« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2021-2022 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 25 octobre 2021 (3e séance)
Présidence de M. Marc Le Fur
Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B)
M. Dino Cinieri (LR). Madame la secrétaire d’État, du temps de la réserve parlementaire, je répartissais les 130 000 euros dont je disposais entre les 600 associations situées dans ma circonscription, en travaillant main dans la main avec les maires des villes et des zones rurales, toutes tendances confondues. Aujourd’hui, avec le FDVA, il n’y a guère qu’une quinzaine d’associations dans ma circonscription à bénéficier d’une aide, et les autres sont nombreuses à venir se plaindre auprès de moi de ne plus bénéficier d’aucun soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-I et LT.) Franchement, le saupoudrage n’est pas une solution. Allez-vous, oui ou non, restituer aux députés la réserve parlementaire dont ils ont besoin pour tisser un lien social et sportif dans leur circonscription ?
Mme Sylvie Tolmont (SOC). Mais ils ne savent même pas de quoi ils parlent ! La distribution de la réserve parlementaire était publique !
(L’amendement no 694 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 342 et 619.La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 342.
M. Bertrand Pancher (LT). Madame la ministre déléguée, quand on interroge vos services sur la gestion des multiples dispositifs s’appliquant en matière de sport, ils nous disent qu’alors qu’ils géraient deux ou trois dispositifs il y a quelques années, ils en gèrent désormais une bonne dizaine, et avec moins de personnel. Parmi les nouveaux dispositifs, il y a évidemment le FDVA, doté de 30 millions d’euros, ce qui est une goutte d’eau dans le financement des collectivités territoriales. J’estime que nous nous sommes tiré une balle dans le pied en supprimant la réserve parlementaire, ce qui nous a privés de toute possibilité d’intervention sur le terrain. À défaut de redonner aux parlementaires le soin de gérer ces petites sommes, et plutôt que de les faire gérer par les services de l’État, je propose de les confier aux collectivités territoriales, qui financent les associations au quotidien. Cela permettra au moins d’éviter une strate supplémentaire dans le dispositif d’attribution des fonds et de soulager ainsi votre ministère d’une attribution dont il peut se passer – car à force de tout faire, on finit par tout faire mal.
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 619.
M. Michel Castellani (LT). Je veux souligner que la solution que vient d’exposer M. Pancher serait un moyen de mobiliser les communes et, plus largement, les différentes strates déjà impliquées dans le sport, ce qui contribuerait à créer une dynamique supplémentaire dans le soutien au sport.
M. Benjamin Dirx (LAREM). Avis défavorable.D’abord, ce n’est pas le ministère qui décide, mais une commission locale au sein de laquelle siègent des élus locaux, notamment des représentants du département et des régions. Vous connaissant, je sais que vous faites le tour des associations de votre circonscription : je ne manque pas d’en faire autant et, dans ma circonscription, ce sont ainsi soixante associations qui ont touché une aide de 6 000 euros en moyenne, pour un montant total de 350 000 euros – contre 220 000 l’année précédente. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Maxime Minot (LR). C’est normal, vous appartenez à la majorité !
M. Benjamin Dirx (LAREM). Cela n’a rien à voir ! C’est partout pareil, il n’est pas nécessaire de faire partie de la majorité pour écrire à toutes les associations de votre circonscription afin de leur signaler que le FDVA existe. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Rien ne vous empêche non plus de les aider à effectuer les démarches nécessaires auprès du FDVA.
Mme Sylvie Tolmont (SOC). Mais ça fait des années qu’on le fait ! Mais d’où il sort, celui-là ? Il vient nous expliquer ce qu’on fait depuis toujours dans les territoires ! On ne vous a pas attendus pour agir !
M. le président (LR). Merci, monsieur le rapporteur spécial !
M. Benjamin Dirx (LAREM). Non, je voudrais terminer. N’oubliez pas qu’une autre partie de la réserve parlementaire que vous aimiez tant est venue abonder la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) revenant aux communes et pilotée par les maires. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
(Les amendements identiques nos 342 et 619, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 526 de M. Régis Juanico est défendu.
(L’amendement no 526, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 373.
M. Dino Cinieri (LR). Les clubs sportifs de nos territoires ont beaucoup souffert des confinements successifs et de la mise en œuvre du passe sanitaire. Les inscriptions ont nettement baissé et les ressources financières liées aux manifestations ont été quasiment nulles. Dans ce contexte particulier, le retour au sport est un enjeu majeur pour la santé physique et mentale des Français de toutes les générations.L’amendement vise par conséquent à augmenter les moyens des clubs sportifs en prélevant 25 millions d’euros sur l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques au sein du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 pour les intégrer à l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport.
(L’amendement no 373, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 696 de Mme Béatrice Descamps est défendu.
(L’amendement no 696, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 616.
Mme Maud Petit (DEM). Cet amendement d’appel vise à souligner l’action 01 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport, en portant une attention particulière à la situation des clubs sportifs et fédérations sportives en outre-mer. En effet, après la crise sanitaire, dont les conséquences n’ont pas tout à fait la même temporalité que dans l’Hexagone, et pour cause, on nous a signalé des difficultés, notamment financières, liées à la perte d’adhérents. Il est donc primordial de permettre aux clubs et fédérations d’outre-mer, qui sont des acteurs indispensables à la promotion du sport et de ses valeurs dans ces territoires, de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions en les accompagnant durant cette période si particulière qui suit la crise. Je propose donc d’augmenter de 1 million d’euros les crédits fléchés vers l’action 01 et, pour cela, de rediriger 1 million d’euros de l’action 04 du programme 163 Jeunesse et vie associative vers l’action 01 du programme 219.
M. Benjamin Dirx (LAREM). Avis défavorable. Comme Mme la ministre déléguée l’a dit tout à l’heure, grâce au plan de 200 millions d’euros pour les infrastructures sportives de proximité que nous avons voté tout à l’heure, 100 % des besoins des territoires d’outre-mer en matière de sport seront pris en charge – on va donc même au-delà de vos demandes.
Mme Roxana Maracineanu. Je vous remercie pour cet amendement d’appel, madame la députée, dont je vous demanderai cependant le retrait – à défaut, j’émettrai un avis défavorable –, votre demande étant satisfaite. Durant la crise sanitaire, une attention toute particulière a été portée aux territoires ultramarins au titre de la part territoriale, puisque tous les projets présentés par les associations sportives locales de l’outre-mer ont été financés, bénéficiant pour cela de près de 3 millions d’euros supplémentaires l’année dernière – 15,3 millions d’euros en 2020 contre 12,5 millions d’euros en 2019. Par ailleurs, le programme de développement des équipements sportifs est systématiquement discuté avec le ministère de l’outre-mer, qui alloue exactement les mêmes sommes que le ministère des sports afin de doubler l’effet de nos programmes dans les territoires ultramarins – qui, je suis d’accord avec vous, en ont plus que besoin.
(L’amendement no 616 est retiré.)
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 568.
M. Michel Larive (FI). Par cet amendement d’appel, nous dénonçons l’instauration par le Gouvernement d’un passe sanitaire pour les enfants dès l’âge de 12 ans, qui prive ces enfants de la possibilité de pratiquer une activité sportive, en particulier dans les quartiers populaires, et met ainsi en danger les associations sportives.Les associations sportives de Seine-Saint-Denis sont particulièrement touchées par la chute des inscriptions depuis la rentrée 2021 : à l’Association sportive de Saint-Denis, on compte quatorze enfants seulement inscrits au water-polo contre soixante habituellement ; une centaine de jeunes basketteurs ne sont pas revenus au club d’Aulnay Fusion Basket.Le phénomène ne touche pas que mon département : le football club Avignon Ouest rapporte aussi que plusieurs de ses équipes doivent régulièrement déclarer forfait faute de joueurs dans chacune des classes d’âge.Alors que les associations sportives ont un rôle éducatif et social, c’est tout le maillage associatif et le lien fort avec ces jeunes que le Gouvernement est en train de détricoter. Le pass’sport, qui prévoit le versement de 50 euros par enfant pour les familles les plus modestes, perd tout son sens dans le contexte du passe sanitaire.
(L’amendement no 568, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 629 de Mme Isabelle Valentin est défendu.
(L’amendement no 629, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 698.
M. Michel Zumkeller (UDI_I). Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements nos 698, 697 et 699, tous trois issus du Grenelle de l’éducation sur la base des travaux de Benoît Jimenez, maire de Garges-lès-Gonesse. Il s’agit d’aider à la création de 2 000 emplois aidés orientés vers les associations sportives et de 1 000 emplois de coach d’insertion par le sport, mais aussi de créer un fonds doté de 30 millions d’euros pour soutenir les associations socio-sportives.Ces moyens donnés aux quartiers leur donneront la possibilité de se développer, ce dont ils ont besoin. Notre groupe est évidemment héritier de Jean-Louis Borloo, et tout ce qui concerne les quartiers de la politique de la ville nous concerne et nous intéresse.
M. Michel Zumkeller (UDI_I). Il y a quelques mois, vous avez manqué le virage que vous proposait Jean-Louis Borloo : ne manquez pas celui-là, il est très important et les jeunes de nos quartiers en ont besoin.
M. Benjamin Dirx (LAREM). Avis défavorable. On ne va pas revenir sur ce qu’on a déjà dit au sujet des emplois aidés, mais il existe aujourd’hui d’autres dispositifs, parmi lesquels le FDVA et le FONJEP.
Mme Roxana Maracineanu. Monsieur le député, je ne peux vous laisser dire que nous aurions loupé le virage : au contraire, nous avons répondu très positivement à l’appel des maires et de l’Agence pour l’éducation par le sport (APELS) d’assurer le financement de coachs d’insertion à hauteur de 500 000 euros chaque année durant les deux années qui viennent. Ces coachs interviendront auprès d’acteurs associatifs qui soutiennent autant que moi l’éducation et l’insertion par le sport, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville, où ils sont mieux reconnus grâce aux cités éducatives que le Gouvernement a mises en place, mais aussi grâce à une collaboration très forte avec Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville. Cette collaboration a été valorisée dans le cadre du comité interministériel de la ville, qui a suivi immédiatement l’appel des maires et lors duquel nous avons annoncé des mesures financières concernant le sport qui ont été intégrées au PLF, à savoir 30 millions d’euros pour les équipements et 6 millions d’euros en interventions destinées au fonctionnement de ces acteurs associatifs dont vous plaidez la cause à juste titre.
(L’amendement no 698 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Les amendements no 505 de M. Stéphane Viry et 697 de M. Michel Zumkeller sont défendus.
(Les amendements nos 505 et 697, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 503.
M. Stéphane Viry (LR). Nous avons un point de désaccord majeur avec la majorité, qui n’admet pas avoir commis une erreur en 2017 en supprimant la réserve parlementaire sans prévoir des crédits budgétaires d’un montant équivalent qui auraient pu permettre des interventions au plus près des besoins dans les territoires. Le FDVA est insuffisant et il n’est pas accessible à toutes les associations. Laissez donc les élus de terrain que restent les parlementaires agir au plus près des besoins. C’est le sens de cet amendement qui, modeste en son quantum, est cependant susceptible de nous offrir une porte de sortie à la suite de l’erreur structurelle, l’erreur politique – au sens noble du terme – commise par la majorité en 2017. (Mme Virginie Duby-Muller et M. Maxime Minot applaudissent.)
Mme Sarah El Haïry. Je sais à quel point l’accompagnement des associations dans les territoires est essentiel. Mais il faut bien voir quelle avancée va constituer la présence des parlementaires au sein des comités du FDVA. La transparence sera plus grande, l’expertise sera approfondie et la simplification se poursuivra. Cette participation accrue est une étape supplémentaire que nous avons franchie grâce à la promulgation de la loi de juillet 2021.
M. Stéphane Viry (LR). Mais, madame la secrétaire d’État, ce dont nous avons besoin, ce n’est pas de plus de transparence et d’informations mais de plus de crédits. Nous vous demandons qu’ils soient rétablis à leur niveau de 2017, rien de plus, rien de moins.Que les parlementaires siègent dans les comités du FDVA, où leur voix aura un moindre poids par rapport à celle des représentants de l’État, c’est un leurre, nous le savons. Que nous ayons des informations sur la façon dont les crédits sont dispensés, à la bonne heure ! Ça ne rapporte pas de moyens supplémentaires aux associations.
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 341 et 390.La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 341.
M. Bertrand Pancher, (LT). La taxe Buffet sur les droits de diffusion audiovisuelle de manifestations sportives fait partie des trois taxes affectées à l’Agence nationale du sport. Son rendement, fixé à 74 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2021, devrait finalement s’établir à moins de 49 millions d’euros en 2021. L’amendement vise à doter l’ANS d’un niveau de ressources équivalent à ce qui était initialement prévu sans qu’il soit nécessaire que le Gouvernement opère une compensation à travers un collectif budgétaire en fin d’année.
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 590.
M. Michel Castellani (LT). Le financement de l’ANS doit être malheureusement revu à la baisse à cause de l’effet de cascade provoqué par la faillite de Mediapro. Nous cherchons par cet amendement à consolider le budget de l’agence.
M. Benjamin Dirx (LAREM). N’oublions pas que, l’année dernière, c’est grâce à un amendement parlementaire que le plafonnement de la taxe Buffet avait été porté à 74 millions d’euros, ce dont nous pouvons nous féliciter. C’est effectivement à l’occasion d’un collectif budgétaire de fin d’année que nous pourrons apporter des correctifs pour cette année. Nous verrons ensuite comment faire évoluer ce financement.Avis défavorable.
Mme Roxana Maracineanu. Même avis. Je confirme ce que j’ai déjà dit : l’Agence nationale du sport bénéficiera des moyens qui lui ont été initialement dédiés pour fonctionner, même si le produit de la taxe Buffet n’est pas aussi important que prévu. Le Gouvernement s’engage à compenser les pertes entraînées par les moindres droits télévisuels.
(Les amendements identiques nos 341 et 590 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 536.
Mme Sylvie Tolmont (SOC). Il vise à augmenter de 25 millions d’euros les crédits de l’ANS. Lors de l’examen de la première partie du présent PLF, nous avons demandé un relèvement du plafond des trois taxes affectées à l’agence, taxes auparavant destinées au financement du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Leur produit avait atteint en 2017 un niveau historique de 297 millions d’euros. En 2018, elles ont été plafonnées à 133,4 millions d’euros. Si le plafond a ensuite été rehaussé pour atteindre 180 millions en 2021, aucune évolution n’a été prévue pour 2022.Une augmentation de crédits permettrait de relever significativement les montants de subventions en direction des collectivités territoriales : construction et rénovation énergétique des équipements sportifs dans les territoires et soutien aux clubs amateurs à travers l’abondement du fonds Impact 2024 dédié au développement de la pratique sportive et de l’héritage sportif.
(L’amendement no 536, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 531.
Mme Sylvie Tolmont (SOC). Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le FONJEP de 14,4 millions d’euros. Ce fonds assure le versement au secteur associatif de subventions d’appui destinées à la rémunération d’un personnel qualifié chargé de la mise en œuvre de l’action associative ou de l’animation du projet associatif. Il permet donc aux associations d’être accompagnées financièrement pour accueillir de nouvelles ressources humaines mais aussi à de nombreux jeunes de s’insérer professionnellement dans le secteur de la vie associative par ce type de contrat aidé. Nous considérons que cet outil mérite de monter en puissance.
Mme Sarah El Haïry. Madame Tolmont, votre amendement est satisfait par l’augmentation des crédits destinés au FONJEP.
(L’amendement no 531 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Victor Habert-Dassault, pour soutenir l’amendement no 523.
M. Victor Habert-Dassault (LR). Le régiment du service militaire adapté, le RSMA, est un corps spécifique à l’outre-mer, qui accueille depuis soixante ans, dans un cadre militaire, des jeunes en difficulté d’insertion et leur propose un parcours professionnalisant autour de la citoyenneté et de la formation professionnelle. Les compétences délivrées sont très variées : le vivre-ensemble, la formation professionnelle, l’éducation civique, le secourisme, la résilience, le permis de conduire, le renforcement de l’expression écrite et orale, la bureautique ou encore la confiance en soi.L’engagement dans la lutte contre l’illettrisme ou l’illectronisme – difficulté à maîtriser les outils numériques – est indispensable pour permettre aux jeunes concernés de s’insérer dans la vie active. Nous proposons d’allouer la somme de 10,5 millions à la formation de 300 volontaires, 300 jeunes à qui l’on donnerait la capacité de trouver un épanouissement personnel et une autonomie financière dans l’Hexagone et plus spécifiquement dans le département de l’Oise. L’objectif visé, c’est l’employabilité immédiate des jeunes qui ont souhaité intégrer le régiment, mais aussi le renforcement de la cohésion sociale.Depuis 1961, le RSMA a fait preuve d’une remarquable efficacité parmi les volontaires de 18 à 25 ans qui en ont fait partie. Il les a incités à poursuivre un nouveau projet de vie, grâce à un parcours vertueux fondé sur la volonté enthousiaste de se dépasser dans un cadre équilibré autour du savoir-être et du savoir-faire. Ce dispositif tourné vers la réussite a permis à 75 % des jeunes de moins de 25 ans passés par le régiment de trouver un emploi ou de poursuivre une formation, six mois suivant leur retour à la vie civile.Compte tenu des multiples bénéfices du RSMA, nous considérons que l’adoption de notre amendement serait d’une grande utilité sur le plan économique, social et éducatif. (M. Maxime Minot applaudit.)
Mme Sarah El Haïry. Vous prêchez une convaincue, monsieur Habert-Dassault. Le service militaire adapté (SMA), spécifique aux outre-mer, et le service militaire volontaire (SMV), déployé dans sept départements métropolitains, sont deux magnifiques dispositifs d’accompagnement de jeunes qui, pour certains, sont éloignés de la vie sociale même. Dans cet environnement, ils bénéficient d’un encadrement, font divers apprentissages, pratiquent le sport, retrouvent de la fierté, et un grand pourcentage d’entre eux parvient ensuite à se réinsérer dans la vie professionnelle et sociale, certains reprenant même des études. C’est une réussite pleine.Je vais toutefois vous demander de bien vouloir retirer votre amendement, ce qui m’évitera d’émettre un avis défavorable.
Mme Sarah El Haïry. Je soutiens le développement du SMV en métropole. Nous comptons prendre appui sur le SNU pour identifier des jeunes de 15 à 17 ans avant qu’ils ne décrochent vraiment et les accompagner en phase 3 vers des dispositifs très spécifiques comme les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE), le SMV ou bien le SMA s’ils sont en outre-mer. C’est parce que ce dispositif développé par Geneviève Darrieussecq et moi-même fonctionne que je préfère vous demander de retirer votre amendement. Cela nous permettra de travailler sur une expérimentation plus spécifique.
M. Maxime Minot (LR). Pourquoi ne pas vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée ?
(L’amendement no 523 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 502.
M. Stéphane Viry (LR). Le sport, nous le savons, peut être un chemin vers l’employabilité. Pourquoi ne pas en faire une voie vers l’insertion professionnelle ? En association, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), Pôle emploi, les CDOS et les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) seraient prêts à imaginer de nouvelles solutions, peut-être un peu différentes du coaching proposé dans le cadre de l’aide au premier emploi des jeunes (APEJ).Beaucoup de projets sont en train d’émerger dans les territoires. Il faut simplement les mettre en lien les uns avec les autres pour créer une chaîne de valeur. Le besoin de porteurs de projets se fait toujours sentir. Par cet amendement, je vous demande le droit d’expérimenter un dispositif où le sport servirait à encourager l’emploi, en particulier celui des jeunes qui en sont le plus éloignés, notamment des bénéficiaires du RSA.L’idée est bonne et partagée par tous. Simplement, il faut lui donner une traduction concrète en finançant des postes de chargés de projet qui mèneraient l’expérimentation.
Mme Sarah El Haïry. Le sport est effectivement un accélérateur d’insertion et avec la ministre déléguée chargée des sports, nous encouragerons les associations qui valorisent la reconnaissance de compétences et l’acquisition de savoir-être essentiels à une insertion professionnelle en profondeur.Cependant, je serai défavorable à votre amendement car des expérimentations de ce type prennent déjà place dans le cadre d’autres dispositifs. Mais nous soutenons l’idée que vous défendez : éclairer la situation et expérimenter.
(L’amendement no 502 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 699.
M. Michel Zumkeller (UDI_I). Lorsque nous avons affirmé que le Gouvernement ne nous avait pas écoutés, la ministre a dit que ce n’était pas le cas. Or seulement cinquante postes de coachs d’insertion par le sport ont été créés alors que le Grenelle de l’éducation et de l’inclusion en préconisait mille. Vos 500 000 euros constituent incontestablement un premier pas mais reconnaissez avec nous que c’est seulement un petit pas. Pour financer ces mille postes, il faudrait 7,5 millions d’euros. C’est ce que nous demandons car c’est une bonne chose. Alors essayons d’avancer ensemble. Mais ne dites pas que vous nous avez écoutés, car cinquante postes, ce n’est évidemment pas assez.
(L’amendement no 699, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 343 et 623.L’amendement no 343 de M. le rapporteur pour avis est défendu.La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 623.
M. Michel Castellani (LT). On sait que la complexité des démarches liées au compte association, ou compte asso, a constitué un frein au déploiement du pass’sport. Les amendements identiques visent à lancer un travail de grande ampleur pour unifier le système de gestion de subventions, évidemment sans affecter la liberté de gestion des collectivités.
(Les amendements identiques nos 343 et 623, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 459.
M. Michel Castellani (LT). Il propose de renforcer les subventions aux associations et fédérations agréées « jeunesse et éducation populaire ».
(L’amendement no 459, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Les amendements identiques nos 500 de M. Stéphane Viry et 687 de Mme Fabienne Colboc sont défendus.
(Les amendements identiques nos 500 et 687, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 538.
M. Gérard Leseul (SOC). Durant la crise sanitaire, nous avons constaté que le maquis des guichets de dispositifs d’accompagnement a rendu peu lisibles et peu coordonnées les actions de soutien au secteur associatif. Ce manque de structuration a d’ailleurs été relevé par la Cour des comptes, le 21 mai dernier, dans le cadre d’un état des lieux du soutien de l’État au monde associatif. La Cour déplorait l’absence de stratégie et une coordination fragile : « La mise en œuvre de mesures de soutien aux associations pour faire face à la crise de la covid-19 a été laborieuse. Ce n’est qu’en mai 2020 qu’une adaptation de certains dispositifs d’aide à leur situation particulière est intervenue, leur ouvrant l’accès au fonds de solidarité et les assurant du maintien de leurs subventions, même quand les actions financées ne pouvaient avoir lieu en raison des circonstances. »Il est important d’allouer les moyens nécessaires à la poursuite de la mission de renforcement de l’appui aux associations, lancé en 2020 dans le cadre du plan d’action pour une politique de la vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement. Nous prévoyons dans cet amendement deux enveloppes : l’une, d’un montant de 1,5 million d’euros, pour le soutien au dispositif par le biais de subventions ; l’autre, de 3,3 millions, destinée à l’ouverture de postes FONJEP.
Mme Sarah El Haïry. Même avis, exactement. Le Gouvernement a vocation à mener ce projet à bien et s’est engagé à le faire, quitte à dégager les moyens requis.
(L’amendement no 538 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir les amendements nos 535 et 528, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Sylvie Tolmont (SOC). En effet, le no 528 est un amendement de repli. La contribution du sport à la prévention, que celle-ci soit primaire, secondaire ou tertiaire, est désormais largement documentée : il s’agit donc d’accroître les moyens dévolus aux maisons sport-santé afin d’accélérer leur développement.
M. Benjamin Dirx (LAREM). Défavorable. Ces amendements sont satisfaits : le texte prévoit de consacrer 4,2 millions aux maisons sport-santé, qui devraient être 500 à la fin de l’année 2022, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement.
(Les amendements nos 535 et 528, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l’amendement no 504.
M. Stéphane Viry (LR). Sans les 13 millions de bénévoles de notre pays, il n’y aurait pas d’associations ; sans associations, pas de lien social, pas d’animations, pas d’apprentissage de telle ou telle discipline. Or le bénévolat se trouve en difficulté : par cet amendement, je vous propose de le soutenir au moyen d’un dispositif particulier. Ce serait là un geste très clair, très lisible, en faveur de ces hommes et de ces femmes qui attendent une forme de reconnaissance de la part de l’État.
M. Maxime Minot (LR). Vous pouvez l’adopter à l’unanimité, celui-ci !
Mme Sarah El Haïry. Même avis : le soutien au bénévolat est aujourd’hui assuré par le compte d’engagement citoyen (CEC) et par le FDVA formation. Il est en outre promis à se développer, car le statut du bénévole constitue un vaste chantier, très ouvert ; notre capacité d’accompagnement, d’accroissement de la reconnaissance du bénévolat dans chaque territoire, est encore plus large. Je n’en citerai qu’un exemple : notre mobilisation, de concert avec le mouvement associatif, en vue du retour des bénévoles, dont 20 % n’ont pas réintégré les structures, provoquant une crise à la mesure de leur rôle et de leurs responsabilités.
M. le président (LR). La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Benjamin Dirx (LAREM). J’ajouterai que le FDVA formation – ou FDVA 1 – représente tout de même 8 millions d’euros. J’étais au nombre des auteurs du rapport remis au Premier ministre le 19 juillet 2018 et formulant des propositions en vue d’optimiser les retombées touristiques des grands évènements sportifs : nous avions préconisé que l’on permette aux entreprises d’utiliser le compte personnel de formation (CPF) de leurs employés afin de faire acquérir à ces derniers des compétences correspondant à des certificats de qualification professionnelle (CQP), par exemple une compétence d’accueil mobilisable à l’occasion des Jeux olympiques, ou de la Coupe du monde de rugby, et valorisable au sein de l’entreprise. Il y aurait donc matière à progresser dans ce domaine : je suis prêt à en discuter avec vous.
(L’amendement no 504 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l’amendement no 530.
M. Gérard Leseul (SOC). Je ne sais pas si M. le rapporteur spécial sera également prêt à discuter avec moi, mais il se trouve qu’en 2020, le FDVA formation a permis de financer près de 1 900 formations pour 180 000 bénévoles, élus ou responsables d’activités. Or, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État, notre pays compte 13 millions de bénévoles au sein de 1,5 million d’associations. Il serait donc important que le FDVA formation monte en puissance : c’est pourquoi nous proposons d’augmenter ses crédits de 2 millions, ses 8 millions actuels le laissant sous-doté.
M. Benjamin Dirx (LAREM). Avis défavorable : nous pourrons effectivement échanger à ce sujet, si vous le souhaitez.
(L’amendement no 530, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Sur les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 571.
M. Michel Larive (FI). Il vise à reconnaître officiellement les Deaflympics, destinés aux athlètes sourds, au même titre que les Jeux olympiques et paralympiques. Les sportifs porteurs d’un handicap auditif sont en effet les seuls handicapés physiques ou sensoriels dont le Comité paralympique international n’admette pas la participation ; le CNOSF, qui s’occupe des Jeux olympiques, ne l’accepte pas davantage. Depuis 1924, ils se mesurent donc dans le cadre des Deaflympics, qu’organise le Comité international des sports des sourds. Or celui-ci, fondé par le Français Eugène Rubens-Alcais et le Belge Antoine Dresse, est reconnu, depuis 1955, par le Comité international olympique (CIO) mais toujours pas par l’État français, avec les conséquences que cela suppose pour des athlètes de haut niveau, alors même que la France a remporté 311 médailles en 37 participations à ces jeux !
M. Benjamin Dirx (LAREM). Je vous remercie, monsieur Larive, de cet amendement d’appel qui soulève une question fort intéressante. Néanmoins, je pense personnellement que ce sont les organisateurs des Jeux paralympiques qu’il faudrait démarcher en ce sens. Notre porte-drapeau Sandrine Martinet réside dans ma circonscription : j’aviserai avec elle. En attendant que nous ayons une vision d’ensemble, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, avis défavorable, bien que je souscrive à vos propos.
Mme Roxana Maracineanu. Au printemps dernier, monsieur Larive, j’ai eu l’occasion de répondre sur ce sujet à un autre député de votre groupe, M. Prud’homme, je crois. Bien évidemment, je suis très sensible à la question des personnes sourdes qui souhaitent pratiquer un sport, y compris au plus haut niveau, même si les Deaflympics sont moins sélectifs que les Jeux olympiques et paralympiques ; mais ce n’est pas ce dernier point qui nous occupe.Le mouvement dont vous parlez n’est pas reconnu – il ne souhaite d’ailleurs pas l’être – par le Comité international paralympique, c’est-à-dire par l’organe olympique international des personnes handicapées ; en revanche, il l’est par le CIO. J’invite donc ses membres à se structurer, à venir nous voir, voire à quitter la Fédération française handisport pour créer une entité à part entière ; par ailleurs, comme je m’y suis engagée, nous soutiendrons les athlètes concernés en vue de leur déplacement au Brésil, où auront lieu les prochains Deaflympics.Cependant je suis défavorable à votre amendement en raison du montant sur lequel il porte – 1 million d’euros, ce qui est bien supérieur aux besoins des sportifs à cette occasion. Nous discuterons du reste avec eux de la sélection et de l’ampleur de celle-ci : le ministère n’a pas vocation à soutenir la participation à des compétitions de masse, mais à des compétitions de haut niveau.
(L’amendement no 571 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 572.
M. Michel Larive (FI). Il s’agit d’un autre amendement d’appel, rappelant que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées rendait obligatoire pour 2015 l’accessibilité aux handicapés de tous les équipements sportifs. En 2021, l’application de ces dispositions continue d’être ajournée, faute de moyens. De même, le pôle ressources national « sports et handicap » a proposé nombre d’aménagements visant à accroître l’autonomie des handicapés dans les gymnases, ou encore à renforcer la qualité et le confort d’usage pour tous. L’État doit assumer ses responsabilités, en particulier lorsqu’il s’agit d’honorer ses propres engagements. Nous proposons donc un plan national en vue de rendre tout équipement accessible aux porteurs de quelque handicap que ce soit, physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique – conformément, je le répète, à la loi de 2005.
M. Benjamin Dirx (LAREM). Défavorable, même si, en réalité, je suis tout à fait d’accord avec M. Larive. Il faut aller plus vite et ce, au-delà du domaine sportif, pour l’ensemble des établissements recevant du public. Les 5 000 structures dont nous avons parlé tout à l’heure, par exemple, devront être accessibles aux handicapés. Des efforts avaient déjà été faits auparavant ; le Gouvernement a poursuivi dans cette voie avec le Handiguide des sports, entre autres.
Mme Roxana Maracineanu. Même avis.Pour toutes les structures récemment construites ou rénovées, l’accessibilité est réelle, financée par les collectivités et par l’État en proportion de leur contribution aux équipements mêmes. Bien entendu, les 5 000 équipements à venir feront l’objet d’une attention particulière.Aujourd’hui, le Comité paralympique et sportif français (CPSF) déplore la pauvreté de l’offre sportive locale, que celle-ci émane des collectivités ou des associations, en matière d’accueil des personnes handicapées. Nous devons trouver le moyen de travailler sur ce point, de mieux former les éducateurs, avec l’aide des deux fédérations sportives spécifiques et du CPSF, afin d’animer les équipements désormais accessibles.
M. Michel Larive (FI). Je serai bref, monsieur le président, mais je voudrais que les gens qui nous regardent comprennent bien ce qui se passe.Monsieur le rapporteur spécial, cela fait deux fois que vous vous déclarez d’accord avec ce que je dis et que vous émettez un avis défavorable. Pour nos prochains amendements, puis-je vous demander de ne pas être d’accord, mais de formuler un avis favorable ? (Mme Caroline Fiat applaudit. – M. Maxime Minot sourit.)
M. le président (LR). La parole est à M. le rapporteur spécial.
M. Benjamin Dirx (LAREM). Vous m’interpellez, je vous réponds, monsieur le député : vos deux amendements étaient des amendements d’appel !
(L’amendement no 572 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 575 de M. Michel Larive est défendu.
(L’amendement no 575, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 617.
Mme Maud Petit (DEM). Le présent amendement, lui aussi d’appel, vise à transférer 1 million de l’action 4 du programme 169 vers l’action 3 du programme 219, consacrée à la prévention par le sport et à la protection des sportifs. En effet, s’il faut saluer dans ce projet de budget pour 2022 la mobilisation de crédits supplémentaires en vue de lutter contre les incivilités et les violences dans le sport, l’ampleur de ces phénomènes systémiques n’en doit pas moins alerter le législateur et aboutir à un investissement budgétaire plus important. La violence ordinaire qui gangrène nos rapports sociaux sert de terreau à toutes les autres et doit être déconstruite. Le monde du sport doit donc disposer de moyens suffisants pour permettre la libération de la parole concernant les violences physiques ou psychologiques que subissent certains sportifs.La possibilité de pratiquer en toute sécurité matérielle et émotionnelle, dans un climat de confiance, constitue le premier pas vers la qualité des activités physiques et sportives, ainsi qu’une condition sine qua non de leur promotion. De surcroît, je sais, madame la ministre déléguée, à quel point vous êtes impliquée dans ce combat.
Mme Caroline Fiat (FI). Ne vous inquiétez pas, il est d’accord quand même !
M. Benjamin Dirx (LAREM). …et je vous demanderai donc seulement de retirer votre amendement car, à défaut, l’avis de la commission sera défavorable. Mais vous aurez compris mon sentiment !
Mme Roxana Maracineanu. Même avis.J’ai exprimé tout à l’heure ma fierté de voir le ministère se consacrer enfin à ses tâches régaliennes, mettant fin à quarante années d’omerta au sujet des violences sexuelles au sein des associations sportives – comme ailleurs, puisque ces révélations, parties du milieu du sport, intéressent désormais également d’autres ministères. La protection des publics est devenue une mission réelle : vous-mêmes l’avez inscrite dans la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, ce dont je vous ai remerciés, car il s’agit d’une cause importante pour moi comme pour nos services. Le budget qui lui est associé s’élève aujourd’hui à 2,2 millions, c’est-à-dire qu’il a doublé ; nous le destinons à dix-neuf associations sportives ayant répondu à un appel à projets pour prévenir, sensibiliser et informer sur le contenu de la loi, ce que l’on peut et ne peut pas faire dans un club au contact des enfants.Ces associations ont été financées en ce sens ; des aides à l’emploi leur ont permis de se structurer. Par exemple, Colosse aux pieds d’argile emploie désormais vingt et une personnes à temps plein, contre une seule personne, bénévole, lorsque nous sommes entrés en contact il y a trois ans : c’est vous dire l’ampleur qu’a pris son travail d’information et de sensibilisation. Notre première rentrée éthique et intègre nous a valu de contrôler le casier judiciaire de 2 millions de bénévoles, grâce au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), avec le concours d’Éric Dupond-Moretti. Nous avons mobilisé nos réseaux de référents, engagé les fédérations par des contrats de délégation renouvelés, qui seront signés prochainement ; à cette organisation territoriale s’ajoute l’immense apport des agents du ministère, qui recueillent les témoignages, les transmettent, renforçant le lien qui doit exister en la matière entre l’administration et la justice. Je souhaitais les remercier – en votre nom également, madame Petit, car je vous sais vous-même très attachée à cette cause, notamment outre-mer.
(L’amendement no 617 est retiré.)
M. le président (LR). La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement no 646.
M. Alain David (SOC). Plusieurs rapports publics récents ont mis en évidence le fait que l’illettrisme est largement surreprésenté dans les territoires ultramarins. Selon les dernières données disponibles, qui datent de 2019, la proportion des jeunes de 16 à 26 ans qui rencontrent des difficultés à lire est de 11,8 % à l’échelle nationale. Or en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, elle atteint 30 %.Le présent amendement vise à créer et à financer des modules de soutien scolaire et de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme dans le cadre de la poursuite du déploiement du service national universel dans les territoires ultramarins.
Mme Sarah El Haïry. La lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme est effectivement l’une des missions du service national universel. Celui-ci doit contribuer non pas à leur prise en charge, car l’accompagnement doit se faire en profondeur et sur un temps plus long, mais à leur détection. Le SNU doit être universel et les jeunes ultramarins n’ont pas vocation à l’accomplir en outre-mer mais plutôt dans d’autres territoires – en métropole, par exemple –, afin de découvrir leur diversité. L’amendement ainsi rédigé ne répond pas à l’objectif, raison pour laquelle j’émettrai un avis défavorable, mais les missions de lutte contre l’illettrisme et contre l’illectronisme figurent bien dans les programmes du SNU.
(L’amendement no 646 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 519.
M. Michel Larive (FI). Nous voulons faire écho aux préoccupations de l’Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et de leurs amis (UNAPEI), qui nous a alertés sur l’activité physique et sportive dans les missions des établissements et services médico-sociaux. En effet, 56 % des personnes en situation de handicap ont déjà été limitées dans leur pratique sportive, ce qui les exclut automatiquement de ce champ de la vie sociale. L’UNAPEI a identifié au moins deux freins à leur pratique sportive : l’absence de personnel formé et la difficulté d’accès aux infrastructures.
(L’amendement no 519, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l’amendement no 570.
Mme Caroline Fiat (FI). Il s’agit de nouveau d’un amendement d’appel. Nous proposons de créer un fonds pour les associations sportives, dont la trésorerie a été mise à mal par la politique du Gouvernement. D’abord, le confinement a mis à l’arrêt toutes les associations. Ensuite, les restrictions ont été maintenues si longtemps que de nombreux pratiquants n’ont pas pu renouveler leur cotisation. Les activités de fin d’année qui permettent habituellement de récolter de l’argent, comme les matchs et les fêtes, n’ont pas pu avoir lieu non plus l’année dernière. Depuis la rentrée, c’est l’instauration du passe sanitaire qui met un frein à la pratique sportive des adultes mais aussi des enfants dès l’âge de 12 ans. Les associations doivent faire face à des difficultés de trésorerie quasiment insurmontables.Face à cela, les sommes consacrées chaque année pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont colossales. Je profite de parler des Jeux, madame la ministre déléguée, pour vous rappeler que vous avez, sans doute involontairement, oublié de me répondre au sujet de la médaille d’or obtenue par Steven Da Costa en karaté et de l’importance de ce sport lors des Jeux de 2024 à Paris. Emmanuel Macron lui-même a déclaré que les sportifs n’avaient peut-être pas été au meilleur de leur forme – …
Mme Caroline Fiat (FI). …ce sont ses paroles, pas les miennes ! – et qu’il serait dommage de se passer d’une médaille d’or, surtout si elle est gagnée par Steven Da Costa, un super champion lorrain dont nous sommes fiers. (M. Maxime Minot applaudit.) Il serait effectivement regrettable que notre pays se prive d’une médaille d’or en karaté !
Mme Roxana Maracineanu. Madame Fiat, j’adore le karaté et j’apprécie beaucoup Steven Da Costa, que j’ai rencontré à Tokyo. J’ai personnellement plaidé pour que le karaté soit l’une des disciplines des jeux de Paris (Mme Caroline Fiat applaudit) et sollicité le CIO en ce sens. La décision a néanmoins été prise par le CIO et le COJO, qui s’étaient concertés avant même que je n’arrive ; je n’ai donc pas pu intervenir ni donner mon avis. Nous devons nous en tenir à ce que le CIO et le COJO ont décidé quant au programme des Jeux olympiques et paralympiques.Nous continuerons de promouvoir le karaté et de soutenir Steve afin qu’il ramène d’autres médailles pour la famille Da Costa – une famille historique dans la discipline, dont le père entraîne lui-même Steven ! – et pour la France. Il n’y a en effet pas que les Jeux olympiques, il y a aussi des championnats du monde et d’Europe. Steven aura à cœur d’y défendre son pays et de poursuivre l’action d’éducation par le sport et par le karaté qu’il mène auprès des jeunes de son quartier et de son territoire. C’est une mission dans laquelle il est fortement impliqué et à laquelle je sais que vous êtes attachée, madame la députée. (Applaudissements sur plusieurs bancs LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Caroline Fiat. (Mme Véronique Hammerer proteste.)
Mme Caroline Fiat (FI). Mais non, chère collègue, vous devriez m’encourager à prendre la parole !Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour votre réponse qui me fait chaud au cœur. Je sais qu’il y a d’autres championnats, du monde ou de France, mais les Jeux olympiques restent les Jeux olympiques. Je vous remercie que la France ait insisté pour que le karaté y soit présent. Comment pouvons-nous ensuite tous ensemble, de manière transpartisane, convaincre d’autres pays ? Travaillons ensemble pour que le karaté, qui était présent à Tokyo, le soit aussi à Paris ! Dans la mesure où c’est nous qui recevons les Jeux, je pense que nous avons peut-être, un chouïa,…
Mme Caroline Fiat (FI). …la possibilité d’y parvenir. Il existe effectivement d’autres championnats auxquels Steven Da Costa participera, mais n’oublions pas les futurs Steven Da Costa et les femmes karatékas.
Mme Caroline Fiat (FI). Je vous remercie, madame la ministre déléguée, d’agir pour que le karaté soit présent aux Jeux de Paris en 2024.
(L’amendement no 570 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 1349.
M. Benjamin Dirx (LAREM). Il s’agit d’un amendement d’appel. M. le rapporteur pour avis et M. Castellani expliquaient tout à l’heure les difficultés que rencontrent parfois les associations pour remplir certains documents, demandant pour cela 5 millions d’euros. Je pense que nous n’avons pas forcément besoin de cette somme. Vous avez compris que j’étais favorable au FDVA et que je trouvais ce système juste. En revanche, il est vrai qu’il est parfois compliqué pour les associations de revenir devant le fonds, soit pour le même projet, soit pour présenter de nouveau le budget d’exploitation de l’association et refaire les mêmes démarches. Avec notre équipe, nous les aidons à le faire, et cela prend du temps. Cet amendement d’appel propose de conserver d’une année à l’autre les demandes déjà enregistrées.
Mme Sarah El Haïry. Je demande le retrait de l’amendement car, dans le budget actuel, figure le développement de deux outils, le compte asso et data asso, qui ont vocation à le satisfaire, dans l’esprit du « Dites-le nous une fois ». À ce jour, 700 000 euros sont déjà investis dans ces deux projets, dont les premières avancées concrètes devaient arriver très vite, d’ici le début de l’année prochaine – voire, je l’espère, pour les fêtes de fin d’année.
(L’amendement no 1349 est retiré.)
Mme Caroline Fiat (FI). Elle est d’accord avec vous, mais elle est contre ! C’est le « en même temps » !
M. le président (LR). Je mets aux voix les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l’adoption 31 Contre 8
(Les crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative, modifiés, sont adoptés.)
Après l’article 48
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1229 et 1279.La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1229.
Mme Sarah El Haïry. L’amendement, fruit d’un travail réalisé par plusieurs députés de la majorité, vise à consolider le taux de 20 % qui correspond aux sommes prélevées sur les comptes inactifs et versées au FDVA. Conforter le budget du FDVA implique de pérenniser la source qui l’alimente.
M. le président (LR). La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l’amendement no 1279.
M. Benjamin Dirx (LAREM). L’idée, en effet, est de rendre pérenne le taux du prélèvement qui alimente le FDVA, assis notamment sur les sommes placées sur les contrats d’assurance vie en déshérence.
(Les amendements identiques nos 1229 et 1279 sont adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. Cédric Roussel, pour soutenir l’amendement no 638, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1352.
M. Cédric Roussel (LAREM). À de nombreuses reprises depuis le début de la crise sanitaire, j’ai proposé, avec mes collègues de la majorité présidentielle, plus spécifiquement du groupe d’études « Économie du sport », la création d’un crédit d’impôt « Esprit olympique 2024 » afin de soutenir le sponsoring pour l’année fiscale 2022 et pérenniser ce soutien financier au sport français jusqu’aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’impact de la crise sanitaire sur l’ensemble des entreprises – grandes et surtout petites – les a contraintes à faire des choix budgétaires. Ces arbitrages se sont souvent opérés au détriment du budget de la communication couvrant les dépenses liées au sponsoring, au partenariat sportif, qui ont connu une baisse de 30 % en moyenne. Or le sponsoring est une manne financière importante pour le sport en France, où ce marché représente un volume de près de 2,5 milliards d’euros.Contrairement aux idées préconçues, ce marché bénéficie à parts égales aux associations sportives et aux clubs professionnels locaux. Pour les 197 800 associations sportives qui bénéficient d’un contrat de sponsoring, cette ressource constitue un financement de près de 870 millions d’euros par an et près de 10 % de leur modèle économique ; 90 % des contrats de sponsoring des associations sportives proviennent de PME, largement fragilisées par la crise.Aussi, je demande au Gouvernement de remettre au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les moyens d’encourager les dépenses de partenariat sportif des entreprises dans la perspective de l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024. À trois ans des Jeux, nous devons en effet envisager très sérieusement un coup de pouce de l’État afin de mobiliser toutes les entreprises de nos territoires en faveur du sport et de son financement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir le sous-amendement no 1352.
M. Benjamin Dirx (LAREM). Je suis tout à fait favorable à votre amendement, à la réserve près qu’un délai de trois mois me semble, après consultation du ministère, trop court. C’est pourquoi je vous propose par ce sous-amendement de porter ce délai à six mois.
Mme Roxana Maracineanu. Le Gouvernement est favorable à l’amendement et au sous-amendement de M. le rapporteur spécial. Cela va nous permettre d’aller plus loin dans le travail déjà entamé avec les fédérations sportives et les clubs professionnels sur la responsabilité sociale et environnementale des organisations sportives. Nous comptons, dans le cadre des conventions de délégation des fédérations sportives, inciter ces dernières à mettre ces thèmes en avant. Il s’agit de voir comment elles vont pouvoir attirer de nouveaux mécènes, qui ne seront pas seulement des sponsors, mais de véritables partenaires contribuant de manière innovante à leur modèle économique. En effet, la crise sanitaire que nous avons vécue leur aura permis de se positionner sur des thèmes qui vont au-delà de l’organisation des compétitions sportives. Il ne s’agit pas seulement de l’affichage du nom d’un sponsor sur un maillot ou dans une enceinte sportive mais bien d’un engagement d’animation et de partenariat afin de promouvoir les valeurs qui sont les leurs au-delà de la pratique sportive, celles qu’elles défendent au quotidien.
(Le sous-amendement no 1352 est adopté.)
(L’amendement no 638, sous-amendé, est adopté.)
M. le président (LR). Nous avons terminé l’examen des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative.La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Vote solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 : examen des crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation.La séance est levée.
(La séance est levée le mardi 26 octobre 2021 à une heure.)