M. le président (LAREM). (Mmes et MM. les députés ainsi que les membres du Gouvernement se lèvent.) C’est avec une grande émotion que nous avons appris la mort samedi dernier du brigadier Alexandre Martin. Appartenant au 54e régiment d’artillerie d’Hyères, il a été tué lors de l’attaque du camp militaire de Gao, au Mali, au cours de laquelle plusieurs de ses camarades ont également été blessés.Au nom de la représentation nationale, je salue la mémoire d’Alexandre Martin et j’adresse en notre nom à tous mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches.Je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)
Questions au Gouvernement
M. le président (LAREM). L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
Situation dans les EHPAD
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.
Mme Stéphanie Kerbarh (LT). Monsieur le président, les députés du groupe Libertés et territoires s’associent pleinement à l’hommage que vous venez de rendre au brigadier Alexandre Martin, mort pour la France au Mali.Ma question s’adresse au ministre des solidarités et de la santé. Une longue enquête d’un journaliste indépendant vient de mettre à jour les graves dérives d’un groupe qui s’apprête à devenir le leader mondial du secteur des EHPAD. Le groupe rognerait ainsi largement sur les dépenses, au détriment des soins et des besoins des résidents. Il recourrait à des vacataires, au lieu de contrats stables et durables.La situation décrite dans cette enquête n’est fort heureusement pas le reflet de ce qui se passe dans la majorité de nos EHPAD et je veux rendre hommage aux personnels dévoués à nos aînés, qui travaillent souvent dans des conditions difficiles et ne touchent qu’un SMIC quand les résidents en payent plusieurs pour être hébergés et soignés.Le hasard des choses fait que j’ai rencontré hier un référent du suivi des établissements et services pour personnes âgées au conseil départemental de la Seine-Maritime. Je les sais très impliqués dans mon département mais qu’en est-il dans l’ensemble du territoire ? Et permettez, monsieur le ministre, que je vous interroge sur le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans cette mission de contrôle.Si nous faisons la part des choses, certaines situations nous commandent d’agir, aujourd’hui et maintenant. Il faut au moins nous interroger sur les dérives de certains EHPAD à but lucratif. L’augmentation annuelle du prix de journée est encadrée par arrêté ministériel mais le prix de journée est libre. Ne pourrait-on encadrer le prix de journée de départ, en référence par exemple au prix moyen de journée départemental multiplié par un pourcentage à définir ? Ne pourrait-on envisager, compte tenu des prix pratiqués, d’instaurer un socle minimal de prestations spécifique aux EHPAD à but lucratif, par exemple pour la qualité des repas ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Permettez-moi tout d’abord d’avoir trois pensées. La première est à destination de 700 000 personnes âgées dans notre pays qui sont actuellement dans un établissement pour personnes âgées en raison d’une perte d’autonomie. La deuxième est pour les centaines de milliers de soignants qui, au quotidien, dans des conditions difficiles, prennent en charge avec bienveillance, soignent et accompagnent ces résidents. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Olivier Véran. Ma troisième pensée va vers les familles des personnes qui sont admises en établissements pour personnes âgées et s’inquiètent légitimement de la manière dont leurs proches sont pris en charge et accompagnés.Un livre vient de paraître, vous y avez fait allusion. Je n’en ai pas encore eu connaissance mais les bonnes feuilles sont parues dans un quotidien ce week-end. Elles font état d’allégations graves sur des agissements au sein d’un ou de plusieurs établissements pour personnes âgées faisant partie d’un groupe privé, le groupe Orpea, que vous avez cité,…
M. Olivier Véran. …agissements qui nécessitent que la lumière soit faite.J’ai demandé à la ministre déléguée en charge de l’autonomie, Brigitte Bourguignon, de saisir immédiatement le groupe de manière que des réponses soient apportées. Nous le devons notamment aux familles, aux résidents et aux soignants. À la lumière des réponses, je verrai s’il y a lieu de diligenter une enquête de l’inspection générale sur l’ensemble du groupe afin de vérifier les procédures en vigueur et les conditions de prise en charge les résidents.Vous parlez du rôle des ARS. L’EHPAD cité dans le livre a fait l’objet d’une inspection missionnée par l’ARS en 2018 sur la base d’allégations qui étaient moins graves que celles rapportées dans le livre, et l’ARS n’avait donc probablement pas connaissance de tous les faits qui sont actuellement reprochés. Les conclusions de cette mission ont été délivrées à l’établissement en février 2019 pour action : nous pourrons donc vérifier que toutes les mesures correctives ont été prises. En tout cas, je prends ce sujet avec beaucoup de gravité et de sérieux et une totale détermination. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Application de la réforme des droits voisins
M. le président (LAREM). Avant de lui donner la parole, j’adresse toutes nos félicitations à M. Laurent Garcia, député de Meurthe-et-Moselle, qui va quitter l’Assemblée nationale pour exercer les fonctions de maire de Laxou. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens, ainsi que sur quelques bancs des groupes LR, Soc, UDI-I et GDR.)La parole est à M. Laurent Garcia.
M. Laurent Garcia (DEM). Merci, monsieur le président.Je quitte avec émotion cette assemblée, ayant vu mon élection de maire de Laxou validée par le Conseil d’État, avec le soutien d’un de mes prédécesseurs, Claude Gaillard.Mais je veux ici revenir sur un sujet majeur sur lequel le groupe du Mouvement démocrate a travaillé dès 2017, je veux parler du rapport de force très inégal entre les entreprises de presse et les GAFAM.À l’initiative de Patrick Mignola, notre assemblée a voté à l’unanimité, en 2019, la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins. Nous avions alors tous conscience de l’urgence qu’il y avait à rééquilibrer le rapport de force entre des entreprises de presse asphyxiées financièrement et des GAFAM qui font mainmise sur ce secteur vital pour notre démocratie.Le choix opéré dans ces murs fut de laisser toute sa place à la négociation de bonne foi entre les parties, comme ce devrait être la norme dans un État de droit. Mais force est de reconnaître que les GAFAM n’ont pas grand-chose à faire de ces considérations.À l’occasion d’une mission d’information conduite avec ma collègue Virginie Duby-Muller, que je remercie, nous avons constaté que, deux ans après sa promulgation, la loi n’est toujours pas appliquée et que le travail des journalistes n’est toujours pas rétribué à sa juste valeur.Par des manœuvres caractérisées d’« abus de position dominante » par l’Autorité de la concurrence, et sanctionnées comme telles, les GAFAM s’exonèrent de la règle commune. C’est inacceptable. Reste à savoir comment nous pouvons désormais agir pour rendre ce droit effectif. Au sein de notre groupe et de notre assemblée, une solution s’impose : celle du recours à une autorité indépendante aux pouvoirs étendus disposant d’un pouvoir d’injonction et de sanction.Monsieur le Premier ministre, je vous remercie d’être venu à Laxou avec votre ministre Jean-Michel Blanquer. Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement est prêt à envisager une telle issue pour protéger le pluralisme d’opinion dans notre pays et, in fine, la vitalité de notre démocratie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Roselyne Bachelot. Monsieur le député, je vous souhaite le meilleur au moment où vous allez prendre les commandes de la commune de Laxou en Meurthe-et-Moselle.Je veux saluer le travail législatif remarquable que vous avez mené sur les bancs de cette assemblée. La reconnaissance de droits voisins pour les éditeurs et les agences de presse est une avancée démocratique majeure qui a été obtenue en Europe grâce à l’action déterminée de la France. La transposition de cette directive vous doit beaucoup, ainsi qu’à votre président de groupe, M. Patrick Mignola, que je suis heureuse de saluer.Encore ne suffit-il pas d’édicter un texte,…
Mme Roselyne Bachelot. …il faut aussi le rendre opérationnel. Vous vous êtes livré, avec Mme Virginie Duby-Muller, à un travail d’analyse tout à fait remarquable dans ce cadre. Cela a d’ailleurs abouti à la condamnation de la société Google à une amende majeure de 500 millions d’euros,…
Mme Roselyne Bachelot. …c’est une avancée extrêmement importante dans l’effectivité de ces droits voisins.L’Autorité de la concurrence a par ailleurs lancé une procédure dite procédure d’engagement, en vertu des articles L. 462-4 et R. 462-4 du code de commerce. Elle a émis des préoccupations de concurrence et la société Google a proposé des engagements. Cela ouvre une procédure de consultation jusqu’au 31 janvier de cette année. Nous allons en attendre les conclusions.Vous voyez qu’une autorité indépendante, l’Autorité de la concurrence, est déjà à la manœuvre. En tout cas, je peux vous assurer que le Gouvernement suit ce sujet avec une attention particulière car la protection des droits de la presse et des droits voisins est absolument indispensable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Éric Diard (LR). Dimanche soir, un reportage édifiant nous montrait combien l’islam radical gangrène certains quartiers mais aussi une partie de nos services publics.Je veux d’ailleurs saluer tous ceux qui ont eu le courage de parler et qui subissent aujourd’hui des menaces de mort. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)Hélas, ce gouvernement et cette majorité n’ont jamais voulu prendre ce problème à bras-le-corps et en faire une priorité. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) On en a un exemple typique dans l’éducation nationale avec les enseignements de langue et de culture d’origine (ELCO), que le Président de la République a désignés comme un « vecteur important du séparatisme ».Ces ELCO sont maintenant remplacés par les enseignements internationaux de langues étrangères (EILE). Certes, ils sont inspectés par l’éducation nationale mais les problèmes n’ont jamais été réglés. Les enseignants sont toujours désignés par leurs pays d’origine et affectés dans nos écoles sans concertation avec les élus locaux. Cette ingérence des ambassades étrangères, notamment de l’Algérie et de la Turquie, est encore plus dangereuse lorsqu’elle touche des écoles au cœur de quartiers en proie au communautarisme.La communauté éducative est unanime pour reconnaître le recul de la maîtrise de la langue française. Il est indispensable que l’apprentissage de la lecture et de l’expression écrite et orale soit l’objectif principal de l’école.Deux questions. Est-il normal qu’une directive européenne de 1977 nous impose encore de prévoir l’apprentissage d’une langue étrangère à des enfants de CE1, dans de pareilles conditions ? Est-il normal que ce soient encore des pays étrangers qui désignent les professeurs responsables de ces enseignements ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Jean-Michel Blanquer. Votre question est évidemment très importante. Vous avez fait référence à ce reportage sur Roubaix qui a beaucoup ému dimanche soir. Vous vous rappelez sans doute que j’avais parlé de Roubaix il y a deux ans sur ces questions et que nous avons agi sur un certain nombre de sujets depuis lors. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il ne m’appartient pas d’insister sur tous, par exemple le développement économique à Roubaix ou les mesures prises par les ministères de l’intérieur et de l’éducation nationale, mais nous serons tous deux d’accord pour considérer qu’il y a beaucoup de travail à faire, même si beaucoup est fait.Vous m’interrogez sur le sujet précis des cours en langues d’origine pour nos élèves.Vous l’avez rappelé, ces cours sont très anciens. On peut donc regretter qu’aucun gouvernement n’ait tenté de mettre fin à de telles dérives dans le passé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Pour notre part, nous avons agi – vous l’avez vous-même souligné et je vous en remercie : nous avons transformé les ELCO en EILE, ce qui change tout car la France retrouve la maîtrise de ces enseignements. Il est hors de question, je vous donne raison sur ce point, qu’une puissance étrangère contrôle des enseignements dispensés par la République française. Le changement que nous avons engagé porte précisément sur ce point. Nous contrôlons désormais la nomination des professeurs, nous menons autant d’inspections que nous le voulons, nous avons réduit le nombre d’heures dédiées aux EILE…
M. Jean-Michel Blanquer. …et nous nous assurons qu’ils ont lieu pendant le temps périscolaire et non au détriment de l’apprentissage du français.
M. Patrick Hetzel (LR). Les inspections ne sont pas faites ! C’est là où le bât blesse !
M. Jean-Michel Blanquer. S’il est évidemment souhaitable de favoriser l’apprentissage de différentes langues par les élèves, notre priorité doit être, en effet, de renforcer la maîtrise du français. Il se trouve que j’étais hier en déplacement à Tourcoing, non loin de Roubaix.
M. Jean-Michel Blanquer. Dans ces deux villes, nous agissons pour favoriser l’intégration. Le dédoublement des classes porte ses fruits et la maîtrise du français progresse chez les enfants.
M. Jean-Michel Blanquer. Oui, monsieur Diard, des problèmes anciens subsistent, mais nous sommes en voie de les résoudre. L’apprentissage du français est une priorité et nous avons indiscutablement progressé dans ce domaine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Éric Diard (LR). Je persiste et je signe : la priorité de l’école élémentaire doit être d’apprendre aux enfants à lire, à compter et à maîtriser la langue française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Loïc Dombreval (LAREM). Monsieur le président, l’ensemble des députés de la majorité s’associent à l’hommage que vous avez rendu au brigadier Alexandre Martin, mort pour la France.Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans cet hémicycle, monsieur le Premier ministre, la hausse des prix de l’énergie est mondiale, ce qui a un impact concret sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens.
M. Loïc Dombreval (LAREM). Les Français sont inquiets de la hausse des prix et ils ont raison. Le Gouvernement a agi à plusieurs niveaux pour accompagner ceux d’entre eux qui sont les plus en difficulté.L’indemnité inflation, que vous avez annoncée le 21 octobre dernier, a permis à 38 millions de Français qui perçoivent moins de 2 000 euros par mois de toucher 100 euros. Je pense notamment aux étudiants boursiers,…
M. Loïc Dombreval (LAREM). …aux invalides, aux exploitants agricoles et aux demandeurs d’emploi. Les retraités concernés toucheront l’indemnité en février. Rappelons que celle-ci est automatique, directement envoyée dans les boîtes aux lettres ou virée sur le compte en banque, versée en une fois et défiscalisée. Notre promesse de ne pas augmenter la facture d’électricité des Français…
M. Fabien Di Filippo (LR). Avant les élections ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Loïc Dombreval (LAREM). …de plus de 4 % en 2022 sera tenue tout au long de l’année. Sans ces mesures, la hausse des prix aurait été supérieure à 35 % le 1er février 2022.À plus long terme, nous avons agi pour que chacun puisse rénover son logement avec MaPrimeRénov’, qui a déjà permis à plus d’un million de foyers de moins consommer, donc de moins dépenser. Nous encourageons également l’achat de véhicules plus propres grâce à la prime à la conversion.Toutefois, pour les Français qui circulent beaucoup, pour ceux qui font de très nombreux kilomètres afin de chercher un travail, de se rendre à leur travail ou qui utilisent leur voiture pour des déplacements professionnels, les difficultés persistent, notamment en milieu rural.Le Gouvernement envisage-t-il de nouveaux dispositifs pour renforcer encore notre solidarité à l’égard des Français les plus exposés à l’augmentation des prix du carburant, qui utilisent leur véhicule dans le cadre de leur travail ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. …qui touche le monde entier et dont vous avez rappelé l’origine. Depuis cet automne, nous observons une hausse particulièrement forte des prix du carburant, qui ont remonté après la baisse des vacances de Noël et dépassent désormais le niveau enregistré en octobre dernier. Cette situation justifie la décision que le Gouvernement a prise en octobre dernier, et que vous avez rappelée, de verser une indemnité inflation…
M. Jean Castex. …de 100 euros à 38 millions de nos concitoyens.Compte tenu des prix enregistrés ces derniers jours, l’indemnité inflation permet de couvrir le surcoût moyen pour le paiement du carburant d’une personne qui parcourt 8 000 kilomètres par an avec son véhicule. Je tiens à le préciser devant la représentation nationale : 20 millions de Français ont d’ores et déjà touché cette indemnité.
M. Jean Castex. Les agents publics éligibles la recevront avec la paie de janvier, versée à la fin du mois. Fin février, ce sont 12 millions de nos concitoyens retraités qui en bénéficieront par l’intermédiaire de leur caisse de retraite.
M. Fabien Di Filippo (LR). Vous êtes incapables de la moindre réforme structurelle !
M. Jean Castex. Le niveau des prix observés depuis quelques jours est tel, cependant, vous avez raison, que le Gouvernement doit apporter une réponse aux Français qui roulent beaucoup et pour lesquels l’utilisation d’un véhicule est indispensable pour le travail ou la recherche d’emploi. Ce sont notamment ceux qui travaillent en milieu rural, parmi lesquels les infirmières et les aides à domicile. Pour ces Français, la baisse générale de la fiscalité à laquelle certains appellent ne me semble pas la bonne solution. En effet, cette mesure ne ciblerait pas ceux qui en ont le plus besoin, coûterait des milliards et risquerait d’être immédiatement effacée si le cours du baril continue de grimper.Il existe, en revanche, un dispositif qui cible précisément ceux qui roulent dans le cadre de leur activité professionnelle : il s’agit du barème kilométrique, qui permet de déduire les frais d’utilisation du véhicule à des fins professionnelles de l’impôt sur le revenu ou du bénéfice imposable au titre des frais professionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Jean Castex. J’ai donc demandé au ministre de l’économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire, de modifier, dès cette semaine, l’arrêté définissant le barème kilométrique, qui sera rehaussé de 10 % afin de tenir compte de la hausse réelle des prix supportée par ces ménages.
M. Jean Castex. L’effet sera rapide et direct dès la déclaration des revenus 2021 ou sur les bénéfices de l’année dernière.Au-delà de son effet immédiat, cette revalorisation a vocation à servir de référence et donc potentiellement à se répercuter sur les indemnités kilométriques directement versées par les employeurs à ceux de leurs salariés qui utilisent leur véhicule personnel.Je rappelle, pour conclure, que ces indemnités sont défiscalisées. Voilà donc comment le Gouvernement entend répondre aux difficultés de nos concitoyens les plus exposés à la hausse des prix de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Baisse du pouvoir d’achat
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Clémentine Autain.
Mme Clémentine Autain (FI). Au marché de Sevran, une femme s’est récemment adressée à moi, le caddie rempli de pommes de terre. C’était la fin du mois, elle a quatre enfants et des revenus de misère : elle doit désormais faire preuve d’imagination pour cuisiner des pommes de terre midi et soir.Aujourd’hui, un Français sur dix a recours à l’aide alimentaire. Le prix du beurre a bondi de 30 % l’an dernier. Les foyers dépensent en moyenne 60 euros de plus par mois pour l’énergie. L’essence n’a jamais coûté aussi cher.
Mme Clémentine Autain (FI). Le renoncement à se soigner devient la norme pour nombre de nos concitoyens et les fonctionnaires ne sont pas épargnés par cette baisse du niveau de vie, eux qui subissent le gel du point d’indice depuis tant d’années.On nous fait regarder ailleurs, mais la crise du covid a fait exploser les inégalités et la précarité alors qu’elle aurait dû susciter un choc de solidarité et de partage des richesses.La capacité à vivre dans la dignité, à répondre à ses besoins essentiels, est mise à mal de façon inédite. Alors que quatre millions de personnes supplémentaires sont en situation de vulnérabilité, les hyper-riches ont profité de la pandémie. L’indécence, chers collègues, est à son comble.La fortune des milliardaires français a augmenté de 86 %, soit quatre fois le budget de l’hôpital public, mais que fait le Gouvernement ?
Mme Clémentine Autain (FI). Le blocage des prix n’est toujours pas à l’ordre du jour alors que tout nous presse à prendre cette mesure d’urgence sociale.
Mme Clémentine Autain (FI). L’augmentation du SMIC et la hausse des minima sociaux devraient déjà avoir été instaurées et être compensées par des contributions obligatoires pour ceux qui voient leurs profits s’envoler, qui engrangent sans vergogne dans les paradis fiscaux et qui empochent les aides d’État sans contreparties. Les grands groupes français vont verser un montant record de dividendes cette année – 12 % de plus qu’en 2021 ! – et il faudrait encore attendre un improbable ruissellement ? Je vous interpelle avec force, colère et gravité sur l’appauvrissement dramatique d’un grand nombre de Français. Il faut agir vite et fort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Bruno Le Maire. Vous n’avez sans doute pas écouté attentivement ce que vient de dire M. le Premier ministre. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Bruno Le Maire. Vous le reconnaîtrez, nous avons affronté en 2021 et en 2022 la plus grave crise économique que notre pays ait connue depuis 1929.
M. Pierre Cordier (LR). Ce n’est pas vrai, c’était en 2008, Le Maire !
M. Bruno Le Maire. La richesse nationale s’est effondrée et les entreprises étaient à l’arrêt. Malgré cela, la majorité et le Gouvernement ont protégé le pouvoir d’achat des Français, tout d’abord en préservant l’emploi (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) et en évitant que le chômage explose grâce à l’activité partielle. Nous avons limité le nombre de faillites grâce au prêt garanti par l’État (PGE). Contrairement à ce que vous dites, nous avons donc fait preuve de la solidarité la plus totale pendant cette crise économique.
M. Bruno Le Maire. Aujourd’hui, la reprise se traduit, en effet, par une augmentation des prix. La moitié de cette augmentation est due aux prix de l’énergie. Qu’il s’agisse du gaz, de l’électricité ou de l’essence, nous avons apporté des réponses pour chacun de ces postes de dépenses : pour l’essence, avec l’indemnité inflation et avec le relèvement du barème kilométrique que vient d’annoncer M. le Premier ministre ;…
M. Bruno Le Maire. …pour le gaz, nous avons gelé les prix (Protestations sur les bancs du groupe FI) ; pour l’électricité, dont les tarifs auraient dû augmenter de 35 % le 1er février pour les ménages et les entreprises, la hausse a été bloquée à 4 %, grâce à une participation de l’État et au soutien d’EDF.Aucun autre État européen n’a fait autant pour protéger le pouvoir d’achat des ménages et des entreprises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Quelle que soit notre affiliation politique, nous pouvons tous être fiers de la manière dont notre pays a répondu à la crise et dont nous protégeons maintenant les ménages français et les entreprises contre les conséquences de l’inflation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Protestations sur les bancs du groupe FI. – Bruit sur les bancs du groupe LR.)
Intégrité territoriale de l’Ukraine
M. le président (LAREM). La parole est à M. Alain David et à lui seul !
M. Alain David (SOC). Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.La tension s’accroît dangereusement en Ukraine. Des troupes russes sont massées à la frontière et la guerre hybride des hackers désorganise l’économie et les services ukrainiens. Depuis 2014 et les premières velléités séparatistes au Donbass, l’Europe et la France se sont engagées en faveur de l’apaisement et du cessez-le-feu. Le président Hollande et la chancelière Merkel étaient en première ligne en février 2015 pour négocier les accords de Minsk II, qui ont permis un relatif statu quo malgré des épisodes funestes comme la destruction en vol du Boeing de la Malaysia Airlines ou diverses reprises de combats.Le Président américain a appelé hier à resserrer les rangs face aux initiatives de la Russie et plusieurs pays d’Europe orientale comme la Pologne et les pays baltes sont très préoccupés par la situation. Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a affirmé dimanche que « l’Espagne était attachée à l’OTAN et à la sécurité de l’Europe » et qu’il « soutenait la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine », avant d’appeler à privilégier la diplomatie et le dialogue pour désamorcer la crise.Le Président de la République a tenu à ce que le semestre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne percute la période de campagne présidentielle. Il doit désormais assumer son rôle et réagir avec force. Les menaces de sanctions économiques ou diplomatiques sont manifestement insuffisantes pour ramener le président Poutine à la mesure. Il convient donc d’envoyer un message clair quant à la détermination de la France et de l’Europe d’œuvrer à la désescalade tout en garantissant l’intégrité de l’Ukraine.Monsieur le ministre, où en sont les discussions avec la Russie, qu’elles soient bilatérales ou dans le format Normandie, qui réunit la Russie, l’Ukraine, l’Allemagne et la France ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Face à l’escalade des tensions entre l’Ukraine et la Russie que vous avez décrite, la stratégie de la présidence française du Conseil de l’Union européenne entend se déployer selon trois axes.Le premier, c’est la dissuasion. Elle passe par la préparation d’un arsenal de sanctions suffisamment massives et dissuasives pour éviter que la Russie conduise une incursion militaire en Ukraine. Ce point figurait d’ailleurs à l’ordre du jour des travaux du Conseil des ministres des affaires étrangères que Jean-Yves Le Drian présidait hier à Bruxelles et dont il est ressorti une grande convergence de vues entre les Européens. La dissuasion supposera aussi de travailler en partenariat très étroit avec l’ensemble de nos alliés. Vous avez d’ailleurs constaté qu’une réunion au format « Quint plus » regroupant l’Allemagne, les États-Unis, la France, l’Italie et le Royaume-Uni, auxquels s’est jointe la Pologne, s’est tenue hier soir. J’y reviendrai.Le deuxième axe de notre action consiste naturellement à soutenir l’intégrité territoriale de l’Ukraine face à des menaces dont vous avez vous-même souligné la nature hybride, parfois cyber.Surtout, le troisième axe – et non le moindre – concerne la réduction des tensions, qui fait l’objet d’un travail diplomatique intense. Pierre Vimont, l’envoyé spécial du Président de la République pour la Russie, se trouve actuellement à Moscou. Une réunion des conseillers diplomatiques des pays réunis dans le format Normandie se tiendra par ailleurs demain. Nous devons en effet garder la tête froide pour atteindre des résultats. Je constate d’ailleurs que les travaux conduits sous ce format ont permis l’abrogation par la Rada d’une loi controversée. Nous espérons bien poursuivre, dans ces différents cadres, l’effort diplomatique voulu par le Président de la République afin d’emprunter le chemin de la désescalade. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Julien Aubert (LR). Madame le ministre de la transition écologique (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Mmes Marie-George Buffet et Bénédicte Taurine font un geste de protestation), Bruno Le Maire a annoncé voilà deux semaines la limitation de la hausse des prix de l’électricité à 4 %, notamment pour les particuliers. Si nous partageons votre objectif – préserver le pouvoir d’achat des Français –, nous estimons qu’il reviendrait au Gouvernement de dire à nos concitoyens toute la vérité sur ce que cache cette bonne nouvelle.Leur avez-vous avoué, par exemple, que si nous en sommes là, nous le devons à dix années de tergiversations en matière énergétique, notamment sur l’avenir de la filière nucléaire – dix années marquées par de fumeuses hypothèses de fermetures de centrales et l’abandon de plusieurs projets prometteurs de recherche et développement (R&D) sur les réacteurs de quatrième génération ? (Murmures sur divers bancs.) Leur avez-vous expliqué que, pour parvenir à cette solution, vous avez recours à un système kafkaïen, l’ARENH – accès régulé à l’électricité nucléaire historique –, qui oblige EDF à brader sa production auprès de ses concurrents ?Leur avez-vous confessé, par ailleurs, que les négociations que vous avez conduites en catimini avec la Commission européenne pour supprimer ce système shadokien ont échoué parce que vous avez proposé le fumeux – pardon, le fameux – projet Hercule et qu’ayant échoué à trouver une solution durable à l’ARENH, vous confiez la patate chaude à votre successeur ?Leur avez-vous fait comprendre que cette solution, si elle fonctionne aujourd’hui, ne fonctionnera pas éternellement, parce qu’on ne pourra pas éternellement braquer EDF en le ponctionnant de 8 milliards d’euros ? Alors, madame le ministre, jurez-vous de dire aux Français la vérité, toute la vérité, rien que la vérité et pas seulement 4 % de la vérité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili. D’abord, si vous persistez à m’appeler « madame le ministre », je serai contrainte de vous appeler « monsieur la députée ». (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)
M. Maxime Minot (LR). On dit « Mme le maire », et pas « Mme la maire » !
Mme Barbara Pompili. Ensuite, dire la vérité aux Français, c’est rappeler que le coût de conception des centrales nucléaires dont nous sommes actuellement équipés est amorti, ce qui explique que le prix de vente de l’électricité d’origine nucléaire soit moins élevé que pour d’autres types d’énergie. C’est pourquoi EDF doit vendre une partie de son électricité au prix fixé pour le nucléaire amorti, soit 42 euros par mégawattheure.Si nous avons demandé à EDF de fournir cet effort, c’est parce que ceux qui ont contribué, de diverses manières, à la construction des centrales nucléaires, ce sont les Françaises et les Français. (M. Erwan Balanant applaudit.) Il est donc normal que, quand ils sont en difficulté et font face à une très forte hausse des prix de l’électricité, ils bénéficient de la solidarité d’EDF.Ensuite, croyez-vous que les difficultés boursières d’EDF soient liées aux annonces gouvernementales concernant l’ARENH ou plutôt au fait que – je ne sais pas si vous l’avez remarqué – de nombreux réacteurs sont actuellement à l’arrêt ?
Mme Barbara Pompili. Elles sont bien évidemment dues au fait que plusieurs réacteurs vieillissants rencontrent des problèmes et doivent être arrêtés. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Barbara Pompili. C’est ça, la question ! Mon rôle, en tant que ministre chargée de l’énergie, est de garantir l’approvisionnement de nos concitoyens en électricité. C’est pourquoi j’ai demandé à EDF de mener un audit afin d’identifier des solutions.Par ailleurs, nous devons évidemment développer massivement les énergies renouvelables, mais je sais que vous nous y aiderez.
M. Julien Aubert (LR). Il est toujours dommage qu’un ministre de la transition écologique sur le départ laisse derrière elle un bilan plus fourni en matière d’orthographe et de grammaire qu’en matière de stratégie énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Huées sur les bancs du groupe LaREM, dont plusieurs membres font claquer leur pupitre.)En l’occurrence, vous vous croyez au travail, mais vous terminez au charbon : nous avons dû faire fonctionner les centrales au charbon en surrégime parce que vous avez été incapables, depuis dix ans, de donner un avenir à la filière nucléaire. C’est votre responsabilité qui est engagée ! Vous gérez désormais EDF comme Vladimir Poutine gère Gazprom. C’était bien la peine de vous prétendre libéraux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.
Mme Barbara Pompili. Nous, nous allons construire l’avenir et relancer la production d’énergies renouvelables. Nous allons notamment remédier aux politiques que vous avez menées et qui nous ont conduits à nous équiper de panneaux solaires en provenance de Chine, alors que nous aurions pu les fabriquer en France. Nous allons développer les filières d’avenir – toutes les filières d’avenir, et pas seulement celles qui sont conformes à votre dogme. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
Situation militaire au Sahel et en Ukraine
M. le président (LAREM). La parole est à M. Thomas Gassilloud.
M. Thomas Gassilloud (AGIR-E). Avant toute chose, je souhaite, au nom du groupe Agir ensemble, me joindre à l’hommage rendu en mémoire du brigadier Martin, du 54e régiment d’artillerie de Hyères, tombé ce samedi au Mali.Depuis 2013, à la demande des autorités sahéliennes, nos soldats font l’honneur de la France en protégeant le Sahel de la tempête djihadiste. Je tiens d’ailleurs à rappeler qu’ils interviennent en soutien des populations, lesquelles sont confrontées à des situations très difficiles.Depuis plusieurs semaines, nous entrons progressivement dans un contexte nouveau. Au Mali, il est marqué à la fois par une rupture du cadre politique qui entourait les autorités de transition et par le déploiement, désormais effectif, de mercenaires du groupe Wagner. Le coup d’État survenu hier au Burkina Faso, et que nous condamnons, ne fait qu’accentuer la complexité à cette situation.Alors que faire ? L’enjeu, nous semble-t-il, consiste à montrer que nous sommes capables, entre Européens, de faire preuve de réalisme. En effet, si notre combat contre le terrorisme dans la région doit continuer, nous ne pouvons pas aider des États sans élaborer de stratégie commune avec ceux qui les dirigent, même de manière illégitime.Plus globalement, nous devons renforcer notre action face aux menaces hybrides, qui mêlent notamment désinformation, attaques cyber et irruption de nouveaux acteurs paraétatiques, au Mali comme en Ukraine. C’était d’ailleurs l’un des thèmes abordés au cours d’un déplacement que j’ai effectué en Finlande la semaine dernière avec plusieurs de mes collègues.Comment continuer à lutter efficacement, entre Européens, contre les groupes armés terroristes dans un contexte de fragilité politique dans toute la région sahélienne ? Pouvez-vous également nous faire part de votre stratégie pour renforcer notre réponse contre les menaces hybrides ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre des armées.
Mme Florence Parly. Avant de vous répondre, permettez-moi de saluer à mon tour la mémoire du brigadier Alexandre Martin, mort pour la France samedi dernier au Mali. Nous lui rendrons hommage ce jeudi. (Applaudissements sur tous les bancs.)Quelle est la situation actuelle au Sahel ? La junte malienne a rompu ses engagements et multiplie les provocations. Des mercenaires du groupe Wagner sont déployés sur le territoire malien et un coup d’État, que nous condamnons, vient d’avoir lieu au Burkina Faso. Faut-il pour autant abandonner la lutte contre le terrorisme ? Non ! Ce combat est essentiel à notre sécurité. Cet engagement contre le péril djihadiste au Sahel, mais, plus largement, en Afrique de l’Ouest, nous comptons le poursuivre, aux côtés de nos partenaires africains, européens, mais aussi américains.Mais il est clair, également, que nous devons nous adapter à ce nouveau contexte et tenir compte de cette situation. Dans ce double objectif de poursuite du combat et d’adaptation, nous avons engagé une concertation approfondie avec nos partenaires, notamment ceux de la task force européenne Takuba. Je veux ici affirmer notre solidarité avec nos partenaires danois, dont le déploiement intervient, contrairement à ce qu’affirme la junte malienne, sur une base juridique légale.En Afrique comme en Europe, la Russie, par ses actions et ses discours, privilégie une stratégie d’intimidation. Elle choisit la confrontation masquée, qui est un facteur de déstabilisation. Nous l’avons clairement indiqué à nos homologues russes dès le mois de novembre. Faire face aux menaces hybrides qui se déploient sous le seuil du conflit ouvert constituera une des priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, à travers la finalisation de la boussole stratégique européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
M. Fabien Roussel (GDR). La vie chère reste le problème numéro un des Français. Malgré toutes vos belles paroles, des retraités, des salariés, des mamans isolées sont contraints de baisser le chauffage à dix-sept degrés, parce que les factures de gaz et d’électricité restent trop élevées pour des salaires et des pensions toujours aussi désespérément bas. À cela s’ajoute bien sûr la hausse du prix de l’essence.Des entreprises doivent réduire leurs activités, voire mettre leurs usines à l’arrêt. Dans mon département du Nord, je pense à celles de MG-Valdunes, de LME, d’Ascoval ou encore à la raffinerie Nyrstar arrêtée pour au moins trois semaines. Même les boulangers, dont les fours consomment énormément d’électricité ou de gaz, n’en peuvent plus.Cela ne peut plus durer ! Il est urgent de reprendre la main sur la fixation des prix de l’énergie, en particulier de l’électricité. Il en va de même pour le gaz, dont le cours augmente à cause de l’escalade guerrière dans laquelle l’OTAN et la Russie nous emmènent en Ukraine ! Quelle honte !La France produit une électricité nucléaire, décarbonée, en quantité suffisante pour répondre aux besoins du pays,…
M. Fabien Roussel (GDR). …mais vous préférez obliger EDF à vendre cette électricité nucléaire française à des opérateurs privés qui ne baissent pas les prix et qui se gavent sur notre dos ! Cela représente une perte de 8 milliards d’euros de nature à fragiliser EDF, sans aucune garantie d’une quelconque baisse des tarifs pour les Français !Quand comptez-vous enfin exclure l’électricité du marché et la confier à un unique opérateur public – EDF –, afin de nous permettre de retrouver notre souveraineté et notre indépendance énergétique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Quand comptez-vous enfin favoriser les ménages et les entreprises français plutôt que la concurrence libre et non faussée des traités européens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
M. Bruno Le Maire. …car nous n’appartenons pas à la même formation politique, mais ce que vous proposez, c’est exactement et rigoureusement ce que nous faisons. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) C’est parce que nous partageons à 100 % votre constat que nous n’avons pas voulu, précisément, que les ménages et les entreprises français soient soumis à la logique du marché. Nous sommes le 25 janvier. Dans une semaine, les ménages et les entreprises recevront leur facture d’électricité. S’ils ne découvrent pas, en ouvrant leur enveloppe, que leur facture a augmenté de 35 % à 40 %, c’est parce que le Premier ministre et moi-même avons pris les décisions nécessaires pour que les factures de tous les Français et celles de 1,5 million de petites entreprises n’augmentent pas de plus de 4 %. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Protestations sur les bancs du groupe GDR.) Aucun autre État européen, je le répète, ne l’a fait.Vous avez excellemment soulevé un deuxième point en soulignant qu’il ne fallait pas que les fournisseurs « se gavent ». Il est en effet hors de question que l’électricité qu’EDF fournira à prix réduit aux opérateurs pour que ces derniers en répercutent le coût sur les consommateurs – entreprises ou particuliers –, ne bénéficie pas uniquement, exclusivement et définitivement aux consommateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) La Commission de régulation de l’énergie (CRE) et le Gouvernement y veilleront.Votre troisième question consiste à savoir s’il faut appliquer des tarifs régulés. Bien sûr que oui !
M. Pierre Cordier (LR). Vive le centralisme démocratique ! C’est Brejnev Le Maire !
M. Bruno Le Maire. Quand le prix de l’électricité est trop bas, EDF s’en plaint, arguant du fait que ces tarifs régulés ne lui permettent pas de réaliser un chiffre d’affaires suffisant. Mais quand le prix de l’électricité explose, tout le monde est bien content que le gouvernement français ait défendu le principe d’un tarif régulé de l’énergie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Bruno Le Maire. Enfin, à long terme, je partage totalement votre avis : j’ai toujours dit que le marché européen de l’énergie ne fonctionne pas comme il le devrait. Il n’y a aucune raison que le consommateur français paie son électricité au prix marginal d’augmentation de la capacité de production des usines à gaz de l’est de l’Europe : il devrait la payer à hauteur du coût moyen de production de l’électricité nucléaire, à laquelle je crois autant que vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot (LR). Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement est visiblement tellement dépassé par la question du pouvoir d’achat qu’il cherche à sauver la face en reprenant à son compte les propositions de Valérie Pécresse et des Républicains. (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
M. Maxime Minot (LR). En effet, nous apprenons, par Bruno Le Maire, que votre gouvernement veut reprendre la proposition de Valérie Pécresse de relever le barème des indemnités kilométriques afin d’aider les Français qui doivent prendre la voiture pour aller travailler.Décidément, il faut attendre l’imminence des élections, et les propositions de notre candidate (Sourires sur les bancs du groupe LaREM),…
M. Erwan Balanant (DEM). Valérie Pécresse devrait monter dans les sondages, comme le prix du gasoil !
M. Maxime Minot (LR). …pour que vous réagissiez enfin. Après tout, c’est très bien, mais allez plus loin en reprenant aussi les autres mesures de Valérie Pécresse pour le pouvoir d’achat des Français.Reprenez sa proposition de suppression des droits de succession pour 95 % des Français. Reprenez sa proposition de conversion des RTT non pris en salaire supplémentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Finalement, si vous êtes soudainement si préoccupés par le pouvoir d’achat des Français, pourquoi ne pas appeler à voter Valérie Pécresse ? Nous gagnerions tous du temps. (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Bruno Le Maire. Je vais vous répondre clairement : c’est parce que, avec cette majorité, nous allons déjà beaucoup plus loin en matière de baisse d’impôt que Valérie Pécresse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Bruno Le Maire. Vous nous parlez des droits de succession. Lorsqu’on examine cette question avec attention, on constate effectivement qu’ils sont un peu plus élevés en France que dans les autres pays développés. Je n’ai aucune difficulté à envisager une baisse de ces droits, notamment concernant les successions en ligne indirecte pour lesquelles la fiscalité, c’est vrai, est pénalisante.J’aimerais simplement vous rappeler que les trois quarts des successions ne sont soumises à aucun impôt. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Bruno Le Maire. La baisse d’impôt que vous envisagez concerne donc à peine 20 % des Français.Si je vous dis que nous sommes allés beaucoup plus loin que ce que propose votre candidate, c’est parce que, depuis cinq ans, nous procédons à des baisses d’impôt pour 100 % des Français, et non pour 20 %. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) Nous avons supprimé la taxe d’habitation, baissé l’impôt sur le revenu, les impôts de production ainsi que l’impôt sur les sociétés pour toutes les entreprises. Par conséquent, si vraiment vous voulez aller plus loin en matière de baisse des impôts pour les Français – vous qui n’avez pas pris une telle mesure –, rejoignez-nous. (Mêmes mouvements.)
M. Maxime Minot (LR). Vous avez dit beaucoup de bêtises et de contre-vérités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – « Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Néanmoins, il est vrai que Valérie Pécresse veut mettre un terme à votre politique permanente du chéquier et rétablir les comptes pour préserver les générations futures.
M. Maxime Minot (LR). J’ajouterai un mot sur la question du pouvoir d’achat et sur celle de la flambée des prix, notamment à la pompe, que votre Gouvernement semble découvrir à quelques semaines des élections.N’ayez pas la mémoire courte. N’oubliez pas de rappeler aux Français que c’est votre gouvernement qui a récupéré 3,8 milliards d’euros sur le dos des travailleurs français en augmentant le prix du diesel et le prix de l’essence au début du quinquennat. (M. Marc Le Fur applaudit.)
M. Maxime Minot (LR). N’oubliez pas non plus la hausse massive des taxes sur les carburants que les Français continuent de subir tous les jours, ni la hausse sans précédent de la CSG, la contribution sociale généralisée, qui étrangle nos retraités au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Bruno Le Maire. …c’est que Valérie Pécresse a augmenté les impôts de 13 milliards d’euros lorsqu’elle était ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État alors que nous les avons baissés de 52 milliards pour les ménages comme pour les entreprises. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Anne Genetet (LAREM). Ma question s’adresse au ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Hier, l’ambassadeur de France à Kiev, Étienne de Poncins, que je salue, a appelé notre communauté française en Ukraine à la plus grande prudence, lui recommandant d’avoir « à portée de main [des] documents d’identité en cours de validité, quelques effets chauds et des réserves d’eau et de nourriture ». Au même moment, le Quai d’Orsay déconseillait fortement aux voyageurs de se rendre dans les zones frontalières du nord et de l’est du pays.Ces recommandations sont la conséquence d’une situation très inquiétante : près de 100 000 soldats de l’armée russe sont massés le long de la frontière ukrainienne, laissant augurer, pour de nombreux observateurs, une possible invasion de l’Ukraine.Le 17 décembre, les autorités russes avaient dévoilé deux propositions de traités dans lesquelles elles formulaient trois exigences : tout d’abord, que l’OTAN s’engage à cesser tout élargissement à l’Est ; mais aussi qu’elle retire ses forces des territoires qui l’ont rejointe depuis 1997 ; enfin, qu’elle s’engage à ne pas déployer de forces sur le sol d’États non-membres de l’alliance mais frontaliers de la Russie, ce qui comprend notamment l’Ukraine. De telles exigences sont inacceptables.Le Président de la République l’a rappelé devant le Parlement européen mercredi dernier : « La souveraineté est une liberté. Elle est au cœur de notre projet européen ». C’est vrai, on ne peut nier à quiconque le droit de choisir ses alliés et ses alliances et d’être maître de son destin, pas plus à l’Ukraine qu’aux autres États d’Europe de l’Est.Plusieurs rencontres diplomatiques avec la Russie se sont tenues depuis le mois de janvier, d’autres sont prévues dans les jours à venir. Que peut faire la France pour contribuer à trouver une issue politique à cette crise et ainsi empêcher l’émergence d’un conflit aux portes de l’Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Permettez-moi de saluer à mon tour l’action du personnel consulaire et diplomatique qui œuvre pour la sécurité des Français établis hors de l’Hexagone, en Ukraine comme au Burkina Faso. J’associe à ce message tous les conseillers des Français, eux aussi à l’écoute de la communauté dans des circonstances parfois difficiles.S’agissant de l’escalade de tension autour de la frontière ukrainienne, la situation est très claire. Tous les ministres européens réunis hier sous la présidence de Jean-Yves Le Drian ont fait preuve de cohérence en exprimant un point de vue convergent : toute nouvelle atteinte à l’intégrité territoriale de l’Ukraine aurait naturellement un coût massif pour la Russie. C’est pourquoi une réflexion est toujours en cours concernant les sanctions qu’il faudrait prononcer au cas où de tels faits se produiraient.Par ailleurs, le travail de coordination se poursuit : Jean-Yves Le Drian rencontre aujourd’hui le Secrétaire général de l’OTAN, au lendemain d’une réunion entre partenaires européens et alors que les alliés se sont également donné rendez-vous ce mardi. Ce travail se poursuit naturellement chaque jour, chaque heure.J’ajoute que la France apporte sa contribution aux différents formats qui ont été proposés et sont actuellement en discussion : le format russo-américain, celui de l’OSCE, l’Organisation pour la sécurité européenne, sous présidence polonaise, celui du Conseil OTAN-Russie et bien sûr le format dit Normandie, puisque nous sommes pleinement partie prenante dans ce processus, une réunion entre les conseillers diplomatiques de France, d’Allemagne, de Russie et d’Ukraine étant prévue demain à Paris.La présidence française de l’Union européenne agit donc avec détermination pour permettre, grâce au dialogue, une désescalade des tensions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Déserts médicaux
M. le président (LAREM). La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
M. Yannick Favennec-Bécot (UDI_I). Monsieur le Premier ministre, 8 millions de nos compatriotes, à la ville comme à la campagne, vivent dans un désert médical. Ces Français, éloignés de toute offre de soins, sont exclus de la protection de la santé.Cette désertification a aussi un impact, en pleine crise sanitaire, sur l’organisation des soins hospitaliers. À titre d’exemple, à Mayenne, dans ma circonscription, la semaine dernière, des femmes n’ont pas pu accoucher au centre hospitalier, faute d’anesthésiste-réanimateur. Cinq bébés qui devaient y naître ont vu le jour dans d’autres établissements. À Laval, les fermetures de services des urgences se multiplient, faute de médecins.Ce qui est vrai pour la Mayenne est aussi, malheureusement, la réalité quotidienne de bien d’autres hôpitaux partout en France. Cette situation est insupportable et intolérable.
M. Yannick Favennec-Bécot (UDI_I). Monsieur le Premier ministre, lorsque vous êtes venu en Mayenne en octobre dernier, vous aviez indiqué vouloir « mettre le paquet » pour renforcer les hôpitaux publics. Il est temps pour l’État de tenir sa parole et d’envoyer un signal fort à nos concitoyens ainsi qu’aux personnels de ces établissements qui n’en peuvent plus et auxquels je tiens de nouveau à rendre hommage.S’agissant des hôpitaux de Laval et de Mayenne, où en est le rapport que le médiateur vous a rendu fin décembre ? Les Mayennais attendent une coopération médicale qui passe par le maintien des activités et des spécialités et veulent la reconstruction de l’hôpital de Laval, établissement support du groupement hospitalier de territoire.Monsieur le Premier ministre, la patience des Mayennais, et celle des Français, atteint aujourd’hui ses limites. Alors quand et comment allez-vous « mettre le paquet » pour lutter contre nos déserts médicaux et éviter la mort programmée de l’hôpital public dans toute la France, et singulièrement en Mayenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Hier, le Président de la République était en déplacement dans la Creuse. J’ai visité à ses côtés une maison de santé pluriprofessionnelle. Ce type d’établissement permet l’exercice regroupé de médecins et de personnels paramédicaux et une augmentation de l’offre de soins disponible pour les patients. En 2017, M. Macron s’était engagé à doubler le nombre de maisons de santé pendant son mandat. Nous l’avons fait.
M. Pierre Cordier (LR). Ce n’est pas vous qui payez, ce sont les collectivités locales !
M. Olivier Véran. Dans la Creuse, département qui, vous le savez, souffre, comme la Mayenne, de désertification médicale, nous avons également rencontré des professionnels de santé et des élus locaux pour évoquer avec eux toutes les solutions pragmatiques que nous n’aurions pas encore instaurées.Ils ont cité des éléments de bilan que je me permets de rappeler ici : augmentation de 15 % du nombre de médecins en formation grâce à la suppression du numerus clausus, il était temps ;…
M. Olivier Véran. …doublement du nombre de maisons de santé ; multiplication par 100 du recours à la télémédecine ; développement des pratiques avancées ; ouverture de plus de 700 CPTS, les communautés professionnelles territoriales de santé ; déploiement de plus de 2 000 postes d’assistants médicaux pour libérer du temps médical.Par ailleurs, vous avez raison de souligner qu’il existe des problèmes au sein de l’hôpital. S’agissant des investissements en la matière, vous n’êtes pas sans savoir que nous venons, avec le Premier ministre, de clore un tour de France visant à annoncer un plan de 19 milliards d’euros – excusez du peu – pour reconstruire et moderniser 3 000 hôpitaux et EHPAD. Vous avez raison de souligner qu’il était temps. Nous l’avons fait.Concernant la situation des hôpitaux de la Mayenne, notamment de celui de Laval, vous avez fait allusion à un rapport en cours de finalisation. S’il n’est pas encore prêt – les fêtes de fin d’année ne sont pas une période propice à type de travail –, l’instruction est sur le point d’arriver à son terme. Vous trouverez ainsi dans ce rapport, dans les tout prochains jours, les réponses aux questions légitimes que vous posez – vous serez évidemment l’un des premiers informés.Nous continuons donc de lutter avec détermination contre les déserts médicaux. Ne laissons pas croire qu’il existerait des martingales – telle mesure coercitive ou incitative qui permettrait de résoudre le problème. Nous manquons globalement de médecins, dans les villes comme dans les hôpitaux, cela dure depuis quarante ans. Nous avons apporté une solution dès 2018. Il était temps. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Guillaume Chiche.
M. Guillaume Chiche (NI). Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, il demeure dans notre pays une ségrégation insupportable, celle de l’accès à notre système de santé.Plus de 8 millions de femmes, d’hommes et d’enfants sont privés d’accès aux soins car ils vivent dans un désert médical. Plus de 70 % des Françaises et des Français déclarent avoir renoncé à des soins par impossibilité d’accéder à un médecin.C’est une véritable injustice qui nourrit le sentiment d’abandon. Les territoires ruraux et périurbains, comme celui des Deux-Sèvres que je représente ici, ne peuvent plus continuer à être les victimes de la désertification médicale.Derrière la technicité du sujet se cachent des réalités de vie tragiques : des diagnostics tardifs qui conduisent à des pertes de chance de survie, des souffrances accentuées par l’impossibilité d’une prise en charge, des renoncements qui conduisent à de véritables drames de vie.À ces fractures territoriales s’ajoutent des discriminations sociales. Pour pallier l’absence de médecins, les Françaises et les Français qui le peuvent se rendent dans les départements voisins pour décrocher un rendez-vous avec un professionnel de santé. Cette mobilité contrainte a un coût insupportable.Cela fait des années que les élus locaux dont je salue la pugnacité se démènent pour attirer des professionnels de santé dans leurs communes. Cela fait des années aussi que les mécanismes d’incitation à l’installation se développent. Vous-même, monsieur le ministre, avez travaillé dans ce sens, avec le déploiement de la télémédecine, la suppression du numerus clausus et, vous l’avez rappelé, l’installation de maisons de santé – lesquelles demeurent vides dans nombre de nos territoires.Le résultat est sans appel : les déserts médicaux seront toujours là dans les dix années à venir. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé une proposition de loi visant à supprimer la libre installation des médecins pour autoriser, durant les cinq premières années d’exercice, les seules installations effectuées dans les déserts médicaux.Une telle mesure est forte, à la hauteur d’un constat insupportable : l’espérance de vie des Français, la possibilité de leur maintien à domicile et leur prise en charge en ambulatoire varient en fonction des territoires d’habitation.Monsieur le ministre, quand piloterez-vous réellement l’installation des médecins ?
M. Pierre Cordier (LR). Avant, M. Chiche faisait partie d’En marche, c’était l’un de vos collègues !
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Monsieur le député, je comprends évidemment le sens de votre question, mais je ne vais pas rappeler tous les éléments du bilan que je viens d’exposer à M. Favennec-Bécot tout en concluant qu’il restait encore beaucoup de chemin à parcourir. Le Gouvernement travaille d’ailleurs à de nouvelles mesures permettant de favoriser l’installation dans les territoires sous-dotés, mais aussi au développement de pratiques de coopération interprofessionnelle et à donner davantage de responsabilités à des non-médicaux, et ce en toute sécurité – un pas a été fait à cet égard dans le dernier budget de la sécurité sociale : les députés de la majorité ont voté la possibilité pour les orthoptistes de prescrire des lunettes parce qu’on sait que l’accès à la filière visuelle peut être extrêmement complexe. Sur ce plan, les Deux-Sèvres ne font pas exception à la règle.La coercition, je n’y crois pas. Non par corporatisme ou par un rejet de principe de toute mesure coercitive, mais parce que le problème ne tient pas à la répartition. Il vient de ce que nous manquons de médecins. Si l’on décidait aujourd’hui de ne plus autoriser l’installation de médecins dans la ville de Niort pendant cinq ans pour les contraindre à exercer dans les campagnes, à vingt ou trente minutes en voiture, on n’améliorerait pas la situation dans le département. On ne ferait que répartir la pénurie.La solution, encore une fois, consiste à favoriser, au lieu de l’exercice isolé, le regroupement, le travail en maison de santé pluriprofessionnelle en s’appuyant sur les techniques du numérique sans toutefois qu’elles remplacent le colloque singulier en présentiel entre le médecin et son patient. Nous travaillons d’arrache-pied pour y parvenir, mais ne faisons pas croire aux Français qu’il y aurait une martingale. Acceptons notre responsabilité collective : pendant quarante ans et quel que soit leur bord politique, les pouvoirs publics ont coupé le robinet de la formation des médecins pour se retrouver, au bout du compte, à constater que la France en manquait et à se demander : « Comment on fait ? » La solution qu’il fallait choisir, je le répète, c’était d’abord de supprimer le numerus clausus, ce que nous avons fait dès 2018. Vous-même l’avez noté et je vous en sais gré. À présent, nous continuons de travailler avec les élus locaux, vous l’avez souligné. C’était le sens du déplacement du Président de la République hier en Creuse, comme c’est celui du travail que nous menons territoire par territoire avec les élus, avec les partenaires sociaux, avec les soignants et les représentants des usagers. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Mme Frédérique Meunier (LR). Monsieur le Premier ministre, j’ai reçu hier les acteurs corréziens du secteur du handicap et du secteur social, qui m’ont fait part de leur vive inquiétude concernant l’inégalité de traitement des salariés après le Ségur de la santé et le non-financement annoncé par vous-même de la revalorisation des salaires du personnel dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Rappelons pourtant qu’en dix ans, les salariés du secteur médico-social ont perdu 25 % de leur pouvoir d’achat !Certes, le Ségur de la santé a abouti à une augmentation de salaire de 183 euros par mois pour les métiers de santé et aussi pour les personnels des EHPAD publics et privés, mais cela appelle deux observations : d’une part, la revalorisation des salaires, prétendument pourvue par des dotations d’État, est insuffisante puisqu’elle ne couvre que 80 % de l’augmentation. Qui va payer et comment ?D’autre part, que faites-vous des oubliés du Ségur de la santé dans le secteur du handicap et dans le secteur social ?
Mme Frédérique Meunier (LR). Vous provoquez des inégalités en permettant la revalorisation des salaires des personnels ciblés et en oubliant ceux qui auraient dû bénéficier également d’une augmentation. Quelle injustice ! La colère gronde ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous étendre une revalorisation salariale à l’ensemble des professionnels, quelle que soit leur filière, et à l’ensemble des établissements et services, quel que soit leur financeur ? Êtes-vous conscient du fait que la revalorisation salariale à l’ensemble des secteurs du médico-social permettrait de garantir la qualité du service, d’endiguer la fuite des professionnels et d’éviter la dégradation du climat social ? Au nom des principes d’équité et de reconnaissance, tous les employés des établissements financés par les agences régionales de santé et par les départements doivent pouvoir bénéficier d’une revalorisation salariale financée par l’État. Alors, que comptez-vous faire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Vous dites, madame la députée, qu’on a oublié des gens dans le Ségur… Mais vous, vous avez oublié de le voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Vous prétendez pointer du doigt un angle mort dans le dispositif, mais, quand les parlementaires de la majorité votaient des hausses de salaire à hauteur de 10 milliards d’euros par an pour un million et demi de soignants dans les hôpitaux, les EHPAD, le secteur du handicap et le médico-social, votre candidate nous reprochait de cramer la caisse ! (Mêmes mouvements.) Mettez-vous d’accord avec la candidate dont vous portez les couleurs, avec votre groupe politique…
M. Maxime Minot (LR). Les revalorisations dépendent d’un décret !
M. Olivier Véran. …et peut-être avec vous-même. Vous ne pouvez pas à la fois voter contre le Ségur et reprocher au Gouvernement d’avoir oublié des personnels. Je vous vois faire « oui » de la tête… C’est plus grave que ce que je pensais. Il y va de la cohérence politique, madame la députée. Nous avons fait ce que personne n’avait osé auparavant : 10 milliards d’euros de hausse de salaires, soit 183 euros net de plus par mois pour un million et demi de salariés, dont 85 % de femmes, et quand il a fallu y revenir, pour parfaire le dispositif, nous l’avons fait. Ainsi, les oubliés du Ségur ont fait l’objet d’une mission confiée par le Premier ministre à Michel Lafourcade, et le périmètre a été élargi au point d’y embarquer, Brigitte Bourguignon, Sophie Cluzel et moi-même, jusqu’à 400 000 salariés supplémentaires de manière qu’il n’y ait pas d’oubliés dans le secteur du médico-social et du sanitaire.Je vous invite, la prochaine fois qu’il y aura un vote de la même majorité, je l’espère, dans le quinquennat prochain, pour revaloriser les salaires des travailleurs sociaux…
M. Patrick Hetzel (LR). Il y a surtout des oubliés dans le Ségur, c’est ça le problème !
M. Olivier Véran. …parce qu’eux aussi en ont besoin (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), à appuyer sur le bon bouton – si vous êtes encore parmi nous, ce que je vous souhaite de tout cœur – : le bouton « pour ». Je compte sur vous ! (Mêmes mouvements.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Mme Frédérique Meunier (LR). Monsieur le ministre, comment voter pour un Ségur qui oublie du monde ? C’est impossible ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme Caroline Fiat (FI). Une enquête du journaliste Victor Castanet révèle que, dans un EHPAD Orpea, on peut tout de même payer 7 000 euros par mois pour mourir d’une escarre non soignée en seulement deux mois et demi. Voici un extrait du témoignage de Saïda, auxiliaire de vie : « Nous étions rationnés : c ’était trois couches par jour maximum. Et pas une de plus. Peu importe que le résident soit malade, qu’il ait une gastro ou qu’il y ait une épidémie. » Les soignants en EHPAD subissent plus d’accidents du travail que dans les travailleurs du bâtiment et sont victimes de troubles musculo-squelettiques et de burn-out en masse. Mais rien n’aura suffi à faire réagir le Gouvernement, ni les mobilisations historiques du personnel des EHPAD dès 2018 ni les témoignages de lanceurs d’alerte comme l’aide-soignante Hella Kherief : « Nos résidents sont rationnés en nourriture, maltraités, se laissent mourir. » C’était l’objet de ma première interpellation, au nom de mon groupe La France insoumise, le 19 juillet 2017 à cette tribune ! Mais là encore, rien n’aura suffi pour vous faire réagir, ni le rapport d’information sur les EHPAD de mars 2018 que j’ai coécrit avec Monique Iborra, ni le reportage d’Envoyé spécial la même année qui mettait en lumière le licenciement des lanceurs d’alerte témoignant des mauvais traitements infligés aux résidents.Le business des EHPAD, l’or gris, a le vent en poupe ! Les chiffres de l’INSEE en attestent : les établissements publics disparaissent au profit du privé car, avec un prix médian de 2 460 euros par mois, une maison de retraite est plus rentable qu’un centre commercial ! « Il faut que ça crache », dit-on à Orpéa en parlant des résidents et de leurs familles pour accumuler les dividendes. Là encore, le Gouvernement n’a rien fait, sinon nous rire au nez lorsque nous proposions de mettre fin à ce vol organisé ! Vivement que nous puissions, à notre tour, faire cracher ces grands groupes ! En laissant faire en toute conscience, pire, en laissant dépérir le secteur public, avez-vous conscience d’être complice de cette escroquerie épouvantable ? Avez-vous conscience d’être complice de cette maltraitance envers nos aînés ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. J’ai répondu tout à l’heure à l’interpellation sur le sujet particulier évoqué dans ce livre en disant que je ferai preuve – nous y veillerons, croyez-moi, Brigitte Bourguignon et moi-même – de la plus grande sévérité si même une petite partie des faits allégués étaient avérés. Nous utiliserons tous les moyens à notre disposition pour en vérifier leur véracité.
M. Olivier Véran. Pardonnez-moi, mais vous tombez dans la facilité lorsque vous imputez au Gouvernement des faits reprochés à un établissement privé pour personnes âgées. Mais nous y sommes habitués. On aurait presque envie de saluer l’empressement dont vous faites preuve en la matière. Mais je crois que les Français ne sont pas dupes.En revanche, madame la députée, je peux vous apporter plusieurs éléments constitutifs d’un bilan parce qu’il est important de faire le point. Depuis 2017, date de votre intervention initiale, nous avons alloué 2,1 milliards supplémentaires, jusqu’en 2024, à tous les EHPAD jugés prioritaires pour les moderniser dans le cadre du fameux Ségur de l’investissement… que vous n’avez pas voté. Nous avons renforcé la présence des médecins coordonnateurs, pour qu’ils restent au moins deux jours par semaine dans tous les EHPAD. Avez-vous voté cette disposition ? Je ne crois pas.
M. Olivier Véran. Il y a désormais une permanence d’infirmiers d’astreinte dans les EHPAD. J’ai travaillé comme vous comme aide-soignant dans un de ces établissements…
M. Olivier Véran. …et je sais ce qu’est la dureté de cet exercice. Je suis donc bien placé pour saluer l’engagement professionnel de ces aides-soignants et pour reconnaître leur isolement quand il n’y a même pas un infirmier joignable en cas de problème de santé. Mais tout cela est désormais derrière nous puisque des infirmiers de référence interviennent la nuit, et cela compte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je sais que cela vous embête quand on apporte des solutions, vous ne voulez pas les voir et préférez dire que tout va mal ! Je vous rappelle les chiffres, même si cela vous gêne : 10 000 soignants supplémentaires seront embauchés d’ici cinq ans en plus des 10 000 recrutés depuis 2017, soit 20 000 soignants en plus dans les EHPAD. C’était une des préconisations de votre rapport : saluez le fait que nous l’ayons suivie. Un dernier chiffre : 40 000 recrutements supplémentaires ont eu lieu à la demande du Premier ministre pendant la crise sanitaire, ce qui représente tout de même 10 % de personnels de plus, en un an, dans les EHPAD de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Roubaix aujourd’hui
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Catherine Osson.
Mme Catherine Osson (LAREM). Depuis la diffusion d’un documentaire de Zone Interdite le week-end dernier, ma belle ville de Roubaix est devenue, aux yeux de beaucoup dans le pays, l’épicentre de l’islam radical. Bien sûr que les difficultés existent, mais sous aucun prétexte, je ne pourrais laisser penser que l’écrasante majorité serait à l’image de l’infime minorité qui nous a été montrée. Laissez-moi vous dire ce qu’est Roubaix : c’est la ville dont Jean Lebas a su faire un pôle de rayonnement en matière d’innovations sociales ; c’est une ville de culture et de patrimoine, capitale mondiale de l’industrie textile au XXe siècle, une ville où, loin des incantations, le vivre-ensemble, construit par les associations et par tous les habitants, est une réalité qui fait vivre notre citoyenneté ! Parmi ses nombreux atouts, je tiens d’abord à valoriser le premier d’entre eux : sa population. Résiliente, elle est constituée à près de 50 % de personnes de moins de 30 ans, qui m’écrivent depuis avant-hier avec désespoir, de même que les acteurs du monde économique qui, eux, parient Roubaix !Chers collègues, permettez-moi de le dire les choses comme je le pense : tout est plus difficile à Roubaix. Les silences de la République d’hier, ses faiblesses ou ses éclipses sont une arme dans les mains de ses détracteurs.
Mme Catherine Osson (LAREM). C’est précisément pourquoi notre majorité est à l’œuvre depuis cinq ans : dédoublement des classes en CP et en CE1, investissements massifs dans les politiques de la ville, renforcement des effectifs de police, reconquête républicaine… Nous vaincrons l’islamisme en étant fermes sur le régalien, mais également en déployant des plans massifs de reconquête républicaine à l’ambition sociale essentielle !
Mme Catherine Osson (LAREM). Je ne laisserai pas faire ceux qui, dans les défilés médiatiques opportunistes du moment, instrumentalisent, dans la perspective des échéances électorales à venir, le quotidien de milliers de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Monsieur le ministre de l’intérieur, pouvez-vous préciser à la représentation nationale les décisions prises par les services de l’État à la suite de la diffusion du reportage, et nous rappeler l’état d’avancement de l’entrée en vigueur de la loi que nous avons votée et qui vise à renforcer l’application des principes de la République ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Éric Diard (LR). Les salafistes voteront pour vous !
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin. Permettez-moi, madame la députée, de m’associer aux propos que vous avez tenus pour les habitants du Nord en général, ceux de la métropole lilloise, et en particulier ceux de Roubaix, ville dont vous êtes députée et dont je suis le voisin, vous le savez, depuis tant d’années.Tout d’abord, je tiens à dire à quel point vous avez raison de rappeler qu’à Roubaix singulièrement – mais aussi à Maubeuge ou à Denain pour ce qui concerne le nord de la France –, le problème vient d’une politique de peuplement non accompagnée, d’une politique d’absence d’aide à la collectivité locale, d’une politique se désintéressant des jeunes, qui a laissé le lieu religieux remplacer l’État. Voilà ce qui conduit depuis vingt, trente ou peut-être quarante ans à ce que nous avons vu dimanche et que vous connaissez mieux que personne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Et c’est sous la responsabilité du Président de la République et de ce gouvernement que la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation globale de fonctionnement (DGF) et les crédits au titre de l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ont été doublés pour la ville de Roubaix. C’est également au cours de ce quinquennat que la moitié des écoliers de votre ville auront bénéficié d’un dédoublement qui leur permet d’être seulement douze par classe.Je pense que le bilan est extrêmement partagé. En regardant les images diffusées dimanche, on ne peut que se dire la situation dont elles témoignent remonte à des années et non seulement à deux ou trois ans. (Mêmes mouvements.)
M. Gérald Darmanin. C’est depuis que nous sommes en responsabilité que les effectifs du commissariat de Roubaix ont augmenté de quasiment 40 %. En outre, j’ai nommé un sous-préfet spécialement chargé de Roubaix. J’ajoute que cette ville a bénéficié de toutes les aides décidées par les gouvernements successifs d’Édouard Philippe et de Jean Castex.
M. Gérald Darmanin. Aujourd’hui, nous sommes les premiers, vous l’avez vu dans ce reportage, à dénoncer les difficultés religieuses, en l’occurrence salafistes. Et c’est ce gouvernement qui ferme des lieux de culte, qui a présenté la loi sur le séparatisme, qui a mis fin au CCIF – le collectif contre l’islamophobie en France –, à Barakacity, au collectif Cheikh Yassine, prononçant en tout quinze dissolutions de groupements islamistes ! C’est nous qui avons fermé trente-trois lieux de culte ou écoles coraniques.
M. Gérald Darmanin. C’est nous qui avons décidé de discuter en cessant de nous mettre les mains sur les yeux et en rappelant que Roubaix est une grande ville, qu’en France, les musulmans sont aimés par la République et que l’on doit combattre à leurs côtés la minorité islamiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Voyages scolaires en temps de covid
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Ma question, à laquelle j’associe mes collègues Hervé Saulignac et Michèle Victory, s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.Le secteur du tourisme éducatif et social traverse une période de fortes turbulences. D’un côté, vous autorisez légalement les voyages scolaires. De l’autre, des services académiques recommandent de reporter les séjours et rappellent aux enseignants que leur responsabilité est engagée en cas de problème, notamment s’il y a des cas de covid. Les départs sont donc de plus en plus hypothétiques. La réalité sur le terrain c’est que, très souvent, peu de temps avant le départ, des voyages sont annulés alors que des frais ont été engagés et des contrats signés avec les prestataires.Si nous saluons la philosophie politique consistant à poursuivre ces classes, dans la mesure où elles participent à l’éducation populaire et permettent aux élèves de profiter d’un moment d’évasion nécessaire, cette situation d’entre-deux n’est plus tenable pour les organisateurs puisque, vous le savez, l’ouverture des aides d’État est conditionnée à l’annulation formelle des séjours.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Rien qu’au mois de janvier, dans la seule région Auvergne-Rhône-Alpes, les annulations se chiffrent à 12 millions d’euros. En Ardèche, 100 % des séjours ont été annulés. Selon l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT), cela représente 200 000 journées de vacances pour 1 200 classes et 30 000 enfants.Il faut rapidement définir une stratégie claire : soit les séjours se poursuivent avec des protocoles sanitaires et assurantiels opérants, soit ils sont interdits et les organisateurs et accueillants bénéficient du soutien économique de l’État. Monsieur le ministre, il est urgent de mettre fin à l’incertitude dans laquelle sont plongés les enfants, leurs familles, les enseignants et le secteur du tourisme social et éducatif. Quelle sera votre décision ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
M. Jean-Michel Blanquer. Les problèmes que vous évoquez existent ; ils font partie des lourds inconvénients que nous subissons du fait de la crise sanitaire. La politique de l’école ouverte, que je mets souvent en avant, nous oblige à nous concentrer sur l’essentiel : les classes doivent rester ouvertes et les élèves, avoir accès aux activités scolaires. Il n’est pas illogique que le périscolaire et l’extrascolaire pâtissent davantage que le scolaire des mesures sanitaires qui pèsent également sur le reste de la population. Il n’en demeure pas moins que nous devons essayer de faire en sorte que les sorties scolaires restent, malgré les difficultés, le plus fréquentes possible. Comme vous, je souhaite qu’avec l’allégement des contraintes lié à la baisse de la circulation du virus, nous puissions bientôt aller dans ce sens.Aujourd’hui, les sorties scolaires ne sont pas interdites. On recommande simplement aux organisateurs d’être attentifs aux situations locales. Les règles diffèrent également selon les catégories d’élèves : les 12-17 ans n’ont besoin du passe que pour les activités ponctuelles, en cas de brassage avec d’autres populations.Avec les autres ministres concernés, nous faisons tout pour pouvoir libérer ces activités très prochainement, d’autant plus qu’avec Roselyne Bachelot, nous avons créé la dimension collective du pass culture, qui permettra de multiplier les sorties scolaires à partir de la classe de quatrième. C’est lorsque le contexte aura changé que nous pourrons pleinement profiter de cette nouvelle mesure. Avec Jean-Baptiste Lemoyne et Bruno Le Maire, nous soutenons les structures d’accueil, pour éviter qu’elles ne pâtissent trop de la situation difficile qu’elles traversent.En résumé, l’objectif est de soutenir les structures et de revenir le plus vite possible au rythme habituel de sorties scolaires. Dès maintenant, nous encourageons les organisateurs à les maintenir chaque fois que c’est possible. J’espère que d’ici quelques semaines, nous retrouverons une situation tout à fait normale.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Je vous remercie pour votre réponse, mais elle ne répond pas à ma question !
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Je n’ai pas mis en doute votre volonté de poursuivre ces déplacements, mais aujourd’hui, ils sont de fait annulés, sans véritable annulation.
M. Maxime Minot (LR). M. Blanquer a encore la tête à Ibiza !
Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Les organisateurs paient donc, comme si les enfants étaient partis. Cela pénalise les collectivités et, souvent, les centres de vacances. Quelle est votre réponse ? Pour l’heure, il n’y en a pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)
Soutien au secteur des hôtels, cafés et restaurants
M. Éric Pauget (LR). Ce début d’année voit une chute inquiétante de l’activité des acteurs de la filière hôtels, cafés, restaurants. Les chiffres sont tristement éloquents : plus de 80 % des cafetiers et des restaurateurs connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires d’au moins 30 %. Depuis deux ans, de protocole sanitaire en nouveau protocole sanitaire, ces professionnels ont toujours joué le jeu, mais en ayant la mauvaise impression d’être devenus une variable d’ajustement de la crise. Les nouvelles modalités de contrôle du passe vaccinal le confirment. Ils sont toujours dans la difficulté et les mesures imposées de télétravail font chuter dramatiquement le volume de leur clientèle et le montant de leurs recettes.Vous avez certes annoncé mardi dernier un élargissement des aides et des dispositifs de soutien à la filière. Vous voulez instaurer une aide pour les restaurateurs et cafetiers qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019. Mais, pour louables que soient l’intention et l’esprit de la mesure, celle-ci va inévitablement avoir un effet pervers : celui du seuil. Les restaurateurs qui ont perdu 49 % de leur chiffre d’affaires ne seront pas éligibles à la mesure, ce qui, vous en conviendrez, est profondément injuste.Outre une baisse du seuil d’éligibilité des aides, ces professionnels, avec lesquels j’ai eu récemment des échanges dans ma circonscription des Alpes-Maritimes, vous demandent des mesures d’accompagnement ciblées, au prorata du chiffre d’affaires, adaptées à chaque situation et à chaque type de restauration, pour faire face à un contexte difficile qui perdure. Ils demandent la baisse de leurs charges et surtout un meilleur étalement du remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) qu’ils ont contractés et qu’ils doivent rembourser.Monsieur le Premier ministre, allez-vous revoir votre copie, adapter les dispositifs de soutien à ce secteur et entendre enfin cette profession si emblématique pour notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Bruno Le Maire. Je partage votre analyse s’agissant du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ; on peut même l’élargir à toutes les activités du tourisme et de l’événementiel. Je rappelle toutefois que, depuis le premier jour de la crise, nous avons accompagné ces professionnels grâce à des dispositifs massifs que nous ne cessons d’adapter, en contact étroit avec eux.Vous demandez d’abaisser les seuils d’éligibilité ; je confirme que c’est chose faite.S’agissant des dispositifs d’activité partielle, si vous perdez 65 % de votre chiffre d’affaires, vous avez droit à la prise en charge de 100 % de l’activité partielle de vos salariés.Pour le dispositif Coûts fixes, le seuil était fixé à 65 % de perte de chiffre d’affaires ; nous l’avons abaissé à 50 %. Si l’entreprise éligible a moins de cinquante salariés, l’État prend en charge 90 % des coûts fixes ; si elle a plus de cinquante salariés, 70 %. Nous avons élargi ce dispositif, qui ne concernait que quelques secteurs spécifiques, à toutes les activités de tourisme, sans exception.Vous soulignez à juste titre la difficulté pour ceux qui perdent entre 30 et 50 % de leur chiffre d’affaires ; à la demande du Premier ministre, nous avons déployé un nouveau dispositif. Un patron de bar, un chef d’hôtel ou de restaurant qui se trouve dans cette situation a droit à la prise en charge de 20 % de sa masse salariale.Enfin, pour ce qui est des prêts garantis par l’État, qui représentent un vrai motif d’inquiétude pour des milliers de très petites entreprises, nous avons prévu un étalement de six à dix ans pour les entreprises les plus en difficulté, et la possibilité de décaler le remboursement du printemps 2022 à la fin de l’année.Puisque vous m’aviez saisi du cas d’un hôtelier de Golfe-Juan dans les Alpes-Maritimes, je vous indique que tous ceux qui ont créé récemment leur entreprise pourront avoir accès au dispositif Rebond qui prévoit la prise en charge de 90 % de leurs coûts fixes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem. – M. Philippe Vigier applaudit également.)
Mme Céline Calvez (LAREM). Madame la ministre de la culture, notre manière de visionner des films a été profondément bouleversée ces dernières années. D’abord, de nouveaux usages sont apparus : on peut voir un film au cinéma sur grand écran, dans son salon ou encore directement sur le smartphone – mais pas au même moment, la primeur étant à la découverte collective avec l’expérience de la salle de cinéma. Ensuite, l’offre est bouleversée par une profusion de choix, parfois étourdissante, et par l’apparition de nouveaux acteurs, notamment internationaux, aux capacités d’investissement et d’influence puissantes.Depuis le mois de juillet 2021, les plateformes de streaming, parce qu’elles ont pris beaucoup de place dans nos vies, ont l’obligation de financer les œuvres audiovisuelles françaises à hauteur d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaires. D’ailleurs, on peut être fier que la France ait été, au niveau européen, à l’avant-garde de ces combats dont nous avons, sur ces bancs, transposé les engagements forts en faveur de l’accès aux films et de leur diversité.En contrepartie, bien sûr – c’est aussi une demande des spectateurs –, les œuvres de cinéma que ces éditeurs financent pourront arriver plus rapidement sur leurs canaux de diffusion. C’est une nouvelle donne pour la chronologie des médias. Par ce terme peu connu du grand public, on désigne le rythme avec lequel une œuvre pourra, après sa sortie en salle de cinéma, être disponible en DVD, à la télévision et maintenant sur les plateformes.Madame la ministre, vous êtes parvenue à sceller un accord historique (Rires sur les bancs du groupe LR) avec les producteurs et les diffuseurs. Concrètement, comment cet accord va-t-il permettre non seulement de protéger le cinéma français, tout en assurant la diversité des œuvres, mais surtout de faciliter l’accès des Français aux films de cinéma ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Roselyne Bachelot. …concerne en premier chef les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, mais également les citoyens, puisqu’il fixe les délais auxquels ceux-ci ont accès aux œuvres sur différents supports : salles de cinéma, plateformes, chaînes payantes et gratuites. Avec l’arrivée de nouveaux acteurs, les plateformes, il était important de fixer à nouveau la chronologie des médias. Aux plateformes, vous l’avez souligné, nous avons imposé une contribution très importante : 20 % non de leurs bénéfices, mais de leur chiffre d’affaires.Le but de cette renégociation était avant tout de sanctuariser les salles de cinéma, dont vous avez mentionné le rôle primordial dans le maillage culturel du pays. La fenêtre d’exclusivité des salles de cinéma, d’une durée de quatre mois, est préservée. Il s’agissait également de faire en sorte que les acteurs connus profitent d’une meilleure diffusion de leurs œuvres. Nous avons réduit de huit à six mois le délai pour les chaînes payantes et gardé la fenêtre des chaînes gratuites – c’est très important car ce sont les principaux financeurs des œuvres audiovisuelles. Les plateformes contribuant à hauteur de 20 % de leur chiffre d’affaires, il était normal de les avancer dans la chronologie des médias : alors qu’elles étaient en queue de peloton, elles pourront désormais diffuser les films quinze à dix-sept mois après leur sortie, selon qu’elles ont ou non signé l’accord. Il fallait aussi réduire la frise chronologique, qui s’étalait sur plus de quarante-quatre mois : nous l’avons ramenée à trente-six mois.Toutes ces mesures complètent une architecture réglementaire et législative très importante, à laquelle vous avez beaucoup travaillé : la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière économique et financière, la loi relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, la directive « services de médias audiovisuels » (SMA) et les textes réglementaires. Nous avons ainsi tenu la promesse du Président de la République : le 6 mai 2020, il avait annoncé que nous ferions payer les plateformes pour un meilleur financement du cinéma et de l’audiovisuel français et européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Hausse des prix des carburants
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (SOC). Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous proposer de faire ensemble un petit calcul. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il y a 17 millions de Français qui prennent chaque matin leur véhicule pour aller travailler, parce qu’ils n’ont pas de transports en commun. Pour ces 17 millions de Français, dont la moitié gagne moins de 1 700 euros net par mois, la hausse moyenne du prix du carburant – je ne parle pas des frais professionnels, mais du trajet entre le domicile et le travail – représente entre 30 et 50 euros de frais supplémentaires par mois.Face à cette situation, vous venez de nous dire que vous allez augmenter de 10 % le barème kilométrique. Mais en faisant cela, vous ne parlez qu’aux Français qui sont imposables, car pour passer aux frais réels, il faut être imposable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous ne parlez absolument pas à toutes celles et à tous ceux qui gagnent moins de 1 295 euros net par mois.
Mme Valérie Rabault (SOC). Vous ne parlez qu’aux 2,5 millions de personnes, qui sont aux frais réels. Que dites-vous aux autres, à ces14,5 millions de personnes ? Rien du tout !Nous vous faisons une proposition simple : si vous vivez en Île-de-France, la moitié de votre passe Navigo vous est remboursée ; nous proposons qu’à la moitié de ces 17 millions de Français qui gagne moins de 1 700 euros net par mois, vous accordiez cinquante euros par mois, tant que durera la hausse des prix des carburants.
Mme Valérie Rabault (SOC). Cela représentera un budget d’à peu près 400 millions d’euros par mois, qui sera pour un tiers compensé par la hausse de TVA qui apporte des recettes supplémentaires à l’État. Qu’en pensez-vous, monsieur le Premier ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean Castex. Madame Rabault, j’en pense que nous l’avons fait. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
M. Jean Castex. Dois-je vous rappeler que la mesure spécifique que j’ai annoncée concernant ceux de nos concitoyens qui roulent beaucoup, s’ajoute à toutes les dispositions que nous avons déjà adoptées pour les Françaises et les Français confrontés à une réelle difficulté – sur ce point, je souscris évidemment au diagnostic que vous avez posé. Je le dis devant la représentation nationale et devant toutes celles et tous ceux qui nous écoutent : le chèque énergie exceptionnel pour les familles les plus modestes, le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité dont Bruno Le Maire a rappelé tout à l’heure les contours, l’indemnité inflation, ainsi que la revalorisation du barème de l’indemnité kilométrique que je viens d’annoncer, représentent un effort collectif de la nation pour nos concitoyens – en particulier ceux qui, confrontés à la hausse du coût de toutes les énergies, sont les plus en difficulté – de plus de 15 milliards d’euros. C’est un effort inédit, responsable, juste et nécessaire.Permettez-moi, pour prolonger la réflexion, de remettre la situation en perspective. Oui, nous sommes confrontés à une hausse des prix de l’énergie tout à fait exceptionnelle. Il faut y faire face, et je rappelle que grâce à la politique économique conduite par la France, l’inflation – puisqu’il faut nommer les choses – à laquelle sont confrontés nos concitoyens s’est élevée en tendance annuelle à 2,2 %, selon les chiffres de décembre 2021. C’est beaucoup, et c’est en tout cas supérieur à ce que nous avons connu au cours des années précédentes. Mais en Allemagne, l’inflation s’est élevée en 2021 à 6 % ; en Espagne, à 5,5 %. Il en résulte, selon les statistiques de l’INSEE et d’Eurostat pour l’année 2021, que le pouvoir d’achat a augmenté de 2,2 % en France, alors qu’il a baissé de 0,4 % en Allemagne.Comment allons-nous payer les sommes engagées ? Grâce à la vigueur de la croissance économique française, la première de la zone euro. Nous avons créé plus de 575 000 emplois l’année dernière en France ; c’est considérable (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), et c’est sans doute la meilleure réponse pour le pouvoir d’achat des Français.Je terminerai en vous rappelant à tous que nous sommes en réalité dans la continuité et dans la cohérence : grâce aux mesures adoptées sous ce quinquennat, le pouvoir d’achat de nos concitoyens aura augmenté deux fois plus vite en moyenne que pendant les dix années précédentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Tout le monde le sait, c’est grâce à la suppression progressive de la taxe d’habitation, à la baisse de l’impôt sur le revenu à hauteur de 5 milliards, à la revalorisation de la prime d’activité (Protestations sur les bancs du groupe LR), à la revalorisation des petites retraites, notamment des retraites agricoles. Autant de faits concrets qui montrent la continuité et la cohérence de l’action gouvernementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault (SOC). Monsieur le Premier ministre, vous oubliez 80 % des Français, qui utilisent leur voiture tous les matins pour aller travailler. Je prends l’exemple d’une mère avec trois enfants qui gagne 2 040 euros par mois : elle n’a pas touché l’indemnité inflation de 100 euros, et elle ne bénéficiera pas non plus de la hausse du barème des indemnités kilométriques, tout simplement parce qu’elle n’est pas imposable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs LR.) Vous voyez, vous oubliez beaucoup de monde.
M. Pierre Cordier (LR). Nous nous interrogeons sur les prétendues créations d’emplois industriels en France depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Élysée. Où sont-ils ? Pas dans les Ardennes en tout cas, où 10 000 emplois industriels ont été détruits ces dix dernières années. Vous créez une France à deux vitesses, en favorisant des territoires qui ne sont pas en souffrance et en abandonnant ceux qui ne vous intéressent pas. Après l’échec de l’implantation de Cevital à Charleville-Mézières, où 1 000 emplois étaient promis par Emmanuel Macron lors de sa visite fin 2018, et après l’échec de la réimplantation des Cycles Mercier à Revin il y a six mois, ce sont maintenant 120 emplois qui sont supprimés à Fromelennes, dans les Ardennes, avec l’annonce par le groupe Tréfimétaux de la délocalisation en Italie de la fabrication de tubes en cuivre.Je pense d’abord aux 120 familles concernées par ces suppressions de postes ; c’est un drame pour elles, car l’espoir de retrouver du travail est mince : dans la vallée de la Meuse, le taux de chômage s’élève à plus de 15 %, tandis que la pauvreté touche un Ardennais sur cinq. Je suis également inquiet pour notre indépendance industrielle, car c’était la dernière usine française de fabrication de tubes en cuivre. La crise du covid-19 nous a pourtant prouvé qu’il est indispensable de produire chez nous les matériaux dont nous avons besoin pour éviter les pénuries.La détresse dans les Ardennes est immense, et ce ne sont pas des réunions en visioconférence qui vont améliorer les choses : nous attendons des actes forts du Gouvernement. Je vous poserai donc deux questions simples : comment allez-vous soutenir les représentants des salariés et les élus face à la direction de KME Tréfimétaux pour sauver les 120 emplois menacés ? Vous engagez-vous à vous battre pour maintenir sur notre territoire, la seule usine française de fabrication de tubes en cuivre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Vous évoquez à la fois la situation de feu – hélas – le projet des Cycles Mercier, et celle de Tréfimétaux. Je vois bien que dans le cadre des questions d’actualité au Gouvernement, vous souhaitez faire des effets de manche (Protestations sur les bancs du groupe LR),…
M. Jean-Baptiste Lemoyne. …mais la réalité – et vous le savez –, c’est que nous sommes au travail, avec vous, avec les élus locaux, avec le président de la région Grand Est.Agnès Pannier-Runacher a eu l’occasion de le dire : tous les crédits qui avaient été fléchés sur le projet Mercier seront maintenus à destination du bassin de Revin, pour que d’autres projets soient aidés et que la friche Porcher puisse être réhabilitée. De la même façon, nous sommes à la tâche concernant Tréfimétaux, pour qu’un certain nombre d’engagements sociaux soient pris par KME, ainsi qu’un certain nombre d’engagements économiques.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Pardon de le dire, mais les chiffres sont têtus : en 2021, il s’est ouvert deux fois plus d’usines en France qu’il ne s’en est fermé ; en 2021, la France est le premier pays dans l’Union européenne en matière d’attractivité pour les investissements directs étrangers. Voilà la réalité ; tout cela a été possible en baissant les impôts de 50 milliards d’euros, ce que vous n’avez jamais fait ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Cordier (LR). Monsieur le ministre délégué, on voit bien que vous ne connaissez absolument pas le dossier. (M. Maxime Minot applaudit.) Bruno Le Maire n’est pas là ; Agnès Pannier-Runacher non plus, on vous a donc mis à la tâche, mais vous ne connaissez pas le dossier. Je vous ai posé des questions simples sur…
M. Pierre Cordier (LR). C’est loin d’être glorieux, monsieur le Premier ministre ! C’est même honteux !
Contractualisation dans l’agriculture
M. le président (LAREM). La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI_I). J’associe à ma question, qui s’adresse au ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mon collègue Thierry Benoit qui a beaucoup travaillé sur la loi EGALIM 2, visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Ce texte rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2022, une contractualisation écrite pluriannuelle de trois ans minimum pour toute vente entre un producteur de viande bovine et chacun de ses premiers acheteurs. Cette mesure vise à soutenir le revenu des agriculteurs. De nombreux éleveurs, mais également des négociants, des bouchers ou des distributeurs m’ont fait part de leurs inquiétudes quant à la mise en œuvre effective de cette réforme législative.Allez-vous créer des commissions de concertation permettant d’appliquer efficacement ce dispositif législatif ? Certains me font également part de leurs inquiétudes quant à l’avenir des exportations de bovins vivants. En effet, il n’existe à ce jour aucune garantie du maintien des prix par les pays tiers acheteurs du bétail français – Italie, pays du Maghreb, Turquie, Pologne. Pouvez-vous m’indiquer ce que le ministère de l’agriculture a prévu pour l’accompagnement global de la loi EGALIM 2 ?
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
M. Pierre Cordier (LR). Pourvu qu’il soit meilleur qu’il ne l’a été avec moi !
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Monsieur le député, vous évoquez cette loi importante qu’est EGALIM 2, qui a été votée largement dans cet hémicycle pour faire en sorte que la rémunération des producteurs soit mieux prise en compte et qu’elle puisse progresser. Nous sommes mobilisés pour que ce texte puisse produire pleinement ses effets.Vous évoquez certaines inquiétudes quant à la contractualisation mise en place dans la filière bovine.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Cette contractualisation a été travaillée en concertation avec la profession. Je veux pleinement vous rassurer sur le fait que Julien Denormandie – qui se trouve actuellement à Bruxelles dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) et dont je vous prie d’excuser l’absence – a prévu un dispositif d’accompagnement technique précis – je sais que vous aurez l’occasion de l’évoquer avec lui demain.Je veux également saluer l’action des organisations professionnelles, des chambres d’agriculture et des services du ministère qui organisent un grand nombre de réunions d’information concernant cette réforme, dont la mise en œuvre va, en réalité, être progressive. Comme vous le savez, les plus petits éleveurs ne sont pas concernés. Par ailleurs, le contrat est un outil qui va permettre de mieux structurer la filière, et de faire en sorte qu’il y ait une meilleure rémunération.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Avec Franck Riester, nous serons naturellement très vigilants concernant les débouchés à l’export agricole. Nous avons bien en tête la situation des broutards en Italie, c’est un marché important. Puisque nous en sommes à un moment clé dans les négociations commerciales, je tiens à dire qu’avec Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher, nous allons être extrêmement vigilants. Jeudi, nous réunirons le comité de suivi de ces négociations commerciales. Dans ce cadre, la loi EGALIM 2 sera prise en compte. Avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), je m’assure du bon déroulement de ces négociations. Naturellement, en cas de manquement, des sanctions seront prises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI_I). C’est la raison pour laquelle j’ai interpellé le Gouvernement, afin qu’il agisse dans le sens d’une clarification et, surtout, d’un accompagnement.
Dissolution du groupe « Nantes révoltée »
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Valérie Oppelt.
Mme Valérie Oppelt (LAREM). Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur, et j’y associe l’ensemble de mes collègues nantais. Vendredi dernier, une manifestation organisée dans le centre-ville de Nantes a dégénéré. Des actes d’une violence inouïe contre l’État et les forces de l’ordre ont touché aussi des habitants et des commerçants. Mes pensées vont à l’ensemble des victimes touchées par ces agissements. À l’aide de torches, de fumigènes, de projectiles, les casseurs ont brisé des vitrines ; plusieurs personnes ont été blessées. Enfin, des menaces de mort ont été proférées contre les policiers. Ces actes et ces paroles d’une brutalité extrême sont intolérables. L’extrémisme et la radicalité n’ont pas leur place dans notre République.Grâce au déploiement – prévu par la majorité et le Gouvernement – de nouveaux policiers à Nantes, les forces de police ont évité que les dégradations ne se multiplient et ont pu disperser les manifestants. La justice a également été particulièrement réactive. Le groupuscule d’extrême gauche « Nantes révoltée », qui revendique la haine de nos institutions, a été moteur de ce rassemblement. En tant que députée de la nation, je condamne avec mes collègues ces faits de violence et je déplore que nos institutions, nécessaires au bon déroulement des manifestations, soient méprisées par ce type de groupuscule.Monsieur le ministre, je vous demande de vous engager sur la dissolution de la structure « Nantes révoltée » qui est à l’origine des débordements de vendredi soir. À Nantes, la tradition veut que les manifestations et leurs trajets ne soient pas déclarés. Pouvez-vous également mettre fin à cette exception qui menace le bon déroulement des cortèges et le travail des forces de l’ordre et des syndicats ? Je pense aussi qu’il est important de créer un groupe de travail sur l’apaisement du centre-ville, rassemblant les parties prenantes, afin de faire émerger de nouvelles solutions de maintien de l’ordre. Nantes ne peut plus être l’objet des exactions brutales de certains manifestants ; nous devons agir de toute urgence pour assurer la sécurité des Nantaises et des Nantais. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin. Vous avez raison : ce qui s’est passé est tout à fait inacceptable. Comme vous l’avez dit, les manifestations ne sont pas déclarées à Nantes. M’étant rendu plusieurs fois dans votre belle commune, j’ai eu l’occasion d’en discuter avec les élus locaux – avec Mme la maire en premier lieu – et de leur demander, ainsi qu’au préfet, de me soumettre des propositions. J’aurai l’occasion de revenir à Nantes pour évoquer ce sujet parce qu’il n’est pas acceptable de continuer ainsi. Reste que les renseignements territoriaux avaient alerté les services de l’État, et que nous avions décidé de déployer, à la demande du préfet, une unité de forces mobiles qui a aidé les courageux policiers de la sécurité publique de la circonscription de Nantes.Malgré la présence des forces de l’ordre, des confrontations ont eu lieu entre l’extrême gauche et une partie de l’extrême droite, dans deux cortèges non déclarés dans le centre-ville de Nantes. Trois interpellations ont eu lieu et une personne a été condamnée au terme d’une comparution immédiate à de la prison ferme – je tiens évidemment à remercier l’autorité judiciaire.Les faits qui se sont déroulés sont totalement inacceptables. Le groupement de fait d’ultragauche que vous évoquez répète sans cesse, depuis la loi El Khomri, des appels à la violence, en tenant – c’était le cas ce week-end encore – des propos inacceptables contre l’État et contre les policiers. J’ai donc décidé d’engager la procédure qui permettra la dissolution de ce groupement de fait. Jusqu’à présent, toutes les dissolutions proposées à M. le Premier ministre et au Président de la République ont été validées par le Conseil d’État, preuve que le ministère de l’intérieur travaille très sérieusement. Une fois que l’argumentaire sera construit et documenté, et que notre position sera inattaquable, je proposerai à M. le Premier ministre d’inscrire la dissolution de ce groupement de fait à l’ordre du jour du Conseil des ministres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Interdiction de la vente de fleurs et feuilles de cannabis
M. le président (LAREM). La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (LT). Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur.« Les fleurs et les feuilles de chanvre ne revêtent pas un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente et de leur consommation. » Par ces mots le Conseil d’État a suspendu l’arrêté ministériel du 30 décembre dernier, qui interdisait la commercialisation et la consommation des fleurs et des feuilles de ces variétés de cannabis qui sont dépourvues – rappelons-le – de propriétés stupéfiantes.Ainsi, le Conseil d’État a pointé les incohérences et les méconnaissances de la politique gouvernementale. Car, non, monsieur le ministre, toutes les substances contenues dans le cannabis, ne sont pas « très mauvaises pour la santé », contrairement à ce que vous affirmiez, ce matin, sur une radio. Non, le cannabidiol (CBD) n’est pas une drogue !L’interdiction portant sur les fleurs et feuilles est disproportionnée, totalement injustifiée d’un point de vue sanitaire et absurde économiquement. Elle va à rebours de la jurisprudence européenne, qui autorise la libre circulation du cannabis CBD.Pourtant, vous persistez dans votre prohibition stérile. Cet acharnement contre le CBD a des conséquences notables : il plonge des personnes dans l’illégalité, simplement parce qu’elles consomment des feuilles de CBD ; il transforme le pizzaïolo en dealer s’il met une fleur de cannabis sur sa pizza ; il tue une filière économique qui prend son envol – 25 000 personnes tireraient un revenu de la filière de cannabis CBD, réputée pour son excellence et qui représente quatre emplois agricoles à l’hectare, comme en Creuse ou dans le Gers, tandis qu’à Paris ou à Marseille, les boutiques permettent à de jeunes passionnés d’avoir un revenu légal.Tout le monde vous le dit, les scientifiques, les professionnels, les députés unanimes, vos collègues européens. Alors, monsieur le ministre, êtes-vous prêt à tous les recevoir, pour travailler ensemble à l’intérêt commun, car, non, les fleurs de chanvre et les fleurs de cannabis ne sont pas les « fleurs du mal ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran. Monsieur le député, vous interrogez le ministre de l’intérieur, c’est le ministre de la santé qui vous répond, signe que nous sommes parfaitement en phase, avec Gérald Darmanin, sur cette question du CBD.
M. Olivier Véran. Vous l’avez dit vous-même, le CBD est dépourvu d’action psychotrope et aucune allégation thérapeutique ne peut lui être attribuée.L’arrêté que nous avons pris autorise la culture du chanvre dans notre pays – ce qui est une bonne nouvelle pour les agriculteurs, puisque, outre que c’est un isolant, le chanvre peut être utilisé de diverses manières. En revanche, ce texte interdisait la vente de fleurs et de feuilles séchées de cannabis contenant du CBD.Nous ne parlons pas ici du tétrahydrocannabinol (THC), qui est un autre débat – que vous n’avez d’ailleurs pas ouvert et sur lequel je ne me prononcerai donc pas. Quoi qu’il en soit, nous avons estimé que les fleurs et les feuilles séchées n’avaient aucune utilité industrielle et que, sous couvert de constituer pots-pourris ou tisanes, elles étaient en réalité vendues dans des boutiques destinées à des consommateurs. Or en termes de santé publique, tout ce qui se fume après combustion est considéré comme n’allant pas dans le bon sens.Le Conseil d’État a annulé, pour des raisons de forme, la partie de l’arrêté relative à l’interdiction de la vente de CBD, considérant que le motif sanitaire était peut-être excessif. À charge pour nous de démontrer que c’est un motif valable. Un nouveau jugement au fond infirmera ou confirmera la décision initiale du Conseil d’État, nous obligeant, dans le second cas, à prendre d’autres dispositions, car il est bien évident que nous suivrons l’avis de la haute juridiction. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. François-Michel Lambert.
M. François-Michel Lambert (LT). Votre position s’inscrit à rebours de toutes les politiques européennes. Il faudra qu’un jour vous vous posiez les bonnes questions.
Lutte contre le mal-logement
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Geneviève Levy.
Mme Geneviève Levy (LR). Ma question s’adresse à la ministre déléguée chargée du logement.
Mme Geneviève Levy (LR). Le candidat Macron avait promis un choc de l’offre, la construction de 60 000 logements étudiants et un toit pour tous les sans-abri.
Mme Geneviève Levy (LR). Le Président Macron a, lui, baissé les aides personnelles au logement (APL), entravé les capacités d’investissement des bailleurs sociaux et supprimé le dispositif APL accession, qui permettait aux ménages modestes d’accéder à la propriété.Le choc de l’offre n’est jamais arrivé, à cause d’une gestion à l’emporte-pièce et faute d’une vision d’ensemble. Les revirements successifs ont nourri un climat d’inquiétude. Les exemples sont légion : en 2017, vous supprimez le dispositif d’aide aux maires bâtisseurs et, en 2020, vous le remettez en place, sous un autre nom ; s’agissant du prêt à taux zéro, entre 2018 et 2022, le dispositif est prorogé trois fois, modifié profondément deux fois. Plus personne n’y comprend rien !Pire, madame la ministre déléguée, les rabots fiscaux n’ont jamais fait une politique. Et c’est la Cour des comptes, en novembre dernier, qui le résume le mieux : « L’action publique est inefficace, et la dépense stérile. » Jeudi, la fondation Abbé-Pierre, à l’occasion de la publication de son rapport sur le mal-logement, le répétera avec beaucoup moins d’égards – de manière cinglante, ont-ils laissé fuiter.En matière de logement, ce quinquennat est donc un échec. La crise sanitaire ne peut tout expliquer. Bien qu’en 2020, la France ait dépensé pour la politique du logement 37,6 milliards d’euros, soit trois fois plus que la moyenne européenne, la dépense de logement restant à la charge des ménages français demeure la plus élevée de l’Union européenne et, surtout, elle croît plus vite.Soyez donc pragmatique : arrêtez d’alourdir la réglementation et laissez les professionnels construire les 500 000 logements annuels.