’élection présidentielle, parce que le choix était binaire, j’ai dû glisser dans l’urne un bulletin de vote pour Emmanuel Macron pour faire barrage à Mme Le Pen. Cela ne fait pas de moi un allié de votre politique, ni un soutien du Président de la République ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il y a une différence fondamentale, chers collègues, entre subir le vote des uns ou des autres et faire le choix conscient d’élire deux représentants de l’extrême droite à la vice-présidence de l’Assemblée nationale, fonction qu’ils n’avaient jamais occupée dans l’histoire de notre République. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Nous, nous n’avons jamais voté pour eux. Cette tache indélébile pèsera longtemps sur les consciences de cette assemblée.Les Français, mes chers collègues, ont élu une assemblée différente. Le 19 juin dernier, ils ont dit en somme que l’Assemblée « start-up nation », c’était terminé. J’entends certains collègues nous reprocher, à mes collègues de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et à moi-même, de nous comporter ici en militants. Mais nous assumons, là encore, une différence de fond : nous ne sommes pas des startuppers de la politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.) Nous sommes heureux – et nous considérons même que c’est notre devoir – de débattre jour et nuit s’il le faut pour défendre jusqu’au bout les convictions qui nous ont poussés à nous présenter au suffrage des Françaises et des Français ! La politique, je l’ai dit, ce sont des clivages. L’un des enseignements de l’élection du 19 juin dernier, c’est que le clivage entre la gauche et la droite, le clivage des idéologies lorsqu’elles sont nobles, est revenu dans cette assemblée !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). …entre celles et ceux qui veulent la hausse du Smic, le blocage des prix, le partage des richesses, la taxation des superprofits, la planification écologique, et celles et ceux qui s’entêtent dans des politiques néolibérales et productivistes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Charles Sitzenstuhl (RE). Vous l’avez enlevée de l’ordre du jour de la niche parlementaire, la hausse du Smic !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est notre honneur de défendre ici nos convictions – et c’est l’histoire de cet hémicycle. Je veux vous le dire, puisque chacun se fait l’interprète de nos concitoyens : ma conviction, c’est que les Françaises et les Français, ce peuple éminemment politique, aiment nos débats. Ils nous ont justement mandatés pour débattre et pour défendre ici des valeurs, des convictions et des solutions. C’est toute l’histoire du Parlement qui, pendant des jours et des nuits, a débattu et a permis de grandes conquêtes pour la République et pour les droits sociaux. Ce fut son honneur de les voter. Ce fut aussi l’honneur des parlementaires minoritaires, lorsqu’ils l’étaient, d’aller au bout de leurs convictions. (Mmes Sophia Chikirou et Nathalie Oziol applaudissent.) Ce fut vrai de tout temps dans cet hémicycle, tant qu’il y a eu une démocratie et une République. Pourquoi revenir sur cette façon de procéder ?Ici, ce n’est pas McKinsey qui décide. Ici, ce ne sont pas les riches donateurs du Président de la République qui décident – je le rappelle alors que se profile le débat sur la réforme des retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Je le répète, le fait d’être minoritaire ne me pose aucun problème. Cela m’est arrivé souvent dans ma vie politique et je sais que cela m’arrivera encore – méfiez-vous, cela arrive à tout le monde ! J’ai été élu par les habitants d’une circonscription qui, en votant pour moi, savaient très bien que je serais parfois minoritaire, mais qui voulaient que j’aille au bout des convictions pour lesquelles je m’étais présenté à leur suffrage. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Cependant, en maltraitant à de si nombreuses reprises, dans ce temple sacré de la démocratie, le droit des parlementaires à faire tout simplement leur travail, à débattre librement, à aller au bout de la discussion sur des sujets majeurs pour nos concitoyens, tels que l’hôpital public ou les droits sociaux, en maltraitant ici la démocratie après avoir maltraité les corps intermédiaires, méprisé tous les contre-pouvoirs et les collectivités locales, vous faites vaciller la démocratie.
M. Charles Sitzenstuhl (RE). Et la loi Notre, ce n’est pas aux socialistes qu’on la doit ?
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Sur ce point, je rejoins les propos très forts qu’a tenus avant moi notre collègue Delaporte : si la démocratie est maltraitée au Parlement, alors les colères s’exprimeront ailleurs et d’une autre manière, et ce n’est plus 89 députés d’extrême droite que nous aurons, mais 200 ou 300 ! (« Et alors ? » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Nous avons une responsabilité énorme dans la crise démocratique, pour ne pas dire dans l’effondrement démocratique : pour tenter d’y remédier, il nous appartient de mener ici les débats qui permettent à chaque Française et à chaque Français de se savoir représenté au Parlement, de savoir que son avis compte, que son opinion est entendue.Chers collègues, cessez de maltraiter la démocratie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Et de six ! Comme une mauvaise farce qui se répète, pour la sixième fois, Mme Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire. Une fois de plus – une fois de trop –, l’exécutif veut museler la représentation nationale. Faut-il rappeler à un gouvernement nommé qu’en faisant taire les députés qui, eux, ont été élus, c’est le peuple que le président Macron refuse d’écouter ?
M. Charles Sitzenstuhl (RE). C’est le Président de la République qui nomme le Gouvernement, et il est lui-même élu !
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Chers collègues, le moment est grave. Il est grave, parce qu’en refusant de soumettre au débat le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement tourne résolument le dos aux urgences sociales du pays. En effet, ce texte que le Gouvernement décrit comme un « texte d’engagement et d’investissement pour notre système de santé » vient en réalité achever un système de santé déjà à l’agonie. La crise de l’hôpital, ses besoins en personnels et en investissements ne sont absolument pas budgétés. La santé mentale, dont les besoins ont particulièrement explosé pour les plus jeunes et les plus âgés durant les confinements, est totalement absente de ce PLFSS. Aucune proposition valable n’est faite pour réagir à la désertification médicale, dont les effets sont déjà dramatiques dans les petites villes et les milieux ruraux, et qui s’étend peu à peu partout en France. Admettons-le, la France, pourtant présentée comme un grand pays, n’est plus capable de soigner sa population dignement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)En outre-mer et particulièrement en Guyane, les conséquences seront encore plus dramatiques. Le projet de centre hospitalier régional universitaire y a été élaboré sans tenir compte des besoins réels de la population. En outre, ce projet n’a pas été intégré au Ségur. Il s’agit donc d’une coquille vide, d’un projet au rabais, avec des hôpitaux de proximité prévus dans des préfabriqués et une réhabilitation inutilement coûteuse du centre hospitalier de Cayenne Andrée-Rosemon (Char).
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Pourtant, vous savez que nous sommes dans l’impasse et que vos choix politiques vont amplifier et accélérer la dégradation de l’offre et de la qualité des soins. Vous le savez, mais vous vous obstinez à ne pas écouter les professionnels du secteur, en vous enfermant dans votre vision néolibérale. Récemment, madame la Première ministre, vous avez été interpellée par les directions, les commissions médicales d’établissements et les conseils de surveillance des trois principaux hôpitaux de Guyane sur la nécessité de donner à notre territoire des moyens pour la construction d’un CHU neuf, qui soit opérationnel d’ici 2028-2030 au plus tard.La situation catastrophique et inacceptable de la Guyane, que je m’attelle régulièrement à vous expliquer, est celle où l’on préfère procéder à des évacuations sanitaires aux coûts exorbitants plutôt que d’installer les plateaux techniques nécessaires ; où il faut attendre deux ans pour avoir un rendez-vous – considéré comme urgent – chez un spécialiste ; où la débrouille est le maître mot des personnels de l’hôpital public pour pallier dans la mesure du possible le manque de moyens humains et matériels.Face à la méthode et à la direction prise par le Gouvernement, si nous, parlementaires, nous ne réagissons pas de façon collective, très bientôt la situation que je vous décris ne sera plus seulement ma réalité guyanaise, mais aussi celle des hôpitaux de toute la France.Dans ce texte que le Gouvernement souhaite faire adopter de force, on ne trouve aucun moyen supplémentaire pour aider les universités à former davantage de médecins, aucun moratoire sur la fermeture des lits et des services. En 2023, des Français continueront donc de voir leur santé mise en danger par manque de place dans les hôpitaux, par manque de matériels, par manque de médicaments, par manque de bras. (Mme Sophia Chikirou applaudit.)Ce PLFSS ne reflète pas une stratégie politique de nature à répondre aux besoins de santé. Par ailleurs, en balayant toute discussion à coups de 49.3 répétés, le Gouvernement refuse l’amélioration démocratique du texte. Il refuse d’aller chercher les financements nécessaires et organise l’austérité pour justifier des réductions de droits.
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Dans la foulée, vous nous avez promis une réforme des retraites profondément régressive, qui n’est pas soutenue par une majorité dans le pays.Au-delà du PLFSS, depuis le début de cette législature, c’est le principe même de la démocratie parlementaire qui est foulé aux pieds par le Gouvernement – un gouvernement qui, privé de majorité absolue, réagit en enfant gâté face au rejet majoritaire par les oppositions de ses projets de loi scélérats et profondément capitalistes.
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). N’oublions pas les différents stratagèmes mis en place par le Gouvernement pour ne pas respecter le vote du Parlement, à savoir l’utilisation à tout va de l’article 40 ; le retour sur le vote majoritairement favorable à la revalorisation des pensions de retraite, par un nouveau scrutin demandé au petit matin, en catimini, par le ministre de l’économie ; l’annulation au moyen de plusieurs 49.3 de nombreux amendements votés à la majorité.Les motifs présentés pour justifier le dernier 49.3 en date étaient particulièrement faibles. La discussion n’avait même pas commencé : vous l’avez inaugurée en y mettant fin. Et vous avez reproché aux parlementaires le fait d’avoir déposé des amendements et d’avoir utilisé des arguments qui vous semblaient de mauvaise foi. Que dire des vôtres, alors ?Enfin, l’attitude puérile du Gouvernement a franchi un cap lors de la dernière niche parlementaire. Comment qualifier autrement le fait pour un gouvernement de faire lui-même entrave par des procédés fallacieux à l’adoption d’un texte, par crainte qu’il ne soit adopté par la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Elie Califer applaudit également.)Lors du débat sur la réintégration des soignants, nous avons atteint le summum de l’ignominie, le paroxysme de la dépossession parlementaire.
M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES). Le Gouvernement a, de façon éhontée, par le mensonge et la désinformation, tout fait pour bloquer le vote du texte.À l’humilité, le Gouvernement préfère l’arrogance, à la concertation, il préfère l’autoritarisme, oubliant trop souvent que, derrière les textes, il y a des hommes et des femmes qui souffrent. Parce que ces hommes et ces femmes nous ont donné mandat, à nous parlementaires, de légiférer et de contrôler l’action du Gouvernement, nous voterons pour cette motion de censure.Cette motion nous permettra par la même occasion de censurer le mépris affiché et répété du Gouvernement à l’égard du Parlement. Il est temps pour ce gouvernement d’entendre et de comprendre qu’il n’a plus la majorité absolue dans cet hémicycle. Il est temps pour lui de comprendre que la représentation nationale est à l’image du rejet par le peuple de la politique menée par M. Macron.Si le Gouvernement n’est pas apte à accepter ce choix des électeurs, il n’est pas digne de demeurer aux responsabilités. En conséquence, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera en faveur de cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Christophe Naegelen (LIOT). Quand aurons-nous enfin compris que les Français nous demandent avant tout de bosser ? De travailler – ensemble, si possible – pour l’intérêt commun ?
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES). C’est ce que le Gouvernement nous empêche de faire !
M. Christophe Naegelen (LIOT). Dans le contexte actuel, nous offrons un spectacle déplorable, alors même que les Français ont du mal à boucler leurs fins de mois, à se chauffer et même, pour certains, à se nourrir, et que les entreprises s’inquiètent de leur avenir.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre cette motion de censure (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
M. Christophe Naegelen (LIOT). …et mon propos sera intentionnellement court : arrêtons de perdre du temps, légiférons et faisons ce pourquoi les Français nous ont élus au nom de l’intérêt général et dans le respect du suffrage universel ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Claire Guichard (RE). Nous voici à nouveau réunis afin de débattre d’une motion de censure, la cinquième pour ce seul projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Mme Claire Guichard (RE). Cette motion de censure est dépourvue des signatures des autres membres de la NUPES : le groupe La France Insoumise fait une nouvelle fois cavalier seul…
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Vous n’avez pas écouté M. Castor, je crois !
Mme Claire Guichard (RE). …afin d’assouvir son envie irrépressible de renverser le Gouvernement – même si le Rassemblement national lui apportera sans doute volontiers son concours, comme il l’a déjà fait.Nulle provocation de ma part, mais un simple constat, celui d’une réalité qui a éclaté une fois encore aux yeux de tous dans cet hémicycle jeudi soir dernier, lorsqu’une députée insoumise a clamé haut et fort : « Nous sommes la majorité ! » en désignant à la fois son camp et celui du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Croyez-le bien, nous sommes atterrés plutôt qu’impressionnés par ces alliances de circonstances, et notre constance résolue fera systématiquement barrage à votre entêtement commun. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Est-il encore besoin de faire l’éloge du travail fourni sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, un travail que vous vous proposez de balayer d’un revers de la main ?
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Mais non, au contraire ! Nous voulions débattre !
Mme Claire Guichard (RE). Oui, je le crois, car en dépit des postures et des jeux politiciens, je sais intacte notre capacité à œuvrer de concert avec l’ensemble des bancs de cette assemblée et dans l’intérêt des Français.N’avons-nous pas déposé des amendements communs afin d’améliorer l’accès aux soins ou les conditions de travail des aides à domicile ? N’avons-nous pas voté ensemble le renforcement des contrôles des Ehpad, afin de garantir le bien-être de nos aînés ? N’avons-nous pas fait de même en soutenant collectivement les mesures en faveur de la santé sexuelle et reproductive des femmes ?
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous voyez que c’est possible quand vous voulez !
Mme Claire Guichard (RE). Oui, tout cela, nous l’avons fait ensemble en première lecture. Nous l’avons fait en débattant pendant des dizaines et des dizaines d’heures, en laissant cours à une parole libre et franche. Résultat, en commission comme en séance publique, plusieurs amendements des oppositions ont été adoptés – et conservés dans le texte proposé par le Gouvernement lors du recours à l’article 49.3 de la Constitution.Pourtant, en dépit de tout cela, vous persistez à vouloir priver la sécurité sociale de l’un des budgets les plus ambitieux de ces dernières années. Vous voulez mettre à bas un grand nombre d’avancées attendues par les Françaises et les Français, au seul motif d’une frustration politique qui vous ronge depuis le 24 avril 2022.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Qui représente les Français aujourd’hui ? C’est vous ou c’est nous ?
Mme Claire Guichard (RE). Je vous le dis très sincèrement, il ne s’agit pas là de l’attitude responsable que doivent avoir ceux qui prétendent diriger la France.Vous invoquez un prétendu « simulacre de démocratie », mais de quel côté se trouve vraiment le manque de considération pour notre institution et ses débats ?
Mme Claire Guichard (RE). Souvenons-nous, mes chers collègues, que la NUPES et le RN se sont unis pour voter contre l’article 1er, qui n’est rien de plus qu’une photographie des comptes de la sécurité sociale en 2021. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Claire Guichard (RE). Que doit-on en déduire sinon que vous méprisez notre travail sur ce PLFSS (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), celui-là même que vous préférez reléguer à l’arrière-plan au seul motif de battre le camp présidentiel et de vous vanter sur les réseaux sociaux ? Quelle victoire de pacotille, mue par votre irresponsabilité qui, elle, est bien réelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES). Vous êtes minoritaires, et vous avez vraiment du mal avec ça !
Mme Claire Guichard (RE). Hélas, oui, bien réelle et bien regrettable car, dans le fond, vos constats ne sont pas si différents des nôtres : comme vous, nous sommes soucieux de permettre à chaque Français d’accéder simplement aux soins ; comme vous, nous sommes soucieux de donner à nos hôpitaux les moyens de faire face aux crises qu’ils traversent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Claire Guichard (RE). Mais contrairement à vous, nous ne voterons pas une motion de censure qui aurait pour effet de réduire à néant des mesures favorables au cumul emploi-retraite des médecins, de supprimer des transferts de tâches permettant de dégager du temps médical, d’effacer les plus de 500 millions supplémentaires débloqués pour l’hôpital public !Comme vous, nous souhaitons que chaque Français vive plus longtemps et en bonne santé. Comme vous, nous ambitionnons de réformer le fonctionnement du marché du médicament afin de nous mettre à l’abri des pénuries. Mais contrairement à vous, là encore, nous ne voterons pas une motion de censure qui aurait pour effet d’empêcher la mise en place de rendez-vous de prévention gratuits et la prise en charge intégrale du dépistage de plusieurs IST et qui nous interdirait de demander au Gouvernement un rapport sur le fonctionnement du marché pharmaceutique !Comme vous, nous avons à cœur la santé des femmes et le bien-être des familles monoparentales mais comment expliquer que vous choisissiez de fouler aux pieds la gratuité de la contraception d’urgence pour toutes ? Comment comprendre que vous vous opposiez à l’extension du complément de libre choix du mode de garde ?Nous partageons les constats, mais la différence fondamentale entre nous, c’est que nous, nous consacrons notre énergie à résoudre les problèmes tandis que vous consacrez la vôtre à nous empêcher d’agir !
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Oh là là ! C’est vraiment le degré zéro de l’argumentation…
Mme Claire Guichard (RE). Je ne désespère toutefois pas, mes chers collègues, et espère même sincèrement que, grâce à l’écoute et au dialogue tant au sein de notre assemblée qu’avec des professionnels et personnels de santé, sociaux et médico-sociaux, nous parviendrons à améliorer sensiblement la vie des Français.Derrière ces lignes budgétaires, derrière ces colonnes de chiffres, ce sont bien de leurs vies que nous parlons.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Eh bien, non, nous ne pouvons pas en parler à cause du 49.3 !
Mme Claire Guichard (RE). Vous rendez-vous compte qu’avec votre motion de censure, vous balayez tout cela !
Mme Claire Guichard (RE). Je vous le redis avec force et conviction : vous n’avez pas le monopole de la ténacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) À chaque fois que vous chercherez à mettre à mal les initiatives prises pour améliorer le quotidien des Françaises et des Français, vous nous trouverez sur votre chemin. Oui, nous reviendrons autant de fois que nécessaire à cette tribune afin de vous empêcher d’ajouter davantage de chaos à la période trouble que nous traversons. (Mêmes mouvements.)
Mme Claire Guichard (RE). Le groupe Renaissance ne soutiendra évidemment pas cette motion de censure et appelle les députés, sur l’ensemble des bancs, à faire preuve de responsabilité en suivant la même voie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, dont plusieurs députés se lèvent.)
M. Franck Allisio (RN). Un jour sans fin, ce n’est pas seulement le titre d’un excellent film avec Bill Murray, c’est aussi votre histoire, madame la Première ministre, l’histoire d’un gouvernement à bout de souffle qui nous a déjà fait revivre six fois la même scène, six fois la même pièce de théâtre, six fois le même reniement en l’espace d’un mois seulement. Et cette mécanique n’est pas près de s’arrêter !
M. Franck Allisio (RN). Au début de la législature, vous promettiez une nouvelle méthode de gouvernance, fondée sur une concertation accrue et un travail avec les oppositions, bref vous vous présentiez en chevaliers blancs de la démocratie, en majorité qui avait pris conscience du fait que le Parlement n’était pas une simple chambre d’enregistrement. Les plus naïfs ont pu y croire quand les réalistes ont bien saisi que votre majorité minoritaire avait besoin d’arrondir les angles pour survivre.Chassez le naturel, il revient au galop ! Quatre mois seulement après les élections, le premier 49.3 était dégainé, supprimant le fruit d’heures de travail en commission et d’heures de débat dans l’hémicycle, tout cela au nom de la démocratie ! Il y a peu, la méthode Renaissance a encore frappé : dans le cadre de la niche parlementaire de nos collègues du groupe LFI-NUPES, vous avez misé sur l’obstruction pour éviter de réintégrer des soignants, là encore sans doute au nom de la démocratie !À la première occasion, vous souhaitez nous museler ; à la première occasion, vous utilisez le coup de force. C’est une majorité à l’image du Président de la République, une majorité brutale parce que minoritaire. Vous êtes acculés et vous comptez sur la lâcheté pour conserver vos sièges ! Eh oui, mes chers collègues, la dissolution dépend en réalité des députés du groupe Les Républicains – souvent absents de nos débats, il faut le souligner.
M. Franck Allisio (RN). Ce sont eux qui vous maintiennent au pouvoir.Sur le fond, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale apparaît bien insuffisant pour pallier les erreurs de gouvernance que vous avez commises au cours des dix dernières années, si l’on prend en compte le mandat de François Hollande. Bien sûr, vous vous réfugiez derrière la crise du covid mais celle-ci n’a fait qu’accentuer ce qui n’allait déjà pas. L’hôpital public est à l’agonie, les effectifs manquent, tous domaines confondus, qu’il s’agisse des infirmiers, des pharmaciens, des médecins, des pompiers même, mais vous préférez continuer à exclure les soignants non vaccinés, vous refusant à voter en faveur de leur réintégration ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Franck Allisio (RN). Alors que Santé publique France souligne que l’épidémie de bronchiolite est à « un niveau très élevé » et que les passages aux urgences et les hospitalisations qu’elle entraîne, supérieurs à ceux enregistrés « depuis plus de dix ans », atteignent des records, vous préférez encore une fois faire un chèque plutôt que de régler les problèmes : donner la priorité à nos compatriotes, débureaucratiser, consolider notre modèle social et notre hôpital public. Il y a urgence et, pour la première fois depuis bien longtemps, les professionnels de santé vont manifester. Le 1er décembre, ils seront dans la rue, eux qui étaient applaudis hier et qui sont méprisés aujourd’hui.Occupons-nous de gouvernance, simplifions les démarches administratives, soulageons les médecins et les soignants, en leur évitant de passer plus de temps à remplir des papiers qu’à soigner.Et que dire de ce qui s’est passé au Sénat où les sénateurs LR, plus royalistes que le roi, ou plus exactement plus macronistes que la majorité Renaissance, ont introduit en toute discrétion un âge légal de départ à la retraite à 64 ans ? Heureusement, l’article en question a été supprimé et nous veillerons à ce qu’il ne soit pas rétabli.Enfin, si je m’exprime aujourd’hui au nom du groupe Rassemblement national, c’est parce que le groupe LFI-NUPES a déposé une motion de censure, soutenue cette fois-ci par ses alliés. Bien sûr, la tentation de la voter existe ! Nous vous imaginons déjà débattre entre vous des heures durant sur les plateaux de télévision du fait que vous n’acceptez pas les voix du Rassemblement national, simplement parce que les 43 % des électeurs qu’il a rassemblés ne pensent pas comme vous ; nous voyons aussi les députés Renaissance jouer les vierges effarouchées en parlant de la pseudo-alliance des pseudo-extrêmes et crier à la fin de la République alors qu’ils la bafouent tous les jours.
M. Franck Allisio (RN). Cette pièce durera quelques jours et comme d’habitude, le feu de la polémique s’éteindra et rien n’aura changé. Sans nos camarades LR, absents ou craintifs (Mme Annie Genevard proteste), tout cela sera inutile : le Gouvernement ne pourra pas être renversé.Pour nous éviter à tous de revivre sans cesse le même scénario, nous ne voterons pas la motion de censure déposée par le groupe LFI-NUPES.
M. Franck Allisio (RN). Madame la Première ministre, il semblerait que vous ayez à nouveau obtenu un sursis, mais pour combien de temps encore ? N’oubliez pas, comme le disait François Bayrou à Saint-Étienne en 2007, que « les vrais ennemis, ce sont le chômage, l’échec de l’éducation, l’exclusion, la pauvreté, les fins de mois difficiles, l’inquiétude et le souci des familles ! », toutes choses auxquelles vous ne répondez pas.Tant que nous siégerons dans cet hémicycle, nous tâcherons inlassablement de corriger vos erreurs, de rendre du pouvoir d’achat aux Français, d’améliorer la vie de nos concitoyens, de permettre à nos enfants de retrouver l’espoir de mieux vivre que nous demain ! En attendant le jour de la dissolution qui ne saurait tarder, en attendant le prochain 49.3, que tous ceux qui nous écoutent le sachent : avec Marine Le Pen,…
M. Franck Allisio (RN). …nous serons toujours là, dans nos circonscriptions ou à l’Assemblée, pour défendre la France et les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Élisabeth Borne. Il y a un peu plus de trois semaines, alors que nous débattions déjà d’une motion de censure, j’avais dit mon attachement à une valeur cardinale en politique : la vérité. En lisant la motion de censure déposée vendredi dernier, autre chose me vient en tête et je souhaite, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, saluer vos libertés – oui, les libertés que vous prenez avec la réalité, avec les faits, avec, précisément, la vérité. Certains pourraient appeler ça du mensonge, je veux y voir pour ma part le fruit d’une imagination fertile et, je le dis sans flagornerie, c’est à un véritable travail créatif, presque artistique, que vous vous adonnez.Je ne suis pas sûre que la vie démocratique y gagne…
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). C’est vous qui parlez de démocratie ?
Mme Élisabeth Borne. …mais ces dernières semaines, vous avez réussi, avec constance et talent, à dresser une liste très complète des contes et légendes de la vie politique.Première légende des Mille et une motions de censure de La France insoumise, celle du passage en force. Cette histoire, vous vous obstinez à la raconter, allant jusqu’à évoquer, avec le sens de la mesure que l’on vous connaît, des « méthodes autoritaires ». Répéter à l’infini une contrevérité ne la rend pas juste pour autant.
Mme Élisabeth Borne. Il n’est pas sérieux de parler de brutalité au sujet d’un outil constitutionnel par lequel un gouvernement engage sa responsabilité devant des oppositions numériquement plus nombreuses. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Thomas Portes (LFI-NUPES). Vous n’avez pas osé demander la confiance de l’Assemblée !
Mme Élisabeth Borne. Et il est méprisant pour vos collègues, ceux que vous appelez avec élégance des « clones » ou des « Playmobil », eux qui sont comme vous des élus du peuple, des députés de la nation, (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR), d’occulter la réalité du débat parlementaire, alors que le texte a pu être discuté et adopté par deux fois en commission, qu’il a été examiné au Sénat, qu’il a été enrichi grâce aux députés comme aux sénateurs et que vous êtes allés jusqu’au bout des ressources constitutionnelles à votre disposition en déposant systématiquement des motions de censure.
Mme Karen Erodi (LFI-NUPES). Parce que vous avez systématiquement déposé des 49.3 !
Mme Élisabeth Borne. La deuxième légende confine à l’exercice de style : vous n’allez pas jusqu’à utiliser les figures sophistiquées dont M. Delaporte nous a abreuvés ad nauseam, vous procédez de manière plus nette et plus directe en réécrivant le contenu des projets de loi.Dans votre motion de censure et dans vos discours, une nouvelle fois, vous parlez visiblement d’un autre texte que celui qui vous est soumis. Vous passez sous silence les avancées du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si je reconnais, madame Amiot, que vous avez bien évoqué le PLFSS, je note que M. Lucas, tout à son plaisir de jouer les tribuns,…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Ne méprisez pas les supermarchés, cher collègue, ce sont des lieux où l’on rencontre les électeurs !
Mme Élisabeth Borne. …n’a pas eu un mot pour ce texte.Dans votre motion de censure, vous évitez soigneusement de rappeler que si la quatrième partie du texte n’était pas adoptée, ce seraient les piliers de notre politique sociale qui tomberaient, privés de moyens budgétaires : l’hôpital, l’autonomie, le handicap, les prestations sociales.Vous omettez de dire que votre volonté de censure s’oppose à des mesures que vous soutenez vous-mêmes comme la gratuité de la contraception d’urgence pour les jeunes femmes. Vous faites mine d’oublier aussi que la motion met en péril des avancées nouvelles, fruit du débat parlementaire lui-même : je pense au contenu des rendez-vous de prévention, que les parlementaires ont enrichi ; je pense à la meilleure organisation entre les professionnels de santé ; je pense aux sanctions renforcées contre les Ehpad qui ne respectent pas les demandes des autorités de contrôle ; je pense encore au remboursement intégral des prothèses capillaires des patientes atteintes d’un cancer. De tout cela aussi, votre motion de censure, si elle était adoptée, priverait nos compatriotes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Le problème, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, c’est que les faits sont têtus ; quand on les tord, ils vous reviennent en boomerang. Votre motion de censure, une fois de plus, est pavée de contradictions : vous affirmez ainsi qu’il n’y a pas de hausse des ressources affectées à la santé, mais vous reconnaissez ensuite qu’elles augmentent massivement.
Mme Élisabeth Borne. Depuis 2019, c’est-à-dire avant la pandémie, les moyens alloués à la santé ont augmenté de 43 milliards d’euros. Voilà ce qu’il serait honnête de reconnaître !Et la liste est longue car, à la vérité, le présent budget de la sécurité sociale est protecteur : il tien compte des enjeux et il correspond au programme qu’ont choisi les Français.
Mme Élisabeth Borne. Cela nous conduit naturellement à un autre conte de La France insoumise, que nous connaissons tous et qui commence par « Il était une fois ». À chaque motion de censure, à chaque intervention dans l’hémicycle – ce fut encore le cas aujourd’hui –, vous parlez d’un monde parallèle dans lequel les Français auraient élu votre cher leader et vous auraient confié une majorité dans cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Mais non ! Les Français n’ont choisi ni votre programme ni votre candidat !
Mme Élisabeth Borne. Vous n’avez pas de majorité : ni absolue, ni relative, ni alternative. Mais cela ne vous empêche pas, sans cesse, de vous arroger le droit de parler comme si le pouvoir vous était volé, comme si vous étiez les détenteurs de la vérité universelle et, pire encore, comme si vous étiez les seuls à pouvoir vous exprimer au nom des Français, au nom des soignants et de celles et de ceux qui souffrent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Élisabeth Borne. Moi, je n’ai pas cette prétention, mais je suis déterminée à agir pour eux et à trouver des solutions.J’en arrive à la dernière légende. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Celle qui relève de la pure imagination.
Mme Élisabeth Borne. Elle ne s’appuie sur rien, ne se fonde sur aucun fait et trouve en général comme seule source d’inspiration le blog ou le compte Twitter de Jean-Luc Mélenchon. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Mme Élisabeth Borne. Il y a deux semaines, dans ce même hémicycle, la présidente Mathilde Panot m’a interrogée sur la réforme des retraites. Je lui ai répondu que les concertations étaient en cours avec tous les partenaires sociaux…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). On sait ce que vous faites des concertations !
Mme Élisabeth Borne. …et que le projet serait présenté à leur issue. Que s’est-il passé ensuite ? Une avalanche de tweets de députés, d’élus et de militants insoumis pour écrire et répéter que nous voudrions passer en force au détour d’un amendement.
Mme Élisabeth Borne. C’est grave, car ce sont ces fausses informations qui se répandent et alimentent la défiance de nos concitoyens et qui nourrissent les outrances, les excès et les populismes.
Mme Élisabeth Borne. …elles méritent mieux que les excès et les débats rendus stériles à force de contrevérités.Je l’ai dit à cette tribune plusieurs fois, je le répéterai et j’en ferai la démonstration autant que nécessaire, je suis prête au compromis et, avec mon gouvernement, nous y sommes résolus.
Mme Élisabeth Borne. Gardons collectivement, majorité comme opposition, l’esprit ouvert et la volonté d’aboutir. En matière de pouvoir d’achat, de sécurité des Français ou pour protéger le droit à l’avortement, nous avons montré que nous en étions capables.
Mme Élisabeth Borne. Sur tous les textes, j’en suis convaincue, nous le prouverons. (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme la présidente (RE). La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin est ouvert pour une durée de trente minutes : il sera donc clos à dix-neuf heures trente-cinq.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante.)
Mme la présidente (RE). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée : 289Pour l’adoption : 93La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, la quatrième partie et l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Discussion de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)