M. Sébastien Jumel (GDR). Marc Le Fur a dit que le ministre parlait doctement : je trouve, pour ma part, que le ministre parle souvent avec beaucoup de condescendance et même d’arrogance. M. Sébastien Jumel (GDR). Pourtant, qui a dit que quand nous aurons un taux de 90 % de vaccination, nous n’aurons plus que 300 à 600 nouveaux cas ? Vous, monsieur le ministre. M. Sébastien Jumel (GDR). Il n’y avait pas de variants : cessez donc alors de parler avec autant de certitude, avec autant de condescendance, écoutez vos oppositions (Applaudissements sur les bancs du groupe LR) qui, de temps en temps, vous suggèrent de prendre des décisions à plusieurs plutôt que seul, cessez de caricaturer vos oppositions quand elles vous font des propositions qui ne sont pas contradictoires avec le vaccin mais en sont complémentaires ! Une nouvelle fois, je réitère les propositions du groupe GDR : rembourser les masques ; généraliser les masques les plus protecteurs pour les populations à risque et pour les métiers exposés ; rembourser les tests ; réarmer la médecine scolaire et l’hôpital ; rencontrer chacun des non-vaccinés pour lui proposer un schéma vaccinal. Voilà autant de propositions qui ne contredisent pas notre conviction que le vaccin peut protéger des formes graves de l’infection, et qui sont un peu plus concrètes que votre arrogance autoritaire. M. Sébastien Jumel (GDR). Écoutez, je le ressens ainsi et ma liberté est tout de même de pouvoir l’exprimer. Vous, le sachant qui prend les non-sachants pour des imbéciles, ça commence à suffire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR.) M. Olivier Véran. Comme nous en sommes au douzième texte consacré à la crise sanitaire, que j’ai le cuir tanné… M. Olivier Véran. …et que le mécanisme est un peu éculé, je voudrais juste dire au député Jumel qui, j’en suis sûr, va s’apaiser au cours la soirée, que, si j’ai l’outrecuidance de ne pas répondre tout de suite à vos questions, vous les reposez x fois jusqu’à ce que j’y réponde, et que j’ai alors droit à : « la réponse est imprécise », ou : « vous nous prenez pour des imbéciles », ou encore : « péché d’arrogance ». Mettez-vous d’accord : voulez-vous, oui ou non, que je réponde aux questions que vous posez, sachant que je suis à votre disposition ? Je vous informe d’ailleurs, monsieur Jumel, que nous avons la nuit devant nous. Mais je vous demande de baisser d’un ton les attaques personnelles, attaques dont nous pouvons nous passer ce soir vu la relation que nous nouons vous et moi. Je rappelle encore une fois que c’est le douzième texte sur le même sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Mme Cécile Untermaier (SOC). Je ne pense pas qu’il ait été question sur les bancs de l’opposition de remettre en cause la vaccination dans ce débat sur le passe vaccinal appliqué aux mineurs. Nous, nous sommes totalement convaincus des bienfaits de la vaccination. En revanche, nous nous interrogeons sur la nécessité de prévoir un passe vaccinal pour les mineurs et nous avons déposé des amendements à ce propos. Ce n’est pas remettre en question le schéma vaccinal que de se le demander.La jeunesse paye un lourd tribut social depuis deux ans et il s’agit pour nous d’exprimer ici le souci que nous avons d’elle en évitant au maximum des contraintes injustifiées du point de vue sanitaire comme du point de vue social. Nous proposons, à la place du passe vaccinal, le maintien d’un passe sanitaire, protocole qui est admis par la jeunesse et qui incite au vaccin, mais qui permet à ceux qui ne sont pas vaccinés d’avoir recours à un test pour accéder à des activités extrascolaires très utiles à leur développement. C’est le sens des amendements venus, me semble-t-il, de tous les groupes et concernant les mineurs. Au groupe Socialistes et apparentés, nous sommes très attachés à la protection de la jeunesse et nous défendrons des amendements en ce sens. Mais je tenais déjà à souligner que ce n’est pas parce que nous proposons le maintien d’un passe sanitaire pour les mineurs que nous sommes anti-vaccin et complètement irresponsables. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) (Les amendements nos 146 et 397, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 104. M. Fabien Di Filippo (LR). Monsieur le ministre, malheureusement plus ce débat s’engage – il va durer encore de nombreuses heures –, plus nos inquiétudes grandissent parce que nous sentons bien qu’il n’y aura aucune écoute de votre part. On nous ressort exactement le même discours plein de certitudes qu’on nous a asséné au moment du passe sanitaire : le dispositif ne durerait pas très longtemps, ce serait la solution à tous les maux et il n’y aurait ainsi plus de vagues hors de contrôle. M. Fabien Di Filippo (LR). Il n’y a dans ce projet de loi aucune distinction territoriale : l’objet de cet amendement est d’y remédier en proposant que le passe vaccinal ne puisse s’appliquer que lorsque le taux d’incidence atteint un seuil très important, en l’occurrence supérieur à 2 500.Depuis le début, vous n’arrivez pas à nous prouver l’utilité sanitaire supplémentaire du passe vaccinal. Je repose donc la question qu’avait posée Patrick Hetzel – je sais que vous appréciez qu’on vous repose la même question plusieurs fois pour vous amener à y répondre : quelle est la plus-value du passe vaccinal quand on sait que la validité des tests avait été ramenée à vingt-quatre heures dans le cadre du passe sanitaire ?L’autre question qui me paraît importante a été soulevée par Mme Ménard et porte sur la balance bénéfices-risques en ce qui concerne les enfants : vous ne pouvez pas imposer le passe vaccinal à des enfants de 12 à 18 ans, sachant les dommages que cette obligation fera peser sur leur vie sociale, leur développement, leur construction psychologique, ainsi que sur le tissu associatif de nos territoires. Un tel dispositif serait profondément contreproductif. M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Comme je l’ai déjà dit, le taux d’incidence ne constitue pas la seule boussole de notre politique sanitaire. De plus, un taux supérieur à 2 500 rendrait quasiment inapplicable le passe vaccinal : je pense que c’est d’ailleurs ce que vous recherchez. Bien joué, mais l’avis sera défavorable. M. Ugo Bernalicis (FI). J’interviens dans cette discussion sur la vaccination des mineurs de 12 à 18 ans en notant, monsieur le ministre, que vous n’avez pas achevé votre réponse à la question sur l’immunité collective. Vous êtes passé à autre chose, en disant que la vaccination était de toute façon utile car elle évite les formes graves d’hospitalisation. C’est le cas et tant mieux, mais les 12-18 ans qui attrapent le covid-19 ne développent que très rarement des formes graves. Dès lors que la vague omicron favorise l’immunité collective, à quoi sert le passe vaccinal, notamment pour cette classe d’âge, sinon à lui rendre la vie impossible ?La question se pose d’autant plus que le nombre de doses n’est pas illimité et que la pandémie est mondiale. Nous ferions mieux de concentrer les doses disponibles sur les personnes les plus vulnérables – je ne reviens pas sur le fait qu’en France, les personnes les plus âgées sont moins vaccinées que la tranche des 18-24 ans –, et sur un grand nombre de pays qui en manquent, ne serait-ce que pour éviter l’apparition d’autres variants, qu’on soit confronté à un énième texte et que vous vous comportiez comme d’habitude – je vous entends déjà dire : « Oui, c’est le quinzième texte, je connais ce débat par cœur, j’ai le cuir tanné, bla bla bla. » J’aimerais en finir avec tout cela ! Dès lors, quelle est votre position concrète sur l’immunité collective et sur l’utilité réelle de la vaccination pour les 12-18 ans, alors qu’on sait qu’elle ne protège pas de la contagiosité pour omicron ou ne protège que très peu ? M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Je voulais conforter les propos de M. Di Filippo, parce que ce qu’il a dit au sujet des mineurs est très juste : il y a une protection individuelle éventuelle, mais pas de protection collective. Or nous savons tous que les adolescents qui ne présentent pas de comorbidité ou qui ne sont pas en surpoids ne développent pas de forme grave. Quel est l’intérêt de les priver et de les contraindre, alors que notre jeunesse a énormément souffert de la crise ? Surtout, quel est l’intérêt d’importer la fracture nationale au sein même des familles ? Il y a le problème des parents qui ne sont pas obligatoirement du même avis : la mère peut être contre la vaccination, le père pour et vice-versa.Comment peut-on contraindre et restreindre à ce point la liberté d’aller et venir des jeunes, alors même que la décision leur échappe puisqu’elle appartient à leurs parents ? Vous ne cessez déjà de fracturer la population française, de diviser pour régner, de vous servir des non-vaccinés comme de boucs émissaires : et voilà que vous incluez en plus les jeunes et les adolescents dans cette affaire, alors que, vous le savez très bien, il n’y a aucun intérêt du point de vue de la protection collective, et il n’y en a que très peu concernant la protection individuelle. Le rapport entre bénéfices et risques n’est donc vraiment pas en faveur de votre mesure. De grâce, laissez les adolescents en dehors de cette affaire et maintenez au pire le passe vaccinal à partir de 18 ans, mais surtout pas entre 12 et 18 ans. (L’amendement no 104 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de deux amendements, nos 677 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l’amendement no 677. Mme Martine Wonner (NI). Je voulais partager quelques instants mon inquiétude avec vous. Nous avons évoqué à plusieurs reprises la question des adolescents et des mineurs. Depuis le 22 décembre dernier, la vaccination des plus petits a commencé. Or, là aussi, quand on regarde les pays qui ont commencé cette vaccination bien avant la France, il y a de quoi s’inquiéter. Je vais citer quelques chiffres rapportés par le VAERS, le Vaccine Adverse Event Reporting System, l’équivalent américain de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Au 1er décembre – cela fait déjà un mois, depuis les chiffres ont encore augmenté – 30 500 effets indésirables graves étaient rapportés concernant la vaccination des enfants et des adolescents,… Mme Martine Wonner (NI). …234 situations de handicap grave post-vaccinal et, surtout, 54 décès. Voilà ce qui est noté de façon très officielle et très transparente sur le site du VAERS. Y a-t-il un seul bénéfice à vacciner les enfants en France ? Je ne le crois pas. Imposer le passe vaccinal aux mineurs, alors qu’ils peuvent se faire tester – même si ce serait déjà complètement inutile selon moi –, c’est prendre des risques inconsidérés pour cette tranche d’âge. (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) J’aimerais rappeler que, quelle que soit la situation, l’intérêt supérieur de l’enfant s’impose. J’interviendrai plus tard pour développer encore cette question. (Murmures sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Mme la présidente (LR). L’amendement no 286 de Mme Marie-France Lorho est défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Olivier Véran. Madame Wonner, chaque député est libre de ses paroles, mais la désinformation à laquelle vous vous adonnez en continu est d’une gravité absolue. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Je peux croire que vous soyez vous-même convaincue par ce que je ne veux pas nommer – mais il y a un mot pour cela. Alors que nos débats sont filmés, vous racontez devant la représentation nationale que des études montreraient que 54 enfants seraient morts à cause du vaccin et que plus de 30 000 effets indésirables graves auraient été constatés : je sais que vous êtes protégée par votre mandat parlementaire, mais je vous assure que, sinon, il y aurait un procès en diffamation. Vos paroles ont un impact sur la santé des gens : elles sont relayées dans certains réseaux, elles font un mal de chien. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Madame la députée, j’ai honte pour vous, j’ai honte pour vous, j’ai honte pour vous ! Mme Martine Wonner (NI). Je n’ai pas parlé d’études, j’ai cité les chiffres du VAERS qui est l’équivalent de l’ANSM aux États-Unis. Si vous ne connaissez pas ces chiffres, je n’y peux rien. Mme Martine Wonner (NI). En outre, sans aucune autorisation, 22 500 jeunes enfants, des tout-petits, ont été vaccinés en France à partir du mois d’avril 2021. (Plusieurs députés du groupe LaREM font claquer leur pupitre.) Pour quelles raisons ces enfants ont-ils été vaccinés ? Pour quelles raisons, monsieur le ministre ? Vous dites que je raconte n’importe quoi,… Mme Martine Wonner (NI). …mais vous vaccinez sans autorisation : c’est absolument honteux. (Les amendements nos 677 et 286, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de trois amendements, nos 55, 360 et 228, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 55 et 360 sont identiques.La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 55. M. Philippe Naillet (SOC). Je défends également le no 228, qui vise le même objet. L’amendement no 55 vise à insérer à l’alinéa 6, après le mot « vaccinal », les mots « complet ou non ». L’émergence de variants influe sur l’efficacité et la durée de protection des différentes phases de la vaccination. Un schéma vaccinal complet face à un variant peut ne pas l’être face à un autre. Des observations semblent indiquer que le variant omicron fait chuter la protection vaccinale complète après dix semaines. Il s’agit donc de continuer à inciter à la vaccination tout en n’excluant aucune personne au parcours incomplet face à un variant. Vous l’avez compris, c’est un amendement d’appel afin d’obtenir une clarification sur un point : souhaitez-vous que le schéma vaccinal s’adapte au fur et à mesure de l’apparition de nouveaux variants ? Mme la présidente (LR). La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement identique no 360. M. Marc Le Fur (LR). Je suis convaincu que, pour que nos compatriotes se fassent vacciner – ce que nous souhaitons –, il faut les convaincre plutôt que les contraindre. Or, pour les convaincre, il faut leur donner des explications. Monsieur le ministre, j’ai posé deux questions : j’aimerais obtenir des réponses. M. Marc Le Fur (LR). Non, je n’ai obtenu aucune réponse sur l’efficacité relative des différents vaccins, puisque maintenant nous en savons plus. De plus, il faut tenir compte de certains cas particuliers : je me suis, en effet, engagé à l’égard de compatriotes, qui ont des certificats médicaux leur enjoignant de ne pas se faire vacciner, à exposer ici leur situation. Je prends un exemple très précis : quelqu’un dans ma circonscription souffre du syndrome de Quincke. Je ne suis pas médecin, je ne suis pas sachant, j’en conviens. Cette personne a eu deux œdèmes, dont l’un a failli être mortel. Cette personne était tout à fait volontaire pour se faire vacciner, mais le médecin qui l’a vue avant la vaccination lui a dit qu’il ne pouvait pas la vacciner. On lui a dit de rentrer chez elle et d’aller voir son médecin traitant. M. Marc Le Fur (LR). Elle a encore la chance d’en avoir un, et ce dernier lui a dit de ne pas se faire vacciner et a établi un certificat en ce sens. J’ai donné cet exemple, mais on pourrait en prendre beaucoup d’autres concernant autant de cas particuliers de personnes qui ne sont pas hostiles au vaccin. Si elles étaient en situation normale, elles se feraient vacciner, mais la faculté leur dit de ne pas le faire en raison de leur situation ou de leurs antécédents. La vie de ces personnes sera rendue très compliquée, pour ne pas dire impossible. Monsieur le ministre, que leur répondez-vous ? Je me suis engagé à poser la question, qui me semble emblématique. Je suis convaincu que, derrière le cas particulier que j’ai évoqué, des milliers de situations méritent un peu d’attention. Mme la présidente (LR). L’amendement no 228 de M. Philippe Naillet a été défendu.Quel est l’avis de la commission ? M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Les modalités d’application de cette mesure sont suffisamment souples et échelonnées : si la dose de rappel est désormais ouverte trois mois après la deuxième injection, le délai retenu concernant la désactivation du passe depuis le 15 décembre pour les personnes de 65 ans et plus, et à compter du 15 janvier pour les personnes majeures, est quant à lui de sept mois. Il ne passera à quatre mois qu’au 15 février. Quant à la dose de rappel, n’oublions pas qu’elle renforce le niveau de protection face au risque de forme grave à hauteur de 90 %. C’est donc un avis défavorable. M. Ugo Bernalicis (FI). Excusez-moi de déranger un peu le débat, mais j’ai posé une question tout à l’heure qui me semblait pertinente concernant l’immunité collective, notamment au sujet des 12-18 ans qui ne développent pas de forme grave.En essayant de répondre à la question sur l’immunité collective, le ministre s’est perdu en nous expliquant que le vaccin protège des formes graves. C’est vrai, c’est juste, et c’est tant mieux ; c’est heureux, et c’est pourquoi il faut se vacciner. Toutefois, cela ne répond pas à la question suivante : puisque les 12-18 ans ne développent pas de forme grave de la maladie et que le variant omicron circule très largement au profit de l’immunité collective, quel est l’intérêt du passe vaccinal pour les 12-18 ans ? Je pose la question en raison des conditions sanitaires auxquelles nous sommes confrontés : je ne parle même pas des aspects juridiques et des embrouilles dans les familles, ce n’est pas mon sujet. J’essaie simplement de comprendre la stratégie du Gouvernement. Je suis sûr qu’il en a une, du moins je l’espère.J’aimerais avoir des éléments à ce sujet. Monsieur le ministre, si vous me dites que le problème, ce sont les comorbidités pour les enfants, notamment l’obésité, alors je vais vous répondre qu’il est urgent que les enfants aillent faire du sport et qu’ils ne doivent donc pas être soumis au passe vaccinal. Nous avons déjà en partie discuté de ces éléments en commission, mais vous n’étiez plus là. Puisque vous êtes parmi nous, j’aimerais vous entendre. Aidez-nous à convaincre, plutôt que de vous entêter avec votre passe pour tous, partout et tout le temps, parce que vous ne savez qu’imposer cette mesure. (Les amendements identiques nos 55 et 360 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 228 n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l’amendement no 17. Mme Marine Le Pen (NI). Monsieur le ministre, je suis frappée – mais je pense que je ne suis pas la seule – par votre agressivité quand vous jouez les Calimero. Mais, contrairement à vous, Calimero ne mord pas. Par conséquent, choisissez peut-être un autre personnage, et cessez de vous plaindre d’une opposition qui, après tout, ne fait que vous mettre face à vos propres contradictions.Pourquoi les gens qui ne sont pas vaccinés ne veulent-ils pas l’être ? C’est une vraie question. Or, sans vous interroger, vous passez votre temps à les insulter, à les mépriser, à les menacer et à les traiter comme des moins que rien, alors qu’ils sont des Français comme les autres. Peut-être êtes-vous en désaccord avec leur choix, mais ils sont des Français et, à ce titre, ils méritent de toute façon le respect.Si vous vous étiez posé la question de savoir pourquoi ils ne veulent pas se faire vacciner, vous auriez peut-être obtenu des réponses. Première raison : parce qu’ils ont des contre-indications. C’est le cas de figure présenté par M. Le Fur, auquel vous n’avez d’ailleurs pas cru bon de répondre.Deuxième raison : parce qu’ils n’ont pas confiance en vous, monsieur le ministre, ni dans le Premier ministre, ni dans le Président de la République, qui avez raconté absolument n’importe quoi tout le long de la crise sanitaire. Comme vous avez dit tout et l’inverse de tout, vous pouvez comprendre que de nombreux Français se demandent si ce que vous dites est vrai, et qui sont même convaincus que ce que vous dites est faux. C’est un vrai problème au plan sanitaire, je le conçois. Mme Marine Le Pen (NI). Il y a un troisième sujet : celui des vaccins ARN messager, à propos desquels beaucoup de gens ressentent une vive inquiétude. Qu’elle soit justifiée ou non, la question n’est pas là. En revanche, pourquoi ne mettez-vous pas à la disposition de ceux qui partagent des réserves à l’égard des vaccins ARN des vaccins classiques ? Telle est la véritable question, alors que certains de ces derniers ont été autorisés par l’Agence européenne des médicaments mais ne sont toujours pas utilisables en France.Je me suis rendue outre-mer, où beaucoup de gens sont réticents à l’égard des vaccins ARN – je ne vais pas leur demander pourquoi, notre rôle n’est pas de sonder les cœurs et les reins – et qui attendent un vaccin classique. Pourquoi n’acceptez-vous pas de mettre sur le marché français un vaccin classique pour permettre à cette catégorie de personnes de se faire vacciner avec un vaccin dans lequel elles aient confiance ? M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Le seul vaccin autorisé par l’Agence européenne des médicaments non encore disponible en France est le Novavax. L’autorisation date seulement de deux semaines et l’examen par la HAS de sa mise sur le marché est en cours, comme l’a indiqué M. le ministre. Quand le processus est trop rapide, on demande de le ralentir et quand il est trop lent, de l’accélérer. Avis défavorable. (L’amendement no 17, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 590. M. Paul Molac (LT). Il vise à inscrire dans la loi le principe d’une application différenciée du passe vaccinal en fonction du taux départemental de vaccination des personnes éligibles aux vaccins contre le covid-19. La forte restriction des libertés qu’implique l’imposition d’un passe vaccinal ne se justifie plus à partir du moment où la quasi-totalité de la population éligible est vaccinée, faisant ainsi décroître très fortement la possibilité de transmission du virus. Cet amendement propose donc que le passe vaccinal ne puisse pas être appliqué dans les départements connaissant un taux de personnes disposant d’un schéma vaccinal complet contre le covid-19 supérieur ou égal à 90 % de la population éligible.M. Jumel nous ayant aimablement rapporté que vous aviez vous-même dit, monsieur le ministre, qu’à 90 % nous étions à l’immunité collective, je ne doute pas que cet amendement recueillera un avis favorable. Dans mon département, les plus de 12 ans sont vaccinés à 97 % : croyez-vous vraiment que c’est en allant embêter les 3 % restants que vous allez nous sauver de la pandémie ? (L’amendement no 590, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Mme la présidente (LR). Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 319, 369, 618, 293, 10, 75, 98, 117 et 550, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 319, 369 et 618 et les amendements nos 10, 75, 98, 117 et 550 sont identiques.L’amendement no 319 de Mme Marie-France Lorho est défendu.La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 369. M. Julien Aubert (LR). Je reviens sur la vaccination des enfants, dont le professeur Peyromaure de l’hôpital Cochin, un de vos collègues, monsieur le ministre, a dit qu’elle est une hérésie : c’est pourquoi je propose une autre solution que la vaccination des mineurs, avec un examen de dépistage virologique. La question est de savoir si l’idée est que le mineur, parce qu’il est négatif, ne contamine pas les autres, ou si votre objectif est seulement la vaccination, même si le mineur peut être conduit à rencontrer d’autres mineurs positifs et donc contracter la maladie.C’est une différence de vision parce que, si vous refusez cette solution, vous instituez de facto la vaccination des mineurs. J’ai donc une question : pouvez-vous nous dire combien de décès d’enfants de 12 à 18 ans à cause d’un des variants en France sont à déplorer, de manière que nous puissions discuter du risque que court cette population ? M. Julien Aubert (LR). Comme, tout à l’heure, vous nous avez donné, en grand sachant, un cours de médecine, et d’autres un cours de mathématiques, je vous propose de nous donner à présent un cours de droit. Nous sommes un peu les Moldus, comme on dirait chez Harry Potter, nous ne connaissons pas tout et nous cherchons donc à nous renseigner. Première question : peut-on sanctionner une obligation que la loi ne définit pas ? Nous sommes bien d’accord que la non-vaccination reste légale, n’est-ce pas ? Vous sanctionnez donc quelque chose qui est légal. Sur le plan juridique, j’aimerais que vous m’expliquiez. Si l’on regarde l’article L. 3111-2 du code de la santé publique, la vaccination obligatoire pour les enfants est instituée pour certains vaccins. Là, vous ne le faites pas.Accessoirement, s’agissant de l’article L. 3111-9 du même code, y a-t-il « réparation intégrale des préjudices directement imputables à une vaccination obligatoire » lorsqu’elle procède de l’institution d’un passe sanitaire ? En d’autres termes, si un problème se présente, réparerez-vous le préjudice, et à quel titre ? Mme la présidente (LR). La parole est à M. Jacques Cattin, pour soutenir l’amendement no 618. M. Jacques Cattin (LR). Cet amendement préconise une approche pragmatique et de bon sens. Pourquoi ne pas proposer des mesures ciblées, comme, par exemple, l’obligation vaccinale des personnes fragiles ou âgées susceptibles d’attraper une forme grave de la maladie, ce qui n’est pas le cas d’une immense majorité de la population ? Mme la présidente (LR). La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement no 293. M. Aurélien Taché (NI). Monsieur le ministre, vous êtes un militant acharné de la vaccination et vous avez raison, parce que la vaccination est une bonne chose. Mais un militant doit convaincre et non contraindre. Un militant doit inlassablement aller vers les gens pour leur expliquer le bien-fondé de ses arguments. Il doit aussi aller au plus près de ceux qui sont le plus éloignés de l’information, de ceux qui, peut-être, vivent dans des territoires où l’accès aux soins est plus difficile, peut-être ne parlent pas bien le français, ou sont isolés socialement. Il doit les convaincre, avant de vouloir les contraindre par un dispositif autoritaire et discriminant au plan des libertés.Si vous êtes un brillant militant de la vaccination, j’aimerais que vous militiez aussi un peu plus pour les libertés, qui ne peuvent être conditionnées à des données de santé. Avec le passe sanitaire, vous avez inventé le premier dispositif où la citoyenneté et les libertés sont conditionnées par l’état de santé. C’est totalement inédit. Dans la mission qui est la vôtre aujourd’hui, ce dispositif peut vous paraître secondaire par rapport à la pandémie, mais je suis très inquiet de ce qu’il pourra donner à l’avenir.Si vous n’êtes pas un militant affirmé des libertés, soyez au moins un militant anti-covid convaincant, monsieur le ministre, et laissez la possibilité aux personnes qui le souhaitent de faire des tests. Si vous voulez vraiment faire reculer cette pandémie, laissez-les se tester. M. Aurélien Taché (NI). Qu’est-ce qui justifie que nous passions du passe sanitaire au passe vaccinal, si nous sommes en pleine pandémie ? Ce vaccin n’aura peut-être aucun effet sur le variant omicron et vous ne laissez pas les gens se tester. L’obligation du passe vaccinal empêchera une personne qui aurait les moyens de montrer qu’elle n’a pas le covid-19 d’avoir pleine citoyenneté : cela n’a aucun sens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.) Mme la présidente (LR). La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 10. M. Patrick Hetzel (LR). Nous souhaitons, monsieur le ministre, vous interroger sur votre politique sanitaire. Il est problématique de constater que le dépistage virologique et le certificat de rétablissement sont désormais exclus au profit du seul statut vaccinal. Cette mesure n’est nullement fondée scientifiquement : il suffit de voir les recommandations de la HAS. Vous avez pour objectif de resserrer l’étau liberticide sans traiter la question sanitaire. Pourquoi ne pas laisser aux Français la liberté d’apporter la preuve qu’ils ne sont pas malades par un autre moyen que le seul statut vaccinal ? M. Patrick Hetzel (LR). D’autant plus que vous dites vous-même que des personnes vaccinées peuvent, quand même, contribuer à véhiculer le virus, parfois à leur insu, quand elles sont asymptomatiques. C’est incompréhensible en matière de politique publique. C’est pourquoi nos concitoyens ne peuvent avoir confiance dans de telles orientations. Beaucoup de pays vont dans la direction que nous préconisons : regardez ce qu’est en train de faire Israël, qui considère finalement, après avoir enclenché un processus de quatrième dose, que le test est sans doute la bonne solution. Mme la présidente (LR). La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement no 75. M. Xavier Breton (LR). Monsieur le ministre, il peut y avoir des considérations juridiques sur les libertés publiques, des considérations politiques sur le contexte dans lequel nous sommes, mais il est important aussi que nous ayons des réponses au plan sanitaire. Cet amendement vise à en obtenir pour savoir si le schéma que vous proposez est le plus efficace en matière de sécurité. Les interrogations étant nombreuses, je crois important que les réponses ne soient pas évasives au plan sanitaire. C’est pourquoi nous attachons beaucoup d’importance à ce que ces réponses soient apportées amendement après amendement, de façon que, s’agissant de ce texte, nous dépassions une simple impression générale et puissions évaluer l’efficacité sanitaire du dispositif que vous proposez. Mme la présidente (LR). L’amendement no 98 de M. Maxime Minot est défendu.La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 117. Mme Anne-Laure Blin (LR). Votre objectif, monsieur le ministre, est-il véritablement de réduire les contaminations ? Aujourd’hui, 90 % de la population est vaccinée, or les contaminations augmentent. Vous prenez des mesures restrictives de liberté, réimposez le port du masque dans l’espace public. Très clairement, le taux vaccinal ne fonctionne pas.Dans votre projet de loi, vous excluez sciemment le dépistage virologique et le certificat de rétablissement. Vous préférez, finalement, un vacciné positif à un non-vacciné négatif. Pensez-vous que votre mesure soit sanitairement viable ? Depuis le début de l’examen du texte, nous vous avons posé la question et vous ne nous avez jamais répondu. Pourriez-vous nous dire clairement si vous pensez qu’un non-vacciné négatif est plus nocif pour la société qu’un vacciné positif ? (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.) Mme la présidente (LR). La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 550. M. Frédéric Reiss (LR). Cet alinéa 6 pose la question de la vaccination des mineurs âgés de 12 ans et plus, qui, je le rappelle, se fait avec l’autorisation d’au moins un des parents et avec l’accord oral de l’adolescent concerné. Que cette vaccination soit fortement recommandée, soit, mais avons-nous assez de recul pour en mesurer les conséquences dans dix ou vingt ans ? Aussi faut-il de la prudence et comprendre les parents qui hésitent. Interdire aux mineurs de 12 ans et plus de pratiquer leur sport ou leur activité culturelle favorite est une grande erreur. Le dépistage virologique ou un certificat de rétablissement après la covid-19 ne devrait donc pas être exclu au profit du seul passe vaccinal. D’où cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.) M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Je pense m’être déjà exprimé sur le certificat de rétablissement : il sera bien pris en compte. Il en sera de même pour le certificat attestant de contre-indications médicales à la vaccination. Le décret prévu au J du II de l’article 1er n’est pas modifié et continuera donc à s’appliquer. Pour le reste, ces amendements me paraissant avoir pour ambition de détourner le contenu du passe vaccinal, l’avis est favorable. J’ajouterai simplement que le but n’est pas de diminuer la contagiosité mais d’éviter l’hospitalisation de personnes qui ont un PCR négatif et, surtout, les formes graves. M. Julien Aubert (LR). Sur le fond d’abord, je vous avoue que j’ai du mal à comprendre la position du rapporteur, qui a exprimé son désaccord avec ces amendements avant de donner un avis favorable. M. Julien Aubert (LR). C’est bien la peine de reprocher aux Républicains qu’on ne puisse pas comprendre leur position !Par ailleurs, le ministre s’étant jusqu’ici montré prolixe, je pensais qu’il le serait tout autant sur la vaccination des mineurs qui n’est pas, en effet, un mince sujet : la vaccination des mineurs, obligatoire de fait si le passe vaccinal est voté, est en effet l’un des points suscitant l’opposition la plus dure de la population. D’où mes questions, monsieur le ministre : pouvez-vous nous indiquer le nombre de cas mortels chez les mineurs, de manière que nous puissions apprécier le risque ? Quelles mesures seraient prises pour réparer les préjudices éventuels de cette vaccination théoriquement facultative mais un peu obligatoire tout de même ? Pourriez-vous nous expliquer sur le plan juridique comment tout cela s’articule avec les vaccinations obligatoires déjà prévues par le code de santé publique ?Le ministre de la santé que vous êtes ne peut pas s’abriter derrière le silence pour pouvoir sanctionner un comportement légal tout en s’exonérant complètement du respect du code de santé publique, au cas où la vaccination qu’il essaie d’imposer à la société provoque des préjudices ! Expliquez-nous qui paiera, dans quelles conditions et comment ces préjudices seront pris en charge. Répondez, monsieur le ministre. M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). M. Aubert a dit exactement ce que j’avais envie de dire. Je me contenterai donc de poser une question à mes chers collègues, ainsi qu’au ministre et à la présidente de cette assemblée.Nous débattons d’un sujet grave, même le ministre l’a dit, et, quelle que soit la position de chacun, nous la respectons. Mais trouvez-vous digne de priver des millions de Français de leurs libertés, ainsi, entre minuit et 6 heures du matin ? Pensez-vous sincèrement, au moment où notre assemblée perd beaucoup de son prestige, qu’il est correct de débattre de dispositions restreignant autant les libertés de millions de Français à la va-vite, comme s’il fallait absolument finir pendant la nuit, alors même que beaucoup des Français qui nous regardent doivent aller se coucher parce qu’ils travaillent très tôt demain matin ? Ils sont en droit de recevoir une autre image de la représentation nationale.Je le répète : je ne comprends pas comment, dans une démocratie adulte, on peut débattre à la va-vite, pendant la nuit, de sujets aussi importants que les libertés et la santé publique. Serait-ce si dramatique, en pleine épidémie, de débattre durant une journée supplémentaire ? C’est notre image à tous qui est en jeu. Je vous implore donc, madame la présidente, de poser la question de la réunion d’une conférence des présidents. Étant donné le nombre d’amendements qui restent à examiner, nous allons voter ces dispositions n’importe comment, au dernier moment. Je pense d’ailleurs que c’est le Gouvernement et la majorité qui le paieront le plus cher, parce que les gens se diront : « Quelle est cette démocratie qui fonctionne de la sorte ? » (Les amendements identiques nos 319, 369 et 618 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 293 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 10, 75, 98, 117 et 550 ne sont pas adoptés.)
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise à zéro heure.)
M. Olivier Véran. En application de l’article 50, alinéa 5, du règlement, le Gouvernement demande la prolongation de la séance en cours au-delà de minuit, afin d’achever la discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.Nous considérons que l’enjeu en vaut très largement la chandelle. Les Français attendent des mesures de protection et nous souhaitons aller au bout de ce texte sans délai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Mme la présidente (LR). En application de l’article 50, alinéa 5, du règlement, je consulte l’Assemblée sur la demande du Gouvernement. (La demande du Gouvernement n’est pas adoptée.)
Mme la présidente (LR). Nous levons la séance. (Les députés sur les bancs des groupes LR, SOC, FI et GDR se lèvent et applaudissent. – Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Chers collègues, je vous demande de la retenue. Mme la présidente (LR). Il ne s’agit pas de gagner ou de perdre.Je vous informe qu’il appartiendra à la conférence des présidents de déterminer les conditions dans lesquelles la suite de l’examen du projet de loi pourra être réinscrite à l’ordre du jour. Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité.La séance est levée. (La séance est levée le mardi 4 janvier 2022 à zéro heure dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra