« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Première session extraordinaire 2022 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 6 juillet 2022
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Déclaration de politique générale du Gouvernement et débat sur cette déclaration
Mme Marine Le Pen (RN). …leur droit à la mobilité et à la liberté ; ouvrir des perspectives pour les trente années qui viennent, par la redéfinition d’une grande politique industrielle, la mise en œuvre de choix énergétiques prospectifs dégagés de stupides a priori idéologiques, le rééquilibrage des territoires et la recherche d’une plus grande harmonie économique par une politique de démétropolisation en faveur de la ruralité. (Mêmes mouvements.)Nous mesurons la responsabilité que nous ont confiée les électeurs en nous plaçant comme premier groupe d’opposition. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.) Cette désignation comme force d’opposition au Gouvernement, c’est-à-dire comme force d’alternance au pouvoir en place, nous honore évidemment. Vous l’avez compris, nous ne souhaitons pas être une opposition d’obstruction, mais de proposition (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC) ; pas une opposition de principe, qui chercherait à mettre le pouvoir à la faute, mais une force qui place l’intérêt national au-dessus des vaines et venimeuses agitations partisanes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sur les principes qui sont les nôtres, vous nous trouverez toujours fermes ; selon l’attitude du Gouvernement, résolus soit à nous opposer si les mesures vont dans le mauvais sens, soit à trouver des voies de passage dès lors qu’ils sont pris en compte.
Mme Marine Le Pen (RN). Cela signifie la prise en considération de nos priorités, de nos motions et de nos amendements. Il appartient donc au Gouvernement de décider du blocage ou du fonctionnement institutionnel.
Mme la présidente (RE). Non, ça ne se passe pas comme ça, madame la présidente Le Pen. Il n’aura pas de temps de parole.
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Respectez les procédures de l’Assemblée nationale !
Mme Marine Le Pen (RN). S’il choisit l’intransigeance, le raidissement ou l’irrespect envers nos électeurs, il en assumera, devant le pays, la responsabilité. Pour notre part, nous sommes prêts à toute éventualité. Nous n’aurons pas à voter sur la confiance, puisque le Gouvernement se dérobe, et nous influerons donc sur les textes qui nous seront présentés, au premier rang desquels celui que les Français attendent avec espoir et impatience, à savoir celui sur le pouvoir d’achat. Notre première décision a d’ailleurs légitimement été de demander une commission d’enquête sur les raisons de l’inflation qui les frappe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Madame Borne, vous ne pourrez pas faire comme si de rien n’était. Vous ne pourrez pas faire comme si rien n’avait changé. Le peuple a voté, entendez-le ! Nous sommes ses représentants, entendez-nous ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (RE). Madame Le Pen, je vous précise que votre temps d’intervention était de dix minutes. Vous l’avez largement dépassé. M. Alexandre Loubet ne pourra donc pas intervenir. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) La parole est à Mme Mathilde Panot.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES) (LFI-NUPES). Madame la présidente, madame la Première ministre, collègues. Le Président a été élu sans mandat ; voici venue sa Première ministre sans confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Ce mercredi 6 juillet est une date à marquer d’une pierre noire pour la démocratie : madame Élisabeth Borne, vous devenez officiellement la Première ministre d’un gouvernement minoritaire. Vous êtes, bel et bien, chargée de conduire la politique de la nation par le seul fait du prince ; vous ne devez votre place qu’à un Président de la République lui-même élu par défaut. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Il faut le dire, l’exercice auquel nous nous prêtons est une mascarade : nous parlerons chacun à la suite, avant que vous ne rentriez tranquillement à Matignon. Ainsi, vous faites l’aveu de votre faiblesse. Vous ne vous soumettez pas au vote de confiance, de peur de ne pas l’obtenir. Jamais en trente ans une Première ministre ne s’était défilée ainsi. (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Votre parti a été battu aux élections législatives, perdant cent sièges, vous-même êtes classée dernière chef de gouvernement d’Europe en représentativité populaire, seuls 26 % des votants et 12 % des inscrits se réclament de votre parti aux dernières élections…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …mais vous faites comme si de rien n’était. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dans ces circonstances, un vote de confiance s’imposait, mais vous avez choisi la fuite. Le mercredi 6 juillet restera comme ce jour où, de nouveau, vous avez piétiné le vote des Français. Votre stratégie désormais, c’est sauve qui peut ! Et vous êtes prêts à tout. Jamais au compromis, mais à toutes les compromissions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Nous avons vu la semaine dernière l’étendue de votre forfait moral et politique. « Tout sauf la Nouvelle Union populaire » était votre credo. Vous vous êtes livrés à toutes sortes de combines et de renvois d’ascenseur. Le Rassemblement national s’est retiré de la course à la présidence de l’Assemblée, permettant à Mme Braun-Pivet d’accéder à son trône. (Protestations sur les bancs des groupes RE et RN.) Le lendemain, des députés de vos rangs ont élu deux membres d’un parti fondé par des SS comme vice-présidents de l’Assemblée. Vous ne vous en êtes pas cachés : plutôt la peste brune que le contrôle fiscal ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.) Quoi de plus normal quand vous partagez un programme libéral au service de l’oligarchie !Alors oui, nous déposerons une motion de défiance ! C’est ce qui se produit lorsque l’exécutif n’écoute que lui-même. Il est temps de vous apprendre le sens du mot « démocratie », que vous détestez et que vous ne tolérez que lorsqu’elle vous est favorable. En 1966, votre prédécesseur Georges Pompidou, qui s’était soustrait comme vous au vote de confiance, s’exprimait ainsi : « La lettre et l’esprit de la Constitution de 1958 veulent en effet que le Gouvernement soit entièrement libre de demander ou non un vote de confiance et qu’il appartienne de préférence à l’Assemblée de mettre en jeu la responsabilité ministérielle par la procédure la plus normale et la mieux adaptée, je veux dire la motion de censure. » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Votre porte-parole nous conseille de vous écouter avant de préjuger de quoi que ce soit. Nous vous avons écoutée, madame la Première ministre, mais surtout, nous vous avons déjà vue à l’œuvre. Vous n’en êtes pas à votre premier méfait : vous avez été l’artisane zélée de la casse du service public ferroviaire et de la casse de l’assurance chômage, qui a permis de réaliser 2 milliards d’euros d’économies sur le dos des plus pauvres. (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Vous n’avez jamais dévié : vous souhaitez toujours gouverner contre le peuple, sauf que votre pouvoir est en voie de décomposition. Depuis le 19 juin 2022, vous avez tout fait pour dissimuler votre pouvoir par effraction. Vous avez d’abord lancé une opération de sauvetage.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Le Président de la République a proposé des alliances texte par texte ou un gouvernement d’union nationale. Mais il ne s’agit surtout pas pour lui d’infléchir son programme de maltraitance sociale et d’irresponsabilité écologique, puisqu’il a reçu, dit-il, une légitimité claire sur le fondement d’un projet clair. Là encore, vous refaites l’histoire : Emmanuel Macron n’a pas été élu par adhésion à son projet, il a été élu face à l’extrême droite. (Mêmes mouvements.)
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Les citoyens avaient le choix entre le pire et le pire du pire ; ils ont choisi le pire.Malgré tout, Emmanuel Macron ne veut rien lâcher de son programme impopulaire. Dorénavant, tout sera comme auparavant. Pour lui, l’élection législative n’a jamais eu lieu. Comme toujours en Macronie, l’essentiel est de simuler la démocratie pour mieux la bafouer. Le Président a feint d’engager les discussions : désormais, la balle serait dans le camp des oppositions, il nous incomberait à nous de nous situer par rapport au parti majoritaire, qui n’est à présent plus majoritaire. En d’autres termes, soit nous avalisons la guerre sociale, la retraite à 65 ans et le conditionnement du RSA au travail gratuit, soit nous sommes une minorité de blocage ; soit nous sommes de votre côté, c’est-à-dire contre le peuple, soit nous sommes pour l’intérêt général, donc pour vous hors du champ républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Votre ministre de l’intérieur nous désigne comme des ennemis. Là encore, vous avez en horreur tout ce qui s’apparente à une opposition démocratique et fait vivre l’alternative dans le pays. Ce sera donc vous ou le déluge, dites-vous. Nous disons que quand c’est vous, c’est le chaos. Nous savons que pour vous, depuis si longtemps, la terre ne tourne pas autour du Soleil, mais autour de Jupiter. En vérité, la Macronie peine à faire le deuil des cinq années passées. Elle traîne une nostalgie enfantine : les Playmobil lui manquent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’il était doux ce temps où 300 députés appuyaient de concert sur un bouton sans prendre le temps de lire les textes !Le pouvoir est désormais en disgrâce, impropre à la démocratie. Alors la Macronie se replie sur elle-même, elle grogne, elle boude ; ses pulsions d’éviction du champ républicain la reprennent, le sectarisme revient au galop. Hors de question de signer la proposition de loi constitutionnelle de la NUPES visant à protéger le droit à l’avortement : le pouvoir minoritaire fera sa propre proposition, même si elle n’est inscrite nulle part à l’ordre du jour de cette session – peut-être parce que vous avez préféré mettre ce texte au placard pour acheter la complaisance du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il va falloir vous y faire : vous n’êtes plus le centre de gravité politique, vous êtes battus.Après tout, pourquoi nous ferions-vous confiance ? Madame Borne, il faut le dire, vous êtes une rescapée. Vous êtes la Première ministre la moins bien élue de la Ve République…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …vous avez maintenu un gouvernement à trous et à sursis ; trois de vos ministres ont été défaits aux législatives ; la ministre des outre-mer a tenu trente-six jours avant de prendre la fuite ; que dire du ministre accusé de plusieurs viols, maintenu en poste jusqu’à lundi,…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Le camouflet électoral des législatives porte votre nom, mais vous êtes toujours là !À un gouvernement chaotique en succède un autre. Vous promouvez les amis qu’il vous reste ; rares sont ceux qui veulent monter à bord du Titanic. Alors l’équipe des volontaires ressemble à s’y méprendre à un fond de tiroir. Dans ce gouvernement « darmanisé », on croise des hommes essentiellement : onze hommes ministres contre cinq femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En revanche, un homme secrétaire d’État contre neuf femmes… Renaissance a par ailleurs ressuscité la Manif pour tous, le ministère de la jeunesse est sous la tutelle du ministère des armées, les outre-mer dépendent de l’intérieur, peut-être en récompense de l’envoi du GIGN et du RAID. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) La planification écologique a disparu au profit d’un ministère piloté par un novice. Votre nouveau monde est une machine à remonter le temps.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Pourquoi nous ferions-vous confiance, à vous qui découvrez les profiteurs de guerre, mais ne faites rien quand Total engrange 16 milliards de bénéfices, à vous qui présentez des mesures sociales inférieures au niveau de l’inflation, à vous qui êtes à nouveau épinglés par le Haut Conseil pour le climat (HCC) pour votre inaction climatique (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI – NUPES et Écolo – NUPES), à vous qui ne faites confiance qu’aux riches et aux pollueurs, à vous qui n’avez rien fait pour enrayer la crise des urgences et des établissements de santé ? Nous ne vous faisons pas confiance, mais au fond peu vous chaut.
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). Madame la Première ministre, soyons clairs : croyez-vous que notre modèle de production et de consommation doive bifurquer pour lutter contre le dérèglement climatique ? Nous, oui. Vous, non. Croyez-vous que le marché et les incantations soient incapables de régler tous les problèmes ? Nous, oui. Vous, non. Trouvez-vous indigne que 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, quand cinq milliardaires possèdent autant que 27 millions de Français ? Nous, oui. Vous, non. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Que cela vous plaise ou non, il va falloir vous y habituer ; cela s’appelle la démocratie.Madame la Première ministre, il faudra vous soumettre ou vous démettre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Nous ne croyons pas une seule seconde à une Macronie qui retrouve la raison. Vous avez présenté votre feuille de route, celle du dépôt de bilan de M. Emmanuel Macron ; voici la nôtre. Cette semaine, nous avons présenté notre deuxième proposition de loi commune à la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) : SMIC à 1 500 euros nets, blocage des prix à la baisse des produits de première nécessité et du carburant, revalorisation de 10 % des aides au logement et du point d’indice des fonctionnaires, garantie d’autonomie à 1 063 euros par mois pour les jeunes, augmentation de l’allocation de rentrée scolaire, déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés, gel des loyers. Voilà des mesures qui seraient de nature à débloquer le pays,…
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES). …car la minorité de blocage à la vie digne, à la redistribution des richesses, à la sauvegarde des écosystèmes, c’est vous ! (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Olivier Marleix (LR) (LR). Les Français ont décidé, en élisant leurs députés à l’Assemblée nationale, de priver le Président de la République de majorité absolue.
M. Olivier Marleix (LR). Notre assemblée est aujourd’hui à l’image de notre pays, fracturée. Le fait d’avoir voulu dissoudre les clivages politiques par des débauchages individuels n’aura, au bout du compte, abouti qu’à remettre au goût du jour la vieille recette de la « petite soupe sur [le] petit réchaud » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR)…
M. Olivier Marleix (LR). …dénoncée en son temps par le général de Gaulle, mais n’aura pas permis de relever le défi essentiel : enrayer le déclin de la France. Cette « petite soupe », nous n’en voulons pas.Notre responsabilité est claire : ni compromission ni petits arrangements (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR) avec un Président de la République dont nous contestons les orientations chancelantes depuis 2017 s’agissant de la dette, de l’énergie, de la souveraineté agricole et industrielle, de la sécurité, de l’immigration, de la transition écologique.
M. Olivier Marleix (LR). Mais jamais de blocage stérile : nous n’avons pas l’intention de tout paralyser alors que notre pays a déjà pris trente ans de retard, faute d’une vision claire et d’une action résolue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Nous ferons tout pour que les cinq prochaines années soient plus utiles à notre nation que l’ont été les dix dernières.
M. Olivier Marleix (LR). Nous avons pour boussole le bien commun de la France et des Français. Dès qu’il en sera question, nous serons au rendez-vous. Oui, nous sommes prêts à voter tous les textes qui iront dans le sens du sursaut national, relatifs à l’amélioration du pouvoir d’achat par le travail, à la reconstruction de notre appareil industriel (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR),…
M. Olivier Marleix (LR). …à la sanction des délinquants ou à l’accès à la santé.Mais pour que la France retrouve la maîtrise de son destin, nous vous invitons, madame la Première ministre, à rompre franchement avec « la politique du chien crevé au fil de l’eau ». Il est temps de répondre à l’attente légitime d’autorité dans notre pays, d’autorité du savoir et de l’enseignant à l’école, d’autorité des policiers dans nos quartiers, d’autorité de la loi et de la sanction vis-à-vis des délinquants, d’autorité de nos frontières face à des flux migratoires qui débordent nos capacités d’assimilation. L’humiliation qu’a représentée la chienlit du Stade de France pour les Français…
M. Olivier Marleix (LR). …est un énième symptôme de l’alarmante déliquescence de l’autorité dans notre pays. Nous vous appelons à en prendre la mesure et à prendre les décisions qui s’imposent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Marleix (LR). Si vous êtes disposée à construire suffisamment de places de prison – nettement plus que les 2 000 places créées lors de la dernière législature –, vous pouvez compter sur nous.
M. Olivier Marleix (LR). Si vous êtes disposée à instaurer des peines minimales exemplaires pour enfin sanctionner les délinquants, vous pouvez compter sur nous. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Olivier Marleix (LR). Si vous êtes disposée à plafonner strictement l’immigration en fonction de nos capacités d’assimilation, vous pouvez compter sur nous. Si vous êtes disposée à expulser les étrangers fichés pour radicalisation terroriste, vous pouvez compter sur nous. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Olivier Marleix (LR). Nous devons aussi – et peut-être surtout – répondre à l’exigence de justice sociale la plus élémentaire : pouvoir vivre dignement de son travail. À coups de chèques à crédit et de dépenses sociales incontrôlées, vous avez fait croire que l’assistanat était la solution alors qu’il n’est qu’illusion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Olivier Marleix (LR). Plutôt que de multiplier les chèques d’argent public, tâchons de réduire l’écart délirant entre le salaire brut et le salaire net, en réduisant les prélèvements obligatoires dont nous sommes les champions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Plutôt que de réduire les pensions de retraite, fruits d’une vie de travail, en les valorisant ou en augmentant la CSG – contribution sociale généralisée –, ayez enfin le courage de mener une réforme juste de notre système de retraite. Oui, nous devons tout faire pour revaloriser le travail et il n’y a pas de droit sans devoir. Si vous êtes prêts à exiger des bénéficiaires du RSA quinze heures d’activité (Applaudissements sur les bancs du groupe LR),…
M. Olivier Marleix (LR). …par exemple dans nos EHPAD qui manquent ne serait-ce que d’une présence humaine auprès de nos aînés, alors vous pouvez compter sur nous.Ne nous dupons pas. La France doit créer plus d’emplois et produire plus de richesses ; la clef du pouvoir d’achat est là. Alors, ne tuons pas ce qu’il reste d’industrie au nom d’un écologisme punitif dont le seul effet est de laisser produire à l’étranger ce que nous ne produisons plus en France.
M. Olivier Marleix (LR). Désormais, nos importations représentent la majorité de notre empreinte carbone. Nous tuons à la fois nos emplois et notre planète. Pour réunir les conditions d’une réindustrialisation décarbonée, il faut moins de normes et de paperasse, et une vraie politique de filière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Olivier Marleix (LR). Madame la Première ministre, il nous faut surtout retrouver l’excellence nucléaire sans laquelle l’électricité sera plus chère et plus carbonée. Que de temps perdu !
M. Olivier Marleix (LR). Renationaliser EDF, pourquoi pas, sauf si c’est pour mieux démembrer le groupe. Nationaliser les pertes pour privatiser les profits ne peut être le projet.
M. Olivier Marleix (LR). Enfin, arrêtons d’être les idiots du village planétaire : toutes les nations défendent leurs intérêts, y compris au sein de l’Union européenne, personne ne défendra les nôtres à notre place.Nous devons enfin sortir de l’illusion de l’argent magique qui menace notre souveraineté. La réalité se rappelle déjà à nous à l’issue d’un mandat au cours duquel la dette publique a augmenté de 700 milliards – soit deux fois plus qu’en Allemagne –,…
M. Olivier Marleix (LR). …bien moins en raison de la crise sanitaire qu’en raison de vos choix budgétaires, comme l’a rappelé la Cour des comptes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Aujourd’hui, la hausse des taux d’intérêt nous met au pied du mur. Alors, revenons au bon sens de Montesquieu : « Le point fondamental de la bonne administration est facile ; il ne consiste qu’à ajuster la dépense avec la recette. »
M. Olivier Marleix (LR). Tous les entrepreneurs et toutes les familles doivent le faire, et votre gouvernement, madame la Première ministre, doit le faire également. Votre discours sur ce point nous interroge.
M. Olivier Marleix (LR). Les familles et les entreprises françaises sont toujours aussi accablées d’impôts et de taxes : le taux des prélèvements obligatoires était en 2021 le même qu’en 2016…
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES). Il y a déjà trop de cadeaux pour les riches !
M. Olivier Marleix (LR). …alors que notre hôpital est au bord de l’implosion,…
M. Olivier Marleix (LR). …que la justice sanctionne trop peu et trop lentement et que des millions de Français sont privés d’accès à la santé. L’argent du contribuable est trop souvent gaspillé. Il est possible et nécessaire de faire mieux avec moins d’argent public, telle est la réalité.Soyons clairs, augmenter les effectifs de soignants ou de magistrats, oui. Mais à condition, par ailleurs, de réduire drastiquement les emplois publics dans les administrations centrales (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR), d’en finir avec cette bureaucratie tatillonne dans les quelque 1 200 agences de l’État, dans tous ces bureaux qui ont pullulé à mesure que les services de terrain se raréfiaient.
M. Olivier Marleix (LR). La méthode de la révision générale des politiques publiques, instaurée il y a quinze ans, n’était peut-être pas la bonne, mais cela ne justifie en rien de laisser filer le nombre d’emplois publics comme vous le faites depuis 2017 – on dénombre 70 000 emplois supplémentaires dans la seule fonction publique. Faire des économies d’argent public est possible, nous le démontrons dans les régions que nous gérons. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Olivier Marleix (LR). Enfin, il faudra avoir le courage de protéger l’argent des Français contre la fraude sociale tout autant que contre les champions de l’optimisation fiscale qui abusent sous vos yeux et ceux de Bercy des prix de transfert pour ne pas payer d’impôts en France. Nous serons à vos côtés si vous avez le courage de réduire la dépense publique inefficace pour diminuer l’imposition confiscatoire du travail, y compris l’imposition des moyens d’aller au travail, c’est-à-dire des carburants. La taxation des carburants est le plus injuste des impôts (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) parce que c’est celui qui vise directement et exclusivement cette France qui se lève tôt pour bosser et qui ne s’en sort plus.La politique du courage que nous appelons de nos vœux est la seule propre à rétablir la cohésion nationale. Au terme de ces cinq années, notre nation est épuisée, fracturée. Les Français ont envoyé un message au Président de la République : l’arrogance solitaire et le mépris des corps intermédiaires doivent cesser. Au cours des cinq prochaines années, l’assemblée des élus de la nation que nous sommes tous devra être entendue. Nous, les députés du groupe Les Républicains, menons un combat en faveur de la cohésion nationale. Ce n’est pas un slogan tiède et vaporeux comme l’est devenu le vivre-ensemble, mais un inlassable combat animé par l’amour de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Marleix (LR). Qu’il n’y ait pas une France des précaires et une France des protégés, mais une seule France ; qu’il n’y ait pas une France des jeunes et une France des seniors, mais une seule France ; qu’il n’y ait pas une France des métropoles et une France des villages, mais une seule France ; qu’il n’y ait pas une France des usines et une France des start-up,…
M. Olivier Marleix (LR). …mais une seule France ; qu’il n’y ait pas une France qui croit au ciel et une France qui n’y croit pas, mais une seule France, la France fière de son histoire et sûre de son destin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Olivier Marleix (LR). Notre nation n’est ni un « torrent d’individus » ni une juxtaposition de communautés. Elle est ce que nous avons en héritage et en partage, elle nous dépasse et nous oblige. Non seulement nous avons le droit, mais nous avons le devoir de défendre notre nation et notre mode de vie. Oui, nous voulons que la France reste la France, que notre nation retrouve son rang. Voilà le chemin exigeant sur lequel vous savez pouvoir nous trouver. (Mmes et MM. les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Jean-Paul Mattei (Dem) (DEM). Madame la Première ministre, vous l’avez dit tout à l’heure, nous sommes face à une situation exceptionnelle et à des défis immenses.Une situation exceptionnelle, d’abord, du fait de la composition de notre assemblée. À l’occasion des élections législatives, le peuple français vient de faire de la proportionnelle une réalité.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Le groupe Démocrate, attaché à l’idée de représentation proportionnelle, salue la proposition de notre présidente d’ancrer ce principe dans le marbre de la loi au cours de la législature. De fait, aujourd’hui, le Parlement reflète davantage la société française dans la diversité de ses opinions et de ses attentes.Loin d’être un signe d’instabilité, c’est une preuve de la vitalité intacte de notre démocratie. Cela nous oblige à réinventer notre façon de travailler ensemble.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Chacun a ici la lourde responsabilité de façonner le destin de la France et des Français. Pour les cinq prochaines années, le Parlement sera plus que jamais au cœur de la vie politique et institutionnelle. C’est un motif de satisfaction pour notre famille politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Montesquieu, que je vais citer également, nous a appris que « pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».
M. Jean-Paul Mattei (DEM). La réforme constitutionnelle de 2008 a fait sien cet objectif et a donné davantage de droits au Parlement en matière d’initiative et de contrôle législatif. Elle a reconnu les droits de l’opposition, à laquelle revient la présidence de la commission des finances. Elle était inspirée par l’inquiétude démocratique d’un parlement qui ne refléterait plus l’opinion ou musellerait l’opposition au point que celle-ci n’aurait d’autre choix que la rue pour se faire entendre.Nous avons la chance de disposer d’un socle institutionnel solide qui permet d’inscrire le changement politique majeur que nous vivons dans le cadre existant. Le Parlement devient désormais incontournable et n’est ni une chambre d’enregistrement ni un récif sur lequel se brisent toutes les réformes ou toutes les idées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Il nous faudra revoir notre façon de légiférer et de travailler ensemble, entre nous d’abord mais également avec le Gouvernement, dans le cadre d’un dialogue constructif permettant d’aboutir à des accords solides car viables dans le temps et consentis par tous. Pour y parvenir, vous me trouverez toujours à vos côtés, madame la Première ministre, en qualité de médiateur, tout comme le groupe Démocrate.La semaine dernière, pour la première fois, nous avons élu une présidente de l’Assemblée nationale. Pour tous les parlementaires, c’est une fierté et c’est un signe incontestable que les mentalités évoluent. Pour la première fois, nous avons choisi un député d’un parti qui n’avait jamais gouverné à la tête de la commission des finances. Ainsi remanié, le Gouvernement est un gouvernement d’action au service des Français. Il devra plus que jamais entendre ce qui se dira dans notre assemblée et dans le pays.Ses qualités d’écoute et de dialogue sont, je le sais, les vôtres, madame la Première ministre. Je salue votre élection en tant que députée du Calvados, qui fait de vous l’une des nôtres également. Vous avez toute votre légitimité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)Vous êtes, madame la Première ministre, une femme d’État aguerrie. Je sais que votre connaissance de nos institutions et du Gouvernement vous permettra de conduire efficacement son action et d’animer un dialogue vertueux avec le Parlement.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Nous sommes en effet face à des défis immenses. Il nous reviendra, ensemble, de poursuivre les réformes utiles à notre pays, pour lesquelles nos concitoyens ont réélu le Président de la République. Pour ce faire, il nous faudra continuer à libérer les énergies sans casser les talents et réparer la cohésion de notre société.
M. Jean-Paul Mattei (Dem) (DEM). Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) est le premier soutien de la majorité. Nous en partageons les valeurs : le respect de chacun et le souhait d’une société plus solidaire ; le goût de la liberté dans une France apaisée, réunie autour du pacte républicain, avec un Parlement fort et un État de droit respecté ; le souci de voir nos territoires protégés, intégrés à la République par une décentralisation efficace,…
M. Jean-Paul Mattei (DEM). …maillés de services publics et entendus dans leurs besoins spécifiques ; le désir d’améliorer la vie des gens dans le respect de l’État de droit, de moderniser l’économie, d’encourager les entrepreneurs et de soutenir les plus fragiles contre les chocs qui déstabilisent la société ; la volonté de répondre à l’urgence climatique et de préserver notre environnement. Nous le devons aux générations futures.Le Haut Conseil pour le climat évalue l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre à 6,4 % depuis l’an dernier, malgré une baisse tendancielle de 23 % par rapport à 1990. Signe de l’importance de cette prise de conscience au plus haut sommet de l’État, vous êtes, madame la Première ministre, en charge de la planification écologique et énergétique. Vous avez d’ailleurs déjà annoncé, pour le début de 2023, une nouvelle loi de programmation pour le climat. C’est pourquoi notre groupe soutiendra le programme ambitieux proposé par le Président de la République en matière d’action climatique. Nous nous attacherons, avec vous, à atteindre la neutralité carbone en 2050, à rénover 700 000 bâtiments, à végétaliser les villes, à consacrer 10 milliards d’euros à la transition écologique durant le quinquennat.La défense de notre souveraineté nationale, aussi bien militaire que stratégique, énergétique et alimentaire, passe par une armée forte, par la modernisation du modèle industriel et agricole, et par le développement du mix énergétique. L’appartenance européenne nous permet d’être plus forts ensemble sur la scène internationale dans un contexte qui a révélé la fragilité des États isolés. À cet égard, nous pouvons nous réjouir que nos partenaires aient écouté la voix de la France au cours des six derniers mois de la présidence française de l’Union européenne.
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Sur la scène internationale, la France a également œuvré pour avancer sur les questions climatiques. Le mois dernier, le G7 a pris l’engagement de mettre un terme au financement d’énergies fossiles sans capture du carbone d’ici à la fin de l’année 2022. Sous l’impulsion du Président de la République, l’accord de Paris a été réaffirmé. Son objectif est de limiter le réchauffement climatique à 1,5 % par rapport à l’ère préindustrielle et de parvenir à zéro émission nette de carbone d’ici à 2050.Nous aurons enfin l’impérieuse nécessité de restaurer nos finances publiques très dégradées, pour ne pas léguer à nos enfants un avenir hypothéqué. Sur ce point, nous devrons conserver à l’État les moyens de faire face à une autre crise majeure. Les réponses ponctuelles pour répondre à l’urgence ont été adaptées à la covid 19 ; elles ont impliqué une dégradation considérable de la dette. L’État emprunte aujourd’hui à un taux de 2 %, ce qui entraînera une augmentation de 11 points de PIB de la dette en dix ans. Revenir à une maîtrise réelle de nos finances est une obligation, pas une option. Nous devrons réfléchir aux solutions pérennes qui permettront de retrouver un point d’équilibre viable pour l’économie et pour la société.Le monde change. La France change. La société change. Notre pays est divisé : notre devoir est de tout faire pour réunir nos concitoyens. Cela nous oblige à faire preuve de plus de solidarité et de responsabilité. La crise sanitaire nous a montré la fragilité de notre société et des États. Chacun d’entre nous l’a ressenti à son propre niveau, du retraité à l’étudiant, du chef d’entreprise au salarié. Nous devrons donc renforcer notre capacité à répondre à une nouvelle crise, tout en restaurant nos moyens de résilience collectifs.À l’heure où l’inflation, que les économistes croyaient disparue à jamais, refait son apparition et frôle les 6 % par an, nous devons travailler en premier lieu sur la question du pouvoir d’achat de nos concitoyens, afin que chacun puisse raisonnablement se projeter dans l’avenir sans brider ni briser les talents. Nous devrons repenser la fiscalité pour mieux répartir les richesses et garantir l’accès aux ressources naturelles et énergétiques, dont la rareté nous a cruellement été rappelée. Nous devrons être collectivement plus vertueux, plus sobres, plus économes dans nos façons de vivre,…
M. Jean-Paul Mattei (DEM). …de consommer, de nous déplacer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)Nous devrons aussi accepter d’aborder sans tabou la question du vieillissement de la société (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem) et ce qu’elle implique en termes de cinquième risque et de viabilité de notre système de retraite. Ne pas le faire serait, là encore, trahir les générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Nous vivons un contexte international de montée des périls qui a déjà marqué de sombres heures de l’histoire de notre pays. Avec la guerre à nos portes, en Europe, dont l’horreur saisit chacun de nous, nous devons tout faire pour que la France ne soit pas déstabilisée. Il nous revient aussi d’affronter les enjeux de la solidarité et de notre tradition d’accueil, désormais posés de façon inédite. Les Français ont besoin de notre sagesse, pas de postures politiques ou d’anathèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Madame la Première ministre, le groupe Démocrate demeurera un soutien, un partenaire engagé, à la fois au Parlement et dans votre Gouvernement. Il sera le laboratoire des pratiques nouvelles de votre majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Jean-Paul Mattei (DEM). Nous savons votre détermination, ainsi que votre courage et votre pugnacité. Vous connaissez notre fidélité et notre soutien constructif. C’est pourquoi, sur ce chemin, vous avez toute notre confiance. (Mmes et MM. les députés des groupes Dem, RE et HOR se lèvent et applaudissent.)
M. Boris Vallaud (SOC) (SOC). Nous voici donc réunis dans l’un de ces moments singuliers et, à bien des égards, inquiétant, dont l’histoire a parfois la ruse.Singulier d’abord, car, pour la première fois depuis longtemps, le Parlement trouve aujourd’hui une centralité nouvelle. Le suffrage universel – notre juge et notre maître à tous – ne vous a pas accordé de majorité, madame la Première ministre. Les Français ne vous font plus confiance, ils ne font plus confiance au Président de la République (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem) et ne veulent pas de son programme. Vous avez perdu le Président absolu en même temps que vous perdiez la majorité absolue. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Les électeurs ont donc fait le choix d’une minorité présidentielle et d’un parlementarisme de fait. Le cœur du pouvoir a quitté le palais de l’Élysée pour prendre place ici, au Palais-Bourbon.Inquiétant ensuite, car cette assemblée est des plus mal élue de son histoire ; sa légitimité est mise à mal par la marée montante de l’abstention, symptôme d’une démocratie fatiguée et d’électeurs qui ne croient plus en leurs représentants.
M. Boris Vallaud (SOC). Inquiétant surtout, avec l’entrée en nombre d’une extrême droite contre laquelle vous aviez promis d’être le rempart. Au lieu de cela, nous avons entendu, dans vos rangs mêmes, se fissurer le front républicain (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) et nous vous avons vus, sur vos bancs mêmes, faciliter l’élection de deux vice-présidents du Rassemblement national. (Mêmes mouvements.) La fébrilité n’autorise à perdre ni son sang-froid ni ses principes républicains. Pour nous, il n’y a rien à espérer du désespoir et l’extrême droite est une funeste impasse (Mêmes mouvements.) Dans cette assemblée, comme socialistes et comme républicains, nous servirons toujours une autre idée de la France.Madame la Première ministre, nous ne vous rejoindrons pas pour mettre en œuvre un programme et un projet libéraux qui ne sont pas les nôtres et pour lesquels les électeurs ne nous ont pas désignés. Nous nous sommes opposés durant cinq ans à la baisse des APL, à l’abandon de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à l’instauration de la flat tax. Nous avons plaidé pour une lutte déterminée contre les inégalités, que vous n’avez, en définitive, jamais menée. Nous avons combattu votre réforme de l’assurance chômage – violente envers les plus précaires –, du logement social – désastreuse pour les bailleurs sociaux –, et combattu encore votre première réforme des retraites – injuste pour ceux qui exercent des métiers pénibles.Nous avons dénoncé les insuffisances de votre engagement en faveur de l’environnement, qui a valu à notre pays d’être condamné pour inaction climatique (Vives protestations sur les bancs des groupes RE et Dem. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Nous avons dénoncé le malthusianisme de votre politique éducative, guidée non par l’ambition de donner une place à chacun, mais par le souci que chacun reste à sa place. Nous nous sommes désolidarisés de votre politique en matière d’asile et d’immigration, et avons contesté les lois qui portaient une atteinte excessive à nos droits et à nos libertés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
M. Boris Vallaud (SOC). Chaque fois, nous avons proposé ; chaque fois, vous vous êtes obstinés.Madame la Première ministre, convenez-en, nous n’avons pas été élus pour donner au Président de la République la majorité que les Français lui ont refusée (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES), moins encore, pour mettre en œuvre la retraite à 65 ans, les contreparties au RSA ou la libéralisation de l’école publique. Treize millions de Français sont en situation de précarité sur le plan de la mobilité, 12 millions habitent dans des passoires énergétiques, 10 millions vivent sous le seuil de pauvreté, 8 millions résident dans un désert médical, 6 millions demeurent sans emploi stable et 300 000 d’entre eux sont sans domicile fixe ; 20 % de nos compatriotes vivent à découvert. Les températures augmentent en même temps que la biodiversité s’effondre. Nous avons touché les limites du monde tel qu’il a prévalu jusqu’à aujourd’hui, menacé par l’injustice et la démesure, et en définitive par la précarité économique, sociale et écologique où nous a entraînés l’ère néolibérale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)Vous aspirez à un retour à la normale, nous aspirons à un changement de modèle. À l’aube d’une décennie critique, nous avons des propositions utiles à la vie des Français, dont nous sommes prêts à débattre ici.
M. Boris Vallaud (SOC). Notre projet ne nous appartient pas. L’idéal qu’il entend réaliser est à la portée de tous. À chaque fois que vous élèverez le débat pour atteindre cet idéal de justice,…
M. Boris Vallaud (SOC). …vous nous trouverez à vos côtés. Vous affirmez que les oppositions s’opposent à tout. Apprenez à écouter, à considérer leurs propositions et parfois à les faire vôtres.Nous défendons le travail de valeur et la reconnaissance de l’utilité sociale. Chacun doit pouvoir vivre dans la dignité d’un travail de qualité, justement rémunéré. Notre philosophie n’est pas celle des chèques occasionnels ou des primes qui ne créent pas de droits sociaux (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES) ; c’est celle des salaires qui permettent à chacun de vivre de son travail et de préparer sa retraite, celle du juste partage de la valeur ajoutée. C’est la raison pour laquelle nous proposons l’augmentation du SMIC à 1 500 euros et nous défendons la limitation des écarts de rémunération. (Mêmes mouvements.)Nous proposons une plus grande justice fiscale pour que les classes moyennes cessent de payer les impôts des riches que vous avez exonérés d’ISF, pour que les PME ou les PMI (petites et moyennes industries) cessent de payer les impôts quand les multinationales cachent leurs profits dans les paradis fiscaux.Nous proposons l’ouverture des droits sociaux à l’âge de 18 ans, comme partout en Europe, car nous ne voulons plus voir notre jeunesse grossir les rangs des banques alimentaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Dans son discours à la jeunesse, Jaurès disait de la République qu’elle est un grand acte de confiance. Faisons confiance à notre jeunesse. Nul besoin de la placer sous la tutelle du ministère de la défense comme vous le proposez ! (Mêmes mouvements.)Nous plaidons pour une politique écologique et sociale du logement, pour la massification de la rénovation thermique des logements afin de sortir en dix ans les Français de la précarité énergétique, pour une écologie populaire planifiée au lieu d’un effondrement brutal afin de permettre aux Français de mieux vivre, de mieux se loger, de mieux se nourrir, de mieux se déplacer. Nous défendons la République jusqu’au bout, celle de Jaurès, celle des services publics. Nous défendons l’accès aux soins par l’obligation d’installation des médecins, par la défense de l’hôpital. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Nous défendons l’accès à l’éducation par la mixité scolaire, que vous n’avez jamais défendue.Ces propositions, comme bien d’autres, nous les avons formulées et elles sont sur la table. C’est le sens de la proposition de loi sur le pouvoir d’achat que nous avons déposée avec la Nouvelle union populaire écologique et sociale. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Il va vous falloir écouter, entendre, renoncer aussi à beaucoup de vos projets – alors que vous paraissez n’avoir renoncé à rien –, partager le pouvoir pour l’exercer et faire vivre ce parlement.Président du groupe Socialistes et apparentés, je suis l’héritier d’une grande famille, celle du socialisme (MM. Sylvain Maillard et Laurent Croizier s’exclament), qui siège sur les bancs de l’Assemblée nationale depuis cent vingt-neuf ans.
M. Boris Vallaud (SOC). Or, en me tournant vers le passé, je constate que certains des grands combats qu’a menés le socialisme et qui font désormais partie de notre histoire commune, l’ont été alors que les socialistes ne disposaient pas de majorité. Je prendrai deux exemples. Le début de la IVe République a quelques titres de gloire : l’application du programme du Conseil national de la Résistance (CNR), la fermeture du bagne de Cayenne, la nationalisation des banques et des industries de l’énergie, le retour à la semaine de 40 heures, la généralisation de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit également.)Or ce fut une majorité qui allait de la démocratie chrétienne jusqu’aux communistes, en passant par les socialistes, qui présida à cette œuvre ; cette majorité parlementaire donna aussi bien sa confiance à un socialiste comme Félix Gouin qu’à un démocrate-chrétien comme Georges Bidault.
M. Boris Vallaud (SOC). Mon deuxième exemple remonte à la fin du XIXe siècle, à cette IIIe République fatiguée où se succédaient les scandales et les affaires, jusqu’au plus grand péril : l’affaire Dreyfus. La République était en danger. En 1899, après une énième provocation nationaliste, au plus fort de la crise, le gouvernement Waldeck-Rousseau obtint la confiance d’une large partie de l’Assemblée, qui allait du centre droit jusqu’aux troupes de Jaurès.Ce gouvernement-là sera le plus long de la IIIe République ; il mettra fin à l’affaire Dreyfus, il encadrera la durée du travail des femmes et des enfants, fera voter la loi sur les associations de 1901 et celle autorisant la syndicalisation des fonctionnaires… Et c’est toujours avec le soutien de la gauche et des socialistes que cette assemblée votera l’immortelle loi de séparation des Églises et de l’État. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Boris Vallaud (SOC). Vous le voyez, si j’osais, je vous dirais que ce que la République a réalisé de plus glorieux, elle l’a fait précisément en rassemblant des formations politiques diverses.Je veux ici m’adresser un instant aux députés du Rassemblement national. L’histoire glorieuse que je rappelle n’est pas la vôtre. Ceux dont vous êtes les héritiers n’étaient pas dans les murs de cette enceinte en 1946 ; je n’ose vous dire où ils étaient pour la plupart. (« Et la francisque ? » sur les bancs du groupe RN.) Ceux dont vous êtes les héritiers étaient sur les bancs des accusés de Zola. Ce que la France a fait de grand dans son histoire, elle l’a fait sans vous, et le plus souvent, elle l’a fait contre vous. (Mmes et MM. les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe Dem applaudissent également.)
M. Boris Vallaud (SOC). Venons-en, madame la Première ministre, à la mise en œuvre pratique de ce parlementarisme de fait. Partagez la maîtrise de l’ordre du jour en mettant le programme législatif de votre gouvernement en délibération au sein de la conférence des présidents de notre Assemblée ; rééquilibrez l’initiative de la loi en intégrant à votre agenda des initiatives parlementaires, en particulier venues des oppositions – à nous, ensuite, de les défendre. Desserrez l’étreinte du temps sur les travaux parlementaires en allongeant de quelques semaines le délai entre le dépôt de vos textes et leur discussion ; permettez qu’interviennent des travaux préparatoires de qualité et une délibération sincère, à la recherche de l’intérêt général. Retenez-vous d’utiliser les procédures d’urgence et les ordonnances. Changez en ce sens, madame la Première ministre – quitte à légiférer un peu moins.Chers collègues, quant à nous, changeons nos pratiques. Répartissons mieux entre nous les fonctions de rapporteur de nos travaux, et exigeons de celles et ceux qui les exerceront un travail de concertation avec tous les groupes. Investissons pleinement la fonction de rapporteur d’application, pour juger de la qualité des études d’impact, et donnons une utilité aux contributions citoyennes déposées à l’occasion de celles-ci.Agenda législatif partagé, initiative législative équilibrée, temps législatif augmenté, exercice nouveau de la fonction de rapporteur…
Mme la présidente (RE). Merci. Votre temps de parole est écoulé. (Protestations sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Boris Vallaud (SOC). Je termine, madame la présidente. Socialistes, de gauche, nous demeurons votre opposition et nos désaccords sont nombreux et profonds. Nous défendrons à chaque fois la justice et l’égalité. Enfin – je termine…
Mme la présidente (RE). Non, monsieur le député. C’est la même règle pour tout le monde !
Plusieurs députés du groupe SOC. Bravo, Boris ! (Mmes et MM. les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement.)
M. Laurent Marcangeli (HOR) (HOR). C’est avec la conviction que nous vivons un instant particulier et décisif de notre vie démocratique et institutionnelle que je m’adresse à vous, au nom du groupe Horizons et apparentés que j’ai l’honneur de présider.La tâche qui attend l’Assemblée nationale est considérable.Le contexte politique dans lequel nous nous trouvons est inédit, et nous devons prendre du recul pour l’appréhender. Le choix des Français nous oblige, nous autres parlementaires, à opérer un tournant majeur dans notre manière de légiférer au nom du peuple français.Madame la Première ministre, les rapports que votre gouvernement entretiendra avec cet hémicycle devront tenir compte du vote dont sont issus les 577 députés de la nation.Non, la France n’est pas devenue ingouvernable. Nous demeurons convaincus que, si les femmes et les hommes de bonne volonté s’organisent et s’entendent au service de l’intérêt national, alors nous ferons de cette nouvelle configuration une force. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.) Les élus locaux que nous sommes pour bon nombre ici font quotidiennement cet exercice du dépassement au sein de leurs collectivités. Puissions-nous nous remémorer nos expériences et nous inspirer des méthodes de gouvernance locales, indispensables dans nos territoires, désormais requises au cœur de cet hémicycle !Notre responsabilité collective, face au destin de notre pays, mérite bien que nous nous essayions à l’exercice, incommode mais pas insurmontable, du consensus.Notre pays trace sa voie dans un monde incertain et dangereux. La guerre est de retour sur le continent européen. Nos soldats donnent leur vie pour combattre le terrorisme islamiste – je veux ici leur rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.) Notre situation économique devient chaque jour plus périlleuse et pèse sur notre dette publique. Trop nombreux sont nos concitoyens qui souffrent d’un pouvoir d’achat indigne, dans un contexte d’inflation galopante. L’approvisionnement énergétique de l’Europe est menacé et les événements climatiques extrêmes se multiplient. Enfin, malheureusement, la pandémie menace à nouveau.En ces temps de grands bouleversements, la France court le risque de se retrouver en marge des affaires du monde. Nous courons, mes chers collègues, le risque de la vulnérabilité.Ce sentiment de vertige, de doute sur notre destin national est, au fond, à l’origine de l’inquiétude des Français. C’est à nous, responsables politiques, législateurs, membres du Gouvernement, qu’il appartient de les réconcilier avec la politique.Pendant cinq ans, beaucoup a été fait par le Président de la République et les gouvernements d’Édouard Philippe et de Jean Castex pour tenir le cap d’une France plus forte, plus juste et plus prospère. Mais ce bilan n’altère en rien notre conscience de l’ampleur des changements et transitions à venir comme de l’impatience du pays.C’est dans cet esprit de continuité que le groupe Horizons s’est engagé au sein de la majorité présidentielle, qui doit désormais devenir une association de projets et d’actions, pour continuer à réformer le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Ce projet de réforme, celui du Président de la République, a été – qu’on le veuille ou non – validé par les Français au second tour de l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)Mais, en choisissant leurs députés, les Français ont aussi adressé à leurs responsables politiques un message rare dans l’histoire de la Ve République : aucun groupe n’est en mesure de gouverner seul. Le dialogue, la recherche du compromis et l’élargissement de la majorité seront les seules façons de conjurer l’immobilisme.Nous avons aujourd’hui la lourde responsabilité de répondre à l’appel des Français.Que nous dit cet appel ? Il nous dit d’abord : agissez, réformez, protégez, libérez ; appliquez, dans ses grandes lignes et sa philosophie, le projet que nous avons choisi lors de l’élection présidentielle. Mais, en même temps, il nous dit : travaillez ensemble, soyez créatifs et raisonnables, tirez le meilleur de chaque proposition pour agir sur l’essentiel, cessez les postures et les effets de manche dont nous ne voulons plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)Mes chers collègues, ce message envoyé par le peuple français, nous allons devoir nous en accommoder.Certes, nous entendons les appels au dialogue, texte par texte : c’est ce que le bon sens politique semble commander. Mais le « coup par coup » ne propose pas de stratégie pérenne, mûrie. Considérer les choses par le petit bout de la lorgnette n’a jamais produit de ligne claire de gouvernement. Or c’est bien de lignes claires que le pays a aujourd’hui besoin.Nous sommes convaincus que le projet précède l’alliance. Nous croyons que les convergences sont possibles. Notre devoir de parlementaires consiste à les identifier, à les exposer clairement aux Français et à agir en conséquence.Nous le disons très nettement : proposer aux Français une plateforme d’action commune ne signifie pas gommer les différences ou abandonner les identités politiques ; cela signifie se mettre d’accord sur l’essentiel, sur les dispositions concrètes, factuelles, qui nous permettront de répondre à la fois aux défis les plus urgents et à ceux des générations à venir.Nous, parlementaires du groupe Horizons et apparentés, croyons que la majorité et d’autres forces peuvent s’accorder sur quelques axes d’action simples, de bon sens, proches des préoccupations de notre peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)Le premier de ces axes, c’est la priorité qui doit être donnée à l’éducation, mère de toutes les batailles. Il existe déjà un consensus politique dans cette assemblée pour faire porter l’effort sur les fondamentaux, le français et les mathématiques, mais aussi pour revaloriser la rémunération et le rôle des professeurs, pour améliorer l’orientation des élèves, ou encore pour donner plus de liberté aux établissements pour mener à bien leur projet pédagogique.Prendre des mesures en faveur de l’éducation nationale, c’est aussi, plus largement, s’inquiéter des conditions de vie et d’éveil de nos enfants. Du harcèlement à l’école aux violences intrafamiliales, de la lutte contre la grande précarité à celle des discriminations de toute forme : voilà, aggravées par la recrudescence des contenus toxiques en ligne, les urgences de notre siècle, celles auxquelles nous devons donner la priorité.Dans le même temps, nous devrons travailler sans relâche sur la santé, l’autonomie, le grand âge ; nous devons travailler à faire émerger une société plus inclusive pour nos concitoyens en situation de handicap.Ensuite, il nous faut préserver notre souveraineté budgétaire et financière. Notre dette publique se monte à 2 813 milliards d’euros, soit près de 120 % de notre PIB. Cela doit nous alerter, et nous sommes nombreux à souhaiter que notre État soit plus économe et revienne sur une trajectoire financière soutenable. Nous sommes, mes chers collègues, que nous le voulions ou non, l’Assemblée nationale qui devra accompagner la sortie du « quoi qu’il en coûte » – indispensable en son temps – et qui devra restaurer l’équilibre des comptes publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
M. Laurent Marcangeli (HOR). Nous le savons tous : il y va de notre indépendance nationale et de la pérennité de notre modèle social.Les Français attendent aussi de nous une France plus sûre, sur tout le territoire de la République. Nous trouverons une majorité pour mettre plus de forces de l’ordre sur le terrain et mener un effort de recrutement massif dans la justice. Nous devrons travailler à la simplification des procédures pour mieux punir les infractions du quotidien et les violences à l’égard des dépositaires de l’autorité publique.Nous devrons, dans toutes nos réformes, consolider les bases d’une écologie de gouvernement, fondée sur le progrès, la justice sociale, la sobriété, la protection de notre biodiversité, la durabilité. Nous sommes certains que nous atteindrons un compromis quand il s’agira de traiter de ces enjeux fondamentaux et de mettre notre pays sur la voie d’une société sobre et prospère.Assurer notre prospérité, c’est aussi restaurer les bases de notre puissance économique et industrielle. C’est promouvoir une France du travail, une France compétitive et innovante. Pour cela, il faut poursuivre la modernisation du code du travail et la réforme de l’assurance chômage, aller plus loin dans la baisse des impôts de production pour les entreprises, atteindre l’objectif de 1 million d’apprentis par an et réformer le lycée professionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Sylvain Maillard applaudit également.)Enfin, nous considérons que la préservation de notre modèle social passe par une réforme de notre système de retraite par répartition, qui doit devenir plus sûr, plus juste et plus fluide. Nous le savons : pour rendre le système soutenable sans augmenter les cotisations des actifs ni baisser les pensions des retraités, la question de l’âge de départ doit être posée. Les modalités de cette réforme, s’agissant notamment de la prise en compte de la pénibilité, de la fixation d’une pension minimale ou de la sortie des régimes spéciaux, doivent faire l’objet de discussions larges ; à nouveau, il nous faudra trouver la voie de la concorde et du compromis sur ce sujet.Éducation, santé, ordre public, sérieux budgétaire, écologie, solidité de notre modèle social, risques liés à la vie hyperconnectée : ces piliers peuvent soutenir une majorité parlementaire d’action, pour faire des cinq années qui viennent un succès pour la France. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive ; nous pouvons nous retrouver sur bien d’autres sujets.Sur tous ces enjeux, nous devrons nous appuyer sur les élus locaux et leur faire confiance.Pour ma part, madame la Première ministre, je veux vous répéter que je soutiendrai votre action. À la suite des propos que vous avez tenus tout à l’heure, je veux vous dire qu’en tant qu’élu de la Corse, avec mes trois collègues que je salue, je serai à vos côtés pour que ce territoire vive des lendemains meilleurs.Winston Churchill l’a dit : « Mieux vaut prendre le changement par la main avant qu’il ne nous prenne par la gorge. » Soyons les artisans de bonne volonté de ce changement politique dont le pays a besoin. (« Stop ! Temps écoulé ! » sur les bancs des groupes FI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Le groupe Horizons et apparentés prendra toute sa part pour faire réussir la France. Vous pouvez compter sur nous, madame la Première ministre. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES) (ECOLO). Quarante-trois degrés à Biarritz le 18 juin ; cinquante et un degrés à Jacobabad, au Pakistan, le 14 mai : chaque année, nous connaissons de nouveaux records de température. L’action humaine, notre action, modifie le climat, met en péril le vivant : nous sommes entrés dans une nouvelle ère, l’anthropocène. Il n’y a plus d’orages mais des tempêtes, plus d’épisodes pluvieux mais des inondations ; les sinistres succèdent aux catastrophes ; les classes ferment à cause des vagues de chaleur. Ici comme ailleurs, régulièrement, les récoltes sont perdues, les bâtiments détruits, les routes défoncées, les arbres arrachés. Et bien souvent, il y a des morts.Pourtant, nous savons depuis longtemps.En 1971, Total enterre un rapport sur l’impact de ses activités sur le réchauffement climatique. En 1984, le rapport Meadows explique pour la première fois qu’une croissance infinie dans un monde fini n’a pas de sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Depuis 1988, les experts du GIEC – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – alertent les gouvernements. Mais nous ne faisons rien, disons-le clairement ! (Protestations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) La transition écologique ne constitue toujours pas le cœur des politiques publiques.Je vous le dis plus clairement encore : madame la Première ministre, votre projet a cinquante ans de retard ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Il est tout droit sorti des années 1970, période où la croissance, la technologie et l’énergie infinies devaient résoudre tous les problèmes. Et en cinq ans, la situation s’est encore dégradée. Votre bilan, c’est la certitude que faute d’une action déterminée, de choix clairs et assumés et d’un budget à la hauteur, la France trahit les engagements de la COP21 dont nous étions si fiers. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Pourquoi cette inaction ? Parce que certains se pensent à l’abri et continuent de croire que l’argent leur permet de s’adapter et de créer une bulle de confort – illusion construite par et pour les forts, par et pour les puissants.Pourquoi cet attentisme ? Parce que les premières victimes du dérèglement climatique sont les plus pauvres, les plus vulnérables ; celles et ceux qui ne vivent pas au bon endroit ; celles et ceux qu’on entend rarement, qu’on ne veut pas écouter et qu’on ne voit pas ; celles et ceux qui croulent sous les factures, sous les contraintes et sous l’inflation ; celles et ceux qui tiennent nos hôpitaux à bout de bras face à une pandémie née de la destruction des milieux naturels. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)Pourquoi cet immobilisme ? Parce que l’écologie, madame la Première ministre, est une promesse de campagne aussitôt trahie au lendemain des élections. (Mêmes mouvements.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Pour affronter la crise climatique, il faut affronter les inégalités territoriales. Vous en avez parlé, madame la Première ministre, mais comment vous croire ? Chez moi, en Isère, la montagne s’écroule, les glaciers disparaissent, les étés sont irrespirables. À la Luire, à la Villeneuve ou dans le quartier de Renaudie, on étouffe sur les dalles l’été et l’on gèle l’hiver dans les passoires thermiques. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)Pour affronter l’effondrement du vivant, il faut oser remettre en cause un modèle économique guidé par une idéologie productiviste, extractiviste et destructrice. (Mêmes mouvements.) La NUPES est une union des forces, parce qu’il nous paraît évident que la lutte contre le dérèglement climatique est un combat pour la justice sociale. (Mêmes mouvements.)Lorsqu’on est comptable d’un bilan tel que le vôtre, madame la Première ministre, je comprends qu’on ne se soumette pas à un vote de confiance, car la confiance en un second quinquennat se construit ou se délite sur les preuves laissées par le précédent. (Mêmes mouvements.)Celles-ci ne jouent pas en votre faveur. La réforme de l’assurance chômage est un recul social. La baisse des APL est une ponction directe chez nos bailleurs sociaux. (Mêmes mouvements.) Et l’enterrement de la Convention citoyenne pour le climat est une erreur historique.Pensez-vous vraiment qu’il suffira de quelques effets de manche pour que notre pays aille mieux quand c’est tout un système qui broie des vies entières ?
M. Bruno Millienne (DEM). Vous ne savez faire que ça, des effets de manche !
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Les Françaises et les Français n’y croient pas : écoutez-les ! Les gilets jaunes et les marches pour le climat ont convergé pour nous rappeler que la fin du monde et la fin du mois sont un seul et même combat. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Les électeurs et les électrices ont fait un choix, celui de vous imposer dans les urnes la proportionnelle que vous leur aviez promise sans jamais la leur donner.
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Ils ont eu raison ! Ils ont eu raison avant nos institutions. Ils ont eu raison avant un personnel politique fossilisé dans son présidentialisme. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Ce vote vous oblige, madame la Première ministre. Il vous oblige, après avoir « expliqué » à l’Assemblée nationale et au peuple, à les écouter. N’ayez pas peur de la démocratie, n’ayez pas peur de cette assemblée ! Faites confiance aux Français et aux Françaises qui portent déjà les prémices d’une autre attention au vivant, d’une autre attention au monde et aux autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Mme Cyrielle Chatelain (ECOLO). Que cette assemblée soit celle où nous tracerons des chemins pour une nouvelle sensibilité au vivant, pour l’émancipation de chacun et de chacune, et pour conserver l’habitabilité de notre terre. (Mmes et MM. les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Damien Adam (RE). Voilà un républicain ! (Murmures sur divers bancs.)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES) (GDR-NUPES). Madame la Première ministre, vous n’avez pas, dans cet hémicycle, l’Assemblée que vous espériez. Votre formation politique et vos alliés ne forment plus qu’une majorité relative, très relative.Cette déroute d’un président de la République privé de majorité absolue n’est pas un accident de parcours. Elle est d’abord l’expression du rejet massif de la méthode de gouvernement qui a prévalu sous le précédent quinquennat.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). L’hypertrophie présidentielle a vécu ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, FI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Le chef de l’État ne peut donc affirmer que les Français lui ont renouvelé leur confiance « sur le fondement d’un projet clair et en [lui] donnant une légitimité claire ». Il n’a pas de mandat pour imposer son agenda politique.L’heure n’est plus à l’exercice solitaire du pouvoir ! (Mêmes mouvements.) L’heure n’est plus à l’arrogance et au mépris des revendications populaires. Elle n’est plus aux passages en force, à l’humiliation du Parlement, au pouvoir exorbitant des cabinets de conseil, qui considèrent les êtres humains comme des agrégats statistiques et comme des chiffres à gérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) La démocratie retrouve enfin des couleurs et vous allez devoir apprendre à écouter, à dialoguer, à respecter la représentation nationale et à adopter une attitude constructive.Par ailleurs, vous avez devant vous une assemblée divisée,…
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). …à l’image de notre pays que vous avez contribué à fracturer, tout en faisant grandir la peste brune. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Votre politique de défaisance sociale, conduite avec acharnement, a attisé la colère de nos concitoyens, qui assistent à l’effondrement de notre système de santé, au dépeçage de notre système éducatif, au recul des services publics, à la dégradation de l’environnement et de leurs conditions de vie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)À présent, ils ploient sous la hausse de l’inflation, laquelle est tirée par les prix de l’énergie et des matières premières. Mais comment répondez-vous à leurs difficultés ? En multipliant les rustines et en accumulant les petits chèques et les mesures d’urgence inefficaces et sans lendemain.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Comment pourrait-il en être autrement quand le chef de l’État a fixé pour ligne rouge de n’augmenter ni les impôts ni la dette, condamnant votre Gouvernement à l’immobilisme dès l’entame du quinquennat. Vous n’êtes libre que de reprendre d’une main ce que vous donnez de l’autre, pour opérer des coupes sombres dans les dépenses publiques et pour détricoter notre système de protection sociale et de retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Nous n’acceptons pas cette politique du pire, qui conjugue injustice sociale, précarité, inaction climatique et recul des services publics.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Nous récusons l’arbitraire de ces fameuses lignes rouges.Nous avons une exigence : revoir de fond en comble notre système fiscal pour garantir une meilleure répartition des richesses et de la valeur, réduire les écarts de revenu, pénaliser la rente financière et améliorer significativement le niveau de vie de l’immense majorité de nos concitoyens. Il nous faut appliquer ce que préconisait l’abbé Pierre, qui soutenait que « le contraire de la misère, ce n’est pas la richesse. Le contraire de la misère, c’est le partage. » (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Nous devons aussi remettre en cause les règles budgétaires européennes pour recréer un État qui planifie et investit dans la transition écologique, dans notre système éducatif sacrifié et dans la restauration de notre système de soins, dont l’extrême dégradation tétanise notre peuple à l’aube d’un été que tous les professionnels de santé prédisent comme dramatique en raison du manque de personnels. (Sourires sur quelques bancs du groupe RE.)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). L’autre urgence est de revaloriser de manière significative et pérenne les salaires, les pensions et les minima sociaux, mais aussi de bloquer les prix des loyers, des carburants et de l’énergie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) De telles mesures répondent non seulement à une attente de nos concitoyens, mais aussi à une nécessité économique. L’enjeu est ici de favoriser l’accès de tous à une alimentation et à des biens plus durables et de meilleure qualité.L’urgence est enfin, au niveau international, de promouvoir la paix. Cela passe, en Europe, par la résolution des causes profondes du conflit ukrainien. Nous ne créerons pas les conditions d’une sécurité collective européenne sans remettre en cause la manière dont celle-ci a été construite, sans œuvrer au désarmement et sans nous appuyer sur l’ONU et le respect du droit international. (Mêmes mouvements.)La même exigence vaut pour le Proche et le Moyen-Orient et le conflit israélo-palestinien. Nous ne le dirons jamais assez : la France doit jouer un rôle moteur, au plan diplomatique, pour récuser le « deux poids, deux mesures » et œuvrer, en toute souveraineté, à la coopération solidaire des nations et des peuples. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Par ailleurs, il ne vous a pas échappé que le groupe que j’ai l’honneur de présider est celui qui accueille en son sein le plus grand nombre de parlementaires d’outre-mer. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Ce sont des parlementaires décidés à faire entendre leur voix – voix singulière qu’il vous faudra, elle aussi, apprendre à écouter et à respecter.Dans ces territoires, la situation est gravissime. Se nourrir, se loger, se soigner, se déplacer : tout était déjà plus cher avant la crise. Désormais, les surcoûts explosent. Aux monopoles et duopoles, qui résistent aux lourdes amendes, s’ajoute le fret maritime, dont les tarifs ne semblent plus avoir de limites.
M. Thibault Bazin (LR). Il y a aussi la question du logement en outre-mer !
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Aucun secteur n’est épargné. Les prix des matières premières flambent. Les consommateurs trinquent.Souvent cité comme un exemple à suivre, le bouclier qualité-prix de La Réunion, qui limite les prix des produits de première nécessité, est lui-même menacé étant donné que les industriels locaux en demandent la révision. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)Davantage encore que dans les autres territoires oubliés de la République, nombreux sont nos concitoyens d’outre-mer à survivre sous le seuil de pauvreté. L’inflation amplifiera ces ravages si des mesures fortes ne sont pas prises sans plus attendre. La revalorisation du coefficient géographique est devenue une urgence et ne peut être encore reportée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Dans ce contexte, le développement des circuits courts et l’objectif d’autonomie alimentaire ont beau être partout préconisés, ils sont aussi entravés. Bien des terres antillaises sont polluées pour des siècles en raison de ce scandale d’État qu’a été l’utilisation massive de chlordécone (Mêmes mouvements), tandis que le statut du foncier en Guyane interdit tout développement d’initiative locale. Connaissez-vous un autre territoire de la République où 95 % du foncier relève du patrimoine de l’État, où un agriculteur, un industriel ou un maire est confronté à un foncier abondant, mais rendu rare et cher par cet anachronisme juridico-politique ? (« Bravo » sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Ces territoires ne doivent plus être placés à la périphérie. C’est pourquoi nous continuerons de porter aussi la voix du peuple polynésien, meurtri par les conséquences des essais nucléaires français. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Je souhaite ici tordre le cou à un réflexe tenace, consistant à assimiler l’outre-mer à une litanie de difficultés. Non seulement ces territoires paient au prix fort des politiques publiques souvent inadaptées, mais ils sont également au cœur des nouveaux enjeux planétaires.Dans ce XXIe siècle à vocation maritime, la France peut se targuer d’être la deuxième puissance maritime mondiale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) Longtemps négligée, cette dimension maritime est devenue centrale, comme l’a encore montré la récente conférence des Nations unies sur les océans qui s’est déroulée à Lisbonne.De la même manière, en ce qui concerne l’enjeu vital de la préservation de la biodiversité, la France tire sa force des outre-mer, qui représentent 84 % de la biodiversité française (Mêmes mouvements), laquelle est plus importante que celle de toute l’Europe continentale.
M. Jimmy Pahun (DEM). On va mettre fin à l’utilisation des fonds marins !
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Mais comment comptez-vous mieux prendre en compte ces difficultés réelles et tenir des promesses qui le sont tout autant en replaçant le ministère des outre-mer sous la tutelle du ministère de l’intérieur, configuration qui, la dernière fois qu’elle a été retenue, avait entraîné la fonte de ses effectifs.
M. André Chassaigne (GDR-NUPES). Madame la Première ministre, votre refus de soumettre votre déclaration de politique générale au vote de la représentation nationale traduit le décalage de votre feuille de route avec les attentes du pays. Vous considérez que votre Gouvernement ne tire pas sa légitimité de l’Assemblée nationale, mais encore et toujours du chef de l’État. Cela ne présage rien de bon pour l’avenir de notre pays. C’est pourquoi nous prendrons, pour notre part, toutes nos responsabilités en agissant tant au sein de la NUPES qu’en tant que groupe indépendant, qui est force de proposition et qui a la culture du débat démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)Pour terminer, je reprendrai des mots d’Aimé Césaire. Dans « le combat de l’ombre et de la lumière », dans « la lutte entre l’espoir et le désespoir, entre la lucidité et la ferveur », nous sommes « du côté de l’espérance » (Mme Delphine Batho applaudit), mais comme Aimé Césaire le disait si bien, du côté d’une « espérance conquise, lucide, hors de toute naïveté » – je dis bien « hors de toute naïveté ».Aussi la question à laquelle nous devons répondre aujourd’hui est-elle d’abord de savoir quel chemin d’espérance est ouvert par vos propos. Nous jugerons sur pièces, mais nous ne pouvons que douter, tant la servitude mercantile qui étouffe notre république risque d’étouffer votre Gouvernement – c’est ce que Jack London qualifiait de « talon de fer ».En ce qui nous concerne, face aux renoncements comme aux moindres avancées, nous n’aurons qu’une boussole : celle de l’intérêt du peuple de France, de ce peuple qui attend des réponses à la hauteur de sa colère. (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Bertrand Pancher (LIOT) (LIOT). Je voulais tout d’abord souhaiter la bienvenue à l’ensemble de nos collègues. J’ai aussi une pensée pour toutes celles et ceux qui ne sont plus présents dans cet hémicycle, notamment pour mon ami Jean Lassalle.Madame la Première ministre, je vous adresse de façon républicaine mes vœux de réussite. Je me réjouis de voir les femmes occuper, enfin, les grands postes à responsabilités : au Gouvernement, mais aussi à l’Assemblée, madame la présidente.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Nous débutons ce mandat avec beaucoup de gravité. Notre pays n’a jamais été aussi fracturé, au bord de l’implosion. Nous sommes tous porteurs des messages et des angoisses de nos concitoyens. Nous devons être à la hauteur de cette responsabilité.Perspective d’une crise économique, septième vague du covid, guerre en Ukraine, montée des inégalités, système de santé à bout de souffle, coût de la vie exorbitant, dérèglement climatique… la liste des menaces est malheureusement si longue, et nos concitoyens tellement désabusés – voire désespérés – qu’ils refusent d’aller voter. Notre devoir est de les remobiliser pour affronter ensemble ces immenses défis.La défiance est partout. Emmanuel Macron avait été élu, en 2017, sur la promesse de rassembler autour d’un projet de modernisation. Nous en sommes si loin…
M. Bertrand Pancher (LIOT). Cette réalité nous invite tous, à la modestie, mais aussi à l’audace.Madame la Première ministre, vous venez de tracer vos grands axes d’actions. Nous vous avons entendue et serons très attentifs à leur mise en œuvre et à ce qui est fondamental à nos yeux : la méthode.Vous l’avez compris, vous ne pouvez plus gouverner seuls, d’en haut, et décider uniformément, depuis Paris, des solutions pour le pays. L’absence de majorité absolue doit vous amener à faire des compromis – enfin, et tant mieux !En vous donnant une majorité très relative, les Français vous ont dit : « Gouvernez autrement, écoutez-nous et partagez les responsabilités. » J’en appelle donc à un nouveau pacte démocratique, qui suppose de rompre radicalement avec toutes les pratiques en vigueur depuis longtemps et renforcées depuis cinq ans. Y êtes-vous prête, madame la Première ministre ?Le Gouvernement compte un ministre du « renouveau démocratique » : vaste programme ! Il pourra compter ici sur le soutien de nombreux députés, s’il s’engage à pratiquer la co-élaboration ; il est crucial, en effet, de préserver notre république.Revivifions d’abord le Parlement dans ses moyens et dans ses prérogatives. Nous devons pouvoir travailler correctement : solliciter l’aide de spécialistes pour nous éclairer serait plus utile que la présence quotidienne des gardes républicains.Nous souhaitons également une plus juste répartition des responsabilités, comme c’est le cas dans toutes les démocraties qui nous entourent. L’absence de majorité absolue n’y est pas vécue comme un drame mais comme une chance : pourquoi pas chez nous ? Nous voulons exercer pleinement le mandat que les Français nous ont confié. Nous ne voulons plus être sous la tutelle des hauts fonctionnaires – toujours les mêmes – qui dirigent notre pays et prétendent toujours en savoir plus que nous, alors qu’ils ne se sont jamais fait élire nulle part. La République, ce n’est pas la République parisienne, c’est la République des territoires !Nous ne voulons plus légiférer dans l’urgence. Notre pays croule sous les textes bavards, trop technocratiques et mal écrits. Il étouffe sous les normes et la concentration des pouvoirs. Arrêtons la bureaucratie, les décisions totalement déconnectées des réalités ! Nos concitoyens n’en peuvent plus. Redonnons de l’autonomie à toutes nos organisations, en commençant par l’hôpital.Nous voulons, de façon urgente, renforcer la participation citoyenne. Inspirez-vous des préconisations du rapport Bernasconi, fort intéressant, remis à votre prédécesseur en février dernier. Ouvrons le droit de pétition ; permettons à nos concitoyens de nous saisir directement ; utilisons le référendum à choix multiples… N’ayons pas peur du peuple français, nous sommes ici pour le servir.Refondons enfin notre organisation territoriale. J’en appelle à un choc de décentralisation pour une véritable République des territoires ! Pourquoi, dans ce pays, tout est-il toujours concentré au plus haut niveau de l’État ? La France est multiple, diverse : c’est sa force, sa richesse ; la France est belle : ce sont nos territoires, des plus petits aux plus grands ; la France, c’est aussi l’outre-mer trop souvent relégué au second rang, malgré de grandes déclarations d’intention. Transférez donc enfin aux territoires qui le souhaitent toutes ces compétences que l’État n’arrive plus à exercer. Transférez les moyens financiers qui vont avec et faites confiance, enfin, aux élus locaux ! Cela ira mieux et beaucoup plus vite.Je veux à ce stade évoquer la question corse, que vous avez mentionnée. Je le redis, la solution doit être globale : économique, sociale, fiscale, culturelle et, bien sûr, institutionnelle – ce n’est pas un vilain mot ! Le processus initié doit conduire à un statut d’autonomie renforcée : appelons un chat un chat.
M. Thibault Bazin (LR). Il faudrait aussi évoquer la Lorraine : nous devons avoir les mêmes droits qu’en Alsace !
M. Bertrand Pancher (LIOT). Je le disais, les Français attendent des mesures exceptionnelles et urgentes pour repenser l’offre de soins et refonder un hôpital à bout de souffle ; pour accélérer la transition écologique ; pour que soit votée, enfin, au profit de nos personnes âgées, abandonnées, une grande loi sur l’autonomie et la dépendance, trop de fois repoussée.J’ai entendu également votre engagement pour l’autonomie des personnes en situation de handicap. Nous avons défendu, ces dernières années, contre le précédent gouvernement, un projet de déconjugalisation de l’AAH. Cette réforme doit être menée.Partout, les Français attendent aussi des mesures exceptionnelles et urgentes en faveur du pouvoir d’achat. La brusque montée des prix fragilise les plus précaires et les classes moyennes. Elle touche certains territoires plus que d’autres. Nous attendons, depuis plusieurs semaines, deux nouveaux projets de loi.Nous regrettons que vous n’ayez pas trouvé, une solution plus juste, plus ciblée et plus efficace pour protéger les Français, de la hausse des prix du carburant. Vous allez prolonger la réduction générale de 18 centimes.
M. Thibault Bazin (LR). Il faut aller plus loin que cette remise de 18 centimes !
M. Bertrand Pancher (LIOT). D’autres dispositifs auraient pu être créés, mieux ciblés vers ceux qui en ont besoin.
M. Bertrand Pancher (LIOT). Il faut aussi mieux accompagner tous les ménages dans la transition énergétique.Si la revalorisation prévue des retraites va dans le bon sens, elle demeure inférieure aux prévisions d’inflation. Nous prenons note de la revalorisation du point d’indice dans la fonction publique, mais je veux insister sur une ambition plus large : repenser l’ensemble des carrières des fonctionnaires, à commencer par celles de la fonction publique hospitalière et des enseignants. Nous devons augmenter les petits salaires par le transfert de la prime d’activité et le report du restant de charges sur les hauts salaires.Nous appelons aussi à diminuer radicalement les frais bancaires. L’augmentation des loyers doit également être mieux plafonnée. Souvenons-nous que nos compatriotes doivent tous pouvoir bénéficier d’un logement digne. Il convient donc de construire plus massivement et de repenser l’aménagement du territoire en défendant la ruralité – je pense ici à nos agriculteurs, qui doivent pouvoir vivre du fruit de leur travail, depuis le moment où ils s’installent jusqu’à leur retraite.Enfin, nous appelons à des mesures plus fortes encore en direction des outre-mer. La question de la vie chère s’y pose avec davantage de gravité, et les réponses avancées par le Gouvernement ne prennent absolument pas la mesure des difficultés ni du caractère explosif de la situation.Les mesures pour le pouvoir d’achat doivent être mises en œuvre sans que la dette n’explose davantage. Nous n’avons pas de baguette magique : la dette s’établit à 115 % du PIB, et une remontée des taux signerait l’étranglement de nos finances et de l’action publique. Ma crainte, c’est qu’au bout du compte ce soient les Français qui ne règlent l’addition. La participation des multinationales à la solidarité nationale est donc nécessaire – je pense en priorité aux géants du numérique, dits GAFA, et aux grands groupes pétroliers, qui dégagent des profits en hausse.Je veux enfin alerter sur trois autres urgences qui menacent notre pays et sa cohésion. La première concerne notre système de soins, durement affecté. L’hôpital est au bord de l’explosion, les déserts médicaux s’étendent. Nous avons pris note de vos propositions. Attaquons-nous aux causes profondes de l’exode des professionnels de santé, hors de l’hôpital.La seconde urgence, ce sont nos jeunes. Logement, transport, bourses, accès à la culture, ils ont besoin d’un minimum vital garanti et d’une orientation qui ne relègue pas en permanence les moins aisés, notamment ceux des territoires oubliés, en seconde division.Je terminerai en lançant l’alerte sur le climat et la biodiversité. Si vos discours sont à la hauteur, votre action, elle, n’est ni assez résolue ni assez massive. Elle doit concilier quatre impératifs : la recherche du progrès, le respect de l’environnement, de nos territoires et de la justice sociale ; sans cela, rien ne bougera. Il faut donc engager un vaste plan de financement de la transition énergétique, regrouper les dispositifs et les décentraliser. Nous avons fabriqué une véritable usine à gaz, tout simplement parce que nous n’avons pas voulu faire confiance aux collectivités : il faut plus de simplicité et d’efficacité.
M. Thibault Bazin (LR). Pourquoi ne pas parler également de l’urgence territoriale ?
M. Bertrand Pancher (LIOT). En conclusion, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires aborde la législature avec responsabilité et gravité. Notre priorité : être à la fois dans l’opposition et force de proposition, dans le dialogue et le respect de tous, pour donner enfin à notre pays une vraie vision d’avenir.Madame la Première ministre, vous avez conclu votre intervention en disant : « La confiance ne se décrète pas a priori, elle se forgera texte après texte, projet après projet. » Nous jugerons cet engagement sur pièces. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
M. Julien Bayou (Écolo-NUPES) (ECOLO). Nous n’avons, au nom du groupe écologiste, que dix minutes à nous partager avec ma co-présidente. C’est peu, et j’ai bien conscience que notre avis vous indiffère, puisque vous avez fait le choix de ne pas vous soumettre au vote de confiance, pourtant légitime. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) J’irai donc à l’essentiel.Madame la première ministre, nous n’aurions pas voté la confiance, car nous n’avons aucune raison de vous faire confiance au vu des cinq années écoulées. Au contraire, nous exprimons de la défiance.Défiance au sujet du climat et de l’effondrement du vivant, puisque vous n’avez rien fait, au point que, par votre faute, la France a été doublement condamnée pour inaction climatique et que notre jeunesse est plongée dans une véritable angoisse existentielle. (Mêmes mouvements.) Heureusement, les écologistes, héritiers de René Dumont, sont de retour et comme, en leur temps, les Noël Mamère et Cécile Duflot, il faudra désormais compter avec nous.
M. Julien Bayou (ECOLO). Et, croyez-moi, le climat ne sera plus traité comme un sujet annexe !Défiance sociale, car les politiques injustes que vous avez menées ont affaibli les services publics et creusé les inégalités, au point de disloquer le pays.Défiance démocratique, puisque, malheureusement, nous vous devons la présence sur nos bancs de quatre-vingt-dix députés d’extrême droite. C’est le fruit d’un long travail de banalisation de leur discours, que vous avez mené, vous qui vous présentiez comme un rempart contre eux et qui n’avez pas voulu choisir entre nos candidats, ceux de la NUPES, c’est-à-dire des opposants politiques, et les éternels adversaires de la République. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) De rempart, vous vous êtes faits marchepied, c’est une très lourde faute !Défiance à l’égard de ce nouveau gouvernement, dans lequel se trouve reconduit le garde des sceaux, pourtant mis en examen, ce qui fait de nous la risée des démocraties modernes.Défiance à l’égard de M. Darmanin, reconduit au ministère de l’intérieur, alors qu’il qualifie ses opposants d’ennemis… et alors qu’à l’occasion des événements du Stade de France il a fait la démonstration de sa totale incompétence en matière de maintien de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Rémy Rebeyrotte (RE). En matière d’extrémisme, nous n’avons pas de leçons à recevoir de votre part !
M. Julien Bayou (ECOLO). Défiance face à M. Béchu, nommé ministre de la transition écologique, alors qu’on le connaît davantage pour ses prises de positions réactionnaires contre le mariage pour tous et pour l’interdiction dans sa ville des campagnes anti-sida,…
M. Julien Bayou (ECOLO). …que pour sa lutte contre le dérèglement climatique et l’interdiction des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles. (Mêmes mouvements.)
M. Julien Bayou (ECOLO). Défiance enfin parce que jusqu’ici vous n’avez envoyé aucun signal de votre volonté concrète de saisir cette immense chance que nous ont offerte les Françaises et les Français, cette proportionnelle par effraction, cette absence de majorité absolue qui peut permettre enfin d’avancer, au-delà des postures de la majorité et de l’opposition.Mon grand-père, Raoul Bayou, député SFIO, place 571 dans cet hémicycle, disait déjà il y a soixante ans : « La majorité, c’est ferme-la ; l’opposition, c’est cause toujours. » Soixante ans après, rien n’a changé, et la situation s’est même aggravée sous le précédent quinquennat.
M. Julien Bayou (ECOLO). La nouvelle configuration pourrait nous laisser espérer que les choses changent – il ne tient qu’à vous d’en décider –, mais j’en doute.Nous nous battrons pour faire appliquer les accords de Paris et les propositions de la Convention citoyenne pour le climat. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)Nous serons toujours moteurs pour avancer sur les questions de climat et de justice sociale. Je ne prends qu’un exemple, celui de la surtaxation des profits des sociétés pétrogazières, ces multinationales, ces nouvelles profiteuses de guerre, profiteuses de la crise écologique qui s’enrichissent sur le dos des plus démunis. Surtaxons-les ! Que chacun paie sa juste part, voilà l’urgence ! Que les surprofits des pollueurs soient surtaxés et reversés aux plus vulnérables, voilà la transition écologique dans la justice sociale ! (Mêmes mouvements.)Madame la Première ministre, la configuration de cette assemblée ne crée pas une crise, mais offre une chance. Aux membres de la majorité relative, je dis : n’ayez pas peur du débat, n’ayez pas peur des compromis ; assumez de descendre de votre piédestal (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem), d’en finir avec vos certitudes, d’écouter les corps intermédiaires, les associations, les syndicats, les autorités indépendantes, qui vous rapportent l’état du pays. Sortez du déni et reconnaissez enfin l’urgence d’agir pour le climat. Saisissez cette occasion de faire progresser la démocratie. Pour notre part, nous, écologistes, nous y sommes prêts et prêtes.En résumé, madame la Première ministre, chaque fois que vous poursuivrez vos politiques climaticides, de casse sociale et de recul démocratique, vous nous trouverez sur votre chemin, combatifs et déterminés, mais chaque fois que vous déciderez d’agir pour le climat et contre les inégalités, vous nous trouverez, nous les écologistes, prêts et prêtes pour voter ces avancées. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Madame la Première ministre, j’avais fait un rêve, celui que vous entendiez le message des urnes, qui a forgé cette nouvelle assemblée. Oui, j’avais rêvé que vous compreniez le sens du vote du 19 juin, son caractère exceptionnel, pourquoi le peuple français, deux mois après le second tour de l’élection présidentielle, vous a refusé la majorité. Oui, j’imaginais, sans doute naïvement, que ce désaveu populaire sans précédent vous aurait conduit à entendre la souffrance des Français étranglés par l’inflation !Vous auriez pu, par exemple, nous proposer une vraie baisse du prix des carburants, la TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité, l’indexation durable des pensions de retraite sur l’inflation, une baisse des charges salariales pour augmenter le salaire net. De telles mesures auraient pu être financées par la taxation des superprofits des profiteurs de crise, par une vraie lutte contre les gaspillages colossaux de la fraude à la carte vitale ou l’évasion fiscale des GAFAM, et auraient été approuvées sur tous les bancs de cette assemblée, j’en suis certain !Pourtant, vous préférez les vieilles rustines, les fameux chèques, qui ne compensent pas la hausse de l’inflation et font baisser le pouvoir d’achat des Français. Nous retrouvons les grosses ficelles de communication du précédent quinquennat, sans doute soufflées par le cabinet McKinsey, pour vous donner bonne conscience tout en gagnant du temps. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)J’imaginais aussi que vous prendriez conscience de la gravité du déficit extérieur de la France – il atteint un niveau record –, des difficultés de nos artisans et de nos PME. En effet, l’enjeu majeur, vous le savez, est de produire local. C’est le seul moyen de réduire la fracture territoriale, de rééquilibrer nos comptes extérieurs et de protéger vraiment la planète. Pourtant, là aussi, nous retrouvons la marque de fabrique de la Macronie : des demi-mesures, du « en même temps ». Plutôt que de réduire fortement les charges pesant sur les PME et les entrepreneurs patriotes, qui produisent en France ou y relocalisent leur activité, vous préférez déverser toujours plus de milliards d’euros à une Union européenne qui finance nos concurrents, signe des accords de libre-échange déloyaux et nous entraîne vers la guerre. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Oui, j’imaginais aussi que vous voudriez combattre vraiment l’insécurité, en changeant enfin de politique pénale. Mais là encore, vous restez sourds et aveugles. Vous annoncez des mesures pour la police et la gendarmerie – très bien ! Mais vous avez préféré reconduire dans ses fonctions le précédent garde des sceaux, qui préfère être applaudi dans nos prisons plutôt que de défendre les victimes ! Et je ne parle même pas de l’immigration – là encore, vous ne proposez aucun changement de cap réel.Enfin, j’imaginais un vrai plan de sauvetage des services publics, principalement pour reconstruire l’école et l’hôpital publics, en métropole et en outre-mer. Là aussi, une énième fois, quelle déception ! Toujours les mêmes poncifs, les discours creux sur l’éducation nationale alors que les classements internationaux nous ridiculisent, année après année. Nous avons tant besoin d’un sursaut pour l’école de la République, grâce à des enseignants mieux payés et des programmes beaucoup plus exigeants.Quant à l’hôpital, tout le monde aura compris en vous écoutant que vous ne changerez rien à la politique de suppression de 17 300 lits en cinq ans. Pire, vous vous refusez à réintégrer dans leurs fonctions les soignants scandaleusement exclus alors qu’il en manque tant.
M. Thibault Bazin (LR). Sans oublier les problèmes de la médecine de ville !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Pour conclure (« Il était temps ! » sur les bancs du groupe RE), en vous écoutant, madame la Première ministre, j’ai compris pourquoi vous n’avez pas osé demander la confiance de l’Assemblée nationale. Chers collègues, à partir du moment où le président Macron et vous-même avez refusé d’entendre l’avertissement populaire des urnes et, dès lors, d’infléchir votre projet afin que les députés issus de bords différents puissent se rassembler autour de quelques mesures fortes – notamment en faveur du pouvoir d’achat des Français –, dans un élan de salut public – nous y étions prêts –, vous saviez que vous n’aviez pas de majorité. Vous aviez pourtant l’occasion historique d’écouter, d’entendre et de proposer un nouveau cap, réconciliant les Français à travers nous.En vous arc-boutant sur le projet mort-né d’Emmanuel Macron, vous commettez une très grave faute. Vous préférez la facilité politicienne en voulant rejeter la responsabilité du blocage du pays sur les oppositions, alors qu’il ne tient qu’à l’aveuglement et à la surdité d’un président de la République minoritaire dans son propre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Rémy Rebeyrotte (RE). Dit celui qui a fait 2 % à la présidentielle ! Ça devient comique !
Mme Élisabeth Borne (RE). Le débat a été riche, nourri, parfois équilibré, parfois un peu caricatural, selon moi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Il atteste en tout cas – j’y crois profondément – que nous sommes ici dans le cœur vivant de notre démocratie. Le dialogue entre le Parlement et le Gouvernement fait toujours naître des idées et pousse chacun à sortir des sentiers battus.
M. Thibault Bazin (LR). Très bien ! Laquelle de nos propositions adoptez-vous ?
Mme Élisabeth Borne (RE). Je ne reprendrai pas tous les points abordés – nombre d’entre eux avaient d’ailleurs fait l’objet d’échanges entre nous la semaine dernière, et beaucoup seront au cœur des débats qui s’ouvriront très bientôt en commission et sur ces bancs sur les textes que le Gouvernement a souhaité présenter lors de cette session.Manifestement, certains groupes persistent à privilégier les attaques personnelles et l’invective sur le dialogue. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne (RE). Sur la majorité des bancs, j’ai tout de même décelé quelques points de convergence sur les préoccupations des Français : la protection du pouvoir d’achat ; l’inquiétude pour notre planète ; la volonté d’améliorer la présence des services publics, notamment dans nos quartiers et dans le monde rural ; l’inquiétude aussi – quoiqu’elle ne soit pas partagée de la même manière sur tous les bancs – au sujet de la situation de nos finances publiques ; l’insécurité à laquelle nos concitoyens sont encore trop souvent confrontés.J’entends que nous partons souvent du même point de départ, mais que nous pouvons diverger sur le point d’arrivée. Cela s’appelle le débat démocratique et, pour le dire aussi simplement que possible, cela ne me fait pas peur. Je trouve même cela enthousiasmant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne (RE). Cela suppose de nous dire les choses. M. le président Marleix nous dit qu’il est préoccupé par les finances publiques, mais quand j’écoute ses propositions en la matière, je me dis qu’il nous reste du chemin à parcourir pour partager la même approche d’un débat clair et transparent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Élisabeth Borne (RE). Qui peut penser un instant que la réduction du nombre de fonctionnaires nous permettrait demain de lever les gages de tous les abandons de recettes que vous proposez ?
M. Thibault Bazin (LR). C’est comme ça que vous cherchez un accord ?
Mme Élisabeth Borne (RE). Monsieur le président Marleix, vous insistez avec raison sur la nécessité de maîtriser la pression fiscale. Vous le dites à une équipe qui a défendu, sous le précédent quinquennat, des baisses d’impôt absolument inédites pour les entreprises et les particuliers. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
M. Thibault Bazin (LR). Oui, mais pas pour ceux qui ont besoin de rouler !
Mme Élisabeth Borne (RE). Quand vous insistez sur la préoccupation de nos concitoyens en matière de sécurité, regardez nos actes et nos propositions. Ne nous enfermons pas les uns les autres dans des postures !
M. Maxime Minot (LR). Et après, vous pleurerez pour que nous participions à une coalition !
Mme Élisabeth Borne (RE). Au-delà des propos d’aujourd’hui peuvent se dessiner des compromis, des convergences, car la situation de notre pays nous oblige, et je sais à quel point votre groupe y est sensible.Madame la présidente Le Pen, j’ai écouté votre propos si nuancé (Sourires sur les bancs du groupe RE) avec attention. Je distingue bien vos nombreux ennemis – personne n’y échappe –, mais où sont vos propositions ? (« On se le demande ! » sur les bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne (RE). En tout cas, le débat est clarifié : nous retrouvons vos obsessions, loin de votre discours aseptisé de ces derniers temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Finalement, nous ne vivons pas dans le même monde, dans la même France. (Exclamations et « Ça, c’est sûr ! » sur les bancs du groupe RN ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme Élisabeth Borne (RE). Vous l’avez dit, madame la présidente Bergé, nous ne vendons pas un programme tout ficelé et un chemin jonché de roses. Avec la majorité, avec les groupes qui la composent, nous voulons prendre le temps de débattre pour construire des textes dont la durée de vie dépassera celle de la législature.
M. Thibault Bazin (LR). Si elle dépasse celle de votre gouvernement, ce sera déjà pas mal !
Mme Élisabeth Borne (RE). Comme vous l’avez indiqué, monsieur le président Mattei, nous aurons besoin de tous les talents de cette assemblée pour avancer sur des priorités partagées : l’éducation ; la santé ; une société plus inclusive à l’égard des personnes en situation de handicap ; une société prenant en compte le grand âge ; le renforcement de notre souveraineté dans des secteurs stratégiques ; la construction de réponses avec les collectivités territoriales. Sur tous ces points, nous nous retrouvons et votre groupe sera un aiguillon précieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)Notre responsabilité collective est de démontrer que l’on peut construire des majorités de projet et conduire une action publique efficace.Vous l’avez souligné, monsieur le président Marcangeli, nous dialoguerons et avancerons en gardant une ligne claire, celle de nos valeurs, sans que personne n’ait besoin de renoncer à ce qu’il est. Composer, ce n’est pas se renier. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Mme Élisabeth Borne (RE). Prendre en compte la situation des finances publiques, ce n’est pas renoncer à la défense des services publics, comme vous l’avez parfaitement dit.Madame la présidente Panot, au milieu de vos invectives, j’ai réussi à discerner quelques propositions. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Aucune ne peut être balayée d’un revers de main. Cependant – je vous le dis du plus profond de mes convictions –, penser que le blocage des prix ou le relèvement du SMIC à 1 500 euros sont les solutions pour faire face aux défis du pays, c’est comme placer nos économies dans les emprunts russes : c’est la banqueroute assurée pour le pays ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne (RE). Je partage une part des convictions républicaines et des engagements concrets du président Chassaigne. Je ne peux cependant que lui dire que beaucoup de ses propos relèvent, à ce stade, du procès d’intention. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Il y a quelques instants, j’ai prononcé devant vous les mots de dialogue, de concertation, de partenaires sociaux, et vous voudriez nous décrire comme un bulldozer méprisant les atteintes et les craintes de nos concitoyens ! (Mêmes mouvements.)
Mme Élisabeth Borne (RE). Vous savez, au fond, que ce n’est pas le cas, et je porterai sans relâche une volonté de dialogue.Sur les bancs du groupe Écologiste-NUPES, j’entends un sentiment d’urgence, que je partage. Mais quel besoin de vos mensonges et de vos invectives, monsieur Bayou ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Je l’ai dit, madame Chatelain, nous devons engager une transformation radicale de notre modèle. Je ne sais pas de quel immobilisme vous parlez. Quelque 85 % des propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont été reprises. Ce sont des faits ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Cette transformation va s’imposer à tous : à l’État, aux collectivités et dans la vie quotidienne de chacun d’entre nous. Le temps presse. Parfois, la transition écologique peut percuter des citoyens, des salariés, des entreprises. Tous les arbitrages ne sont pas si simples. Ma conviction est que, dans ce cas, seules peuvent nous sortir de l’ornière la transparence vis-à-vis de nos concitoyens et une démarche résolue. C’est celle qui a présidé à l’action du Gouvernement depuis 2017 (Dénégations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES) ; c’est celle que je souhaite, au-delà des caricatures, que nous construisions ensemble.
Mme Élisabeth Borne (RE). Le président Vallaud a présenté, tout en nuances, un plaidoyer pour une politique alternative. Manifestement, ce n’est pas celle que la majorité des Français a choisie. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Les Français sont des citoyens profondément éclairés et, s’ils ne supportent pas les arguments d’autorité, ils n’acceptent pas davantage les approches caricaturales ou illusoires. Non, la retraite à 60 ans n’est pas une perspective crédible, vous le savez. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Non, sortir de l’OTAN ne nous rendra pas plus forts, contrairement à ce que vos alliés insoumis soutiennent à longueur de temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.) Il faut parfois accepter la complexité et la contrainte (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), non pour se résoudre à ne rien faire mais, au contraire, pour bâtir autre chose que des châteaux de sable.Je le veux dire aussi au groupe socialiste : je sais ce qu’il a défendu dans le passé et je connais sa culture de gouvernement. Je suis convaincue que nous pourrons trouver des points de convergence. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Mme Élisabeth Borne (RE). Le président Pancher a indiqué, à juste titre, que le pays était parfois au bord de la rupture et il nous a appelés à dépasser les défiances. Je partage son envie d’audace ainsi que son attention à la méthode et au dialogue. Je crois avoir dit clairement que j’étais prête à ce renouveau démocratique ici, au Parlement, et dans les territoires.
Mme Élisabeth Borne (RE). Je sais que l’intergroupe NUPES entend déposer une motion de défiance. (« Oui ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Mais ce n’est pas à d’aussi fins connaisseurs de la Constitution que je vais rappeler que cet objet juridique et politique n’existe pas : ce que vous allez voter, c’est une motion de censure.
M. Alexis Corbière (LFI-NUPES). C’est vrai ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne (RE). Vous cherchez à censurer un gouvernement qui commence son travail avec quelques principes de fond que j’ai rappelés – pouvoir d’achat, valorisation du travail, transition écologique, égalité des chances, souveraineté – et avec pour méthode le dialogue et l’échange ; la confrontation aussi, sans doute. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme Élisabeth Borne (RE). Je ne sais pas si c’est pour ce motif que vous proposez à vos collègues de nous censurer. Je ne sais pas s’il s’agit de faire croire qu’il existerait une majorité alternative cohérente ; si c’était le cas, j’espère que vous auriez le courage de le formuler.Je crois que nous pouvons, projet par projet, construire des majorités d’action. J’y crois profondément car nous savons que notre pays ne peut s’enfermer dans le surplace. Je le répète : la confiance, je suis certaine que nous la construirons.
Mme Élisabeth Borne (RE). « Un homme est la somme de ses actes, de ce qu’il fait, de ce qu’il peut faire. Rien d’autre », écrivait Malraux. Ce doit être aussi vrai pour les femmes. Je demande à être jugée sur les actes et sur l’engagement du Gouvernement que j’ai l’honneur de diriger. (Mmes et MM. les députés des groupes RE, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement.)
Mme la présidente (RE). Prochaine séance, lundi 11 juillet, à seize heures :Discussion, en première lecture, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)