Mme Rima Abdul-Malak. Monsieur Maillot, je ne vais pas répéter les chiffres que j’ai déjà cités au sujet de l’augmentation du budget consacré aux patrimoines, ni insister sur notre attention constante à ce que, tous les ans, un site de chaque territoire d’outre-mer bénéficie du loto du patrimoine, ce dernier dispositif étant financé moitié par le loto proprement dit, moitié par l’État. Pour la seule île de La Réunion, le temple des Casernes, la minoterie du Vieux-Domaine et l’usine de Pierrefonds à Saint-Pierre, le temple du Gol à Saint-Louis, le pont suspendu de la rivière de l’Est entre Saint-Benoît et Sainte-Rose ou encore le pénitencier pour enfants de l’îlet à Guillaume à Saint-Denis en ont déjà bénéficié. Je vous assure que nous restons mobilisés, ainsi que les Drac, en vue de soutenir le patrimoine ultramarin, et que nous le faisons avec beaucoup de conviction. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES). Aucun des lieux que vous avez cités, madame la ministre, ne perpétue la mémoire de l’esclavage ; or celui-ci n’a pas seulement marqué l’histoire des territoires d’outre-mer, mais bien celle de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Madame la ministre, je sais que vous êtes sensible aux propos du collègue Maillot ; pourtant, vous ne lui avez pas bien répondu. Ce qu’il dit, c’est qu’il importe que notre patrimoine restitue l’histoire de France jusque dans ses aspects les plus sombres. Vous ne pouvez lui objecter que vous agissez en faveur des outre-mer ! Concernant le point précis qu’il évoque, il a raison de dénoncer une lacune, presque une politique d’effacement ; c’est pourquoi son amendement doit être adopté. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
(L’amendement no 411 est adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir l’amendement no 975.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Cet amendement, qui vise à lancer un plan de recrutement de médiateurs culturels dans les établissements publics, est porteur d’une philosophie qui est en contradiction avec le fonctionnement actuel du fameux pass culture, dont vous êtes si fiers. Il existe plusieurs visions de l’accès à la culture, notamment pour les jeunes. Il faut rappeler que le pass culture est très largement individuel et que, dans ce qu’il a de collectif, le rôle de médiation est essentiellement assuré par les enseignants lorsque ceux-ci emmènent leurs classes visiter des établissements publics.Ce que nous souhaitons, c’est un plan de recrutement qui permette aux institutions publiques d’assurer une médiation, afin d’éviter que le rapport à la culture soit fait d’automatismes et guidé par le consumérisme. Sinon, les jeunes consomment toujours le même type d’objet culturel, le même type d’œuvres, parce qu’ils sont seuls – notamment face à l’algorithme du pass culture, qui les interroge sur leurs goûts et leurs préférences. Les médiateurs culturels sont essentiels à la transmission des savoirs et de la connaissance des œuvres d’art. Ils sont également essentiels à la mise en œuvre du droit à l’éducation artistique et culturelle prévu par l’éducation nationale pour l’ensemble des élèves de France. Ce sont les médiateurs qui peuvent créer la surprise chez les jeunes en leur faisant découvrir une œuvre qu’ils n’ont jamais vue, et qu’ils n’auraient pas vue sans eux.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Ils contribuent aussi à éveiller l’esprit critique et peuvent inviter à la pratique artistique. Nous avons absolument besoin de ce grand plan de recrutement de médiateurs. En adoptant le présent amendement, nous montrerions que nous ne réduisons pas les politiques de démocratisation et de médiation culturelle à un simple pass culture algorithmique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexandre Holroyd (RE). J’aimerais d’abord dire que nous sommes fiers, effectivement, du pass culture. Mais la réalité, c’est que l’ensemble des acteurs que j’ai auditionnés pour la rédaction du rapport – sauf un, je l’admets volontiers – soutiennent le dispositif : les libraires, les théâtres… tous !
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). L’amendement ne propose pas de le supprimer !
M. Alexandre Holroyd (RE). Ce ne sont donc pas seulement le Gouvernement et la majorité qui se félicitent du pass culture ; c’est aussi le secteur culturel. Vous devriez vous en réjouir également, chers collègues. Ensuite, l’utilisation qui est faite du pass culture ne correspond pas à la caricature que vous en faites. Vous pourrez constater, à la lecture du rapport, que cette utilisation est très diverse. Faites confiance aux jeunes ! Faites confiance, aussi, aux établissements publics : ils disposent déjà de dispositifs de médiation qui leur sont propres.J’en viens enfin au budget que demande votre amendement : 800 millions d’euros. Même en faisant la somme des aides que l’État apporte au musée Picasso, au Mucem, au Centre des monuments nationaux (CMN), au Centre Pompidou, au Louvre, au château de Versailles, au musée du Quai Branly, à l’Inrap et au musée d’Orsay, puis en la multipliant par deux, on n’atteint pas 800 millions d’euros ! Ce montant est parfaitement excessif !L’amendement a été rejeté par la commission.
Mme Rima Abdul-Malak. Il est également défavorable. Vous méconnaissez le fait que l’ensemble des acteurs culturels font de la médiation. Peu importe le nom qu’ils leur donnent, ils disposent tous de services de médiation, d’action culturelle ou de relations avec les publics. C’est le cas de tous les théâtres, tous les musées, tous les monuments nationaux et tous les lieux culturels que nous soutenons. Je pourrai tenter de chiffrer le nombre de ces médiateurs, afin de vous apporter une réponse plus exhaustive la prochaine fois. Quoi qu’il en soit, il est très élevé en France ; aucun autre pays n’en a autant. Quadrupler le budget du pass culture pour un plan consacré à la médiation me semble quelque peu hors sujet.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Vous aurez remarqué, d’abord, que cet amendement ne vise pas à supprimer le pass culture mais à ouvrir un débat sur la façon dont il est proposé.Je ne suis pas d’accord avec l’idée selon laquelle tous les acteurs de la culture seraient ravis du pass ; c’est totalement faux. Je mène moi aussi des auditions, monsieur le rapporteur spécial, dans le cadre desquelles des représentants syndicaux et des sociologues m’ont fait part d’un besoin de médiation pour que les jeunes ne restent pas enfermés dans leurs pratiques culturelles. Ce n’est pas à moi, qui ai enseigné pendant des années en Seine-Saint-Denis, que vous ferez un procès pour manque de confiance dans les jeunes ! J’ai tout à fait confiance en leur capacité à être surpris, à découvrir, à s’enthousiasmer pour ce qu’ils ne connaissaient pas. Encore faut-il qu’il y ait des personnes pour le leur montrer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). C’est cela que je défends, et c’est ce que font tous mes collègues, au quotidien, dans les établissements scolaires. C’est aussi ce que font les médiateurs dans les établissements culturels, comme vous l’avez dit, madame la ministre. Nous proposons ce plan car nous estimons justement qu’ils ne sont pas assez nombreux. Lorsque 54 % du budget de la démocratisation culturelle et de l’éducation culturelle et artistique sont consacrés au pass culture, c’est autant qui n’est pas dédié à l’accompagnement individualisé, humain, dont ont besoin les jeunes. Il ne s’agit pas de ne pas leur faire confiance ! Au contraire, nous voulons être auprès d’eux pour ne pas les laisser face à une énième application qui leur proposera de réécouter ce qu’ils écoutent déjà et de relire ce qu’ils lisent déjà. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Nous voulons au contraire qu’il leur soit proposé autre chose. Je veux bien que l’on discute de l’algorithme ; ce serait très intéressant. Ce que je sais pour ma part, c’est qu’il demande tous les mois aux consommateurs ce qu’ils ont aimé afin de mieux s’adapter à leurs goûts. Ce n’est pas ce qui s’appelle la surprise ou le choc artistique ; ce n’est pas un panier culturel permettant de découvrir ce qui est inconnu et, de ce fait, émeut profondément. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Pierre Cazeneuve (RE). Je ne reviendrai pas sur le fond de l’amendement, au sujet duquel M. le rapporteur spécial et Mme la ministre ont déjà parfaitement répondu. Je voudrais souligner que lorsque les députés du groupe Rassemblement national proposent des amendements avec lesquels nous sommes en total désaccord, ils ont au moins un mérite.
M. Pierre Cazeneuve (RE). Ils ont l’honnêteté d’annoncer la façon dont ils les financeraient – c’est-à-dire en détricotant l’éducation artistique et culturelle. C’est la raison pour laquelle nous avons rejeté leurs amendements. (Mme Raquel Garrido s’exclame.) Il y a peut-être un concept que les députés du groupe La France insoumise n’ont pas encore tout à fait compris : celui de la responsabilité financière et de la responsabilité envers les générations futures ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cazeneuve (RE). Lorsque l’on dépose un amendement à 800 millions d’euros, c’est que l’on est totalement étranger à ce concept de responsabilité ! Nous avons quant à nous établi une trajectoire claire de réduction de la dépense publique.
M. Pierre Cazeneuve (RE). Vous ne l’avez pas votée lundi dernier, et nous comprenons bien pourquoi, mais nous resterons sur notre position. Il nous est donc impossible de voter pour de tels amendements dispendieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Encore une fois, monsieur Cazeneuve, arrêtez de dire que nous avons voté quoi que ce soit ! Nous n’avons pas pu voter la partie recettes, puisque vous étiez minoritaires et que vous avez imposé le 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – MM. Pierre Cazeneuve et Mathieu Lefèvre s’exclament.) Je voudrais rectifier, car j’entends dire pour la deuxième fois depuis ce matin que certains textes auraient été votés, alors qu’ils ne l’ont pas été. Je n’entre pas dans le débat, mais soyons au moins au clair sur ce point-là !
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Vous n’étiez peut-être pas là, mais nous l’avons voté en commission !
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Vous allez pouvoir réagir, monsieur le rapporteur général, mais ce sont les faits : nous n’avons pas voté ! (Protestations et exclamations sur les bancs du groupe RE.) Nous n’avons pas voté la première partie !
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Le vote qui nous aurait permis de trancher nos désaccords n’a donc pas eu lieu. Je n’entrerai pas dans le débat sur le fait qu’il reste assez d’argent ou pas, alors que les impôts ont été diminués – notamment la CVAE. Il se trouve que le débat s’est arrêté avant que l’on en discute, mais je pense qu’il aurait pu y avoir une majorité pour refuser la suppression de la CVAE.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Mais à la fin, nous n’avons pas voté. C’est tout ce que je dis !
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). Ils ont eu peur de la majorité de cet hémicycle !
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Arrêtez d’utiliser ces arguments, car ils nous renvoient à quelque chose d’assez désagréable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexandre Holroyd (RE). …que vous avez refusé (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), dans lequel la trajectoire était très clairement inscrite ! La réalité, c’est que le vote a eu lieu ! Oui, il aurait pu y avoir un deuxième vote sur la première partie du PLF, mais le projet de loi de programmation sur lequel vous avez voté (Mme Raquel Garrido s’exclame) était un outil destiné au Parlement, pour qu’il s’en saisisse vis-à-vis du Gouvernement. J’étais aux côtés de Laurent Saint-Martin et d’Éric Woerth lorsque ont été adoptées les procédures qui renforçaient les pouvoirs du Parlement. Or vous avez décidé d’affaiblir le Parlement en refusant une trajectoire qui vous aurait permis de porter un jugement sur l’action du Gouvernement !
Mme Raquel Garrido (LFI-NUPES). L’Assemblée nationale a voté, il faut respecter son vote !
M. Alexandre Holroyd (RE). C’est votre choix, mais ce n’est pas ce que les Français veulent ! Ils veulent savoir où l’on va, et vous leur refusez un cap ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le président de la commission des finances. (Brouhaha sur divers bancs.) Un peu de silence, chers collègues.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Les Français ont élu cette représentation nationale, monsieur Holroyd. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et si vous n’avez pas de majorité pour voter le budget, c’est parce qu’ils ne l’ont pas voulu ! Sinon, vous seriez aujourd’hui en majorité absolue. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est une première chose.Deuxièmement, ce que vous venez de dire conforte absolument mes propos précédents. Non seulement nous ne sommes pas allés jusqu’au vote sur la première partie du PLF parce que vous saviez que vous auriez été minoritaires, mais le jour où nous avons voté sur le projet de loi de programmation, celui de l’austérité, vous avez été battus ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). Il va s’excuser, j’en suis sûr ! Tout le monde peut se tromper !
M. Alexandre Holroyd (RE). Depuis le début de nos débats, monsieur le président Coquerel, je vous entends et j’entends vos collègues du groupe La France insoumise parler d’austérité. Le mot austérité a un sens : c’est la baisse des dépenses publiques ! Or, depuis 1974, on n’a pas équilibré un seul budget en France !
M. Alexandre Holroyd (RE). Il est donc faux de dire que nous sommes dans l’austérité ! Si vous voulez aller voir ce qu’est l’austérité – et c’est effectivement critique, je vous l’accorde –, allez en Grèce ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Ici, en France, il n’y a pas eu d’austérité ! Il y a bien eu un moment où certains budgets de nos dépenses publiques – ceux des collectivités territoriales, notamment – ont été maltraités : c’est quand la gauche était au pouvoir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Les dotations avaient alors été sabrées ! Cette majorité n’a pas touché aux budgets des collectivités et, cette année, nous les augmentons même de 320 millions. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). S’il vous plaît, chers collègues, laissez M. le rapporteur spécial conclure. Nous passerons au vote immédiatement après.
M. Alexandre Holroyd (RE). S’agissant ensuite de la trajectoire de dépenses publiques, on peut l’accepter ou pas. Vous vous y opposez, c’est très clair, mais il n’empêche qu’un vote a eu lieu sur le projet de loi de programmation pluriannuelle.
M. Alexandre Holroyd (RE). Oui, avec le groupe Rassemblement national, vous avez fait rejeter ce projet de loi, mais vous n’avez aucun projet ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La réalité, c’est que les Français ont choisi une majorité, certes pas absolue, mais une majorité tout de même : celle qui soutient le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. le rapporteur général, pour un rappel au règlement. (Mmes Raquel Garrido et Danielle Simonnet s’exclament.)
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100 ; je considère qu’en tant que rapporteur général, mon intervention ne doit pas être considérée comme un avis favorable ou défavorable à l’amendement.Je voudrais simplement vous dire, monsieur le président Coquerel, que vous vous trompez : nous avons voté le filet de sécurité en commission des finances.
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Je ne vous ai pas repris ce matin mais vous vous êtes trompé : nous avons voté le filet de sécurité en commission. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Mon rappel au règlement, c’est que je suis rapporteur général et que dans le cadre d’une discussion sur le budget, j’ai le droit à la parole ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je suis désolé si cela vous dérange ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (HOR). Nous avons bien compris, merci, monsieur le rapporteur général.
M. Jean-René Cazeneuve (RE). Une fois de plus, vous n’aimez pas respecter les règles, vous êtes là pour le chaos ! (Les applaudissements se poursuivent.) Mais je suis rapporteur général du budget et j’ai parfaitement le droit de prendre la parole ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mission Culture (état B) (suite)
(L’amendement no 975 n’est pas adopté.)
Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un rappel au règlement.
M. Inaki Echaniz (SOC). Il se fonde sur l’article 100, madame la présidente, relatif à la bonne tenue de nos débats. Alors que tout se passait bien depuis neuf heures et demie ce matin, les esprits s’échauffent visiblement depuis quelques minutes – surtout du côté de la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Cela ne serait-il pas annonciateur…
Mme la présidente (HOR). Cher collègue, ce n’est pas le bon fondement.
M. Inaki Echaniz (SOC). …de l’arrivée de Mme la Première ministre pour un quatrième 49.3 ? (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (HOR). Ce n’est pas là un rappel au règlement, cher collègue.La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). Pour ma part, je ne pense pas que les esprits s’échauffent : il s’agit simplement d’apporter quelques précisions. Monsieur le rapporteur général, n’oubliez pas que la version du filet de sécurité que vous comptiez présenter en séance – vous n’avez même pas pu le faire en raison du 49.3 – ne correspondait pas à celle qui avait été votée en commission : entre-temps, vous l’aviez réécrite. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.) C’est la réalité, il suffit de se reporter aux comptes rendus des commissions pour le vérifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement no 979.
M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES). Je constate avec plaisir qu’ici, on aime beaucoup le théâtre : cela nous fait une passion commune ! (Sourires.)La France a la chance de disposer de très nombreux et très beaux théâtres sur son territoire, dans des proportions qui nous distinguent de nos voisins. Ces lieux de partage, de culture, de création, ces lieux du bonheur de vivre et du savoir-être sont aujourd’hui en danger. Avec l’explosion des prix des énergies, leur équilibre financier, depuis longtemps précaire, va se trouver exposé à un péril mortel ; c’est la pérennité du spectacle vivant qui est menacée. Les salles de théâtre, souvent très vastes, présentent des volumes importants qu’il faut chauffer et éclairer sur de larges plages de temps en dehors des représentations – répétitions, installation des décors, régie lumière et son, maintenance. Les théâtres vont donc être confrontés à de grandes difficultés en matière de trésorerie, ce qui pourrait mettre en péril leur capacité à payer artistes et techniciens. Une hausse du tarif des billetteries serait évidemment contre-productive puisque la fréquentation diminuerait, après une période de pandémie déjà difficile.Selon nos informations, le ministère de la culture aurait imaginé un mécanisme prévoyant un fonds de solidarité interprofessionnelle qui pourrait aider les petits théâtres en ponctionnant ceux qui perçoivent plus de 30 000 euros de subventions. Cela n’est pas acceptable, et c’est pourquoi nous proposons la création d’un fonds d’aide généralisé doté de 100 millions d’euros dont les crédits seraient distribués à toutes les structures, petites et grandes, selon leurs besoins, en compensation de leurs factures énergétiques. Le théâtre français est non délocalisable, c’est une activité culturelle et touristique qui emploie de très nombreux talents ici et maintenant. Le théâtre réchauffe nos âmes, aidez-nous à le garder au chaud en levant le gage sur cet amendement. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexandre Holroyd (RE). Nous avons déjà eu de longs échanges ce matin sur le même sujet ou des sujets similaires et je ne reprendrai pas l’intégralité de l’argumentaire que j’ai développé à cette occasion. Les inquiétudes que vous exprimez me conduisent à penser que vous allez soutenir l’annonce faite par la Première ministre d’un effort budgétaire de 12 milliards d’euros destiné à accompagner les associations, les collectivités, etc. qui ne sont pas concernées par le bouclier tarifaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) J’attends avec impatience que vous preniez le micro pour vous en féliciter dans les semaines qui viennent.Avis défavorable.
Mme Rima Abdul-Malak. Monsieur le député, je ne sais pas où vous avez entendu parler du fonds de solidarité interprofessionnelle que vous évoquez, car je n’en ai trouvé aucune trace, ni sur le site du ministère de la culture ni dans aucune de mes déclarations : s’il s’agit d’un malentendu, j’espère l’avoir levé.Le bouclier tarifaire s’applique aux structures privées comme à toutes les entreprises. Vous citez dans l’exposé des motifs de votre amendement le théâtre du Strapontin à Marseille, un théâtre privé qui loue sa salle à différentes compagnies : ce n’est donc pas un théâtre de service public au sens où nous l’entendons.Pour ce qui est des théâtres subventionnés par le ministère de la culture, ils ont tous de quoi faire face, notamment grâce au budget supplémentaire dont j’ai parlé, qui sera réparti au cas par cas en donnant la priorité aux situations les plus critiques, à savoir les bâtiments considérés comme des passoires thermiques. Nous sommes donc aux côtés des établissements qui sont le plus en difficulté, et c’est la première fois que le programme Création, qui englobe tout le soutien au spectacle vivant, atteint et dépasse même légèrement le montant de 1 milliard d’euros.Avis défavorable.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Je peux effectivement me féliciter quand le Gouvernement va dans le bon sens. En l’occurrence, même si j’ai moins bien suivi ce qui a été dit sur le théâtre que sur l’université et la recherche, je me félicite que le budget soit enfin abondé pour compenser les hausses des prix de l’énergie.Puisqu’il est question du théâtre Strapontin, je veux en profiter pour dire un mot au sujet de la création théâtrale à Marseille, qui présente quelques spécificités. Les nombreux petits théâtres privés que compte la ville accomplissent un véritable travail d’intérêt général qui mériterait que l’on trouve le moyen de les aider, même s’il ne s’agit pas de structures du service public. Je connais bien le théâtre du Strapontin, qui se trouve dans mon quartier, et je sais que s’il marche bien, c’est parce qu’il est parfaitement adapté à la vie du quartier. Ainsi, des personnes du théâtre vont chercher les enfants à la sortie de l’école pour leur faire faire du théâtre, ce qui rend également service aux parents ; ils font la même chose le samedi matin quand les Marseillais vont au marché de La Plaine, qui est une institution. Comme vous le voyez, les petits théâtres privés peuvent eux aussi accomplir un vrai travail d’intérêt général, parce qu’ils sont au cœur de nos territoires.Survenant juste après la crise du covid, la hausse du coût de l’énergie va conduire le théâtre du Strapontin à annuler la moitié de ses spectacles : c’est pour éviter cela que nous devons trouver les moyens d’aider toutes les petites structures de spectacle vivant qui, comme ce théâtre, rendent de grands services et sont donc très importantes pour nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 979 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 984.
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Dans le contexte de flambée des prix de l’énergie et en l’absence de mesures planificatrices comme le blocage des prix que nous avions proposé, cet amendement vise à créer un fonds de soutien de 100 millions d’euros afin de couvrir la hausse des dépenses énergétiques des musées et permettre ainsi que la culture continue d’être mise à la disposition de tous. La situation est aujourd’hui si difficile pour les collectivités que dans certaines villes, des musées doivent être fermés – c’est notamment le cas à Strasbourg, où les musées sont désormais fermés deux jours par semaine.Tout à l’heure, l’un de nos collègues du groupe Horizons a pris la parole pour défendre le soutien aux communes propriétaires de cathédrales : je ne comprends pas pourquoi vous vous opposez maintenant à la proposition de faire la même chose pour les villes qui gèrent des musées. Une ville comme Strasbourg est à la tête d’un musée important et doit à ce titre faire face à des dépenses croissantes. Il me semble essentiel de la soutenir, comme toutes les collectivités du pays concernées par le même problème.Le budget pour 2023 comprend 56 millions d’euros en fonctionnement et 24 millions en investissement destinés à permettre aux lieux culturels de faire face aux dépenses énergétiques. Or le seul musée de l’Orangerie a été confronté à une augmentation de son budget de fonctionnement de plus de 27 millions en raison des coûts de l’énergie : la prévision du ministère n’est donc absolument pas à la hauteur si l’on veut que ce musée continue d’accueillir du public sans réduire le nombre de jours d’ouverture. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Philippe Lottiaux (RN). La commission a émis un avis défavorable.Premièrement, des crédits supplémentaires ont été portés au budget pour faire face à la hausse des prix et notamment des coûts de l’énergie. Deuxièmement, il est difficile de prévoir aujourd’hui ce que vont être la dépense et les besoins réels en 2023, et il paraît préférable d’ajuster les crédits au cas par cas dans une loi de finances rectificative que de faire une provision. Troisièmement, certains établissements ont des noisettes de côté, si je peux me permettre cette expression, dans la mesure où les subventions obtenues pour 2022 dans le cadre du plan de relance étaient fondées sur des perspectives de fréquentation inférieures à ce qu’a été la fréquentation réelle.
Mme Rima Abdul-Malak. Le budget total qui a été mis en place de manière exceptionnelle pendant la crise sanitaire par le Gouvernement pour nos musées et nos monuments s’élève à 587 millions d’euros, ce qui montre bien que nous avons été au rendez-vous. C’est encore le cas avec ce budget 2023, qui comporte une enveloppe de 56 millions en crédits de fonctionnement pour aider en priorité les établissements publics, que le ministère de la culture est le seul à soutenir et qui font face à une flambée du coût de l’énergie.Nous avons surtout anticipé des travaux de mise aux normes pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Vous semblez ignorer que le musée de l’Orangerie fait partie du musée d’Orsay, que j’ai cité précédemment, et je ne sais pas où vous avez vu que l’Orangerie devait faire face à une progression de 27 millions de ses coûts d’énergie ! En 2021, ces dépenses s’élevaient à 0,9 million. Et nous avons réduit d’un tiers les dépenses d’énergies du musée d’Orsay et de l’Orangerie, notamment grâce au passage aux ampoules LED pour l’éclairage. Au château de Versailles, nous avons remplacé les chaudières par des pompes à chaleur ; en différents lieux, nous avons apporté des isolations nouvelles et effectué des travaux de clos et couvert, notamment aux musées d’Orsay et de l’Orangerie. Grâce à ces mesures, un grand nombre de nos musées pensent pouvoir tenir l’objectif de 10 % de baisse de leur consommation énergétique dès 2023, donc avant l’échéance de 2025.Comme vous le voyez, nous sommes sur la bonne voie parce que nous avons anticipé les travaux, parce que nous avons été au rendez-vous pendant la crise sanitaire et parce que nous avons prévu un budget supplémentaire pour 2023. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Je ne peux que réagir vivement quand l’un de nos collègues tente de nous faire croire qu’à Strasbourg, on assisterait à un désinvestissement du champ culturel par la faute de l’État. Ces propos sont à la fois une tartufferie et un scandale (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et RE), car en réalité la situation actuelle résulte des choix politiques que la maire de Strasbourg et son adjointe à la culture ont faits.Catherine Trautmann, que l’on ne saurait soupçonner de complaisance à l’égard du pouvoir en place, a adressé une lettre ouverte à la maire de Strasbourg dont je vous lis un extrait : « Comment expliquez-vous aux Strasbourgeois qui payent leurs impôts qu’ils ne sont plus assurés d’avoir l’accès le plus large à nos musées ? […] Le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. » Et puisque vous parlez souvent des syndicats dans cet hémicycle, je vous signale que la CGT a organisé une grève à laquelle ont pris part onze musées municipaux : pour la première fois dans l’histoire de la commune, les directeurs et les conservateurs sont descendus dans la rue – pas à cause du désengagement de l’État, mais des choix scandaleux de la municipalité de Strasbourg ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). Strasbourg n’est qu’un exemple ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et HOR.) Nous ne sommes pas le conseil municipal de Strasbourg, mais l’Assemblée nationale, et ce qui se passe à Strasbourg illustre bien ce qui se passe ailleurs…
M. Paul Vannier (LFI-NUPES). …et qu’on pourrait constater dans un nombre croissant de communes eu égard à l’augmentation des charges qui pèsent sur elles – chacun ici connaît la situation très difficile des finances communales. Notre amendement est de portée générale, il vise à soutenir l’ensemble des collectivités du pays et à empêcher les fermetures que vous dénoncez. Je vous invite donc à faire preuve de cohérence et à voter avec nous ces crédits supplémentaires.Pour ce qui est des estimations que j’ai données, madame la ministre, elles sont tirées des bleus budgétaires et portent sur cette année, et non sur l’année précédente. Je vous appelle à faire œuvre d’intérêt général et à venir en aide à toutes les communes, où qu’elles soient situées sur le territoire français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
(L’amendement no 984 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 1075 de Mme Sarah Legrain est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Alexandre Holroyd (RE). Puisque c’est, me semble-t-il, le dernier amendement portant sur le sujet de l’énergie, je voudrais préciser certains points. D’abord, les annonces faites par la Première ministre devraient couvrir toutes les charges qui ont été évoquées, puisque 50 % du surcoût pour toutes les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) seront couverts. Sous l’autorité du président de la commission des finances, je veux vous faire une proposition, consistant à saisir l’occasion du rendez-vous prévu en juin pour évaluer les dispositifs mis en place, voir s’ils ont fonctionné, s’ils sont insuffisants, adaptés ou éventuellement excessifs. Le rôle d’évaluation du Parlement et de la commission trouve ici tout son sens, et je serai ravi de prendre ma part au travail que nous pourrons effectuer sur ce point avec l’ensemble des parlementaires. Puisqu’il y a une inquiétude partagée sur tous les bancs, nous pouvons, dans les mois qui suivent, vérifier semaine par semaine, mois par mois, que les choses se déroulent correctement pour le monde de la culture et, en cas de difficultés, nous efforcer de trouver des solutions au fur et à mesure.Pour ce qui est de l’amendement n° 1075, il a été rejeté par la commission. Je me félicite que cet amendement soutienne la politique du Gouvernement de tendre vers le 100 % EAC – nous en sommes actuellement à 75 %. Cependant, il présente un défaut juridique en ce qu’il nécessite une modification du code de l’éducation à laquelle nous ne pouvons procéder ici. Je vous indique d’ores et déjà, madame la présidente, que pour la même raison j’émettrai le même avis pour les amendements suivants, nos 978 et 1101.
Mme Rima Abdul-Malak. Les jumelages entre établissements scolaires et établissements culturels constituent un sujet important, mais de tels dispositifs sont déjà très répandus. À titre d’exemple, la Maison de la danse de Lyon a des partenariats avec 370 établissements scolaires, ce qui représente plus de 30 000 élèves.Par ailleurs, le pass culture collectif favorise les partenariats de long terme noués entre établissements scolaires et institutions culturelles, puisqu’il sert à financer, à raison de 25 euros par élève, des sorties culturelles organisées par les professeurs pour les collégiens à partir de la classe de quatrième et pour les lycéens.Bien des initiatives soutenues par le ministère de la culture à travers les Drac et les crédits d’administration centrale encouragent les jumelages, même si le terme n’est pas employé. Citons le dispositif très intéressant que nous avons développé autour du patrimoine grâce à la Drac Centre-Val de Loire : l’opération « Une école, un chantier, des métiers » qui permet aux élèves de suivre un chantier patrimonial.Voilà quelques exemples des actions que nous déployons en ce domaine. Vous le voyez, l’ensemble du budget du ministère de la culture est mobilisé pour développer, chaque jour, le jumelage entre culture et éducation.Avis défavorable.
Mme Violette Spillebout (RE). Le groupe Renaissance votera contre cet amendement qui propose à nouveau des dépenses supplémentaires, de 100 millions cette fois-ci. N’oublions pas que depuis 2017, il y a eu une augmentation historique des crédits, notamment en faveur des personnes les plus éloignées de la culture. C’est ainsi que les crédits correspondant à l’accès à la culture sont passés de 111 millions d’euros à 175 millions durant le précédent quinquennat. Quant au présent PLF, il prévoit 70 millions pour les offres culturelles destinées aux publics les plus éloignés de la culture.Citons l’exemple de l’appel à projets « Culture et lien social » lancé par la Drac d’Île-de-France : une grande partie des 128 projets retenus en 2021 ont été réalisés dans des quartiers de la politique de la ville, en partenariat avec les établissements. De manière générale, le ministère soutient de multiples initiatives qui reposent sur un travail de longue haleine, souvent invisible, portant sur des enjeux qui traversent nos quartiers : transformation urbaine, valorisation et transmission des savoirs, insertion professionnelle.Au-delà des bons sentiments qui vous poussent à demander des millions d’euros de dépenses supplémentaires, je vous invite d’abord à prendre en compte l’action au long cours que mène depuis cinq ans le ministère pour l’accès de tous à la culture et qui trouve une prolongation dans ce projet de loi.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Excusez-moi, madame la présidente, je crois qu’il y a eu un malentendu. Mme Keke pensait pouvoir défendre en même temps les trois amendements concernant les jumelages entre établissements scolaires et établissements culturels.
Mme la présidente (HOR). Ils ne font pas l’objet d’une discussion commune mais si Mme Keke souhaite s’exprimer sur l’amendement no 1075, je vais lui donner la parole.
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). C’est ce que nous n’avions pas compris. Mme Keke défendra donc les amendements suivants.
(L’amendement no 1075 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l’amendement no 978.
Mme Rachel Keke (LFI-NUPES). Par cet amendement de repli, nous proposons de jumeler tous les établissements scolaires situés en zone d’éducation prioritaire avec des établissements culturels. Il s’agit pour nous d’une mesure de justice et d’égalité nécessaire pour favoriser l’accès à la culture de tous les élèves, en particulier ceux des familles les moins aisées. L’enjeu est la démocratisation du savoir, de la création et l’épanouissement des élèves : œuvrer pour un vrai service public de la culture, c’est œuvrer au bien commun.Nous avons détaillé dans notre amendement les moyens de financer cette mesure, qui veut rompre avec les politiques d’austérité que subit la culture depuis plus de vingt ans. La culture est essentielle : elle doit être accessible à toutes et à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). M. le rapporteur spécial a par avance émis un avis défavorable sur cet amendement. Qu’en est-il pour vous, madame la ministre ?
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES). Redisons qu’il s’agit d’un amendement de repli. Vous nous opposez toujours des arguments budgétaires pour nous signifier qu’il est impossible d’accepter les mesures que nous proposons, ce qui se comprend puisque vous videz les caisses de l’État en faisant des cadeaux aux grosses entreprises et aux plus riches. Cet amendement n’a pas la même ampleur que le précédent : il porte sur les jumelages entre établissements culturels et établissements scolaires classés comme prioritaires. Ne serait-ce pas un bon moyen d’encourager la démocratisation de l’accès à la culture au sein de l’éducation nationale ? Nous savons combien sont criantes les inégalités dans la fréquentation des lieux culturels. Tous les chiffres le montrent, les foyers les plus modestes sont ceux qui ont le moins accès à la culture. Nous considérons que c’est le rôle de l’école de permettre aux élèves de ces quartiers de les fréquenter. (M. Paul Vannier applaudit.) Cet amendement de bon sens devrait satisfaire tout le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR). Je me réjouis de cet amendement qui reprend une action mise en avant par le ministère de la culture depuis quelques années. Les jumelages figurent en effet sur la feuille de route dédiée à l’éducation artistique et culturelle. Toutes les Drac de notre pays sont en train de lancer des appels d’offres pour inviter des artistes, mais aussi des journalistes, à venir en résidence dans les établissements scolaires.Un chiffre : en 2020, trois écoles sur quatre et neuf collèges sur dix avaient noué un partenariat avec une structure culturelle. Votre amendement ne fait que reconnaître des initiatives déjà prises par le ministère.
Mme la présidente (HOR). L’amendement no 1101 de Mme Sarah Legrain est défendu.
(L’amendement no 1101, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (HOR). Sur les amendements nos 894 et 895, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 894.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Nous souhaitons revenir sur l’absence de statut des artistes-auteurs. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par ces derniers. Si vous avez repris certaines de ses recommandations, beaucoup de celles que nous considérons comme essentielles, telles l’organisation rapide d’élections professionnelles ou la définition d’un contrat de commande prenant en compte le travail de création, sont restées lettre morte. Dans une tribune publiée en avril 2021, des artistes écrivaient d’ailleurs : « Comme un mauvais roman qui nous tombe des mains, comme une série qu’on abandonne à force de banalités, de répétitions et d’incohérences, la politique du Gouvernement en matière d’art et de culture semble régie par un seul principe : susciter de grands espoirs pour les décevoir presque immédiatement. »Les artistes-auteurs ne bénéficient ni d’un statut, ni d’une protection sociale, ni de représentants élus. Il faut absolument organiser des élections professionnelles pour qu’ils aient droit à un dialogue social. Ils doivent avoir accès aux prestations sociales pour lesquelles ils cotisent. Nous proposons donc 50 millions d’euros afin qu’ils puissent jouir de tous ces droits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Et si vous nous dites que cela figure déjà dans la feuille de route du Gouvernement et que vous ne le votez pas, cela signifie que vous êtes contre cette feuille de route. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Alexandre Holroyd (RE). Cet amendement a été rejeté en commission. Je me félicite que vous reconnaissiez que de nombreuses recommandations du rapport Racine ont été mises en œuvre. Il est bon de le souligner car ce n’est pas le cas pour tous les rapports. En l’occurrence, les trois quarts ont été repris, cela montre à quel point le Gouvernement est engagé en ce domaine.Précisons, en outre, que dans ce PLF, l’enveloppe prévue pour les artistes-auteurs est de 3,7 millions, en augmentation notable de plus de 30 %. Par ailleurs, 4 millions d’euros supplémentaires serviront à la prise en charge d’une fraction des cotisations sociales des artistes-auteurs afin de compenser l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) en 2018.Des efforts considérables sont déjà faits dans ce PLF. La quasi-totalité des préconisations du rapport Racine sont en train d’être appliquées – je pense que Mme la ministre va vous apporter des précisions sur de nouvelles mesures récemment annoncées.
Mme Rima Abdul-Malak. Lancé par Franck Riester, poursuivi par Roselyne Bachelot, le plan Artistes-auteurs continue d’être mis en œuvre depuis que j’ai été nommée ministre. Nous venons d’annoncer un renforcement de la protection sociale des artistes-auteurs et nous apportons notre soutien aux discussions entre auteurs et éditeurs dans le domaine du livre. Nous avons mis en place un protocole pour la rémunération des dédicaces des auteurs de bandes dessinées dans les festivals et nous avons amélioré l’accès des auteurs à leurs droits sociaux. En outre, pendant la crise sanitaire, 474 millions leur ont été versés.Nous poursuivons notre politique de soutien aux auteurs dans tous les domaines que recouvre ce statut. Artiste-auteur est en effet une dénomination réductrice qui renvoie à des réalités très disparates selon que l’on est scénographe, photographe, plasticien, auteur de livres ou de bandes dessinées… Nous avons même créé un bureau au ministère pour suivre ces situations. Nous pouvons donc dire que ces dernières années ont été marquées par une grande attention accordée aux artistes-auteurs dans toute leur diversité.Ces 50 millions que vous proposez ne me semblent pas nécessaires, d’autant que je ne sais pas très bien comment vous les affecteriez. Avis défavorable.
Rappel au règlement
Mme la présidente (HOR). La parole est à M. Sylvain Maillard, pour un rappel au règlement.
M. Sylvain Maillard (RE). Je me fonde sur l’article 100 de notre règlement, madame la présidente. Nous nous sommes quittés hier soir tard, aux alentours de deux heures du matin, sans avoir pu achever la discussion des crédits des missions Défense et Anciens combattants. Je constate que le rythme auquel nous examinons ces amendements est lent, ce qui nous fait prendre trop de retard – même s’il s’agit évidemment de questions essentielles. La conférence des présidents, qui se réunit en début d’après-midi, va devoir décaler l’examen de certaines missions.Pourriez-vous, madame la présidente, nous donner des précisions sur le nombre d’amendements examinés par heure afin que chaque groupe constate par lui-même le travail qu’il nous reste à faire ? Par ailleurs, il serait bon que nous nous réunissions pour nous accorder sur le rythme qu’il convient de donner aux débats de cet après-midi et de ce soir.
Mme la présidente (HOR). D’après les informations qui me sont fournies, nous avons examiné une dizaine d’amendements par heure et il en reste une cinquantaine. Je peux d’ores et déjà vous indiquer que la discussion des crédits de la mission Culture sera poursuivie à quinze heures, ce qui décalera celle des crédits des missions Outre-mer et Enseignement scolaire.Nous avons réduit le nombre de prises de parole à deux orateurs, un pour, un contre, pour chaque amendement, c’est-à-dire le minimum de ce que prévoit le règlement.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES). Madame la ministre, à vous entendre, tout se passe bien grâce à tout ce que vous faites, type de réponse habituel dans vos rangs. Or, quand on interroge les acteurs concernés, on constate qu’ils se trouvent dans des situations difficiles. C’est le cas pour les artistes-auteurs mais aussi pour beaucoup d’autres professions. Citons le cas des photographes pris entre deux statuts, qui sont confrontés à des problèmes avec l’Urssaf quand ils travaillent en tant que pigistes.Les acteurs, les syndicalistes… disent que les conditions sont de plus en plus difficiles alors que selon vous, « tout va très bien, madame la marquise ». On a vraiment l’impression que vous ne vivez pas dans le même monde que ceux qui subissent vos politiques.J’ai posé deux questions claires auxquelles vous n’avez pas répondu. Je les repose. D’une part, des élections professionnelles seront-elles organisées pour que les artistes-auteurs aient droit à un dialogue social, notamment pour s’exprimer au sujet de la hausse des rémunérations ? D’autre part, comptez-vous ouvrir un grand chantier pour que les prestations sociales des artistes-auteurs, pour lesquelles ils cotisent bien souvent, soient mieux organisées ? La situation actuelle n’est vraiment pas satisfaisante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (HOR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 42 Contre 35
(L’amendement no 894 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (HOR). Mes chers collègues, la présidente de l’Assemblée nationale a reçu du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement une lettre l’informant que la discussion de la mission Culture du projet de loi de finances pour 2023 se poursuivra cet après-midi, à quinze heures.La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Éric Coquerel (LFI-NUPES). J’aimerais simplement savoir si une fois la séance levée, nous pourrions réunir responsables des groupes et rapporteurs afin de discuter de la façon d’accélérer nos débats.
Mme la présidente (HOR). Je remercie les responsables de groupe et les rapporteurs de bien vouloir rester quelques minutes après la levée de séance.La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (HOR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 : suite de l’examen des crédits de la mission Culture ; examen des crédits des missions Outre-mer et Enseignement scolaire.La séance est levée.